Avant

qu'un pesticide soit homologué en vue de son utilisation au Canada,

les risques qu'il présente pour la santé humaine et pour l'environnement doivent s'avérer acceptables, et le produit doit

avoir de la valeur. Les titulaires doivent fournir de nombreuses études scientifiques afin de caractériser la

nature et l'étendue des risques que pose le produit pour la santé et pour l'environnement. Frédéric reviendra sur le point des études générées par les titulaires

un peu plus tard dans la présentation.

importe également de noter qu'avant de rendre une décision

d'homologation et ainsi permettre l'utilisation d'un pesticide, l'ARLA doit publier une évaluation

des risques ainsi qu'une proposition de gestion des risques en vue d'une consultation publique. Chaque projet de décision réglementaire est publié,

après quoi le public dispose de 45 jours pour présenter des commentaires sur les preuves

scientifiques appuyant le projet. S'ensuit la publication de la décision

finale, qui comprend la décision réglementaire, les raisons qui justifiaient les réponses aux commentaires reçus dans

le cadre de la consultation. Les études sur lesquelles l'ARLA fondait ses

décisions peuvent être consultées dans la salle de lecture à Ottawa.

fois la décision prise, n'importe qui peut déposer un avis d'opposition

dans les 60 jours suivant la publication d'une décision d'homologation. Pour qu'il soit retenu à des fins

d'examen, l'avis d'opposition doit présenter un argument scientifique soulevant un doute quant à la

validité de l'évaluation et des conclusions d'ARLA. Il doit aussi

présenter des points sur lesquels

l'avis d'un comité d'experts scientifiques externe serait utile pour résoudre

la question. Si ces deux conditions sont remplies, la ministre de la Santé peut décider de créer un

comité indépendant, qui devrait formuler des recommandations quant à la

décision à l'étude.

L'ARLA compte trois

directions à vocation scientifique : la Direction de l'évaluation

sanitaire, la Direction de l'évaluation

environnementale et la Direction de l'évaluation de la valeur. Celles-ci sont

composées de plus de 300 scientifiques

possédant une importante expérience d'évaluation des risques pour la santé

humaine et pour l'environnement. La

majorité entre eux détient des diplômes d'études supérieures dans une

discipline scientifique comme la chimie, la biologie et toxicologie et

les sciences de l'environnement.

scientifiques sont experts dans leur domaine respectif et contribuent

régulièrement à l'élaboration des politiques scientifiques à l'échelle internationale en collaboration avec

l'Organisation de coopération et de développement économiques et d'autres organismes de réglementation. Par

exemple, nous avons récemment participé à la création d'une table d'évaluation

des risques pour les pollinisateurs en

collaboration avec les agences responsables de la protection de l'environnement

des États-Unis et de la Californie

ainsi que l'OCDE. Nous avons également participé à plusieurs examens de demande

d'homologation en collaboration avec

d'autres organismes réglementaires, tels que l'Environmental Protection Agency

américaine et des agences européennes. Lors de ces examens conjoints, nous

examinons l'ensemble des données et des renseignements présentés par le demandeur en collaboration avec nos

partenaires internationaux. Le Canada a créé ces examens conjoints dans les années 90 en collaboration avec

l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Nous avons d'abord

réalisé des examens «concurrent» les États-Unis et le Mexique, puis nous avons

mis en pied des examens conjoints internationaux incluant des acteurs

européens, australiens et japonais.

Maintenant, je vais

vous parler de notre travail scientifique. Les risques à la santé humaine et à

l'environnement sont évalués en profondeur.

Selon la complexité de la demande et le type de l'utilisation, les exigences en

matière de données peuvent varier,

mais le nombre d'études écrites est toujours élevé. Par l'exemple, une demande complétée

présentée pour l'homologation d'un

nouveau principe actif et ses préparations commerciales peut comprendre plus de

200 types d'études scientifiques

constituées de 30 000 pages de données, en moyenne. Ceci inclut des

études concernant la toxicité aiguë, les effets sur la reproduction et développement, les effets sur le système nerveux et immunitaire

ainsi que les études sur le potentiel

cancérigène du pesticide. Pour l'environnement, les études couvrent les effets

sur les plantes, les animaux terrestres, les amphibiens, les poissons, les invertébrés ainsi que sur les oiseaux.

Nous évaluons aussi les propriétés physiochimiques telles que le

potentiel de bioaccumulation ainsi que le potentiel de contamination des eaux

souterraines et de surface.

Enfin,

nous évaluons la valeur du produit à l'aide d'études efficacité en champ. Les

scientifiques de l'ARLA examinent ces études et analysent les données au moyen

d'un processus reconnu internationalement. Au besoin, ils appliquent les

modèles pour vérifier les conclusions de ces études. Si nous avons besoin

d'information supplémentaire ou si une étude est jugée déficiente, l'ARLA peut

suspendre le processus et demander des données additionnelles. Ce n'est que lorsqu'ARLA détermine que les données et les

renseignements présents sont satisfaisants que le processus d'examen de la

demande peut reprendre.

Dans le cadre de ces

évaluations, nos scientifiques établissent les caractéristiques toxicologiques

de principes actifs de pesticides ainsi que

la préparation commerciale associée. Ils appliquent par la suite des facteurs

de sécurité. On peut aussi ajouter des niveaux de protection supplémentaires si

on juge que c'est nécessaire. Par la suite, nous vérifions les risques liés à l'exposition des travailleurs

et de la population générale, incluant les groupes de la population

les plus sensibles, comme les nourrissons, les enfants, les femmes

enceintes et les aînés. Nous considérons aussi l'exposition globale, combinant l'exposition par le régime

alimentaire, l'exposition en milieu résidentiel et l'exposition associée aux

sources d'eau potable. De plus, le risque

d'exposition cumulative à des produits chimiques ayant du même mode d'action

fait maintenant part de nos analyses.

Pour ce qui est de la

nourriture, Santé Canada doit s'assurer que la consommation d'une quantité

maximale de résidus qui pourraient demeurer

sur un aliment, lorsqu'un pesticide est utilisé, ne présentera pas de

préoccupation pour la santé humaine.

On appelle cette quantité la limite maximale de résidus ou LMR. La LMR fixée

pour chaque combinaison pesticide-culture est située bien en deçà de la

quantité qui pourrait soulever des préoccupations pour la santé.

Les LMR sont

réglementées en vertu de la

Loi sur les produits antiparasitaires. L'Agence

canadienne d'inspection des aliments

est responsable de surveiller les résidus dans les aliments, qu'ils soient

produits ici ou à l'étranger. Le niveau de conformité est généralement au-dessus de

95 %. Lorsqu'une LMR est dépassée, l'Agence canadienne d'inspection des

aliments consulte ARLA afin de déterminer si un rappel est nécessaire.

Tout ce

travail permet à nos scientifiques d'établir les paramètres à respecter lors de

l'utilisation d'un pesticide. Ces paramètres apparaissent sur

l'étiquette, qui est un document légal qui doit être respecté. L'étiquette

constitue un mode d'emploi, ce qui inclut la

quantité et la fréquence de

l'utilisation ainsi que le type d'équipement de protection individuelle requis pendant l'application du produit. On y

trouve également des renseignements pour la protection de l'environnement

tels que les exigences en matière de barres tampons protectrices qui visent à minimiser le risque de

ruissellement dans les plans d'eau.

Lorsqu'un

pesticide obtient le statut d'homologation, il fait alors l'objet d'un système

de surveillance des risques après

commercialisation en vertu de la

Loi sur les produits antiparasitaires. Il

s'agit notamment de réévaluations, d'examens spéciaux des pesticides homologués, d'activités

de conformité et de l'implantation de la loi et des mesures à la suite

d'incidents impliquant des effets sur

la santé et l'environnement. Je passerais maintenant la parole à

Frédéric, qui vous en dira plus sur les activités postcommercialisation.

M. Bissonnette

(Frédéric) : Merci, Peter.

Et bonjour aux membres du comité. Merci pour l'invitation. J'aimerais d'abord

discuter des inquiétudes entourant l'utilisation d'études provenant de l'industrie. Comme nous l'avons expliqué, les

entités qui souhaitent faire homologuer leurs produits antiparasitaires au Canada

doivent présenter des renseignements scientifiques conformément aux exigences

de la

Loi sur les produits antiparasitaires. L'ARLA a publié de nombreux documents qui décrivent les types d'études et de

données requises pour appuyer une homologation. Les données générées par les manufacturiers doivent suivre des

protocoles standard mis au point au niveau de l'OCDE en collaboration avec les

organismes de réglementation de partout dans

le monde. Les manufacturiers doivent aussi nous remettre les données brutes,

pas seulement leurs analyses de celles-ci.

Nos scientifiques font leurs propres calculs et analyses à partir de ces

données brutes et tirent leurs propres

conclusions. Ils comparent aussi les différentes études afin de s'assurer que

les résultats sont semblables. Une

étude jugée déficiente sera rejetée, ce qui pourra entraîner l'annulation de

certaines utilisations ou même le retrait du produit du marché.

En plus des données du manufacturier, l'ARLA

considère la littérature scientifique dans sa prise de décision. Cependant, au moment de l'homologation d'un

nouveau pesticide, il n'y a en général peu ou pas d'études publiées, étant

donné que la molécule est nouvelle. Lors de

la réévaluation, il y a normalement plus d'études dans la littérature, mais la

quantité peut varier grandement selon le pesticide en question. En général,

plus un pesticide est utilisé, plus il suscitera l'intérêt de la communauté scientifique. Nous considérons toute cette

information, mais il est important de comprendre que les études publiées n'ont pas toutes la même

qualité et que les données sous-jacentes ne sont souvent pas disponibles, ce

qui peut nous empêcher de tirer des conclusions.

De même, l'étude peut ne pas être représentative de la façon dont un pesticide

est utilisé. La réalité est que l'analyse de

risques pour un pesticide requiert un très grand nombre d'études sur de

multiples aspects et que

l'information disponible dans le domaine public ne permet généralement pas de

couvrir tous les aspects requis.

Maintenant, j'aimerais parler des mécanismes à

notre disposition pour surveiller ce qui se passe une fois qu'un pesticide est homologué. Santé Canada dispose de

plusieurs outils à sa disposition afin de surveiller le marché et de s'assurer

qu'un pesticide continue de présenter un

risque acceptable. Tel que mentionné brièvement par Peter lors de son

allocution, les pesticides doivent être réévalués au moins à tous les

15 ans, tel que requis par la

Loi sur les produits antiparasitaires. Comme la science est en constante évolution, un

nouveau renseignement, une nouvelle étude, une nouvelle méthode peut changer les conclusions de l'analyse de risques

antérieure. Le but de la réévaluation est de s'assurer que les pesticides qui

sont sur le marché continuent d'être acceptables selon les normes

d'aujourd'hui.

Pendant la

réévaluation, l'ARLA examine les renseignements scientifiques disponibles, dont

l'information fournie par les fabricants,

les ministères fédéraux ou provinciaux ainsi que les renseignements provenant

de la littérature scientifique publiée.

Par exemple, nous utilisons fréquemment les rapports de surveillance des cours

d'eau produits par les provinces, dont

ceux du Québec, qui sont de très grande qualité. Nous considérons aussi les

analyses de risques produites par d'autres organismes réglementaires

reconnus, comme l'EPA américaine ou l'Autorité européenne de sécurité des

aliments. Une fois que l'analyse

d'information est complétée, une proposition de décision de réévaluation est

publiée, et le public a 90 jours pour

soumettre des commentaires ou de nouvelles études. Contrairement aux

consultations concernant l'homologation d'un nouveau pesticide, nous recevons fréquemment de nouvelles études durant

cette période. Les commentaires et les informations reçus sont ainsi incorporés à notre analyse de

risques avant de publier la décision finale. La réévaluation entraîne souvent

des modifications aux directions

d'utilisation telles que des changements aux taux et fréquences d'application.

Elle peut aussi causer le retrait complet d'un produit.

En plus des

réévaluations cycliques, Santé Canada peut procéder à un examen spécial en tout

temps s'il y a des motifs raisonnables

de croire que la valeur d'un produit ou les risques sanitaires ou environnementaux qu'il présente sont inacceptables. Ceci inclut les cas où un pays

membre de l'OCDE interdit toutes les utilisations d'un principe actif pour des

raisons sanitaires ou environnementales.

Les revues spéciales considèrent généralement un aspect spécifique, contrairement à une réévaluation plus générale, par exemple l'exposition professionnelle, mais peuvent aussi avoir une portée plus

large. Comme dans le cas des réévaluations,

le public est consulté avant la publication de la décision finale. Dans le cas

où le risque est imminent, l'ARLA peut aussi suspendre l'utilisation

d'un produit en attendant que l'analyse soit complétée.

Nous

disposons aussi d'un programme de surveillance des ventes similaire à celui du Québec,

ainsi qu'un programme de surveillance des incidents. La loi oblige en

effet les fabricants de pesticides à déclarer les incidents d'effets néfastes

causés par leurs pesticides. La population

peut aussi soumettre une déclaration volontaire. Les incidents visés comprennent les

effets sur les humains, sur les animaux

domestiques ou l'environnement, la défaillance de l'emballage qui pourrait

poser un risque d'exposition au produit ou de blessure,

ainsi qu'une concentration excessive de résidu détecté dans un aliment. Si l'évaluation de ces renseignements met en évidence un problème de sécurité, l'ARLA prendra les mesures

appropriées, qui pourraient aller de modifications à l'étiquette jusqu'à

l'abandon du produit.

Enfin,

comme dans le cas de tout produit potentiellement dangereux, la réglementation ou le mode d'emploi des étiquettes

ne suffit pas à garantir la conformité. L'ARLA cherche à réduire le plus

possible les cas de non-conformité en mettant

en place des programmes de conformité qui comprennent des activités de

surveillance et d'application de la loi. Santé Canada dispose d'un programme de conformité pour tous les pesticides. Nous avons des

inspecteurs partout au Canada. Au

Québec, nos inspecteurs sont situés à Montréal et Québec et sillonnent la

province selon leurs programmes d'inspection. Ils collaborent aussi fréquemment avec leurs partenaires provinciaux.

Par exemple, ils partagent leurs résultats d'inspection ainsi que leurs plans de travail pour l'année à

venir, afin d'éviter la duplication des efforts. Le programme de réévaluation

va faire face prochainement à une

augmentation significative de la charge de travail. De plus, la science est de

plus en plus poussée, et nos intervenants cherchent toujours plus de

transparence et de communication.

Afin

de répondre aux demandes du public et des intervenants, nous avons récemment

entrepris une revue de nos activités

postcommercialisation. Nous avons rencontré de nouveaux intervenants l'automne

passé, dont des représentants de

l'UPA, du MAPAQ et du ministère de l'Environnement, de la Faune et des Parcs,

nous avons écouté leurs commentaires, et

nous avons aussi rencontré nos partenaires internationaux, dont les États-Unis,

l'Europe et l'Australie. Ils nous ont tous fait part de pressions

similaires. Nous sommes présentement en train d'analyser ces commentaires afin

d'identifier des changements potentiels dans

notre programme et planifierons d'autres séances une fois que l'analyse est

complétée. Nous tiendrons les provinces au courant par le biais de notre

comité fédéral, provincial et territorial.

Ceci

conclut notre présentation, j'espère que vous l'avez trouvée utile, et ça me

fera plaisir de répondre à vos questions.

Président (M. Lemay) : Parfait. Je vous remercie pour votre exposé. Et

nous allons maintenant débuter une période d'échange avec les parlementaires.

Et, à ce stade-ci, ce sera un représentant du groupe parlementaire formant

le gouvernement. Et j'ai cru comprendre que le député de Bourget aurait une

première question.

Campeau : Merci, M. le Président. Merci de votre présentation. Quand

vous dites que vous recommandez d'autres études, dans certains cas, après avoir reçu les études initiales, est-ce

que ces études-là sont toujours faites par les compagnies qui vont

promouvoir le produit?

M. Bissonnette (Frédéric) : Si l'étude était manquante ou vraisemblablement

elle n'est pas disponible dans la littérature, donc, oui, en général, ça

va être l'industrie, le titulaire qui va devoir générer l'information.

Campeau : Et est-ce que le ministère a la capacité de faire ses

propres études ou, au contraire, vous utilisez les études des

fournisseurs toujours?

M. Bissonnette (Frédéric) : Merci. L'ARLA n'a pas de mandat de recherche, on

n'a pas une capacité scientifique. On a un laboratoire qui permet

d'analyser certaines choses mais pas des études de type de toxicologie.

Campeau : O.K. Une autre chose que je me demandais, et probablement

dans le même ordre d'idées, on entend souvent — et j'imagine que peut-être ça n'arrive pas

si fréquemment que ça, mais, quand une telle chose arrive, on le voit apparaître dans les journaux, ça donne peut-être

l'idée que c'est fréquent, peut-être, peut-être pas — qu'il y a des différences de normes

d'un pays à l'autre et que, parfois, ces différences-là sont marquées. Est-ce

que vous avez des collaborations internationales

pour dire, exemple, les normes EPA sont beaucoup plus restrictives, pourquoi?

Est-ce qu'on va valider ce genre de

chose là, les normes européennes? Est-ce qu'à ce moment-là on va se fier... on

va chercher de l'information en dehors de la boîte, comme on dit, en

dehors du ministère? Pourriez-vous juste commenter là-dessus, s'il vous plaît?

M. Bissonnette (Frédéric) : Oui. Donc, on est souvent au courant des

différences. Parfois, ça peut être relié à une différence d'utilisation. Comme

aux États-Unis, en général, les limites maximales de résidus sont plus élevées,

parce qu'il y a beaucoup plus de pression des pestes, il fait plus chaud,

c'est plus humide. Donc, souvent, ils en ont besoin de plus sur la culture

pour pouvoir la protéger. Par contre, lorsqu'on fait des examens conjoints, par

exemple avec l'EPA, on échange l'information

pour voir s'il y a des différences, est-ce qu'elles sont justifiées, et, si

oui, on procède chacun de nos côtés. Mais,

si, vraiment, c'est une question d'avoir des discussions scientifiques, on a

nos discussions, on essaie de s'entendre sur quelque chose qui

fonctionne pour tous.

Campeau : Merci. Je laisse la parole à d'autres, parce que je sais

qu'il y en a d'autres qui voulaient poser des questions aussi. Alors,

allez-y.

Le Président (M.

Lemay) : Bien sûr. Donc, la députée de Laviolette—Saint-Maurice,

la parole est à vous.

Tardif : Merci, M. le Président. Si j'ai bien compris en lisant et en

vous écoutant, c'est plus facile de réévaluer un pesticide d'un produit qui a déjà un historique, qui a déjà été

utilisé, qui a déjà des écrits dessus. Est-ce qu'au Québec il y a souvent des nouveaux produits, et on parle ici

de pesticides, qui sont utilisés et sur quoi vous vous basez pour les évaluer?

Vous partez de quoi et est-ce qu'il y en a souvent, de ça? Parce que c'est un

peu inquiétant, là, d'entendre ça.

M. Bissonnette (Frédéric) : O.K. Donc, merci pour la question. Je voudrais

justement vous corriger, ce n'est pas nécessairement plus facile lors d'une

réévaluation parce qu'il y a beaucoup plus de données. Ce qui est plus facile,

c'est... Peut-être pour répondre à

votre question, lors d'une nouvelle homologation, il y a certaines... on n'a

pas une capacité de détecter dans

l'eau, il n'a jamais été utilisé. Donc, on utilise ce qui s'appelle des

modèles. Donc, c'est un modèle qui assume... qui fait certaines...

«assumption»?

Bissonnette (Frédéric) :

...des hypothèses, merci, que telle quantité va être appliquée dans le champ,

et il y a une certaine

partie qui va

se ramasser, selon les propriétés physicochimiques, dans l'eau, et de quoi ça

pourrait avoir l'air dans 10, 15, 20 ans. Donc, on a des modèles,

qui sont généralement très conservateurs.

En général,

nos modèles en précommercialisation ne sont pas confirmés en

postcommercialisation. En fait, on en trouve

moins souvent en postcommercialisation que ce qu'on a assumé en

précommercialisation. Donc, de ce point de vue là, on a des méthodes pour projeter dans le futur

comment ça peut se passer. Et ce n'est pas quelques années, là, ils vérifient

jusqu'à 40 ans, je crois, dans leurs modèles, qu'est-ce qui peut arriver

au bout de 40 ans si les utilisations sont utilisées tel que sur

l'étiquette.

Mme Tardif : Et, au Québec et au

Canada, mais plus spécifiquement au Québec, est-ce que ça arrive souvent, est-ce que... au cours des dernières années? Et

est-ce que, cette année, dans les années rapprochées, vous allez avoir... Vous

ne pouvez pas connaître le futur, là, mais

est-ce que ça arrive souvent, est-ce qu'on doit craindre qu'il va y avoir des nouveaux

produits?

Bissonnette (Frédéric) : Nos

homologations au fédéral s'appliquent pour tout le Canada. Il y a

parfois certaines homologations qui

sont spécifiques, c'est généralement plus dans l'Ouest, parce que c'est vraiment

juste là où est-ce que le produit est utilisé, mais c'est vraiment à travers le

Canada. Donc, il n'y a pas vraiment d'homologation spécifique au Québec. Des

nouveaux produits, on en obtient combien en moyenne, c'est...

M. Brander

(Peter) : Nouveaux, environ

neuf à 10 chaque année. Puis le processus est vraiment exigeant, ça prend

environ 26 mois d'avoir une homologation, puis 26 mois si tout va

bien, si on a toutes les données nécessaires de prendre une décision. Mais, comme on a mentionné souvent, on demande

plus d'informations. On met le dossier en arrêt puis on demande au titulaire de fournir d'autres

informations. Souvent, cette information, c'est des études qui peuvent prendre des mois ou des années à compléter. Dans ce

temps-là, ils enlèvent la demande d'homologation, retournent compléter leur

travail puis reviennent dans le futur.

Tardif : J'imagine qu'on ne

s'improvise pas une entreprise qui produit des pesticides du jour au lendemain.

Donc, est-ce que c'est souvent les mêmes et est-ce qu'il y a un noyau d'entreprises

qui produit ces pesticides-là? Et est-ce un

noyau... quelques-unes, que ce sont toujours les mêmes qui reviennent et qui

déposent des nouveaux produits? Et est-ce

que ces produits-là s'améliorent au niveau de l'environnement d'année en année ou en fonction... Est-ce que vos critères changent, justement,

en fonction des craintes ou des prérogatives des gens?

M. Brander (Peter) : Je peux dire,

avec l'évolution de la science, ça change toujours, puis je peux dire que, naturellement avec le passage du temps, nos demandes deviennent plus et plus

exigeantes. Le résultat, je pense que c'est : les produits qui rentrent sur le marché maintenant sont de plus en plus sécuritaires, ou tu utilises

moins du produit. Comme ça, les possibilités des effets sur des humains

ou l'environnement sont moindres.

M. Bissonnette

(Frédéric) : Si je pouvais

rajouter, les produits sont de plus en plus spécifiques aux pestes. Dans

le passé, les produits étaient très à large

spectre. Donc, vous appliquiez un produit, ça tuait quasiment tout ce qu'il y

avait dans le champ. Maintenant, c'est beaucoup plus ciblé. Ce qui ne fait pas

nécessairement l'affaire des agriculteurs parce qu'ils doivent parfois utiliser plus qu'un pour pouvoir... mettons qu'ils

ont plus qu'une peste dans leurs

champs. Mais, en général,

comme Peter l'a dit, les produits, maintenant, sont beaucoup moins toxiques qu'auparavant, donc. Notre programme de

réévaluation a d'ailleurs

enlevé plusieurs de ces produits-là, et, les nouveaux, les normes sont plus

serrées qu'elles étaient.

Mme Tardif :

Les normes sont plus serrées, les produits sont plus spécifiques, mais le mot

«spécifique» ne veut pas dire «moins

toxique» pour autant. Même s'ils sont spécifiques, ils pourraient être tout

aussi toxiques. Mais là j'entrevois que

vous avez voulu me dire qu'ils étaient moins toxiques aussi, de moins en moins

toxiques, et que l'impact sur l'environnement est de plus en plus

évalué. Merci.

Le Président (M. Lemay) :

Parfait. Donc, je céderais la parole au député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. Tardif : Merci, M. le Président. Merci de votre

présentation. Merci d'être présents avec nous aujourd'hui. Moi, ma question va être peut-être un petit peu moins

technique sur ce côté-là parce que je n'ai pas nécessairement les connaissances

pour tout apprécier vos connaissances, mais

je vais y aller sur... Quand vous me parlez «de faire la promotion et surveille

la conformité», moi, ce que j'ai

besoin de connaître, c'est dans le mot «promotion», je suis certain que vous me

parlez d'information, d'accord? Et

j'aimerais que vous me définissiez un peu les clientèles un peu plus

précisément. Je comprends les producteurs, là, je suis quand même en mesure de bien comprendre.

Mais qu'est-ce que vous faites comme efforts au niveau de ces clientèles visées là, là, pour parler? Parce que la phrase

est quand même très intéressante, «la promotion et surveille la

conformité». Concrètement, qu'est-ce qu'on fait en termes d'information?

M. Bissonnette (Frédéric) : En termes d'information, donc, premièrement, nos

intervenants sont très proches de nous, ils viennent souvent nous voir.

Donc, on rencontre souvent les producteurs, par exemple. On va aussi voir

leurs... on va les voir sur le terrain. On

va à leurs foires, si vous voulez, où est-ce qu'ils ont des... On envoie des

inspecteurs pour les rencontrer, pour toujours leur parler des nouvelles

décisions. Il faut prévoir des pamphlets. Mettons que le programme de réévaluation change, bien, comment un pesticide

peut maintenant être utilisé, ils vont préparer des pamphlets, ils vont les distribuer aux fermiers. On a notre site Web

aussi. Donc, nos inspecteurs se promènent partout. Les gens viennent nous

voir. On va les voir. C'est vraiment... Et je n'ai pas vraiment une activité

spécifique en tête, mais on...

M. Tardif : Si vous me permettez, suite à ce qu'on échange, je vais y aller un peu

plus précisément. Je suis un député dans

la région du Bas-Saint-Laurent. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement pour la

clientèle à laquelle on parle? Là, je comprends que c'est plus large que ça,

là, puis je connais votre rôle, là, mais j'aimerais y aller plus pointu, s'il

vous plaît.

M. Bissonnette

(Frédéric) : En général, je dirais que ce n'est pas

nécessairement dans une région spécifique. On rencontre plus les groupes de

producteurs. C'est plus facile pour nous de rencontrer des gens qui sont tous

ensemble que... Nos inspecteurs vont de

ferme en ferme, pas toutes les fermes. Effectivement, on n'a pas tant

d'inspecteurs que ça. Ils vont

sûrement voir une ferme dans le Bas-Saint-Laurent à tous... je ne sais pas à

quelle fréquence, mais ils vont sûrement y aller. Mais vraiment c'est plus dans les forums où est-ce que les

producteurs se regroupent que c'est plus facile pour nous de

communiquer.

M. Tardif : Parfait. Est-ce qu'il y a un groupe... Donc, ça vous amène à travailler

avec des groupes comme l'UPA ou des représentants au niveau des

producteurs agricoles.

M. Bissonnette

(Frédéric) : Oui, oui.

M. Tardif :

Le citoyen se retrouve dans une seconde zone de clientèle que vous visez,

«seconde» n'étant pas nécessairement un terme négatif, là, mais pour la bonne

interprétation.

M. Bissonnette (Frédéric) : En termes d'engagement actif, le public, c'est

plus difficile de rejoindre. On essaie d'avoir comme... Je pense que

c'est demain, on a un webinaire — je ne sais pas comment on dit ça en

français — une

présentation Web. Tout le monde peut venir.

En réalité, c'est souvent plus les groupes, comme les groupes de producteurs,

les groupes environnementaux, qui se

joignent à nous, mais c'est ouvert au public. Tu sais, je vais vous avouer que

c'est difficile de communiquer avec le public. Alors, on a une ligne

d'appel, un numéro 1 800 où est-ce que les gens peuvent appeler. Il y a quand même plusieurs milliers, je

pense, d'appels par année, mais c'est plus difficile de rejoindre le public.

M. Brander

(Peter) : L'autre chose que je peux ajouter...

Le Président (M.

Lemay) : Oui, M. Brander.

M. Brander

(Peter) : ...c'est que,

pendant l'hiver, quand il y a moins d'activités agricoles, souvent nos inspecteurs vont passer à des expositions, soit à un centre

d'achats ou quelque chose, pour donner de l'information aux gens, des fois

dans des magasins comme le Réno-Dépôt, à côté des pesticides, pour parler avec

des gens au sujet des pesticides aussi. Comme

ça, on essaie de couvre tout, mais c'est vraiment un gros pays, puis on

n'a pas tant des inspecteurs. Mais, pendant l'hiver, c'est vraiment le

temps où on essaie de faire un petit peu de communication avec le public comme

M. Tardif : Alors, on fait de la promotion, on fait de l'information puis on fait de la vulgarisation

auprès de notre première clientèle,

mais auprès de notre deuxième clientèle également, là. Si on est rendus au

public, là, nous en sommes avec... O.K. Merci.

M. Bissonnette (Frédéric) : J'aimerais rajouter, dernièrement, c'est tout nouveau, on vient de lancer des vidéos sur YouTube, qui expliquent un peu

le rôle de l'agence. C'est comme des petits comiques, là, mais c'est fait pour vraiment expliquer comment que le travail

se fait à l'ARLA.

Tardif : Merci, monsieur.

Le Président (M.

Lemay) : Très bien, merci. Donc, je céderais la parole à Mme la

députée d'Abitibi-Ouest.

Blais (Abitibi-Ouest) :

Bonjour. Alors, on sait qu'il y a plusieurs plantes qui nous arrivent, qu'on ne connaît

pas, qui sont de plus en plus résistantes

envers les pesticides. Alors, quelle est votre procédure face à ces plantes-là

et les effets secondaires aussi portés à certains animaux, les animaux

de la ferme, les animaux domestiques?

M. Bissonnette (Frédéric) : Vous parlez

des plantes exotiques envahissantes, je suppose?

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Oui.

M. Bissonnette (Frédéric) : C'est plus dans le mandat de l'Agence canadienne

d'inspection des aliments. Nous, notre rôle, c'est... Les provinces, par

exemple, peuvent nous demander si une plante arrive, ils peuvent travailler

avec Agriculture Canada, ils peuvent travailler avec les titulaires

d'homologation pour essayer d'homologuer l'utilisation pour se débarrasser de la plante exotique. Certaines

pestes sont beaucoup plus vite à envahir. À ce moment-là, on a quelque chose

qui s'appelle une homologation d'urgence, donc c'est des produits qui ont déjà

été homologués mais que l'utilisation spécifique

pour cette peste n'est pas présente sur l'étiquette. Donc, techniquement, ils

ne peuvent pas l'utiliser. Donc, ils viennent

à nous, on fait une analyse de risques pour s'assurer que c'est quand même

acceptable et, à ce moment-là, si ça passe l'analyse de risques, on leur

permet, là, l'utilisation pendant un an.

n'est pas utilisé... ce n'est pas fait pour être utilisé à répétition, mais

c'est un mécanisme... Comme par

exemple, en Ontario, ils ont une... je ne me souviens plus c'est

quoi, le nom en français, c'est une grande, grande plante qui arrive

d'Europe, qui pousse, genre, trois mètres de

haut et qui tue les marais. Ça pousse... ça tue tout ce qu'il y a

dans le coin. Donc, ils sont venus

nous demander d'homologuer un pesticide qui n'est pas présentement... qui n'a pas cette utilisation-là sur l'étiquette,

et, après l'analyse de risques, on a conclu que c'était acceptable, donc ils

ont pu l'utiliser les deux dernières années, mais, à un moment donné, il

va falloir que ça soit vraiment homologué de manière permanente.

Blais (Abitibi-Ouest) : Est-ce que vous travaillez avec les... Quand

vous dites que vous travaillez avec les produits naturels, est-ce que vous travaillez avec... bien, si les

pesticides sont préparés avec du naturel ou biochimiques?

M. Bissonnette (Frédéric) : Oui. Il y a les deux, il y a des produits... on

les appelle conventionnels, c'est des produits synthétiques, c'est des

produits générés en chimie. Il y a aussi des produits naturels qui ont une

propriété antiparasitaire. Donc, on a un peu des deux.

général... Comme le Bt, par exemple, le Bacillus thuringiensis, utilisé en

foresterie, ça, donc, ça vient d'une bactérie, donc, ça, c'est naturel. Mais il y a aussi : la protéine a été

purifiée, qui devient un produit conventionnel à ce moment-là, mais c'est quand même la même protéine qu'il y a

dans la bactérie. Donc, il y a un petit peu de tout. Je ne sais pas c'est quoi,

les proportions, mais on a plusieurs produits biologiques, si on veut.

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Merci beaucoup.

Président (M. Lemay) :

Parfait. Donc, je céderais la parole au député de Lac-Saint-Jean. Député de Lac-Saint-Jean.

Girard (Lac-Saint-Jean) :

Oui, merci, M. le Président. Alors, bonjour, tout le monde. Au niveau des néonicotinoïdes, on sait qu'au niveau provincial, là, on va interdire ça.

Déjà, c'est fait. Pourquoi, au niveau fédéral, ça tarde aussi longtemps avant que ça soit enlevé du marché?

Bissonnette (Frédéric) : Dans le cas des néonics, je vais les

appeler néonics...

M. Girard (Lac-Saint-Jean) :

Oui, néonics, allez-y comme ça.

Bissonnette (Frédéric) : ...c'est une molécule qui a généré

énormément d'intérêt, et la science... on a des nouvelles études à toutes les

semaines, donc c'est un peu... Nous, on est un organisme scientifique, il y a

toujours des papiers qui sortent, donc c'est

vraiment difficile pour nous de clore... conclure, parce qu'il y a toujours

quelque chose de nouveau qu'on veut

vérifier, vérifier si on prend la bonne décision. Donc, c'est une des raisons,

la quantité d'informations scientifiques était phénoménale, on n'a

jamais vu ça. C'est une des raisons pourquoi ça a pris autant de temps. Aussi, il y en avait trois, il n'y avait pas juste une

molécule qu'on devait regarder, donc la charge de travail était vraiment plus

grande que d'autres pesticides.

Girard (Lac-Saint-Jean) : Mais, je veux dire, on l'a-tu fait

prématurément, nous, ou on avait plus de connaissances, plus de science

là-dessus?

M. Bissonnette (Frédéric) : Bien, au Québec, ce que j'en connais, vous

allez... je crois, vous allez rencontrer des gens du ministère de

l'Environnement plus tard aujourd'hui, mais ça n'a pas été banni au Québec,

c'est qu'ils ont mis un... c'est requis maintenant avec un agronome certifié

que l'agriculteur en a de besoin. À l'ARLA, on supporte toutes les initiatives qui font qu'on s'assure que les

pesticides sont utilisés uniquement lorsqu'on en a de besoin. C'est beaucoup

plus facile au niveau provincial

parce qu'ils connaissent leurs producteurs

beaucoup mieux que nous, on a le Canada

au grand complet à couvrir. Donc, je

ne peux pas vraiment... Comme je vous dis, vous devriez parler au ministère de l'Environnement, mais ils n'ont pas banni l'utilisation.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Alors, on

reconnaît qu'au point de vue provincial, avec le ministère de l'Environnement et le ministère

de l'Agriculture, on va beaucoup plus

loin que le fédéral en matière

d'utilisation des pesticides, et on est beaucoup plus consciencieux à ce niveau-là, au niveau de la qualité, au

niveau de l'environnement, de la santé et au niveau des agriculteurs,

parce qu'on applique différemment les règles.

M. Bissonnette (Frédéric) : Nous,

on base sur la science seulement. Et les provinces ont leur rôle à jouer pour essayer d'adapter la réglementation fédérale à la

province. Comme je vous ai dit, du point de vue toxicologie, de l'analyse

des risques, on est à l'échelle... même au

niveau mondial, on est dans le top. Donc, je n'ai pas vraiment de difficulté à

dire qu'on est vraiment bons au niveau mondial, mais, comme je vous dis, au

niveau provincial, vous connaissez plus les effets locaux, donc c'est à

vous... les provinces peuvent prendre des mesures supplémentaires.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Ça veut dire que nos ministères sont quand même

assez spécialisés dans ces domaines-là, ce

qui fait en sorte qu'on est beaucoup plus... on est capables d'aller beaucoup

plus loin d'un point de vue national

au niveau de ces règlements-là, entre autres on a quand même le bel exemple au

niveau des néonics, qu'on demande vraiment la recommandation au niveau

d'un agronome.

Donc,

vous, est-ce que vous avez... Dans un avenir proche, c'est quoi, votre... à ce

niveau-là, au niveau des néonics, au niveau fédéral, vous prévoyez les

retirer du marché?

M. Bissonnette (Frédéric) : On a publié récemment une décision de

réévaluation concernant les pollinisateurs, donc les abeilles. Il y a plusieurs utilisations qui ont été retirées et

qui vont être retirées graduellement, donc, je ne me souviens plus de toute la liste, mais je crois que les

premiers... certains trucs qui sont... les abeilles sont attirées vers les

fleurs, donc ces produits-là... ces

utilisations-là vont être annulées dans un avenir prochain. On a une autre

analyse de risques, qui se passe présentement, sur les invertébrés, donc

la présence des néonics dans l'eau, c'est... On a reçu beaucoup, beaucoup, beaucoup de données au niveau national. Donc,

présentement, on est en train d'analyser les chiffres qu'on a reçus et on

prévoit publier notre décision finale à l'hiver, donc dans le coin de janvier,

février.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Merci. Merci, M. le Président. Ça me convient pour

l'instant.

Le Président

(M. Lemay) : Excellent, merci beaucoup. Donc, je passerais la

parole au député de Bourget.

M. Campeau :

Oui. Une autre question que j'avais : Quand vous parlez des nombres

d'inspecteurs, combien y a-t-il d'inspecteurs au Québec au niveau fédéral?

M. Bissonnette

(Frédéric) : Je crois que c'est sept.

M. Campeau :

Ordre de grandeur, à peu près, là.

M. Bissonnette

(Frédéric) : C'est à peu près une dizaine.

M. Campeau :

Une dizaine, oui? Bien, il y a évidemment une collaboration avec le MAPAQ,

comme vous l'avez mentionné. Est-ce

qu'il y a un partage de données, justement? Le MAPAQ peut faire des analyses.

Est-ce qu'il vous partage les

données? Est-ce que vous partagez les données? En fait, est-ce que ça veut dire

que ça ajoute au nombre d'inspections ou c'est complètement indépendant?

M. Bissonnette (Frédéric) : C'est avec le ministère de l'Environnement que

les inspections se font, ce n'est pas avec le MAPAQ. Mais, oui, on partage nos

plans de travail. Premièrement, on ne veut pas aller deux fois à la même

place. S'il y a quelqu'un qui a déjà... si

l'inspecteur provincial y a déjà été, on ne veut pas y aller nécessairement.

Mais on partage nos résultats. Donc,

si on a trouvé une zone de non-conformité, on va communiquer avec la province.

Il y a certains projets, on travaille

ensemble. Mais c'est quand même des entités séparées. Donc, les gens se

parlent, mais ça reste quand même que les projets ne sont pas exactement

les mêmes.

M. Campeau :

Si j'ai une petite ferme moyenne, ça veut dire que je vais être visité à toutes

les années, ou huit ans, ou... Est-ce qu'il y a un ordre de grandeur ou

ça ne veut rien dire, ça?

M. Bissonnette (Frédéric) : C'est basé sur une analyse. Donc, si un

secteur... Par exemple, si on vient de prendre une réévaluation qui a retiré un

produit important de la production des bleuets, par exemple, donc il va y avoir

un programme qui va probablement

suivre, dans les années suivantes, concernant les bleuets. Donc, si le petit

producteur est un producteur de

bleuets, peut-être, statistiquement, il a plus de chances d'avoir une visite.

Mais est-ce qu'on visite chaque producteur? Probablement pas.

M. Campeau :

O.K. Je comprends. Donc, il y a la situation qui va faire en sorte qu'on ira

plus ou moins fréquemment. O.K.

M. Bissonnette

(Frédéric) : C'est ça.

M. Campeau :

Je comprends. Merci beaucoup.

Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Donc, je passerais la parole à la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif : Bonjour. Merci. J'étais après écrire ma question.

Je me permets de pousser un peu la question de tout

à l'heure, au niveau du nombre d'entreprises, en ce sens, là, que je parlais d'un noyau

d'entreprises et j'étais curieuse de

savoir quelles sont-elles. Parce que vous avez parlé aussi, et on le sait, que les

normes aux États-Unis ne sont pas les mêmes qu'ici, et j'ose espérer qu'ici on est plus sévères, au Canada,

pour certains produits. Donc, est-ce

qu'il y a beaucoup d'entreprises des États-Unis qui

essaient de faire entrer leurs produits ici et que vous devez reclasser? Ou, en

tout cas, commençons par le nombre d'entreprises, là, qu'il y a...

M. Bissonnette (Frédéric) : Je n'ai pas le nombre exact, mais je crois que

c'est la moitié des produits homologués qui sont homologués par un noyau de quatre ou cinq compagnies, à peu

près. Vous en avez sûrement vu dans les médias. Je vais sûrement en oublier, mais il y a Syngenta, qui est basée

en Europe, il y a Bayer, qui est basée en Allemagne, il y a...

M. Brander

(Peter) : BASF.

M. Bissonnette (Frédéric) : ...BASF, qui est aussi en Allemagne. Il y en a

plein d'autres, des moyens, des petits. Mais la majorité, c'est les grosses multinationales, parce que

ça prend à peu près... si on les croit, là, ça prend un budget de

200 millions

de dollars pour homologuer un

pesticide conventionnel. Donc, c'est vraiment juste les grosses compagnies qui ont les

reins assez solides pour générer les données.

Tardif : Donc, peu importe le nouveau produit, là où je voulais

en venir, c'est ça, c'est que ça va venir de la même entreprise ou à peu

près. Souvent, ça va être la même, ou dans les quatre mêmes entreprises qui

sont...

Bissonnette (Frédéric) : Les gros vendeurs viennent...

Mme Tardif :

...majoritairement allemandes, là.

Bissonnette (Frédéric) : Oui.

Tardif : On parle au niveau

de la santé humaine, et ce que j'entends, ce que je lis, c'est qu'au niveau de la santé humaine on dit le

terme «acceptable», que le risque sur... au niveau... de santé humaine est

acceptable. Et, un humain étant assez

variable, à géométrie variable, on voit que, par rapport aux antibiotiques,

les personnes ont développé, là, des tolérances qui varient. Est-ce qu'un humain qui mange de la nourriture aux antibiotiques et de la nourriture

qui est bourrée de pesticides développe aussi, à la limite, cette tolérance-là,

mais qui fait que ça a des impacts quand

même sur sa santé, plus ou

moins variables dépendamment des gens et des âges des personnes?

M. Bissonnette (Frédéric) : Je ne dirais pas que les gens deviennent

tolérants. Comme dans le cas des antibiotiques, ce n'est pas vraiment

les gens, c'est des bactéries qui s'adaptent. Mais nos analyses de risques

prennent compte de la diversité de la

population. Donc, on prend la dose... comme dans des

toxicologies... Je vais essayer de l'expliquer simplement. On prend la dose à laquelle... aucun effet noté,

observé chez l'animal, et on ajoute un facteur d'au moins 100, allant jusqu'à

1 000.

Donc, la dose qui n'a connu aucun effet chez l'animal, la dose acceptable pour

l'humain est de 100 à 1 000 fois plus élevée... plus basse.

Donc, nos analyses sont faites justement pour essayer de protéger ça.

Certaines

de nos études se font... Chez l'animal, c'est avec des... pour vérifier l'effet

sur les foetus et les jeunes. Donc, on

a des études de plus d'une génération pour voir est-ce que ça a un impact sur

les générations suivantes. Notre schéma d'analyse de risques inclut la

diversité au niveau de la tolérance, si on veut, aux pesticides ou aux produits

chimiques.

Tardif : Et ce que j'entendais quand vous répondiez à mon collègue de

Bourget, c'est que nous sommes les premiers... Vous dites que le Canada

a des normes meilleures ou plus élevées qu'ailleurs à travers le monde.

M. Bissonnette (Frédéric) : Je ne dirais pas qu'on est premiers. Je dis qu'on

est dans les meilleurs. On est la même table qu'avec l'agence européenne de

sécurité des aliments. On est à la même table qu'avec l'EPA américaine. On est

à la même table qu'avec certains des États membres en Europe. On a rencontré la

France... ANSES, je ne sais pas comment qu'ils... c'est l'organisme qui

est responsable, en France. Donc, on se parle tous et on est très respectés au

niveau international. Au niveau de l'OCDE,

où ce qu'on génère les protocoles standard pour le monde, on est souvent un des

leaders. On est un de ceux, souvent, qui est le président du comité.

Donc, on est vraiment là au niveau international.

Le Président (M.

Lemay) : Parfait? À ce stade-ci, je céderais la parole à la députée

d'Abitibi-Ouest.

Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. On sait que les

pesticides peuvent être dangereux, nuire à la santé humaine et

contaminer l'environnement s'ils ne sont pas utilisés convenablement. Est-ce

que vous avez un suivi chez la clientèle,

vous donnez un suivi, vous donnez de la formation pour voir si tout est bien

utilisé adéquatement, selon les dosages de ces choses-là?

Bissonnette (Frédéric) :

Bien, comme j'ai mentionné, on a un programme de conformité. On a aussi

développé un programme d'éducation en collaboration avec les provinces.

C'est les provinces qui sont responsables de donner la formation. Comme au Québec, je crois que... Encore

une fois, vous parlerez au ministère de l'Environnement, mais je crois que, pour être... Un fermier qui applique des

pesticides doit être certifié, donc doit avoir suivi la formation, et cette

formation-là est établie en collaboration

avec le fédéral. Donc, il y a vraiment une formation qui est faite. Et, côté

conformité, on a un programme. S'il y

a des plaintes, encore une fois, si on a fait une décision récente qu'on

s'attend que les gens ne sont

peut-être pas au courant, on va essayer de communiquer le plus possible et on

va envoyer des inspecteurs, encore une fois,

quand il y a des regroupements de producteurs, pour essayer d'expliquer

qu'est-ce qu'il s'est passé, qu'est-ce qui doit maintenant... comment un

pesticide particulier doit maintenant être utilisé.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Et

quelle est la durée de cette formation?

Bissonnette (Frédéric) : Je

ne le sais pas exactement. Je sais qu'il y a quelque chose comme

12 chapitres, mais je ne le sais

pas, sur le terrain, comment de temps que ça prend aux gens. Là, encore une

fois, probablement que le MAPAQ ou le ministère de l'Environnement

serait plus à même de répondre à votre question.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci

beaucoup. Merci, M. le Président.

Président (M. Lemay) : Parfait. Avant de passer la parole au député du

Lac-Saint-Jean, j'avais juste une petite question de précision tout à l'heure. M. Brander, vous

avez mentionné les LMR, qu'ensuite l'Agence canadienne d'inspection d'aliments va vérifier, s'il y a un rappel à

faire. Les LMR, je n'ai pas trop saisi c'était quoi. Ça veut dire quoi, cette

définition-là?

Bissonnette (Frédéric) : C'est

les limites maximales de résidus, c'est lorsqu'un pesticide est appliqué dans

un champ... Parce qu'à partir de nos

études c'est : on vérifie qu'est-ce qu'il reste sur les feuilles ou sur la

partie qui est consommée, et, en

fonction de notre analyse de risques et de ce qui peut être retrouvé, on met un

maximum qui peut être trouvé sur la plante, et c'est l'Agence canadienne

d'inspection des aliments qui prend les échantillons et qui fait l'analyse.

Le Président (M. Lemay) : Merci pour

la précision. Le député de Lac-Saint-Jean, la parole est à vous.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) :

Combien... M. le Président?

Le Président (M. Lemay) : Environ

trois, quatre minutes.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K.

Vous avez mentionné que, parfois, vous faisiez des visites sur les fermes. Est-ce que vous faites aussi des visites au niveau

des détaillants, des épiceries, prendre des échantillons? Et, au niveau des

frontières, tout ce qui rentre de l'extérieur, est-ce que vous faites des

visites, et à quelle fréquence vous les faites, et ça concerne quoi, entre

autres? C'est quoi que vous faites en termes de visites?

M. Bissonnette (Frédéric) : Donc, oui, on visite les détaillants, des grosses

chaînes, des petites chaînes. Encore là, s'il y a des plaintes... Mais il y a

des programmes... Parce que, dans les pesticides, il n'y a pas juste des

produits d'agriculture, il y a des

produits domestiques, il y a les insectifuges que les gens utilisent, il y a

des produits industriels, donc les pâtes et papiers en foresterie. Donc, les pesticides, c'est beaucoup plus que

ce qu'on parle aujourd'hui, là, à propos de l'agriculture. Donc, oui, on

vérifie... on fait des inspections avec les détaillants.

Au niveau de

la frontière, on est en collaboration avec l'agence... — c'est quoi, le nom, la CSA... — l'Agence des services frontaliers du Canada, je crois, donc c'est eux qui sont

responsables à la frontière, et, s'ils découvrent un pesticide qu'ils ne sont

pas sûrs s'il est homologué ou c'est clairement non homologué, ils nous font

une référence, et ils nous appellent

à Ottawa ou avec les bureaux régionaux, et, à ce moment-là, une décision est

prise est-ce que c'est homologué ou pas. Sinon, c'est retourné au

manufacturier ou c'est détruit. Donc, ça dépend vraiment de la circonstance.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K.

Mais, de prendre des échantillons au niveau des aliments qui rentrent de l'extérieur, au niveau des aliments qui rentrent

de l'extérieur, est-ce que c'est vous ou vous faites affaire avec une autre

agence? Et à quelle fréquence vous prenez ces prélèvements-là des

aliments de l'extérieur? Parce qu'on sait qu'à l'extérieur du Québec il se produit beaucoup d'aliments qui est

consommé au Québec, et donc, on sait, les normes là-bas sont différentes

des nôtres, les normes sont beaucoup moindres que les nôtres au Québec.

Bissonnette (Frédéric) :

Donc, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est responsable

de ça. Eh oui, ce qui rentre, ce qui

est produit au Québec, au Canada, ce qui est produit au Mexique, États-Unis,

peu importe l'endroit, l'ACIA, c'est des programmes aléatoires, je

crois, où est-ce qu'ils vont prendre des échantillons et les analysent.

La fréquence,

je ne l'ai pas, ce serait à communiquer avec l'ACIA, justement, pour avoir le

pourcentage, mais c'est un nombre

assez important d'échantillons dont ils prennent. Puis, encore là, juste pour

clarifier, si quelqu'un exporte au Canada,

ils doivent rencontrer la norme canadienne. Donc, si une note LMR est plus

basse que celle du produit producteur, ils se doivent de rencontrer la

nôtre et non pas la leur.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Tout à fait, mais vous comprendrez que, pour ça, ça

prend des échantillonnages, tout ça, de ce qui arrive de l'extérieur, pour

pouvoir comparer puis pouvoir amener des ajustements si ça ne respecte pas les

normes. Donc, moi, c'est en termes

d'échantillonnages... Probablement que c'est fait des parties par milliard, je

suppose, quand

ils prennent des échantillonnages pour les résidus de pesticide, pour les

produits qui arrivent de l'extérieur, parce que c'est quand même important, ça aussi. Cet enjeu-là est important,

là, de tous les aliments qui arrivent de l'extérieur du pays.

Donc, vous n'avez pas les fréquences?

Bissonnette (Frédéric) : Je

n'ai pas le... Comme je vous dis, c'est une autre agence qui s'occupe de ça,

donc je n'ai pas les chiffres, mais je sais que le taux de conformité est quand

même relativement élevé, je crois qu'ils sont aux alentours de

96 %. Donc, 96 % des échantillons qu'ils ont rencontrent les limites

ou ils ne sont tout simplement pas détectables, donc ils n'ont rien détecté

dans l'aliment.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K.

Est-ce qu'on a encore du...

Le Président (M. Lemay) :

20 secondes.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Bon. Bien, écoutez, merci beaucoup pour vos

informations. Donc, on vous remercie de votre temps.

Le Président (M. Lemay) : Merci

beaucoup. Donc, nous allons maintenant poursuivre les échanges avec une

représentante de l'opposition officielle, et, Mme la députée de Maurice-Richard,

la parole est à vous.

Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Merci beaucoup d'avoir

pris le temps de venir nous rencontrer.

C'est des travaux importants qu'on amorce au niveau de la commission, et on voulait

commencer avec les différentes agences,

ministères responsables de la réglementation justement pour pouvoir répondre à plusieurs de nos

questions. Donc, merci beaucoup.

J'ai une

rafale assez longue de questions, qui était assez longue avant que vous

commenciez, et j'en ai rajouté en vous

écoutant. Mais je vais aller assez simplement, assez rondement pour commencer. Combien il y a

de nouvelles demandes d'homologation

qui sont faites? Vous avez parlé de neuf tout à l'heure, mais je ne

sais pas si c'étaient les nouvelles qui sont demandées ou qui sont

acceptées. Ce n'était pas clair, là.

M. Brander (Peter) : C'est une

moyenne de neuf nouvelles demandes d'homologation chaque année pour des

nouveaux produits, pas l'addition de... Des fois, on a des produits existants

où des gens rentrent puis font une demande d'ajouter d'autre chose sur

l'étiquette, comme une autre peste qu'ils veulent aborder.

Montpetit : Parfait. Merci.

Il y a quelque chose qui m'a fait un petit peu tiquer dans votre présentation.

Vous avez mentionné — puis, bon, pas que j'en doute, là — que c'est très complexe d'étudier ou

d'analyser l'innocuité d'un pesticide.

Ça, on en convient tous, on est d'accord avec ça. Mais, de la façon que vous

l'avez présenté, c'était comme si, dans le fond, c'est un... En fait, ma

question va être assez simple, dans le fond. C'est : Est-ce que vous

utilisez le principe de précaution au

niveau de l'ARLA? Parce que, de la façon que vous avez mentionné... puis je vais vous laisser l'occasion,

justement, de nous le réexpliquer, de la façon que vous avez mentionné que c'est

complexe, qu'il y a des nouvelles études qui sortent régulièrement, ça donnait

l'impression que c'est une justification, dans le fond, pour être peut-être un

petit peu plus agressif sur... ou

passif, je vais le dire comme ça, sur les homologations. Donc, je veux juste

être sûre de bien comprendre. Est-ce

que dans le doute vous utilisez le principe de précaution ou dans le doute vous

vous reposez sur la recherche que vous avez, à la lumière de ce qu'elle

peut vous expliquer?

Bissonnette (Frédéric) : On

est très conservateurs. Donc, si on a un doute, on ne procède pas, on

n'homologue pas. Donc, peut-être que

certains... Si vous invitez des agriculteurs ou des groupes d'agriculteurs, ils

vont probablement vous dire qu'ils

nous trouvent très conservateurs. Donc, souvent, on n'est pas très populaires

des deux côtés, donc les groupes environnementaux ou avec les

producteurs.

Pas mal tout

le monde nous déteste, parce qu'on ne prend jamais une décision qu'ils, les

gens d'un secteur d'intérêt, supportent.

Donc, les agriculteurs trouvent qu'on est trop conservateurs, et, du côté des

groupes environnementaux, souvent on

trouve qu'on ne l'est pas assez. Mais, par défaut, si on n'est pas

confortables, ce n'est pas une question de... Lorsqu'on mentionnait la complexité, je veux dire, c'est

excessivement difficile à communiquer, la quantité d'informations qu'on doit

regarder. Ce n'est pas une excuse pour dire

qu'on utilise cette complexité pour excuser une décision, non. Si on n'est pas

sûrs, on ne la prend pas, on n'homologue pas le produit.

Montpetit : Mais c'est parce que vous avez... Je ne sais pas ce que ça

veut dire dans votre langage, «ne pas être

confortables», en termes de science, mais vous avez utilisé beaucoup dans votre

présentation préliminaire le mot «le risque», «un risque acceptable».

C'est quoi, un risque acceptable, selon l'ARLA?

M. Bissonnette

(Frédéric) : On utilise cette terminologie-là parce qu'en

science le risque zéro n'existe pas. Donc,

on ne veut pas faire accroire aux gens qu'il n'y a aucun risque, il y a

toujours un risque. De boire un verre d'eau, c'est un risque, on

pourrait s'étouffer. Donc, c'est juste pour donner une illustration.

Donc, le

risque acceptable, c'est : ça rencontre les normes canadiennes,

internationales. Donc, on s'attend... Avec toute l'information qu'on a, on ne

s'attend pas à ce qu'il y ait un problème ou qu'il y ait un risque inacceptable

pour la population. Donc, c'est vraiment pourquoi c'est difficile à

communiquer, en science, le risque zéro n'existe pas.

Mme Montpetit :

Donc, vous utilisez le principe de précaution quand vous avez une étude sur

laquelle vous avez des doutes. C'est ce que je comprends.

Bissonnette (Frédéric) :

Oui. Si on a des doutes, on rejette l'étude. Et, si c'est le produit au complet

qui dépend de l'étude, le produit est rejeté. Si c'est une utilisation

en particulier, l'utilisation est retirée.

Mme Montpetit : O.K. Ce que

j'aimerais que vous nous expliquiez, parce que je pense que c'est la

partie qui

nous... qui était la raison pour laquelle on vous avait retenu comme groupe au

départ, ce qu'on souhaitait comprendre comme

membres de la commission, c'est vraiment le processus d'homologation, de quelle

façon il fonctionne. À la lumière de

quoi vous prenez une décision, justement, qu'il y a un risque ou qu'il n'y a

pas un risque, que vous décidez d'homologuer? Comment vous fonctionnez? Avec quelles études vous travaillez? Avec

combien d'études vous jugez qu'épidémiologiquement c'est recevable? De

quelle façon précisément vous évaluez, dans le fond, les demandes qui vous sont

faites?

Bissonnette (Frédéric) : On

a plus de 200 types d'études, donc pas 200 études, 200 types

d'études, donc, que ça soit pour

vérifier le cancer, l'immunologie, la peau, les allergies, le développement

neuronal, la toxicologie aiguë et la toxicologie

à long terme. Donc, on a une batterie de tests qui est consistante avec ce qui

se fait à l'international. Donc, en

Europe, ils ont... C'est toutes des

approches au niveau de l'OCDE. Donc, tous les pays développés se sont mis ensemble pour

identifier la batterie de tests qui permettent de répondre à la grande, grande

majorité des questions.

Donc, on

considère tout ça avant de prendre la décision. Et souvent, lorsqu'on fait des

études de toxicologie, il y a un

aspect qui ressort plus que l'autre. Donc, un produit va peut-être être plus

toxique pour les applicateurs. Donc, on va focusser sur l'aspect qui semble être le plus problématique, et, si on

n'est pas confortables, on ne détermine pas une manière de protéger les applicateurs, par exemple, on ne

procéderait simplement pas à l'homologation de soit l'utilisation qui est

affectée ou du produit au grand complet. Je ne sais pas si je réponds à votre

question, mais...

Montpetit : Ça va

venir, ça va venir. De

toute façon, c'est... Non, mais c'est

parce qu'on veut comprendre comment vraiment vous travaillez. Donc, quand vous évaluez... Moi,

ce qui me questionne beaucoup aussi, c'est de voir les disparités qu'il

va y avoir, puis vous avez fait mention tout à l'heure des différences de

normes. Est-ce que ça ne vous questionne pas

de voir qu'il y a des normes, justement, qui sont beaucoup

plus sévères en Europe? Tu sais, on regardait le glyphosate, que vous venez de reconduire, qui ne l'est pas en Europe. Est-ce que

ça ne vous questionne pas? Qu'est-ce

qui fait qu'il y a des disparités? Qu'est-ce

qui fait, dans le fond, qu'un pesticide ou qu'un produit va être reconduit ici,

rehomologué, ne le sera pas en Europe?

M. Bissonnette

(Frédéric) : Le glyphosate a été reconduit en Europe, juste

pour être clair, et ils l'ont reconduit pendant cinq ans, mais il a été

reconduit, et les fonctionnaires qui ont fait l'analyse de risques sont arrivés

passablement aux mêmes conclusions que nous.

C'est au niveau du... L'organisme décisionnel est un comité parlementaire au

niveau du Parlement européen, et

c'est eux qui ont décidé, parce qu'ils n'ont pas reçu la... Ils ont été avec

cinq ans. Mais les gens qui ont fait l'analyse de risques sont arrivés

aux mêmes conclusions que nous.

Donc, des

fois, la différence de normes, c'est une différence d'horaire. Donc, nous, on

homologue les produits à une certaine

date. En Europe, ils peuvent les homologuer plus tard. Donc, dépendamment quand

l'homologation a été faite, les normes

ont peut-être changé. Donc, si l'Europe a plus récemment pris une décision,

leurs normes vont peut-être être plus sévères que les nôtres, parce

qu'ils viennent juste de les vérifier et ils ont découvert qu'il y avait

quelque chose.

On a un programme

de revue spéciale que, si on identifie qu'une décision a été prise dans un

autre pays, qui nécessiterait de regarder de nouveau ce qui se passe au Canada,

on peut le faire. Donc, ça dépend vraiment c'est quoi, la justification qu'on

a eue. On a des contacts avec les Européens, avec les Américains, on peut

prendre le téléphone puis leur parler, donc souvent on peut avoir ces

discussions.

Et parfois

c'est tout simplement qu'il n'est pas utilisé de la même manière. Donc, comme

je l'ai mentionné plus tôt, aux États-Unis, la pression par les pestes est

beaucoup plus grande qu'au Canada. Souvent, les taux sont plus élevés

aux États-Unis. Donc, ils peuvent prendre des décisions de réduire les taux,

que... nos taux sont déjà plus bas que ce qu'ils proposent. Donc, c'est pour ça

que c'est un petit peu difficile à expliquer. Ça dépend vraiment... C'est du

cas par cas.

Montpetit : Mais

expliquez-nous, on est là pour ça. Moi, ce que je veux comprendre, c'est qu'il y a

vraiment des pesticides, à l'heure actuelle, qui sont

interdits ou qui sont restreints en Europe, qui ne le sont pas au Canada. Puis on reparlera des néonics, justement ce qui a été fait dans deux provinces... à tout le moins deux provinces, le Québec, l'Ontario. Je

pense qu'il y a peut-être d'autres provinces aussi. Donc, il y a quand même

un certain déphasage de l'ARLA par

rapport à des réglementations déjà provinciales, et là il

y a un déphasage... et je comprends,

puis on y reviendra, que vous allez

dans cette direction-là, mais il y a un déphasage aussi par rapport à certains

produits qui sont restreints, interdits en Europe également. Moi, je

veux juste bien comprendre qu'est-ce qui fait... Est-ce que vous travaillez

avec des études différentes? Qu'est-ce qui fait que vous n'analysez

pas... vous n'arrivez pas aux mêmes résultats?

M. Bissonnette

(Frédéric) : Je vais donner l'exemple de l'Europe. Donc, les

fenêtres en Europe pour donner les données sont beaucoup plus restreintes

qu'avec l'ARLA. Donc, à l'ARLA, il y a plusieurs fenêtres auxquelles les données peuvent nous être soumises, alors qu'en

Europe les titulaires, pour une réévaluation, doivent donner toutes leurs

données au début, et, s'ils ne l'ont pas

encore parce qu'elle n'est pas prête, il va falloir qu'ils reviennent... qu'ils

vont prendre... L'Europe va prendre

la décision sans l'étude même si elle devient disponible au niveau du processus

scientifique, et ça peut amener une décision plus négative que nous. Des fois, les

protocoles ne sont pas les mêmes. Donc, au point de vue des

pollinisateurs, on a notre propre «framework»... — voyons, c'est

quoi? — cadre

réglementaire, qui, en Europe, est différent.

Donc, parfois, c'est de la manière dont ça a été abordé au niveau scientifique,

mais il y a aussi la question des horaires.

Justement, si quelqu'un... Vous entendez souvent parler au Canada des décisions

que les autres prennent avant nous,

mais je peux vous dire qu'on prend des décisions avant eux parfois. C'est juste

que vous n'en entendez pas parler, de celles-là. Donc, c'est

vraiment : il y a une question d'horaire.

Montpetit : Pour continuer justement, c'est ça, sur la question sur

les néonicotinoïdes, ce que je comprends, c'est qu'il y a trois

néonicotinoïdes qui vont faire l'effet d'une restriction, interdiction au

niveau fédéral.

M. Bissonnette

(Frédéric) : Il y en a trois qui sont ciblés, oui, je peux les

nommer...

Mme Montpetit : ...mêmes au

Québec?

M. Bissonnette

(Frédéric) : Oui, oui,

c'est les mêmes : imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame, ce sont

les trois. Et on a déjà

publié les décisions, on avait... Lorsqu'on a commencé la réévaluation, le

sujet chaud scientifiquement et médiatiquement, c'étaient les

abeilles. Et les produits n'étaient pas dus pour une réévaluation, mais, étant

donné la quantité de sciences qui se

passaient, les décisions intérimaires qui se prenaient ailleurs, on a pris

l'initiative de devancer notre

calendrier et de commencer à regarder immédiatement

les néonicotinoïdes, donc faire une

réévaluation avant le temps. Et, du côté des

pollinisateurs, on a publié récemment la décision, je crois que c'est au mois

de janvier, où ce que certaines utilisations doivent partir et d'autres,

non.

Par après,

après qu'on a initié celle des pollinisateurs, il est venu à notre

attention : la présence dans les cours d'eau dépassait potentiellement les

normes. Donc, c'est là qu'on a commencé à regarder cet aspect-là, on a initié

ce qu'on appelle des revues spéciales

pour regarder cet aspect-là spécifiquement. Donc, on s'est comme ramassés avec

deux, trois projets simultanément, et c'est pour ça que c'est un petit peu

compliqué à expliquer. Normalement, quand qu'on fait une réévaluation,

on regarde l'ensemble du produit dans un seul projet. Dans le cas des néonics,

c'était vraiment... on est probablement rendus à six projets différents.

Mme Montpetit : Puis ils vont être...

juste pour qu'on comprenne aussi, ils vont être restreints ou interdits à

partir de 2019? À partir de 2021? Il y a comme différentes informations. Puis

c'est juste pour notre compréhension ici, autour de la table, c'est quoi, le

déroulement de tout ça exactement.

M. Bissonnette (Frédéric) :

Donc, dans le cas des pollinisateurs, certaines utilisations doivent carrément

être éliminées. Normalement, c'est dans l'intérieur d'un délai de deux ans que ça doit se faire.

Certaines utilisations ont été changées.

Donc, par exemple, ils ne peuvent plus appliquer après que... avant

que la plante... ou après la plante... dépendamment de la plante, que la

fleur est sortie. Donc, c'est vraiment pour limiter l'exposition à l'abeille.

Si l'abeille est supposée visiter à un certain moment, on va s'assurer qu'à ce

moment-là il n'y aura pas de néonic, présent dans la plante, qui pourra affecter l'abeille. Donc, c'est vraiment

spécifique, ça va à la... Chaque type de plante a été analysé séparément. Donc,

on n'a pas la même décision pour les pommes que pour le maïs, que pour les

raisins, ou quoi que ce soit. Donc, c'est vraiment spécifique à la

plante.

Mme Montpetit : Bien. Est-ce

que ça ne vous questionne

pas, justement... Tu sais, je comprends que, là, vous

nous dites que vous êtes vraiment en avant du train, en avant de la parade. Est-ce que

ça ne vous questionne pas, justement, que les

provinces au Canada décident, sur les néonics, entre autres, d'être plus... de réglementer plus rapidement? Tu sais, quand

vous me dites que vous avez un processus d'analyse qui... À... ça fait longtemps qu'on en parle, là, des néonics, quand même, puis des impacts sur les pollinisateurs. Est-ce que

justement ça ne démontre pas que, dans le processus

d'analyse, il y a un certain enjeu sur la rapidité

d'action?

M. Bissonnette

(Frédéric) : Bien, les décisions qui ont été prises... Encore

là, vous parlerez au MAPAQ et le ministère

de l'Environnement. Ils ne bannissent

pas le produit, ils font exactement ce qui est permis sur l'étiquette, c'est

juste qu'ils demandent qu'un agronome certifie la pertinence du produit. Donc,

ce n'est pas vraiment une restriction au niveau de l'utilisation. Le maïs peut quand

même être traité de la même manière qui est permise au fédéral. Donc, il n'y a

pas une restriction à ce point de vue là. C'est vraiment spécifiquement dans quelles circonstances qu'il peut être utilisé. Et, du point de vue fédéral, on croit

que les provinces sont mieux... plus au courant des spécificités régionales

pour faire ce genre de décision là.

Mme Montpetit : ...ce n'était pas le sens de ma question.

Ce que je disais, dans le fond, c'est : Est-ce qu'il n'y a pas un décalage, justement? Ce que

vous allez mettre de l'avant, ça va être plus ou moins restrictif que la législation

qui est en cours?

M. Bissonnette

(Frédéric) : Ça pourrait

être plus restrictif, ça pourrait être moins. Ça dépend vraiment

où est-ce que la science nous amène. Présentement, on a déjà publié une proposition, je crois que

c'était l'an passé, concernant les néonics,

de l'aspect des invertébrés dans l'eau, et on a proposé carrément

de canceller le produit au complet. Donc, présentement, notre proposition, c'est de retirer les néonics, la majorité

d'utilisations extérieures, les retirer du marché. Là, on

a reçu des données supplémentaires, on est en train d'en faire l'analyse. Ça va

peut-être, ou pas, changer notre décision. On va voir un peu plus tard, à la

fin de l'année ou début de l'année prochaine.

Mme Montpetit :

O.K. Vous avez commencé, d'entrée de jeu, là, votre présentation en parlant, justement,

de l'indépendance de la recherche, puis c'est un des thèmes, évidemment,

qui nous habite beaucoup dans nos travaux. Ça, j'aimerais avoir une

réponse assez précise aussi sur le type de recherche, la proportion de

recherches... l'utilisation de recherches

qui sont indépendantes versus de recherches qui sont utilisées par l'industrie,

est-ce que vous avec des données précises à nous présenter pour ça?

M. Bissonnette (Frédéric) : Je n'ai pas vraiment de données précises,

ça dépend des produits, parce que la quantité... Un peu comme j'ai dit dans mon allocution, l'intérêt

scientifique général pour publier va dépendre de l'intérêt

général de la molécule. On a des

pesticides qui sont peu ou pas utilisés, les chances qu'un chercheur fasse de

la recherche là-dessus sont plutôt minces. Donc, ça dépend vraiment.

Comme quelque chose comme le glyphosate, qui a capturé l'attention

médiatique, a eu beaucoup

plus de papiers. Les néonics, c'est la même histoire, donc il y a

eu beaucoup, beaucoup de papiers dans la littérature. Donc, je

ne peux pas vraiment vous donner une proportion. Tout ce que je peux vous dire

c'est : en analyse prémarché, donc

avant que le pesticide soit mis sur le marché, généralement il n'y a pas de

littérature, parce que la molécule est nouvelle, elle est brevetée, il

n'y a pas grand monde qui sont au courant de son existence, donc c'est... Au

niveau prémarché, c'est, généralement, essentiellement des études de l'industrie.

Du point

de vue de la réévaluation, lorsque ça

a fait plusieurs années que le produit est sur le marché,

dépendamment du pesticide, il peut y

avoir une certaine proportion de données, de la littérature. Mais, comme j'ai

mentionné, ce qu'on a de besoin

versus ce qu'on voit dans la littérature, ce n'est pas suffisant, il n'y a pas

assez... Souvent, ils vont étudier un aspect

bien spécifique dans la littérature, mais pas nécessairement tout. Les

études, aussi, on n'a pas nécessairement accès aux données brutes, on ne sait

pas s'ils l'ont utilisé de la manière que c'est supposé être utilisé. Je suis

scientifique, moi-même, et les papiers... il y a différentes qualités de

papiers, dépendamment du journal, ça n'a pas la même qualité.

Montpetit : Je comprends qu'il n'y a pas... vous l'avez mentionné, il

n'y a pas de recherche qui se fait à l'ARLA,

mais est-ce qu'il y a des programmes de recherche sur l'impact des pesticides

ou... justement pour aller... Est-ce que

vous pouvez... je ne sais pas, des programmes de recherche, au niveau fédéral,

où est-ce que vous, vous pouvez faire des

demandes pour soutenir une recherche indépendante par un programme x quand il y

a des questionnements plus pointus ou des inquiétudes qui sont soulevées

sur un produit ou un pesticide, par exemple?

Bissonnette (Frédéric) : Il y a de la recherche qui se fait au

fédéral, c'est surtout Environnement Canada, un

peu Agriculture Canada... Agriculture et agroalimentaire Canada. Oui, on peut

prendre le téléphone et les appeler, quand, par exemple, Environnement Canada fait des études sur la présence dans

l'eau... Ils ont fait des études avec certains pesticides et l'effet sur

les oiseaux. Donc, il y a certaines études qui se fait. Oui, si on a un besoin,

on va le communiquer, mais il faut comprendre que ce n'est pas dans notre

ministère, et c'est eux qui ont leurs propres priorités, donc, si on réussit à

se rendre sur leur liste de priorités, ils vont la faire, mais c'est... on n'a

pas le contrôle absolu de qu'est-ce qui se fait.

Montpetit : Vous n'avez pas cette voix-là, dans le fond, pour demander

qu'il y ait une loupe qui soit mise...

Bissonnette (Frédéric) : C'est une voie, mais ce n'est pas...

je ne veux pas le...

Montpetit : Non, non, je comprends. Une voix avec un x.

Je regardais votre

rapport annuel, dans lequel il était mentionné qu'au nom de la transparence,

bon, le nombre d'homologations en cours,

passées, c'est accessible au public. Je comprends qu'il y a aussi... en vertu

du règlement, il y a un rapport qui

est remis au ministre à chaque année sur les produits homologués offerts en

vente, mais les quantités, dans le fond, dans chaque province aussi.

Est-ce que c'est des données qui sont publiques?

Bissonnette (Frédéric) : Vous faites sûrement référence aux

ventes, donc le document sur les ventes.

M. Bissonnette (Frédéric) : Donc, on publie un rapport qui contient les

ventes de la plupart des pesticides. La

Loi sur les produits

antiparasitaires contient un aspect de protection des données d'affaires aussi,

«confidential business information». Donc,

si une seule compagnie a ce pesticide-là, on ne peut pas dire la quantité

précise, mais, lorsqu'il y en a plusieurs,

ce qui est le cas, généralement, des molécules les plus populaires, on donne

une

partie de... un estimé... pas un estimé,

mais on arrondit un peu le chiffre puis on le met dans le rapport, mais on ne

donne pas le chiffre exact. Et, non, la vente individuelle d'un produit spécifique n'est présentement pas... on

ne peut pas la communiquer parce que c'est protégé sous la

Loi sur les

produits antiparasitaires.

Mme Montpetit :

Est-ce que vous pouvez nous informer sur les variations qu'il y a d'une

province à l'autre? Est-ce que c'est une indication que vous pouvez nous

communiquer?

Bissonnette (Frédéric) : Je

n'ai pas l'information, ça dépend grandement des cultures. Comme dans l'Ouest,

c'est beaucoup plus des grosses cultures

comme le canola et le blé. Dans l'Est, il y a beaucoup plus... comme au Québec,

il y a plus de ce

qu'on appelle des usages limités, donc c'est plus difficile de communiquer. Il

y a des variations, mais je ne sais

pas comment les caractériser, c'est vraiment... On ne fait pas pousser les

mêmes choses dans différentes parties du pays.

Montpetit : Donc, je comprends que ni vous ni les élus concernés par

des réglementations n'ont l'information précise sur les ventes de

pesticides qui sont faites dans leurs provinces ou dans chaque province.

Bissonnette (Frédéric) : On

a des chiffres dans les provinces, mais on n'a pas d'entente avec la majorité

des provinces. On a essayé d'approcher

les provinces pour pouvoir partager les données puis on n'a pas réussi à avoir

une entente qui passait les avocats, si on peut dire.

Mme Montpetit : O.K. Ça va être tout

pour moi, monsieur. Merci.

Président (M. Lemay) : Parfait. Est-ce qu'il y a un autre collègue de l'opposition officielle qui... Ça

va? Parfait. À ce stade-ci, à ce moment-là, je vais passer la parole avec encore un nouveau bloc d'échange, avec une représentante du deuxième groupe d'opposition. Et, Mme

la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

la parole est à vous.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M.

le Président. Avant de commencer,

j'aimerais clarifier juste, peut-être, une mécompréhension

de ma part. Quand vous avez commencé votre intervention, vous disiez que, quand

vous demandez les études, vous

demandez les études avec les données brutes pour pouvoir faire des comparables

avant d'homologuer un produit. Mais là ce que je comprends, c'est que l'ARLA,

vous n'avez pas d'équipe de recherche pour faire ces contre-vérifications-là.

M. Bissonnette

(Frédéric) : On a plusieurs

centaines de scientifiques qui peuvent analyser les données. On n'a pas de

chercheurs qui font des tests sur les animaux en laboratoire, par exemple, ou des tests en champ. Donc, ça, ce n'est pas nous qui fait ça, mais on a des scientifiques

dont l'expertise est la toxicologie,

et l'exposition professionnelle, et les sciences de l'environnement, et l'agriculture. Donc, on a des gens qui

ont étudié, avec des maîtrises, des doctorats, des Ph. D., dans ces

domaines, mais on ne fait pas les études nous-mêmes.

Mme Lessard-Therrien : Puis ces

gens-là, ils sont financés par l'ARLA ou par d'autres...

M. Bissonnette

(Frédéric) : C'est des fonctionnaires. Donc, c'est des employés

du gouvernement fédéral.

Mme Lessard-Therrien :

O.K. J'aimerais poursuivre un peu sur ce que ma collègue disait au niveau du

glyphosate. Vous parliez qu'il y avait peut-être une question d'horaire

qui faisait en sorte que vous n'étiez pas parvenu aux mêmes conclusions que ce

qui s'était passé en Europe. En même temps, les études qui ont été prises en

comparaison ne provenaient pas non plus des mêmes sources, tu sais. Selon ce

qui a été rapporté, davantage d'études provenaient de l'industrie quand on l'a étudié de la part de Santé Canada. On parle de

77 %. Est-ce que vous ne trouvez pas qu'il y aurait lieu d'avoir peut-être

une plus juste représentativité de ce qui se fait de la part de l'industrie

versus ce qu'il se fait dans le domaine public ou plus indépendant?

M. Bissonnette

(Frédéric) : Premièrement,

pour le glyphosate, comme j'ai dit précédemment, les décisions sont les mêmes. On a la même décision en Europe, en

France, en Allemagne, au Japon, en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis. Tout le monde, tous les scientifiques

sont arrivés à la même conclusion que Santé Canada. Donc, l'Europe a simplement... a décidé de l'homologuer pendant

cinq ans et de faire une révision dans cinq ans. C'est la différence, mais,

point de vue analyse de risques, ils sont arrivés à la même chose que nous.

Les données,

l'approche que j'ai décrite, où est-ce que la majorité vient de l'industrie, on

ne le cachera pas, la majorité vient

de l'industrie, c'est la même chose partout dans le monde, même en Europe. Ils

ont la même problématique que nous, où les études dont on a besoin souvent ne

sont pas disponibles dans le domaine public. Il n'y a pas un noyau suffisant

de chercheurs. On ne se cachera pas, les

études qu'on demande, ce n'est pas sexy d'un point de vue de science, de

recherche scientifique. Les

chercheurs veulent souvent trouver quelque chose de nouveau, quelque chose

d'excitant. Répéter la même étude six

fois, ce n'est généralement pas quelque chose... J'étais chercheur avant. Ce

n'est pas quelque chose, en tant que chercheur,

que tu veux faire. Donc, on utilise tout ce qu'on peut du domaine public, mais

souvent ce n'est pas suffisant pour baser notre décision uniquement

là-dessus.

Mme Lessard-Therrien : Puis en

fait j'avais aussi d'autres questions par rapport... Évaluez-vous l'impact

toxicologique sur la santé et l'environnement des coformulants des matières

actives homologuées?

M. Bissonnette

(Frédéric) : Donc, nous, on

a deux groupes d'étude. La matière active, c'est elle qui a la majorité des études vraiment poussées en toxicologie, mais

aussi on a des études sur ce qu'on appelle la préparation commerciale. Donc, le produit que tu peux acheter chez RONA ou

quelque chose, on a des études là-dessus. Mais la grosse majorité est sur les études de ce qu'on appelle l'ingrédient

technique. Donc, c'est vraiment la... C'est la molécule qui est la plus

toxique. Mais on considère les

effets, par exemple, des adjuvants. Donc, parfois, les produits sont mélangés

avec un surfactant qui permet au

produit de plus s'absorber sur la feuille, comme dans le cas d'un herbicide.

Donc, on a des études là-dessus, mais la majorité sont sur l'ingrédient

technique.

Mme Lessard-Therrien :

Puis c'est quoi, la proportion de la prise en compte de ces études-là. Tu sais,

par exemple, si vous faites plus

d'études sur la molécule x qui tendent vers une décision puis, après, que

vous avez... quand vous considérez, par

exemple, la multiplication des effets ou, tu sais, dans le produit tel qu'il

est utilisé, qui tendent vers une autre direction, mais que vous avez

moins d'études, comment vous jaugez la situation?

M. Bissonnette

(Frédéric) : Je n'ai pas

vraiment la proportion, là. Je ne suis pas venu avec le chiffre, mais par

contre je vais juste vous rappeler le...

L'ingrédient le plus toxique, c'est vraiment l'ingrédient technique, et on

rajoute des quantités assez

impressionnantes de facteurs de protection là-dessus. Ce qui peut aller jusqu'à

1 000 fois la dose qui n'a pas

d'effet chez l'animal. Donc, on prend la dose la plus élevée qui n'a pas

d'effet chez l'animal et on rajoute jusqu'à 1 000 fois une

dose de protection avant qu'on trouve ça acceptable chez l'humain. Donc, on

juge qu'avec les études qu'on a pour l'ingrédient

technique et pour la préparation commerciale combinées aux facteurs de

protection qu'on ajoute, c'est suffisant pour protéger la santé humaine

et l'environnement.

Mme Lessard-Therrien : Et

comment l'ARLA évalue la quantité totale utilisée au pays? Dans le fond, quand il y a un pesticide qui est utilisé, vous regardez

principalement la quantité ou vous avez une préoccupation par rapport au

nombre d'entreprises, au nombre d'agriculteurs, par exemple, qui peuvent

l'utiliser, puis la répartition géographique?

M. Bissonnette

(Frédéric) : On a accès à

des données qui nous disent : Si c'est utilisé sur le maïs, on peut

s'attendre à : telle proportion

du maïs va être traitée. Donc, on rentre ça dans nos analyses de risques. Si on

s'attend à ce que 100 % soient traités, on va rentrer ça dans nos modèles,

comme je discutais plus tôt, des modèles pour vérifier comment on peut s'attendre à ce qui peut se retrouver dans le

cours d'eau. On va rentrer ça dans notre... un gros modèle mathématique, ils

vont entrer quelle proportion va être traitée, et ça nous permet d'avoir

un chiffre à la fin.

Donc, on

vérifie ça. Et en même temps, avec les ventes, avec des données qu'on obtient

d'Agriculture Canada ou qui sont disponibles dans la littérature de

Statistique Canada, lorsqu'on fait une réévaluation, on le

revérifie : Est-ce que le chiffre est toujours correct ou est-ce

que ça a changé?

Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Ceci complète ce bloc.

Alors, nous allons maintenant poursuivre les échanges avec un représentant du

troisième groupe d'opposition, et, M. le député de Bonaventure, la parole est à

vous.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Salutations aux collègues. Merci, messieurs. Tout à

l'heure, vous avez dit que les gens ne vous aimaient pas. Moi, soyez

rassurés, je hais tout le monde égal, pas de traitement de faveur, O.K.?

Bon, moi,

j'ai quand même été voir la littérature. J'ai lu certaines choses. Ça fait

qu'on va en discuter. Il me reste cinq minutes, là.

Première chose, comme prémisse, là, je veux que la population

sache, que les agriculteurs sachent qu'on n'est pas là pour leur rendre la vie plus difficile, hein? Déjà que

la pression sur ces gens-là est extrêmement intense, donc, et que notre État, fédéral comme provincial, n'investit pas

comme il le devrait en soutien aux agriculteurs, ce qui les oblige parfois à

aller vers des protèges chimiques de

production agricole que sont, bon, les herbicides, etc. Et un des enjeux

fondamentaux de la commission, c'est sûr que ce sont les glyphosates,

hein? On parle de... c'est ce qui est utilisé en majorité, bon, dans les champs, etc. Je vais y aller avec mon

intervention, je vais terminer avec des questions, O.K.? Comme ça, on... puis

prenez des notes, si vous voulez.

Donc, en

avril 2017, l'ARLA a réautorisé les glyphosates pour 15 ans, soit

jusqu'en 2032, dans un contexte où, ma

collègue l'a souligné tout à l'heure, l'Europe l'a autorisé pour cinq ans. La

décision s'appuie, pour l'essentiel, sur des évaluations non publiées — en tout cas, selon ce que j'ai lu là,

là — qui

proviennent de l'industrie, mais qui seraient vieilles de 20 à

30 ans pour certaines. Donc, on parle de 125 références, dont 118 sont

issues de l'industrie. Bon.

Et ces

recherches-là ne seraient pas accessibles aux chercheurs. Les chercheurs ont

besoin de se valider entre eux. Donc, la problématique qui est

soulevée, selon la littérature que j'ai vue, c'est qu'on ne peut pas aller valider

les écrits des entreprises qui ont été fournis à l'ARLA pour homologuer ou

permettre l'homologation de leurs produits. On ne peut pas vérifier, donc on ne sait pas trop — bien,

vous allez me répondre tout à

l'heure, donc — et

ce, dans un contexte où, en parallèle, on

a les «Monsanto papers», bon, qui comptent des documents, déclassifiés dans

la foulée des poursuites aux États-Unis

contre les géants, qui parlent des milliers

de personnes qui auraient contracté un cancer non hodgkinien par l'utilisation du Roundup. Et ces documents déclassifiés nous disent que ça

fait état de fraude scientifique pour camoufler des dangers sanitaires.

Ça fait que, là, écoute, on jase, là, O.K.? Je ne veux pas... je vous fais juste... je fais

référence à la littérature, là. Le but du jeu, là, c'est de redonner confiance,

et ne pas perdre confiance, et de faire

en sorte que... Bon, c'est le but de

la commission, hein? Il y a toutes sortes d'allégations qui se

promènent, mais, moi, la littérature que je vois me parle de ces choses-là, et je n'invente rien, je pourrais vous montrer les picots. Donc, on a

cette épée de Damoclès là au-dessus de la tête, que sont les fraudes

scientifiques.

Vous dites que

la littérature n'est pas suffisamment étoffée. Pourtant, de 1975 jusqu'à 2017,

on parle de 2 400 références

scientifiques, dont 68 % publiées dans les 10 dernières années.

Pourtant, la décision de... l'ARLA a été chercher une douzaine de

références de 2007 à 2017 pour prendre sa décision sur la réautorisation de

l'utilisation du glyphosate sur 15 ans.

Autre

enjeu, le Centre international de recherche sur le cancer, bon, déclare comme

cancérigène probable le glyphosate, et,

aux États-Unis, dernières données, là, que j'ai eues tout à l'heure, on parle de 13 400 actions en cours par des personnes

atteintes d'un cancer non hodgkinien lié potentiellement à l'utilisation du

Roundup.

Donc,

écoutez, au Canada, on a eu une augmentation de 157 % de

l'utilisation depuis 1994, jusqu'en 2014. Bon, on a autorisé des centaines de produits... En 2014, on parle de

6 866 pesticides autorisés. Et vous avez soulevé aussi, tout à

l'heure, l'enjeu de l'utilisation des

produits avec d'autres produits qui pourraient faire en sorte que, bon, ça

change la donne au niveau

de l'évaluation de la dangerosité. Mais, écoutez,

bon, ça, c'est ce que j'ai lu, mais là on a un problème, parce que, si

des études fournies par...

Le Président (M. Lemay) : M. le

député, il vous reste environ 1 min 30 s, max, là.

M. Roy : O.K., je termine ça. Est-ce que vous seriez prêts à

permettre aux chercheurs indépendants d'avoir accès aux études fournies par les entreprises

privées, qui, théoriquement, sont considérées comme des secrets industriels,

mais, pour lever tout doute, permettre aux chercheurs indépendants d'y

avoir accès pour faire en sorte que la population soit rassurée?

Bissonnette (Frédéric) : On

a une salle de lecture, à Ottawa, où est-ce que n'importe quel citoyen

canadien, et étranger, je crois, peut

venir examiner toutes les études dans notre salle de lecture. Ils ne peuvent

pas partir avec, mais ils peuvent

venir lire l'ensemble de toutes les études qu'on n'a jamais

reçues sur le glyphosate. Donc, si un chercheur peut venir... Et il y en a eu, il n'y en a pas eu beaucoup,

mais il y en a eu, il peut... Les études sont disponibles, elles ne sont juste

pas disponibles dans le domaine public, les

gens doivent venir dans la salle de lecture pour y avoir accès, mais elles sont

ouvertes au public.

M. Roy : Est-ce que vous avez des comités éthiques qui

évaluent le travail des chercheurs et qui sont évalués par les pairs? Parce que la recherche, c'est l'évaluation

par les pairs, c'est comme ça que ça fonctionne dans tous les domaines. Dépose

une thèse de doctorat, là, si tes pairs ne l'évaluent pas, bien, elle ne vaut

pas grand-chose.

Bissonnette (Frédéric) :

Bien, Santé Canada a une politique sur la recherche en soi, là. Donc, nous, on ne

fait pas de recherche, mais, du point de vue des études, elles doivent rencontrer les protocoles standard de l'OCDE,

sinon elles sont rejetées. Et on a

accès à toutes les données pour les calculer nous-mêmes, donc il y a

un processus de vérification en place. Mais, oui, la majorité viennent

de l'industrie.

Président (M. Lemay) : Merci beaucoup. Ceci complète ce bloc

d'échange, M. le député de Bonaventure. Merci, M. Brander, M.

Bissonnette. Je vous remercie de votre contribution aux travaux de la

commission.

Je suspends maintenant les travaux quelques

instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place.

(Suspension de la séance à 16 h 58)

Président (M. Lemay) :

Alors, bonjour à tous. Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants du ministère de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Je vous rappelle que vous disposez d'un maximum de 45 minutes pour votre

exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la

commission.

Je vous invite donc à vous présenter avant de

débuter et ensuite poursuivre avec votre exposé. Merci.

M. Croteau (Marc) : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, M. le Président, Mme

la vice-présidente, Mmes et MM. les autres membres de la commission, mesdames et messieurs, d'abord,

je vous remercie de nous avoir invités, avec mon

équipe, à vous présenter les actions du ministère de l'Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques dans le domaine des pesticides.

Je me

présente, je suis Marc Croteau, le sous-ministre de l'Environnement,

le sous-ministre du ministère. Je suis accompagné du sous-ministre adjoint au

Développement durable et la qualité de l'environnement, M. Jacob

Martin-Malus, ainsi que le

sous-ministre adjoint au Contrôle environnemental et à la sécurité des

barrages, M. Michel Rousseau. La chaise à ma droite sera occupée de façon à répondre à vos questions. J'ai avec

moi toute la batterie d'experts, agronomes, inspecteurs qui pourront

répondre à vos questions, Mmes et MM. les membres de la commission.

Comme

vous savez sans doute, au Canada, le domaine des pesticides est de compétence

partagée entre le gouvernement fédéral

et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les instances

municipales. Le gouvernement fédéral contrôle notamment l'homologation,

la mise en marché et l'étiquetage des pesticides. Les provinces et les

territoires peuvent réglementer la vente,

l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination des pesticides

homologués. Ils ont aussi le pouvoir

de restreindre ou d'interdire dans leur champ de compétence l'usage des

produits homologués. Le ministère participe au Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire

et les pesticides de Santé Canada, qui a pour mandat d'aider à renforcer les relations dans le domaine

de la réglementation. Ce comité propose également des orientations aux gouvernements quant aux programmes, aux politiques

et aux dossiers touchant la lutte antiparasitaire. Le Québec rejoint les préoccupations environnementales des

représentants de l'Ontario et des Maritimes avec ses mesures avant-gardistes.

Pour

leur part, les municipalités ont, dans plusieurs provinces, le pouvoir

d'établir une réglementation plus poussée, principalement au

chapitre de l'utilisation des pesticides en milieu

urbain, en tenant compte de leurs particularités locales. À

titre indicatif, nous possédons l'information

selon laquelle au moins 140 municipalités québécoises ont adopté des

règlements en matière de pesticides.

initiatives ministérielles axées principalement sur l'information, la

sensibilisation et la recherche de solutions de rechange à l'utilisation

des pesticides complètent la réglementation. Le ministère s'occupe également de

compiler l'information disponible. Il va

sans dire que les dimensions environnementales, économiques et sociales guident

les actions ministérielles en matière des pesticides.

Aujourd'hui,

l'usage des pesticides est tellement répandu que nous avons tendance à oublier

que ces produits sont d'abord conçus pour détruire et contrôler des

organismes jugés indésirables ou nuisibles. Ils sont utilisés notamment pour

des considérations économiques ou de productivité alimentaire.

L'application des pesticides peut être nocive

quant au... autant sur l'environnement que sur l'être humain. Les propriétés des pesticides qui conditionnent leur

devenir et leur comportement dans l'environnement, telles que la mobilité

et la persistance dans le sol, ont aussi un impact sur leur toxicité.

L'agriculture

est un secteur d'activité important pour l'essor de notre économie au Québec,

et nous sommes conscients que son

développement comprend de nombreux défis. Certains secteurs agricoles sont très

proactifs en intégrant depuis plusieurs

années des pratiques respectueuses de l'environnement. Par exemple, des

producteurs plus avant-gardistes tiennent des registres d'utilisation de

pesticides et sont accompagnés par des conseillers, ce qui leur permet d'appliquer

des pesticides seulement lorsque cela

est nécessaire. Ceux-ci ont démontré très tôt un intérêt à collaborer avec le

ministère dans le dossier des modifications réglementaires sur les

pesticides, puisque nous partageons, en fait, la même vision.

Toutefois,

force est de constater que des efforts plus considérables doivent être réalisés

par certains secteurs de production,

dont les grandes cultures, par exemple le maïs, et le soya, et les cultures de

pommes de terre. Pourtant, les cultures occupent une très grande superficie

agricole au Québec. C'est pour cette raison que nous l'encourageons à implanter

des stratégies innovantes d'intervention d'utilisation des pesticides. Le

gouvernement doit agir de manière à ce que l'utilisation systématique des pesticides

soit considérée comme une approche du passé.

Le ministère

maintient de bonnes relations avec les partenaires agricoles. Nous croyons

qu'un travail de collaboration avec

ceux-ci est déterminant pour atteindre les objectifs que nous poursuivons, à savoir

protéger la santé, les pollinisateurs et l'environnement.

Au Québec, la réglementation québécoise

s'applique aux pesticides homologués par le fédéral.

Comme l'a

précisé tantôt le représentant de Santé Canada, les pesticides sont mis en

marché au Canada à la suite d'un processus d'analyse qui vise à s'assurer que

leur utilisation ne représente pas un risque inacceptable pour la santé

et l'environnement si leur utilisation est faite selon les instructions qui

figurent sur leurs étiquettes.

Cependant,

nous devons être prudents avec ces substances. Nous pensons qu'une utilisation

contrôlée, et rigoureuse, et responsable des pesticides est la clé pour

limiter les risques qu'ils entraînent.

Il faut garder en tête notamment leur grand

nombre. On estime que 4 700 produits et 900 ingrédients actifs répondent à la définition de pesticide au Québec, même si seulement

1 200 produits et 370 ingrédients actifs sont effectivement vendus sur le territoire québécois.

De même, les pesticides ont des composantes

chimiques différentes qui peuvent influencer grandement leur toxicité et, par conséquent, leur niveau de risque pour la

santé et l'environnement. C'est pourquoi le ministère conjointement avec

le ministère de l'Agriculture et l'Institut

national de santé publique du Québec ont produit en 2007 un indicateur de

risque des pesticides du Québec, communément appelé IRPeQ. Il a été établi en

fonction des caractéristiques chimiques des produits. Par exemple, plus

un pesticide est toxique, plus l'indicateur lui accordera un poids relatif

élevé.

Cet outil

novateur reconnu sur la scène canadienne permet de caractériser les risques

pour la santé et l'environnement liés

aux pesticides et d'en suivre l'évolution à différents niveaux, notamment à

l'échelle d'une entreprise, d'un secteur, d'une région ou de la

province.

Le ministère

a choisi de concentrer ses efforts sur les pesticides plus à risque en milieu

agricole et en milieu urbain. On le

fait d'abord pour la santé, la santé de la population, la santé des

agriculteurs, la santé des pollinisateurs, des animaux et des plantes,

la santé de nos cours d'eau, la santé de notre planète.

Compte tenu

des quantités de pesticides vendues au Québec pour usage en agriculture et

rapportées dans le bilan des ventes, le

ministère se préoccupe du devenir de ces produits dans l'environnement et des

incidences possibles sur le milieu aquatique et la santé humaine.

En territoire agricole, la qualité de l'eau est

souvent affectée par les pesticides. Le ministère suit les pesticides dans les cours d'eau et l'eau souterraine depuis

le début des années 90. Au fil des ans, un réseau de base a été mis en

place près de certaines cultures

utilisatrices de ces substances. D'ailleurs, on a la carte qui démontre les

endroits où tout ceci est vérifié. Ce réseau est composé de 10 stations

d'échantillonnage permanentes réparties dans autant de cours d'eau drainant

des secteurs de maïs et de soya, de cultures maraîchères, de pommes de terre et

de vergers.

En plus de

ces 10 stations permanentes, un suivi rotatif de plusieurs autres cours

d'eau a été instauré. Ainsi, de 2012 à

2018, 43 autres rivières ont été échantillonnées afin d'avoir un meilleur

portrait spatial de la situation. Il s'agit de grands cours d'eau comme

les rivières Yamaska, Saint-François, Richelieu, et l'Assomption, ou de plus

petits tributaires. Le lac Saint-Pierre, où

se déversent plusieurs tributaires agricoles, a aussi été échantillonné.

Quelques photos sont présentées pour vous présenter une idée de

l'échantillonnage fait par le ministère.

La présence

de pesticides dans l'eau des puits de certains agriculteurs a été étudiée

également. Ici aussi, le suivi est orienté à partir de cultures. Au

début, dans les années 90, il s'agissait d'un projet ad hoc, d'abord dans

les zones en culture

de pommes de terre et de bleuetières. Mais, depuis 2012, une trentaine de puits

de particuliers sont échantillonnés chaque

année. Au total, depuis 2012, 208 puits de particuliers situés à proximité

des cultures ont été échantillonnés pour l'analyse des pesticides.

pesticides sont omniprésents dans les cours d'eau des zones en culture

intensive, notamment là où on trouve des cultures de maïs, de soya, des

cultures maraîchères ou de la pomme de terre. Tout au long de la période

estivale, on peut trouver plus de

30 pesticides dans un cours d'eau, jusqu'à 15 pesticides peuvent être

présents en même temps dans un échantillon d'eau.

Dans les

rivières drainant les cultures de maïs et de soya, comme les rivières Chibouet,

des Hurons, Saint-Régis et Saint-Zéphyrin, on trouve une vingtaine

d'herbicides, dont le métolachlore, l'atrazine et le glyphosate, détectés dans plusieurs... détectés d'ailleurs dans plus de

96 % des échantillons. De plus, de quatre à 10 insecticides, en

particulier les insecticides néonicotinoïdes, sont détectés dans plus de

90 % des échantillons.

Dans les cours d'eau des zones maraîchères et de

pommes de terre, on trouve aussi une multitude de pesticides, et les herbicides sont encore nombreux. Mais les

insecticides et les fongicides y sont plus variés que dans les zones de maïs

et de soya. En effet, dans les 10 cours

d'eau du réseau permanent, plusieurs pesticides dépassent les critères de

qualité de l'eau pour la protection

des espèces aquatiques. Historiquement, on trouvait des dépassements pour l'herbicide atrazine, mais, dans les dernières

années, ce sont les insecticides néonics qui dépassent le plus souvent les

critères de qualité de l'eau pour la

protection des espèces aquatiques. Dans quatre des 10 cours d'eau du réseau

permanent, les critères de qualité de

l'eau pour les néonics ont dépassé dans 100 % des échantillons et, dans trois autres cours d'eau,

ils dépassent dans au moins 93 % des échantillons.

pesticides ont également été détectés dans les 43 rivières échantillonnées

dans le cadre du suivi rotatif, sauf dans

la rivière Batiscan. Parmi ces rivières, quatre ne montrent aucun dépassement

de critères de qualité de l'eau pour la protection des milieux aquatiques. Ce sont les insecticides néonics qui

sont responsables de la grande

partie de ces dépassements de critères.

Même en

l'absence de dépassement des critères de qualité de l'eau, la situation

nécessite qu'on contribue de bien documenter

puisqu'il y a toujours plusieurs produits présents en même temps dans l'eau et

que les effets combinés de ces produits sont mal connus.

Des pesticides ont été détectés dans 84 des

208 puits de particuliers situés à proximité des champs de culture et échantillonnés depuis 2012. Il s'agit donc de

40 % des puits échantillonnés. Les concentrations mesurées sont faibles et

respectent largement les normes du Règlement

sur la qualité de l'eau potable ou les autres valeurs guides pour l'eau potable

établies par des organismes reconnus dans le

domaine de l'environnement ou de la santé publique. Néanmoins, leur présence

dans l'eau souterraine n'est pas souhaitable.

Notons que

les pesticides sont plus susceptibles de rejoindre les eaux souterraines dans

les zones où l'on trouve des sols

sableux, comme celles où l'on cultive la pomme de terre, ou encore dans les

zones de bleuetières. Dans les secteurs en culture de pommes de terre, jusqu'à 69 % des puits des particuliers

échantillonnés révèlent la présence de pesticides. Les produits le plus souvent

détectés sont les insecticides néonics et l'herbicide métribuzine. Dans les

zones de bleuetières, l'herbicide

hexazinone est détecté en faible concentration dans 40 % des puits

échantillonnés. Dans les zones agricoles où les sols sont fins ou argileux, comme ceux où l'on cultive le maïs et le

soya, l'eau souterraine est davantage protégée contre l'infiltration des contaminants. Dans ces

secteurs, ce sont environ 14 % des puits échantillonnés qui montrent la

présence des pesticides.

Depuis 1992,

le ministère publie un bilan des ventes de pesticides au Québec, qui fait état

de l'évolution des ventes de ces

produits tout en présentant une analyse générale et sectorielle des quantités

d'ingrédients vendus. Selon le plus récent bilan, qui représente les données de 2017, les ventes totales de pesticides

au Québec ont diminué au cours des trois dernières années mais demeurent quand même à plus de

4,1 millions de kilogrammes d'ingrédients actifs, soit

4 100 tonnes. Il s'agit d'une

augmentation de 2 % par rapport aux ventes de 1992. Le graphique affiché

démontre bien la progression au niveau de l'utilisation et la vente des

pesticides.

C'est le

milieu agricole qui accapare la très grande

partie des ventes totales, soit

près de 82 %. Ce sont principalement des ventes d'herbicides

utilisés pour la phytoprotection des productions végétales en champ et en

serre. En plus faible proportion, il y a l'utilisation pour le bétail et dans

les bâtiments agricoles.

Il est

important de ne pas analyser uniquement les ventes mais également les

indicateurs de risque. En 2017, les indicateurs

de risque pour la santé et pour l'environnement avaient diminué respectivement

de 14 % et de 3 % depuis le début de la compilation.

En milieu

urbain, nous suivons les ventes de pesticides destinés aux particuliers, à

l'entretien des espaces verts et à la gestion parasitaire. Les

pesticides utilisés à l'intérieur et à proximité des bâtiments résidentiels,

par exemple, peuvent constituer une source

d'exposition importante, en particulier pour les enfants en bas âge, qui ont

tendance à jouer sur le sol et à

porter les mains ou des objets à leurs bouches. Certains pesticides peuvent

être très persistants à l'intérieur, car ils sont alors protégés de la

pluie et du soleil et ne se dégradent pas facilement.

Malgré une

tendance à la baisse... malgré cette tendance à la baisse qui a été observée en

milieu urbain à la suite des interdictions sur les pelouses en 2006, une hausse

des ventes est observée depuis les dernières années. Des pesticides sont également vendus pour l'entretien des

corridors de transport routier, ferroviaire ou d'énergie, pour l'entretien des

terrains incultes, pour l'aménagement

et la protection des forêts et pour le contrôle des insectes piqueurs. C'est

une autre catégorie que nous suivons.

Au Québec, la

vente et l'usage de pesticides sont encadrés par la

Loi sur les pesticides et,

de façon complémentaire, par la Loi

sur la qualité de l'environnement. Ces lois et les règlements qui en découlent

sont administrés par le ministère. En

1986, le Québec s'est doté d'une politique pour une utilisation rationnelle des

pesticides, qui accompagnait d'ailleurs l'avant-projet de

loi sur les pesticides.

Sanctionnée en 1987 et modifiée en 1993, la

Loi sur les pesticides complète au

Québec l'encadrement légal du gouvernement fédéral.

Les lois sur les pesticides... la

Loi sur les

pesticides, pardon, poursuit deux grands objectifs : d'abord, éviter et atténuer les atteintes à l'environnement et à la santé, et réduire et rationaliser l'usage

des pesticides. Les moyens retenus afin d'atteindre ces objectifs

sont d'abord de promouvoir l'analyse, l'évaluation et la

maîtrise des incidences des pesticides, ce qui se traduit par des

interventions qui permettent d'approfondir la connaissance de ces produits et

de leurs effets.

Afin de contribuer à la création de solutions de

rechange et de favoriser le recours à ces solutions, plutôt qu'aux pesticides, le ministère s'implique dans le développement et la promotion d'outils d'information et de sensibilisation. L'outil SAgE,

l'outil SAgE Pesticides est un exemple. Récipiendaire du Prix d'excellence de l'administration publique en 2010, il a été élaboré conjointement par le ministère,

le ministère de l'Agriculture et l'INSPQ et permet de vérifier toutes les informations pertinentes sur chacun des pesticides. Il permet d'effectuer des choix

éclairés grâce à une meilleure connaissance

des risques pour la santé humaine et pour l'environnement liés à l'utilisation des pesticides. Il est utilisé par plusieurs

milliers d'usagers, dont les conseillers et les producteurs agricoles.

Le contrôle

réglementaire constitue l'un des moyens retenus afin d'assurer les

qualifications des intervenants et de fixer

des balises aux pratiques. Présentement, seules des dispositions pénales sont

prévues à la

Loi sur les pesticides en cas de contravention, contrairement

à la

Loi sur la qualité de l'environnement qui prévoit des sanctions

administratives pécuniaires.

Le ministère

intervient de différentes façons sur le terrain dans le secteur des pesticides.

Plusieurs programmes de contrôle encadrent ce travail pour s'assurer du

respect des exigences légales et réglementaires. Les programmes se traduisent par des inspections terrain et des inspections

hors site. En 2018-2019, par exemple, le ministère a réalisé

2 171 inspections sur le terrain et hors site dans le secteur des

pesticides.

Afin de préciser les modalités d'application sur

la Loi des pesticides, le gouvernement a édicté trois règlements d'application en 1988 : le Règlement sur les

pesticides, le Règlement sur les pesticides en milieu agricole et le Règlement

sur les pesticides en milieu forestier. Les

mesures réglementaires issues de ces trois règlements ont été intégrées

pratiquement intégralement dans un

seul règlement à partir de 1997, soit le Règlement sur les permis et les

certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides.

Ce règlement

vient, en fait, régir la classification des pesticides suivant cinq niveaux de

risque pour l'environnement et la

santé des personnes. Les classes des pesticides permettent également d'établir

des exigences réglementaires au niveau du

risque que présentent ces produits. Ce règlement oblige aussi l'entreprise

concernée à être titulaire d'un permis pour le type d'activités auxquelles elle se livre selon les classes de

pesticides qu'elle utilise. Le règlement exige aussi que les titulaires d'un permis tiennent et conservent des

registres d'achat, de vente ou utilisation de pesticides, exige aussi que les

titulaires d'un permis déclarent et transmettent certains renseignements

contenus dans leurs registres. Et finalement le règlement oblige le vendeur ou l'utilisateur à être titulaire d'un

certificat qu'il obtient après avoir réussi un examen lié à son secteur d'activité. On compte d'ailleurs

830 entreprises de vente et 4 600 individus titulaires d'un

certificat de vente qui sont employés

par ces entreprises, 1 700 entreprises qui offrent des services

rémunérés d'application de pesticides ou qui utilisent des produits dans le cadre de leurs propres activités et

7 000 individus titulaires d'un certificat qui sont à l'emploi

de ces entreprises. De plus, 13 200 agriculteurs et aménagistes

forestiers sont certifiés pour l'application de pesticides.

Depuis 2001, le Règlement sur la qualité de

l'eau potable, découlant de la

Loi sur la qualité de l'environnement, prescrit des normes et des contrôles de qualité

pour l'eau destinée à la consommation humaine. Il oblige les responsables

de réseau de distribution à respecter

31 normes relatives aux pesticides. Le plus récent bilan de la qualité de

l'eau potable au Québec démontre que

des pesticides ont été détectés dans moins de 1 % de quelque

70 000 analyses réalisées par les laboratoires accrédités et que l'eau de 100 % des réseaux de

distribution respectait l'ensemble des 31 normes du Règlement sur

la qualité de l'eau potable.

En vigueur

depuis 2003 et modifié en 2018, le Code de gestion des pesticides encadre

l'entreposage, la vente et l'utilisation des pesticides. À l'entrée en vigueur

de ce code, en 2003, le Québec était le premier gouvernement au Canada à

interdire la vente et l'utilisation de certains pesticides homologués sur des

pelouses. 20 ingrédients actifs ont ainsi été interdits en raison

de leurs effets cancérogènes potentiels, qui étaient, à ce moment-là, le

critère retenu pour appuyer l'interdiction.

Cette

interdiction a contribué à sensibiliser les citoyens aux risques associés à

l'utilisation de pesticides dans leur milieu

de vie, mais elle a surtout contraint les citoyens et les entreprises

d'entretien des pelouses à se tourner vers des pesticides comportant moins de risques pour la santé. Cet

aspect est bien démontré dans le bilan des ventes de pesticides : les biopesticides, des pesticides à faible risque,

représentent 56 % des ventes domestiques en 2017, par opposition à 6 % en 2003.

Le code précise ainsi que les centres de la

petite enfance et les écoles primaires et secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides. Il vise

également à encadrer l'usage des pesticides les plus à risque en milieu

agricole, et je vais détailler davantage plus loin dans mon

intervention.

En 2011, le

ministère de l'Agriculture a lancé la Stratégie phytosanitaire québécoise en

agriculture 2011-2021, dont le

ministère de l'Environnement est partenaire. Le ministère de l'Agriculture

pourra détailler davantage tous les éléments qui découlent de cette stratégie. Soulignons qu'un des objectifs est de

réduire de 25 % les indicateurs de risque pour la santé et l'environnement à

l'horizon 2020-2021. Cet objectif a orienté nos actions réglementaires et

non réglementaires.

Lancée en

novembre 2015, la Stratégie québécoise des pesticides 2015‑2018 a été

présentée dans le contexte où on observait

une hausse importante depuis 2010 des ventes de certains autres herbicides

utilisés sur les pelouses, ce qui fragilisait le progrès réalisé dans ce secteur. L'augmentation des risques aussi

pour la santé et l'environnement des pesticides vendus en

2012 par rapport à ceux qui étaient vendus en 2006 et 2008 est venue encore une

fois motiver la mise en place de la stratégie.

observait aussi, souvenons-nous, une problématique importante de mortalité

d'abeilles. Des études scientifiques ont

confirmé une hausse de la mortalité des abeilles et le lien de cette hausse

avec une famille d'insecticides, les néonicotinoïdes,

qui sont utilisés, entre autres, pour l'enrobage des semences afin de protéger

les cultures contre les insectes nuisibles

présents dans le sol. Il faut dire que la problématique de la mortalité des

abeilles et de l'usage des néonics est un dossier très médiatisé depuis quelques années au Québec, au Canada et

ailleurs. Ces produits sont aussi hautement toxiques chez les

invertébrés aquatiques. Au Québec, plusieurs organismes ont demandé à ce moment

un meilleur encadrement réglementaire pour

réduire l'usage des insecticides de la famille des néonics. Considérant les

pollinisateurs, notamment les abeilles,

qui sont un maillon indispensable dans la reproduction des espèces végétales,

cette situation était tout à fait alarmante.

Afin

de réduire encore plus efficacement les risques associés à l'utilisation des

pesticides au Québec, le ministère avait

décidé de mettre en place un encadrement qui favoriserait l'adoption des

meilleures pratiques en matière d'utilisation des pesticides. La Stratégie

québécoise sur les pesticides 2015-2018 présentait les grandes

orientations et les objectifs qui ont guidé et qui guident encore les

actions du gouvernement. Les points forts de la stratégie : des objectifs

qui visent à protéger la santé de la population, les pollinisateurs et

l'environnement; une approche axée sur les pesticides les plus à risque; des actions adaptées aux différentes

clientèles visées, dont un accompagnement des agriculteurs; la mise en oeuvre

de mesures concrètes et inspirées des meilleures pratiques.

Dans cette stratégie,

le gouvernement s'est engagé à moderniser la

Loi sur les pesticides et à

réviser les deux règlements d'application en

deux séquences afin d'intervenir dans le secteur urbain et agricole. La

modification réglementaire en milieu

agricole a été priorisée parce que ce milieu est le plus grand utilisateur de

pesticides et parce qu'elle permettait d'obtenir

de plus grands gains environnementaux. Elle a été également mise en place pour

répondre aux recommandations du

Vérificateur général du Québec, qui avait un mandat sur les pesticides en

milieu agricole pratiquement au même moment que le lancement de notre

stratégie.

Le rapport que le

Vérificateur général a déposé en juin 2016 émettait d'ailleurs huit

recommandations, dont trois adressaient le

ministère de l'Environnement. Les trois recommandations adressées au ministère

étaient textuellement les suivantes : premièrement, dresser et publier en

temps opportun le portrait complet des pesticides vendus, y compris ceux utilisés dans les semences enrobées, ce qui

permettra un calcul plus précis des indicateurs de risque sur la santé de

l'environnement; deuxièmement, d'adopter un

plan d'action, accompagné d'un échéancier, qui vise à réduire, voire éliminer

les dépassements et ainsi à respecter les

critères quant à la qualité de l'eau, des cours d'eau, et mesurer les

résultats, et d'en rendre compte annuellement; et, troisièmement, de

renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides, notamment par des mesures réglementaires et économiques,

afin de réduire leur utilisation et leurs impacts, tout en prenant en compte

les principes de la

Loi sur le développement durable, tels ceux de la

précaution, de la prévention et du pollueur-payeur.

septembre 2018, lors du dernier suivi de l'état d'avancement du plan

d'action ministériel, le Vérificateur général du Québec a conclu que des

progrès satisfaisants avaient été réalisés pour mettre en oeuvre les trois

recommandations placées sous notre responsabilité.

mars 2018, l'entrée en vigueur des modifications réglementaires en milieu

agricole a positionné le Québec comme chef de file dans la gestion des

pesticides dans ce secteur et a permis de donner suite à l'une des priorités de

la Stratégie québécoise sur les

pesticides. Un nouveau concept de justification et de prescription agronomiques

est désormais en place. En effet, les cinq pesticides les plus à risque,

atrazine, chlorpyrifos et trois néonics, sont interdits, sauf si leur

application est justifiée au

préalable par un agronome. Cette exigence vise aussi la mise en terre de

semences de huit cultures enrobées de ces trois néonics.

Québec, l'utilisation des néonicotinoïdes enrobant les semences est généralisée

en culture de maïs. Quant aux cultures

de soya, la moitié des superficies sont ensemencées avec ces produits. Il a été

démontré que l'utilisation systématique de ces semences enrobées n'est pas justifiée. Celles-ci sont souvent

utilisées de manière préventive, sans qu'aucun problème d'infestation de ravageurs de semis n'ait été

décelé. En milieu urbain, la vente et l'utilisation de tous les néonics sont

interdites pour l'entretien des pelouses, et ce, depuis le

1er avril 2019.

nouvelle approche d'accompagnement permet une plus étroite collaboration entre

l'agriculteur et l'agronome. Les agriculteurs sont davantage impliqués

dans la recherche de solutions afin de favoriser et d'adopter des méthodes

alternatives qui présentent moins de risque pour la santé et pour

l'environnement.

D'autres

mesures s'appliquent au secteur agricole : les producteurs doivent tenir

un registre de tous les pesticides appliqués; les détaillants doivent déclarer

au ministère de l'Environnement leurs ventes annuelles des cinq pesticides visés; les semences en