Institutions — 25 October 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 25 octobre 2000 - Vol. 36 N° 100

Étude détaillée du projet de loi n° 139 -

Loi sur le notariat

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Table des matières

Étude détaillée

Les actes notariés (suite)

La réglementation

Les dispositions modificatives et finales

Articles en suspens

Amendements à la version anglaise

Remarques finales

M. Lawrence S. Bergman

M. Jacques Côté

Mme Linda Goupil

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

* M. Alain Roy, Chambre des notaires du Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

ze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions reprend ses travaux dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 139,

Loi sur le notariat.

Je rappelle aux membres de la commission... Mais, auparavant, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pelletier (Chapleau) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Étude détaillée

Les actes notariés (suite)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, bienvenue à notre collègue pour cette commission. Je rappelle donc que nous en étions au débat sur l'article 62, qu'un amendement avait été adopté et que nous en étions au débat ou aux échanges sur l'article 62 tel qu'amendé. Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Bergman: Oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de D'Arcy-McGee et porte-parole de l'opposition officielle.

M. Bergman: Je pense que la ministre était en train de répondre à une question. Est-ce que la question était complétée, la réponse était complétée?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je crois me souvenir effectivement que vous aviez posé une question à laquelle la ministre avait commencé à répondre. Je crois comprendre que la réponse était complète à ce moment-ci? Très bien.

M. Bergman: Étant donné, M. le Président, qu'il n'y a pas tellement de détails sur la question du greffe commun ou social, j'aurais juste quelques questions de détail. Pouvez-vous me dire, dans un greffe commun ou social, quand il y a disons quatre notaires ou cinq notaires, si chaque notaire prendra la minute suivante qui est disponible?

Mme Goupil: Oui. Alors, comme je le disais hier, lorsque vous avez quatre notaires qui décident de travailler en société, ils prendront les numéros au fur et à mesure de la nouvelle société et, s'il y a un des ces notaires qui veut conserver son

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2000-10-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 001025.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5c019c377efd0a676dd136cb85ad355191e5937d

Source file is stored in the law ingest library (html).