CAT — 10 June 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 10 juin 2004 - Vol. 38 N° 38

Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Les règles de l'aménagement et de l'urbanisme

Le schéma d'aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté

Les autres règlements de certaines municipalités régionales de comté

Les règlements d'urbanisme d'une municipalité

Dispositions particulières aux élevages porcins

Règlements du gouvernement

Dispositions transitoires, générales et finales

Dispositions transitoires et finales

Charte de la Ville de Gatineau

Charte de la Ville de Lévis

Charte de la Ville de Longueuil

Charte de la Ville de Montréal

Charte de la Ville de Québec

Loi sur les cités et villes

De l'organisation de la municipalité

Des attributions du conseil

Code municipal du Québec

Des officiers des municipalités

Des secrétaires-trésoriers et directeurs généraux

Des certaines mesures à l'égard de certains fonctionnaires ou employés

Intervenants

M. François Ouimet, président

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

M. Léandre Dion

M. Laurent Lessard

M. Richard Legendre

M. Stéphane Bédard

M. Tony Tomassi

M. Roch Cholette

M. Norbert Morin

* M. Jacques Hardy, ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

* M. André Carrier, idem

* Mme Suzanne Lévesque, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures neuf minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle ? très nombreuses ? de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Auclair (Vimont) remplace M. Clermont (Mille-Îles); M. Cholette (Hull) remplace M. Morin (Montmagny-L'Islet); Mme Charest (Matane) remplace Mme Vien (Bellechasse); M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) remplace M. Deslières (Beauharnois); Mme Lemieux (Bourget) remplace Mme Maltais (Taschereau) et M. Dion (Saint-Hyacinthe) remplace M. Pag

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2004-06-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 040610.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5c33df86794d7a87f9a75b51045c4abba4892b8c

Source file is stored in the law ingest library (html).