Dans toutes

les régions du Québec, on compte sur le ministère pour insuffler du dynamisme à

l'économie et aussi de l'ambition, de nouvelles aspirations aux projets

collectifs. Dans cet esprit, le ministère a grandement contribué à l'accès à la culture pour tous, à la diversité

culturelle dans le monde, au rayonnement international du Québec et à

l'adaptation de l'expression de la culture à l'ère numérique, ce que

sont les enjeux du plan stratégique 2012‑2016.

Pour atteindre ces

objectifs et répondre aux besoins de la population québécoise, l'équipe du

ministère a pu compter sur d'indispensables

partenaires se situant à l'intérieur et à l'extérieur des instances publiques.

Pensons notamment aux municipalités,

aux MRC de même qu'aux nombreuses organisations artistiques, patrimoniales,

culturelles et communautaires liées

au ministère dans le cadre de leur mandat. À ces dernières s'ajoutent des

organisations associées, comme les

délégations du Québec, les sociétés d'État ou encore les festivals, les

diffuseurs et les organismes travaillant à l'échelle régionale, nationale et internationale. C'est donc dans cet

environnement que le ministère élabore et détermine les orientations,

les politiques et les priorités pour la culture et les communications.

Enfin,

mentionnons que 368 employés ont mis leurs compétences et leurs habiletés au

service de la population québécoise en 2014‑2015, en conformité avec le

plan stratégique du ministère.

Comme son

titre le mentionne, le libellé de ce plan remonte à quatre ans, un laps de

temps raisonnable à une époque qui

nous apporte des progrès technologiques très positifs, car les connaissances,

les méthodes d'intervention, les modes de

soutien et aussi les outils de planification gagnent en transparence et en

efficience. Toutefois, ces avancées supposent aussi des efforts d'adaptation. C'est dans cette perspective que le

ministère a lancé, en 2014, le Plan culturel numérique du Québec. Cette démarche a été élaborée en

concertation avec les milieux artistiques et culturels pour permettre à notre

culture d'être en phase avec les

problématiques et les possibilités de l'ère numérique, un investissement de

110 millions sur sept ans. Ce

plan a notamment pour objet une créativité et un développement améliorés, un

ajustement raisonné des droits

d'auteur, une conversion harmonieuse des secteurs et industries de la culture

ainsi qu'un accès bonifié aux oeuvres, aux productions culturelles et au

patrimoine, entre autres par le biais de la numérisation. Permettez-moi de

souligner que cette initiative a soulevé l'intérêt de partenaires

étrangers du Québec.

Et, puisqu'il

est question des relations extérieures du Québec en culture et en

communication, notons que le ministère a été, à ce chapitre, très présent en 2014‑2015. Cette réalité tient au

fait de l'intégration systématique, à partir de cette année-là, d'un volet

culturel au sein des missions économiques gouvernementales, comme celles qui

ont eu lieu en Chine et en France pendant cet exercice financier. À cela

se sont ajoutées des missions culturelles ministérielles, des participations québécoises à plusieurs événements, vitrines, festivals

et marchés internationaux, ainsi que des ententes et partenariats

nombreux en arts visuels, en cinéma ou encore en arts technologiques.

Parmi les

autres réalisations qui ont marqué l'exercice que nous examinons aujourd'hui,

j'attire votre attention sur les

considérables investissements immobiliers effectués dans le domaine du

patrimoine et de la muséologie ainsi que dans les réseaux des

bibliothèques et des salles de spectacle du Québec.

Partout, sur

le territoire québécois, des citoyennes et des citoyens ont assisté à la

restauration ou à la construction de

ces lieux culturels essentiels à la qualité de vie dans nos communautés. Dans

le domaine du patrimoine, cela a permis la pérennité de témoins

importants de l'histoire, comme La Pulperie de Chicoutimi, le presbytère de

l'église de Saint-François-de-Sales, la Maison Plamondon de Saint-Raymond de

Portneuf, la Grande Ferme de Saint-Joachim, sur

la Côte-de-Beaupré, la chalouperie Godbout de l'île d'Orléans ou encore la

Maison St-Gabriel de Montréal. Ce ne sont là que quelques réalisations qui

s'ajoutent aux très nombreuses initiatives, programmes et politiques ayant

occupé le ministère pendant l'année 2014‑2015. D'ailleurs, la commission

aura l'occasion de discuter plus en détail de ses accomplissements pendant les

travaux.

Avant de

conclure cette intervention d'ouverture, laissez-moi ajouter que le ministère

ne pourrait proposer à la population

une offre culturelle de qualité et modulée aux enjeux actuels et futurs sans la

contribution des membres du personnel et l'apport de ses partenaires. Je

me permets donc de leur exprimer ma gratitude pour leur travail.

Enfin,

j'aimerais, Mme la Présidente, assurer les membres de la commission de

l'entière collaboration de l'équipe ministérielle pour cette étude de la

gestion du ministère. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Poirier) :

Merci, Mme Champoux. Alors, vous me permettrez maintenant d'inviter Mme la

présidente de la Régie du cinéma à nous faire son exposé. Vous avez aussi 10

minutes.

Mme Champoux

(Ann) : Merci. Bonjour.

Permettez-moi d'abord, Mme la

Présidente, de vous remercier, ainsi

que les membres de la commission, de nous recevoir. Avant de débuter,

j'aimerais vous présenter les personnes qui m'accompagnent.

M. Yves Bédard, directeur de l'exploitation, à ma gauche et M. Younes

Beghdi, chef du service à la clientèle.

Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter certaines informations et échanger avec vous sur les éléments soulevés

dans la lettre envoyée par la commission

le 20 juin dernier. D'emblée, j'aimerais vous rappeler que la Régie du cinéma a pour mission de classer

tous les films présentés au Québec par les distributeurs qui en détiennent les

droits et de faire connaître ce classement au public, notamment aux jeunes et à

leurs parents. La régie doit également s'assurer que les entreprises qui commercialisent les films

affichent correctement les classements au profit des citoyens. En vertu de la

Loi sur le cinéma, la régie est aussi

responsable de la délivrance de divers permis, de visas et de certificats aux

entreprises assujetties à la loi,

soit les distributeurs de films, les exploitants de salles et les commerçants

au détail de matériel vidéo.

Pour bien

comprendre la situation actuelle, je me permettrai de faire un bref retour sur

le contexte des deux dernières années.

Le 18 décembre 2014, le personnel de la régie était informé du projet

d'intégration de la régie au ministère de la Culture et des Communications. Je trouve donc important de rappeler que,

depuis l'annonce, l'organisme fonctionne dans un contexte de changement. Par rapport à cela, je voudrais souligner que

la régie a poursuivi ses opérations et a continué d'offrir des services de qualité à sa clientèle,

malgré une diminution de 42 % de ses effectifs, 18 personnes en moins sur

43 au départ.

Je souhaiterais maintenant attirer

votre attention sur plusieurs actions et réalisations des dernières années en

lien avec les objectifs du plan

stratégique. Tout d'abord, par rapport au rayonnement du classement des films

auprès de la société québécoise, la régie a procédé, à l'automne 2013, à

une démarche de consultation de la clientèle de façon à connaître l'opinion publique à son égard. Dans le même ordre

d'idées, à l'automne 2014, donc un an plus tard, la régie a organisé

quatre groupes témoins, des «focus groups», et les résultats de ces deux

démarches ont été très positifs.

Dans

le même sens, la régie a mis en oeuvre une stratégie de communication

institutionnelle afin de mieux faire connaître

le classement québécois aux citoyens. À partir de 2013, un cadre de gestion des

partenariats a été implanté. Les diverses

ententes qui ont été conclues par la suite avec des organismes de diffusion ou

des festivals de films avaient comme principal

objectif de transmettre de l'information sur le classement afin de sensibiliser

les clientèles à l'importance de faire

des choix éclairés. En 2014‑2015, c'est plus de 12 ententes qui avaient été

conclues, alors que l'objectif était de six, et sept d'entre elles

visaient à soutenir des événements en région.

Pour

ce qui est de l'exploitation des nouvelles technologies de l'information,

notamment les réseaux sociaux et les applications mobiles, plusieurs

activités ont été menées. En 2013, la régie a exploré la possibilité de

développer une version mobile du site Web.

Les spécialistes consultés nous ont alors recommandé de refaire le site de la

régie avant de procéder au développement d'une application. Le projet de

refonte du site Web avait alors été entrepris. Toutefois, l'intégration de la régie au ministère des

Communications et de la Culture ainsi que la directive gouvernementale

demandant de ne plus faire de

développement Web ont mis un frein à ce projet. La régie a néanmoins continué

de tenir informés les citoyens à l'aide des réseaux sociaux.

D'autre part, dans

l'optique d'améliorer la performance institutionnelle, plusieurs actions ont

été accomplies. C'est ainsi qu'au 31 mars 2015 c'est plus de 80 % des

processus opérationnels qui avaient été examinés.

Pour

favoriser le développement des savoirs, nous avons comme objectif de maintenir

et développer l'expertise du personnel.

La cible fixée a été atteinte, et plusieurs employés ont pu bénéficier de

formation continue dans leurs domaines respectifs.

J'aimerais

maintenant traiter des objectifs qui étaient davantage en lien avec nos

clientèles commerciales. Pour faciliter la tâche aux distributeurs, nous

voulions augmenter l'utilisation de l'impression du classement directement sur le boîtier. Plusieurs efforts ont été faits en

ce sens, et, en 2014‑2015, ce sont près de 20 % des classements qui

étaient imprimés directement sur le boîtier.

Toujours

dans un souci d'amélioration des services offerts aux entreprises assujetties à

la loi, nous souhaitions augmenter le

nombre de services transactionnels. Au cours de l'année 2014‑2015, diverses

plateformes technologiques ont été

évaluées dans le but d'offrir des services en ligne. Cependant, comme je l'ai

mentionné précédemment, les travaux par

rapport à la refonte du site Web ont été interrompus, et, malheureusement, nous

n'avons pas été en mesure d'ajouter des services transactionnels pour

nos clientèles commerciales.

Enfin,

dans le but de nous adapter aux nouvelles réalités de l'industrie, nous

voulions également développer de nouvelles

façons de faire afin que le classement soit plus présent sur les nouvelles

plateformes de diffusion. Comme vous le

savez, la disparition de la pellicule cinématographique et des vidéogrammes au

profit du numérique fait en sorte que le câble, Internet et le satellite se substituent progressivement aux

distributeurs et aux commerçants de matériel vidéo. Le téléchargement et

la vidéo sur demande remplacent de plus en plus de DVD. Pour toutes ces

raisons, la régie voulait améliorer la présence du classement auprès des

diffuseurs de films à la carte et sur le Web. Plusieurs travaux ont été entamés par rapport à cet objectif. Nous

effectuons une vigie constante par rapport à l'affichage et nous communiquons

régulièrement avec divers organismes pour

leur demander d'afficher correctement les classements. En ce qui a trait aux

outils technologiques permettant de mieux afficher les classements dans les

cinémas, des représentants des réseaux de salle ont été consultés. Actuellement, un outil technologique permettant

de mieux afficher les classements est testé par certains propriétaires

de salle.

ailleurs, dans la lettre envoyée par la commission, il est fait mention du taux

de roulement élevé du personnel en

2014‑2015. Je n'aurai pas besoin d'expliquer ce point très longuement puisque,

comme vous le savez, l'annonce de l'intégration

a été faite en décembre 2014. Et, à la suite de celle-ci, plusieurs employés

ont décidé de quitter la régie pour un autre ministère ou organisme.

Finalement,

en ce qui a trait aux résultats en matière de réduction de dépenses, la régie

considère avoir atteint en

partie les objectifs. Pour l'année financière 2014‑2015,

les dépenses de fonctionnement, dont celles reliées à la publicité, à la

formation et aux frais de déplacement, ont diminué de 11,4 %, alors que

l'objectif n'était que de 3 %.

Régie du cinéma, Mme la Présidente, a relevé plusieurs défis ces dernières

années dans un contexte particulier. En

2014‑2015, un dossier majeur relié à la perception de certains revenus et

découlant d'une demande du Vérificateur général a dû être révisé. Après une importante restructuration, des

départs à la retraite et l'annonce de l'intégration de l'organisation au MCC, ses effectifs ont été

réduits considérablement. Pour toutes ces raisons, la régie a dû établir des

priorités et ralentir des projets, sans nécessairement les abandonner.

suis consciente qu'elle n'a pas atteint tous ses objectifs qu'elle s'était

fixés, mais elle a pris toutes ces décisions dans le but premier de ne jamais faillir à l'obligation de s'acquitter

de sa mission, c'est-à-dire de classer les films pour protéger la jeunesse et informer le public, et de

remplir ses obligations avec diligence afin de ne pas nuire aux activités

de sa clientèle d'affaires. Tous les

éléments dont j'ai fait mention expliquent en grande

partie les résultats et

fournissent des réponses aux

questionnements que vous pourriez avoir quant à ce qui a été présenté dans le

rapport annuel de 2014‑2015. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Poirier) :

Alors, on va débuter un bloc d'échange. On débute par M. Girard? Alors, M. le

député de Trois-Rivières.

M. Girard : Bienvenue. Bienvenue à vous tous. Merci d'être

ici, avec nous, à la Commission de

l'administration publique. Donc, une

audition de deux groupes en même

temps. On va essayer d'y aller, là, de façon

concise, chacun à tour de rôle.

Je vais

débuter par le ministère de la

Culture. Au niveau du ministère, dans le rapport de gestion, on voit que votre

plan stratégique était prévu pour 2012‑2016.

Vous avez rajouté 2017. On a étiré d'une année de plus. Pourquoi l'avoir

allongé? Est-ce qu'on avait de la misère à atteindre certains objectifs? Est-ce

qu'il y avait des changements majeurs? Qu'est-ce qui fait qu'on prolonge le

plan d'action une année supplémentaire?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : La raison principale de la prolongation du plan

stratégique a été le projet du ministère

de renouveler la politique culturelle du Québec. Comme le ministère, dans son

plan stratégique, s'est engagé à

renouveler la politique culturelle et qu'elle est prévue pour être renouvelée

en 2017, ça permettait de coordonner les deux actions, et c'est pour ça

que ça a été prolongé d'une année.

M. Girard :

O.K. Donc, la politique culturelle va être intégrée au prochain plan

stratégique. Tout va être revu, si on

veut, cette année. Vous profitez d'une année supplémentaire pour vraiment mettre

tout ensemble dans le but d'avoir un plan stratégique qui va se tenir en

tenant compte de la nouvelle politique.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Oui. La politique

culturelle ne sera pas intégrée dans le plan stratégique, mais évidemment que notre plan stratégique va tenir compte de la

nouvelle politique culturelle, étant donné que la dernière politique

culturelle remontait à 1992. Ça fait qu'on peut parler d'une politique

majeure, si je peux m'exprimer ainsi. Donc, ça va faire 25 ans. C'est pour

ça qu'on souhaite qu'elle soit adoptée dans l'année 2017, pour fêter le 25e

anniversaire. Alors, évidemment,

notre prochaine planification stratégique va tenir compte des enjeux, des orientations qui seront inclus dans la politique culturelle.

M. Girard : Et ça

va comment, la nouvelle politique,

jusqu'à maintenant? Comment on chemine? Comment on avance?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Il y a plusieurs

étapes qui ont déjà été franchies. La première, il y a

eu une première consultation avec les communautés autochtones qui s'est tenue au printemps dernier. Par la

suite, il y a eu une large

consultation dans toutes les régions du Québec.

Il y a eu 18 jours de consultations dans 17 régions. Donc, à Montréal,

deux jours, puis, pour ce qui est des autres régions, c'était une journée par région. Il y a

eu 454 mémoires qui ont été déposés au

bureau de renouvellement parce

qu'il y avait l'option de les présenter en audience lors de la tournée de

consultation ou tout simplement de la

faire parvenir au bureau de renouvellement et au ministère pour qu'elle soit

prise en compte. Puis, on avait

vraiment assuré tout le monde, que le mémoire soit défendu ou tout simplement

déposé, on lui accordait la même

attention, et il serait autant pris en compte, il ferait autant

partie de la

réflexion, là, quelle que soit la manière que ça a été transmis.

Alors là,

c'est là où nous en sommes. Les journées de consultation sont terminées. On est

présentement en rédaction d'orientations

qui vont être soumises aux collègues des autres ministères, soumises, par

ailleurs... On va retourner auprès des chefs autochtones, on va revenir

avec des orientations puis éventuellement une politique en 2017.

M. Girard : Selon vous, le renouvellement de cette politique, on était dû? On le sait, depuis

longtemps, qu'elle n'a pas été revue.

Quels vont être les impacts? Ça va nous donner quoi comme nouveau souffle au

niveau du ministère de la Culture? On

va pouvoir s'attendre à quoi pour le futur? Comment ça va se traduire, cette

consultation-là, l'étude des nombreux

mémoires? Et ça va nous amener où, au niveau de notre culture au Québec pour

les prochaines années?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Si vous me permettez, je vais laisser le ministre

annoncer sa politique et les orientations

qu'il voudra lui donner. Ce que je peux vous dire lors des consultations, c'est

certain que les enjeux numériques, qui

n'étaient pas des enjeux qui étaient aussi importants en 1992, ont été

soulevés. Les enjeux de patrimoine sont aussi plus peut-être au goût du jour que... ou, en tout cas, plus dans les

préoccupations de la population. Ça fait que ça, c'est deux enjeux.

Puis un autre

qui a été vraiment majeur lors des consultations, c'est les liens entre la

culture et l'éducation. Alors, c'est

certain que ça fait

partie des préoccupations qui ont été exprimées. Alors,

qu'est-ce qui sera contenu dans la politique, je vais vous inviter à

être encore un peu patient.

M. Girard :

Au niveau du numérique, ça crée des changements importants et, au niveau de la

culture, bien, ça va vous amener à

penser différemment. On voit ce qui se passe, on parlait tantôt au niveau de

cinéma, on est rendu ...maintenant,

les gens regardent les films en ligne directement, achat en ligne, sur

Internet, etc. Donc, on ne va plus au club vidéo, comme on le faisait

auparavant.

Donc, au

niveau de la consommation de la culture, bon, on a des musées, oui, il y a

beaucoup de choses qui existent au

Québec. Mais comment le numérique vient impacter notre culture et puis comment

vous voyez ça dans le futur? Est-ce que

ça doit changer vraiment toutes nos pratiques, nos façons de faire? Comment on

va réussir à atteindre nos jeunes avec le numérique, et tout ça? Est-ce que le ministère est en bonne position, à

l'heure actuelle, pour pouvoir faire face à toute cette nouvelle technologie là? Ça bouge

rapidement. Déjà, aujourd'hui, on a des changements importants, mais, dans

trois ans, cinq ans, 10 ans, ça va

continuer d'évoluer extrêmement rapidement. Donc, on revoit la politique

culturelle, mais est-ce qu'on est en train de penser à ce que l'on met en place? Est-ce que ça

va être en mesure de pouvoir nous amener à évoluer aussi rapidement que

ces technologies-là pour continuer à être près de nos gens?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Bien, moi, je pense que le ministère de la Culture

est quand même bien placé. Le

gouvernement du Québec est assez bien placé parce que, déjà depuis trois ans,

on a un Plan culturel numérique. D'abord, c'est assez inhabituel, on est le seul gouvernement qui a un plan

numérique uniquement culturel. Souvent dans d'autres organisations, il y a des stratégies numériques

gouvernementales qui touchent plusieurs dossiers, mais le Québec est assez

unique. Puis d'ailleurs, je l'ai évoqué très

rapidement dans mes remarques d'ouverture, c'est ce qui a fait que plusieurs

gouvernements étrangers ont trouvé la stratégie intéressante, c'est que c'est

vraiment unique.

Alors, nous sommes

dans la troisième année de ce plan, donc il y a déjà des gestes qui ont été

posés. Est-ce qu'il y a encore des enjeux?

Énormément. Quand vous parlez de consommation, il y a des enjeux de droits

d'auteurs. C'est sûr que, dans les

deux premières années du Plan numérique, ce qu'on a fait beaucoup, c'est de la

numérisation, c'est de l'investissement

dans les infrastructures pour s'assurer qu'on se donne les outils pour faire

face au numérique. Là, maintenant, il

faut changer la culture. Si vous me permettez, je vais demander au sous-ministre

adjoint responsable du Plan culturel numérique d'élaborer quelques

minutes.

M. Bissonnette

(Jean) : Mme Champoux parlait effectivement, là, du plan

d'action. On a la chance effectivement d'avoir

eu, là, un budget de 110 millions pour les sept prochaines années. Vous

avez raison, c'est un enjeu important. Le Québec est reconnu pour son développement culturel, mais la part du

numérique fait en sorte qu'effectivement il y a un enjeu. Donc, si on veut assurer ce leadership-là,

il faut être en avant. Donc, on dit bien, là, qu'il y a un TGV du numérique

actuellement. Il faut que le Québec soit en

première classe pour qu'on continue à assurer ce leadership au niveau international. On essaie d'accompagner nos

clients-partenaires pour qu'ils soient présents. Donc, la numérisation, mais

en même temps une opportunité fort importante.

Québec, au niveau du développement culturel, avait une frontière naturelle, sa

langue, qui faisait en sorte qu'on pouvait

effectivement assurer, vous aviez raison, au niveau du numérique, une

possibilité de consommation importante, les Netflix de ce monde, Amazon de ce monde. On essaie, avec nos clients

partenaires, de ne pas voir ça comme une menace mais plutôt une opportunité faisant en sorte que ces nouveaux marchés

là... Vous savez, il y a deux fois plus de francophones et de

francophiles aux États-Unis qu'il y en a au Québec. Donc, on peut voir ça comme

un marché intéressant. Et ces nouvelles

plateformes là, si nos produits culturels sont numérisés, nous permettent

effectivement d'être présents. On peut parler

du marché africain où est-ce qu'on parle de dizaines, voire de centaines de

millions de francophones. Donc, une opportunité

importante, là. Donc, on essaie, avec nos clients-partenaires, de voir ça plus

comme une opportunité qu'une menace.

M. Girard :

Effectivement. J'ai eu l'occasion de faire un voyage parlementaire en Louisiane

au printemps dernier, et il y a

beaucoup de francophones en Louisiane, aux États-Unis, et ils sont intéressés.

Les francophones perdent malheureusement un petit peu la langue française et veulent continuer à la préserver.

Ils cherchent des moyens de pouvoir continuer à garder le fait français

à ces endroits-là.

Donc,

ce que vous me dites, c'est qu'en étant plus au fait de la technologie, avec la

stratégie numérique, ça va pouvoir

nous permettre, entre guillemets, d'exporter notre culture dans les pays

francophones. Et comment on se situe par rapport à ce qu'il se fait

ailleurs dans le monde?

M. Bissonnette

(Jean) : Bien, on peut vous dire que nos amis belges et nos amis

français, effectivement, ont regardé notre

plan, notre planification au niveau du numérique avec beaucoup d'intérêt. Donc,

effectivement, il y a le gros marché américain.

Donc, c'est à nous à voir, là, puis à être bien, bien présents. Mais je peux

vous dire, entre autres, au niveau de nos amis belges, qu'il y a

effectivement un grand intérêt. Puis ils nous regardent aller pour voir,

effectivement, les différentes actions.

C'est

un élément et c'est beaucoup de nouveautés. Donc, il faut oser, il faut faire

des choses. Certaines choses vont être très payantes, d'autres un petit peu

moins. Il faut apprendre, effectivement, de ces différentes actions,

mais il faut être présent, et on l'est.

La Présidente (Mme Poirier) : C'est bien? Alors, je vais passer la parole au

porte-parole de l'opposition officielle. M. le député de Bourget.

M. Kotto :

Merci, Mme la Présidente. Mme Champoux, mesdames et messieurs, soyez

les bienvenus. Je vous réitère mes salutations.

Je voulais repartir

sur la consultation en cours. Dans un document de consultation, normalement, il

y a les prémisses d'orientation, soit

secteur par secteur, ce qui peut présumer, et ça, vous allez valider ou

invalider, des perspectives de la nouvelle politique. Et je rattache

cette consultation à la définition de la mission du ministère au départ. Je

vous reprends... prenez rapidement :

«...la mission du ministère est de contribuer à l'affirmation de

l'identité et de la vitalité culturelle

du Québec, [...]favoriser l'accès et la participation des citoyennes et

citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement des

communications.»

Quand on parle

d'affirmation de l'identité, de la perspective du ministère relativement à ces

consultations, comment cette identité se définit-elle?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Le document de consultation qui a été préparé, on a,

au ministère, décidé de le faire sous

forme de questions plutôt que sous forme d'orientations — vous avez parlé d'orientations un petit peu

plus tôt — puis c'était délibéré de notre part, plutôt,

de susciter le dialogue. On souhaitait avoir la part des gens, pas d'imposer

des orientations. Alors, on n'a pas élaboré d'orientation.

Puis

d'ailleurs le document de consultation, il était sur le site, là, il est tout à

fait accessible, mais il était vraiment sous forme de questions. Alors, les questions, c'est... On n'a pas eu de

prémisse de départ. C'est pour ça qu'on l'a fait sous forme de

questions, pour que les gens puissent s'exprimer.

M. Kotto :

O.K. Et, au moment où on se parle, il y a bien une déclinaison de la définition

de cette affirmation identitaire. Ce

n'est pas une question piège, hein? Je veux juste construire avec vous. Et je

vais être très transparent parce qu'il

y a une préoccupation, sur le terrain en ce moment, relativement à la diversité

culturelle qui ne s'inscrit pas, dans notre

paysage culturel, à la hauteur des attentes de cette même diversité. Quand on

se réfère à un grand centre comme Montréal,

c'est un sujet récurrent dans plusieurs milieux. Vous avez sans doute lu

là-dessus. Il y a eu plusieurs articles là-dessus récemment. Et c'est ce

qui m'inspire cette question, à savoir comment, de la perception du ministère,

cette notion d'identité culturelle se

décline. Est-ce qu'il y a une prise en considération de ces enjeux de

représentation de la diversité, toutes sphères culturelles confondues, ou pas?

Parce que j'ai souvenance que c'est une préoccupation dans le gouvernement précédent. Il fut éphémère, mais ça,

c'est une autre histoire. Maintenant, est-ce qu'il y a cette préoccupation?

Je rattache

cela également relativement à un paragraphe de votre discours où vous dites que

«le ministère doit appuyer ses actions sur une vision claire, celle d'un

Québec diversifié et inclusif où la culture [a] une responsabilité gouvernementale prioritaire dans les sphères

sociale, environnementale et territoriale». C'est ce qui m'amène à penser

qu'il y a peut-être une sensibilité de ces questions-là, de cet enjeu de la diversité.

Champoux (Marie-Claude) : Si vous me permettez, dans le document de

consultation qu'on m'a gentiment fourni,

il y avait une tête de

chapitre qui s'appelait La langue française et la

diversité ethnoculturelle , et effectivement il y avait un certain

nombre de questions qui étaient soumises à la population concernant ces

enjeux : rapprochement interculturel,

immigration, relations interculturelles. Pour nous, quand on parle de

diversité, on parle autant de diversité culturelle que de diversité des territoires, diversité de la langue.

Alors, oui, il y a effectivement... la question identitaire, à cette

aune-là, a été touchée par le biais du document de consultation.

M. Kotto :

O.K. Et une fois collectée l'information, une fois travaillées les réponses ou

les opinions des questionnaires, il

va y avoir un travail qui va se faire. Est-ce qu'il y a un échéancier

relativement à ce travail et aux avis ou aux recommandations à l'adresse

du ministre?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Nous, on

souhaite avoir un document d'orientation dans les prochains mois. Je ne suis pas capable de vous donner de date, là, mais d'avoir un

document d'orientation. Puis ensuite il doit passer, vous le savez, les différents comités, les

consultations. Alors, c'est pour ça qu'on ne s'est pas donné d'échéancier

précis et qu'on a vraiment parlé de 2017 comme pour fêter le 25e

anniversaire. Alors, ça sera maximum 31 décembre 2017.

M. Kotto : O.K. Et, dans

le chantier engagé, est-ce qu'il y a des liens avec d'autres ministères?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Oui. Oui. Dans un premier temps, comme j'ai parlé

rapidement tout à l'heure, la

consultation avec les chefs autochtones, ça a été fait en relation avec le

Secrétariat aux affaires autochtones. On a des liens également avec le

ministère, évidemment, de l'Éducation. Quand j'ai évoqué, tout à l'heure, les

liens culture et éducation qui faisaient

partie des préoccupations de la population, mais évidemment faisaient

partie

des préoccupations du ministère au

départ, il y a déjà, d'ailleurs, avant même l'adoption de la nouvelle

politique, des liens entre le ministère de la Culture et l'Éducation, il y a un protocole d'entente entre les

deux ministères. Alors, ça, c'est des liens très forts.

Mais on a

aussi, dans une... Je dirais, les trois plus gros, c'est Relations

internationales pour l'aspect international de la politique, Culture et Éducation et Affaires municipales, étant

donné le nombre important d'ententes que nous avons avec plusieurs municipalités, les ententes de

développement culturel avec les municipalités. Alors ça, c'étaient vraiment

les trois ministères, je dirais, avec qui on avait des liens plus étroits et on

continue d'avoir des liens plus étroits pour l'élaboration

de la politique, mais on va aussi faire le lien avec d'autres ministères plus

ponctuellement, si je peux me permettre.

M. Kotto :

O.K. Parlant de l'international, je ne sais pas jusqu'où s'étendra votre

chantier, mais notre rayonnement à

l'international, est-ce qu'il a suscité également une recherche ou une étude au

niveau des constats qui restaient à faire quant à la réception de l'offre culturelle du Québec, tous domaines

confondus? Et, si oui, dans quels territoires? L'Europe, l'Afrique

francophone, etc.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Mais, si vous posez la question sur une étude

formelle sur notre offre, moi, pas à ma connaissance, à moins que tu

aies quelque chose à préciser, Daniel?

M. Cloutier

(Daniel) : Bien, il y a

quelque chose qui a été fait, qui n'est pas une étude au sens propre, mais le

ministre a tenu à ce qu'à travers le MRIF on

consulte l'ensemble des chefs de poste. De par leur position stratégique sur

les territoires étrangers, de par leur vécu

sur l'offre qu'on a et les enjeux qu'on rencontre sur leurs territoires

respectifs, les chefs

de poste nous ont tout récemment remis une riche documentation visant à étoffer

notre matériel puis nos réflexions là-dessus.

ailleurs, comme vous le savez, et le CALQ, et la SODEC, et le ministère ont des

actions continuelles sur les territoires

étrangers avec l'accompagnement, via divers programmes, de plusieurs

clientèles. Ces relations perpétuelles là nous permettent d'avoir des échanges avec des agents sur place, les

conseillers culturels dans les délégations, les diffuseurs étrangers, nos propres spécialistes, au Québec, de

ces questions-là. On se nourrit continuellement de l'évolution de ces

choses-là.

M. Kotto :

O.K. Donc, on reste dans le rayonnement. Notre cinéma a beaucoup de succès. On

a des talents ici. On en a à

revendre. Il est important de les retenir avant qu'on nous les vole parce que

la tentation est grande, qu'on se réfère

à ce qui se passe à Hollywood ou même en France. Y a-t-il, dans la perspective

de cette nouvelle politique, les prémisses d'une orientation qui serait

à harmoniser nos potentielles possibilités de coproductions avec des pays

francophones européens, en l'occurrence la

France ou la Belgique, parce que le constat a été fait, dans un passé récent et

plus ancien, que les cultures de travail ne sont pas les mêmes? Est-ce

qu'il y a un travail qui se fait dans ce sens-là?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Je peux présumer que, dans la prochaine politique, il

va y avoir des enjeux internationaux importants. Est-ce qu'il va y avoir

une orientation sur la coproduction? Je ne peux pas l'affirmer au moment où on se parle. Je ne peux pas dire que ça

ne sera pas là, je ne peux pas dire que ça sera là, mais effectivement

le volet international va être majeur.

Le Président (M. Girard) : Ça met malheureusement fin à votre intervention. On va avoir l'occasion

de revenir. Merci beaucoup, M. le député de Bourget. Nous retournons maintenant

du côté gouvernemental avec M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M.

le Président. Bonjour, madame...

Bonjour, mesdames, en fait, et messieurs. Vous allez excuser ma nature un peu perdue, là, mais je

regarde votre ventilation des dépenses globales du budget,

là, page 53, et j'aimerais que

vous m'expliquiez les grands chapitres du budget et les acronymes parce que

c'est un peu... je ne dirais pas latin pour moi, là, mais chinois, ça

serait plus précis.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Oui, bien sûr.

Alors, bien, le programme 1, là, ça, c'est assez classique dans les budgets, c'est vraiment la gestion

administrative. Donc, vous comprenez, le rôle, c'est la gestion administrative

du ministère. Puis on a départagé, là, les deux petits organismes. J'en

ai parlé un petit peu plus...

M. Bolduc :

Oui, allez-y.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Centre de

conservation du Québec. Le centre de conservation, c'est une petite

boîte absolument formidable qui font de la restauration d'oeuvres d'art, de la

restauration de bâtiments, ils font même de l'archéologie. Si vous avez

un bateau qui a coulé en face de... Alors, c'est vraiment de la restauration.

Mais c'est des spécialistes qui sont là.

C'est absolument formidable. Si vous avez l'occasion

d'aller le visiter, là, ça a été mon coup de coeur.

M. Bolduc : Je m'excuse, il y a un cas... Par exemple,

on a le peintre Frédéric, qui a fait des fresques dans une... en fait,

dans un hôtel de ville, puis il y a des réparations à faire. C'est à ces

gens-là qu'on s'adresse?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Ça se

pourrait. Il y aurait une expertise extraordinaire, effectivement, qui est là.

M. Bolduc :

O.K. Donc, ça allume ma lumière.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Alors, pour

ce qui est du programme 1, puis il

y a aussi le Conseil du patrimoine culturel, là, qui... Mais ça, c'est vraiment

le côté de la gestion administrative. Alors, j'imagine que, quand vous

parliez des achroniques, vous tombiez plus dans le programme 02.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Alors, je

vais commencer avec le CALQ, qui est le Conseil des arts et des lettres du Québec, qui est, je dirais,

le conseil des arts qui s'occupe des artistes, qui fait le financement des artistes, si je fais un résumé bien, bien succinct.

L'autre,

probablement, qui vous embête, c'est la SODEC, la Société de développement des entreprises

culturelles. Ça, c'est l'autre société d'État, qui s'occupe des entreprises plus de l'industrie. Le CALQ était plus avec les artistes, artisans.

La SODEC, c'est entreprises, industries. Oui, allez-y.

M. Bolduc : Excusez. Si je comprends bien, là, pour les

quatre que vous venez de faire, le CALQ, la bibliothèque, les musées nationaux, SODEC, le fonctionnement, c'est votre

partie administrative,

puis l'aide, c'est l'argent qui est dédié à ces groupes-là. Juste pour

être sûr que je comprends.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Oui. Bien, en fait, le ministère de la Culture et des

Communications a le bonheur de pouvoir

compter sur l'apport de 12 sociétés d'État. Il y a 12 sociétés d'État

qui font partie, je dirais, du portefeuille ministériel.

M. Bolduc :

...font

partie de l'organigramme.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Exactement. La

partie du haut, c'est les sociétés

d'État.

M. Bolduc :

Est-ce que ça inclut la Régie du cinéma?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : La Régie du

cinéma est effectivement une société

d'État. Et vous avez les autres, là : Conseil des arts et des lettres,

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Musée de la civilisation, Musée national des beaux-arts du Québec,

musée d'art contemporain. Là, vous avez peut-être noté que j'ai sauté

le Musée des beaux-arts de Montréal,

qui n'est pas une société d'État, même si c'est un musée important, mais ce n'est

pas, en tant que tel, une société d'État. Ensuite, vous avez la Société de développement des entreprises culturelles, Société de télédiffusion du Québec, qui est Télé-Québec, le

Conservatoire. Et les deux derniers, c'est nos diffuseurs, qui sont la Société

de la Place des Arts et la Société du Grand Théâtre.

Puis,

dans le budget, eux, ils reçoivent des budgets de transfert. Quand le

gouvernement vote les crédits du ministère de la Culture, rapidement, on transfère à nos sociétés d'État les

budgets pour qu'ils puissent, un, fonctionner, donc ils ont du budget d'administration, là, et ils ont aussi

du budget de transfert, par exemple s'ils ont des aides à donner, des films à

financer ou des artistes à accompagner.

M. Bolduc :

Maintenant, est-ce que chacune de ces sociétés d'État a un conseil

d'administration, des plans stratégiques? Quelle est la relation directe hors

le budget, là, que vous avez avec eux?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Bon, pour répondre à la première question, oui, elles

ont des conseils d'administration, sauf pour

la Régie du cinéma. Ils ont des planifications stratégiques. D'ailleurs, je

crois que la commission a reçu la

SODEC il y a quelques années. alors,

vous avez déjà entendu des sociétés d'État, là, sans que le ministère soit

présent, là. Et nos relations, je dirais,

sont quotidiennes. M. Cloutier, qui est à côté de moi, est responsable

justement du secteur des relations avec les sociétés d'État. Donc, nos

liens avec les sociétés sont assez étroits, je dirais.

M. Bolduc :

Est-ce qu'il siège sur chacune de ces...

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Non.

M. Bolduc :

Ils sont complètement... Ils ont leur propre conseil...

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Tout à fait.

M. Bolduc :

...sans qu'il n'y ait de représentant du ministère.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : On peut y

aller ponctuellement pour des enjeux, pour des échanges, mais on n'a pas

de siège au conseil d'administration.

M. Bolduc :

Merci. Ça va. Donc, merci pour ça. Ça m'éclaire beaucoup.

Maintenant,

vous avez, dans vos objectifs, quatre... en fait, de faire participer des

élèves à des sorties culturelles. C'est

à la page 10 du document. On nous dit qu'on n'a pas vraiment

une mesure réelle de ce qui se passe ou du nombre d'étudiants qui y participent. Puis j'aimerais

comprendre. Peut-être qu'on a échappé quelque chose, là, pour le

nombre d'élèves qui participent.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Le nombre

d'élèves? Le dernier bilan qui a été fait, là, que j'ai ici, c'est en 2012‑2013.

Il y avait eu 23 000

participations d'élèves. Non, je m'excuse, c'est 23 000 de plus que

l'année précédente. Je m'excuse. C'est 170 945. Désolée.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Oui. Alors, il y avait 83 ententes qui avaient été

conclues avec des commissions scolaires,

des écoles, pour financer 1 502 sorties vers plus de 310 lieux culturels.

Donc, participation de 170 000, ce qui était une augmentation de

23 000.

M. Bolduc :

Puis ça, c'est dans les musées ou les endroits, là...

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Théâtres pour jeunes, musées ou bibliothèques.

M. Bolduc : Mais

maintenant il y a des programmes que j'ai déjà entendu parler, il y a des

programmes itinérants qui se déplacent d'une école à l'autre pour

justement... Est-ce que ça fait

partie de vos programmes à vous, ça?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Il y a effectivement ce qu'on appelle un artiste à

l'école. C'est alors, oui, des

auteurs ou des comédiens qui vont à l'école, qui rentrent, dans le fond, dans

les écoles pour rencontrer les élèves plutôt que de faire sortir les

élèves et les amener dans les lieux de diffusion.

M. Bolduc :

Puis est-ce que ces auteurs-là ou ces gens, ces créateurs-là, ils font

application à un programme du ministère? Comment ça fonctionne, ça?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Ils font

partie d'une liste, je vous dirais, de gens

agréés, là. Si vous me permettez, on a une liste au ministère.

M. Bolduc :

O.K. Vous avez une liste?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : C'est ça, tout à fait

M. Bolduc :

Combien il y a d'artistes là-dedans? Ils sont 1 000, 10 000,

100 000? Non, mais à peu près, là.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Excellente question.

M. Bolduc :

Je n'ai pas besoin d'avoir un nombre précis, mais je n'ai aucune idée, là.

Une voix :

Honnêtement, je n'ai pas le nombre, là

Mme Champoux

(Marie-Claude) : On va essayer de vous revenir parce que, là,

franchement, vous nous embêtez, là. Je n'ai pas la réponse.

M. Bolduc :

C'est juste pour comprendre parce qu'il y a beaucoup d'écoles au Québec, puis

je n'ai aucune idée s'il y en a un qui fait le tour de toutes les écoles

du Québec ou ils sont 10, ou 100, ou...

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Non, il n'y en a pas un qui fait le tour des

3 000 écoles, là.

M. Bolduc :

Vous voyez, l'objectif est juste de comprendre comment vous fonctionnez.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Bien, en fait, les écoles sont autonomes. Alors,

c'est sûr que les écoles font des

demandes. Et, s'ils souhaitent... Par exemple, un prof en français qui

dit : Moi, j'aimerais ça rencontrer un écrivain, alors là, il voit avec la commission scolaire puis

il voit qu'est-ce qui est possible. Puis, si l'écrivain ou l'artiste est

effectivement sur les listes, à ce moment-là, il y a un petit programme

d'aide financière qui peut les aider.

M. Cloutier (Daniel) : Juste apporter une précision à cet égard-là. Tout

ça se passe dans le cadre du protocole qu'on

a avec le ministère de l'Éducation. Dans ce cadre-là, le ministère de

l'Éducation s'occupe de coordonner tout ce qui se passe à l'intérieur de l'école. Donc, l'exemple qu'on vient de

donner d'un écrivain qui va dans une école, ce bout-là de l'opération

est vraiment géré par le prof qui demande à la commission scolaire, etc.

M. Bolduc :

L'école elle-même, en fait.

M. Cloutier (Daniel) : Nous, ce qu'on gère, compte tenu de notre

responsabilité par rapport au monde artistique, c'est la liste. On gère la liste des artistes professionnels. Il faut

que ce soient des artistes professionnels qui sont dans le répertoire en question. Après ça, on gère

également tout le volet... On prend les enfants en classe et on les amène au

musée, au théâtre, etc. Ça, c'est des

programmes du ministère gérés par les directions régionales du ministère qui

prennent ça en charge.

fait qu'on s'est divisé un peu le travail avec le ministère de l'Éducation pour

ne pas être deux dans les mêmes platebandes,

ne pas se piler sur les pieds, finalement. Mais on se coordonne dans

l'élaboration de tout ça, là, de façon très, très étroite.

Le Président (M. Girard) : Merci, M. le député de Mégantic. Maintenant, nous

allons aller avec le deuxième groupe d'opposition, avec Mme la

députée d'Iberville.

Mme Samson :

Merci, M. le Président. Bonjour, mesdames messieurs. Merci d'être là. Mes

salutations seront brèves parce que, vous le savez, j'ai beaucoup de questions.

Alors, je vais y aller.

Dans le

rapport annuel, Mme la sous-ministre, il y a un objectif spécifique qui est illustré par... bon, je ne

vous donnerai pas le libellé complet,

mais il est question du rapatriement des budgets d'institutions fédérales en culture. Et on indique, dans le rapport 2015‑2016,

que la cible devrait être atteinte d'ici le 31 mars 2016. Par contre,

à l'étude des crédits, la ministre de l'époque nous avait plutôt

répondu que cet objectif-là avait été retiré du plan stratégique. Qu'en est-il exactement?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : En fait, l'objectif

n'a pas été retiré du plan. J'ai, moi aussi, relu la réponse de la ministre à l'époque, qui disait effectivement que ça allait être revisité, mais ça n'a pas été retiré. Alors, le ministère continue

de surveiller les intérêts des artistes et les intérêts

du Québec, demeure vigilant dans la défense des intérêts

en matière de culture et de

communications auprès du gouvernement

fédéral. Puis je vais, dans le fond, vous ramener à ce qui a été mis dans le rapport annuel.

Mme Samson : O.K. Donc, il est toujours

question de rapatriement?

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Il est toujours au plan stratégique.

Mme Samson : O.K. Quant au rôle du ministère de sauvegarder et de

voir au bien-être et aux différentes mesures fédérales, on sait qu'il n'y a pas très longtemps il y a eu

une menace que le BCPAC à Ottawa change ses critères d'admissibilité pour

les magazines à l'admission du crédit d'impôt. Est-ce que vous avez du nouveau là-dessus?

Qu'en est-il?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : On n'a pas

eu d'autre information à ce niveau. Le ministre a effectivement fait les représentations

auprès de son homologue fédéral. Je pense d'ailleurs qu'il vous en avait parlé.

La ministre précédente l'a également

fait puis elle vous en a parlé. Mais, pour

ce qui est du nouveau, sur une décision, on n'a pas eu d'information.

Mme Samson :

O.K. Et, dans l'éventualité où le gouvernement fédéral resserrerait, en fait,

les critères d'admissibilité pour les

magazines, est-ce que le ministère a un plan B, parce qu'on sait que ça

frapperait de plein fouet énormément de productions au Québec, dont plusieurs destinées à Télé-Québec? Est-ce

que le ministère a élaboré un plan B au cas où le fédéral...

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Au moment où on se parle, on continue de souhaiter

que le fédéral va maintenir les critères actuels.

Mme Samson :

O.K. Il n'y a pas de plan B. O.K. Une question très rapide. Dans votre

ventilation budgétaire, où sont les

contributions du ministère aux différentes maisons de la culture? À quel poste

budgétaire je trouve ça, si vous en faites encore?

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Maisons de la culture...

Mme Samson : Les maisons de la culture qui existent dans

différentes municipalités, là. Il

n'y a pas de contributions du ministère de la Culture aux maisons de la culture?

Mme Champoux (Marie-Claude) : S'il

y en a, ce serait pas le biais des ententes avec les municipalités.

Mme Samson : Avec les municipalités.

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Mais il n'y a pas de poste budgétaire particulier.

Mme Samson : Mais il n'y a pas

de poste budgétaire particulier.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Non. Ça, si

une municipalité le met en priorité dans l'entente de développement culturel, à ce moment-là, ça

peut passer par là, mais il n'y a pas un poste budgétaire pour ça.

Mme Samson : Il n'y

a pas un poste budgétaire.

Vous n'avez pas de demandes spécifiques pour les maisons de la culture

ou de programmes spécifiques?

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Non.

Mme Samson : O.K. Maintenant, je sais que le ministre vient de compléter

ses consultations pour la nouvelle politique culturelle,

qui devrait voir le jour en 2017, quelque part en 2017. Compte tenu des

différents éléments d'actualité, là, dont on

entend parler régulièrement, entre

autres, les journaux régionaux qui semblent

lancer un appel, un cri d'alerte pour

pouvoir prendre le virage numérique eux-mêmes, compte

tenu de la situation

de l'ADISQ, qui a fait une demande

spéciale de 15 millions, je

crois, au ministère

pour, elle aussi, réussir à s'adapter à la réalité numérique... On a vu récemment que les films québécois ont obtenu 4,8 % de parts de marché au box-office de la

province cet été, puis que les

20 millions d'entrées totales dans les cinémas du Québec constituent le

deuxième plus faible résultat depuis 1995 pour les films québécois. Il y a plusieurs

segments de l'industrie culturelle qui vivent des crises. Est-ce que le

ministère planche déjà des solutions

à ces crises-là ou est-ce qu'il nous faudra attendre, en 2017, une nouvelle

politique culturelle pour voir des actions spécifiques posées pour ces

segments-là de l'industrie culturelle?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Vous comprendrez que je ne pourrai pas répondre au

nom du ministre, là. Je pense qu'il appartient au ministre de répondre.

C'est lui, d'ailleurs, qui a été interpellé, là, au niveau de l'ADISQ.

Pour

ce qui est des journaux régionaux, il a d'ailleurs déjà fait une déclaration,

là, à savoir que ça le préoccupait aussi.

Le ministère a présentement un programme important

pour les médias communautaires, mais il n'y a pas effectivement de tradition ou même de programme au ministère qui aide les journaux privés, là, si je peux me

permettre de faire la distinction entre les deux.

ce qui concerne les demandes de l'ADISQ ou du cinéma, il y a

des actions qui sont déjà importantes, qui se font par le biais de la SODEC, le programme cinéma, programme

musique sont effectivement très importants. Pour ce qui est de ce qui s'en vient,

bien, ça, je vous inviterais peut-être à voir avec le ministre ou on verra peut-être

dans les prochaines actions, mais, au moment où on se parle, il n'y a pas de...

Mme Samson :

Il n'y a pas de plan spécifique.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Les budgets du cinéma et de la musique sont connus.

Mme Samson :

Dans le programme numérique, puisque plusieurs de ces crises-là ou, en tout

cas, alarmes qui sont sonnées par des

joueurs de l'industrie... plusieurs sont liées au numérique, le plan numérique

de 110 millions, le budget numérique

de 110 millions. Depuis deux ans que ça existe, à peu près, là. Il doit

rester entre 80 et 90 millions là-dedans?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : En fait, à peu près, là...

Mme Samson :

Il y a à peu près 20 millions de partis, là.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Il y a au moins, je dirais, une trentaine de

millions. Ça fait qu'il doit en rester plus 80.

Mme Samson :

Bien, c'est pour ça que je vous dis entre 80 et 90, là, mais, en tout cas,

mettons 80 millions. Est-ce que ce

80 millions là restant est déjà attaché à des initiatives précises ou si

ce 80 millions là ne pourrait pas être, en

partie du moins, utilisé

pour régler les crises que connaissent des secteurs bien précis de l'industrie?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Au moment où on se parle, les 80 millions...

années trois, quatre, cinq, six, sept n'ont pas été annoncés, ne sont

pas attachés.

Mme Samson :

Ce n'est pas attaché.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Le ministre va faire les annonces incessamment.

Mme Samson :

Seriez-vous d'avis qu'à l'heure actuelle les efforts qui ont été mis dans le

numérique ont été bons pour tout ce

qui est archivage, les musées? Je pense que ça a fait un bon travail du côté

d'équiper les musées, et tout ça, pour

archiver leurs documents puis leurs oeuvres, et tout ça, mais il n'y a pas

beaucoup d'initiatives qui ont émané de ce programme-là pour justement viser l'avenir, outiller l'industrie pour

entrevoir le virage numérique et les impacts qu'il allait avoir sur les

différentes composantes de l'industrie.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Je vais passer la parole à M. Bissonnette

rapidement, mais je peux au moins dire... c'est vrai que, dans les deux

premières années du plan, il y a eu beaucoup plus d'investissements au niveau

des équipements que des outils parce qu'il y

avait un peu de rattrapage à faire. Puis je pense que ça nous permettait

d'avoir des bonnes fondations. Mais on souhaite évidemment, là, que ça

se déploie autrement, là, pour les prochaines années.

M. Bissonnette

(Jean) : Et on comprend cet enjeu-là, et c'est pourquoi que le plan a

été vu sur une base de deux ans. Donc, on

aurait pu effectivement, voilà deux ans, prévoir effectivement les investissements pour les sept prochaines années, mais c'était utopique de croire... où

est-ce qu'on serait rendus en numérique dans trois ans, quatre ans, cinq ans.

Donc,

oui, votre préoccupation, on la comprend. C'est pour ça qu'effectivement les deux premières années ont été

annoncées principalement en numérisation, en investissements, pour que nos clients-partenaires puissent effectivement avoir un minimum d'équipement à ce niveau-là et des annonces

incessamment, comme Mme Champoux précise, de la part de M. le

ministre au cours de la prochaine saison.

Mme Samson : Donc, on peut s'attendre à un plan plus précis

pour les deux ou trois prochaines années en ce qui a trait au budget

numérique, incessamment?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Bien, effectivement, le plan culturel sur sept ans a été un peu conçu comme ça année après année. Comme ça bouge tellement

vite, le ministère ne souhaitait pas, à ce moment-là, là, ne

souhaitait pas dire : Bien, on va faire ça

d'ici sept ans parce que ça évolue à une vitesse folle. Alors, c'est pour ça

qu'il y a eu deux premières années qui ont

été annoncées. Là, on est rendus à une autre étape. Est-ce qu'on va annoncer

trois, quatre, seulement trois puis revenir, faire une transition? Là, les

choses sont à suivre, mais effectivement il est évolutif en raison de l'évolution très

rapide, là, de la technologie.

Mme Samson : O.K., non, mais, comme les deux premières années sont maintenant

écoulées, on peut s'attendre à avoir

des annonces sur des actions numériques bientôt, là, pour les années trois,

quatre, peut-être trois, quatre, cinq ou trois et demi, quatre et quart, je ne le sais pas,

là. Mais on peut s'attendre à avoir un signe du gouvernement quant à la

direction que le plan numérique va prendre.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : On peut s'attendre à ça.

Mme Samson : O.K. Je vous remercie. Une petite question

très rapide avant de parler de la régie, si vous me le permettez. Il y a eu des changements dans

la façon dont le ministère gère la loi du statut de l'artiste, si je ne me

trompe pas. En tout cas, dans mon ancienne vie, avant que je quitte mon ancienne vie, il y avait

eu des changements de structure de

gestion avec la CRT et la gestion des conflits, puis tout ça. Comment ça va, en

général, les relations de travail dans l'industrie de la télévision, du

cinéma, de la musique?

Le Président (M. Girard) : Malheureusement, je vais vous demander de garder votre réponse

pour le prochain bloc. On arrive à la fin du bloc. Donc, on va avoir

l'occasion d'y revenir.

Mme Samson :

...temps pour y penser.

Le Président (M. Girard) : On va maintenant revenir du côté gouvernemental

avec le député de Saint-Maurice.

M. Giguère :

Merci, M. le Président. On parle beaucoup de la culture, c'est notre

patrimoine, il faut le transmettre à

nos enfants puis une entente, entre autres, avec le ministère de l'Éducation,

mais il y a volet dont on n'entend pas beaucoup parler puis que, moi, là, ça m'intéresse beaucoup, c'est le volet

économique, les retombées économiques de la culture parce que chez moi, moi, je suis dans le comté de

Saint-Maurice, qui inclut la ville de Shawinigan et j'ai un auteur chez moi qui s'appelle Bryan Perro, donc qui

m'interpelle souvent, et sur les retombées économiques de la culture. Puis il a

parfaitement raison. Mais, souvent, on

entend parler de la culture. En région, des fois on n'est pas conscient de

qu'est-ce que ça peut rapporter,

qu'est-ce que ça rapporte présentement. Et puis, des fois, c'est un petit peu

loin de nous. On pense que c'est à Montréal, Québec, les grands centres.

Donc,

j'aimerais ça, aborder ce sujet-là, ce côté-là économique. Donc, vous avez

quand même un budget de tout près de 600 millions, mais, sur le

terrain, qu'est-ce que ça rapporte, la culture?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Ça, c'est la grande question. J'ai rapidement, tout à

l'heure... Bien, je vais juste faire une parenthèse. On a 2 000

artistes sur nos listes, M. le député. Ça fait qu'on peut...

M. Giguère :

Dont Bryan Perro.

Une voix :

Vive Internet!

Mme Champoux

(Marie-Claude) : C'était important.

Effectivement,

je l'ai dit dans mes remarques d'ouverture, là, la culture, c'est 4,3 % du

PIB, c'est 176 000 emplois, c'est

14,5 milliards de retombées économiques. Donc, c'est effectivement un

apport économique extrêmement important.

Canada depuis quelques années, on a maintenant le Compte satellite de la

culture, qui est une initiative des provinces pour demander à Statistique

Canada justement de nous donner un petit peu plus d'information sur l'apport

de la culture à la vie économique. Je pense

que les ministères de la Culture souhaitaient justement avoir des arguments

quand venait le temps d'avoir des

budgets ou de négocier. Effectivement, ce n'est pas une dépense, la culture,

c'est un investissement puis ça a un

impact extrêmement important. Puis vous avez raison de dire que ce n'est pas

juste à Montréal ou à Québec. C'est dans toutes les régions. D'ailleurs, on a un

ministre qui, même s'il n'avait pas besoin de nous convaincre, nous le répète quand même assez régulièrement. Venant

d'une région, il a cette préoccupation-là. C'est évident que la culture

a un impact économique très important.

Giguère : Mais, pour chaque dollar qu'on investit, est-ce que vous

avez... par dollar qu'on investit, est-ce que vous avez une idée combien

ça rapporte?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Comme je vous disais, le budget du ministère de

la Culture est autour de 600 millions,

puis on a un impact économique de 14,5 milliards. Alors, je pense que

chaque dollar investi, si quelqu'un a sa calculatrice pas loin, pourrait

nous donner...

M. Giguère : Aux alentours de 15 $, 16 $, si on fait

ce calcul-là. 25 $, excusez. C'est mon collègue ici, à côté, là,

notre comptable stratégique de ce côté-ci, là, parce qu'il a un ordinateur en

tête. Donc, quand on me dit sur le terrain que ça rapporte tant, donc, on voit

que c'est...

M. Giguère :

Oui. Puis vous avez aussi des ententes en région, exemple, avec les

municipalités, des villes. Et puis on

voit qu'il y a une retombée économique, là, partout au Québec, à peu près. La

répartition de vos ententes, il y a-tu une manière que vous fonctionnez

pour couvrir le territoire ou ça va avec les projets des municipalités, des

villes?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Là aussi, je vais passer la parole à

M. Bissonnette, là, qui est le spécialiste des ententes de développement culturel, mais, si je peux me permettre,

ça, c'est vraiment un des grands gains, je dirais, de la politique culturelle de 1992. Ça, ça a été

vraiment un des grands effets de cette politique culturelle, ces nouvelles

ententes avec les municipalités. Avant, les

villes investissaient assez peu, je dirais, en culture, et, depuis, ça a donné

une impulsion parce que, quand il y a

une entente, tu sais, pour chaque dollar investi par le ministère, il y a

1 $ investi, et plus, je dirais,

par la municipalité. Alors, ça, ça a été vraiment un des grands gains de la

politique culturelle, puis je pense qu'on peut en être très fiers. Puis c'est vraiment très intéressant de voir

que les municipalités sont de plus en plus actives au niveau culturel.

Pour ce qui est de la présence sur le

territoire, là, ça, je vais laisser la parole à M. Bissonnette.

M. Bissonnette

(Jean) : Oui. Historiquement, on a commencé effectivement des ententes

importantes avec Québec et Montréal, il y a une trentaine d'années, sur

la base principalement du patrimoine. Donc, c'étaient des ententes qui visaient essentiellement à aider les propriétaires

dans le Vieux-Québec, dans le Vieux-Montréal, et c'est des investissements importants considérant que les propriétaires, également,

investissent beaucoup plus que la ville et le ministère dans leurs rénovations. Mais

c'était pour leur donner un coup de pouce. Donc, deux ententes importantes.

Mais

aujourd'hui on parle de plus que 125 ententes partout au Québec, donc avec

plusieurs MRC, les villes moyennes, des

budgets de plusieurs millions de dollars. Les deux tiers des ententes, en plus,

parce qu'on penser, effectivement, que c'est

essentiellement les municipalités avec le ministère de la Culture, le deux

tiers des ententes aujourd'hui, il y a des tiers partenaires. Donc, ça peut être, par exemple, à Sept-Îles,

Alouette, qui a investi le même montant que la ville et du ministère de

la Culture, des caisses populaires un petit peu partout. À Trois-Rivières,

c'est une entente avec presque 10 partenaires.

Donc, de plus

en plus, les autres grands partenaires au développement culturel sont

intéressés à embarquer avec le monde

municipal, avec nous, parce qu'ils comprennent effectivement de l'impact de ces

enveloppes-là au développement culturel

de leur milieu. Une entreprise comme Alouette, à Sept-Îles, tout à fait

conscient... à une autre époque où les salaires importants faisaient en sorte que les gens, effectivement, allaient en

région pour les emplois, bien, aujourd'hui, ce n'est pas suffisant. Les

grandes entreprises comprennent. Il faut qu'il y ait effectivement un musée

intéressant, du théâtre, qu'il y ait une

activité culturelle pour que les professionnels demeurent en région. On est

bien contents de voir qu'il y a plusieurs autres partenaires que nous et

le monde municipal qui y croient.

M. Giguère :

Donc, vos programmes font que c'est un levier très important. Et puis on le

vit, comme vous l'avez dit, dans les

régions, partout. Vous avez donné l'exemple de mon collègue à Trois-Rivières. À

Shawinigan, c'est la même chose. Le

levier, c'est la municipalité. La ville en met autant. Mais, si on recule de

voilà quelques années, ce n'était pas un automatisme, ce n'était pas même dans les moeurs d'investir beaucoup en

culture. Et aujourd'hui on voit, là, comment que ça peut rapporter, puis

c'est très important.

J'aimerais ça aborder aussi quand vous avez des

investissements immobiliers que vous effectuez, qui seraient considérables. J'aimerais ça aborder ça un petit

peu, aller voir un petit peu qu'est-ce que vous faites puis sur quoi qu'on

s'enligne dans ça.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : D'accord. Bien, dans les investissements immobiliers,

il y a évidemment... on est juste à

côté probablement du plus gros investissement en culture qui a eu lieu dans les

dernières années, l'agrandissement du

pavillon Lassonde au Musée national des beaux-arts. C'était un projet de plus

de 100 millions. Alors, c'était un projet très important.

En immobilier, il y a beaucoup de choses. Il y a

des constructions, il y a des agrandissements puis il y a aussi beaucoup de restauration. Comme nous sommes

responsables du patrimoine, il y a énormément d'investissement aussi dans la restauration de biens soit classés ou qui

sont dans des arrondissements qui sont classés aussi, là. Je ne sais pas si

vous aviez des questions précises ou si vous voulez que je...

M. Giguère :

Bien, je vais y aller assez large, là. C'est sur quoi que... certaines places

que vous investissez, oui, mais dans votre parc, là, l'investissement

que vous faites, là, dans les immeubles puis dans des parcs immobiliers.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Bien, on n'a pas un parc immobilier, là. Le ministère

n'est pas propriétaire d'un parc

immobilier, là. Donc, quand on investit, on investit soit dans des sociétés

d'État, soit... Par exemple, il y a 10 millions par année qui est redistribué par le Conseil du

patrimoine religieux pour les églises, la restauration d'églises au Québec.

Alors, c'est vraiment des... Souvent, c'est

des OSBL, des salles de spectacle, mais le ministère n'a pas un parc immobilier

même si on investit beaucoup.

M. Giguère :

Le pourcentage en région que vous investissez versus urbain, est-ce que vous

avez une idée de la grandeur?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Je n'ai pas cette statistique-là. Il faudrait la...

J'ai l'impression que, d'une année à l'autre, ça doit être...

M. Giguère : Ça dépend des

projets puis ça dépend, là, des demandes.

Mme Champoux (Marie-Claude) :

C'est ça, là. Comme je dis, là, je viens de parler du Musée national des beaux-arts, que c'était un projet extrêmement

important, mais c'est ponctuel. Donc, ça doit varier beaucoup d'année en

année, là. C'est vraiment en fonction des projets.

Président (M. Girard) :

Malheureusement, je dois vous interrompre pour mettre fin à ce bloc. Nous

retournons du côté de l'opposition officielle avec la députée de

Chicoutimi.

Mme Jean :

Alors, bonjour à tous. Votre Plan culturel numérique du Québec, c'est ce qui

m'intéresserait d'en savoir un peu

plus. Je comprends que c'est un plan qui va durer pendant quelques années. Sept

ans? Huit ans? Sept ans. Il y a deux ans de passés déjà, et, dans ces

deux ans-là, le numérique a été décliné en numérisation des produits cinématographiques qu'on avait ici. Est-ce que

c'est ça que vous avez fait? Ça a été plus axé sur numériser les films pour

pouvoir les mettre à quelque part

disponibles sur les plateformes modernes de diffusion. Est-ce que j'ai bien

compris?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : En fait, oui, mais ce n'est pas uniquement des films, si je peux me permettre, là.

Quand on parle de numérisation, on peut aussi parler d'oeuvres dans un musée.

On peut parler de livres. Donc, c'est beaucoup plus large que la seule numérisation

de films.

M. Cloutier

(Daniel) : De l'équipement

de projection, par exemple, pour le cinéma. Le réseau des salles parallèles

ne disposait pas des équipements modernes

pour diffuser les films numériques. Les premières années du programme ont

permis ça. C'est des exemples.

Mais je

voudrais ajouter aussi qu'il y a eu des sommes qui ont été allouées, dans ces

deux premières années là, au CALQ et

à la SODEC également pour créer des programmes d'innovation, des

choses comme ça. Ce n'est pas que de la numérisation. Il y a eu beaucoup de numérisation parce qu'on avait du retard à

combler, là, à certains égards, mais il y a eu aussi des programmes

spécifiques qui ont été mis sur pied.

Mme Jean : O.K. En quoi ça

consiste, en fait, la politique numérique dans ce contexte-là? C'est pour aider

l'industrie culturelle à suivre le développement technologique, ou c'est plus précis comment c'est libellé dans le plan,

ou les intentions sont plus précises?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Le plan a

fait l'objet d'annonces, là, mais, essentiellement, c'est de s'adapter au numérique, que la société

culturelle, si je peux me permettre, là, parce qu'on ne peut pas prétendre que

la société au complet

va s'adapter au numérique grâce au Plan culturel numérique, là, mais je dirais

que nos entreprises culturelles, nos artistes,

nos sociétés d'État s'adaptent au volet numérique, là, à la nouvelle société.

C'était ça, je dirais, le grand plan.

Mme Jean : Le grand tableau. Vous avez parlé que les

investissements importants ont été mis dans les infrastructures. Bon, je comprends qu'il y avait les salles de

cinéma pour pouvoir projeter avec les nouveaux médias des... dont les films

étaient portés maintenant.

Le numérique, en fait, c'est un peu la démocratisation. Ça permet d'avoir accès

partout à de l'information, et de la diffuser de partout, et de la produire partout. Là, on parle

des diffuseurs peut-être assez conventionnels quand on parle de

cinéma.

Au niveau de

la production de produits culturels, il y a des équipements qui sont

nécessaires aussi. Est-ce que ça a déjà été impliqué dans les sommes d'argent qui ont été

données ou ça fait

partie du futur, c'est-à-dire équiper les artistes, les producteurs de produits culturels, donc nos

artistes qui produisent des clips, qui produisent des séries, qui produisent

des films? Les équipements d'aujourd'hui nous permettent de faire d'autres genres de produits, que ce soit au

cinéma où on peut faire aussi du 3D, on peut faire toutes sortes de

choses maintenant avec les nouveaux équipements.

Est-ce qu'il

y a une vision justement d'équiper

les créateurs d'équipement pour pouvoir justement entrer dans l'ère

numérique, pas juste dans sa distribution et non pas juste dans sa diffusion,

mais dans sa production aussi?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Je pense que, dans le fond, on n'impose pas le

numérique aux créateurs. Si les créateurs

arrivaient avec un projet au CALQ, par exemple, parce que, quand on parle de

créateurs, c'est plus au CALQ, ou si

une industrie arrivait à la SODEC avec un projet, de : Moi, j'arrive

avec... Je veux faire justement du 3D ou je veux faire du 360, j'aimerais ça être équipé, je pense que, là, ça devient

dans le projet, puis ce n'est pas exclu dans le Plan culturel. Mais il n'y a pas une mesure, dans le Plan

culturel numérique, qui dit : Voici, nous avons mis tant de centaines de

milliers de dollars pour l'achat

d'équipement pour faire du 3D, là. Alors, c'est pour ça que c'est plus pour que

ça vienne du milieu, là.

M. Bissonnette

(Jean) : Bien, parce que le créateur en soi ne modifie pas tant que ça

sa création, là. Donc, un écrivain va

continuer à écrire comme il écrivait auparavant, avec sa plume, sa dactylo, son

ordinateur, comme il le veut. Il faut

quasiment l'accompagner pour que sa création puisse effectivement être

accessible aux Québécois qui sont sur des nouvelles plateformes, qui

iront peut-être moins en librairie, qui vont acheter leurs livres à Internet,

sur les grandes plateformes, mais il faut

effectivement faire en sorte que les créations québécoises soient accessibles

où les Québécois consomment

maintenant, comme ils consomment de façon similaire à tous les autres pays

occidentaux. Mais il y a quand même

une partie, effectivement, d'une nouvelle création par le numérique grâce à des

institutions comme la SAT, et on les accompagne également à ce

niveau-là.

Mme Jean :

Oui, je comprends. Là où moi, je voulais en venir, c'était plutôt étudier les

nouveaux produits qui se génèrent

avec les nouvelles technologies. Donc, les artistes, oui, un écrivain va écrire

son livre, mais, avec les nouvelles technologies,

on peut faire d'autres produits que d'écrire des livres. Maintenant, on peut

faire des clips, on peut faire du

vidéo interactif, on peut faire un livre

interactif, on peut faire un livre virtuel qui n'est pas écrit, mais qui est en

images et qui va chercher des images

un peu partout sur le Web ou des images qu'il aura créées de lui-même.

J'invente ça, là. Je sais juste que

les technologies pourraient permettre ça et je suis consciente

que, pour donner l'idée à nos créateurs d'embarquer dans cette nouvelle voie là, ça leur prend un

contact avec les nouvelles technologies. Et je ne sais pas qui est avant, la poule

ou l'oeuf, mais je me dis : Si le Plan

culturel mettait en avant le fait d'outiller les artistes et de valoriser l'utilisation des nouvelles technologies pour pouvoir justement trouver de nouveaux produits culturels, de

nouveaux produits qui n'existent pas encore parce qu'on est en train de

les inventer, ça serait peut-être une façon de donner une longueur d'avance, du

leadership, au Québec par rapport à ce qui se passe dans cette industrie-là. Tout est à faire. Mais il faut comme

rapprocher la technologie de nos créateurs. Peut-être — puis

là j'y pense comme ça — que

le Plan culturel numérique dans les prochaines

années, ça serait intéressant, peut-être, je ne sais pas ce que vous en pensez, il

pourrait aller dans cette voie-là.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Mais déjà le

CALQ, le Conseil des arts et des

lettres et la SODEC ont des programmes

particuliers au numérique financés dans le cadre du Plan culturel numérique.

Mais c'est sûr que le ministère ou

les sociétés d'État ne se substituent pas aux créateurs. On est plus en mode

accompagnement, en mode pour susciter, pour

les accompagner, mais on ne se substitue pas à eux puis on ne leur dit pas...

on ne leur suggère même pas non plus : Vous devriez, par exemple, faire tel, tel... Le créateur est lui-même

maître de sa création, puis, nous, notre travail, notre rôle, c'est de

l'accompagner quand c'est possible.

Mme Jean :

Oui, je comprends, mais, avec les distributeurs, c'est la même chose. Vous ne

prenez pas la place des

distributeurs, mais je vois bien que les distributeurs sont comme entrés de

façon naturelle dans la première phase du numérique pour pouvoir

justement moderniser leurs infrastructures.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Mais c'est pour ça que c'est important, ce que

M. Cloutier précisait. Ça n'a pas été

que des infrastructures, ça a été, oui, beaucoup ça pour les deux premières

années parce qu'il y avait un retard, mais ce n'était pas que ça. Il y avait des programmes et au CALQ et à la

SODEC, là, pour que les artistes et les entreprises aient accès à ce

numérique.

Mme Jean :

Est-ce que, dans la même veine, ça serait quelque chose d'envisageable ou c'est

dans vos cordes d'imaginer qu'on

pourrait équiper les écoles, pour leur département d'arts plastiques,

d'équipement de création de produits numériques?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Moi, je ne sais pas si, au ministère de l'Éducation,

ils ont prévu des investissements

dans les écoles pour le numérique dans les salles de cours d'art, mais nous, on

n'a pas de programme.

Mme Jean : Ça ne touche pas à

Mme Champoux (Marie-Claude) :

On n'intervient pas dans les écoles à ce niveau-là.

Le Président (M. Girard) : Il

reste 30 secondes.

Mme Jean :

30 secondes? J'avais une grande question, mais ça aurait pris 10 minutes.

Peut-être qu'on verra tout à l'heure. Merci.

Président (M. Girard) :

Lors du prochain bloc. Merci beaucoup, Mme la députée de Chicoutimi. Nous

allons retourner du côté du gouvernement avec le député de

Montmorency... non, le député de Jean-Lesage?

Le Président (M. Girard) :

Jean-Lesage.

M. Drolet :

Pas grave, c'est à côté, c'est juste à côté. Bonjour et bienvenue à tous pour

cette participation à cette séance de travail.

Écoutez, on

n'a pas tous naturellement des habiletés en culture, mais on connaît

l'importance que ça a, on connaît l'importance

de ce que ça rayonne partout sur la planète, qu'on a à voir nos artistes à des

hauts niveaux. Mais moi, je m'intéresse plus un peu à l'entrepreneuriat

pour ce qui est de ma spécialité d'homme d'affaires ou de mon expérience parlementaire

aussi au sein de la ministre des petites, moyennes et grandes entreprises. Puis

c'est là-dessus un petit peu que je

veux voir avec vous le défi de demain avec tout ce qui se passe dans le

domaine, naturellement, du culturel,

mais aussi de toutes les places d'affaires, que ça soit les disques, que ça

soit les maisons de disques, que ça soit... les maisons de disques, je parle des magasins de disques, les bibliothèques,

les livres, la mise en vente des livres et tout le défi que, naturellement, cela pose avec, naturellement,

les achats en ligne maintenant. Voir tout ce commerce-là, qui est affecté par ce genre de transaction là parce qu'on

sait que le commerce au détail, dans toutes les autres sphères, que ce soit le linge ou quoi que ce soit, si les gens ne

s'adaptent pas, naturellement, à cette nouvelle compétition-là, ils risquent

d'avoir des gros problèmes.

Là-dessus,

comment est-ce que vous voyez l'avenir de ce commerce-là, particulièrement tous

les centres de disques? Puis je reviendrai après ça pour d'autres

choses, là, mais comment voyez-vous ça?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : C'est sûr que l'industrie du disque, l'industrie de

la musique fait face à des défis

extrêmement importants, là. Tantôt, on a évoqué les demandes de l'ADISQ de la

semaine dernière, là. Les enjeux sont

là. Est-ce que, présentement, on est capables d'y faire face? On a, entre

autres, un enjeu du droit d'auteur. On a fait un forum, il y a quelques mois, pour essayer de voir si on ne pouvait

pas arriver avec des solutions innovantes pour que les créateurs et les

artistes québécois aient leur juste part, justement, dans l'économie numérique.

Alors, il y a

eu ce formum-là qui s'est tenu. On devrait avoir, dans les prochaines semaines,

le rapport du forum. Il y avait un groupe de sages qui était à ce forum puis qui

devrait présenter au ministère et au ministre un rapport puis qu'on souhaite avec des solutions innovantes pour accompagner nos

créateurs et nos artistes, là, entre

autres sur le droit d'auteur,

mais qui est, je dirais, le pivot.

M. Drolet : Mais, si on se compare avec ailleurs, parce qu'ailleurs aussi ils vivent cette

situation, parce que je l'ai écouté,

à un moment donné, un petit bout d'émission là-dessus, sur ce défi-là,

justement, des sous qui étaient demandés pour être en mesure d'être compétitif au marché puis d'être capable

d'aller plus loin. Mais comment ça se passe? Parce que ce qui semblait se dire dans l'écoute que

j'avais, c'est que c'est toujours le gouvernement. Mais y a-t-il moyen de

faire autrement que le gouvernement pour

être capable d'aller plus loin dans cette sphère-là de compétition qui existe

avec d'autres marchés? Je ne sais pas si vous me suivez dans ma

question.

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Bien, présentement, là, il n'y a pas de solution miracle, là. Même aux États-Unis il y a des artistes qui se sont retirés

de Spotify, par exemple, parce qu'ils n'y trouvaient pas leur compte. Je ne

pense pas que, présentement, il y a aucun

gouvernement — Daniel,

qui connaît ça mieux que moi, pourrait peut-être me corriger — mais

qui a trouvé la solution miracle pour s'assurer que la musique qui circule

librement, ce qui n'est pas nécessairement

une mauvaise nouvelle, mais que cette libre circulation là permette aux

artistes puis aux artisans de vivre puis d'avoir l'heure juste.

Présentement, là, moi, je n'en connais pas qui ont trouvé la solution miracle.

Alors, on va espérer que...

M. Drolet :

Vous venez ici pour faire en sorte d'essayer de consolider ça, de faire en

sorte que c'est... Parce que c'est important, là. On s'entend qu'il y a

des pertes énormes pour ces gens-là.

M. Cloutier

(Daniel) : Et ce défi-là est

peut-être un petit peu plus grand pour nous parce qu'on est habitués, toutes

proportions gardées, à un énorme star système. Pour toutes sortes de raisons,

on a utilisé des moyens ingénieux avec la

réglementation du CRTC, les quotas, la radio, la télé, etc., et il s'est

développé, avec la créativité québécoise, une offre considérable qui a eu beaucoup de succès, et qui

s'est mise à s'exporter beaucoup, et qui est très réputée. On est habitués,

donc, à voir beaucoup notre télé, à voir pas

mal notre cinéma, à écouter beaucoup notre musique, plus qu'ailleurs. Ça fait

que le facteur est peut-être un peu accru

ici à cause de ça parce qu'on est habitués à s'entendre plus, se voir plus à la

télé, à la radio, etc.

Dans ce

sens-là, on a eu un succès magnifique. Maintenant, il faut voir comment on

maintient ces acquis-là, quels nouveaux outils on peut se donner pour

maintenir des standards qui font en sorte que la culture québécoise est très

présente dans notre quotidien, dans le quotidien des jeunes, à la télé, à la

radio ou sur les plateformes numériques.

M. Drolet :

J'aimerais revenir sur les sociétés d'État, que vous avez naturellement un lien

très près avec ce que vous nous avez

identifié tantôt dans le tableau ici de votre ministère. Et on sait que c'est

un défi là aussi, on sait que c'est un

défi là aussi. Puis vous avez dit tantôt que c'étaient tous des conseils

d'administration indépendants l'un de l'autre, et ont tous, naturellement, autant des philanthropes, autant des

fondations, appelons ça comme ça, chacun d'entre eux pour être capables d'arriver à des choses

financières intéressantes, indépendamment de ce qui est déjà acquis par le

biais des subventions ou de leurs opérations.

Mais le défi

qu'on regarde quand je regarde la région de Québec... Tantôt, mon collègue

parlait des régions. Puis on voit

toujours Québec et Montréal comme, hein, des désavantagés. On sait qu'à quelque

part les régions ont aussi leurs difficultés,

puis on comprend ça. Mais, quand on regarde Québec, nous, on regarde ça puis on

se dit des fois : Tabarouette! Quand

je regarde, moi, les salles de spectacle qui existent à Québec, auxquelles il y

a naturellement une gestion importante de chacune aussi parce qu'il y en a qui

ont des infrastructures assez lourdes, on ne parlera pas... un exemple, la

Salle Albert-Rousseau, qui fait

partie d'un cégep, ce n'est pas tout à fait la

même affaire. Mais, quand on regarde le Grand

Théâtre, qui, là... Tout d'abord, on connaît l'enjeu des grands théâtres, les

améliorations à venir. On sait que le Palais Montcalm a été instauré, a coûté des gros sous, et tout ça. Puis je

regarde naturellement les spectacles qui sont... pas gratuits, mais du moins maintenant

offerts par plein de festivals qui se continuent plus loin, comme on regarde le

Festival d'été. Puis on regarde,

naturellement, le Centre Vidéotron, qui a aussi un défi en soi de devenir un

peu... bien, aussi compétitif dans ce sens-là.

Avez-vous un

oeil là-dessus pour, je dirais... on dit que, des fois, il y a des moratoires

en restauration, des moratoires pour

être capable de protéger un marché. Mais là c'est un défi en soi pour que

chacun d'eux arrive à leurs fins avec les tickets, les billets, la vente. Les artistes, là-dedans, tu sais, parce

que les productions, c'est... Comment vous voyez ça, cette situation-là? Parce que moi, je vois, à

Québec, une situation problématique. On a eu un défi à consolider par rapport

aussi à la venue de Robert Lepage. On sait

que c'est toutes des belles affaires, mais, à un moment donné, c'est peut-être

lourd à supporter pour le marché potentiel qu'il y a. J'aimerais vous entendre

là-dessus.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Bien, c'est sûr que, depuis les dernières années, il

y a beaucoup plus de maintien

d'actifs que de nouvelles initiatives, puis probablement que c'est en raison

des enjeux que vous exprimez. On s'est doté au Québec, dans la plupart

des villes, d'équipements culturels extrêmement intéressants. Donc, on a la

chance d'avoir des équipements culturels de

qualité. Alors, c'est sûr que, quand on ajoute des nouveaux équipements, il y a

un enjeu, par exemple, de rentabilité

pour ces équipements-là. Alors, c'est sûr que, dans les dernières années, c'est

pour ça qu'on s'est concentrés sur le maintien d'actifs. Je ne veux pas

plaider pour l'avenir, mais je peux penser que, pour les prochaines années, ça va être le cas aussi parce

qu'effectivement c'est des investissements, c'est des équipements qu'on

s'est donnés, qui sont extrêmement importants.

M. Drolet : Mais de par

le fait que ça fait

partie de votre organisation, les sociétés d'État, comme

tel, de fait qu'elles sont quand même dans

votre présentation ici, comme ça, qui fait... bon, puis les conseils

d'administration sont comme indépendants, et tout ça. Mais avez-vous un

suivi d'opérations comme ça? Parce qu'ils ont des difficultés, eux autres,

certains plus qu'un autre ou, en tout cas, du moins... Avez-vous une

collaboration, je dirais, directement, régulièrement

pour être en mesure de suivre et de faire en sorte qu'à quelque

part les coûts

de production que ça représente, les

défis qu'ils ont... Des fois, ils peuvent avoir une opportunité, mais peut-être

le coût ou le risque est important. Mais ça pourrait peut-être être

rentable s'ils le faisaient, mais des fois, peut-être que...

J'essaie

juste de comprendre parce que moi, je viens du milieu des affaires, mais de

l'autre bord, complètement d'un autre milieu. Mais, des fois, on a de la

difficulté ici à accepter, à Québec, d'avoir autant... Quand je regarde le portefeuille que l'on a pour être capable d'aller

à un spectacle, quand on sait le prix que ça coûte, ce n'est pas facile, là,

de rentrer dans le budget. Alors, de tout supporter ça puis de faire en sorte

qu'en soi... C'est là-dessus que...

Je sais bien

que vous n'avez peut-être pas les réponses à ça parce que c'est bien des

business indépendantes l'une de

l'autre puis c'est un joyau, en fait. On dit ça, des joyaux. C'est le fun de

les avoir. Vous avez parlé du Musée national des beaux-arts, qui est un phénomène en soi. Ça, disons que c'est un peu

différent. Ce n'est pas des ventes de tickets au quotidien, là, des défis d'artistes, et tout ça. Mais il reste que,

quand même, en soi, ça fait un portefeuille qui est lourd. Puis je me

dis : On a-tu tous les moyens?

Présidente (Mme Poirier) : ...votre bloc est terminé, malheureusement. Alors, on va passer à Mme

la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. M. Cloutier, à vous. Là, je viens de sauver 30

secondes. Je ne répète pas ma question, ce n'est pas vrai.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Cloutier

(Daniel) : Mme la députée,

oui, effectivement, il y a quelques années, en 2009 plus précisément, on

a changé, on a modifié la

loi sur le statut de l'artiste. Vous aviez un rôle,

dans cette opération-là à l'époque, qui était différent

d'aujourd'hui. Écoutez, grosso modo, ces modifications-là ont permis d'abolir

une commission, la CRAAAP, qui était

bien connue des milieux culturels, qui était une espèce de tribunal du travail

spécialisé dans le milieu artistique. Et les fonctions exercées par la

CRAAAP, pour la très, très grande majorité, ont été transférées à la CRT.

Depuis ce

transfert-là, je suis, à peu près sans interruption, responsable de ce

secteur-là et je vous dirais que, tant du côté patronal que syndical, je

crois que tout le monde est heureux du changement. On demeure dans un univers

patronal, syndical. Il y a donc des conflits, il y a donc des nécessités de

nommer des médiateurs, des arbitres, etc., responsabilité que le ministre

assume. La CRT tranche quand il y a lieu de trancher. Mais je crois que

l'ensemble du milieu est satisfait de la

gageure, en fait, qui était de s'appuyer sur une organisation plus forte. La

CRT est plus experte dans ces matières-là qu'un tout petit organisme

comme la CRAAAP. Je crois que la gageure a été gagnée.

Mme Samson :

Donc, ça va bien. Remarquez que peut-être que ça va mieux depuis que je suis

partie aussi. On ne le saura jamais.

M. Cloutier

(Daniel) : Il y avait un

autre objectif dans ces transformations-là, c'était également de mettre des

conditions favorables à toute la question

des tournages étrangers au Québec. Et je n'ai pas les chiffres précis en tête,

mais, dans les dernières années...

Mme Samson : Ça, ça va bien.

M. Cloutier

(Daniel) : ...ces tournages-là vont très, très bien, pour toutes

sortes de raisons, incluant la paix syndicale qui a été acquise...

Mme Samson : La faiblesse du

dollar.

M. Cloutier

(Daniel) : ...à certains

moments, le dollar est favorable, à d'autres, il l'est moins, et le volume

d'activité des grands studios hollywoodiens. Globalement, je crois que

l'opération...

Mme Samson : Ça va bien.

M. Cloutier (Daniel) : ...peut

être qualifiée de succès.

Mme Samson :

O.K. Est-ce que vous êtes inquiets un peu, le fait que la mutuelle de formation

ait disparu, là? Il y avait une mutuelle de formation pour l'industrie.

Elle est disparue, celle-là. Elle n'existe plus ou, en tout cas, financièrement, elle n'était pas viable, et tout

ça. Mais il est évident, il n'en demeure pas moins qu'il y a quand même, ne

serait-ce qu'à cause du contexte technologique, il y a des besoins de

formation. Si on veut que les producteurs américains continuent à venir laisser des millions de dollars par année

à l'industrie du cinéma du Québec, encore faut-il que les techniciens soient capables de travailler

avec des équipements de pointe et les dernières créations qui arrivent sur le

marché. Donc, il y aura des besoins de formation.

Est-ce qu'il

y a quelqu'un qui suit ça un peu pour s'assurer que l'industrie ne prend pas du

retard? C'est encore vous, ça?

M. Cloutier (Daniel) : Oui.

M. Cloutier

(Daniel) : Je suis heureux,

Mme la députée, puis un peu surpris de vous apprendre que la mutuelle

n'a pas mis fin à ses activités, elle a été reprise sous une nouvelle

accréditation, entre guillemets, par le ministère de l'Emploi. Et c'est l'INESSS qui a repris les activités du RFAVQ avec le

consensus des 19 membres du conseil d'administration. Il y a eu un transfert des responsabilités. On

minimise donc, dans ce transfert-là, les charges administratives qui étaient

très lourdes pour une toute petite

organisation comme le RFAVQ. Et là, imbriqué dans l'INESSS, on pense que le

modèle va être plus efficace. C'est

le milieu qui s'est doté de cette nouvelle structure là, mais on a appuyé leur

mouvement auprès des autorités responsables à Emploi-Québec pour

faciliter le passage. Et tout le monde, encore là, a l'air d'être très satisfait

de l'opération.

Mme Samson : Ah! bravo! J'aurais maintenant

une question pour Mme Champoux, Régie du cinéma. On voit,

dans les budgets annuels, que les revenus de

la régie diminuent année après année parce

que, naturellement, il y a

moins d'identification de production,

etc. Dans une année donnée, vos gens évaluent et classifient combien de

production, à peu près, dans

une année?

Mme Champoux

(Ann) : Dans une année, Mme la députée, je dirais, là, pour 2015‑2016, il y a eu 6 710

films classés, dont 6 263 longs

et courts métrages et 447 bandes-annonces, parce que la régie classe aussi les

bandes-annonces. Et le nombre de films classés a eu une diminution, en

2015‑2016, de 13 %.

Mme Samson : O.K. Donc, ça

diminue parce qu'il y a moins de demandes pour les vidéos comme telles...

Mme Champoux (Ann) :

Absolument. Absolument.

Mme Samson :

...le support vidéo. Moi, dans mon coin, il n'y en a même plus de super club,

il n'y en a plus. Je pense qu'il

reste un dépanneur qui a trois films X à louer le samedi soir, puis c'est tout,

là. Il n'y en a plus beaucoup de ça, là, dans nos campagnes.

Mme Champoux

(Ann) : Je vous dirais, Mme la députée, que c'est une baisse d'à peu

près... les DVD, pour classer,

bien, il y a une baisse d'à peu près de 20 % par année.

Mme Champoux (Ann) : Oui,

absolument, à cause du numérique, bien sûr.

Mme Samson : O.K. Je comprends. Une petite question

pratico-pratique. Je vois, dans la ventilation du personnel, qu'il y a

zéro employé anglophone. Or, il y a une bonne

partie de ce que vous classifiez qui

doit être en anglais pour classifier autant de films par année.

Mme Champoux

(Ann) : Les employés

anglophones. Bon, les employés sont bilingues, les employés sont bilingues...

Mme Samson :

Les employés sont bilingues?

Mme Champoux

(Ann) : Oui, absolument.

Mme Samson :

O.K. Donc, c'est pour ça que...

Mme Champoux

(Ann) : Oui, les employés

sont bilingues, absolument. Ils peuvent examiner les films, les classer

dans la langue anglaise.

Mme Samson : Je comprends. Maintenant, je vois, dans un

rapport, le tableau 6 que vous avez produit où on voit le surplus accumulé de 106 millions de dollars. Qu'est-ce que le ministère compte faire avec ce

106 millions de dollars? Avez-vous des idées ou en voulez-vous?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Alors, en

fait, le ministère ne fera rien avec le 106 millions de dollars, ça va

être versé au fonds consolidé. Ça ne va pas au ministère de la Culture et des Communications. C'est tout

simplement dans les états... C'est d'ailleurs déjà dans les états financiers... les

états consolidés, de toute façon. Alors, ça va être tout simplement versé.

Mme Samson :

Non, mais, quand un ministre est capable de dire au président du Conseil du

trésor : Hé! je t'ai envoyé 106 millions, il faut que tu m'en

redonnes un peu, ça doit quand même peser un peu dans l'argumentaire.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Oui. D'après moi, le ministre des Finances va...

Mme Samson :

Oui, va s'occuper de ça. Je reviens à un autre dossier financier, si vous me le

permettez. Vous avez un projet de

rehaussement de l'infrastructure réseautique qui connaît des dépassements

importants. Originalement, ça devait coûter 370 000 $, on est

à rendu à presque 600 000 $, et le projet est complété aux deux

tiers. Qu'est-ce qui explique ce dépassement-là si important? Et ça va se

rendre à combien quand le troisième tiers va être fait?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : C'est chez nous, ça. Effectivement, quand la première

évaluation a été faite, c'était il y a... la date, là, c'est 2010 ou 2011,

c'était tout refaire le filage dans les plafonds et les planchers du ministère

qui avait été évalué, et ça avait été évalué

à un prix x qui permettait d'être compatible avec la téléphonie IP à ce

moment-là. Il y a eu quelques délais

dans l'exécution du projet. Alors, quand est venu le temps de, effectivement,

l'exécuter, le filage que nous avions

prévu n'était plus compatible avec la technologie. On parlait de la technologie

qui évolue vite, là. Alors, le filage

n'était plus compatible, puis le nouveau fil, évidemment, coûte plus cher. Et

on n'a pas l'intention de dépenser plus que ce qui a déjà été dépensé.

Mme Samson :

Mais le projet ne sera jamais complété, donc.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Oui, oui, il va être complété.

Mme Samson :

Il va être complété?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : C'est juste qu'il a été réévalué avec le nouveau

filage, qui coûtait plus cher que l'ancien, mais il va être complété.

Mme Samson :

Puis là il va coûter 600 000 $. Ah! O.K. Je comprends. Je reviens

rapidement, Mme Champoux, à votre présentation — ...

La Présidente

(Mme Poirier) : ...environ une minute.

Mme Samson :

...O.K. — à votre

présentation où vous parlez du plan numérique. Et vous dites, à la page

6 de votre présentation que «le

plan a [...] pour objet une créativité et un développement améliorés, un

ajustement raisonné des droits

d'auteur». Qu'est-ce que vous voulez dire par «un ajustement raisonné des

droits d'auteur»? Et est-ce qu'on s'entend sur qui détient le droit

d'auteur dans les faits?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Bien, je l'ai évoqué tout à l'heure, une des mesures

du Plan culturel numérique était effectivement tenir un forum sur le

droit d'auteur, ce qui a été fait au printemps dernier. Et, dans ce forum-là,

il y avait un certain nombre de sages, on

l'a appelé le comité des sages, qui a assisté aux présentations, qui a assisté

aux ateliers puis aux échanges et qui doit nous arriver avec des

recommandations concernant le droit d'auteur.

Mme Samson :

Vous ne les avez pas encore?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : On ne les a pas...

Mme Samson : Vous les attendez

pour quand?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : En fait, on s'attend à ce que ça soit dans les

prochaines semaines.

Mme Samson :

Dans les prochaines semaines? Est-ce que vous avez l'intention de rendre ces

commentaires-là publics?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : C'est un rapport qui sera soumis au ministre, un

rapport qui a été prévu à être soumis au ministre. Alors, on verra

qu'est-ce que le ministre entend faire.

Mme Samson : Ah! bien, je vous

annonce en grande première qu'il va être en demande. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député de Trois-Rivières.

M. Girard :

Merci beaucoup. Donc, étant député de Trois-Rivières, on a beaucoup de culture

à Trois-Rivières, et vous n'êtes pas

sans savoir que, récemment, il y a des décisions qui se sont prises au niveau

du financement de certaines institutions à Trois-Rivières.

Donc, on a

parlé tantôt de restauration de patrimoine, on a eu l'église Saint-James qui a

été rénovée, qui a coûté très cher,

mais on a un joyau de la culture à Trois-Rivières. On en est très fiers. On a

le musée Boréalis aussi, qui a eu une augmentation

de son financement, qui va très, très bien aussi. Par contre, on a le musée

d'art et de culture populaire de Trois-Rivières,

qui était financé selon un certain montant depuis déjà plusieurs années, et un

changement important est arrivé dans

les derniers mois au niveau du musée. J'aimerais vous entendre un petit peu

parce que, par rapport au passé, là, ça va être un changement important.

C'est une institution à Trois-Rivières qui va avoir probablement de la

difficulté à travailler avec ce qui va lui être offert comme financement du

ministère de la Culture.

Donc, ma

question est en deux volets. Premièrement, j'aimerais connaître un peu les

critères du nouveau financement, sur

quoi vous vous êtes basés, qu'est-ce qui fait que les critères font en sorte

que notre musée à Trois-Rivières connaît

une baisse. Et, deuxièmement, vous voyez ça comment? Est-ce qu'il y a des

possibilités, des façons de travailler avec

le ministère? Comment on peut se mettre en action pour pouvoir travailler

différemment, pour pouvoir continuer à faire

vivre notre musée à Trois-Rivières, qui est important? Donc, les critères, et

ensuite comment on peut se remettre en selle pour être capables de

continuer à opérer.

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Bien, dans un premier temps, je vais faire un court, court historique. Le financement des institutions muséales au Québec a

toujours été fait sur une base historique. Il n'y avait pas de critère,

justement, objectif et précis sur comment on finançait les institutions à la

grandeur du Québec.

Il y a eu un rapport, rapport Corbo, bon, qui a

fait un très grand nombre de recommandations, mais une des recommandations,

c'était...

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Ah! vous avez une meilleure mémoire que... Je vous

crois. Mais une des recommandations-là était justement d'arriver avec un

financement avec des critères objectifs pour les institutions muséales de façon à ce qu'il y ait une plus grande

équité entre les institutions. Alors, c'est ainsi que le ministère, en 2015,

a revu le critère du PAFIM, le programme

d'aide au fonctionnement des institutions muséales, le PAFIM. Alors, tous les

critères du programme ont été revus et adoptés par le gouvernement.

La première année, les critères étaient adoptés,

mais ils n'ont pas été appliqués pour permettre une année de transition. Et, à compter de cette année, les

nouveaux critères s'appliquent, mais avec une transition de trois ans. Donc,

le financement

est réajusté parce que, dans certains cas, il y a des institutions qui vont

voir leur financement augmenter parce

que les nouveaux critères nous ont indiqué qu'ils étaient sous-financés. Puis,

effectivement, il y a quelques institutions dont le financement va diminuer sur trois ans parce qu'ils étaient

surfinancés à la lumière des critères qui ont été maintenant adoptés.

Pour ce qui

est des critères, je vais demander à M. Bissonnette de les préciser, mais

ce que je peux vous dire pour le musée de Trois-Rivières, le ministre a

proposé la formation d'un comité, justement, de travail avec les gens de la ville, avec les gens du ministère à la direction

régionale pour, effectivement, qu'on puisse accompagner le musée. On peut

comprendre qu'une diminution du budget de fonctionnement puisse être difficile,

mais, comme je vous dis, ça a été vraiment

appliqué en fonction des critères objectifs, comme le rapport Corbo nous le

recommandait. Pour ce qui est des critères, M. Bissonnette va

pouvoir vous en donner plus.

M. Bissonnette (Jean) : Donc,

c'est environ une trentaine de critères. Donc, l'ensemble de nos musées sont dynamiques, performants. Donc, c'est des critères

effectivement très quantitatifs parce qu'au niveau de la qualité, on peut

effectivement les comparer entre eux, ils

performent, là, presque en totalité de façon très bien partout à travers le

Québec. Mais ça peut être le nombre

d'initiatives, les partenaires, la superficie du musée, si c'est un bien classé

ou non, le nombre d'employés, le

nombre de semaines d'ouverture. Donc, une trentaine de critères comme ça nous

permettent effectivement de comparer deux grands types de musées, donc les musées qui sont

normalement ouverts à l'année, comme le musée que vous parlez à Trois-Rivières, et les lieux d'interprétation où

est-ce qu'on est moins exigeants. C'est effectivement les lieux ou est-ce que c'est un bien classé, où

est-ce qu'effectivement on demande au C.A. de ces institutions muséales là

d'assurer effectivement là, la mise en

valeur du lieu en question et une ouverture au public normalement, là, du 24

juin jusqu'à la fête du Travail. Une

trentaine de critères nous permet effectivement, là, de partager de façon

transparente et équitable le budget qui nous est alloué pour les

institutions muséales au Québec.

M. Girard :

Est-ce que nos musées, comme le musée de Trois-Rivières, sont conscients de ces

critères? Est-ce qu'ils peuvent

prendre connaissance de ces critères-là et de leur évaluation, si je peux

m'exprimer ainsi, par rapport à ces critères,

ce qui fait qu'ils sont, entre guillemets, peut-être moins performants que

certains musées? Est-ce que le musée est

conscient et est-ce qu'on peut faire du travail avec eux pour regarder quels

sont les critères où c'est plus difficile et comment on peut faire pour améliorer ces critères-là? Mais est-ce que

les trente critères sont connus? Et est-ce qu'il y a une évaluation que

les musées reçoivent, dire : Voici où on a une bonne cote, une moins

bonne, etc.?

M. Bissonnette

(Jean) : Oui, mais le musée dont vous faites mention a été rencontré à

trois reprises jusqu'à maintenant, et on les

a rencontrés quasiment pour expliquer un à un. Ils ont reconnu effectivement la

rigueur, là, de nos critères, malgré, effectivement, la décision finale

plus difficile pour eux. Mais, comme Mme Champoux le précisait, l'historicité, c'est un musée, effectivement, qui

recevait, là, plus que trois fois du deuxième musée, pas de la moyenne,

là, mais de deuxième musée qui le suivait.

Et ça faisait longtemps, effectivement, là, avec la Société des musées québécois,

qu'on travaillait à un nouveau programme.

C'était une obligation que le Conseil du trésor, et avec raison, nous donnait,

là, d'avoir un programme un petit peu

équitable. Et c'était connu, effectivement, sur le territoire québécois que

deux musées similaires, on ne pouvait

pas comprendre qu'un recevait — je vous donne un exemple là — 100 000 $ et l'autre

200 000 $ dans une autre région. Bien, peut-être que le

chiffre idéal, c'était 150 000 $, un content, un, un petit peu moins.

Mais maintenant, aujourd'hui, effectivement,

c'est clair. La Société des musées québécois a reconnu toute la valeur,

effectivement, de l'ensemble de nos

critères, et on s'assure d'accompagner, entre autres, dans les cas plus

difficiles, mais de façon, là, comme

Mme Champoux... les augmentations sur trois ans, les diminutions, c'est

sur quatre ans. Les musées en diminution, c'est 10 % pas de leur budget, mais de la diminution en question.

Dans le cas en question, ça représente 3 %, 4 % cette année. Donc, ça nous donne le temps de les

accompagner. Et on réitère effectivement cette ouverture-là à ces... Les

musées, on ne peut pas les obliger, mais on réitère effectivement, là,

notre souhait de les accompagner.

il y a eu également des appels de projets. Il faut le souligner, là, parce que l'année dernière et encore cette année,

ça va être effectivement dans les années les plus importantes au niveau des

investissements dans le réseau muséal québécois.

Donc, oui, il y a des musées qui en reçoivent un petit peu moins à cause du

nouveau programme équitable, mais il y a quand même plus d'argent dans

le réseau muséal que comparativement aux 10, 15 dernières années.

M. Girard :

Vous savez que Trois-Rivières est une ville de culture importante. C'est une

ville, au niveau touristique, qui va très

bien. Moi, je fais souvent le parallèle entre tourisme et culture. Je pense que

ça va ensemble. Quand les touristes

viennent dans une région, vont bénéficier d'attraits culturels et vont demeurer

dans nos hôtels, vont manger dans nos

restaurants, etc. Et on a l'amphithéâtre à Trois-Rivières, on a un paquet de

choses qui se sont développées au fil des

années, de plus en plus de bateaux de croisière au niveau maritime, et tout ça.

Et notre tourisme va très bien, mais il faut que nos institutions, il

faut que nos produits d'appel demeurent vivants. Je ne suis pas un expert en

culture, mais, selon vous, l'avenir du musée

à Trois-Rivières s'annonce comment? Il y a un comité de travail, oui, qui est

mis en place, mais, bon, vous le

connaissez probablement mieux que moi en termes culturels. Moi, je le connais

comme résident de Trois-Rivières, comme député, etc. Mais, selon votre vision de la culture... Tantôt,

on parlait de numérique, on parlait de

changements importants qu'on vit au niveau de la culture. Est-ce qu'il y a des possibilités? Et comment on peut entrevoir l'avenir à Trois-Rivières

avec notre musée?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Moi, je

pense que le musée, on s'entend, là, ça n'a pas été une critique ou un jugement négatif, là. Que le musée a eu une baisse

du financement, ce n'était pas parce

qu'il n'était pas performant, là. Ça, je pense que c'est très clair. On ne veut pas

envoyer ce signal-là. C'est vraiment une question d'équité puis une question de critères. Il y a des musées de cette

taille-là qui réussissent avec le financement. Alors, c'est sûr que c'est un

changement. Puis c'est pour ça qu'on

a offert de l'accompagner puis qu'on va continuer d'être présents puis d'être

là pour accompagner l'équipe du musée. Mais moi, je pense que le musée

peut très bien passer à travers ça.

Puis,

si vous parlez de la culture à Trois-Rivières, le ministère a aussi reconnu en augmentant le financement de

Borealis. Alors, on parle quand même d'investissements importants, là, à Trois-Rivières,

La Présidente

(Mme Poirier) : Alors, je passerai maintenant la parole à l'opposition

officielle.

M. Kotto :

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Poirier) : M. le député de Bourget.

M. Kotto : Merci. Je voudrais revenir, sur la question de la

mission, sur mes questions relatives à la sémantique et aussi à la

portée des mots ou des concepts toujours à la base fondamentale de la mission

du ministère : Contribuer à l'affirmation de l'identité. Dans la perspective de ces consultations,

est-ce que la question de l'identité va être définie ou redéfinie ou

restera-t-on sur la formulation actuelle? Si oui, quelle définition donne-t-on

à ce concept d'identité?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Je peux vous répéter ce que je disais tout à l'heure,

là. Dans le fond, pour le moment, ce qui est connu au niveau... c'est le

cahier de consultation. Le cahier de consultation avait un chapitre, le

chapitre n° 4, si je me souviens bien, je le

cherche en même temps que je vous parle, et c'est là qu'était évoqué, par le

biais d'un paragraphe d'introduction et de

questions par la suite, le... J'y arrive. Non, je l'ai même dépassé. C'est ce

que je vous ai dit tout à l'heure.

Ici. Évidemment, qui n'apparaît pas. Je

suis supposée lire ça, ça va être facile. Évidemment que le iPad a ses

limites. Mais c'est ce que...

La Présidente (Mme Poirier) :

C'est la connexion de l'Assemblée nationale.

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Pardon?

La Présidente (Mme Poirier) :

C'est la connexion à Internet.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Oui, peut-être.

Mais, des fois, c'est juste que, dans les PDF, là, des pages noires apparaissent, puis ce que tu voulais lire

n'est pas là, puis ce que tu ne voulais pas lire apparaît en toutes lettres.

Mais, comme je vous dis, là, moi, je

ne peux pas vous annoncer un changement de la définition de l'identité dans la

prochaine politique. Ce que je peux vous dire, c'est que, lors de la consultation, dans le document de consultation, qui est public, qui est sur le site, on fait mention de diversité

linguistique, on fait mention de diversité culturelle. Et il y a

aussi... Dans les consultations, on a entendu parler de diversité territoriale,

de diversité jeunes moins jeunes. Alors, toute l'identité a été par

cette diversité, mais comment ça va se traduire dans la politique, ça, c'est à

suivre.

M. Kotto : O.K. Et la

conception de la perspective du ministère, actuelle, de ce concept de

diversité, quelle est-elle actuellement?

Mme Champoux (Marie-Claude) :

La conception de la diversité, comme je viens de vous l'exprimer sur...

M. Kotto : De la notion

d'identité. Actuellement, quelle est-elle?

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Je n'ai pas de conception de l'identité présentement.

M. Kotto : Non, je veux dire au moment où on se parle, là,

avant même le dépôt ou la réflexion autour de ce qui va être glané ici et là relativement à la nouvelle politique culturelle, considérant que, dans le mandat, la

mission du ministère est de contribuer à l'affirmation de l'identité,

on parle de l'affirmation de l'identité, donc, de la perspective du ministère

au moment où on se parle,

quelle est la définition de cette identité? On parle d'affirmation de

l'identité.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Moi, je ne

peux pas affirmer qu'il y a, au ministère présentement, une définition de l'identité.

M. Kotto : Donc, c'est un

concept vague, si je vous entends bien.

Mme Champoux (Marie-Claude) :

Je vous laisse votre interprétation.

M. Kotto : O.K. Non, parce

que je veux savoir d'où on part et où

on va aboutir une fois les consultations terminées parce que, si cette notion

d'identité n'est pas définie de la perspective du ministère actuellement, on

partira d'un point x à un point z sans

savoir la distance qu'on aura parcourue, la conception qu'on aura eue. Et, on

le dit, la politique, elle

date déjà. C'est une politique établie et élaborée

à une époque x. On est dans un Québec qui a beaucoup changé. Et c'est la raison pour laquelle je voulais avoir une idée du point de

départ et le point d'arrivée une fois la mission redéfinie parce

que la question de l'identité, elle

va revenir certainement dans le

préambule de la mission du ministère. C'est sûr et certain. Donc, vous

n'avez pas cette information-là.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Comme je vous dis, je n'ai pas de définition

ministérielle de l'identité. Et, pour ce qui est de la prochaine

politique, quand elle sera rendue publique, on verra la définition.

M. Kotto :

D'accord. O.K. Je voudrais aller du côté muséal. La création d'une table

interministérielle des affaires muséale

pilotée par le ministère de la Culture et des Communications à l'effet de

veiller à l'harmonisation des actions des

différents ministères concernés, l'instauration d'une typologie et d'un

mécanisme d'agrément des musées, la réforme du programme Aide au

fonctionnement pour les institutions muséales afin d'assurer l'équité et la

transparence du financement, l'optimisation

de l'intervention gouvernementale par les travaux de concertation dans chacune

des régions du Québec afin de

consolider le réseau muséal et de favoriser le partage des ressources,

l'élaboration d'un projet de

loi sur les

institutions muséales, l'injection d'une somme de 5 millions de dollars au

cours des deux... enfin des deux dernières années consacrées aux expositions permanentes et temporaires qui

permettrait des partenariats entre institutions muséales ainsi qu'à leur

adaptation au numérique, c'était sous cet angle-là que se dessinait un plan

d'action il y a deux ans, un plan d'action

ministériel. Et donc il s'articulait autour de ces six grandes orientations. Et

c'était un plan d'action qui était inspiré du rapport Corbo. Est-ce qu'il y a quelque chose d'équivalent qui a été

élaboré depuis le changement de gouvernement?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Présentement, il y a effectivement une table de

sous-ministres de différents ministères

pour le dossier de la muséologie. Cette table-là s'est réunie, là, au printemps

dernier dans le premier temps, là. En

fait, c'est les sous-ministres adjoints qui étaient là, des ministères

concernés par l'intervention muséale. Et, depuis, le directeur au ministère est en train de faire

une tournée, je dirais, de tous les ministères juste en bilatéral, là, plutôt

que la table. Et effectivement on est en train de travailler ensemble, là, pour

qu'il y ait une meilleure coordination gouvernementale des interventions pour ne pas que, dès que le mot

«musée» apparaît, les gens croient que ça soit nécessairement la culture,

alors qu'il y a d'autres ministères qui peuvent être interpellés.

M. Kotto :

Donc, c'est une démarche qui est inspirée de ce rapport-là, si j'entends bien,

du rapport Corbo?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Tout à fait.

M. Kotto :

Et donc il correspond à ce qu'on pourrait appeler...

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Une des 61.

M. Kotto :

Oui. Ce qui correspond à ce qu'on pourrait appeler un plan d'action. Est-ce que

ce plan d'action est public?

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Présentement, il n'y a pas un plan d'action, là. Dans

le suivi des recommandations, il y a

eu la révision du PAFIM, il y a cette table qui a été mise en place, mais il

n'y a pas un plan d'action en tant que tel.

M. Kotto :

O.K. Je veux aller dans les programmes. J'ai une recension de programmes

abolis. Appel aux projets nationaux

en loisirs culturels des jeunes, Appel à projets en éducation cinématographique

des jeunes, Aide au fonctionnement pour

les organismes en patrimoine de portée nationale, ce sont trois programmes

abolis. Est-ce que vous pouvez nous dire les impacts que l'abolition de

ces programmes a eus sur le terrain, si d'aventure vous avez...

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Bien, je pense qu'il y a un de ceux-là qui a été

transféré à la SODEC. Je ne pense pas qu'il ait été aboli. Pour les

autres, je vais vous revenir.

Le Président (M. Girard) : Donc, on va revenir lors du prochain bloc. Nous

retournons du côté du gouvernement avec le député de Montmorency.

M. Bernier :

Merci, M. le Président. Une chance que vous êtes président, je peux poser des

questions. Mmes Champoux, bon après-midi, bonne fin d'après-midi.

Je suis content de vous voir.

J'ai

quelques questions à vous poser concernant les activités du ministère,

premièrement, dans un domaine où j'ai eu

à avoir plusieurs cas dans mon bureau de comté et à beaucoup de représentation

de la part des élus, surtout ceux de l'île

d'Orléans. Vous souriez, vous me voyez venir, hein? Donc, c'est le fameux

programme, puis votre voisin, d'ailleurs, on a eu l'occasion d'en discuter longuement, le fameux programme d'approbation

des rénovations où les gens présentent des

projets, puis ces projets-là peuvent prendre six mois, un an, deux ans avant

d'être approuvés, et à savoir des contraintes quand même assez importantes. J'aimerais ça que vous puissiez m'en

parler un petit peu, de votre implication dans ce milieu-là, puis qu'est-ce qu'on peut entrevoir

comme possibilité de solutions à ces gens-là. Moi, j'en avais une, solution.

Je vous la dirai tout à l'heure, là. Mais je

veux vous entendre sur de quelle façon ça fonctionne, là, puis l'interrelation

parce qu'on a l'île, mais il y a

quand même d'autres endroits aussi dans la ville de Québec, j'en ai dans

Beauport, sur l'avenue Royale, j'en ai à différents endroits où le

ministère intervient.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Je dirais, le ministère approuve, intervient, ce

n'est pas... Premièrement, on ne fait pas nous-mêmes de restauration sur

les maisons de l'île d'Orléans ou de Beauport, de l'arrondissement.

Effectivement,

le ministère a une mission importante, la préservation du patrimoine. L'île

d'Orléans est classée. Donc, à partir

du moment où l'île d'Orléans est classée, le ministère a à approuver ou rejeter

toute demande de construction ou de

rénovation. Alors, oui, effectivement, c'est une responsabilité que nous assumons.

Je suis un peu inquiète d'entendre des délais de quatre ans pour le

traitement des...

M. Bernier :

Ça peut durer six mois, un an, deux ans.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Je vais passer la parole à M. Bissonnette.

M. Bernier :

Bonjour, M. Bissonnette, on se retrouve.

Mme Champoux

(Marie-Claude) : Vous êtes presque amis maintenant.

M. Bernier : Presque amis.

M. Bissonnette

(Jean) : Oui, quand j'étais sur un autre poste, effectivement.

Écoutez,

les délais, il faut voir. On s'assure que, quand le dossier est complet, il y a

effectivement, là, émission de

l'autorisation de façon la plus rapide possible. Puis on respecte

effectivement, nous, les normes qu'on s'était données au point de

départ. Mais c'est vrai, effectivement, que, si on travaille avec un architecte

du client, il peut y avoir des allers-retours

fréquents jusqu'à temps, effectivement, d'avoir un dossier complet. On a

effectivement... On essaie de voir avec

des plans de conservation parce que c'est un pouvoir discrétionnaire, hein, le

pouvoir discrétionnaire du ministre.

On ne travaille pas avec une réglementation d'urbaniste comme avec les villes. C'est un

pouvoir discrétionnaire, et on travaille effectivement à élaborer des

plans de conservation pour que les propriétaires et leurs professionnels

puissent connaître de la façon la plus claire possible qu'est-ce que le ministère

attend, dépendamment où est-ce qu'on est, à l'île d'Orléans, ou dans telle rue,

dans le Vieux-Québec, ou dans le Vieux-Montréal.

Mais

comme solution ultime, qu'est-ce

qu'on souhaite, et c'est un premier

pas et c'est public parce que, dans le projet

de

loi sur la Capitale, il y a

quelques articles qui précisent, puis c'est un souhait de la ville de Québec, que la ville de Québec,

pour certains types de travaux... mais une grande majorité, c'est rénovation de

toitures, changement de fenêtres, et tout ça. C'est quand même une

grosse partie. Et la ville de Québec a les architectes, urbanistes et

l'ensemble des professionnels nécessaires

pour assurer une gestion efficace et efficiente autant sinon plus que nous. Et,

si, effectivement, le projet

de loi suit son cours et les articles sont présents tels quels ou autrement...

Donc, oui, c'est notre souhait.

vous nous avez souvent entendu, effectivement, dire, effectivement, aux élus municipaux, si possible, effectivement, de changer votre réglementation pour s'adapter, effectivement, à qu'est-ce qui est attendu du ministre et du

ministère de la Culture, et ainsi,

par la suite, bien, le propriétaire qui doit, quand il est dans le

Vieux-Québec, dans le Vieux-Montréal ou

à l'île d'Orléans, avant de commencer ses travaux, avoir deux permis, celui de

la ville et celui du ministère de la Culture, si effectivement on peut lui éviter d'avoir celui du ministère de la

Culture parce que la réglementation de la municipalité est alignée avec, effectivement, la vision du

ministre de la Culture, ça va être beaucoup plus simple pour le contribuable,

pour le propriétaire, pour la municip