Bill document — Vigie #194819

Vigie 194819

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances d u 28 septembre et des 3, 4, 5, 17, 18, 19, 24, 25, 26 et 31 octobre et des 1er, 2, 7, 8, 9, 21, 22, 28 et 29 novembre 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1178-20231130

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 4 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 OCTOBRE 2023 .................................................. 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 OCTOBRE 2023 ......................................... 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 12 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 OCTOBRE 2023 ................................................ 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 OCTOBRE 2023 ............................................. 19 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 19 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 ............................................ 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 24 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 OCTOBRE 2023 .................................................. 28 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 28 HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 OCTOBRE 2023 ................................................ 31 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 32 NEUVIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 ....................................... 35 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 35 DIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 OCTOBRE 2023 ..................................................... 39 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 39 ONZIÈME SÉANCE, LE MARDI 31 OCTOBRE 2023 ................................................. 43 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 44 DOUZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 1ER NOVEMBRE 2023 .................................. 48 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 49 TREIZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 ............................................... 54 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 55 QUATORZIÈME SÉANCE, LE MARDI 7 NOVEMBRE 2023 ..................................... 58 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 58

ii QUINZIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 .................................... 61 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 62 SEIZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 9 NOVEMBRE 2023.................................................. 65 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 66 DIX-SEPTIÈME SÉANCE, LE MARDI 21 NOVEMBRE 2023 .................................... 70 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 71 DIX-HUITIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023 ............................ 76 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 77 DIX-NEUVIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 NOVEMBRE 2023 .................................. 81 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 82 VINGTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 .................................. 88 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 89 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 93 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le jeudi 28 septembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Asselin (Vanier- Les Rivières) M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la présidente dépose les documents cotés CCE-029 à CCE-036 (annexe III). Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. À 11 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Drainville (Lévis), M me Rizqy (Saint-Laurent) et Mme Ghazal (Mercier) font des remarques préliminaires.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose la motion suivante : QUE la Commission de la culture et de l’éducation, tienne, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la

Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, des consultations particulières et qu'à cette fin, elle entende les membres du Comité sur les résultats scientifiques et le milieu scolaire (CRSMS) : • M. Julien Prud’homme, professeur d’histoire à l’Université du Québec à Trois-Rivières; • M. Frédéric Guay, professeur titulaire à l’Université Laval; • M.

Martin Maltais, professeur en financement et politiques d'éducation à l'Université du Québec à Rimouski; • Mme Catherine Haeck, professeure au Département des sciences économiques de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal; • Mme Hélène Lecavalier, enseignante à la Commission scolaire des Laurentides; • Mme Marie-Dominique Taillon, sous -ministre adjointe à l’Éducation, relevée de ses fonctions depuis juin 2023; • Mme Nathalie Beaulac, professeure invitée au département d'administration et fondements de l’éducation de l'Université de Montréal; • Mme Monique Brodeur, présidente du Conseil supérieur de l’éducation.

À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. Avec la permission de M me la présidente, Mme Ghazal (Mercier) dépose le document coté CCE-037 (annexe III).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint-Laurent), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Contre : M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), M me Lecours (Lotbinière - Frontenac), M. Rivest (Côte-du-Sud) et Mme Tremblay (Hull) - 5. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. La motion est rejetée. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose la motion suivante : QUE la Commission de la culture et de l’éducation, dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la

Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation , demande au ministre de l’É ducation de produire, d’ici la prochaine séance d’étude détaillée du présent projet de loi, des documents permettant d’apporter un éclairage supplémentaire à la Commission dans l’exécution de son mandat.

Qu’à cette fin, le ministre de l’Éducation transmette à la Commission : • La liste des rencontres du Comité sur les résultats scientifiques et le milieu scolaire (CRSMS); • La liste des personnes présentes lors des rencontres; • L’ordre du jour; • Les contrats octroyés aux membres du Comité; • Copie de tous les avi s produits par le Comité à ce jour et les correspondances avec le ministère et/ou le cabinet du ministre. À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 À la demande de M me la présidente, M. Drainville (Lévis) retire certains propos non - parlementaires. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint-Laurent), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 1. Contre : M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), M me Lecours (Lotbinière - Frontenac), M. Poulin (Beauce -Sud), M. Rivest (Côte -du-Sud) et M me Tremblay (Hull) - 6. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. La motion est rejetée.

ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu d’étudier les articles du projet de loi par sujet. Sujet 1 : Gouvernance (articles 2 à 23, 25, 28 à 32, 36, 38, 40 et 53)

Article 2 : Un débat s'engage. À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am a (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 À 16 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 28 septembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 3 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Tremblay (Hull) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation Mme Stéphanie Vachon, sous-ministre adjointe, Secteur du financement, du soutien et de la gouvernance des réseaux, ministère de l’Éducation M.

Stéphane Lehoux, sous -ministre adjoint, Secteur de la transformation numérique et des ressources informationnelles, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 À 9 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 1 : Gouvernance (articles 2 à 23, 25, 28 à 32, 36, 38, 40 et 53) (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am a (annexe II). Avec le consentement de la Commission, Mme Rizqy (Saint-Laurent) retire l’amendement coté Am a. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). L’amendement est adopté. À 10 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 30 minutes. Un débat s'engage. À 10 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit.

À 11 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 30 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 2. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 28 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Après débat, l’article 28 est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8

Article 29 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 29, amendé, est adopté.

Article 30 : Un débat s'engage. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 31 : Après débat, l’article 31 est adopté.

Article 32 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 32. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 30 suspendue précédemment.

Article 30 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Un débat s'engage. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retir e l’amendement coté Am b. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). L’amendement est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 L’article 30, amendé, est adopté. Il est convenu de procéder à l’étude des articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58. Sujet 3: Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58)

Article 37 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Lehoux de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Pour : M me Garceau (Robert -Baldwin), M me Ghazal (Merc ier) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 3. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. L’amendement est rejeté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 10 À 18 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s'engage. À 18 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. À 19 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Sa int- Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. L’amendement est rejeté. À 19 h 12, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 3 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 4 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Marie-Hélène Sénéchal -Caron, Direction des a ffaires juridiques, ministère de l’Éducation M. Stéphane Lehoux, sous -ministre adjoint, Secteur de la transformation numérique et des ressources informationnelles, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 20, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 12 Mme la présidente dépose les documents cotés CCE-038 et CCE-039 (annexe III). ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3: Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58) (suite)

Article 37 (suite) : Un débat s'engage. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Avec le consentement de la Commission, Mme Rizqy (Saint-Laurent) retire l’amendement coté Am e. Le débat se poursuit. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. M.

Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). La présidente apporte une correction de forme à l’amendement Am 5. Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 13 Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 37, amendé, est adopté.

Article 59 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Sénéchal-Caron de prendre la parole. Après débat, l’article 59 est adopté.

Article 60 : Un débat s'engage. À 12 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Le débat se poursuit. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am f (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 14 Un débat s’engage. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint - Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Garceau (Robert -Baldwin), M me Ghazal (Mercier) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 3. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), M. Poulin (Beauce-Sud) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 5. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. L’amendement est rejeté.

Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Lehoux de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint -Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Rivest (Côte-du-Sud) et Mme Tremblay (Hull) - 6. Contre : Mme Ghazal (Mercier) - 1.

Abstention : Mme Dionne (Rivière -du-Loup–Témiscouata), Mme Garceau (Robert - Baldwin) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 3. L’article 60 est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 15 À 18 h 22, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 4 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 5 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Dionne (Rivière-du-Loup– Témiscouata) M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Tremblay (Hull), présidente de séance Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation M. Stéphane Lehoux, sous-ministre adjoint, Secteur de la transformation numérique et des ressources informationnelles, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 07, Mme Tremblay (Hull) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Une discussion s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 17 Sujet 3: Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58) (suite)

Article 61 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 14 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 14 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit.

À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am g (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 18 Un débat s'engage. À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Lehoux de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et Mme Ghazal (Mercier) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M.

Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 5. Abstention : Mme Tremblay (Hull) - 1. L’amendement est rejeté. À 16 h 28, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 5 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 17 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) Mme Tremblay (Hull) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Stéphane Lehoux, sous -ministre adjoint, Secteur de la transformation numérique et des ressources informationnelles, ministère de l’Éducation Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 51, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3: Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58) (suite)

Article 61 (suite) : Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 20 Il est convenu de permettre à M. Lehoux de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am h. Le débat se poursuit. À 11 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit.

À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 21 À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. Le débat se poursuit. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Un débat s’engage. À 18 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 34 minutes.

Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. À 18 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am j (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et Mme Setlakwe (Mont-Royal-Outremont) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Drainville (Lévis) et M me Lecours (Lotbinière-Frontenac) - 3.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 22 Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. L’amendement est rejeté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am i suspendue précédemment. À 19 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. À 19 h 14, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 17 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 18 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) Mme Tremblay (Hull) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Stéphane Lehoux, sous -ministre adjoint, Secteur de la transformation numérique et des ressources informationnelles, ministère de l’Éducation Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation Mme Stéphanie Vachon, sous-ministre adjointe, Secteur du soutien, de la gouvernance et de la performance des réseaux, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 13, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 24 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3 : Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58) (suite)

Article 61 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am i (annexe II). Mme Setlakwe (Mont -Royal–Outremont) propose le sous -amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Setlakwe (Mont-Royal-Outremont) - 1. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière -Frontenac), M. Poulin (Beauce -Sud) et M me Tremblay (Hull) - 6. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1.

Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l’amendement est adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am i porte maintenant la cote Am 9 (annexe I). Un débat s’engage. À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Lehoux de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am k (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 25 Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Le débat se poursuit. À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am k suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am k. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 26 Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit.

À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 27 Le débat se poursuit. À 18 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 18 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Mériem Lahouiou André Fortin ML/jd Québec, le 18 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Septième séance, le jeudi 19 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) Mme Tremblay (Hull) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation M. Stéphane Lehoux, sous-ministre adjoint, Secteur de la transformation numérique et des ressources informationnelles, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3: Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58) (suite)

Article 61 (suite) : Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 29 Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Lehoux de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux.

Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am l (annexe II). Un débat s’engage. À 14 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Drainville (Lévis), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et Mme Ghazal (Mercier) - 2.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 30 Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et Mme Tremblay (Hull) - 5. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am m (annexe II). À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Un débat s’engage.

À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 24 octobre, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 19 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Huitième séance, le mardi 24 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Stéphane Lehoux, sous-ministre adjoint, Secteur de la transformation numérique et des ressources informationnelles, ministère de l’Éducation Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation Mme Stéphanie Vachon, sous-ministre adjointe, Secteur du financement, du soutien et de la gouvernance des réseaux, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 32 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3: Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58) (suite)

Article 61 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am m (annexe II). À 9 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Lehoux de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Un débat s’engage. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit.

À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 33 Le débat se poursuit. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit.

À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 34 Le débat se poursuit. À 18 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 74.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). À 18 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 74.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 61 suspendue précédemment.

Article 61 (suite) : Le débat se poursuit. À 18 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 62 : L’article 62 est adopté. À 19 h 04, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier André Fortin FFL/jd Québec, le 24 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Neuvième séance, le mercredi 25 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M.

Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Dionne (Rivière-du-Loup– Témiscouata) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull), présidente de séance Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Stéphane Lehoux, sous -ministre adjoint, Secteur de la transformation numérique et des ressources informationnelles, ministère de l’Éducation Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, Mme Tremblay (Hull) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3: Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58) (suite) Une discussion s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 36 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 61 suspendue précédemment.

Article 61 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am n (annexe II). À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 11 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am n. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Lehoux de prendre la parole.

Le débat se poursuit. À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. Un débat s’engage. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am o (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 37 Un débat s’engage. À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am o. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am m suspendue précédemment. Un débat s’engage.

Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 38 Un débat s’engage. À 17 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 33 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me Rizqy (Saint -Laurent) retire le sous - amendement coté Sam a. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 18 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit.

À 18 h 26, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 octobre 2023, à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________________ _________________________ Philippe Brassard André Fortin PB/jd Québec, le 25 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Dixième séance, le jeudi 26 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull), présidente de séance Autre participant : M. Stéphane Lehoux, sous -ministre adjoint, Secteur de la transformation numérique et des ressources informationnelles, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, Mme Tremblay (Hull) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 3: Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58) (suite)

Article 61 (suite) : Il est convenu d'étudier de nouveau l'amendement coté Am 1 5 (annexe

I) adopté précédemment.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 40 Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’am endement coté Am 15 . Par conséquent, l’amendement coté Am 15 porte maintenant la cote Am p (annexe II). M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am m suspendue précédemment. L’amendement est adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am m porte maintenant la cote Am 19 (annexe I). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Lehoux de prendre la parole.

Le débat se poursuit. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux quelques instants avant de se réunir en séance de travail. ___________________________ À 14 h 05, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 41 À 14 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am q (annexe II). Un débat s’engage. À 14 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 14 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am q. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). L’amendement est adopté.

Le débat se poursuit. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l’article 61, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 42 À 16 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 31 octobre, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 26 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Onzième séance, le mardi 31 octobre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Autre participant : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 44 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Une discussion s’engage. Sujet 3 : Données (articles 37, 59 à 62, 26, 24, 54, 56 et 58) (suite)

Article 26 : Après débat, l’article 26 est adopté.

Article 24 : Un débat s’engage. À 10 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am r (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert- Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) - 1. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Drainville (Lévis ), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud) et Mme Tremblay (Hull) - 5. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup-Témiscouata) et Mme Ghazal (Mercier) - 2.

L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 11 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am s (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert- Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) - 1.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 45 Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud) et Mme Tremblay (Hull) - 5. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup-Témiscouata) et Mme Ghazal (Mercier) - 2. L’amendement est rejeté. L’article 24 est adopté.

Article 54 : Un débat s’engage. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 54 est adopté.

Article 56 : Après débat, l’article 56 est adopté. Une discussion s’engage. Il est convenu de modifier l’ordre de l’étude des articles du projet de loi par sujet. À 12 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de procéder à l’étude des articles 57, 42, 35, 41, 43 à 52, 58, 63 et 64. Sujet 4 : Institut national d’excellence en éducation (article s 57, 42, 35, 41, 43 à 52, 58, 63 et 64)

Article 57 : La Commission étudie les 38 articles introduits par la loi édictée par l’article 57 du projet de loi.

Article 1 : Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), M me Lecours (Lotbinière -Frontenac), M. Poulin (Beauce -Sud) et Mme Tremblay (Hull) - 6.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 46 Contre : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup-Témiscouata) - 1. L’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 28 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 3 : L’article 3 est adopté.

Article 4 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am t (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 5 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 6 : Un débat s’engage. À 18 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : Un débat s’engage. À 18 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 47 Après débat, l’article 7 est adopté. Une discussion s’engage. À 18 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 8 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 9 : Un débat s’engage. À 19 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 10 : Après débat, l’article 10 est adopté. À 19 h 11, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 2 novembre 2023, à 14 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Mériem Lahouiou André Fortin ML/jd Québec, le 31 octobre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Douzième séance, le mercredi 1er novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Autre participant : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 49 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 4 : Institut national d’excellence en éducation ( articles 57, 42, 35, 41, 43 à 52, 58, 63 et 64) (suite)

Article 57 (suite) : La Commission étudie les 38 articles introduits par la loi édictée par l’article 57 du projet de loi.

Article 11 : Un débat s’engage. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 11, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 2 suspendue précédemment.

Article 2 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 9 suspendue précédemment.

Article 9 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 9, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 50 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 4 et de l’amendement coté Am t suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am t. À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. À 12 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme la présidente apporte une correction de forme à l'amendement coté Am 25. L’amendement est adopté.

L’article 4, amendé, est adopté. Une discussion s’engage. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 5 suspendue précédemment.

Article 5 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am u (annexe II). À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 51 Un débat s’engage. À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am u. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 5. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 11 adopté précédemment.

Article 11 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am v (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 39 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am v. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 11. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 5 suspendue précédemment.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 52

Article 5 (suite) : Il est convenu d’étudier de nouveau l’amendement coté Am 26 adopté précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am 26. Par conséquent, l’amendement coté Am 26 porte maintenant la cote Am w (annexe II). M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am x (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me Ghazal (Mercier) retire l’amendement coté Am x. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 5, amendé, est adopté.

Article 6.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 6.1 est donc adopté. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 53 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 8 suspendue précédemment.

Article 8 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am y (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 34 minutes. Avec le consenteme nt de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am y. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 18 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Le débat se poursuit.

À 18 h 24, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 2 novembre 2023, à 14 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 1er novembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Treizième séance, le jeudi 2 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Asselin (Vanier- Les Rivières) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation Mme Stéphanie Vachon, sous-ministre adjointe, Secteur du financement, du soutien et de la gouvernance des réseaux, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 19, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 55 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 4 : Institut national d’excellence en éducation (article s 57, 42, 35, 41, 43 à 52, 58, 63 et 64) (suite)

Article 57 (suite) : La Commission étudie les 38 articles introduits par la loi édictée par l’article 57 du projet de loi.

Article 8 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Un débat s’engage. À 11 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am 31 suspendue précédemment. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 8. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 11 suspendue précédemment.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 56

Article 11 (suite) : L’article 11, amendé, est adopté.

Article 12 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 33 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 13 : Un débat s’engage. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 13, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 12 suspendue précédemment.

Article 12 (suite) : Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 12. À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Une discussion s’engage. À 12 h 47, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures, où elle se réunira en séance de travail. ___________________________ À 14 h 37, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 57 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 12 et de l’amendement coté Am 33 suspendue précédemment.

Article 12 (suite) : Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 12, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 8 suspendue précédemment.

Article 8 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 14 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 34 (annexe I). Un débat s’engage. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix. Un débat s’engage. À 16 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 7 novembre 2023, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 2 novembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatorzième séance, le mardi 7 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Dionne (Rivière-du-Loup– Témiscouata) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Tremblay (Hull), présidente de séance ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 51, Mme Tremblay (Hull) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. À 9 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Émond (Richelieu) remplace Mme la présidente. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 4 : Institut national d’excellence en éducation (article s 57, 42, 35, 41, 43 à 52, 58, 63 et 64) (suite)

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 59

Article 57 (suite) : La Commission étudie les 38 articles introduits par la loi édictée par l’article 57 du projet de loi.

Article 14 (suite) : Un débat s’engage. À 10 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Tremblay (Hull) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am z (annexe II). Un débat s’engage.

À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 h 45. __________________________ À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 60 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert-Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Drainvi lle (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Abstention : Mme Tremblay (Hull) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 14, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 15 : Après débat, l’article 15 est adopté à la majorité des voix.

Article 16 : Un débat s’engage. À 18 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 16 est adopté à la majorité des voix.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté à la majorité des voix. À 19 h 15, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 7 novembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quinzième séance, le mercredi 8 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Tremblay (Hull) Autre participant : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 14, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 62 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 4 : Institut national d’excellence en éducation (article s 57, 42, 35, 41, 43 à 52, 58, 63 et 64) (suite)

Article 57 (suite) : La Commission étudie les 38 articles introduits par la loi édictée par l’article 57 du projet de loi.

Article 18 : Après débat, l’article 18 est adopté à la majorité des voix.

Article 19 : Un débat s’engage. À 11 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 20 : Après débat, l’article 20 est adopté à la majorité des voix.

Article 21 : Après débat, l’article 21 est adopté à la majorité des voix.

Article 22 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Après débat, l’article 22 est adopté.

Article 23 : Après débat, l’article 23 est adopté. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux.

Article 24 : Après débat, l’article 24 est adopté à la majorité des voix. Articles 25 à 27 : Les articles 25 à 27 sont adoptés.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 63

Article 28 : Un débat s’engage. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l’article 29 est adopté.

Article 30 : L’article 30 est adopté.

Article 31 : Un débat s’engage. À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 31 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 32 : Un débat s’engage. À 18 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’article 32 est adopté.

Article 33 : Après débat, l’article 33 est adopté.

Article 34 : Un débat s’engage. À 18 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 34 est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 64 À 18 h 29, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Philippe Brassard André Fortin PB/jd Québec, le 8 novembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Seizième séance, le jeudi 9 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M.

Rivest (Côte-du-Sud) Mme Tremblay (Hull) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation Mme Stéphanie Vachon, sous-ministre adjointe, Secteur du financement, du soutien et de la gouvernance des réseaux, ministère de l’Éducation Me Ève Ringuette, Direction des affaires juridiques, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 42, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Une discussion s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 66 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 4 : Institut national d’excellence en éducation (article s 57, 42, 35, 41, 43 à 52, 58, 63 et 64) (suite)

Article 57 (suite) : La Commission étudie les 38 articles introduits par la loi édictée par l’article 57 du projet de loi.

Article 35 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M me Lecours (Lotbinière -Frontenac) de remplacer M. Rivest (Côte-du-Sud). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Après débat, l’article 35 est adopté.

Article 36 : Après débat, l’article 36 est adopté.

Article 27.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 35 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 27.1 est donc adopté.

Article 37 : L’article 37 est adopté.

Article 38 : Après débat, l’article 38 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 19 suspendue précédemment.

Article 19 (suite) : Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 67 M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am aa (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Com mission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am aa. Après débat, l’article 19 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 31 suspendue précédemment.

Article 31 (suite) : Il est convenu de permettre à M e Ringuette de prendre la parole. Après débat, l’article 31 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 8 suspendue précédemment.

Article 8 (suite) : Un débat s’engage. À 12 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 07, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I).

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 68 Un débat s’engage. À 14 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 14 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu d’étudier de nouveau l’amendement coté Am 36 adopté précédemment. Avec le consentement de la Commission, M me Ghazal (Mercier) retire l’amendement coté Am 36. Par conséquent, l’amendement coté Am 36 porte maintenant la cote Am ab (annexe II).

Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 8, amendé, est adopté à la majorité des voix. Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. L’article 57, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 42 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Kelley (Jacques- Cartier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu) et Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) - 4. Contre : M. Ghazal (Mercier) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 2.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 69 Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. L’article 42 est adopté.

Article 35 : L’article 35 est adopté à la majorité des voix.

Article 41 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I). À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. L’amendement est adopté. L’article 41, amendé, est adopté.

Article 43 : Un débat s’engage. À 16 h 29, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 9 novembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Dix-septième séance, le mardi 21 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de M me Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en mati ère d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull), présidente de séance Autre participant : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 51, Mme Tremblay (Hull) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 71 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 4 : Institut national d’excellence en éducation (article s 57, 42, 35, 41, 43 à 52, 58, 63 et 64) (suite)

Article 43 (suite) : Un débat s’engage. À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Le débat se poursuit. À 10 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am ac (annexe II). Un débat s’engage. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert- Baldwin), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) - 1. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M.

Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Abstention : Mme Tremblay (Hull) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert-Baldwin), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Contre : Mme Garceau (Robert-Baldwin) - 1.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 72 Abstention : Mme Tremblay (Hull) - 1. L’article 43 est adopté.

Article 44 : Un débat s’engage. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 44 est adopté à la majorité des voix.

Article 45 : L’article 45 est adopté à la majorité des voix.

Article 46 : Après débat, l’article 46 est adopté à la majorité des voix. À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Article 47 : Un débat s’engage. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 47 .1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am ad (annexe II). Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 73 À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 47.1.

Article 48 : L’article 48 est adopté à la majorité des voix. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 47 suspendue précédemment.

Article 47 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 39 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 47, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 49 : L’article 49 est adopté à la majorité des voix.

Article 50 : Un débat s’engage. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 50. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 47.1 suspendue précédemment.

Article 47.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am ad. Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 47.1 est donc adopté.

Article 51 : Après débat, l’article 51 est adopté à la majorité des voix.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 74

Article 52 : L’article 52 est adopté à la majorité des voix.

Article 58 : Après débat, l’article 58 est adopté à la majorité des voix.

Article 63 : L’article 63 est adopté à la majorité des voix.

Article 64 : L’article 64 est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 50 suspendue précédemment.

Article 50 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Après débat, l’article 50 est adopté à la majorité des voix. Une discussion s’engage. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article 75. Sujet 5 : Transitoire (articles 65 à 75)

Article 75 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 75.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 75 Sujet 1 : Gouvernance (articles 18, 2 à 17, 19 à 23, 25, 28 à 32, 36, 38, 40 et 53) (suite)

Article 18 : Un débat s’engage. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I). Un débat s’engage. À 18 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix. Le débat se poursuit. À 19 h 15, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 21 novembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Dix-huitième séance, le mercredi 22 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull), présidente de séance Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation Mme Stéphanie Vachon, sous-ministre adjointe, Secteur du financement, du soutien et de la gouvernance des réseaux, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 21, Mme Tremblay (Hull) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 77 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 1 : Gouvernance (articles 18, 2 à 17, 19 à 23, 25, 28 à 32, 36, 38, 40 et 53) (suite)

Article 18 (suite) : Un débat s’engage. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 30 minutes. Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am ae (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Rizqy (Saint - Laurent), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Abstention : Mme Tremblay (Hull) - 1. L’amendement est rejeté.

L’article 18, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 2 suspendue précédemment.

Article 2 (suite) : Après débat, l’article 2, amendé, est adopté.

Article 1.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am af (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 1.1.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 78

Article 1.2 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.2 est donc adopté.

Article 14.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 14.1 est donc adopté.

Article 3 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Vachon de prendre la parole. Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata). Le débat se poursuit. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 46 minutes. Après débat, l’article 4 est adopté à la majorité des voix.

Article 5 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 5.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 79

Article 6 : L’article 6 est adopté.

Article 7 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et l’article 7 est donc retiré.

Article 8 : L’article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 10 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 46 (annexe I). À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 10, amendé, est adopté.

Article 10.1 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 10.1 est donc adopté.

Article 11 : Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 48 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et l’article 12 est donc retiré.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 15 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 49 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 15, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 80

Article 16 : Après débat, l’article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté.

Article 19 : Un débat s’engage. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l’article 19 est adopté à la majorité des voix.

Article 20 : Après débat, l’article 20 est adopté à la majorité des voix.

Article 21 : Un débat s’engage. À 18 h 29, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 22 novembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Dix-neuvième séance, le mardi 28 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Autre participant : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 82 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 1 : Gouvernance (articles 18, 2 à 17, 19 à 23, 25, 28 à 32, 36, 38, 40 et 53) (suite)

Article 21 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Après débat, l’article 21 est adopté à la majorité des voix.

Article 22 : Un débat s’engage. Mme Tremblay (Hull) remplace Mme la présidente. À 10 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 23 : L’article 23 est adopté à la majorité des voix.

Article 24.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 51 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement introduisant le nouvel

article 24.1.

Article 25 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I). À 11 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 83 À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux à la salle Pauline -Marois de l’hôtel du Parlement. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am ag (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article 25. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 24.1 et de l’amendement coté Am 51 suspendue précédemment.

Article 24.1 (suite) : Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 24.1 est donc adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 36 : Un débat s’engage. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 36. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 25 suspendue précédemment.

Article 25 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Garceau (Robert - Baldwin) retire l’amendement coté Am ag.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 84 M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 52 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 25, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 32 suspendue précédemment.

Article 32 (suite) : Un débat s’engage. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 32 est adopté.

Article 32.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 53 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 32.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 36 suspendue précédemment.

Article 36 (suite) : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 54 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 36, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 38 : L’article 38 est adopté.

Article 40 : Un débat s’engage. À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 85 À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 19 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 40 est adopté à la majorité des voix. Une discussion s’engage. À 20 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 33.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 55 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 33.1 est donc adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’amendement coté Am 43 (annexe

I) introduisant le nouvel

article 1.2 adopté précédemment.

Article 1.2 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am 43. Par conséquent, l’amendement coté Am 43 porte maintenant la cote Am ah (annexe II). Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 56 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.2 est donc adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’amendement coté Am 44 (annexe

I) introduisant le nouvel

article 14.1 adopté précédemment.

Article 1 4.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am 44.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 86 Par conséquent, l’amendement coté Am 44 porte maintenant la cote Am ai (annexe II). Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 57 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 14.1 est donc adopté.

Article 53 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 53. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 22 suspendue précédemment.

Article 22 (suite) : Après débat, l’article 22 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 53 suspendue précédemment.

Article 53 (suite) : Après débat, l’article 53 est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am af (annexe II) introduisant le nouvel

article 1.1 suspendue précédemment.

Article 1.1 (suite) : L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.1 est donc adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am af porte maintenant la cote Am 58 (annexe I). Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 5 suspendue précédemment.

Article 5 (suite) : Après débat, l’article 5 est adopté. Sujet 2 : Services éducatifs (articles 27, 33, 39, 1, 34 et 55)

Article 27 : Mme Rizqy (Saint-Laurent) propose l’amendement coté Am aj (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. L’article 27 est adopté à la majorité des voix.

Article 33 : Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 87 À 21 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 28 novembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Vingtième séance, le mercredi 29 novembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (Ordre de l’Assemblée le 13 septembre 2023) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Drainville (Lévis), ministre de l’Éducation M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et d’enseignement supérieur Mme Tremblay (Hull) Autre participant : Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 21, Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 89 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 2 : Services éducatifs (articles 27, 33, 39, 1, 34 et 55) (suite)

Article 33 (suite) : L’article 33 est adopté à la majorité des voix.

Article 39 : Après débat, l’article 39 est adopté à la majorité des voix.

Article 1 : Un débat s’engage. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am ak (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Garceau (Robert -Baldwin), M me Ghazal (Mercier) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 3. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière -Frontenac), M. Poulin (Beauce -Sud) et Mme Tremblay (Hull) - 6.

Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 1 est adopté à la majorité des voix.

Article 34 : L’article 34 est adopté à la majorité des voix.

Article 55 : L’article 55 est adopté à la majorité des voix.

Article 56.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 59 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 56.1 est donc adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 90

Article 56.2 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 60 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, l e sous -amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) - 1.

Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière -Frontenac), M. Poulin (Beauce -Sud) et Mme Tremblay (Hull) - 6. Abstention : M me Dionne (Rivière -du-Loup–Témiscouata) et M me Garceau (Robert - Baldwin) - 2. Le sous-amendement est rejeté. L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 56.2 est donc adopté. Sujet 5 : Transitoire (articles 65 à 75) (suite)

Article 65 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 61 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 65, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 91

Article 66 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 62 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 66, amendé, est adopté.

Article 67 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 63 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 67, amendé, est adopté.

Article 68 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 64 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 68, amendé, est adopté.

Article 68.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 65 (annexe I). Mme la présidente y apporte une correction de forme. L’amendement est adopté et le nouvel

article 68.1 est donc adopté. Articles 69 à 71 : Les articles 69 à 71 sont adoptés.

Article 72 : M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 66 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 72, amendé, est adopté.

Article 73 : Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 92 Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. Après débat, l’article 73 est adopté.

Article 74 : L’article 74 est adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’amendement coté Am 14 (annexe

I) introduisant le nouvel

article 74.1 adopté précédemment.

Article 74.1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Drainville (Lévis) retire l’amendement coté Am 14. Par conséquent, l’amendement coté Am 14 porte maintenant la cote Am al (annexe II). M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 67 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 74.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 75 suspendue précédemment et de l’amendement coté Am 41 adopté précédemment.

Article 75 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Drain ville (Lévis) retire l’amendement coté Am 41. Par conséquent, l’amendement coté Am 41 porte maintenant la cote Am am (annexe II). À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Drainville (Lévis) propose l’amendement coté Am 68 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 75, amendé, est adopté. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève.

Article 1.3 : Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am an (annexe II). Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 93 À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) - 1. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Drainville (Lévis), M. Émond (Richelieu), Mme Lecours (Lotbinière -Frontenac), M. Poulin (Beauce -Sud) et M me Tremblay (Hull) - 6. Abstention : M me Dionne (Rivière -du-Loup–Témiscouata) et M me Garceau (Robert - Baldwin) - 2. L’amendement est rejeté. Intitulés des chapitres: Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. La motion est adoptée. Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Ghazal (Mercier), Mme Garceau (Robert-Baldwin) et M. Drainville (Lévis) font des remarques finales.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 94 À 17 h 58, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/jd Québec, le 29 novembre 2023

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 28 septembre 2023 Chris Eustace. Mémoire concernant le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-029 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-030 Caroline Taylor Denoncourt, Nathali e Bérubé. Mémoire concernant le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-031 Association des administrateurs des écoles anglophones du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-032 Organisme Déclic. Mémoire concernant le projet d e loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-033 Association des Orthopédagogues du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-034 Bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani -utenam. Mémoire concernant le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-035 Société québécoise de la déficience intellectuelle. Mémoire concernant le projet de loi n o 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-036 Québec Solidaire. Le plan Ghazal. Un coup de barre pour régler la pénurie de main-d’oeuvre en éducation CCE-037

Séance du 4 octobre 2023 Réseau québécois pour la réussite éducative. Mémoire concernant le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-038 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse . Correspondance concernant le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la

Loi sur l’instruction publique et édictant la

Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation CCE-039

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 194819
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 194819 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5bdfa0e5b3dddde18de1eba585043919db47e9d2

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