Également,

il y a aussi une flexibilité à l'égard de l'utilisation des sommes. Il y a

des enveloppes qui, aujourd'hui, oui,

vont transiter par les commissions

scolaires, mais vont se diriger directement vers les écoles, et ça s'inscrit également et surtout dans un plan qui est beaucoup

plus grand ou, je dirais, qui nous amène à court, mais surtout à moyen terme...

qui est la politique sur la réussite

éducative. Depuis mon arrivée... puis j'en étais convaincu, qu'on se devait

d'avoir une réflexion à l'égard d'où devrait être le réseau de l'éducation

dans les prochaines années, comment est-ce qu'on peut faire pour augmenter la diplomation, comment on peut mieux soutenir nos

élèves avec des besoins particuliers qui sont très importants et comment on peut inscrire l'éducation tout au long de la

vie. Et ce n'est pas anodin, et ce n'est surtout pas étranger au fait

que j'ai la capacité de pouvoir discuter de ça, ayant deux responsabilités

ministérielles importantes, c'est-à-dire le ministère

de la Famille et le ministère de l'Éducation, pour être capable d'agir plus tôt, de s'inscrire

dans la réflexion sur l'éducation même en petite enfance et tout au long de la

vie par la suite. Parce que les gens le savent, le savent de plus en plus, si vous avez envie de parler d'alphabétisation,

vous n'avez qu'à m'appeler, je suis toujours

très touché, et interpelé, et intéressé par la question.

Donc, il y

aura cet automne des consultations. Ça va se faire un peu en parallèle de notre

exercice qu'on fera ici, à l'Assemblée

nationale, avec les collègues. Mais il y a beaucoup

de choses dont on pourra parler dans le cadre de cette consultation-là. J'invite d'ailleurs, Mme

la Présidente, si vous me permettez

de le faire, les gens à continuer de participer à l'inscription pour des mémoires lors des

consultations régionales. Aux partenaires, lorsqu'il y aura la grande rencontre

du 1er décembre, et surtout aux citoyens,

aux enseignants, aux parents, à tous ceux qui sont intéressés par l'éducation, de s'inscrire en ligne et de faire une démarche sur les

différents questionnaires, là, qui sont offerts.

Donc, je pense que la tonalité n'est pas la

même, si je peux prendre cette expression-là. Je pense que le débat va être un

peu différent, même si on va parler de choses dont on connaît. C'est peut-être

la raison pour laquelle les consultations seront plus courtes. Dans le fond,

plusieurs organisations ont déposé deux mémoires en quelques mois, on va peut-être se dire parfois la même affaire, mais je sais

qu'on va en parler différemment parce

que ça s'inscrit dans un cadre

qui est différent. Et, s'il y a une chose dont je suis très heureux et très

fier, c'est d'avoir la capacité, Mme la Présidente, de dire aujourd'hui que l'ensemble des gens qui s'intéressent à l'éducation, l'ensemble des gens qui ont interpelé le ministre à l'égard de l'éducation ont eu accès à du

temps, ont eu accès à de l'écoute, et c'est toujours un plaisir et

un beau privilège pour moi de faire ce que je fais.

Donc, je

souhaite une belle rentrée à tout le

monde et je dis aux collègues : Merci

de participer aussi sérieusement que vous le faites, comme vous l'avez

fait la dernière fois, à cet exercice-là. Merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le

ministre. Alors, j'invite maintenant

le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation, de recherche et

de la persévérance scolaire et député de Lac-Saint-Jean à faire ses remarques préliminaires pour un maximum

de 3 min 30 s.

M. Cloutier : Je vous remercie, Mme

la Présidente. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à tous mes collègues de l'Assemblée nationale, évidemment aussi à tout le réseau du milieu de

l'éducation, qui, à nouveau, va venir nous rencontrer.

Mme la Présidente, il faut quand même se

souvenir du pourquoi que nous sommes réunis aujourd'hui en commission parlementaire, il faut quand même se

souvenir de l'origine du projet de loi n° 86. Bien sûr, on est sur le

projet de loi n° 105, mais le projet de

loi n° 86, à l'origine, était une réponse à la problématique de la

taxation et de la représentation des

Québécois sur les commissions scolaires et comment on pouvait accroître la

participation au processus démocratique. Force est de constater que le projet de loi, qui était très attendu, le

projet de loi n° 86, qui devait entrer en vigueur pour la rentrée scolaire... se sont succédé les délais, ce

qui fait en sorte que, lors du dernier dépôt du projet de loi n° 86, au

mois de décembre, on a eu des auditions, et, de toute évidence, il y a eu

beaucoup de commentaires qui ont été émis quant à la faisabilité ou non.

Ceci étant

dit, je constate que nous avons repris des éléments qui sont de nature un peu

plus consensuelle, même si la qualité

des mémoires, il faut le souligner, nous invite quand même à une réflexion qui

est sérieuse. Mais je constate quand

même que l'aspect de la taxation scolaire est complètement évacué, de même que

la participation aux élections. La vraie question, c'est comment

accroître la participation des Québécois dans le processus démocratique, et je

ne le retrouve pas dans le projet de loi.

Maintenant,

je ne peux pas non plus passer sous silence, M. le ministre, que vous invitez

les Québécois à cette grande démarche

pour la réussite scolaire. Et c'est ce que nous avons souhaité dès le départ,

donc, il y a deux ans, alors maintenant

c'est clairement un pas dans la bonne direction. Par contre, ça nécessitera

aussi des modifications à la

Loi sur l'instruction

publique, et là je me demande un peu... Là, vous nous amenez en commission

parlementaire sur un projet de loi,

mais c'est évident que vous allez arriver avec un autre projet de loi qui va

venir encore modifier la

Loi sur l'instruction publique. Je me demande un peu, dans l'ordre des choses, si ça n'aurait

pas été préférable de, d'abord, écouter, entendre, déposer votre politique puis, ensuite, d'adopter

toutes les modifications que vous jugez nécessaires à la

Loi sur

l'instruction publique pour vous donner toutes les marges de manoeuvre. Je me

demande si on n'est pas en train de mobiliser à nouveau le réseau de

l'éducation pour cette commission parlementaire et qu'on ne sera pas obligé de

faire le même exercice dans six, huit, 10, 12 mois avec les consultations et

les autres modifications que vous souhaiterez apporter.

Puis, ceci

étant dit, on va participer de bonne foi, on va entendre les intervenants,

mais, quand même, je vous invite à cette réflexion : Est-ce qu'il y

a des outils que le milieu aura de besoin pour mettre en oeuvre cette politique

pour la réussite scolaire, qui ne se

retrouvera pas dans le projet de loi actuel et qui va nécessiter d'autres

modifications? Moi, j'ai peur que la

réponse, ça soit oui. Et, si c'est le cas, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de

suspendre quelques mois encore pour qu'on fasse l'ensemble de l'oeuvre?

Je vous soumets la réflexion, vous verrez dans vos orientations.

Puis je ne

peux pas passer sous silence non plus, quand vous dites : On est en

réflexion pour aider les élèves en difficulté, j'ai envie de vous

dire : Embauchez les professionnels, les psychoéducateurs, les techniciens

en éducation spécialisée, et toute la liste. C'est de ça dont le Québec a de

besoin de façon très, très, très urgente.

Maintenant que mes

remarques sont faites, je vais souhaiter la bienvenue, vous dire qu'on va

participer de bonne foi. Si nous réussissons

à adopter le projet de loi rapidement avec les bonnes modifications, tant

mieux, mais je nous mets quand même en garde de ne pas travailler en

double sur la consultation parallèle qui a cours présentement. Voilà, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. Alors, j'invite la porte-parole du deuxième groupe de

l'opposition et députée d'Iberville de faire des remarques préliminaires pour

un maximum de 2 min 30 s.

Samson : Merci, Mme la Présidente. Ce sera bref. Je salue tout

l'ensemble de mes collègues, mesdames, monsieur,

et l'ensemble des participants que nous allons entendre aujourd'hui et demain.

Vous aurez remarqué certainement

l'absence de mon collègue expert en matière d'éducation, le député de Chambly, qui

est, malheureusement, retenu au chevet d'un membre de sa famille. Alors,

je lis très assidûment depuis le milieu de la nuit de façon à me familiariser le mieux possible avec l'ensemble des

mémoires qu'on a reçus et le projet de loi. Alors, je vais essayer de

faire ça comme une grande fille, et on verra ce que ça donne.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la députée

d'Iberville. Alors, on va passer les auditions. Je souhaite la bienvenue aux représentants de la Fédération des comités

de parents du Québec. Merci d'être là. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation,

et, par la suite, on passera à une période d'échange entre les élus.

Alors, sans plus tarder, la parole est à vous.

Mme Payne (Corinne) : Alors,

mesdames et messieurs, bonjour. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Lyne Deschamps puis

M. Marc Patrick Roy, mon vice-président. Nous sommes contents

d'être ici, même si on ne pensait pas

qu'une autre consultation était nécessaire. D'abord, parce que vous déjà

entendu tout le monde et, ensuite, parce

que les parents s'attendaient à ce que le dossier soit réglé avant la rentrée

pour ne pas vivre une autre année dans le flou de la loi.

Les parents

du Québec sont favorables au projet de loi n° 105 dans la mesure où il

tourne autour du principe de subsidiarité

et de la volonté de donner aux écoles et aux parents une meilleure emprise sur

les processus décisionnels qui les concernent. Pour les parents du

Québec, le projet de loi doit répondre à cinq besoins précis.

Premièrement,

le principe de subsidiarité doit être réel à tous les niveaux. C'est ainsi que

l'école pourra réellement être placée au centre des processus

administratifs et décisionnels du réseau public d'éducation.

Deuxièmement,

il faut que le guide de bonnes pratiques arrive rapidement. Pour les parents,

un tel guide constitue un outil

essentiel au respect des principes de subsidiarité et de gestion efficiente des

ressources de la commission scolaire. On

n'a pas le temps de faire 12 mois de consultation. Des bonnes pratiques et des

outils existent déjà, il faut en tirer parti et agir rapidement afin de changer l'interprétation à géométrie variable.

D'ailleurs, la fédération tient à vous offrir son aide et son expertise

dès maintenant afin de mettre en place un tel guide des bonnes pratiques.

Troisièmement,

il doit être clairement indiqué dans la loi que le conseil des commissaires

doit expliquer par écrit s'il refuse

des recommandations du comité de parents sur le plan de l'engagement vers la

réussite. Ceci est un élément du projet

de loi n° 86 qui est disparu et qui représente pour les parents un recul

par rapport au pouvoir d'influence accru dont ils estiment avoir besoin. Ce n'est pas équitable

qu'une telle explication ne soit pas obligatoire, alors que dans le projet

de loi, pour le comité de répartition des ressources, ça existe. Qu'est-ce qui

est bon pour minou, ça doit être bon pour pitou.

Quatrièmement — puis

on croit vraiment que c'est un oubli — les commissions

scolaires doivent être

soumises à une reddition de comptes publique dans une volonté de la plus grande transparence des institutions publiques. En plus, des parents voulaient une reddition de comptes tant pour les services de

garde que pour tous les frais chargés

aux parents. Je rappelle ici de mon

arbre de Noël de la consultation que nous avons faite, c'est la ligne qui est 100 %... tous les parents du Québec

veulent avoir les redditions de comptes.

Cinquièmement,

les parents souhaitent avoir le droit de vote au conseil des commissaires,

mais, à lui seul, c'est tellement et

tellement loin de l'esprit du projet de