Bill 6 Government Bill Projet de loi 6 Projet de loi du gouvernement 4th Session, 42nd Legislature, Manitoba, 70 Elizabeth II, 2021 4e session, 42e législature, Manitoba, 70 Elizabeth II, 2021 BILL 6 PROJET DE LOI 6 THE WORKERS COMPENSATION AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Honourable Mr. Fielding M. le ministre Fielding First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième lecture : Royal Assent / Date de sanction : EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE The Workers Compensation Act lists specific illnesses and injuries presumed to be caused by firefighting, unless the contrary is proven. This Bill expands the list to include primary site thyroid, pancreatic, ovarian, cervical and penile cancers. La

Loi sur les accidents du travail donne la liste des maladies et des lésions présumées être d'origine professionnelle, sauf preuve du contraire, dans le secteur de la lutte contre l'incendie. Le présent projet de loi élargit cette liste afin d'inclure les cancers primitifs de la thyroïde, du pancréas, de l'ovaire, du col de l'utérus et du pénis. BILL 6 THE WORKERS COMPENSATION AMENDMENT ACT PROJET DE LOI 6 LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c. W200 amended 1 The Workers Compensation Act is amended by this Act. Modification du c. W200 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie la

Loi sur les accidents du travail. 2 Subsection 4(5.2) is amended by striking out "or" at the end of clause (

m) and adding the following after clause (n): (

o) a primary site thyroid cancer; (

p) a primary site pancreatic cancer; (

q) a primary site ovarian cancer; (

r) a primary site cervical cancer; or (

s) a primary site penile cancer. 2 Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa n), de ce qui suit :

o) un cancer primitif de la thyroïde;

p) un cancer primitif du pancréas;

q) un cancer primitif de l'ovaire;

r) un cancer primitif du col de l'utérus;

s) un cancer primitif du pénis. 1 Coming into force 3 This Act comes into force on a day to be fixed by proclamation. Entrée en vigueur 3 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 2