Documents déposés le jeudi 25 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-02-25

Arcand, Pierre , Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Le rapport annuel 2015 d’Hydro-Québec (PDF, 17 Mo)

1925-20160225

Rapport annuel

2016-02-25

Lessard, Laurent , Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Le rapport annuel 2014 du Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 6 Mo)

1926-20160225

Rapport annuel

2016-02-25

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2015 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’arrêt de l'imposition des indemnités de remplacement de revenu (PDF, 403 Ko)

1927-20160225

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-02-25

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2016 par Mme D'Amours (Mirabel) concernant la conservation des zones agricoles protégées dans le cadre de l'implantation d'un pôle logistique dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 246 Ko)

1928-20160225

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-02-25

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 131 concernant la liste des juridictions et lois étrangères en lien avec le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 février 2016 par Mme Maltais (Taschereau) (PDF, 591 Ko)

1929-20160225

Réponses aux questions écrites

2016-02-25

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 intitulé Vérification de l’information financière et autres travaux connexes – Hiver 2016. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 5 Mo)

1931-20160225

2016-02-25

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 intitulé Suivi d’une vérification de l’optimisation des ressources du commissaire au développement durable – Fonds vert : gestion et aide financière. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 520 Ko)

1932-20160225

2016-02-25

Lisée, Jean-François , Député de Rosemont

L’extrait d’une pétition, signée par 1 456 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des centres d’intervention en dépendance et le rétablissement des prestations d'aide financière de dernier recours pour les adultes qui y séjournent (PDF, 442 Ko)

1933-20160225

Extrait de pétition

2016-02-25

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

Copie d’une lettre, en date du 2 mai 2014, adressée à M. Peter MacKay, ministre de la Justice et Procureur général du Canada, par Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et Procureure générale, et M. Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, concernant la participation du Québec au processus de sélection des trois juges du Québec siégeant à la Cour suprême du Canada (PDF, 95 Ko)

1934-20160225

2016-02-25

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse aux questions écrites n° 133 à 141 concernant des orientations prévues au plan d’action 2015-2020 de la Stratégie maritime du gouvernement du Québec portant sur l’axe 1

chapitre 6, l’axe 2 chapitres 4, 5 et 6, l’axe 3

chapitre 6 et l’axe 4

chapitre 4, inscrites au Feuilleton et préavis du 10 février 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 260 Ko)

1930-20160225

Réponses aux questions écrites

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009