(Quinze heures trente-trois

minutes)

Président (M. Morin) :

Bon milieu d'après-midi, tout

le monde. Comme nous avons le quorum,

je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Je demande à toutes les personnes de vérifier vos téléphones

cellulaires ou vos tablettes, tout ce qui fait du bruit.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du livre vert

intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources

naturelles en matière d'acceptabilité sociale.

Mme la présidente, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Richard (Duplessis) sera

remplacée par M. Ouellet (René-Lévesque); M. Villeneuve (Berthier), par

M. Lelièvre (Gaspé); et Mme D'Amours (Mirabel), par M. Surprenant (Groulx).

Le Président (M. Morin) :

Merci beaucoup. Cet après-midi, nous entendrons Développement économique

Sept-Îles, qui sont présents, l'Institut du Nouveau Monde, la ville de Gaspé et

le Conseil du patronat du Québec.

Donc, je

souhaite la bienvenue à nos invités. Vous savez que, pour les fins

d'enregistrement, on vous demande de vous

identifier, et vous avez 10 minutes pour nous exposer votre point de vue

sur l'acceptabilité sociale. Donc, la parole est à vous.

Brouillette (Marc) : Alors,

bonjour, M. le Président. Mon nom est Marc Brouillette. Je suis le vice-président

de Développement économique Sept-Îles. Je vais immédiatement céder la parole à

M. Tremblay, qui va se présenter et partir le bal.

Tremblay (Russel) :

Donc, bonjour, M. le Président. Russel Tremblay, Développement économique

Sept-Îles. Je suis directeur adjoint et commissaire aux infrastructures

stratégiques.

D'entrée de jeu, on a fait un mémoire synthèse

d'un petit peu les deux mémoires qu'on a faits au cours de la dernière année, notamment sur le chantier de

l'acceptabilité sociale. On l'a bonifié avec les études stratégiques sur

les hydrocarbures. On avait parlé

d'acceptabilité sociale également dans les EES. Et ça donne à peu près neuf

recommandations.

La première,

le premier point, l'acceptabilité sociale, est-ce que c'est l'affaire d'un seul

ministère? Quand on parle de

l'acceptabilité sociale, c'est une multitude de ministères ou entités

gouvernementales qui sont concernés, que ce soit le MESI, le MERN, le MTQ, le MDDELCC, Santé, Société

du Plan Nord, dans le cas comme une ville comme Sept-Îles, Stratégie maritime, encore une fois une ville

comme Sept-Îles, et j'en passe plusieurs. Puis ça, c'est rien que les

entités qui sont provinciales. Quand on

intègre le municipal et le fédéral, ça en fait une multitude. Le problème dans l'acceptabilité sociale,

c'est : Quand on en a un, des maillons de la chaîne, qui ne fait pas son

travail, ça dérape souvent dans des dérives populaires. Donc, pour nous, c'est vraiment important qu'on ait un

document de référence commun, et connu de tous, et appliqué par tous. Donc, notre première

recommandation, c'est : Définition uniforme de l'acceptabilité sociale

prise en compte et appliquée par tous les ministères et intervenants

impliqués.

La deuxième

recommandation, c'est l'importance de la communauté d'accueil. Premièrement,

c'est qui, les experts du milieu? Pour nous, c'est assez clair, les

experts du milieu, c'est ceux qui sont imputables, que ce soit au niveau économique, environnemental, de la ville en tant

que telle. Donc, c'est les gens qui sont les experts du milieu qui

peuvent apporter un «input» qui soit

intéressant au niveau de l'acceptabilité sociale. Ça signifie aussi un partage

d'information depuis le tout début de chacun

des projets. Bien souvent, dans l'inconnu, c'est là que les tensions se lèvent

et se montent, et impliquer la

communauté d'accueil fait, pour nous, du sens d'être en priorité. Donc, la

deuxième recommandation : La communauté hôte d'un projet doit être

une

partie prenante en amont du processus de discussion entre le MERN et le

promoteur, ce qui facilitera une meilleure intégration des projets de

développement.

Notre

troisième point, puisque le BAPE est le gardien de l'acceptabilité sociale, on

sait... De toute façon, vous avez eu

déjà plusieurs présentations où c'est qu'on parlait souvent qu'il y a trois

composantes à l'acceptabilité sociale, soit

l'environnement, le social et l'économie. Ce qu'on se rend compte : quand

c'est les audiences du BAPE, c'est souvent des lieux de défoulement

populaire. Les impacts négatifs sont très bien documentés, les mesures de

compensation également, mais les impacts

positifs le sont beaucoup moins. Puis, quand on veut avoir vraiment une bonne

prise de vue d'un dossier en

particulier, c'est important d'avoir les deux côtés de la médaille. Donc, notre

troisième recommandation : Une refonte du BAPE est nécessaire afin qu'il prenne

en compte toutes les dimensions de l'acceptabilité sociale, qui devra

consulter et informer la population avec un panel d'experts des différents

ministères.

Notre

quatrième recommandation, nous, dans le débat de Mine Arnaud, qui a fait

beaucoup d'encre dans notre communauté,

on a eu un outil scientifique qui a été appliqué pour, disons, évaluer

l'acceptabilité sociale. C'est une grille d'analyse qui a été montée par

la Chaire d'éco-conseil de l'UQAC, où c'est qu'on a essayé de mettre ça de

façon scientifique, l'acceptabilité sociale,

en sachant que ce n'est pas une photo, l'acceptabilité sociale, c'est un concept

qui évolue. Et cette grille-là nous a permis

de vraiment... si on referait l'exercice à toutes les années, on peut voir

l'évolution de toutes les notions de

l'acceptabilité sociale, savoir où est-ce que le promoteur score, où est-ce que

le promoteur peut améliorer, ce que la population perçoit des efforts.

Donc, c'est un élément qui devrait être pris en compte lorsqu'on va mettre en

application l'acceptabilité sociale, de mettre des principes scientifiques.

Notre

cinquième recommandation, c'est un gouvernement proactif. Dans tout débat, il y

a des questions qui sont légitimes,

autant des citoyens que par des opposants systématiques, les questions sont

légitimes. Bien souvent, on va voir dans les médias des fausses vérités

ou l'utilisation du nom des ministères : tel ministère a dit ça, la Santé

a dit telle affaire. Malheureusement, ce

n'est pas les ministères qui ont parlé, c'est des citoyens. Si le ministère ne

répond pas, qui doit réagir? Est-ce

que le promoteur peut parler au nom d'un ministère? Il ne peut pas. Puis, quand

il se fait interpeller sur une

question de santé, le promoteur, il ne peut pas parler, les commissions

industrielles ne peuvent pas parler, les villes ne peuvent pas parler,

il y a juste la Santé qui peut parler. Quand il n'y a pas de réponse, qu'est-ce

qui arrive? Le vide se remplit. Donc, c'est

là qu'on voit où est-ce qu'il y a un soulèvement populaire, parce que les gens

vont commencer à avoir des craintes,

qui sont justifiées parce qu'ils n'ont pas les réponses. Ils vont essayer de trouver

des réponses où est-ce qu'ils vont

chercher de l'information. Bien souvent, ça va être sur Internet, sur Facebook.

On s'entend que, bien souvent, ce genre

d'information là fait en sorte qu'on part sur des mauvaises prémisses. On a eu

de nombreux exemples d'une dérive du débat dans notre région quand les

experts ne se sont pas prononcés, ce qui a le résultat que le débat s'est

transporté sur un débat d'émotions où

l'esprit de rigueur scientifique n'avait plus sa place. Donc, notre sixième

recommandation, c'est que le Québec s'est

doté d'une fonction publique performante, qui a le devoir de protection des

citoyens, d'assurer une pérennité économique et d'offrir un milieu sain,

rétablir les faits dans les plus brefs délais fait

partie de sa mission.

M. Brouillette (Marc) : Alors, je

vais assurer la suite, M. le Président.

Le Président (M. Morin) :

Allez, M. Brouillette.

M. Brouillette (Marc) : On l'a déjà

souligné à plusieurs reprises, autant au niveau de la présentation en commission parlementaire de la

Loi sur la Société

du Plan Nord ou les deux projets de

loi sur les mines, n° 79 et

n° 43, l'importance d'avoir un fonds de diversification économique. C'est

un élément indispensable, dans un contexte d'acceptabilité

sociale, de tout projet d'envergure,

notamment minier ou autre, qui peut se réaliser au Québec. Alors, c'est

un fonds, évidemment, qui va, je dirais, répondre à des besoins, souvent des

besoins au niveau des infrastructures pour une municipalité ou un milieu, à

diminuer l'impact négatif que peut avoir un projet dans un milieu qui accueille un investisseur, permettre aussi à une municipalité ou un milieu de se diversifier, de sortir d'un réseau mono-industriel. Bref, en bout de piste, à partir des redevances ou de retours qui pourraient être versés dans ce fond de

diversification économique là, notre

sixième recommandation, c'est la mise en place d'un fonds de diversification

économique et social par territoire

de MRC opéré notamment par un comité, ou l'équivalent d'un Comax, composé des

acteurs socioéconomiques des entreprises et des décideurs politiques.

Ce qu'il est

important aussi de souligner, et on l'a vécu malheureusement trop souvent sur

la Côte-Nord récemment, et je le dis,

là, de façon très, très sereine, il faut que l'administration, au-delà de nos

lois que nous avons, actuelles, fasse

en sorte qu'on écourte les délais auxquels sont confrontés les projets

d'envergure. Les investisseurs, la communauté, les gouvernements aussi,

il faut le dire, les élus, il faut trouver une façon de se rendre plus

facilitateurs au niveau du développement de

ces projets-là. Et ça, ça fait

partie malheureusement aussi de la question

d'acceptabilité sociale. Alors, dans

un contexte semblable, vous savez, les opportunités d'affaires, quand ça prend

deux ou trois ans à partir d'un projet qui est présenté devant le BAPE, il faut trouver une façon de réduire ça

pour que l'opportunité d'affaires demeure et qu'on ne perde pas

l'investisseur. Dans ces circonstances-là, notre septième recommandation,

c'est : Québec doit s'engager à diminuer

drastiquement les délais associés à des projets économiques et à renouer avec,

je dirais, un esprit de facilitateur au niveau du développement de nos

affaires.

La huitième recommandation, on est tout à fait

d'accord avec la mise en place d'un bureau de coordination des grands projets au sein du ministère. C'est

l'orientation 5, objectif 2, action 2. Évidemment, la difficulté

qu'on va avoir, c'est qu'il faut que ça soit fait de façon à être arrimé

avec tous les autres organes, et organismes, et bureaux qui vont exister : bureau de la commercialisation au

niveau de la Société du Plan Nord, les développements qui sont faits,

exemple, par Investissement Québec, les

développements qui sont faits par les ZIP, arrimé avec la Stratégie maritime,

arrimé avec la stratégie de développement de l'aluminium. Alors, il faut

que tout ce monde-là se parle pour que l'investisseur, la société, tout le

monde sache qu'il y a juste une porte d'entrée, qu'il n'y en a pas 12 000.

conséquemment à ça, ce qui est important, c'est qu'il faut que les gens au sein

du ministère, ce soient des gens qui accompagnent immédiatement tout

investisseur, c'est notre dernière recommandation, M. le Président. Ça devrait

compléter le 10 minutes.

Président (M. Morin) : Merci. Il vous restait 40 secondes.

Merci. Donc, M. le ministre, vous avez 15 minutes pour échanger

avec nos invités.

Arcand : Merci, M. le

Président. D'abord, bienvenue, M. Brouillette et M. Tremblay. Bienvenue. Et

j'ai lu évidemment avec beaucoup d'attention votre mémoire, et inutile

de vous dire jusqu'à quel point le développement économique, particulièrement à Sept-Îles, me tient à coeur. Alors, ça,

je pense que c'est... Je dis ça d'entrée de jeu. Ça me tient à coeur