CAT — 24 April 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 24 avril 2002 - Vol. 37 N° 42

Étude des crédits du ministère des Régions

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

Mme Nathalie Normandeau

Mme Danielle Doyer

Discussion générale

Octroi de contrats de moins de 25 000 $

Augmentation du budget de publicité

Subvention accordée au CLD de Lajemmerais

à partir du budget discrétionnaire du ministre

Bilan de la stratégie de développement des régions-ressources

Étude d'impact sur la livraison des services gouvernementaux en vue

de la mise en oeuvre de la Politique nationale de la ruralité

Application de la clause territoriale dans la prestation

des services gouvernementaux et dans les lois

Étude d'impact sur la livraison des services gouvernementaux en vue

de la mise en oeuvre de la Politique nationale de la ruralité (suite)

Moyens de contrôle pour assurer la mise en oeuvre

de la Politique nationale de la ruralité

Crédits supplémentaires destinés au financement

de projets locaux de développement

Autres intervenants

M. Yvon Vallières, président

M. Sylvain Pagé

M. Claude Pinard

Journal des débats

(Quinze heures treize minutes)

Le Président (M. Vallières): ...s'il vous plaît. La commission de l'aménagement du territoire entreprend ses travaux. La commission se réunit aujourd'hui pour étudier les crédits budgétaires du ministère des Régions pour l'année financière 2002-2003. Une période de cinq heures a été allouée pour l'étude du programme 1, dont deux heures cet après-midi, mais déjà 15 minutes seront manquantes à ces deux heures.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements d'annoncés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Laprise (Roberval) est remplacé par M. Désilets (Maskinongé).

Le Président (M. Vallières): Merci. Alors, peut-être, avant de débuter, j'aimerais demander aux gens qui sont dans la salle et qui auraient des téléphones cellulaires de bien vouloir les désactionner. Et, pour l'organisation des travaux, eh bien, on constate qu'il y a un seul programme à l'intérieur de ce que nous avons à regarder comme crédits. Alors, de façon générale, à date, les gens ont décidé de regarder de façon générale l'ensemble et d'adopter les crédits sur la fin de nos travaux. Est-ce que c'est toujours la méthode qui est proposée?

Une voix: Oui.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Vallières): Oui? Ça va. Très bien. Alors, ceci nous amène aux remarq

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2002-04-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 2 journal debats CAT 020424.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5bb1dc2067839b2bc8c694ebb383284bc7b7e677

Source file is stored in the law ingest library (html).