Bill 65 — Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord (39th Legislature, 2nd Session)

Bill 65

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Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 65,

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Arcand, Pierre ,

Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la conservation du patrimoine

naturel et sur le développement durable

du territoire du Plan Nord

(PDF,

7 Mo)

Séance du

17 avril 2012

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65,

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 65
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 65 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5b94085068563352e362da4ff6305370de4c8f27

Source file is stored in the law ingest library (html).