Bill 191 — Loi modifiant la Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec (43rd Legislature, 2nd Session)

Bill 191

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 191, Loi modifiant la

Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

D'Amours, Sylvie ,

Députée de Mirabel

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

(PDF,

246 Ko)

Séance du

30 octobre 2025

Adoption du principe

Séance du

4 novembre 2025

Étude détaillée en commission

Séance du

4 novembre 2025

(en commission plénière)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

4 novembre 2025

Adoption

Séance du

4 novembre 2025

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur le Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Date de la sanction : 4 novembre 2025

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025,

chapitre 31

Mode d'entrée en vigueur

le 4 novembre 2025

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 191
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 191 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5c70a6becf2f1a8eac74d8ff150cd88e46fb59bd

Source file is stored in the law ingest library (html).