Bill document — Vigie #111397

Vigie 111397

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 77 –

Loi sur l’immigration au Québec Procès-verbaux des séances des 27 janvier, 2, 9, 10, 11 et 16 février 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1903-20160217

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 27 JANVIER 2016 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 2 FÉVRIER 2016 .................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 9 FÉVRIER 2016 .................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 10 FÉVRIER 2016 ...................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 11 FÉVRIER 2016 ................................................. 14 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 16 FÉVRIER 2016 ..................................................... 16 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 18 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mercredi 27 janvier 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016, rétroactif au 11 décembre 2015) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Roy (Montarville), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Sauvé (Fabre) en remplacement de M.

Bernier (Montmorency) Mme Weil ( Notre-Dame-de-Grâce), m inistre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M me Denise Gagnon, conseillère syndicale Commission des partenaires des marchés du travail : M. Florent Francoeur, président Mouvement Québec français : M. Christian B. Rivard, président M. Éric Bouchard, directeur général Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président M. Sylvain Lepage, directeur général M me Maryse Drolet, conseillère politique

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Union des municipalités du Québec : M. Alexandre Cusson, 2e vice-président et maire de Drummondville Mme Sylvie Pigeon, conseillère aux politiques Mme Michèle Vatz-Laaroussi : Mme Annick Lenoir, professeure, école de travail social de l’Université de Sherbrooke et vice- présidente du conseil d’administration de Rencontre Interculturelle des Familles de l’Estrie (RIFE) Regroupement des organismes en francisation du Québec : Mme Georgina Kokoun, coordonnatrice M.

Roger Le Clerc, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 39, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Kotto (Bourget) et Mme Roy (Montarville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

À 10 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu d’entendre l a Commission des p artenaires du marché du travail avant le Mouvement Québec français. La Commission entend la Commission des partenaires du marché du travail.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 11 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Mouvement Québec français. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 05, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec.

À 14 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Michèle Vatz-Laaroussi. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des organismes en francisation du Québec. À 16 h 14, M. le président lève la séance et la Commission ajou rne ses travaux au mardi 2 février 2016, à 10 h 15. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/vb Québec, le 27 janvier 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 2 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016, rétroactif au 11 décembre 2015) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Roy (Montarville), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Sauvé (Fabre) en remplacement de M.

Bernier (Montmorency) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Weil ( Notre-Dame-de-Grâce), m inistre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction M me Céline Huot, directrice, stratégie et communications Mme Kim Somers, analyste, stratégie et politiques Association des manufacturiers et exportateurs du Québec : M.

Éric Tétrault, président Mme Véronique Proulx, vice-présidente, affaires corporatives et stratégies Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Jacques Frémont, président

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Me Renée Dupuis, vice-présidente Me Marie Carpentier, conseillère juridique Ville de Montréal : M. Lionel Perez, membre du comité exécutif, responsable des infrastructures, de la Commission des services électriques, de la gouvernance et de la démocratie ainsi que des relations gouvernementales M. Dimitrios Jim Beis, membre du comité exécutif, responsab le de l'approvisionnement, des sports et loisirs ainsi que des communautés d'origines diverses Congrès maghrébin au Québec : M.

Lamine Foura, secrétaire général Communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel : M me Samira Laouni, présidente Mme Marie-Andrée Provencher Service intégration travail Outaouais : M. Robert Mayrand, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 15, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des manufacturiers et exportateurs du Québec. À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 12 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Montréal. À 14 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Congrès maghrébin au Québec. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend Communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Service intégration travail Outaouais. À 17 h 13, M. le président lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au mardi 9 février 2016, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/vb Québec, le 2 février 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le mardi 9 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016, rétroactif au 11 décembre 2015) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M.

Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Roy (Montarville), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Vallières (Richmond) en remplacement de Mme Montpetit (Crémazie) Mme Weil (Notre- Dame-de-Grâce), min istre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Autre député présent : M.

Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats du Québec : M me Louise Chabot, présidente M. Gabriel Danis, conseiller Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration : M. Jean Sebastien Boudreault, président M. Andres Miguel Pareja, administrateur M me Sara Goessaert

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 8 Montréal international : M. Hubert Bolduc, président-directeur général M. Martin Goulet, directeur mobilité internationale M. Francis Langlois, analyste aux études économiques Comité sectoriel de main -d’œuvre de l’industrie maritime et Société de développement économique du St-Laurent : M. Claude Mailloux, directeur général, Comité sectoriel de main -d’œuvre de l'industrie maritime Mme Nicole Trépanier, présidente, Société de développement économique du Saint - Laurent Ville de Gatineau : M.

Maxime Pedneaud-Jobin, maire Mme Émilie Nunes-Cameron, responsable à la diversité culturelle du Service des arts, de la culture et des lettres Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère : M. Martin Gibouleau, président du conseil d’administration Mme Natalie Pouliot, directrice des communications et du service à la clientèle M. Denis Hamel, directeur général Réseau des Forums jeunesse régionaux du Québec : Mme Florence Côté, présidente du Forum jeunesse de la région de la Capitale - Nationale M.

Santiago Risso, président du Forum jeunesse de l'île de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 06, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 10 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration. À 11 h 42, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend Montréal international.

À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l e Comité sectoriel de main -d’œuvre de l’industrie maritime et Société de développement économique du Saint-Laurent. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Gatineau. À 18 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 39, la Commission reprend ses travaux, sous la présidence de M. Matte (Portneuf). Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 10 La Commission entend l a Fondation des entreprises en recrutement de main -d’œuvre agricole étrangère. À 20 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau des Forums jeunesse régionaux du Québec. À 21 h 05, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 10 février 2016, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/vb Québec, le 9 février 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 10 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016, rétroactif au 11 décembre 2015) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Roy (Montarville), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vallières (Richmond) Mme Weil ( Notre-Dame-de-Grâce), m inistre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Autres députés présents : M. Khadir (Mercier) M.

Paradis (Lévis) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des intervenants en immigration de Chaudière-Appalaches : M. Elhadji Mamadou Diarra, président, Le Tremplin Mme Céline Laflamme, coordonnatrice de l'organisme Alpha Bellechasse et promoteur de Liaison immigration Bellechasse Mme Jeanne Bizier, directrice générale du CJE Beauce-Sud Mme Eva Lopez, directrice générale d’Intégration communautaire des immigrants Mme Aya Georgette Dje, coordonnatrice du Comité d'accueil et d'intégration des immigrants de Beauce-Nord

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 12 Conseil du statut de la femme : Mme Julie Miville-Dechêne, présidente Mme Hélène Charron, directrice de la recherche et de l’analyse par intérim Mme Joëlle Steben-Chabot, chercheure Association du Barreau canadien – Division Québec : Me Gilda Villaran, présidente Me Nadine Landry, vice-présidente Conseil canadien pour les réfugiés : Mme Janet Dench, directrice générale M. Pierre Fortin Confédération des syndicats nationaux : M.

Jean Lortie, secrétaire général Mme Anne Pineau, adjointe du comité exécutif Mme Marjorie Houle, conseillère syndicale, Service des relations du travail ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 02, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement des intervenants en immigration de Chaudière - Appalaches.

À 12 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du statut de la femme.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 13 À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association du Barreau canadien – Division Québec. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil canadien pour les réfugiés. À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Pierre Fortin. Il est convenu de permettre à M. Paradis (Lévis) de prendre la parole. L’audition se poursuit.

À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 11 février 2016, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/vb Québec, le 10 février 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 11 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016, rétroactif au 11 décembre 2015) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Roy (Montarville), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Weil ( Notre-Dame-de-Grâce), m inistre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Québec International : M.

Carl Viel, président-directeur général M me Marie-Josée Chouinard, directrice, attraction de talents Mme Line Lagacé, vice- présidente, croissance des entreprises et investissements étrangers ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 15 À 11 h 27, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend Québec International. À 12 h 10, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux avant de se réunir en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/vb Québec, le 11 février 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Sixième séance, le mardi 16 février 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2016, rétroactif au 11 décembre 2015) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Charrette (Deux-Montagnes) en remplacement de M me Lavallée (Repentigny) pour une

partie de la séance M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Roy (Montarville), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de M me Lavallée (Repentigny) pour la deuxième

partie de la séance Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Weil (Notre- Dame-de-Grâce), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 17 Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec : M. Monsef Derraji, président-directeur général M. Sergio Escobar, directeur général, Founder Institute Montréal Place aux jeunes en région : M. Mathieu Vigneault, directeur général Mme Véronique Proulx, directrice générale adjointe Fédération des chambres de commerce du Québec : M me Françoise Bertrand, présidente-directrice générale M. Stephane Forget, vice-président stratégie et affaires économiques M. Alexandre Gagnon, directeur M.

Michel Cournoyer, consultant Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : M me Eva Lopez, membre du conseil d’administration M. Yann Hairaud, membre du conseil d’administration Mme Dominique Lachance, directrice générale, Centre Multiethnique de Québec Association canadienne des conseillers professionnels en immigration : M. Dory Jade, président Mme Christine Poulain, membre du comité du

chapitre du Québec M. Louis-René Gagnon, consultant technique Table ronde du Mois de l’histoire des Noirs M. Samuel Ervé Mandeng M. Lawrence Kitoko ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 52, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 18 AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 11 h 27, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M me Roy (Montarville) de remplacer M me Lavallée (Repentigny) de 15 à 17 heures et de permettre à M.

Charrette (Deux -Montagnes) de remplacer de 17 heures à la fin de la séance de l’après-midi. La Commission entend le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Place aux jeunes en région. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. M. Matte (Portneuf) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

À 17 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 19 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. À 20 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration. À 21 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table ronde du Mois de l’histoire des Noirs.

M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 22 h 02, M. le président lève la séance et la Com mission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/vb Québec, le 16 février 2016

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association canadienne des conseillers professionnels en immigration 033M Association des Manufacturiers et exportateurs du Québec 018M Association du Barreau canadien - Division du Québec 030M Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration 028M Centrale des syndicats du Québec 026M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 019M Comité sectoriel de main -d'oeuvre de l'industrie maritime et Société de développement économique du Saint-Laurent Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 016M Commission des partenaires du marché du travail 003M Communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel 002M Confédération des syndicats nationaux 022M Congrès maghrébin au Québec Conseil canadien pour les réfugiés Conseil du patronat du Québec 034M Conseil du statut de la femme 027M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 006M Fédération des chambres de commerce du Québec 010M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 008M Fédération québécoise des municipalités 015M Fondation des entreprises en recrutement de main-d'oeuvre agricole étrangère 021M Fortin, Pierre 024M Montréal International 014M Mouvement Québec français 011M Place aux jeunes en région 031M

Québec International 023M Regroupement des intervenants en immigration de Chaudière-Appalaches 001M Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec 032M Regroupement des organismes en francisation du Québec 007M Réseau des Forums jeunesse régionaux du Québec 025M Service intégration travail Outaouais 009M Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes 039M Table ronde du Mois de l'histoire des Noirs 035M Vatz-Laaroussi, Michèle 036M Ville de Gatineau 029M Ville de Montréal 020M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité 013M Barreau du Québec 017M Conseil interprofessionnel du Québec 012M Front de défense des non-syndiquéEs 037M Protecteur du citoyen 004M Sherbrooke Innopole 038M Union des municipalités du Québec 005M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 111397
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 111397 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5d0d8333683c35b14d6c56486daa81920bd2119a

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