La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour,

tout le monde. Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos

travaux, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez

prendre place.

M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Bien heureux de vous

retrouver après deux belles semaines de travail en circonscription. Je vous

salue. Je salue les collègues également.

Et, sans plus tarder,

je fais motion afin :

«Que l'Assemblée

procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2026‑2027,

conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1,

paragraphe 4.1° ainsi que des articles 280 et 281 de notre Règlement

et ce, selon les modalités subséquentes :

«Que,

dès l'appel des affaires du jour de la séance du jeudi 19 mars 2026,

l'Assemblée se constitue en commission plénière et procède à l'étude des

crédits provisoires de la manière suivante;

«Que,

pour une durée maximale de 1 heure, la ministre de la Santé puisse

échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, et

pour une durée maximale de 1 heure, la ministre responsable de

l'Habitation puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'à

13 heures, la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux

de l'Assemblée soient ainsi suspendus jusqu'à 14 heures;

«Que

dès 14 heures, la commission plénière poursuive ses travaux et puisse

compléter, si nécessaire, les échanges entre les députés de l'opposition

et la ministre responsable de l'Habitation;

«Que

dès après, pour une durée maximale de 1 heure, la ministre de l'Éducation

puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que,

dès après, pour une durée maximale de 1 heure, le ministre de l'Économie,

de l'Innovation et de l'Énergie puisse échanger avec les députés de

l'opposition;

«Que

dès après, pour une durée maximale de 1 heure, le ministre de

l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration puisse échanger

avec les députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement

au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix

le quart des crédits pour l'année financière 2026‑2027;

«Qu'ensuite, le

président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que celle-ci

se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet de loi de crédits

qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de l'article de 281 du

Règlement;

«Qu'enfin, et ce

suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du Règlement, il soit permis

au leader du gouvernement de présenter une

motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de l'ensemble des crédits

budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions

permanentes;

«Que les remarques

préliminaires pour chacun des échanges soient fixées à un maximum de 6 minutes

pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 3 minutes pour [...] l'opposition officielle, 1 minute 50 secondes

pour le deuxième groupe d'opposition et 1 minute 10 secondes

pour le troisième groupe d'opposition;

«Que pour chacun des

échanges avec les ministres susmentionnés, une période de 45 secondes par

heure d'échange soit réservée pour chacun des députés indépendants;

«Que le temps non

utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué

proportionnellement entre le groupe

parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition

ainsi que le troisième groupe d'opposition;

«Qu'à tout moment, le

président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse suspendre les

travaux;

«Que, malgré les

dispositions de l'article 20 du Règlement, la commission plénière et

l'Assemblée puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se

soit prononcée sur le projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de

l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, en commissions

permanentes;

«Que

cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur

toutes dispositions incompatibles du Règlement.»

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, M. le leader adjoint.

M. le

leader adjoint a déposé une motion. Je devais vous faire consentir à la motion

avant la lecture. Maintenant, la lecture est faite, personne ne s'est

objecté. Est-ce qu'il y avait consentement? J'aimerais l'entendre.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il

y avait consentement.

Maintenant, est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Adopté. M. le leader adjoint, pour la suite de nos travaux.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Je vous demande de bien vouloir appeler l'article 1 du

feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : À

l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 26 février

2026, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 1, Loi

constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

M. le député

de Laurier-Dorion, vous aviez débuté votre énoncé. Je vais vous

demander. Vous voulez poursuivre? Oui? Merci. Allez-y.

M. Fontecilla : Merci, Mme la

Présidente. Donc, nous sommes sur l'étape de l'adoption du principe du projet

de loi n° 1 sur la Constitution du Québec. Je m'étais longuement exprimé

sur la question fondamentale des droits des Premières

Nations et des Inuits et je disais que le Québec, via une motion, a décidé

d'appuyer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples

autochtones, qui dit... qui spécifie, à l'article 19 de cette

déclaration-là, qu'on doit chercher le consentement des Premiers Peuples

lorsque des lois sont adoptées.

Or, le projet de loi n° 1 ne procède pas à

cette véritable consultation et spécifie plus généralement que le Québec ne

serait pas lié par les engagements internationaux du Canada, incluant la

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Donc,

cette constitution, ce projet de constitution risque d'exclure, risque

d'effacer l'existence et remet en question la reconnaissance des droits et

titres des Premiers Peuples, avec qui la nation québécoise partage son

territoire.

De façon plus spécifique, Mme la Présidente, le

gouvernement propose qu'une loi ordinaire, c'est-à-dire le projet de loi n° 1, adopté à la

majorité simple, devienne la loi des lois du Québec. Aucune assemblée

constituante, aucun mécanisme transpartisan, ce n'est seulement la

majorité gouvernementale qui agit sur ce plan, aucun référendum. C'est une

méthode d'adoption, selon nous, qui n'est pas digne de la portée du texte. Le Barreau

du Québec et le Protecteur du citoyen l'ont rappelé, on ne peut pas modifier

l'équilibre des droits et des pouvoirs sans garantie procédurale forte. Adopter

une constitution sans le peuple, c'est comme changer les règles d'un jeu pendant

la

partie en demandant ensuite aux joueuses et joueurs d'applaudir.

Mme la Présidente, notre formation politique, Québec

solidaire, ne se contente pas de critiquer, mais nous aussi, nous... et cela se

trouve au fondement même de la fondation de notre formation politique, nous

proposons une voie claire, cohérente et démocratique sur le terrain d'une

constitution du Québec. Nous proposons, par exemple, une assemblée constituante

qui repose sur des principes simples : une assemblée élue représentative

de la diversité de la société québécoise, une assemblée alliant la...

atteignant la parité femmes et hommes et une représentation des régions, des

jeunes, des minorités, une participation citoyenne active à chaque étape de

l'étude et de l'adoption de cette loi, un travail indépendant du gouvernement,

ce qui est loin d'être le cas ici, et un référendum final pour ratifier le

texte. Autrement dit, une constitution par et pour le peuple.

Ce n'est pas

une idée radicale que nous avançons, là, Mme la Présidente. C'est la norme

démocratique dans toute société qui prend ses institutions au sérieux. Comme le

dit clairement dans la... notre proposition, notre... une constitution ne doit pas

être écrite comme un programme de parti, elle doit être l'oeuvre collective

d'un peuple souverain.

Au-delà du

processus, le contenu même du projet de loi est profondément préoccupant. De

nombreux mémoires de la Commission des droits de la personne, de

l'Association canadienne des libertés civiles, du Barreau dénoncent un

affaiblissement de la Charte des droits et libertés de la personne avec le

projet de loi que nous étudions en ce moment. L'intégration partielle de la

charte dans la Constitution crée une hiérarchie dangereuse entre les droits.

Elle ouvre la porte à ce que des valeurs

dites nationales, entre guillemets, définies par la politique, priment sur les

droits fondamentaux. La Commission des droits de la personne, par

exemple, a été très claire, ce projet comporte un risque réel de recul dans la

protection des groupes vulnérables. Québec solidaire partage cette inquiétude.

L'article 5 du projet de loi est, à nos

yeux, l'un des plus graves. Il limite le droit de... d'ester en justice pour

les organismes financés par l'État lorsqu'une loi est déclarée protectrice de

la nation, et cela est déclaré simplement par

une majorité ici, à l'Assemblée nationale. Les organismes communautaires, les

cliniques juridiques, les groupes de défense des droits l'ont dit unanimement,

c'est une attaque frontale contre les contre-pouvoirs démocratiques. Le Jeune Barreau

du Québec l'a exprimé sans détour, restreindre l'accès aux tribunaux pour

certains acteurs, c'est vider l'accès à la

justice de son sens réel. Nous appuyons pleinement notre... ces opinions. Une

démocratie qui craint la contestation est une démocratie fragile.

Enfin,

le projet de loi n° 1 est un... échoue à inscrire une vision d'avenir.

L'environnement, la santé durable, la justice intergénérationnelle sont

traités comme des considérations secondaires. L'association pour la santé du

Québec, par exemple, l'a rappelé, la protection de l'environnement est un

déterminant majeur de la santé collective. Et pourtant, à l'article 46.1

de la charte québécoise, le droit de vivre dans un environnement sain et

respectueux de la biodiversité n'est pas constitutionnalisé. Le ministre de la

Justice a fait le choix de ne pas l'enchâsser dans la Constitution. Il juge que

ce droit humain, jugé fondamental par des générations de Québécois et des

Québécoises, ne méritait pas de trouver une place dans sa constitution. C'est

un choix politique. Selon nous, c'est un choix irresponsable.

Mme la Présidente, Québec solidaire croit à une

constitution, mais à n'importe... à n'importe laquelle constitution. Nous

croyons à une constitution légitime, populaire, inclusive, protectrice des

droits, respectueuse de la société civile et tournée vers l'avenir. Pourtant,

le projet de loi n° 1 n'est pas cette constitution. C'est pourquoi nous nous y opposons et pourquoi nous continuerons de

défendre un véritable processus constituant à la hauteur des aspirations

démocratiques du peuple québécois dans n'importe quelle démarche d'adoption

d'une loi fondamentale.

Donc, Mme la Présidente, nous faisons face à un

projet de loi qui constitue une première dans l'histoire du Québec et qui remet

non seulement les... en question les principes fondamentaux des garanties

constitutionnelles fondamentales qui existent actuellement, mais aussi qui est

adopté par un processus, selon nous, illégitime, qui ne doit pas se cantonner

seulement à l'Assemblée nationale mais doit dépasser largement les murs de

cette enceinte, parce que la Constitution du Québec n'appartient pas aux

députés, elle appartient à l'ensemble du peuple du Québec, y compris aux Premières

Nations et aux Inuits. Le processus d'adoption de cette constitution-là, je le

répète, je le réitère, il est illégitime

puisqu'il se cantonne à l'adoption par une simple majorité gouvernementale, ce

qui n'est pas possible, ce qui n'est pas acceptable pour l'adoption

d'une loi aussi importante qu'une constitution.

Le gouvernement aurait dû agir autrement,

plus... complètement d'une autre façon. Il aurait dû commencer par consulter

l'ensemble des composantes de la société québécoise pour aller de l'avant vers

un texte qui réunit un ensemble d'opinions cohérentes dans un projet de

constitution. Or, ce projet, ce projet de loi là, Mme la Présidente, a été rédigé entre quatre murs et derrière des

portes fermées par des soi-disant experts que nous n'avons jamais entendus ici,

que nous... la société québécoise n'a jamais entendu défendre ce projet-là.

C'est le projet de loi d'un seul homme qui a été adopté... qui va être

adopté, probablement, à cause de notre façon de fonctionner, par une majorité

simple, ce qui est hautement questionnable pour l'avenir de la société québécoise.

Donc, nous

allons appeler à voter contre le principe et nous allons nous opposer par tous

les moyens qui sont à notre disposition pour faire en sorte que ce

projet de loi ne soit pas adopté. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole au chef parlementaire du groupe de l'opposition

officielle. La parole est à vous.

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Je commence en vous souhaitant une joyeuse

Saint-Patrick. Je ne sais pas si vous avez du sang irlandais, mais je

pense qu'on en a tous un peu aujourd'hui. Alors, joyeuse Saint-Patrick, Mme la

Présidente.

Le projet de loi n° 1, la Loi

constitutionnelle de 2025, Mme la Présidente, un moment comme celui-là, ça

devrait être un beau moment dans notre vie parlementaire. Ça devrait être un

beau moment dans notre vie comme Québécois et Québécoises. Adopter une

constitution, ça devrait être un moment qui est rassembleur. Ça devrait être un

moment qui est unificateur. Un peuple qui devrait être ensemble, uni dans la

démarche malgré ses différences, mais qui émet des grands principes qui

énoncent ce qu'on appelle, à juste titre, la loi de ses lois, c'est le moment

dans lequel on devrait se trouver pour adopter une constitution québécoise,

parce que c'est un processus, Mme la Présidente, qui est plus que légitime.

C'est un processus que d'autres juridictions ont choisi d'adopter dans

différentes circonstances, avec leurs

valeurs à eux, qui ne sont pas les nôtres. Mme la Présidente, je pense à la

Colombie-Britannique, mais je pense aux Américains également, qui sont

fiers de leur constitution, qui sont fiers de leur document fondateur.

Et le Parti libéral du Québec est d'accord avec

l'idée d'une constitution, Mme la Présidente, et ça, ça ne date pas d'hier,

mais c'est encore vrai aujourd'hui. D'ailleurs, non seulement le leadership du

Parti libéral du Québec est d'accord avec ça, les militants du Parti libéral du

Québec sont d'accord avec ça, et ça, ça a été énoncé à nouveau lors d'une consultation qui a été... d'une large

consultation qui a été menée par ma collègue la députée de Bourassa-Sauvé, il y

a quelques années à peine.

Alors, je vous le dis, on devrait, aujourd'hui,

lors du débat sur le principe de la loi constitutionnelle... on devrait

savourer ce moment, comme nation, d'avoir devant nous un document qui

permettrait aux Québécois d'affirmer qui ils

sont, d'affirmer leurs valeurs, d'affirmer les valeurs qui guident notre

vivre-ensemble, qui guident l'ensemble de nos lois au Québec également,

mais ce n'est pas ce qui est en train de se passer, Mme la Présidente. Le

gouvernement de la CAQ a choisi d'en faire un exercice qui est partisan, avec

un seul ultime objectif, c'est-à-dire nous faire oublier ses échecs en

redonnant une bonne vieille couche de nationalisme à leur programme politique,

mais le nationalisme de la CAQ, ces jours-ci, Mme la Présidente, il est loin

d'être édifiant.

Si on veut parler de nationalisme, par exemple,

le nationalisme culturel, peut-être qu'on peut commencer par s'assurer de

partager notre culture québécoise à nos enfants le plus possible. Le

gouvernement de la CAQ est en train de faire le contraire, Mme la Présidente,

en s'assurant que les enfants n'ont pas accès à des sorties culturelles. Si le

gouvernement de la CAQ veut parler de nationalisme, il peut nous parler d'un

nationalisme économique, mais le gouvernement de la CAQ

est en train de faire le contraire, Mme la Présidente. Au lieu d'encourager

notre agriculture locale, il sert de la nourriture venue de l'étranger, venue

de la Chine, de l'Asie ou d'ailleurs, dans nos établissements publics, et ça, c'est sans compter, Mme la

Présidente, son appui aveugle aux grandes multinationales étrangères en

laissant de côté les petites et moyennes entreprises québécoises. Et ça, ce

n'est même pas moi qui le dis, Mme la Présidente. Ce sont les candidats à la chefferie de leur propre

formation politique qui ont affirmé que les pires erreurs de leur gouvernement

étaient en ce sens-là.

Le gouvernement de la

CAQ, pour déposer une loi aussi importante que la loi constitutionnelle, a

choisi à peu près le pire moment possible pour rallier les Québécois. Alors,

vous le savez, je le sais, et à peu près tout le monde dans cette Assemblée et

au Québec le sait, c'est un gouvernement qui est en fin de mandat. C'est un

gouvernement qui est vastement impopulaire, et ça, c'est vrai chez les

Québécois de toutes les générations, c'est vrai chez les Québécois de toutes

les régions, c'est vrai pour l'ensemble des catégories de Québécois. Alors là,

devant nous, là, on a un gouvernement qui a un taux d'approbation famélique et

qui se dit : Bon, bien, on va écrire un document sur l'avenir du Québec.

On va le faire, on va écrire un document comme ça, un document si important que

ça, en sachant que la population n'est pas derrière nous et en sachant... et en

le faisant, Mme la Présidente, on ne consultera personne, on ne va parler à personne. On va arriver avec un

document écrit, le député de Laurier-Dorion vient de le dire, entre quatre murs, par

des gens anonymes qu'on ne peut pas questionner, plutôt que de faire une

démarche rassembleuse, plutôt que de le faire à un moment propice, plutôt que

de le faire en consultant les différentes parties de la société québécoise.

Je ne sais pas dans

quel état d'esprit les gens de la CAQ se trouvaient quand ils se sont dit, en

faisant ça en vase clos, en écrivant la loi

des lois tout seuls dans notre coin, en sachant que les Québécois ne sont pas

derrière nous en ce moment : Bien, ça, ça va susciter l'adhésion du

public. Tu sais, quand on dit, Mme la Présidente, que le gouvernement vit dans

un monde parallèle en ce moment, bien, c'est ça qu'on veut dire.

Non seulement ça, Mme

la Présidente, moi, je me souviens de la campagne de 2022. La campagne de 2022,

le gouvernement caquiste avait un slogan, Continuons . On comprend

aujourd'hui, là, que ça veut dire : Continuons la dilapidation des

fonds publics, continuons à donner des services publics faméliques aux

Québécois. Mais, Mme la Présidente, le gouvernement de la CAQ n'a aucun mandat,

ils n'ont jamais demandé aux Québécois s'ils acceptaient, à ce moment-ci, de

proposer une constitution, d'adopter une constitution. En fait, ils ont choisi

le moment où le gouvernement était au sommet de son impopularité pour lancer

des travaux sur une constitution, qui demande, qui exige d'abord et avant tout

un consensus.

Pour nous puis pour

bien du monde, ce que le gouvernement est en train de faire aujourd'hui, c'est

un exercice qui ne visait qu'à les relancer politiquement, parce que le seul

consensus qu'on retrouve en ce moment, c'est que personne n'aime le projet de constitution

présenté par le ministre de la Justice. Le ministre lui-même a vicié le

processus, et je ne le dis pas de gaieté de coeur, Mme la Présidente, mais le

ministre de la Justice a vicié le processus lui-même dès le début des travaux

sur le projet de loi constitutionnelle.

M. Fortin :

Je vous écoute, cher collègue.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : M. le leader adjoint, pour... Allez-y.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci, Mme la Présidente. Je pense que le député de

Pontiac m'attendait avec impatience.

Donc, je crois qu'on

prête des intentions, ici, au ministre. Donc, j'inviterais le collègue à être

prudent.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, M. le leader. M. le chef de l'opposition

officielle, je vous invite à la prudence, s'il vous plaît. Veuillez continuer.

Et allez-y. Moi, je n'ai vu que des critiques. Il y a eu quelques lancées vers

des propos qui étaient peut-être à prendre avec prudence, s'il vous plaît.

Merci.

M. Fortin : Continuons dans la critique, Mme la Présidente. Alors, le

gouvernement a un allié là-dedans, hein, le rapport Rousseau-Proulx, mais le

gouvernement a choisi de faire le contraire de ce que son seul allié lui

proposait de faire, parce que le rapport

Rousseau-Proulx, là, demandé, commandé, payé par le gouvernement, bien, il

recommande lui-même une démarche

transpartisane, basée sur un large éventail d'avis d'experts et avec la

contribution de la société civile.

Le ministre n'a pas

été capable de suivre, Mme la Présidente, l'avis de son seul allié dans ce

dossier-là. Et là j'entends déjà le ministre de la Justice nous dire :

Bien, j'en ai fait, des consultations, on en a fait pendant des heures et des heures en commission parlementaire. Oui, la

réalité, Mme la Présidente, c'est qu'il n'en voulait pas, de consultations

générales. Dès le début, il a fallu le convaincre de la chose, il a fallu se

battre pour ça, puis, après ça, il a limité ça à 30 minutes par

groupe. Mais on comprend pourquoi il a limité ça à 30 minutes par groupe,

et, en fait, vous aviez juste à écouter

quelques minutes de la commission parlementaire pour vous rendre compte

pourquoi les consultations générales étaient limitées dans le temps.

Le Barreau du Québec,

Mme la Présidente, et ça, c'est particulièrement gênant pour un ministre de la

Justice, le Barreau du Québec a qualifié

le projet de loi comme ça... Le Barreau dit que le projet de loi constitutionnelle de 2025 introduit des mécanismes qui menacent

la séparation des pouvoirs, muselle les contre-pouvoirs, crée une instabilité

juridique, affaiblit les droits fondamentaux. Ces changements... et je les

cite : «Ces changements risquent d'éroder les fondements de notre État de

droit et compromettre la confiance du public envers ses institutions.»

la Présidente, un seul de ces éléments-là aurait été problématique pour

n'importe quel autre ministre de la Justice dans l'histoire du Québec, sauf

celui-là. Il menace la séparation des pouvoirs, il muselle les contre-pouvoirs.

Bon, là, vous allez me dire : Ces deux

choses-là, ce n'est pas nouveau, le ministre de la Justice fait ça depuis le

début de son mandat. Mais là il vient créer une instabilité juridique, il vient

affaiblir les droits fondamentaux des Québécois et des Québécoises, il érode

les fondements de notre État de droit et il compromet la confiance du public

envers ses institutions. Ça, c'est le

Barreau du Québec, mais, pas grave, le ministre de la Justice, il en sait plus

que tous les autres avocats au Québec. C'est lui, Mme la Présidente, tout seul,

encore là, entre quatre murs dans son bureau, qui décide de ce qui doit aller

de l'avant puis de ce qui ne doit pas aller de l'avant, malgré les

critiques, et elles ne sont pas à déconsidérer, les critiques légitimes,

justifiées, inquiétantes du Barreau.

Là, je vous l'ai dit

tantôt, Mme la Présidente, une constitution, ça doit rallier, et, au premier

chef des gens qui ne se sentent pas considérés, on retrouve les Premières

Nations. Et là je vous soumets, Mme la Présidente, qu'à travers sa loi

constitutionnelle le gouvernement de la CAQ nous a démontré ce qu'il pense

réellement des Premières Nations. Il nous l'avait déjà démontré. Il nous l'a

démontré lors du régime forestier qui a été déposé dernièrement. Il nous

l'avait démontré lorsque le ministre de la Culture a fait des remarques

étonnantes à propos du musée de l'histoire du Québec. Il nous l'avait démontré, Mme la Présidente, en faisant fi du Principe de Joyce, né d'une tragédie absolument innommable. Il nous l'a démontré en

refusant de reconnaître le racisme systémique auquel les membres des Premières

Nations font face. Mais là c'est clair, là, on a un peuple, Mme la

Présidente, qui nous précède de longtemps sur le territoire québécois et qui,

dans certains cas, a une vie pas mal plus difficile que la vôtre et la mienne.

Et nous, on leur dit : On va faire un document,

on va faire la loi qui régit toutes les lois au Québec et on ne vous

considérera pas. Ce que ça nous dit, Mme la Présidente, c'est que, pour le

gouvernement de la CAQ, les Premières Nations, c'est une arrière-pensée. Il n'y

a pas de consultation, il n'y a pas

de corédaction, il y a trois petites références, Mme la Présidente, dans le

préambule, mais c'est tout, c'est tout ce qu'on a besoin de faire pour

les Premières Nations.

Surprenez-vous pas,

Mme la Présidente, quand Francis Verreault-Paul, le chef de l'Assemblée des

Premières Nations Québec-Labrador a dit que ce projet de loi là, il était

colonial, centralisateur, incompatible avec les droits fondamentaux des

Premières Nations, que c'était un effacement juridique et politique des

Premières Nations. Juste ça, Mme la

Présidente, ça nous donne raison quand on demande le retrait de ce projet de

loi là, juste ça : colonial, centralisateur, incompatible avec les

droits fondamentaux des Premières Nations, effacement juridique et politique.

Mais le gouvernement s'entête puis il veut poursuivre. Alors, on leur demande

une chose, une chose, et c'est la moindre, c'est qu'à chaque modification qui va avoir lieu il faut que les Premières

Nations soient considérées, soient consultées, soient au coeur du processus. Parce que c'est comme ça

qu'ils se sentent, aujourd'hui. Il y a un projet de constitution qui n'a pas

l'adhésion... en fait, on est loin de

l'adhésion, là, qui suscite une telle réaction de la part des Premières

Nations. Ça doit forcer le gouvernement à revoir ses objectifs et à se

questionner.

Si vous avez suivi

les consultations, Mme la Présidente, vous avez vu comme moi, là, groupe après

groupe qui sont venus dire que ça n'avait aucun bon sens, ce que le

gouvernement faisait sur l'avortement. Mais la réalité, c'est que le gouvernement savait déjà, hein... la ministre de l'Enseignement supérieur, elle a déjà eu ce débat-là, elle a déjà lancé le débat, à

savoir : Est-ce qu'il faut mettre des barrières supplémentaires sur la

question de l'avortement au Québec? Elle

l'avait essayé. Elle s'était fait dire : Ça va nuire, ça n'aidera pas, ça

va mettre à risque les protections juridiques autour du droit à

l'avortement. Et elle s'était ralliée. Elle avait compris le message, Mme la

Présidente.

Alors, les groupes

étaient en droit de se poser la question : Pourquoi on relance ce débat-là

à ce moment-ci? Et là, Mme la Présidente, on peut se dire que c'est un

spectacle absolument désolant qu'on a eu de la part du ministre de la Justice,

qui agissait comme lui... comme si, lui seul, il détenait la vérité, et ça lui

a pris à peu près l'entièreté des groupes de femmes, et ça lui a pris, Mme la

Présidente, sa future patronne pour lui dire que, d'accord, il allait reculer.

Mais tout le monde a compris son jeu, Mme la Présidente. Tout le monde a vu son

entêtement et tout le monde a compris, parce

que le gouvernement le savait déjà, que ce n'était pas la bonne chose à faire,

qu'on était prêts à jouer avec les protections juridiques sur la

question de l'avortement pour avoir quelques points politiques.

Mme la Présidente, à

l'article 5, l'article 5 du projet de loi, là, il vient dire que...

et il est particulièrement problématique, mais il vient dire qu'on ne peut pas

utiliser les fonds publics pour contester certaines lois. Par exemple, une

université ne peut pas utiliser les frais de scolarité, une municipalité ne

peut utiliser les taxes foncières, un syndicat ne peut pas utiliser les cotisations de ses membres pour contester des

lois. Ça, là, Mme la Présidente, c'est une disposition qui est

revancharde. C'est une disposition qui est là parce que le ministre essaie de

régler des comptes avec des organismes avec qui il a eu maille à partir au fil

du temps. Ça, c'est la preuve même que l'exercice, il est partisan puis il est

antidémocratique.

On a devant nous, là,

un ministre qui se prend... et il l'a dit lui-même, c'est ses mots, qui se

prend pour un souverain, et, pour ça... Mme la Présidente, ça doit être pour ça

qu'il veut empêcher la contestation de ses lois devant les tribunaux, mais, dans une société comme le Québec, là, une société

démocratique, une société mature, qui est capable de se poser des questions, on comprend que les

tribunaux, ils sont là justement pour que se règlent les questions de droit, pour

que se règlent les questions d'interprétation des lois.

Alors, se faire

poursuivre quand on est le gouvernement, bien, ça fait

partie des règles du

jeu. Une disposition comme celle-là, Mme la Présidente, là, venant du ministre

de la Justice en plus, c'est particulièrement impressionnant. Moi, je pense que même Duplessis serait

impressionné par une disposition comme celle-là, mais je rappellerai au ministre

qu'il est le député de Borduas, et que Paul-Émile Borduas, bien, c'est le Refus

global . Alors, s'il veut s'apparenter à Duplessis, il pourrait peut-être se

présenter dans cette circonscription.

Là, Mme la Présidente, on est en fin de mandat,

un gouvernement qui n'a pas l'appui des Québécois, qui n'a pas l'appui non plus... du moins son bilan n'a pas

l'appui des candidats à la chefferie. On a un ministre de la... des Finances qui nous dit qu'on devrait peut-être être un peu plus

inclusifs, en voici l'opportunité parfaite, et qui présente une loi constitutionnelle à la dernière minute, sans

consulter, en sachant qu'il y aurait de l'opposition, en créant de

l'opposition. Alors, peut-être qu'ils se sont dit : Ah! on va piéger les

autres partis, on veut qu'ils soient contre la Constitution. Bien, je

vous soumets, Mme la Présidente, que le ministre de la Justice, il s'est

autopiégé, là-dedans, parce qu'on n'embarquera pas dans son jeu au détriment

des Premières Nations, on n'embarquera pas dans son jeu au détriment du droit

des femmes, on n'embarquera pas dans son jeu au détriment des droits des

minorités, on n'embarque pas dans son jeu au détriment

du principe de la séparation des pouvoirs, on n'embarquera pas dans son jeu

pour museler les contre-pouvoirs, on n'embarquera pas dans son jeu en

risquant d'éroder les fondements de l'État de droit, puis on n'embarquera

certainement pas dans son jeu en affaiblissant les droits fondamentaux des

Québécois et des Québécoises. C'est ça qu'il

est en train de faire, le ministre, c'est ça qu'il est en train de faire, le

gouvernement de la CAQ, et c'est pour ça qu'on mérite, comme Québécois,

comme Québécoises, de passer à d'autre chose que ce gouvernement-là. Je vous

remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Bonjour. Contente de vous retrouver aujourd'hui. J'ai

plusieurs collègues qui vont aborder les nombreux problèmes qu'on voit dans le

projet de constitution du ministre de la Justice, mais moi, j'ai envie de me

concentrer sur le processus aujourd'hui, parce que je trouve qu'il y a des

lacunes importantes dans la manière dont on est arrivés à avoir un projet de

loi qui se présente comme étant une constitution. Moi, j'avais de l'enthousiasme à ce que le Québec se dote de sa propre

constitution, mais je suis vraiment déçue de la manière dont ça s'est

passé parce que c'est supposé d'être un projet collectif dans lequel la

population est impliquée dès les premières

étapes, avant la rédaction, c'est supposé d'être un projet dans lequel tout le

monde peut se sentir impliqué, pas un projet que le ministre fait tout

seul dans son coin pour essayer de le faire valider après qu'il est déjà tout

écrit.

Moi, ce que j'aurais aimé qu'on fasse, c'est

qu'on mandate un comité qui aurait été non partisan, qui aurait été choisi par

les parlementaires, qui aurait été le reflet de la population québécoise, un

comité sur lequel auraient pu siéger des personnes autochtones, notamment, un

comité qui aurait été paritaire, sur lequel on aurait retrouvé plusieurs

générations de Québécois, un comité qui ressemble au Québec, finalement, des

gens qui auraient pu être mandatés pour organiser une grande consultation, une

vraie consultation partout à travers le Québec. J'aurais voulu qu'on leur donne

le moyen de faire le tour de toutes les régions, d'aller rencontrer les gens de

tous les âges, de tous les milieux, leur demander ce qu'ils voudraient trouver

dans la première constitution du Québec. Parce que ce n'est pas rien, quand

même, c'est la première fois qu'on fait cet exercice-là, de rédiger une

constitution pour le peuple québécois. J'aurais voulu qu'on saisisse cette

occasion-là pour faire une vraie réflexion sur la manière dont on exerce les

pouvoirs qu'on a au Québec. On ne les a pas tous, on en voudrait plus, on les

voudrait tous, mais on en a plusieurs. J'aurais aimé qu'on saisisse l'occasion

de rédiger une constitution pour qu'on se demande quels pouvoirs on veut

confier aux régions, aux municipalités, qu'on en profite pour décentraliser

puis rapprocher les lieux de pouvoir, les lieux de prise de décisions des

citoyens.

Malheureusement,

ce n'est pas ça du tout qui s'est passé jusqu'à maintenant. Il n'y a pas eu

de... il n'y a pas eu de grandes consultations, il n'y a pas eu

d'implication des citoyens, pas eu non plus de tentatives de se servir de cette

occasion-là pour redessiner, finalement,

l'organisation du pouvoir au Québec puis décentraliser ce pouvoir-là vers les

régions.

J'aurais aimé aussi qu'on en profite pour

redéfinir notre système politique, parce que le nôtre, il est clairement

déficient, il ne répond pas aux attentes démocratiques des Québécois. Ce n'est

pas normal qu'il y ait un accord... un écart aussi important entre les votes

exprimés, la représentation ici, à l'Assemblée nationale. C'est dénoncé depuis

très longtemps. Le gouvernement, le parti

qui est au pouvoir avait même lui-même déjà pris l'engagement de réviser le mode

de scrutin pour corriger ces erreurs-là.

Donc, moi, j'aurais aimé ça, qu'on se serve de cette occasion-là pour redéfinir

aussi c'est quoi, notre système politique, pour qu'on en... qu'on en mette un

sur pied qui est plus en phase, finalement, avec nos attentes de

représentation.

J'aurais aimé

aussi que la Constitution du Québec soit la première à être rédigée en

collaboration avec les peuples autochtones.

Il y avait de l'appétit pour ça du côté des peuples autochtones. J'aurais aimé

que ce soit le fruit d'une vraie démarche

d'assemblée constituante, que ce soit le reflet d'une vision collective

partagée, que les Québécois se reconnaissent dedans et qu'ils soient

fiers de cette constitution-là. J'aurais voulu moi-même en être fière, mais

malheureusement ce n'est pas ça qui s'est passé dans les derniers mois, ce

n'est pas ça qu'on a vu. Moi, j'ai vu un ministre qui voulait que le Québec se

dote d'une constitution et qui a décidé de mettre là-dedans sa vision à lui de

ce que devrait être une constitution, pas une vision collective, parce qu'il

n'y en a pas eu, de consultations en amont. J'ai vu un ministre qui s'est

présenté devant les Québécois, dans les derniers mois, avec une constitution

qu'il avait écrite tout seul de son côté, qui était déjà prémâchée, si on peut

dire, comme si c'était une loi ordinaire.

Puis je dis ça, mais, en même temps, c'est

arrivé souvent, au Québec, qu'on en fasse, des consultations en amont de rédiger

des projets de loi aussi. On a mené des démarches de consultations très

élaborées pour des lois régulières. Je

pense, par exemple, à la

loi sur l'aide médicale à mourir. À deux reprises...

qui est importante, mais qui n'est pas une constitution non plus, puis

on a quand même pris le temps de faire cet exercice en amont, d'aller consulter

les Québécois pour... pour voir qu'est-ce qu'ils attendaient de nous pour

retrouver dans cette loi-là. Si on a été capables de le faire, d'avoir des grandes consultations d'envergure qui font le

tour du Québec pour une loi en santé, je m'explique mal pourquoi on

n'est pas capables, quand vient le temps de faire une constitution, de faire un

exercice, au minimum, d'aussi

grande envergure pour aller s'intéresser auprès des Québécois à c'est quoi,

leurs attentes, qu'est-ce qu'ils veulent dans cette constitution-là,

pour qu'on puisse agir conformément à leur volonté quand vient le temps de la

rédiger.

Moi, franchement,

l'idée que le Québec pourrait se doter d'une constitution dans un processus

démocratique aussi déficient et de manière aussi précipitée, ça me fait quand

même un peu honte, parce que je regarde ce qui se passe à travers le monde,

puis il y a d'autres démarches quand même pas mal plus structurées que ça, là, pour

mettre à jour une constitution ou en élaborer une. Un des plus récents pays

dans le monde à avoir adopté une constitution, c'est le Népal : leurs

travaux ont duré 10 ans. Ici, on ferait ça en quelques mois à peine? On

parle quand même d'écrire le texte fondateur d'un peuple, je pense que ça

mérite de prendre le temps nécessaire pour impliquer ce peuple-là dans la

démarche. Ce n'est pas parce que ça va plus vite que c'est nécessairement

mieux. Même le Kazakhstan quand ils ont

adopté leur constitution, dans les dernières années, ils ont fait un

référendum. Ce n'est pas non plus le pays le plus réputé pour la qualité

de ses processus démocratiques, on va dire ça comme ça. Puis ici on adopterait

ça tout simplement, là, à l'Assemblée nationale, alors qu'il y a probablement

juste le parti au pouvoir qui va voter pour, un parti qui est tellement

impopulaire dans la projection actuelle des sièges que, littéralement, la

projection pour la prochaine élection, c'est zéro siège. C'est quand même assez

présomptueux de leur part de prétendre que ce qu'ils mettent de l'avant, c'est

le reflet de la volonté des Québécois, quand il y a un appui populaire qui est

aussi faible, on va se le dire.

Moi, je trouve que

c'est difficile de faire pire que ce qu'on voit en ce moment en termes de

manque de légitimité démocratique. C'est pour ça que je ne pourrai jamais me

sentir fière de cette constitution-là, si elle devait être adoptée. Je vais en

avoir honte parce que le processus qui a mené à l'adopter n'est pas à la

hauteur de ce que moi, j'aurais attendu comme citoyenne en matière de processus

démocratique. Il me semble qu'à défaut d'impliquer les citoyens en amont, à

défaut de les impliquer au moment du vote, par exemple, par un référendum, pour

moi, le minimum, ça aurait été qu'on s'assure que ce qu'il y a dans ce projet

de loi là fasse au moins l'unanimité de tous les partis représentés à

l'Assemblée nationale. Ça aurait été, pour moi, vraiment, le strict minimum

pour qu'on s'assure que ce qu'il y a dedans répond à une certaine volonté

populaire que... Et évidemment, avec le contenu actuel du projet de loi qu'on a

sous les yeux, ce n'est pas possible d'aller

chercher cette unanimité-là à l'Assemblée nationale. Vous entendez les

collègues qui prennent la parole, on est très, très loin de là. Donc, je

trouve ça dommage parce que ça aurait pu être un beau projet, de faire une

constitution pour le Québec, beaucoup de gens auraient voulu être impliqués

là-dedans, y participer, c'est fondateur pour un peuple, et on passe un peu à

côté du bateau.

Il y a même beaucoup

d'acteurs de la société civile qui sont venus dénoncer, en fait, les problèmes

dans le projet de loi, qui ont... qui ont rejeté ce projet de constitution là.

Puis d'ailleurs moi, j'arrive à la fin de mon deuxième mandat ici, à

l'Assemblée nationale, j'en ai vu quand même beaucoup, là, des consultations

sur toutes sortes de projets, puis c'était la première fois en presque huit ans

que j'ai vu des groupes de la société civile, des experts qui n'étaient pas certains de vouloir venir participer aux

auditions du projet de loi parce qu'ils avaient peur que le simple fait de

venir en audition donne une légitimité au projet de loi. Et ils ne

voulaient absolument pas donner de légitimité à ce projet de loi là tellement qu'ils

trouvaient que c'était inadéquat comme projet de constitution. Je n'avais

jamais vu ça, moi, des groupes puis des experts qui étaient horrifiés à l'idée

que le gouvernement utilise leur participation en commission parlementaire pour

légitimiser, finalement, le projet de loi en cours.

Ils ont fini par

venir pareil, ces acteurs-là. Mais c'est préoccupant quand même que des gens se

demandent : Est-ce que ça vaut la peine que j'y aille ou est-ce que je

suis mieux de boycotter, finalement, les auditions pour être certain que ça ne

se retournera pas contre nous? Moi, c'est le seul projet de

loi sur lequel j'ai

vu ça, autant d'acteurs qui disaient : On veut bouder, finalement, on

veut... on se demande si on est mieux de ne pas y aller du tout, ignorer le processus pour signifier à quel point on est

dérangés par la démarche. Finalement, il y a quand même plusieurs centaines

de mémoires qui ont été reçus, des

participations en grand nombre aux auditions, parce que la colère, finalement,

du contenu a été plus grande que la colère du processus. Donc, ils sont

venus le dire. Mais ce qui en ressort, ce n'est clairement pas de l'enthousiasme. Ce qu'on a entendu, pendant

les plusieurs semaines d'auditions, c'était beaucoup de la peur, il y avait de

la peur de l'affaiblissement des contre-pouvoirs dans ce projet de loi là.

Il y a même eu la

peur qu'on affaiblisse le droit à l'avortement des femmes. Heureusement, le

ministre a fini par se rendre à l'évidence,

il a fini par écouter les personnes qui voulaient protéger les femmes, puis

annoncer qu'il allait retirer l'article 29 du projet de loi. Je trouve ça

vraiment fâchant, parce que ça a monopolisé des ressources, des personnes

du mouvement féministe pendant des mois, en

fait. C'est un gaspillage d'énergie, de ressources phénoménal, considérant qu'au

début de la même législature il avait déjà fallu se mobiliser pour convaincre

la ministre de la Condition féminine de ne

pas faire de projet de loi pour protéger l'avortement parce que ça constituait

un risque beaucoup plus qu'une protection. Donc, c'est un... c'est un exercice qui avait déjà été fait, c'est des

milliers de personnes qui s'étaient déjà mobilisées à travers le Québec

pour essayer de faire entendre raison au gouvernement là-dessus en tout début

de législature. Puis là il a fallu le refaire, il a fallu le recommencer. Même

si on a fini par faire entendre raison au ministre, c'est quand même beaucoup de gaspillage d'énergie. Puis je trouve

que, pour un gouvernement qui essaie de nous faire croire qu'ils sont les

champions de l'efficacité gouvernementale, ce n'était pas très, très

impressionnant de voir un ministre refaire la même exacte erreur qu'une

autre ministre avait déjà faite quelques mois, quelques années auparavant puis

s'acharner pendant des mois dans la mauvaise

direction, malgré des opinions exprimées très, très clairement, là, notamment

par le Barreau, par les médecins, par tous les groupes qui défendent le droit à

l'avortement qui nous disaient : N'allez pas là, c'est dangereux, vous

êtes en train de faire exactement ce qu'attendent les groupes antichoix.

C'était du... c'était du gaspillage de ressources, bien franchement, là,

d'aller dans cette direction-là, de s'y enfoncer pendant aussi longtemps, de

forcer des gens à se mobiliser, alors qu'ils ont d'autres choses à

faire, pour venir faire reculer le gouvernement là-dessus.

Donc, je veux quand même le remercier d'avoir

reculé, hein, parce qu'il l'a fait puis il n'a pas attendu non plus que l'étude détaillée soit rendue à

l'article 29. Donc, on a perdu du temps, mais ça aurait pu être pire, je

vais dire ça comme ça, même si, malheureusement, pendant tout ce temps-là, bien, ça a

monopolisé des ressources du mouvement féministe, puis il y avait bien

d'autres sujets qu'on aurait pu aborder pendant ce temps là. Mais j'ai eu peur,

moi aussi, j'ai eu peur qu'il s'acharne, j'ai eu peur qu'il ne recule jamais

là-dessus puis qu'il ouvre une brèche, que pourtant je sais qu'il ne voulait

pas l'ouvrir, mais, parfois, quand on pense savoir mieux que les autres

qu'est-ce qui est bon pour eux, on fait des erreurs puis on n'aide pas du tout

finalement. C'est ça que j'avais peur qui se produise.

Je vais m'arrêter ici, Mme la Présidente, mais

vous aurez compris que moi, je suis contre le projet de loi qu'on a entre les

mains, mais je trouve ça décevant d'être contre un projet de constitution,

parce que je ne suis pas contre le principe d'adopter une constitution pour le

Québec. J'aurais aimé ça que ce soit un projet emballant, j'aurais aimé ça que

ce soit un projet dans lequel le peuple puisse s'impliquer, contribuer, puis je

vais quand même devoir voter contre parce que le processus qui a mené où on est

aujourd'hui n'a absolument pas la légitimité démocratique qu'il devrait avoir pour une constitution. Mais il n'est pas

trop tard pour mieux faire. Donc, moi, j'invite le gouvernement à se rendre

compte, là, de tout ce qui a été dit, finalement, au fil des consultations dans

les derniers mois, d'abandonner son projet de

loi puis de peut-être profiter de la prochaine campagne électorale pour

proposer aux Québécois une véritable démarche d'assemblée constituante

pour qu'on puisse, comme Québécois, comme peuple, s'en faire une vraie, belle

constitution, qui serait un projet

collectif, une constitution qui va... qui va nous rendre fiers parce qu'on y

aura travaillé collectivement puis qu'on l'aura adoptée dans un vrai

processus qui aura impliqué tout le monde, notamment les Premières Nations, un

projet de loi qui ne sera pas une menace pour les contre-pouvoirs de la société

civile, mais, au contraire, un projet de loi qui va consolider les valeurs

collectives qu'on a. Je vous remercie.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Merci, Mme la députée. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, je ne prendrai pas

beaucoup de temps, mais il est impensable pour

moi de ne pas me prononcer sur un projet de loi comme celui qu'on a devant

nous, la Loi constitutionnelle de

2025 sur le Québec, parce qu'évidemment, et on l'a entendu à plusieurs

reprises, ce serait une constitution, ce serait une loi des lois, un fondement de notre vie collective, un fondement de la vie

démocratique du Québec, un fondement aussi des relations qu'on

entretient entre nous, notamment en termes de droits et libertés.

Je m'inquiète, en regardant ce projet de loi,

d'éléments qui sont bien intentionnés, on le sent, on l'entend dans le débat

public, mais qui, rappelons-le, vont s'inscrire dans un texte qui est censé durer,

pas simplement répondre à une conjoncture ponctuelle, mais vraiment définir un

cadre beaucoup plus large, notamment institutionnel, donc ce dont on aura

finalement, là... ce qu'on a... ce qu'on se dotera de références pour

l'ensemble de la vie législative, parlementaire, pour les institutions qui sont

les plus fondamentales à ce qu'on appelle l'État, hein, dans son ensemble, donc tant le Parlement, que le gouvernement, que

l'ensemble des ministères, des organismes. Tout ça va, en quelque sorte,

découler implicitement et de plus en plus, en fait, explicitement, si la

Constitution est adoptée, d'un texte.

Dans ce projet-là, évidemment, on parle d'un...

d'une hiérarchisation des droits, question de dicter, en quelque sorte, aux

cours de justice que, lorsqu'il y a tension entre deux droits, bien, peu

importent les circonstances, peu importe le cas individuel qui est contemplé,

bien, il faut absolument qu'un droit l'emporte sur l'autre, et ça, ça, il y a

quelque chose qui, pour moi, devient problématique.

À la limite, je vous dirais que, dans ce qu'on a

discuté largement, dans les derniers mois dans la société civile, par rapport à

l'article 29, c'est ça aussi que je sens, Mme la Présidente, et j'étais

étonné peut-être que peu de gens le relèvent, mais j'aimerais quand même

souligner que, dans l'article 29, il est formulé de façon astucieuse... et

c'est tout à l'honneur et au crédit du

ministre de la Justice, mais on parle de l'État qui protège la liberté des

femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, n'est-ce

pas, et donc on assure, on protège une possibilité d'avoir recours.

Bien, moi, je me demande si on l'a formulé en se

disant : On le garde, disons, comme une garantie que l'État va protéger

une liberté des femmes, ce qui crée, en quelque sorte, cette liberté

explicitement, alors que recourir à des soins de santé, on en a tous la

liberté. On ne se pose pas tant la question, mais évidemment, en cherchant...

puis, pour moi, c'est ça qui est fondamental, en cherchant à dire : L'État

protège la liberté, on donne un mandat à l'État, d'accord, je comprends, mais

on donne un mandat à l'État de protéger une liberté spécifique. Est-ce qu'il y

a autre chose de plus fondamental que d'engager l'État à défendre les droits et

libertés, et tous les droits, et toutes les libertés, de ses citoyens? En en

nommant une, pourquoi on ne nomme pas toutes les autres?

Alors, évidemment, il y en a, hein? On mentionne

que l'État protège aussi et assure la souveraineté culturelle du Québec. Après

ça, il y a une question de définition, une question de droits collectifs, mais,

pour moi, il y a une problématique à confier un peu comme un énoncé de mission

pour une entreprise, de dire : Bien, voici ce qu'on veut réaliser avec

l'État. On veut protéger, par exemple, la liberté des femmes d'avoir recours à

une interruption volontaire de grossesse. Bien, à mon avis, d'avoir des droits

cités, spécifiques, d'autres non, de parler de certaines libertés pour dire que

l'État a cette mission de le garantir ou pas, bien, ça donne cette impression

troublante d'une hiérarchie, surtout quand, par ailleurs, on en parle

explicitement dans ce texte, pour en faire une hiérarchisation plus loin sur le

droit de la religion versus le droit à l'égalité hommes-femmes.

Moi, je sens que c'est une avenue qui est

piégée, et, là-dessus, il me semble que, pour ce principe, il y a vraiment une problématique qui doit être revue,

qui doit être... qui doit être réfléchie à nouveau, et je l'invite... et

j'invite le gouvernement et le ministre à faire cette réflexion. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée

de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Mme la

Présidente, nous débattons aujourd'hui de l'adoption du principe d'un projet de

loi qui se veut historique, le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle

de 2025 sur le Québec, c'est-à-dire le projet de loi qui propose l'adoption

d'une constitution du Québec.

Je veux d'abord dire une chose très clairement.

Réfléchir aux fondements constitutionnels du Québec, c'est un exercice

légitime. C'est même un exercice important. D'ailleurs, l'idée de doter le

Québec d'une constitution n'est pas nouvelle du tout et elle a été évoquée à

plusieurs reprises au sein de notre formation politique depuis les années 60.

Toute société démocratique doit pouvoir réfléchir à ses institutions, à ses

valeurs et à la manière dont elle organise les pouvoirs publics, mais une constitution,

Mme la Présidente, ce n'est pas une loi comme les autres. Elle est considérée comme la loi des lois. Ça signifie que toutes les

lois québécoises du passé et du futur doivent être conformes à celle-ci.

Une constitution, c'est un texte fondamental. Elle définit les principes qui

structurent notre vie collective. Elle protège les droits et libertés des citoyens. Et surtout une constitution doit

être le fruit d'un large consensus démocratique et le reflet d'un consensus social profond. Elle doit également

reposer sur une légitimité démocratique forte qui découle d'un processus

ouvert et, bien entendu, rassembleur.

Dans une grande démocratie comme la nôtre, on se

serait attendu à ce que les démarches constitutionnelles reposent sur un

travail transpartisan, parce qu'une constitution doit dépasser les clivages

politiques du moment. Encore une fois, on ne le dira pas assez souvent, la

Constitution doit rassembler et elle doit être le résultat d'un processus

rigoureux, transparent et inclusif. Or, ce que plusieurs intervenants sont

venus nous dire en commission parlementaire et ce que mes concitoyens m'ont

indiqué aussi, c'est que le projet de loi n° 1 du gouvernement de la CAQ

ne répond aucunement à ces exigences fondamentales.

Pour notre part, nous l'avons dit depuis le

début de ce processus, la légitimité du processus est sérieusement mise en

cause. La démarche a été précipitée, menée sans véritable travail transpartisan

préalable. À nos yeux, le processus est vicié dès le départ puisqu'il ne permet

pas de construire le consensus large et durable qu'exige un texte aussi

fondamental qu'une constitution.

Dans la lettre du 3 mars dernier, cosignée

par notre nouveau chef, et notre collègue de l'Acadie, et porte-parole de

l'opposition officielle en matière de justice, il est mentionné la chose

suivante, et je prends la peine de citer cette lettre du 3 mars

2026 : «Il nous apparaît très clairement, au fil des quelque 200 témoignages

et 309 mémoires déposés, qu'il n'existe pas de voie permettant de réunir les

Québécoises et les Québécois autour de ce projet dans sa mouture actuelle.»

Plus loin, on y mentionne : «Il nous apparaît très clairement que les

quelques semaines restantes à la 43e législature ne permettront pas non

plus de résoudre les nombreux obstacles contenus dans le texte législatif et de

soupeser avec sérieux et rigueur les différentes dispositions inscrites dans le

projet de loi.» On ajoute : «Les conditions actuelles ne sont pas propices

à unir les Québécoises et les Québécois autour d'un projet qui nécessite leur

adhésion concrète et profonde.»

Donc, nous avons exprimé clairement notre

position quant au retrait du projet de loi n° 1, Mme la Présidente. Cela

étant dit, puisque le gouvernement va de l'avant, nous avons la responsabilité

aujourd'hui de mettre en lumière ses lacunes,

elles sont nombreuses, et les préoccupations bien réelles qu'il soulève, et,

parmi celles-ci, il y a les préoccupations du milieu universitaire. Mme

la Présidente, comme porte-parole en enseignement supérieur pour l'opposition officielle, je trouve très important

et je souhaite, ce matin, attirer l'attention de cette Chambre sur ces

préoccupations.

Rappelons-nous que nos universités jouent un

rôle fondamental dans la société québécoise. Elles sont des lieux de savoir, de recherche et, bien entendu, de

débat. Elles contribuent à la formation des générations futures, à l'avancement

des connaissances et au dynamisme intellectuel de notre société. Or, nos

établissements universitaires ont exprimé des préoccupations importantes quant

aux effets possibles du projet de loi n° 1, des effets négatifs et très

préoccupants.

Je pense notamment au Bureau de coopération

interuniversitaire, le BCI. Les membres du BCI, c'est-à-dire les directions des établissements universitaires québécois,

ont insisté sur la nécessité d'inscrire dans la future loi deux principes fondamentaux : la liberté

académique et l'autonomie universitaire. Comme le souligne leur mémoire, et

je cite : «La liberté académique

protège le droit des membres des communautés professorale, enseignante et

étudiante à explorer, enseigner et débattre des idées, même

controversées, sans crainte de censure ou de représailles. L'autonomie universitaire, quant à elle...» Je le rappelle

parce que ça a déjà fait l'objet de nombreux débats et même d'outils législatifs

en cette Chambre. «L'autonomie universitaire — et on

l'a enchâssé, le principe, là — permet aux établissements de définir

librement leurs orientations stratégiques, leurs priorités d'enseignement et de

recherche et leurs politiques internes à l'abri des pressions politiques ou

économiques.»

Rappelons que la mission de nos universités

repose, Mme la Présidente, sur ces deux principes fondamentaux. Pourtant, ils

sont absents du projet de constitution, ce qui a surpris énormément les

directions de nos établissements universitaires. Alors, elles demandent donc

qu'ils soient explicitement reconnus et protégés à un niveau supralégislatif,

c'est-à-dire dans la Constitution. Et ce n'est pas anodin, Mme la Présidente.

Comme le souligne le BCI, cela vise à assurer les conditions nécessaires au

plein exercice de la mission universitaire, avec une portée qui dépasse

largement les murs des campus.

Le mémoire du BCI attire également l'attention

sur certaines dispositions du projet de loi qui pourraient entraîner des

conséquences inquiétantes et concrètes pour les universités. Je pense notamment

à l'article 5, c'est un

article qui a fait l'objet

de nombreux débats et qui est très controversé, Mme la Présidente, je ne suis

pas la première à en parler, l'article 5 qui pourrait... qui aurait pour

effet d'empêcher les organismes financés par des fonds publics, dont les universités, de contester devant les

tribunaux la validité constitutionnelle de certaines lois qui les impactent. En

effet, cette disposition viendrait interdire à ces organismes d'utiliser

des fonds publics pour contester une loi que le gouvernement considère comme

protégeant la nation québécoise. Concrètement, Mme la Présidente, ça signifie

qu'une université ne pourrait pas utiliser les ressources dont elle dispose, y

compris les droits de scolarité qu'elle perçoit, pour contester devant les

tribunaux une loi qui affecterait directement sa mission, son fonctionnement ou

son autonomie.

Or, dans une société démocratique comme la

nôtre, fondée sur l'État de droit, l'accès aux tribunaux, c'est un principe fondamental. Je trouve excessivement

surprenant, et j'entendais mon collègue de Pontiac le mentionner plus tôt,

inquiétant et surprenant que le ministre de la Justice défende une telle

disposition. Le BCI souligne que cette disposition pourrait limiter la capacité

des universités de défendre leur mission et leurs droits devant les tribunaux,

ce qui soulève évidemment des préoccupations importantes pour le milieu universitaire.

Le mémoire du BCI attire aussi l'attention sur

un autre enjeu important, c'est-à-dire l'impact potentiel de certaines

dispositions du projet de

loi sur les ententes conclues entre les universités

québécoises et le gouvernement fédéral. Ces collaborations sont nombreuses et

elles sont essentielles, Mme la Présidente. Elles concernent notamment le

financement de la recherche, la mobilité étudiante et la gestion des

infrastructures. Or, certaines dispositions du projet de loi n° 1, imposant de nouvelles balises unilatérales,

pourraient compliquer ou limiter ces collaborations, et le BCI souligne

que cela pourrait ultimement nuire à l'attractivité, l'attractivité autant

interprovinciale qu'à l'international, et à

la compétitivité des universités québécoises. Vraiment, Mme la Présidente,

c'est la dernière chose dont on a besoin. Si on ajoute à ça toutes les autres mesures que le gouvernement de la CAQ a

mises de l'avant, a imposées et qui nuit à nos universités, alors il

faut prendre tout ça dans son ensemble. Puis, ce matin, je m'indigne de voir

une autre mesure qui vienne mettre à mal notre précieux réseau, notre précieux

écosystème universitaire.

Le réseau de l'Université du Québec a lui aussi

présenté un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 1,

qui est en complément de celui du BCI. Ce mémoire de l'UQ rappelle avec force

le rôle essentiel des universités

dans notre société, lesquelles comptent parmi les institutions qui assurent la

vitalité démocratique et intellectuelle du Québec. Le mémoire souligne également que les principes de liberté

académique et d'autonomie universitaire pourraient, et je cite, «bénéficier d'une protection au sommet

de la hiérarchie des normes». Comme le souligne le mémoire, une telle reconnaissance permettrait au Québec de se

positionner parmi les juridictions les plus attachées à l'avancement du savoir,

tout en renforçant son rayonnement international.

Encore une fois, là, je porte la voix des

recteurs, des chefs de la... de toutes les directions des universités qui parlent d'une seule voix. Depuis des mois, des

années, là, que je suis porte-parole en enseignement supérieur. Je pense aux différents projets

de loi, différentes mesures qui ont été mises de l'avant et qui, encore une

fois, viennent nuire à la compétitivité et à l'attractivité de nos universités.

Franchement, Mme la Présidente, là, il faut en prendre soin, puis j'implore le gouvernement d'y réfléchir

sérieusement et d'écouter, j'espère que sa voix porte, au sein du Conseil des

ministres, la voix de la ministre de l'Enseignement supérieur, il est

temps qu'elle soit entendue.

Donc, le

mémoire de l'UQ conclut, justement, de la façon suivante :

«Constitutionnaliser la liberté et l'autonomie universitaires, c'est protéger

la possibilité même de penser librement. C'est garantir que, quels que soient

les époques ou les gouvernements, le Québec demeurera un lieu où la

recherche, la discussion et la création peuvent s'exercer sans crainte ni contrainte.» Dans le contexte

géopolitique actuel, où d'autres juridictions choisissent de couper le

financement, de nuire à leurs

universités, encore une fois, je répète, il faut... il faut, nous, aller dans

le sens contraire, et mettre en valeur, et donner tous les outils à la

disposition de nos universités pour qu'ils continuent de nous faire... de nous

faire rayonner puis qu'on puisse continuer d'être attrayants et

compétitifs.

Enfin, l'Université Bishop's a apporté un angle

complémentaire à toute cette réflexion, Mme la Présidente. Son mémoire

rappelle, d'abord, qu'une constitution doit être le fruit d'un processus

législatif inclusif et légitime. Et l'université écrit, et je cite : «Une

constitution doit être le fruit d'un processus inclusif reposant sur la

participation substantive de l'ensemble des communautés constituant la nation.»

Le mémoire exprime également des préoccupations concernant l'absence de

protection explicite pour les institutions de la communauté québécoise

d'expression anglaise. Il formule, d'ailleurs, une recommandation claire à cet

égard, et je les cite : «Inclure à la Constitution du Québec des protections pour les institutions de la communauté

québécoise d'expression anglaise.» Enfin, Bishop's souligne, elle aussi,

l'importance de préserver la capacité des universités de défendre leurs droits

devant les tribunaux, et le mémoire rappelle qu'il est essentiel, et je

les cite, «que ces institutions ne soient pas privées de la capacité de

défendre leurs droits par l'entremise du

processus judiciaire». On parle d'accès aux tribunaux, Mme la Présidente.

Alors, j'espère que le ministre de la Justice prend note, là, de toutes

ces préoccupations, de toutes ces interventions.

Il ne faut pas non plus mettre de côté la

position des associations étudiantes. Mme la Présidente, il est également

important de rappeler que les associations étudiantes nationales ont exprimé

des critiques très, très claires à l'égard du projet

de loi n° 1. L'Union étudiante du Québec, qu'on appelle

l'UEQ, qui représente plus de 117 000 étudiantes et étudiants

universitaires, rejette fermement le projet de n° 1

dans son ensemble. Dans son mémoire, l'UEQ dénonce notamment l'absence de consultations élargies de la population

québécoise et s'inquiète des dispositions qui limiteraient la capacité de

contester certaines lois devant les tribunaux. Dans sa conclusion, l'UEQ

emploie des termes particulièrement préoccupants, elle évoque, et je

cite, «une tangente autoritaire».

Cela illustre

à quel point les inquiétudes sont sérieuses dans le milieu étudiant, Mme la

Présidente, et je ne dramatise pas,

là, ce sont eux qui le disent. S'il y a une chose qu'il faut faire, il me

semble, comme parlementaires, c'est être à l'écoute de notre relève, de notre jeunesse, de la

population étudiante. En tout cas, moi, j'ai lu le mémoire jusqu'à la fin et

j'étais franchement

atterrée et très inquiète de voir ce que la population étudiante pense de la

Constitution. J'espère que le ministre de la Justice et l'ensemble du

Conseil des ministres et du gouvernement en prend bonne note aussi.

Du côté

collégial, la Fédération étudiante

collégiale du Québec, la FECQ, met en

lumière un déficit de consultations et plusieurs enjeux de fond. J'ai lu

leur mémoire excessivement étoffé. Je pense qu'eux ne sont pas venus s'exprimer

dans les consultations, mais leur mémoire

vaut la peine d'être révisé. Ils mettent de l'avant plusieurs enjeux de fond

par rapport au projet de loi,

notamment des imprécisions et des impacts potentiels sur certains droits, des

droits fondamentaux, ce qui soulève des questions quant à la rigueur du

processus. La FECQ, donc, s'oppose aussi au projet de loi dans son ensemble et

elle en demande l'abandon.

Autrement dit, Mme la Présidente, le

gouvernement n'a manifestement pas réussi à rallier la communauté étudiante

autour de son projet de constitution. C'est pourtant ça, le but premier, c'est

de rassembler et c'est de s'assurer que

toute la population québécoise, dans toute sa diversité, se reconnaisse dans la

Constitution. Bien, je vous dis que c'est pas mal mal parti, Mme la

Présidente.

Donc, en conclusion, Mme la Présidente, les

consultations ont permis d'entendre plusieurs voix importantes de notre

société, oui, il faut le dire, et plusieurs de ces voix nous ont dit

essentiellement la même chose : Le projet de loi soulève des questions sérieuses, des questions sur le processus, des

questions sur la protection des droits, des questions sur l'équilibre

entre les pouvoirs et des questions sur les effets possibles pour des

institutions fondamentales de notre société, comme nos universités. Si le

Québec souhaite se doter d'une constitution, ça doit se faire avec rigueur,

avec prudence et surtout avec un véritable

consensus démocratique. Cela suppose également une démarche transpartisane

capable de rassembler au-delà des lignes partisanes et qui s'appuie sur

un large consensus d'avis d'experts et sur la contribution de la société

civile.

Mme la

Présidente, on ne peut pas le répéter assez souvent, le processus est vicié, le

processus est rempli de lacunes, et je... On implore, encore une fois...

Notre nouveau chef l'a fait, il a cosigné une lettre avec notre porte-parole en

justice, le député de l'Acadie, où il tend la main aux autres partis en

disant : Penchons-nous sur d'autres enjeux. Oui, la Constitution, c'est important, mais là il y a un sérieux manque de

légitimité. Le projet est plus que mal parti, mettons-le de côté,

engageons-nous à revoir tout ça plus tard, quand on aura un mandat clair de la

population. C'est un projet qui est trop important, puis, déjà, il y a trop de

division. On sent que la population n'adhère tout simplement pas.

Puis on ne peut pas le dire assez souvent aussi,

une constitution, ça ne peut pas être l'oeuvre d'un seul gouvernement. Elle

doit être portée collectivement par l'ensemble de la société, par l'ensemble de

ses représentants. Ça a été dit par plusieurs de mes collègues. Évidemment, on

est limités dans le temps. Donc, il faut qu'on choisisse... on choisisse un angle, mais l'angle des Premières

Nations... Voyons donc, est-ce qu'ils se sentent... est-ce qu'ils sentent

qu'ils ont eu voix au chapitre? Bien,

certainement pas, Mme la Présidente. Ça, en soi, c'est un énorme échec de la

part du gouvernement.

Si je reviens aux universités, bien, c'est...

Pourquoi les préoccupations exprimées par les universités, par les associations

étudiantes puis par tous les autres... plusieurs autres groupes méritent, donc,

d'être prises très au sérieux par le

gouvernement? Parce qu'une constitution qui est digne de ce nom doit

rassembler. On ne peut pas le dire assez souvent. C'est ça, l'objectif premier, c'est de rassembler

les Québécoises et les Québécois, toute la société québécoise, dans toute

sa diversité, nos jeunes, nos aînés, les

différentes communautés, les Premières Nations, la communauté d'expression

anglaise. Évidemment, j'en passe. Je

ne peux pas être exhaustive ce matin. Le processus a été précipité. Il faut

absolument qu'il soit abandonné à ce

stade-ci. C'est un échec. Ce n'est pas le gouvernement de la CAQ qui va réussir

à mettre de l'avant une constitution rassembleuse.

Mme la Présidente, le ministre aurait pu entrer

dans l'histoire comme le père d'une constitution rassembleuse pour le Québec, mais il ne réussira pas. Il ne

réussira pas ce pari. Il ne rencontrera pas cet objectif qu'il s'est fixé. Ça

me semble très clair. J'aurais pu

parler aussi du droit à l'avortement. Comment expliquer son entêtement? Comment

expliquer que, pendant des semaines, des mois, il n'a pas reculé avant?

Bon, bravo, il a reculé, il a fini par entendre raison, mais comment se fait-il qu'il ait ouvert la porte et

qu'il ait autant inquiété la population au niveau d'un recul du droit des

femmes?

Donc, en

refusant de construire le consensus nécessaire, le ministre risque plutôt de

laisser derrière lui une constitution caquiste, partisane et contestée,

et, franchement, Mme la Présidente, le Québec mérite mieux.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la

Présidente. Je trouvais superimportant de venir intervenir sur le principe du projet de loi n° 1, la Constitution du

ministre, parce que je ne suis même pas certaine que c'est la Constitution de

l'ensemble de la CAQ, mais c'est définitivement la Constitution du

ministre de la Justice, qui a, comme ça, je ne sais pas, à un moment donné, en

fin de mandat, en fin de deuxième mandat, a décidé que ça prenait une

constitution. Même si les règles d'or de la

démocratie n'étaient pas en place, ce n'est pas grave, il voulait sa

constitution, il l'a déposée. Mais c'est très, très, très questionnable

parce que le peuple québécois, c'est un peuple fier, parce que le peuple

québécois, ça fait longtemps qu'il a hâte d'avoir sa constitution. Mais une

constitution, Mme la Présidente, ce n'est pas quelque chose qu'on écrit tout

seul dans son bureau, ce n'est pas respectueux de l'ensemble de l'adversité du peuple

québécois. Une constitution, elle ne peut

pas répondre à qu'une seule

partie de ce qui constitue un peuple, ce n'est pas

possible. C'est sûr qu'on n'a peut-être pas la vision similaire de qui

est le peuple québécois, c'est possible, mais, peu importe, on cohabite ensemble, on vit, tout le monde, sur ce territoire. Et le

ministre de la Justice a décidé, lui, que la démocratie, c'était ici, dans l'enceinte du parlement du Québec, que ça se

jouait. Bien sûr, on écrit des lois. Il a écrit une loi, une loi n° 1 sur

la Constitution du ministre caquiste

en fin de deuxième mandat. Il a écrit ça, c'est vrai, mais la démocratie, ce

n'est pas ça. Heille! Il faut se le

rappeler, il se faut se le rappeler. Et c'est pour ça que nous, on se

dit : Heille! retirez-nous ça. Ce projet de loi là n° 1,

enlevez ça de là.

On veut faire une...

À Québec solidaire, on est indépendantistes, ça fait que, en matière de

constitution, on s'entend, là, nous, on veut même faire une démarche avec le

peuple québécois dans toute sa diversité pour arriver à faire émerger les

consensus, parce que c'est ça que tu mets dans ta constitution. Cette assemblée

constituante, qui est portée de tout coeur

par mon parti depuis sa création, rêve d'une constitution, d'un pays, mais pas

d'une constitution écrite dans un bureau, puis que les dernières

consultations, qui n'étaient pas prévues être grandes de même, bien,

finalement, on a réussi à faire... à mettre un peu d'eau dans le gaz pour faire

en sorte qu'il y ait une consultation large. Bien, cette consultation-là, elle

a fait l'unanimité ou presque, donc je dirais un large consensus sur : ça

n'avait pas de bon sens.

Alors,

ça n'a pas de bon sens. Il ne nous reste qu'une chose à faire, c'est de le

retirer. Quel temps perdu! On a d'autres choses à faire ici. Le peuple québécois souffre présentement. Alors,

comment ça se fait qu'on s'occupe de quelque chose sans en porter la démarche profondément

démocratique qu'exige une constitution? Pourquoi on perd notre temps là-dessus?

Bien,

moi, j'ai décidé de ne pas le perdre, à matin, parce que j'ai décidé de venir

m'exprimer là-dessus, parce que, comme citoyenne — je ne parle même pas, Mme la Présidente, comme

députée — comme

citoyenne, je suis profondément inquiète de ce qui est écrit dans ce projet

de loi là.

Pour

moi, il n'est pas réformable, et je vais vous en énumérer quelques raisons. Il

n'est pas réformable, premièrement, parce que la doctrine de la

découverte sur laquelle s'appuient beaucoup trop de légistes au Québec, au

Canada, à travers la planète, qui ferait à croire que, quand les premiers

Européens sont arrivés ici, bien, il n'y avait personne, hein, on appelle ça la doctrine de la découverte... bien,

quand je vois le projet de loi n° 1, la Constitution du ministre de la

Justice, je me dis : Ah! il s'appuie exactement sur cette

doctrine-là, qui a été écrite au XIIe siècle et dont l'Église catholique

elle-même a réfuté qu'elle n'avait aucun

pouvoir. Parce que c'était faux de dire que les gens qui étaient ici quand on

est arrivés, bien, ils ne savaient pas se gouverner, il n'y avait pas

d'État, ils ne savaient... donc, ils n'existaient pas. Ça fait que les

Européens, on est venus leur dire quoi faire. Bien, c'est ça que je retrouve

encore ici, le colonialisme de la bulle papale, de la doctrine de la découverte, le colonialisme qui a traversé

l'ensemble de mise en oeuvre des lois du Québec, du Canada, depuis que

le Canada est devenu une confédération, même avant ça, bien, ça perdure dans le

projet de loi du ministre de la Justice,

parce que la Constitution du ministre de la Justice, là, elle fait complètement

fi des gens qui étaient là quand nous, les Européens, on est arrivés, et

je parle, bien sûr, des Premiers Peuples.

Et pourtant ici même,

en Chambre, à l'unanimité, en 2019, le ministre de la Justice était là, il

était même leader, on a adopté une motion,

pas consensuelle, unanime, bon, peut-être qu'il n'était pas d'accord avec ça,

mais il ne l'a pas dit, il a voté pour, unanime, pour reconnaître que les

principes de la Déclaration des Nations unies pour les droits des peuples

autochtones, on est d'accord avec ces principes-là. Bon, alors, comment on peut

être d'accord avec les principes?

exemple, bien sûr que le... un des premiers principes qu'il y a dans la

déclaration, c'est le droit à l'autodétermination.

C'est un droit qu'ont tous les peuples de la terre. Bien, comment se fait-il

que le... Bien, je ne commence même pas... Je n'aurais pas dû commencer

par celui-là. Je fais un «rewind», même si ça ne reculera pas, mais je le fais.

Ce que la déclaration nous dit... Et, je réitère, le même ministre qui a écrit

tout seul dans son bureau la Constitution caquiste

du Québec a voté pour une motion qui dit : Je reconnais les principes

qu'il y a dans la déclaration des Nations unies. Bien, l'article 19 nous dit que c'est essentiel que, tout ce qui

concerne les Premiers Peuples, il y ait un consentement libre, et éclairé, et préalable, préalable, de relations

avec les Premières Nations pour atterrir ces affaires-là. C'est sûr que, si tu

fais une constitution...

Puis j'étais là quand

l'APNQL est venue en commission parlementaire, j'ai vu comment le ministre a traité

ces hommes de... parce que c'était pas mal essentiellement juste des hommes,

ces hommes de représentation politique, ces

hommes de gouvernement, j'ai vu comment le ministre n'a, malheureusement, pas

su dignement, en notre nom, à nous, les parlementaires du Québec,

accueillir des gens qui représentent des gouvernements de d'autres peuples qui

vivent sur le territoire.

Bien

sûr, on cohabite depuis quelques siècles, mais on cohabite... quand je regarde

la Constitution de monsieur... du ministre de... du ministre de la

Justice, on cohabite, mais c'est nous autres, les Blancs, qui ont raison. Nous

autres, les Blancs, on le sait, ce qui est

bon. Nous autres, les Blancs, on vous le dit : Inquiétez-vous pas, les

autochtones, ça ne vous concerne pas, ce projet de constitution là. J'ai

entendu ça de mes oreilles de la part de la bouche du ministre, alors que... Quand il affirme clairement la

souveraineté du territoire du Québec dans son projet de loi, il se trouve bien

fin, Mme la Présidente, mais il est en train de brimer les droits

primaires, les droits ancestraux des gens...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.

le leader adjoint, quel est votre rappel au règlement, s'il vous plaît?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

j'en ai laissé passer quelques-unes, mais on prête des intentions, ici, au

ministre. J'aimerais que la collègue reste prudente dans ses propos.

Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Mme la députée, s'il vous plaît, veuillez continuer avec prudence.

Merci.

Mme Massé :

Mme la Présidente, c'est très dur de continuer avec prudence, c'est très

dur, parce que, quand on dit la vérité, là, ça choque. Ça fait qu'il me semble

que je n'ai pas employé de gros mots puis je fais juste dire que la Constitution du Québec ne peut pas, absolument pas s'être

écrite sans avoir consulté les gens des Premiers Peuples. C'est impossible. Ils

étaient là avant nous autres. C'est eux autres qui nous ont accueillis. Bien,

c'est ça qu'il a fait, le ministre. Puis,

même quand il les a accueillis en commission parlementaire, il n'a pas su, en

mon nom puis en votre nom, avoir le sens de la diplomatie pour accueillir des

hommes d'État. Il a quasiment dit au chef de l'APNQL qu'il manquait... qu'il mentait. C'est grave. C'est comme si je

disais à n'importe quel gouverneur qui vient s'asseoir ici, en haut, dans les

estrades : Ah! désolée, vous êtes en train de dire quelque chose qui n'est

pas vrai. C'est dur, ça.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Mme la députée, on ne peut pas faire indirectement ce

qu'on ne peut pas faire directement. Vous

prêtez des intentions. Votre choix de mots n'est pas... les mots ne sont pas

vulgaires, les mots ne sont pas durs,

mais le choix des mots pour interpréter quelque chose que vous ne pouvez faire

indirectement... Je vous invite à la prudence, s'il vous plaît.

Mme Massé :

J'ai compris. Vous retournerez écouter la venue de l'APNQL et vous jugerez,

à ce moment-là, seulement si mes mots

étaient exagérés. J'ai repris des mots du ministre. Bien, je vais m'arrêter là

parce que je pense que, si je

continue dans ce sens-là, je vais perdre de précieuses secondes pour expliquer

au peuple du Québec que les Premiers Peuples, dans cette

constitution-là, se trouvent à voir complètement nié leurs droits ancestraux.

Et ça, à mon sens à

moi, comme Québécoise, je trouve ça inacceptable. Ça n'a pas sa place. Ça n'a

pas sa place, pourquoi? Bien, parce qu'une

constitution du Québec ne peut pas s'appuyer sur la doctrine de la découverte.

Le pape, il l'a déjà dit, que ce n'était pas vrai. L'ONU a déjà dit, que

ce n'était pas vrai. Le Canada a déjà reconnu que ce n'était pas vrai. Ça fait

qu'on va-tu finir par entendre raison, arrêter d'agir de façon coloniale envers

les Premiers Peuples? Et, s'il y a une

réelle volonté d'inscrire une constitution, bien, on retire ce qui est déjà sur

la table, parce qu'il n'a pas été fait dans un processus respectueux des

Premiers Peuples, on va s'asseoir avec les Premiers Peuples, on discute avec eux autres de comment ils veulent s'inscrire dans

ce processus-là, pas un petit 10 minutes à 42 communautés, là, et on

met en marche le peuple du Québec vers une vision espérée, une vision

commune.

Dans le projet sur la

Constitution, nos contre-pouvoirs démocratiques sont attaqués de plein fouet.

Écoutez, Mme la Présidente, ce n'est pas pour rien, là, que nos prédécesseurs

avant nous ont mis sur pied unanimement à l'Assemblée

nationale la charte des droits de la personne. Ça a une raison, ce n'est pas

pour rien. C'est un contre-pouvoir. Ce n'est pas pour rien que, oui,

l'État finance des organisations de la société civile. Mais il ne peut pas leur

dire : Mais tu n'as pas le droit de me contester, par exemple. On a déjà

vécu ça sous les libéraux, il y a plusieurs années. Je travaillais à Laval,

puis voilà la menace qu'on nous disait : Bien oui, mais, si tu la veux, ta

subvention, il te reste une chose à faire,

ferme ta gueule, puis là tu vas l'avoir, ta subvention. J'ai vécu ça au début

du siècle... bien, du siècle présent, pas

de l'autre avant. On ne veut plus jouer dans ce film-là, surtout si c'était

inscrit dans une loi. Heille! La démocratie, là, puis c'est ça que j'aurais envie de dire au ministre, la démocratie, ce

n'est pas épeurant, ce n'est pas épeurant, la démocratie. Oui, ça «shake», ce n'est pas tout le monde qui

pense pareil, c'est vrai. Mais ce n'est pas en mettant le poing sur la table

puis en disant : C'est moi qui a raison

qu'on agit la démocratie. La démocratie, c'est la délibération. La démocratie,

c'est le débat. La démocratie, c'est

d'avoir comme leader le sens de vers où va le peuple, où va la société. Pas où

c'est que moi, je veux qu'elle aille, où c'est que ça va.

Puis moi, je ne pense

pas que les femmes qui portent le hidjab trouvent que leur droit, retiré déjà

par ce même gouvernement là, qui se trouverait, bing! par-dessus, en plus, avec

une loi ordinaire, on va se le dire, adoptée à la majorité, c'est vers ça qu'on

s'en va, pour la Constitution du Québec, je ne pense pas que mes soeurs

musulmanes pratiquantes qui portent le hidjab trouvent que ça représente ce

qu'elles souhaitent. Ce qu'elles souhaitent, c'est de pouvoir enseigner. Ce qu'elles souhaitent, c'est de pouvoir être

intégrées à la société québécoise. Pas qu'on leur dise ou qu'on leur

interdise de porter ce qu'elles veulent.

Moi, comme féministe,

là, je ne prends pas ça. Pas le droit d'interdire, pas le droit d'obliger, ça,

c'est la base. Bien non, on n'est pas là. On

vient affaiblir le contre-pouvoir de la charte, notamment, et on vient

supposer, parce qu'il y a plus ou moins 80 quelques députés de l'autre côté,

qui ont été élus à 43 %, 44 % de la volonté populaire, qu'ils

pourraient imposer une constitution qui brime des droits des gens,

fondamentalement. Moi, je ne suis pas capable.

Vous le savez, Mme la

Présidente, moi, je suis une défenseure de droits. C'est ça, moi, qui m'a

amenée ici, c'est pour ça que je suis venue ici, pas pour affaiblir... pas pour

affaiblir, au contraire, pour renforcer la démocratie, pour qu'il y ait du

monde différent qui vienne dans cette enceinte sonner l'alarme à cause de la

richesse de l'expérience de vie qu'ils ont.

Je sais que tout le monde, ici, a une expérience de vie, je le respecte, mais,

moi aussi, j'en ai une, expérience de

vie. Puis ce n'est pas grave, je ne dis pas que j'ai raison. Je dis juste que

mon apport devrait constituer, si les gens écoutent, si les gens ouvrent les

yeux, si les gens ouvrent le coeur, contribuer à une... en fait, devrait être

une contribution à l'analyse globale de la situation.

Et, dans le cas de

cette constitution-là, Mme la Présidente, si, par aventure, il advenait que le

ministre se dise : Ce n'est pas grave, même si on a eu 43 % des voix,

on a la majorité de députés, et donc on va faire un bâillon puis on va le faire adopter, ah! là, je ne sais pas

qu'est-ce qui va rugir en moi. Là, c'est... Je ne sais pas qu'est-ce qui va

rugir. Juste y penser, ça me rend profondément mal à l'aise. Je pense à

mes frères et soeurs autochtones qui verraient leurs droits effacés, même si le

ministre a dit qu'il n'y aurait pas d'impact. Je pense à mes soeurs

pratiquantes qui portent l'hidjab, qui ne font pas de prosélytisme, mais qui sont

là par amour des enfants. Je pense... bien, je pense à bien du monde, puis

malheureusement le temps file. Je pense, Mme la Présidente, que, si la Coalition

avenir Québec pense passer ce projet de loi là sous bâillon, je ne leur

pardonnerai jamais. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Mme Cadet : Merci, Mme la

Présidente. À mon tour, Mme la Présidente, de prendre la parole dans le cadre

de l'adoption du principe du projet de loi n° 1, Loi

constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Mme la Présidente,

je vais employer des mots forts ici, je pense que le projet de loi n° 1 n'est tout simplement pas digne de porter le nom de

Constitution, n'est pas à la hauteur de ce que l'on s'attend, comme Québécois,

comme citoyens, d'une loi des lois.

D'abord, Mme la Présidente, donc, vous dire

qu'au Parti libéral du Québec, pour nous, donc, nous sommes en faveur du principe d'une constitution du Québec.

Parfois, on nous... on peut entendre, dans l'espace public, le fait de nous

prêter, donc, certaines intentions, donc,

quant à notre position sur le fait, donc, d'établir, donc, un socle

constitutionnel, donc, qui prendrait

la forme d'un cadre juridique, donc, comme le fait, donc, une constitution,

mais je tiens à le réitérer, Mme la Présidente, qu'au cours de notre

existence, donc, comme parti dans le Québec moderne, chaque génération de

libéraux a toujours cru et a toujours défendu ardemment le fait de présenter un

projet de constitution du Québec.

C'était déjà le cas, donc, dans les

années 60, avec le rapport Gérin-Lajoie en 1967, donc, qui présentait...

qui était d'abord précurseur, hein, de cette

position de mettre de l'avant un projet de constitution du Québec. Nous étions

d'abord, donc, le premier parti à le

faire. Une génération plus tard, le regretté Benoît Pelletier, donc, le

proposait, donc, le proposait ardemment et le mettait de l'avant dans le

cadre de son rapport de 2001.

Commission-Jeunesse de notre parti politique l'a également défendu en 2017. Je

me souviens avoir regardé... je

n'étais pas encore élue, mais avoir regardé, donc, des débats en Chambre, alors

que le... dans ce qu'on appelle communément une motion du mercredi,

donc, les élus de la précédente législature, de la 42e, étaient dans cette

enceinte, en fait au salon bleu, à défendre, donc, un projet et notre vision

d'une constitution du Québec.

Moi-même, Mme la Présidente, donc, ayant été sur

le... étant... ayant coprésidé, donc, le comité de relance de notre parti

politique, nous avons sillonné le Québec, j'ai entendu des gens partout à

travers la province nous dire à quel point, donc, c'était un projet qui leur

tenait à coeur. Nous l'avons défendu, nous l'avons indiqué dans notre rapport,

et il s'agit d'une position officielle et renouvelée des instances du Parti

libéral du Québec.

Donc, vous... je vous nomme ce processus, Mme la

Présidente, pour bien mettre la table, pour vous indiquer à quel point nous croyons, donc, en un document

fondamental, qui était ce que... quelles sont les assises du modèle québécois

et qui protège notre nation. Sur le plan

constitutionnel, on le sait, que le cadre fédératif canadien le permet. La

Colombie-Britannique est elle-même dotée d'une constitution, comme province.

Donc, c'est un projet auquel nous croyons,

c'est un projet que nous avons défendu sur plus de 50 ans, maintenant. Et

c'est donc vous dire à quel point, donc, nous prenons, donc, au sérieux

ce qui devrait se retrouver dans un projet de constitution, mais également

comment un tel projet devrait être adopté.

C'est donc dans cet esprit, Mme la Présidente,

que... à quel point, pour nous, nous sommes... nous avons été offusqués du

processus ayant mené au dépôt du projet de loi n° 1

par le ministre de la Justice. Je pense que je n'ai pas été la première à prendre la parole ici puis à vous illustrer à quel

point, donc, ce processus-ci vicie complètement le projet, donc, qui est

présenté.

En fait, on a l'impression que le ministre de la

Justice est complètement passé à côté d'une belle occasion de devenir le père, donc, d'un projet fondamental qui

pourrait rallier l'ensemble des Québécois, mais en présentant le projet, donc,

comme il l'a fait, en demandant... en mettant de l'avant, donc, un rapport

qu'il avait commandé, qui, lui-même, donc, le rapport Pelchat... non,

Rousseau-Proulx, qui, lui-même, indiquait comme recommandation de consulter

l'ensemble des Québécois, de consulter l'ensemble des parties prenantes,

d'y aller avec un processus qui soit transpartisan...

C'est d'ailleurs ce que nous, nous proposions,

nous-mêmes, donc, dans notre propre projet constitutionnel. Un document comme

celui-ci, Mme la Présidente, est si fondamental qu'on ne peut pas tout

simplement le déposer dans cette enceinte et

se dire : Bien, voilà, donc, on y va, donc, de consultations

particulières, comme s'il s'agissait, donc, de n'importe quel autre

projet de loi. Il faut rallier l'ensemble de la société autour de ce processus-ci,

et plusieurs l'ont nommé lors des consultations, parce que, bon, après avoir

protesté vigoureusement à reculons, le ministre de la Justice, donc, s'est résigné, donc, à tenir, finalement,

donc, des consultations élargies après que tout le monde lui ait dit que ça

n'avait absolument pas de bon sens.

Donc, c'était donc, donc, le... on avait donc le

pire du pire des scénarios, Mme la Présidente. Donc, il a fait, donc, un certain progrès, certes, mais tout le

monde est venu nous dire, quand même... ou bien des parties prenantes sont

venues nous dire, quand même, dans le cadre de ces consultations générales, que le... bien, en fait, tout ça aurait dû être fait en amont. On a vu, donc, les représentants des Premières Nations qui sont venus dire : Bien, voyons donc!

Donc, on nous parle d'une relation...

d'une relation nation à nation, mais le gouvernement, dans le cadre du dépôt de

sa constitution, n'a même pas daigné venir nous consulter, venir

s'assurer que nous étions

partie prenante, main dans la main, dans le dépôt de

ce projet de loi. Plusieurs des groupes, je l'ai mentionné, sont venus le

préciser dans leur présentation en consultations générales.

Les autres groupes qui n'ont pas été entendus

l'ont aussi précisé, donc, dans leur mémoire. Je vous cite, à

titre de

porte-parole en matière de travail... le mémoire de la Fédération des

travailleurs et travailleuses du Québec nous dit qu'il s'agit d'un processus qui fait fi de la démocratie et qui divise.

La CSQ nous dit — c'est

fort : «Nous sommes d'avis que le projet de loi n° 1, sur le

plan tant du processus que de son contenu — et j'y viendrai — n'est

pas à la hauteur pour constituer la loi

suprême du Québec. Il s'agit d'un processus qui manque de légitimité

démocratique.» Donc, je vous les cite encore : «Le projet est

réduit au cheminement d'une loi régulière, élaborée par quelques individus

derrière des portes closes et présentée à moins d'un an

de l'élection générale. Il nous apparaît qu'un tel processus porte atteinte à

la légitimité même du projet. Ça risque d'entraîner des répercussions

importantes sur son appropriation future par la population et les différents

groupes de la société.»

Donc, vous comprenez,

Mme la Présidente, qu'ici le ministre, essentiellement, fait l'unanimité contre

lui sur la façon dont ce projet de loi là a été déposé. Vous vous souviendrez,

même, le jour même du dépôt, c'était assez exceptionnel de voir, lorsque la

présidente demandait, donc, si l'Assemblée accepte de se saisir de ce projet de

loi, que l'ensemble des partis politiques

représentés, donc, en cette Chambre se sont levés en disant : Bien non,

Mme la Présidente, nous n'acceptons

pas de nous saisir de ce projet de loi, ce n'est pas comme ça que ça devrait se

produire lorsqu'on parle de la loi des lois.

Et, si c'était la

seule problématique, Mme la Présidente, je ne dis pas qu'on aurait pu passer

outre, parce que c'est absolument fondamental... Je vous ai cité quelques

groupes, et puis on pourrait certainement, donc, reprendre les propos de

plusieurs autres acteurs de la société civile, qui, d'ailleurs, donc, ce matin

même, donc... qui étaient là, et ils s'élevaient

pour demander le retrait du projet de loi, comme, d'ailleurs, donc, le Parti

libéral du Québec, avec, à sa tête, Charles Milliard, donc, l'a fait

aussi, donc, la semaine dernière, en nous disant : Non, non, non, donc, ce

processus ne fonctionne pas, repartons à zéro. Mais, si ça, c'était le seul problème,

Mme la Présidente, bien, au moins, on pourrait se dire : OK, bien, dans... ce qui se retrouve dans ce projet de

loi ci, bien, peut-être qu'on a quelque chose qui fait consensus, peut-être qu'on a, au sein, donc, du projet de loi n° 1, donc, un contenu qui fait l'unanimité, qui est

en mesure de rallier les Québécois et de constituer une loi des lois,

mais malheureusement, Mme la Présidente, ce n'est pas le cas.

Malheureusement, nous

avons été, au Parti libéral du Québec, excessivement préoccupés par plusieurs

aspects de ce projet de loi, et

particulièrement je vais vous nommer, donc, les dispositions qui empêchent des

parties prenantes, donc, qui, donc, reçoivent, qui se... des biens, des

fonds publics, qui se financent, donc, à travers des fonds publics et qui ne

pourraient pas contester le caractère opérant ou la constitutionnalité d'une

loi... bien, essentiellement, donc, d'une loi, donc, qui a été décidée par le ministre de la Justice, hein? Et, Mme la

Présidente, pour un Québec qui s'est construit sur l'État de droit, pour

un Québec qui a adopté, il y a 50 ans... L'année dernière, donc,

l'ensemble des partis politiques étaient à l'agora de l'Assemblée nationale

pour souligner le 50e anniversaire de notre charte québécoise des droits

et libertés, qui a été adoptée à

l'unanimité, en passant. Bien, vous comprendrez qu'ici, d'affaiblir les

contre-pouvoirs, c'est excessivement sérieux. Quand le Barreau du Québec

se lève, comme protecteur des justiciables et protecteur de l'État de droit, qu'il nous dit : On a ici, donc,

une disposition qui vient littéralement bafouer, donc, la capacité de

plusieurs... bien, en fait, des justiciables, donc, qu'il s'agisse de

personnes physiques ou de personnes morales, de pouvoir contester le caractère

opérant la constitutionnalité d'une loi dans une démocratie qui repose sur la

séparation des pouvoirs et l'État de droit, c'est un recul. C'est tout

simplement un recul, Mme la Présidente.

Quand on a... Puis il

y a le principe, puis ensuite il y a l'aspect un peu cynique de la chose, Mme

la Présidente, parce que, dans tout ça, si

on avait l'impression que c'était tout simplement, donc, une disposition

théorique, on pourrait poursuivre tout simplement, donc, dans ce

débat-ci puis se dire : Bien, attention, attention aux dérapages

potentiels. Mais ici, considérant le fait qu'on a des commissions scolaires — je

suis porte-parole en matière d'éducation, donc je le porte — qu'on

a des organisations syndicales — comme porte-parole de travail, je le

nomme aussi — qu'on

a donc différentes instances de la société

civile qui ont contesté la constitutionnalité, donc, de certaines lois qui ont

été adoptées par ce gouvernement-ci dans le cadre de cette législature

ou de la législature précédente, puis que le gouvernement, il s'est dit : Moi, ça me titille, moi, je

n'aime pas ça qu'on vienne contester ce que nous, nous avons mis en place — sous

bâillon, en passant — bien,

il y a quelque chose de profondément cynique, Mme la Présidente, pour les

citoyens qui nous regardent, qui regardent

le socle de la démocratie québécoise puis qui se disent : Les

parlementaires sont-tu vraiment... les parlementaires qui nous

représentent à l'Assemblée nationale sont-tu vraiment en train de nous dire

que, bien, s'ils ne sont tout simplement, donc, pas d'accord avec le... notre

désaccord, s'ils se disent qu'ils ne sont pas capables, donc, de tolérer le fait que des personnes physiques ou

morales, que des représentants de la société civile québécoise, bien, puissent

souligner le fait que, bien, pour nous, ici, ça, ça ne respecte pas notre

propre charte, on ne parlera pas de la Charte canadienne ici, mais même

notre propre charte québécoise des droits et libertés, bien, que, là, paf!

bien, on peut tout simplement leur

dire : Vous savez quoi, vous, vous ne pouvez pas le contester? C'est une

dérive, c'est une dérive autoritaire, Mme la Présidente. Je ne vais même

pas, ici, au conditionnel, c'est factuel.

C'est dans ce cadre-là, Mme la Présidente, que

plusieurs organisations de la société civile, au-delà du processus, se

lèvent et viennent nous dire : Bien, voyons donc! Ce document-là ne peut

pas constituer une loi des lois. On est où? On

est au Québec, Mme la Présidente. On est dans un État... Nous vivons dans un

État progressiste. Nous vivons dans un État qui est considéré comme un

modèle par plusieurs. Nous ne pouvons pas nous permettre, après 50 ans,

60 ans de progrès, de tout simplement reculer sur les fondements mêmes de

l'État de droit. Ça, certainement, ça me dépasse, ici.

Mais, Mme la

Présidente, vous vous imaginez, j'ai nommé, donc, les cas qui se sont produits

au cours des dernières années, mais imaginez le Directeur général des élections,

le DGE, qui ne pourrait pas contester, donc, le caractère opérant d'une loi si

on décide, par exemple, donc, de lui accorder un tel statut. On dit : Non,

non, le Directeur général des élections ou la commission des droits de la

personne et de la jeunesse — et

ça, ça peut très bien arriver dans le cadre

de son mandat, Mme la Présidente — non,

non, vous ne pouvez pas contester la constitutionnalité d'une loi. Je ne pense

pas que ça, c'est le Québec dans lequel la grande majorité des Québécois

souhaitent vivre, Mme la Présidente. Et je ne pense pas, encore une

fois, à travers le processus qui a mené, donc, à la présentation du projet de

loi n° 1, que le ministre de la Justice, à quelques mois des élections,

dispose de la légitimité pour nous présenter un projet comme celui-ci, avec des

dispositions qui dérangent et qui ne sont tout simplement pas à la hauteur du

modèle québécois.

Autre aspect dont on aurait pu se passer, Mme la

Présidente, évidemment, donc, on se souviendra, donc, de tout le tollé qu'a

suscité l'inclusion, dans la première mouture du projet de loi n° 1, de

dispositions visant à — je

mets des guillemets — protéger — fermeture

des guillemets — le

droit à l'avortement. Bien, d'une part, Mme la Présidente, on le sait, là, au Québec, donc, si on veut

vraiment protéger le droit à l'avortement, bien, il faut protéger l'accès. Le

véritable défi, il est là. Tout le

monde nous l'a dit, ça, c'est factuel. Mais ce qui m'a dépassée dans ce

débat-là... Évidemment, le ministre

nous a dit : Regardez, moi, j'ai écouté, j'ai reculé là-dessus,

finalement. C'est que non seulement, donc, on a pris... on a passé énormément de temps, donc, sur ce

débat-ci, donc, nous empêchant, donc, de poursuivre et d'y aller, donc, dans

un autre débat de fond, bien, en plus de ça, Mme la Présidente, c'est qu'on a

déjà joué dans ce film-là dans le cadre de cette

législature-ci, pas il y a huit ans, pas il y a 20 ans, ça fait à peine

deux ans. L'ex-ministre de la Condition féminine avait, du bout des lèvres, annoncé cette... présenté

cette volonté-là, donc, de légiférer, de dire : Ah! voilà, donc, au

Québec, on aura une loi pour protéger

le droit à l'avortement. Et je me souviens, en fait, on était tous — et

lui — ici,

Mme la Présidente, encore une fois, c'était dans la

43e législature, tous les groupes féministes se sont levés et ont

dit : Écoutez, c'est une très mauvaise idée. Ces groupes ont présenté un

argumentaire solide et étayé pendant plusieurs semaines, ayant mené

l'ex-ministre de la Condition féminine à reculer sur cette volonté et à

admettre qu'il s'agissait d'une erreur, à admettre qu'elle avait erré dans sa proposition, qui, à sa face même, avait

peut-être l'être... avait peut-être l'air d'être intéressante... On se dit : Bien, nous, chez nous, là, le

libre choix, bien, c'est absolument important, c'est absolument essentiel,

c'est une valeur cardinale que l'on

partage tous, ici, mais, quand les principaux experts... quand il y a

unanimité, pas juste consensus, mais unanimité dans l'espace public,

puis qu'on nous dit : Non, non, non, ne faites pas ça parce qu'il y a des

risques, encore une fois, de dérive, il y a

des risques que certains groupes tentent de contester ce type de disposition,

c'est pour ça qu'on ne le veut pas dans un projet de loi, c'est pour ça qu'on

ne le veut pas, que ce soit encadré sur le plan législatif, bien, à ce

moment-ci, bien, je pense qu'il faut les écouter.

D'ailleurs, c'est ce qui est arrivé dans le

cadre du débat entourant ces dispositions présentées au sein du projet de loi n° 1. Il y a au moins un

groupe antichoix qui s'est dit : Non, non, non, nous, on attend juste ça,

on attend juste ça, que le ministre de la Justice, donc, adopte son projet de

loi pour qu'on puisse challenger, qu'on puisse contester ce type de

disposition. Imaginez donc le risque qu'a posé le ministre de la Justice tout

simplement, donc, en mettant de l'avant un débat qui avait été réglé, Mme la Présidente.

On ne parle pas d'un débat théorique, c'est un débat qu'on avait fait, puis il

l'aurait mis sur la table et... Malheureusement, je suis obligée de prêter des

intentions au ministre, qui avait... qui

semblait nous dire : Bien, regardez, donc, moi, je vais avoir l'air, donc,

de quelqu'un qui sait écouter, donc, en reculant là-dessus, alors que

tout le monde, donc, au Québec qui suivait, donc, ce débat, donc, sur le droit

à l'avortement, donc, avait suivi ces développements puis a été profondément déçu

de la démarche employée par le ministre de la Justice.

Il ne reste déjà pas beaucoup de temps, Mme la

Présidente, mais je vais terminer, donc, sur un aspect, donc, qui... du projet

de loi n° 1, donc, qui est

important pour nous, au Parti libéral du Québec, mais c'est tout ce qui

concerne la banalisation, donc, de la clause dérogatoire, je vous le nomme. On

n'est pas, donc, les seuls, donc, à se questionner sur le... sur cet aspect-là

de la Constitution, du projet de constitution. On nous dit : Bien, la

Constitution est là pour affaiblir les droits et libertés. Je vous cite

d'autres grands titres, parce qu'il reste si peu de temps : «Une absence

de formule d'amendement et un pouvoir exécutif qui est trop dominant», on

a «une constitution qui est là pour étouffer la dissidence». Bien, dans

tout ça, Mme la Présidente, bon, là, je n'aurai manifestement pas eu le temps

de m'étayer sur ce sujet-là, mais, lorsque l'on banalise le fait, donc, non

seulement, donc, de permettre, donc, la dissidence, bien, on heurte l'ensemble

des Québécois, Mme la Présidente. Merci.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la

Présidente. À mon tour de me prononcer sur le principe de ce pseudo-projet de

loi, ladite constitution qui nous est présentée par la CAQ. Puis aujourd'hui

mon exposé... puis la raison pour laquelle j'ai le goût qu'on amène cette

vision environnementale, une vision environnementale de qu'est-ce que ça veut

dire, inscrire une constitution avec des protections, pas seulement du territoire,

mais protections des droits humains par... en

lien avec l'environnement. L'environnement, c'est une des raisons pour

laquelle, même si j'ai... Moi, j'ai porté le dossier pendant des années et je porte, en ce moment, le

dossier des ressources naturelles, puis c'est une des raisons pour laquelle

je me suis lancée en politique, et plusieurs

personnes de ma génération croient encore que ça doit être le moteur de notre

implication et notre travail ici, à l'Assemblée nationale, vu les différentes

crises qu'on traverse.

Alors, lorsque nous parlons d'une constitution,

l'objectif derrière ça, c'est les fondations de notre société, c'est parler des

fondations de notre société. Une constitution, c'est ce qui définit les valeurs

fondamentales que nous allons choisir ensemble de protéger ou pas, ce qui fixe

les principes qui guident l'action de l'État aujourd'hui, mais aussi l'action

de l'État pour les générations futures et les générations qui viendront après

nous.

En ce moment, parler des générations futures,

c'est parler de l'impact de la crise climatique, c'est l'impact de la perte de

la biodiversité, parce que c'est ça qu'on vit en ce moment, un monde marqué par

la crise, marqué par la crise climatique, par la perte accélérée de

biodiversité, par les impacts croissants de la dégradation environnementale sur la santé humaine. Et, pour nous, il est

évident qu'une constitution moderne, une constitution québécoise aussi, parce

que c'est très profond dans nos valeurs

québécoises, la protection du territoire et la protection de l'environnement,

bien, cette constitution doit protéger le droit de vivre dans un

environnement sain. Et pourtant ce n'est pas ça du tout qui est proposé dans le

projet de loi n° 1.

À Québec solidaire, on s'oppose, bien sûr, à

cette constitution caquiste non seulement parce qu'elle n'a fait l'objet

d'aucune consultation populaire, aucune consultation digne de ce nom qui

mobilise les gens au Québec autour d'un projet fondateur, mais aussi parce

qu'elle compte des reculs, pour nous, inquiétants pour les droits fondamentaux et notamment en matière d'environnement. Parce que,

lorsqu'on lit attentivement le texte, on constate une omission frappante, c'est

qu'il ne reconnaît pas clairement les droits, pour les Québécoises et les

Québécois, de vivre dans un environnement

sain et respectueux de toute notre biodiversité. Donc, l'environnement demeure

et continue à être un angle mort de la constitution caquiste qui nous

est présentée.

Vous savez, le Québec

possède déjà un acquis fondamental en matière de protection de l'environnement,

l'article 46.1 de la charte québécoise des droits et libertés, notre

charte, qui est une charte extrêmement moderne et puis une charte pour laquelle on doit être fiers parce qu'on a été des

précurseurs. Dans cette charte, l'article 46.1 nous dit que la

personne reconnaît... pardon, cet

article reconnaît explicitement que toute

personne a le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la

biodiversité. Cet

article est important, il établit un principe clair,

c'est-à-dire la protection de l'environnement est une question de droits

humains. On ne protège pas seulement l'environnement de façon isolée, on ne

conserve pas la biodiversité seulement pour qu'elle existe, c'est parce qu'elle

a une importance pour nous, pour notre droit

à un environnement sain, à l'air qui n'est pas pollué, à l'eau qui n'est pas

polluée, à vivre dans un

environnement qui nous permet de nous épanouir. Mais, lorsqu'on regarde la

Constitution proposée par le gouvernement, cet

article n'y apparaît pas,

ce principe n'est pas dans le projet de loi.

Plus

encore, l'ensemble des articles, lorsqu'on regarde en détail les

articles 39 et suivants de la charte, qui reconnaît aussi des droits économiques et sociaux

existentiels... essentiels, pardon, pour la dignité humaine, tous ces

principes-là ont été écartés du texte constitutionnel. Ce choix, pour

nous, n'est pas neutre, il est lourd de sens, surtout à la lumière des crises

climatiques qu'on traverse, dans un contexte où les scientifiques sont unanimes

à dire que les changements climatiques et la destruction de la biodiversité

constituent des menaces graves, très graves pour l'avenir de l'humanité. Ne pas constitutionnaliser le droit à un

environnement sain est une décision, pour nous, profondément préoccupante. Cela

signifie que le gouvernement choisit de ne pas faire de la protection de

l'environnement un principe constitutionnel fondamental. Et à la lumière des

crises qu'on traverse, pour nous, c'est un manque, manque grave, un angle mort

de cette constitution, qui, encore une fois, n'a pas été sujette de

consultation populaire comme on aurait dû le faire pour avoir un texte aussi

fondateur.

J'ai le goût de vous

parler de la protection de l'eau, qui est un peu illusoire dans tout le texte.

Je sais que...

Il me reste combien

de temps, en ce moment, Mme la Présidente? Je pense que je vais devoir

revenir... Je vais devoir revenir, c'est

bien ça? Alors, je vais continuer mon plaidoyer plus tard pour parler de la

question de l'eau dans la Constitution.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Parfait, Mme la députée.

Compte tenu de

l'heure, et afin de permettre la tenue des affaires courantes, cet après-midi,

le présent débat est ajourné, et les travaux sont suspendus jusqu'à

13 h 40. Merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à 11

h 59)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Bon mardi. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous allons

débuter nos travaux avec la déclaration de députés. Et je cède immédiatement la

parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif : Le Club Motoneige La Tuque a été fondé en 1969. 535 kilomètres de

sentiers, répartis en 10 pistes, entretenus

par des bénévoles. Ce sont sept super bénévoles qui font tout :

l'administration, l'achat d'équipements, même la construction d'un

garage et le surfaçage des pistes. Ils travaillent de 10 à 12 heures par

jour, les jours d'hiver, et même quelques

semaines avant et après la saison pour tout préparer. Le surfaçage est fait

trois jours par semaine. Chaque conducteur reste environ 10 heures

par jour dans sa machine à entretenir minutieusement les pistes.

Je rends hommage à

ces personnes qui ont fait des milliers d'heures de bénévolat depuis des

décennies pour permettre à des milliers de

motoneigistes de s'amuser et de circuler sur les sentiers en toute sécurité,

plus particulièrement à Claude

Gagnon, président depuis 2016, à Réjean Parent, vice-président depuis 2015, et

à Réjean Frappier, administrateur depuis 2016. Messieurs, merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Nous allons

maintenant poursuivre avec M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Mme la Présidente, mes chers collègues, joyeuse

Saint-Patrick. Aujourd'hui, on fête, oui, Saint-Patrick partout au Québec. Et c'est pas mal facile, Mme la

Présidente, de le faire, oui, grâce à des différentes pubs... pubs, mais

aussi grâce à des différents groupes communautaires. Il y a des défilés, des

parades partout sur le week-end, à Rawdon, à Québec, quand même à Hudson, aussi

à Montréal. Alors, il y a plein de différentes festivités où toutes les

familles du Québec peuvent participer et fêter la fête irlandaise ici, au

Québec.

always like to think of the Irish for a little bit of beer and a little bit of

whiskey, but the Irish are a lot more than just that. There is a longue list of

great writers and artists that we can be very proud of. On peut juste

quand même penser à M. Nelligan, qui était un grand poète puis a eu des

racines irlandaises.

Irish have contributed to Québec society, Canadian society, and we can be proud

of their legacy.

again... Joyeuse Saint-Patrick! Happy Saint Patrick's! «Sláinte!»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Joliette.

M. St-Louis : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à un

véritable joyau lanaudois, à une institution culturelle joliettaine au

rayonnement régional et provincial, et j'ai nommé le Centre culturel Desjardins

de Joliette.

C'est en février

dernier, Mme la Présidente, lors du Gala des prix RIDEAU 2026, que le centre

culturel s'est vu décerner le prix

Responsabilité sociale et environnementale. Cette reconnaissance découle

directement d'une initiative des plus

inspirantes nommée L'Art de donner. Le centre culturel offre donc la gratuité

pour certains spectacles, soutenant ainsi les artistes de la diversité et

accueillant du même coup des publics plus marginalisés, tout ça en amorçant

une véritable transition écoresponsable.

Comme l'ont souligné

les membres de l'équipe du centre culturel, les arts vivants ne sont pas

seulement un divertissement, ils sont un

moteur de solidarité, un espace d'ouverture et un formidable vecteur d'espoir

pour toute notre collectivité.

Bravo à toute

l'équipe! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de

Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le voyez, je suis prête

pour la 14e édition de la Cabane Panache, le plus grand rassemblement de

bois et d'érable en ville, qui se déplace chaque année sur la rue Wellington,

au coeur de Verdun.

Cabane Panache est devenue bien plus qu'un festival, c'est une tradition

emblématique. Notre artère commerciale se transforme en une véritable

cabane à sucre urbaine, où la musique québécoise résonne, où toute la communauté, peu importent nos origines, on se

rassemble pour célébrer le temps des sucres. C'est l'occasion de saluer les

talents culinaires, le travail de tous nos restaurateurs, les savoir-faire de

nos artisans. Ça me rend très, très fière, parce qu'au-delà de la fête cet

évènement rappelle que Verdun est un quartier vivant et très, très attaché à sa

culture.

veux souligner le travail extraordinaire de notre société de développement

commercial, la SDC de la promenade Wellington, tous les bénévoles, tous

les commerçants qui vont rendre ce succès possible année après année. Alors,

bonne cabane Panache à toute notre communauté.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M.

le député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. C'est avec

reconnaissance que je souligne aujourd'hui l'engagement indéfectible de l'organisme La Rose des Vents, qui

depuis plus de 45 ans oeuvre auprès des femmes et des enfants victimes

de violence conjugale.

femmes qui franchissent ses portes, l'organisme offre un espace sécuritaire, un

accompagnement humain et un temps d'arrêt nécessaire pour se reconstruire.

Par la compétence et la sensibilité de son équipe, La Rose des Vents permet aux

femmes et à leurs enfants de reprendre pouvoir sur leur vie et d'entrevoir un

avenir plus serein.

Je salue le dévouement des

intervenantes et des bénévoles ainsi que le courage et la résilience des femmes

et des enfants qui séjournent à La Rose des Vents.

Présente

dans nos écoles secondaires et engagée dans de nombreux partenariats

communautaires à Drummondville, la ressource agit aussi en prévention et

en sensibilisation, contribuant ainsi à briser le silence et à faire évoluer

les mentalités face à la violence conjugale.

l'image de son nom, La Rose des Vents demeure un repère, une direction et un

espoir pour celles qui cherchent à se relever. Bravo et merci.

la Présidente, les codirectrices de l'organisme, Édith Doucet et Stéphanie

Gauthier, sont avec nous aujourd'hui.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole

à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Mme la Présidente, j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui le

10e anniversaire de l'Union étudiante du Québec.

Depuis sa création,

en 2016, l'UEQ s'est donné pour mission de défendre les droits et les intérêts

de la population étudiante. Aujourd'hui composée d'une quinzaine d'associations

étudiantes universitaires et représentant plus

de 117 000 membres, l'UEQ oeuvre ainsi à l'amélioration concrète des

conditions aux études en s'adaptant aux enjeux et aux réalités propres des étudiantes et étudiants. Elle s'impose comme

un acteur clé du mouvement étudiant québécois, qui contribue aux débats

sociaux.

Dans le cadre de mes

fonctions de porte-parole en enseignement supérieur, j'ai pu constater la

rigueur, le sérieux et la qualité de leur travail.

tiens d'ailleurs à saluer Flora et Sabrina, toutes deux présentes aujourd'hui

dans les tribunes. Bravo pour votre travail! Joyeux

10e anniversaire et longue vie à l'UEQ! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Portneuf.

M. Caron :

Mme la Présidente, j'aimerais vous parler d'une initiative particulièrement

judicieuse du service des... des loisirs,

pardon, de la ville de Saint-Basile, dans Portneuf. Il s'agit des ateliers

Mini-Chefs, qui sont organisés chaque semaine afin d'initier à la

cuisine les élèves de la quatrième à la sixième année du primaire.

Pour ces jeunes,

c'est un moment précieux de partage et d'apprentissage. En effet, ils

découvrent de nouveaux aliments et préparent eux-mêmes des plats qu'ils rapportent

fièrement dans leurs familles, donnant ainsi l'envie à leur entourage de

cuisiner différemment, de cuisiner sainement. C'est une expérience hautement

enrichissante qui va suivre ces jeunes toute la vie et notamment lorsqu'ils

devront quitter le nid familial.

remercie sincèrement Hélène Mc Hugh, Virginie L'Espérance ainsi que l'étudiante

en cuisine professionnelle Kate Lavoie pour l'animation de ces ateliers. Merci

pour cette recette gagnante et bravo à tous nos jeunes chefs en herbe.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de

Matane-Matapédia, la parole est à vous.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, c'est avec une profonde tristesse que je rends hommage,

aujourd'hui, à la mémoire de Nicolas Demers, décédé à l'âge de 43 ans.

Nicolas était une

personne appréciée de toute la communauté matapédienne. Il nous a

malheureusement quittés à la suite d'un accident, le 5 mars dernier.

Originaire de

Sayabec, il était producteur bovin de grande culture et s'était récemment joint

à l'équipe de Machinerie JNG Thériault.

Par son engagement

indéfectible et sa grande générosité, il méritait tous les éloges de la vallée

de La Matapédia et au-delà. Il a contribué au rayonnement de notre région et a

été une personnalité inspirante par ses actions. Nicolas a d'ailleurs été lauréat du prix Hommage

bénévolat-Québec dans la catégorie Jeune bénévole en 2010 et a remporté le tout

premier prix Hommage Gérald-Lavoie lors de la Semaine de l'agriculture

matapédienne, en 2023.

Depuis ces derniers

jours, des centaines de témoignages ont afflué tandis que des producteurs

formaient une haie d'honneur avec leurs tracteurs, rendant un dernier hommage à

l'homme que nous aimions et respections tant.

Je tiens à transmettre

toutes mes condoléances à sa conjointe, Arianne, à ses parents, Jean-Guy et

Brigitte, à sa soeur, Sandrine, à ses frères,

Jean-Luc, Jean-Michel et Olivier, ainsi qu'à tous ses proches, collègues et

nombreux amis, dont je suis. Merci, Mm