Oui,

j'avais déposé un amendement parce

que M. le ministre avait toujours

dit qu'il n'y aurait pas de burinage sur les armes, qu'il

n'y aurait pas de ça, mais on n'a pas vu aucun amendement amené par le ministre,

comme tel, pour l'affirmer dans son projet de loi. Et on sait que, dans l'article 6 que M. le ministre a déposé, dans

sa loi, c'était marqué uniquement «l'apposer sur cette arme de manière déterminée

par règlement du gouvernement». Alors, ça, «de manière déterminée par règlement

du gouvernement», lorsqu'on a un projet de loi que c'est uniquement par règlement

du gouvernement qu'on va voir dans le futur, je pense que ça ne garantit pas,

aucun propriétaire d'armes à feu de collection — parce qu'on s'adresse aux armes à feu de

collection ici, là, d'armes à feu de collection — comme quoi qu'il n'y aura pas de

burinage ou qu'il n'y aura pas d'apposition d'un sceau sur l'arme, qui pourrait

en diminuer la valeur marchande.

Alors,

mon amendement est simple, très, très simple, et je pense que j'abonde dans les

voeux du ministre lorsqu'il parlait

qu'il n'y aura pas de burinage, puis etc. Alors, ça dit simplement que, dans

les 90 jours suivants... dans le premier alinéa de l'article 6, après «arme à feu», «s'assurer que l'arme

est facilement identifiable avec la description qui concorde avec son

numéro unique sans altérer la valeur marchande de l'arme». Alors, c'est

uniquement ça.

Lorsqu'on parle de

«sans altérer la valeur marchande de l'arme», eh bien... Le règlement sur

qu'est-ce qu'il va apposer sur l'arme

viendra peut-être plus tard, mais, chose certaine, si on avait cet

amendement-là dans la loi, je pense que

les propriétaires d'armes à feu dormiraient pas mal plus tranquilles, en

disant : Bien, écoutez, je suis sûr que mon arme ne sera pas

altérée par l'apposition d'un numéro unique sur l'arme. C'est tout, M. le

Président.

Le Président (M. Ouellette) : Avant que... à moins que, M. le ministre, vous

ayez une réponse immédiate, parce que

je veux demander à mes collègues s'ils ont d'autres commentaires sur

l'amendement de M. le député de Beauce-Nord. M. le député de Verchères,

pas de commentaires? Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, il n'y a pas de

commentaires? M. le ministre.

Coiteux : Non. Je pense que l'article tel que rédigé est beaucoup plus

précis. Je pense que M. François Gilbert, la dernière fois qu'on s'est

rencontrés, a bien expliqué comment on allait procéder puis qu'il n'était pas

question de burinage. Donc, je ne vois pas, à ce moment-là, l'utilité de l'amendement.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord, est-ce qu'il y a

d'autres commentaires avant qu'on passe au vote sur votre amendement?

Spénard :

C'est parce que vous ne voyez pas l'utilité de l'amendement, M. le ministre?

C'est ça que j'ai compris? Est-ce que c'est ça que vous avez dit?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Oui, en ayant expliqué pourquoi je n'y voyais pas d'utilité

avant, là, de terminer par cette phrase.

Spénard :

Parce qu'il y a quelqu'un qui est venu nous expliquer qu'il y aurait un

règlement dans le futur qui dirait

que ça n'altérera pas la valeur marchande des armes. Alors, pourquoi ne pas

l'inscrire dans la loi, M. le ministre? C'est simple comme bonjour. Tout

le monde serait tranquille.

Alors,

moi, je me demande c'est quoi, la réaction de ne pas accepter cet

amendement-là, étant donné qu'on ne peut

pas être plus clair que ça, puis c'est en parfaite concordance avec l'esprit de

votre loi et l'esprit de vos règlements à venir, qu'on ne connaît pas

encore et que vous ne nous avez pas présentés.

Alors,

écoutez, là, les règlements à venir, on aime ça faire confiance au

gouvernement, on aime ça faire confiance sur les règlements qu'il pourrait apporter sur un projet de loi, mais

par contre ça, c'est une question très épineuse pour les propriétaires d'armes à feu de collection. Alors,

je ne verrais pas pourquoi... Cet amendement-là n'est pas contraignant

du tout, étant donné que ça va dans vos

objectifs, alors, de non-burinage des armes. Mais pourquoi ne pas l'inscrire,

au lieu de procéder par règlement futur, qu'on ne connaît pas la teneur

du règlement en question?

Alors,

moi, une simple explication pour dire qu'il n'y aura pas de burinage... Ce

n'est pas juste le burinage qui peut

affecter la valeur d'une arme à feu, si on décide d'y apposer un sceau où

est-ce que ça prend une étiquette où est-ce que, pour l'enlever de là, ça prend, je ne sais pas, un détergent

spécial qui altérerait le bleuté de l'arme en question ou la valeur de

l'acier sur l'arme.

Alors, M. le ministre,

moi, je pense que «sans altérer la valeur marchande de l'arme», ça dit tout et

ça vous laisse le libre choix d'imposer ce

que vous voulez par règlement, en autant que ça n'altère pas la valeur

marchande de l'arme. Je ne comprends pas vos réticences sur ce point-là,

moi.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Je pense

que le texte de l'article tel que rédigé est très clair. Il parle même

d'apposer, ce qui laisse bien

entendre que le propriétaire n'est absolument pas obligé de procéder d'une façon qui altérerait

la valeur de son arme. C'est très

précis. On a donné d'ailleurs des indications de comment ça se faisait et

comment on a l'intention de le faire. Je pense que toutes les assurances

ont été données sans avoir un

article qui demande au propriétaire de ne pas

altérer lui-même la valeur de son arme. C'est un peu curieux. Tout d'un coup qu'il voudrait le faire de son

propre chef, même si je ne voulais

pas qu'il le fasse, est-ce que je lui interdirais par la loi? C'est un peu

étrange. Alors, moi, je préfère nettement l'article tel qu'il est

rédigé, puis c'est pour ça que je ne suis pas en faveur de l'amendement.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : M. le ministre, moi, j'ai beaucoup de difficultés,

là. Ça dit dans le premier alinéa, là : «L'apposer sur cette arme de manière déterminée par règlement du

gouvernement». Ça, c'est un. La deuxième chose, ça dit — si vous pensez que c'est très clair, en tout cas, là, éclairez ma

lanterne : «Le propriétaire de l'arme à feu doit s'assurer que le

numéro unique d'arme à feu demeure inscrit

ou apposé de façon indélébile et lisible sur l'arme à feu.» Ça, vous pensez que

ça rassure tout le monde, ça? Vous pensez

que c'est clair, ça? Ça, si vous pensez que c'est clair, éclairez-moi, parce

que moi, j'ai bien de la misère à comprendre. Vous pensez que c'est très

clair, ça?

M. Coiteux :

J'ai dit ce que j'avais à dire.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Bien, je n'en reviens pas! Je n'en reviens tout simplement pas. À ceux qui nous

écoutent, les propriétaires d'armes à feu, là, à ceux qui nous écoutent, en

quoi que ça dérange de dire dans un projet de loi que... «Sans altérer la valeur marchande de l'arme», en

quoi ça dérange de dire qu'on va l'écrire dans la loi au lieu de dire :

«Cette arme de manière déterminée par

règlement du gouvernement», puis on continue en disant : «...l'arme à feu

demeure inscrit ou apposé de façon

indélébile et lisible sur l'arme à feu»? Ça veut dire quoi, ça, «indélébile et

lisible sur l'arme à feu»? Comment vous le voyez?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux :

J'ai déjà donné mes commentaires sur l'amendement.

Spénard : Mais est-ce que je peux vous poser une question

sur l'article 6? Si vous refusez mon amendement, dites-moi donc

comment ça va se lire, ça, «demeure inscrit ou apposé de façon indélébile et

lisible sur l'arme à feu»? Comment ça se fait?

Le Président (M. Ouellette) : Ça pourra se faire lors de la discussion de

l'article 6, après qu'on aura disposé de votre amendement, M. le député de Beauce-Nord. On va d'abord disposer de

votre amendement et après on continuera la discussion à

l'article 6.

Spénard : Bien, j'en reviens encore à mon amendement.

Écoutez, là, on peut bien déposer des sous-amendements à l'amendement puis des sous-amendements à l'amendement mais

en autant que le ministre veuille bien contribuer

un peu et nous apporter les explications nécessaires au lieu de juste se

barricader derrière son pouvoir politique. Alors, j'apprécierais

beaucoup avoir des... Alors, je soumets mon amendement. Je vais demander le

vote dessus.

Président (M. Ouellette) :

Vous aurez sûrement l'opportunité, M. le député de Beauce-Nord, parce que

c'est dans nos règles parlementaires, de poser

les questions au ministre et, si les explications du ministre ne vous satisfont

pas, redéposer un amendement qui pourra préciser le sens de votre pensée. S'il

n'y a pas d'autre commentaire sur votre amendement... Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Bien, je suis plutôt d'accord avec mon collègue, dans le sens

où... Et je vais peut-être essayer de préciser

la question. Je pense que ce qu'on souhaite, ce qu'on vise par

l'article 6, et on le sait, que c'est le propre surtout des armes de collection, c'est de s'assurer qu'une

arme va pouvoir être identifiable au sens du registre, et ce qu'on ne

souhaite pas, c'est de... la règle qu'on va

imposer va avoir un impact négatif pour les gens qui sont soit collectionneurs

ou, en tout cas, qui ont dépensé plusieurs milliers de dollars sur cet

objet-là. Et c'est peut-être là que je dis : Je vais essayer de le

reformuler autrement. Je comprends que, par règlement, le ministre nous

dit : Oui, bien, on vous le dit, là, par règlement, il y a des techniques

qui existent, qui existaient dans le passé et qu'on va réutiliser, un peu ce

que vous nous avez dit la semaine dernière,

qui vont exister dans le futur, mais je... puisque notre objectif est de nous assurer que les armes soient toutes inscrites au registre, qu'elles aient toutes un

numéro identifiable et qu'on veut aussi envoyer... C'est ce qu'on m'a dit, en tout cas, la semaine

passée, quand j'ai essayé de faire réduire le nombre de jours où une arme est

non identifiée sur notre territoire,

on m'a dit : Bien, écoutez, là, il ne faut pas... il faut

prendre soin aussi de ce qu'on a entendu par rapport aux pourvoiries,

bon, puis à d'autre monde. Alors, je me dis, il me semble que ce que mon

collègue de Beauce-Nord était en train de dire, c'est de dire... Et ce qui est

particulier, c'est peut-être là que c'est ça qui gosse le ministre, je ne sais pas, c'est la notion de

valeur marchande. Alors, moi aussi, je suis en train d'essayer de

comprendre pourquoi, si c'est si clair que ça pour tout le monde, qu'on ne le

verrait pas inscrit même à la loi et pas seulement au règlement.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce

qu'il y a un commentaire, M. le ministre, avant que...

Coiteux : Je pense

que l'amendement, il introduit la notion qu'un propriétaire ne peut

pas altérer la valeur de son arme, ce

n'est même pas le gouvernement dans son règlement, c'est le propriétaire. À sa face même, ça

n'a pas de sens, je le dis en toute franchise.

L'article est très clair

ici sur le fait qu'il peut aussi apposer. On a donné toutes les explications,

lors de notre dernière rencontre, qu'il était hors de question d'altérer la

valeur de l'arme parce que les techniques

qu'on va utiliser n'altéreront pas la valeur de l'arme. J'ai répété combien de

fois pendant tout le processus qu'il n'en était pas question? Il me

semble qu'on a donné toutes les garanties sans écrire des articles qui sont mal

écrits et qui vont être difficilement

applicables dans les faits. Alors, non, je ne peux pas accepter l'amendement tel quel. Et je pense

qu'on n'en a même pas besoin, je pense que l'article 6 est très clair,

très précis, puis toutes les garanties qu'on a données sont là.

Alors, ceux

qui nous ont écoutés depuis le début, y compris la semaine dernière, savent très bien

qu'on ne va pas imposer une quelconque technique qui va altérer la

valeur de l'arme, ça ne sera pas le cas