Documents déposés le mercredi 30 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2011-11-30

Doyer, Danielle , Députée de Matapédia

L’extrait d’une pétition, signée par 1 372 citoyens et citoyennes de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, concernant le ministre responsable de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 24 Ko)

875-20111130

Extrait de pétition

2011-11-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2011 par M. Villeneuve (Berthier), concernant la circulation de camions commerciaux sur la route 138 à la jonction de l’autoroute 40 entre Sainte-Geneviève-de-Berthier et Saint-Cuthbert (PDF, 52 Ko)

871-20111130

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-11-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 novembre 2011 par M. Aussant (Nicolet-Yamaska), concernant l’autoroute 55 (PDF, 56 Ko)

872-20111130

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-11-30

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2011-2012 intitulé « Vérification de l’optimisation des ressources – Automne 2011 ». Le rapport est accompagné d’une présentation en diaporama de son contenu

873-20111130

2011-11-30

Sklavounos, Gerry , Président de la Commission de la santé et des services sociaux

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 29 novembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 41, Loi modifiant la

Loi sur la pharmacie (PDF, 373 Ko)

874-20111130

Rapport de commissions

2011-11-30

Bolduc, Yves , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)

870-20111130

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009