Labour and the Economy — 28 March 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CET 1995-03-28

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(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 28 mars 1995 - Vol. 34 N° 19

Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les terres du domaine public

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. François Gendron

Mme France Dionne

M. André Pelletier

Étude détaillée

Loi sur le ministère des Ressources naturelles

Fonctions et pouvoirs du ministre

Développement régional et autres politiques gouvernementales

Loi sur les terres du domaine public

Administration des terres

Octroi des droits fonciers

Contrôle de l'utilisation des terres

Dispositions pénales

Dispositions diverses et transitoires

Loi sur les cités et villes

De l'organisation de la municipalité

Code municipal du Québec

Application

Des règlements du ressort particulier des corporations de comté

Loi sur les forêts

Conventions de gestion

Autres intervenants

M. Gérald Tremblay, président

M. Christos Sirros

Mme Cécile Vermette

M. Benoît Laprise

* M. Guy Morneau, ministère des Ressources naturelles

* M. Robert Couture, ministère des Affaires municipales

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quarante-quatre minutes)

Le Président (M. Tremblay): Avec votre permission, je déclare la séance ouverte, nous avons quorum. Je rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 66, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les terres du domaine public.

Je demanderais à la secrétaire d'annoncer les remplacements, s'il y a lieu.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Sirros (Laurier-Dorion) remplace Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Tremblay): Alors, j'inviterais le ministre et, par la suite, le porte-parole de l'opposition officielle et, s'il y a lieu, les membres de la commission à faire des remarques préliminaires. Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui, très rapidement, M. le Président. Comme j'ai eu l'occasion de le faire récemment, jeudi, sur le principe, je voudrais juste rappeler, pour le bénéfice des collègues de la commission, que, essentiellement, il s'agit de modifications législatives afin que nous puissions donner suite à l'entente spécifique sur la gestion des lots intramunicipaux à laquelle est arrivée la région de l'Abitibi-Témiscamingue avec le gouvernement.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-03-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950328.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5ce0b8d13aa71e0f76c4c18ad0651c1dd212a858

Source file is stored in the law ingest library (html).