Transportation and the Environment — 23 September 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2020-09-23

Quebec — Committees

Bon nombre de

la population des Innus de Uashat mak Mani-Utenam sont nés dans

le territoire, dans notre Nitassinan,

et ont parcouru les rivières Moisie, qu'on appelle la Mishta-shipu, ainsi que

la Sainte-Marguerite des centaines de kilomètres pour aller dans leur

territoire familial traditionnel. Déjà, ces lieux de portage ont une valeur

capitale pour les Innus, puisque, justement,

ils ont été empruntés par nos ancêtres mais seront encore empruntés par nos

générations futures.

Chaque lieu a des toponymes qui racontent une

histoire unique, qui ont été, dans le fond, créées et vécues par nos ancêtres.

Certains endroits sont des lieux de recueillement spirituel ou de sépulture des

membres de nos familles. Tous ces lieux

constituent notre patrimoine, pour les Innus, et sont reconnus et connus dans

la communauté en raison, justement, de l'importance de

la tradition orale dans notre culture. Notre Nitassinan est riche, il constitue

notre encyclopédie, notre pharmacie, nos livres d'histoire et notre

école.

Plus particulièrement, ITUM a des préoccupations

concernant le projet de loi, parce que l'ensemble de notre territoire se situe au nord du 49e parallèle. Dans

le projet de loi, il y a la création du territoire de conservation

nordique, qui est justement au nord... le territoire qui se situe au

nord du 49e parallèle. Or, dans le projet de loi, on définit ce territoire comme un mécanisme d'affectation, il ne

bénéficie donc pas de la définition

des aires protégées. Il n'y a aussi aucun régime d'activité qui y est

prohibé. Donc, en quoi ce mécanisme protège-t-il ce territoire?

Il faut aussi

rappeler que la majeure

partie des milieux humides et hydriques se trouvent au nord du 49e parallèle, donc qui... Justement, le Règlement sur la

compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques exclut directement cette compensation, les atteintes de ces milieux-là au nord du 49e

parallèle. Avec la création, justement, du territoire de conservation nordique et l'exclusion de la

compensation des milieux hydriques, cela crée une disparité entre les régions

sur la protection environnementale donnée au territoire.

deuxième aspect est les mesures transitoires du projet de loi. ITUM a dans son

territoire la réserve aquatique projetée de la rivière Moisie, qu'on

appelle la Mishta-shipu. Nous voulons absolument que le projet de loi clarifie

les mesures transitoires à cet égard. Il

serait vraiment absurde, selon nous, que le nouveau projet de loi, qui est

censé améliorer la protection des

aires protégées, fasse le contraire dans le contexte de la réserve aquatique de

la rivière Moisie et son plan de conservation.

Donc,

que va devenir la réserve aquatique de la rivière Mishta-shipu? Est-ce qu'elle va devenir un territoire de conservation

nordique, puisqu'elle est située au nord du 49e parallèle? Est-ce qu'elle va devenir une réserve de biodiversité

ou elle va devenir une aire protégée

d'utilisation durable? D'ailleurs, le projet de loi ne donne pas de définition

claire de qu'est-ce qu'est une aire protégée d'utilisation durable, il ne

définit pas non plus une description de la protection accordée et des

interdictions d'activités.

Donc,

pour ITUM, nous soumettons que le bassin versant de la rivière Moisie devrait

devenir une aire protégée de

conservation autochtone. À ce titre, ma collègue va vous parler de l'importance

de l'inclusion des APCA dans le projet de loi n° 46.

Boisvert-Chastenay (Isabelle) : «Kwe». Donc, le grand élément manquant

du projet de loi n° 46, pour ITUM,

c'est vraiment l'inclusion des aires protégées de conservation autochtone, soit

les APCA, qui constituent un modèle de gestion d'aires protégées par les

communautés autochtones.

Dans le mémoire

d'ITUM, on réfère beaucoup au rapport de 2018 du Cercle autochtone d'experts,

qui a pris le temps d'étudier des

initiatives en matière d'APCA ailleurs au Canada, dans d'autres provinces, puis

les APCA, selon le Cercle autochtone d'experts, favorisent les

écosystèmes et l'utilisation durable du territoire en plus de prendre en compte la valeur culturelle, historique,

communautaire, spirituelle et sociale du territoire pour les autochtones. Ces

aires permettent aussi de reconnaître et de mettre à profit l'expérience

et les connaissances des autochtones en matière de conservation du territoire.

effet, les autochtones ont déjà des pratiques de conservation du territoire qui

pourraient être harmonisées avec le projet de loi n° 46

puis servir à améliorer, justement, la conservation du patrimoine naturel au

Québec. L'inclusion des APCA serait

avantageuse non seulement pour les communautés autochtones, mais aussi pour le

gouvernement du Québec, pour l'aider,

justement, à remplir ses objectifs en vertu du projet de loi n° 46 puis ses objectifs en matière d'aires protégées, en plus de

constituer aussi un pas vers l'objectif global de réconciliation entre le

Québec et les communautés autochtones.

Donc,

ITUM recommande l'inclusion des aires protégées de conservation autochtone dans

le projet de loi n° 46, en plus,

parce que l'application réussie dans d'autres provinces du Canada démontre que

c'est une avenue qui peut être considérée.

Essentiellement,

cette inclusion-là se ferait par l'ajout d'une nouvelle désignation d'aire

protégée et de conservation autochtone et de quelques articles dans le

projet de loi pour définir, notamment, les aires protégées de conservation autochtone, les objectifs de ces APCA, les

activités prohibées dans ce type d'aires et puis le processus de désignation

des APCA, à la demande des communautés autochtones, suite auquel un plan

de conservation pourrait être créé par les communautés autochtones à leur

image.

plus de l'inclusion des APCA dans le projet de loi n° 46,

dans le mémoire d'ITUM, il y a

d'autres préoccupations et recommandations quant à d'autres articles du projet

de loi. Donc, on vous réfère au mémoire à cet effet.

Notamment,

il y a plusieurs mentions, dans les articles du projet de loi n° 46, des communautés autochtones, mais cette mention n'est pas suffisante pour réellement

prendre en compte les intérêts, les droits et les connaissances particulières

des communautés autochtones au Québec. Par exemple, en matière de consultation, la question qu'on devrait se

poser avec le projet de loi n° 46, c'est : Quel sera l'impact du projet de loi et des désignations sur le territoire ancestral, sur les droits et sur

la culture des Innus de Uashat mak Mani-Utenam, mais aussi des communautés

autochtones du Québec? Cette question

aurait pu être posée avant la rédaction du projet de loi n° 46,

puis la réponse aurait été simple.

Historiquement, les politiques

fédérales et provinciales en matière de conservation du patrimoine naturel se sont concentrées sur une vision qui est différente

de la vision de la conservation du territoire par les communautés autochtones et ont parfois causé des dommages aux

communautés autochtones, notamment par le déplacement forcé de certaines communautés

ou par l'empêchement de pratiquer certaines activités traditionnelles. Pour ces

politiques, dans le fond, fédérales et provinciales, le

but, c'était surtout de conserver la biodiversité ou le territoire puis le

conserver de l'activité humaine,

tandis que pour les autochtones le territoire est aussi façonné par la pratique

des activités traditionnelles, puis

les activités traditionnelles, justement, sont pratiquées en symbiose avec

l'environnement. Donc, certaines de ces politiques ont eu des

conséquences, notamment, qui sont encore actuellement très préoccupantes pour

les Innus de Uashat mak Mani-Utenam. Par exemple, il y a le lac Walker qui pourrait faire l'objet d'une

désignation, puis les Innus de Uashat mak Mani-Utenam, actuellement,

sont très préoccupés par le fait que c'est un territoire où ils vont chasser et

pêcher puis quel sera l'impact d'une désignation potentielle sur la pratique

des activités traditionnelles.

Donc,

en conclusion, on rappelle qu'ITUM n'est pas opposée au projet de loi n° 46 ni à l'amélioration de la

Loi sur la conservation

du patrimoine naturel afin d'améliorer puis de mieux protéger le territoire québécois.

L'objectif est commun, de

conserver le patrimoine naturel, mais ce qu'on demande, c'est la pleine

participation des communautés autochtones. Merci.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup. Avant de débuter la période

d'échange, j'aimerais mentionner au

député d'Ungava, s'il a une question, il veut prendre la

parole, juste de nous faire signe, on va le voir à l'écran et on va être

capables de lui donner la parole.

Ceci

dit, je vous remercie énormément pour votre exposé. Nous allons maintenant

commencer la période d'échange,

et nous débutons avec M. le ministre, pour un temps de

16 min 30 s. À vous la parole, M. le ministre.

Charette : Merci, M. le Président. Bonjour à vous deux. J'ai eu le

plaisir d'aller vous saluer, il y a quelques instants, malgré tout. Bon, c'est un moindre mal, compte tenu, là, de la

distance qui nous est imposée. Mais merci sincèrement pour votre

présence ce matin.

À travers la

consultation qui s'achève aujourd'hui, on a eu l'occasion d'entendre différents

groupes, différentes associations, mais vous êtes le seul groupe ou la

seule nation que nous avons eu le plaisir d'entendre spécifiquement. Donc, votre présence est d'autant plus pertinente ce matin.

Donc, merci bien.

Peut-être

quelques éléments pour vous rassurer. Le projet de loi n° 46 ne vise pas à reculer dans le temps, mais, bien au contraire, faire

des avancées notables au niveau de la protection du territoire, notamment

dans nos relations avec les nations

autochtones. Vous avez fait, à juste titre, référence à l'UICN, avec ses

différents critères, ses différents principes.

Le projet de loi n° 46 repose sur cette philosophie. Si vous regardez

à l'article 2 du projet de loi, c'est clairement indiqué que la protection du territoire qui est envisagée à travers le projet de loi n° 46 se fera dans le respect des règles de

l'UICN. Donc, je tenais à vous le mentionner pour vous rassurer.

Concernant les aires protégées de conservation

autochtone, c'est aussi un sujet qui a été abordé par différents groupes. C'est une réflexion qui se poursuit, du

côté du gouvernement, en vertu notamment et suite à ces consultations.

Donc, lorsque débutera l'étude

article par article, c'est là où des

bonifications au projet de loi seront envisagées et c'est là où le projet

de loi pourra être bonifié, là, de façon encore plus intéressante qu'il ne

l'est maintenant.

Ceci dit,

vous avez évoqué assez rapidement un des beaux projets que vous avez sur votre

territoire, avec lequel on assure une collaboration. J'aimerais vous entendre, pour le bénéfice des

gens qui nous écoutent, sur qu'est-ce qui vous a amenés à penser à développer

ce projet d'aire protégée, quelle importance ce territoire peut avoir pour

votre communauté, quel type de

partenariat, en quelque sorte, est souhaité avec le gouvernement du Québec, bref, peut-être

nous en dire plus sur le projet lui-même,

là, pour que les gens qui nous écoutent puissent se retrouver davantage,

là, sur l'importance de ces territoires... ces aires protégées, là, de

conservation autochtone.

André-Grégoire (Marie-Claude) : Oui. Donc, dans le fond, ce qu'il faut comprendre, c'est que la rivière

Mishta-shipu, donc la rivière Moisie pour les non autochtones,

et ainsi que la rivière Sainte-Marguerite constituent pour nous l'équivalent pour vous des autoroutes. Donc,

c'est vraiment des territoires qui ont été utilisés par nos

générations précédentes, et qui sont

encore utilisés, actuellement, par nos générations actuelles, et qui, je

l'espère, vont être protégés et utilisés pour nos générations futures.

Donc, les Innus partaient de la baie de Sept-Îles

pour monter dans leur territoire traditionnel et parcouraient, justement,

le territoire par

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2020-09-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 200923.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5bdc487e7099c13fc6d06c9475f140587003a3a3

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