Transportation and the Environment — 13 November 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 13 novembre 2007 - Vol. 40 N° 15

Étude détaillée du projet de loi n° 28 - Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la

Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Projet de loi n° 28 ? Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Remarques préliminaires

M. Claude Béchard

M. Claude Roy

M. Guy Lelièvre

Étude détaillée

Table nationale de la faune et tables régionales de la faune

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Guy Lelièvre

M. Claude Roy

M. Claude Béchard

Projet de loi n° 33 ? Loi modifiant la

Loi sur la Société des Traversiers

du Québec et d'autres dispositions législatives

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Jean Damphousse

Mme Lorraine Richard

Étude détaillée

Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Dispositions transitoires

Entrée en vigueur

Articles en suspens

Remarques finales

Mme Julie Boulet

M. Jean Damphousse

Mme Lorraine Richard

M. Serge Deslières

Autres intervenants

M. Lawrence S. Bergman, président

M. Luc Ferland

* M. Jocelyn Fortier, Société des traversiers du Québec

* M. Georges Farrah, idem

* M. Michel Drolet, ministère des Transports

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Bergman): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Gingras (Blainville) est remplacée par M. Roy (Montmagny-L'Islet) et M. Bouchard (Vachon) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé).

Projet de loi n° 28

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bergman): Merci. Maintenant, pour les remarques préliminaires vous avez chacun 20 minutes. On commence avec le ministre. M. le ministre.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Merci. Bonjour à tous, bonjour à tous les collègues. Bienvenue. Bonne journée. Je suis heureux d'être là, ce matin, avec vous pour l'adopti

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2007-11-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 38 1 journal debats CTE 071113.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5ccbc2f21669a956cf570b0abe40c4711e19a2aa

Source file is stored in the law ingest library (html).