(Neuf

heures trente-trois minutes)

Présidente (Mme St-Pierre) :

Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte.

commission est réunie virtuellement afin de procéder aux

auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 88, Loi

modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et

d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Une voix :

Son micro est fermé.

Une voix :

Votre micro, madame.

Secrétaire : Désolée.

Donc, je recommence. M. Lamothe

(Ungava) sera remplacé par M. Girard (Lac-Saint-Jean); M. Ciccone (Marquette), par M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee); Mme Melançon (Verdun), par M. Polo

(Laval-des-Rapides); Mme Ghazal

(Mercier), par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); et M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault (Jonquière).

Présidente (Mme St-Pierre) :

Donc, ce matin, nous débuterons par les remarques préliminaires puis nous

entendrons par visioconférence les groupes

suivants : la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs et l'Association

des conducteurs de chiens de sang du Québec.

Alors

donc, j'invite maintenant le ministre

des Forêts, de la Faune et des Parcs

à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de

six minutes. À vous la parole.

Dufour : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente, de me permettre de faire des remarques

préliminaires et, encore une fois, je pense que c'est important de le mentionner, de

m'excuser de ne pas avoir le fond d'écran qui devrait être applicable normalement

à ce moment-ci.

Donc, je suis bien

heureux, par contre, de pouvoir maintenant faire les remarques préliminaires et

aussi de remercier tous les gens qui sont

autour de la table, si on pourrait dire, virtuellement, parce que

ce n'est quand même pas à tous les jours qu'on a la chance de

parler d'un projet de

loi sur la faune. Donc, merci à vous tous et toutes qui

êtes présents aujourd'hui pour le début des consultations particulières sur le projet

de loi n° 88.

Je tiens à souligner d'entrée

de jeu que ce projet de loi porte spécifiquement sur des enjeux liés à la faune

et non à la gestion des forêts, qui est un autre mandat que nous avons, ainsi

que les parcs, au niveau du ministère de la Forêt,

de la Faune et des Parcs. Donc, je

souhaite donc que nos échanges d'aujourd'hui puissent se concentrer sur ce sujet.

D'ailleurs, ce n'est

pas souvent que nous avons la chance de mettre la faune en avant-plan dans un projet

de loi. Permettez-moi de vous rappeler qu'historiquement cette loi-là a été

mise en application en 1984. La dernière modification s'est faite en 2009.

Donc, on peut voir qu'au niveau de la faune, au niveau d'un projet de loi,

souvent, il y a quand même des délais qui sont assez grands entre les

différentes interventions.

Donc, je pense qu'on

est aujourd'hui dans un moment important pour améliorer tout cet aspect-là, et

j'ose espérer, et j'ose croire qu'on aura des bonnes discussions avec

l'ensemble des intervenants qui vont venir présenter leurs discussions

particulières au niveau de leur organisme et, naturellement, aussi avec les oppositions

pour essayer de faire en sorte qu'on ait un beau projet de loi qui soit,

naturellement, pour le futur des utilisateurs de la forêt, aussi de la faune.

Donc, je pense qu'on a quelque chose dans les mains qui est très, très

intéressant pour discuter et d'en faire un beau projet de loi.

Nous comprenons davantage

aujourd'hui les menaces qui pèsent sur nos espèces animales et surtout les conséquences socioéconomiques et environnementales

de ces menaces qui pourraient se manifester dans les prochaines années. Notre législation se doit donc d'être

modifiée pour mieux répondre aux enjeux fauniques actuels et émergents

en déposant des propositions pour moderniser la loi. Notre gouvernement

s'engage pleinement à protéger notre patrimoine

faunique en se dotant d'outils nouveaux ou plus performants pour agir et ainsi

répondre aux préoccupations des citoyens.

sais que ça fait vraiment des heureux aussi au sein de notre gouvernement. J'ai

des gens, entre autres quelques députés, qui participent, justement, à cette commission,

qui vont être très heureux... qui sont très heureux de voir qu'on a pris une

tangente intéressante dans ce projet de loi là.

ce sens, le projet de loi n° 88 a été élaboré selon trois axes. Premièrement,

il viendra améliorer l'encadrement des

activités de conservation et de mise en valeur de la faune. Cela nous donnera

les bons outils pour défendre efficacement notre biodiversité contre

certaines menaces comme les maladies ou les espèces exotiques envahissantes. Ce

faisant, nous arriverons à mieux protéger nos espèces vulnérables et menacées

ainsi que nos différents territoires fauniques.

projet de loi a notamment pour objectif de nous permettre

d'agir plus rapidement et efficacement lorsqu'une situation est

susceptible de compromettre la santé et la conservation de la faune. Souvent,

je me fais un plaisir de mentionner le bien-être animal... doit être mis à

l'avant-plan. C'est dans ce contexte que nous souhaitons moderniser la loi dès maintenant de façon à assurer

un patrimoine faunique résilient pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Deuxièmement,

un meilleur encadrement des activités fauniques signifie une plus grande

capacité d'agir pour contrer le braconnage. Les actes nuisant à la faune et aux

habitats fauniques sont des actes répréhensibles et doivent être traités

comme tels. La majorité des amendes émises à la suite des infractions liées à

la faune n'ont pas l'effet dissuasif souhaité puisqu'elles n'ont pas été

révisées depuis 1991. Donc, lorsqu'on fait un calcul assez rapide, c'est presque... c'est plus de 30 ans où ces

amendes-là ne sont pas ajustées. De plus, leur montant présente un écart important comparativement à celui qui est

prévu pour des infractions similaires dans d'autres lois du Québec.

Nous envisageons donc

de revoir certaines amendes à la hausse et même de moduler ou de créer de

nouvelles infractions qui tiendront compte

de l'évolution des méthodes utilisées par les braconniers.

L'application de ces mesures est la responsabilité de nos agents de protection de la faune qui sont

en première ligne. Avec les modifications apportées par le projet de loi n° 88, ils auront de nouveaux pouvoirs pour enquêter

sur ces délits et seront formés en conséquence. Ainsi, tout sera en

place pour dissuader mais également punir adéquatement les actes répréhensibles

envers notre patrimoine faunique.

Troisièmement, les

façons de faire du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs seront

modernisées et simplifiées afin d'être plus

agiles et plus performantes. Nous favoriserons l'allègement réglementaire et administratif pour améliorer l'efficacité de l'organisation. Notre

objectif est bien entendu de toujours mieux servir la population québécoise

et de répondre à ses attentes et à ses besoins. Je suis persuadé que le projet

de loi n° 88...

Présidente (Mme St-Pierre) : Je dois vous interrompre... je dois vous

interrompre ici, M. le ministre, parce que vous avez fait vos six

minutes. Alors, je vais maintenant céder la parole au député de

Laval-des-Rapides pour ses remarques préliminaires. Vous avez quatre minutes.

Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue le ministre, tous

les collègues présents et, bien sûr, tous les invités qui vont nous

accompagner, là, au cours des prochains jours, lors de ces consultations.

D'entrée

de jeu, Mme la Présidente, j'aimerais mentionner et saluer ma collègue de

Mille-Îles, qui est ma collègue normalement présente à cette commission

et qui a échangé avec le ministre en préparation pour ces consultations, et la

remercier, lui dire que mon soutien est avec elle et que malheureusement, pour

des raisons de force majeure, M. le ministre

et chers collègues, elle ne pouvait être présente, là, ces jours-ci, mais on

l'accompagne dans la situation qu'elle vit actuellement.

commencerais, Mme la Présidente, par mentionner que, globalement, c'est un

projet de loi qui est important, qui nécessitait d'être ramené à l'avant-scène.

Comme nous le savons tous, c'est un projet de loi qui avait commencé à

être déposé lors de la législature précédente. De nombreux intervenants avaient

fait part de la nécessité de moderniser cette

loi-là, de moderniser les différentes dispositions en lien avec la faune. Et globalement le projet de loi est bon, selon ma lecture. Ceci dit, tout au long des prochaines journées, des

prochaines présentations, nous aurons l'occasion de pouvoir justement identifier de quelle façon

ce projet de loi peut être amélioré, peut être peaufiné, peut être bonifié. Il

y a certainement des éléments qui méritent des questions plus précises.

J'aimerais également

souligner un peu ma déception, Mme la Présidente, compte tenu que c'est un projet

de loi qui touche bien sûr les grands territoires de notre belle province, de

notre belle nation, et, malheureusement, les Premières

Nations ne participent pas aux différentes consultations. Je crois qu'il y a eu

différentes communications qui ont été effectuées, mais malheureusement,

au cours des prochains jours, nous n'aurons pas aucune organisation, aucun représentant des Premières Nations qui

participeront à ces audiences. Et elles sont, en grande partie, les premières

concernées ou directement affectées par ce projet de loi là.

Donc,

je me dois de mentionner, de souligner que nous avons tous une responsabilité

globale, en premier lieu, bien sûr,

l'équipe du leader du gouvernement, mais nous tous, de façon générale, de

s'assurer que nous favorisons une meilleure

participation et une participation active, justement, des premiers concernés du

public, premièrement, si on peut dire, desservi et qui sera affecté par

les débats qui auront lieu dans ce projet de loi là.

Donc, je termine mes

remarques préliminaires ici, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Merci, M. le député. Alors, maintenant, je cède la parole

à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Et vous avez une minute seulement.

Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Donc, considérant le peu de temps que j'ai, j'en

profiterai pour saluer les collègues,

saluer le ministre, évidemment, vous saluer, Mme la Présidente, et saluer

tous les groupes, là, qui vont

défiler devant nous dans les prochains jours. Merci aussi beaucoup,

là, pour tous les mémoires reçus, donc les activités de la faune, là, qui sont extrêmement importantes

pour nous. Provenant d'une région éloignée, forte de chasse et pêche, ça me concerne, là, vraiment

au premier degré. Donc, me voilà bien heureuse d'être sur ce projet de loi avec vous pour les prochaines semaines. Merci.

Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jonquière. Vous aussi, vous avez une minute.

Gaudreault : Oui. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je

voudrais saluer tout le monde à mon tour,

surtout saluer mon collègue député de Bonaventure, qui ne peut participer à cette commission parlementaire parce qu'il

est sur d'autres commissions

parlementaires. Alors, c'est avec lui que je travaille étroitement sur ce

projet de loi. Il faut savoir que

nous avons, de notre côté, effectué une tournée faunique, il y a quelques

années, qui nous a permis de faire un

constat absolument intéressant et important sur l'accès et l'attractivité

également pour la relève, sur la modernisation des enjeux relatifs à la faune, notamment la débureaucratisation du

ministère de la Faune, augmenter l'accès aux territoires fauniques,

augmenter la productivité faunique.

L'attractivité de la

relève, pour moi, ça m'apparaît absolument important. C'est au coeur.

Développer une surveillance aussi accrue

contre le braconnage, sur lequel nous allons nous opposer continuellement.

Alors, nous, c'est les enjeux qu'on va surveiller, puis on va questionner nos

intervenants là-dessus, puis on va s'assurer que le projet de loi réponde le plus possible à ces enjeux-là. Le

ministre peut être assuré de notre collaboration, mais surtout assuré de

nos amendements.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Merci, M. le député. Donc, je souhaite la bienvenue aux

représentants de la Fédération québécoise

des chasseurs et pêcheurs. Je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour votre exposé. Par la suite, nous procéderons à la

période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous

présenter et à procéder à votre exposé. Alors, vous avez la parole.

M. Renaud (Marc) : Merci, Mme la Présidente. Je me présente, Marc Renaud, je suis

président de la Fédération québécoise chasseurs et pêcheurs et je suis

accompagné de notre directeur général, M. Alain Cossette. Alors, Mme la

Présidente, M. le ministre, MM. et Mmes les députés, on vous remercie de nous

accepter dans cette convocation-là.

Alors, la Fédération

québécoise des chasseurs et pêcheurs est un organisme sans but lucratif dont la

mission est de représenter et défendre les

intérêts des chasseurs et des pêcheurs du Québec. Afin de poursuivre ces

objectifs, nous pouvons compter sur

l'appui de notre filiale Sécurité nature en regard du développement du

comportement responsable des

chasseurs et pêcheurs et de notre fondation Héritage faune en regard de la

conservation et de la mise en valeur de la faune. C'est donc en vertu de

notre mission de défendre les intérêts des chasseurs et des pêcheurs sportifs

que nous participons à la rencontre d'aujourd'hui sur le projet de loi

n° 88.

Lorsque le

gouvernement annonce des modifications aux règlements et aux lois qui encadrent

la chasse et la pêche, il est de notre rôle de nous assurer que ces

modifications soient pertinentes à la résolution des réels problèmes concernant

la conservation de la faune, sa mise en valeur ou la sécurité des personnes. À

cet égard, nous sommes donc plutôt déçus de

ce projet de loi, qui renforce encore plus l'encadrement légal de la chasse et

de la pêche et prévoit un régime d'amendes extrêmement sévères.

voulant cibler les braconniers, on atteint la vaste majorité des utilisateurs

qui sont respectueux des règlements. Selon

notre expérience, une loi aussi sévère aura comme effet de décourager les

citoyens qui seront pris en infraction, en particulier pour les cas de

nature mineure. Nous sommes pourtant ici dans un secteur de loisirs où nous

pourrions nous attendre à un cadre légal beaucoup moins répressif et misant

davantage sur l'éducation.

Il faut mettre ici en

évidence qu'il y a très peu d'accidents de chasse et de pêche et que la faune

exploitée est en bonne santé. Absolument

rien n'indique le besoin d'ajouter des restrictions. Nous comprenons l'utilité

de moderniser certains libellés de la loi, mais cela se fait

présentement au détriment du plaisir de la pratique et de la mise en valeur de ces activités. À notre avis, on tente de munir

le Québec d'une loi faite pour punir sévèrement les braconniers, qui mettent

en danger la pérennité de la faune, mais, ce

faisant, on brime durement la masse des chasseurs et des pêcheurs qui sont,

comme les citoyens en général, des gens raisonnables qui ne veulent pas avoir

affaire avec la justice.

Au cours des

dernières semaines, nous avons eu des rencontres avec le ministère au sujet du

projet de loi et nous avons reçu certaines explications sur son bien-fondé.

Lors de ces échanges, on a bien tenté de nous rassurer en nous indiquant que

les agents de la protection de la faune utiliseraient leur pouvoir

discrétionnaire pour l'application de la loi

et qu'il n'est pas de leur intention de donner inutilement des constats

d'infraction. Pourquoi, alors, reformuler certains libellés qui

n'étaient pas problématiques et les rendre plus restrictifs?

Sans

dire qu'un tel projet de loi ferait disparaître la chasse et la pêche, nous

sommes convaincus que des citoyens paieront inutilement pour son

intransigeance. Plusieurs d'entre eux délaisseront leur activité s'ils ont à

payer 500 $ et plus d'amende plus les frais pour des infractions qu'ils

auront souvent commises par inadvertance.

Voici quelques

commentaires au sujet des amendes. Nous jugeons que les amendes proposées dans

le projet de loi sont, pour la plupart, inutilement excessives et

ne correspondent pas à la gravité des gestes posés, dont plusieurs n'ont même pas d'incidence sur la préservation de

la faune et de ses habitats. Un exemple, le fait qu'un parent capturant quelques poissons avec ses enfants alors qu'il ne

respecte pas, par mégarde, toutes les conditions liées à son droit d'accès

puisse se retrouver avec des amendes totalisant 1 500 $ plus les

frais nous semble nettement abusif.

montant prévu pour ne pas avoir porté son dossard ou avoir porté un dossard non

conforme, pourtant acheté de toute

bonne foi en magasin, est de 500 $

plus les frais. Combien de chasseurs parfaitement au courant qu'ils doivent

porter un dossard ignorent qu'ils ne peuvent

pas porter un sac à dos par-dessus celui-ci ou encore qu'aucun logo ne peut

venir en diminuer la surface orangée?

Nous

sommes en accord avec l'augmentation des amendes dans le cas de braconnage important

et pour les récidives. Mais même les amendes les moins sévères découragent la

pratique de la chasse et de la pêche chez ceux qui sont pénalisés pour

des infractions techniques et mineures, souvent faites par simple inattention.

D'ailleurs, l'arrivée du «ticketing», il y a

quelques années, qui permet à une personne d'éviter les tribunaux, serait utile

pour établir une meilleure pondération des amendes pour les infractions

purement techniques.

On nous a informés

que les amendes ont été fixées en accord avec les pénalités existantes en vertu

de d'autres lois. Pourtant, une vérification au Code de la sécurité routière

démontre qu'une panoplie d'amendes moins sévères sont utilisées au Québec.

Plusieurs infractions au Code de la sécurité routière valent des amendes de

30 $ à 60 $, de 20 $ à 300 $ ou encore de 300 $ à

600 $, notamment pour celles d'un usage d'un téléphone cellulaire au

volant. Une révision doit être faite afin de déterminer une échelle d'amendes

raisonnables et équitables.

moment de l'étude du projet de loi n° 161, en 2018, le ministère nous

apprenait qu'une quatrième catégorie d'amendes avait été prévue à

l'article 171 de la loi en 1983. Cette catégorie comportait des amendes

moins élevées pour les infractions qui n'ont

pas de réelles conséquences sur la conservation de la faune ou la sécurité des

personnes. Cette catégorie devrait être ramenée et utilisée.

Nous demandons même

depuis longtemps l'instauration d'un système d'avis d'infraction sans amende

qui permettrait aux agents de protection de la faune d'informer et d'éduquer

les gens au sujet de la loi et des règlements tout en leur évitant des

poursuites et des démêlées inutiles avec la justice.

Voici maintenant les

commentaires sur les appareils d'éclairage. La loi actuelle prévoit, à

l'article 30.2, que «nul ne peut utiliser un projecteur la nuit pour

déceler la présence d'un animal dans un endroit fréquenté par le gros gibier».

Cette disposition amenant d'importantes problématiques, nous demandons depuis

plusieurs années de corriger la situation, ce que ne fait pas le projet de loi,

même qu'il la complique.

L'article 22

mentionne : «Nul ne peut utiliser un réflecteur ou un appareil

d'éclairage, de vision nocturne ou d'imagerie thermique la nuit pour déceler la

présence d'un animal dans un endroit fréquenté par le gros gibier.» Dans la

réalité, il y a du gros gibier partout au Québec. Que fait-on alors de tous les

gens qui, la nuit, cherchent leur chien, des insectes ou qui, comme on en fait

la promotion, pratiquent l'observation de la faune? Pourquoi ne remplace-t-on pas simplement le mot «animal» par «gros gibier»

et qu'on n'ajoute pas la notion d'arme, puisque ce dont il est question

ici, c'est le braconnage du gros gibier la nuit?

Maintenant,

concernant l'obligation de présenter une pièce d'identité, l'article 26

indique une nouvelle obligation de porter une pièce d'identité avec

photo en plus de son permis de chasse et pêche. Qu'adviendra-t-il des adultes

qui pratiquent des activités en vertu du permis d'un conjoint ou des jeunes et

des étudiants qui le font en vertu du permis d'un parent? Est-ce que des

préjudices sont portés à la faune ou aux habitats à cause d'une utilisation

douteuse des permis? Non. Nous croyons qu'il est inutile d'ajouter cette

disposition. Il ne faut pas non plus que cet article, qui est lié à

l'obligation de posséder une autorisation, débouche sur le contrôle des

chasseurs en terre privée.

Maintenant,

concernant la conservation de la chair, l'article 31 précise que nul ne

peut négliger la conservation de la chair d'un gros gibier qu'il a tué à

la chasse, à l'exception de la chair d'ours. Nous croyons que les notions de

conservation de la chair concernent un aspect éthique sur lequel on ne peut

légiférer. Plusieurs éléments extérieurs peuvent influencer la conservation de

la venaison : réaction d'un gibier suite à un tir, bête blessée et

retrouvée tardivement, climat, bris d'équipement, etc. Une personne pourrait

donc être accusée d'avoir négligé la conservation de sa venaison, alors que

cela est survenu à cause d'un élément extérieur à la pratique de la chasse. L'éducation

est importante et demeure la voie la plus efficace pour agir sur de tels

éléments.

Maintenant, je vous

amène vers le caractère excessif de l'article 37, qui modifie l'article 71.

En vertu de cet article, une personne qui a récolté un gibier ou pris un

poisson ne pourra le conserver si elle est en contravention de la loi, même si

celle-ci est de nature technique ou mineure. De plus, les amendes sont

augmentées significativement dans ce cas-là.

Donc, pour en revenir

à notre exemple d'une personne qui porte un sac à dos par-dessus son dossard,

si elle récolte des petits gibiers, elle

sera passible de 1 000 $

d'amende plus les frais et plus passible de perdre son certificat de

chasseur pour deux ans. Si elle abat un orignal, ce sera une amende minimum de

2 500 $ plus les frais plus la perte possible de son permis.

Nous

demandons donc de ne pas modifier le libellé de l'actuel

article 71, qui

couvre une série limitée d'articles qui ont un lien avec des infractions

menaçant réellement la conservation de la faune. De telles dispositions sont

inacceptables et ne font pas de discernement entre les gens qui commettent des

infractions en toute bonne foi et ceux qui pratiquent sciemment du braconnage.

On ne peut pas comparer

une infraction liée au port du dossard à celle d'un braconnier qui utilise un

piège pour immobiliser un cerf afin de

l'abattre. Il est important de se prémunir contre le braconnage et il est

normal qu'une personne qui contourne indûment la loi... de tuer un

gibier ou prendre un poisson ne puisse légalement le posséder, mais de

nombreuses infractions techniques n'ont aucune incidence sur la faune et ne

méritent pas ces sanctions.

Nos derniers commentaires concerneront la

recherche de gibier blessé. Nous sommes très heureux de voir dans le projet de loi des dispositions qui

permettront la recherche de gibier avec des chiens et détermineront les

conditions sous lesquelles il sera permis d'abattre un animal blessé

avec ou sans chien. L'utilisation de chiens de sang pour retrouver des gibiers blessés attire l'attention

sur l'importance de mieux encadrer la recherche de gibier blessé après tir.

Pour que les

règlements éventuels concordent le plus possible avec les besoins sur le

terrain, nous demandons cependant que le texte de l'article 61 soit

modifié en y ajoutant le mot «et de la nuit» après le mot «journée» et qu'on

ajoute à 61.2 les mots «achever en présence d'un chien» après le terme

«localiser avec l'aide d'un chien».

En conclusion, dans sa forme actuelle, ce projet

de loi n'est pas l'outil qu'on aurait pu souhaiter pour contribuer au dynamisme

de notre secteur. Il s'agit plutôt d'un document ajoutant des restrictions supplémentaires

à celles qui existent déjà, assorties d'un nouveau régime d'amendes

excessives...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Je

dois vous interrompre, puisque vous avez terminé votre...

M. Renaud (Marc) : Je vous remercie

beaucoup.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous

avez terminé votre portion de 10 minutes. Alors, maintenant, je passe la

parole à M. le ministre, qui a 16 min 30 s. M. le ministre.

Dufour : Oui, merci beaucoup.

Premièrement, merci à la fédération de nous faire part de

leurs commentaires. Comme on mentionne, c'est grâce à ces

commentaires-là qu'on va être en mesure d'améliorer le projet de loi. Donc, sûr

et certain qu'il y a eu un gros travail qui a été fait jusqu'à maintenant par

toute l'équipe du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs; il y a eu

des consultations, il y a eu des rencontres. C'est sûr et certain que,

lorsqu'on dépose un projet de loi, on est bien conscient qu'on n'est pas au... comment dire, il est

possible qu'il y ait des interactions négatives, si on pourrait dire,

qui ne répondent pas à l'ensemble des demandes.

Donc, première chose, j'aimerais quand même...

Ce que je comprends de ce que vient de nous présenter la Fédération des

chasseurs et pêcheurs, c'est vraiment la portion amendes, donc, qui semble être

vraiment un élément, on pourrait dire, qui agresse un peu la fédération sur cet

aspect-là. Parce que, si on regarde, il n'y a pas que sur les amendes que ce projet de loi là touche, il y

a différents éléments que ce projet

de loi là va toucher. Et ce que je

remarque de l'intervention, c'est que

vous vous êtes vraiment attardés sur le côté des amendes, et puis on aura

la chance, tantôt, là, d'en reparler une fois que j'aurai terminé mon

laïus.

L'autre côté, ce que je m'aperçois, par contre,

c'est que vous avez quand même sorti l'élément des chiens de sang, qui est un

élément vraiment nouveau, je pense, dans ce projet de loi là, qui est vraiment

quelque chose de très intéressant pour le bien-être animal, pour bien gérer la situation.

Donc, écoutez, moi, je suis bien, bien content de ce côté-là par rapport à cet élément-là que vous parlez, que le chien de

sang vous satisfait. Naturellement qu'il semble y avoir quelques mots au niveau de certains articles qui

ne font peut-être pas l'affaire, mais, dans l'ensemble, vous avez quand même précisé que l'aspect des chiens

de sang, c'est quelque chose d'important.

Donc, si on revient un petit peu aux amendes,

tantôt, que vous avez mentionnées, il y a quand même une place qui m'a fait un

petit peu réagir, c'est quand vous avez parlé de l'article 26, par exemple.

C'est un peu... si on prend l'adage au niveau de la carte avec photo, bien,

c'est un peu le même principe qu'un 48 heures lorsqu'on octroie... au niveau... lorsqu'on a un phare,

mettons, qui a été brisé sur la route, qu'on roule avec un phare brisé, avec

une lumière en moins, souvent, un policier va donner un 48 heures

pour aller faire réparer son phare, bien c'est un peu la même chose. Dans

l'article 26 quand on prend... de le lire, on permet quand même un

sept jours au chasseur de retourner

montrer qu'il avait bien une carte, qu'il était bien la personne en qui que la...

l'agent de la faune a interpelé, etc. Donc, il y a certains éléments

comme ça que je peux comprendre que vous avez peut-être des objections sur

certains frais, sur certains montants, mais

il y a d'autres éléments que vous avez soulevés qui m'ont un petit peu, quand

même, surpris. Et on aura, naturellement, à en discuter de façon plus

profonde sur certains éléments que vous avez amenés.

Le restant, bien, on n'a pas parlé beaucoup des

refuges fauniques, on n'a pas... Vous n'avez pas non plus touché à d'autres

éléments, gouvernance des zecs, par exemple. Donc, moi, ce que je comprends et

puis... c'est que vous êtes quand même

sensiblement en accord avec plusieurs éléments de ce projet de loi là. Donc, si

j'ai à me référer un peu aux documents du projet de loi en lui-même, qui

a quand même au-delà d'une centaine d'articles, bien, quand que je vois qu'on a vraiment juste... semblerait

être l'élément des amendes, bien, des amendes, c'est des chiffres, hein,

c'est des choses qu'on peut discuter, qu'on peut regarder puis qu'on peut voir

est-ce qu'on a les justes, bons moyens.

L'autre élément qui m'interpelle dans ce que

vous avez présenté, et vous l'avez nommé quand même deux, trois fois,

c'est d'instruire les gens à la pratique de la chasse et de la pêche. Et c'est

un élément, puis je dois vous l'accorder,

c'est peut-être un élément qui a été un petit peu oublié dans ce projet de loi là. Je pense que c'est important de le mentionner. Je crois que

d'avoir des trousses pédagogiques pour bien faire comprendre la notion de la

chasse et de la pêche, particulièrement dans les régions qui ne sont pas des

régions éloignées, donc les régions des grands centres, bien, oui, ça pourrait

être quelque chose de très intéressant à élaborer et à discuter pour faire en

sorte qu'on aurait la chance d'instruire nos jeunes des grandes régions, de

Montréal, de Laval, du centre-ville de Québec, qui ne sont

peut-être pas des chasseurs, qui ne comprennent pas tout à fait qu'est-ce qui

en est toujours de qu'est-ce que c'est que la chasse, qu'est-ce que c'est que

la pêche, et ça pourrait peut-être même, justement, faire en sorte qu'on a une

situation où est-ce que les gens pourraient peut-être trouver plus acceptable,

chez certains, la chasse et même d'avoir une arme pour aller à la chasse. Parce

que, des fois, c'est même aussi cet élément-là qui nous est présenté dans les

gens qui sont contre la chasse, souvent c'est parce qu'il y a une arme qui est

utilisée.

Donc, je pense qu'il y a quelque chose là que

vous avez soulevé qui mérite attention. Est-ce que c'est ce projet de loi là

qui doit faire office? Est-ce que c'est par le biais du milieu scolaire, par le

milieu de l'éducation? Écoutez, moi, je

pense que c'est des éléments très importants et j'aimerais ça vous entendre sur

ce sujet-là, au niveau de l'éducation de nos gens et non simplement sur

l'aspect d'amendes. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. Renaud.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il

faudra ouvrir votre micro. Voilà.

M. Renaud (Marc) : Oui. Je peux

prendre la parole?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui,

allez-y, M. Renaud.

M. Renaud (Marc) : Bien, M. le

ministre, oui, vite fait, on avait seulement 10 minutes, donc on a parlé

peut-être plus des côtés qui nous chatouillaient plus. Dans l'ensemble du

projet aussi, il y a des très bons côtés.

Et, au niveau de l'éducation, bien, comme

fédération, on s'est toujours préoccupés de la fédération. Puis effectivement il doit... de la fédération! De

l'éducation. Et je pense sincèrement qu'on doit, avant de faire des amendes

ou de la réprimande... plutôt de la sensibilisation et de l'éducation. Que ça

soit au niveau scolaire, je trouve que c'est un

bon point de vue, que ça soit par les biais de toute forme de sensibilisation,

d'éducation, par l'intérieur de nos pourvoiries, nos zecs, de nos

réserves, par des choses qu'on fait déjà depuis plusieurs années, éduquer. Et

on voit que le milieu a changé, le milieu faunique. Les utilisateurs ont pris

une tournure différente, et tout ça grâce à l'éducation.

D'ailleurs, c'est pour ça qu'on ramène sur les

amendes. Avant d'avoir des amendes sévères, on dit : Notre grosse

préoccupation, c'est : Où est-ce qu'elle va être, l'éducation? Si les

amendes sont sévères, on perd des joueurs, on n'aura même pas la chance de les

éduquer.

M. Cossette (Alain) : Mme la

Présidente, est-ce que je peux renchérir?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui.

Allez-y, M. Cossette.

M. Cossette (Alain) : Parce que

c'est comme ça qu'ils nous ont dit de...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui,

oui.

M. Cossette (Alain) : O.K. Au niveau

des amendes, c'est parce qu'où est-ce que ça a été rajouté... avant, c'était : «Nul ne peut abandonner la chair

[...] d'un gros gibier», et là on a rajouté «ou ne peut en négliger la

conservation». Puis c'est de là, l'importance de l'éducation. Si on

prend... Maintenant, on chasse beaucoup plus tôt qu'avant. Il y a un

réchauffement climatique. Puis c'est de là qu'on dit : Pourquoi que vous

rajoutez cette notion? Le but, c'est de donner des tickets à des gens où est-ce

qu'il arrive des problèmes. Il n'y a personne qui veut payer les montants qu'on paie pour avoir des amendes. S'ils perdent

leur venaison, c'est qu'il y a des circonstances. Là, avec ça, on vient

dire que, là, on va pouvoir donner des amendes. Et pourquoi qu'on met juste le

gros gibier, alors, alors qu'il y a le petit

gibier puis il y a la pêche? Ça fait que, pour nous autres, tel que c'était

libellé avant, on ne peut pas l'abandonner. Mais la notion «ou ne peut

négliger la conservation»... Et c'est de là que nous autres, on a fait des

vidéos montrant des orignaux, incitant les

gens à les mettre en quartiers, à enlever la peau tout de suite pour rafraîchir la viande le plus rapidement possible, puis de

la protéger, puis s'en aller le plus tôt possible dans les endroits où est-ce

qu'on va pouvoir faire la boucherie. Et on fait ces vidéos-là, qui sont même

incluses dans les formations maintenant, c'est dernièrement, à cause de ces

changements-là. Mais, en même temps, laissons faire l'éducation le travail.

Souvent, ça arrive avec des novices. Puis, je le répète, les gens ne veulent

pas perdre leur venaison. Puis les gens paient assez cher pour participer à ces activités-là qu'ils ne veulent encore moins

la perdre puis de se faire donner un ticket en plus. Je ne pense pas que

c'est une bonne façon d'opérer. Puis on espère que ça va rester tel que ce

l'était avant. Merci.

Présidente (Mme St-Pierre) :

M. Renaud, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter? Non? M. le ministre, j'ai vu la main levée de trois de vos collègues

de votre formation. Je vous le signale seulement. Si jamais vous voulez

passer la parole à vos collègues, j'ai trois de vos collègues qui voudraient

prendre la parole.

M. Dufour : Oui. C'est des collègues

aussi très impliqués dans le domaine de la faune, donc je serais très heureux

de les entendre.

La Présidente (Mme St-Pierre) : O.K.

Alors, M. le député Bourget, vous avez levé la main.

M. Campeau : Oui. Bonjour. La question,

M. Renaud, c'est... Je comprends ce que vous dites au sujet des amendes, mais je suis un peu surpris en même temps, parce que comment on va faire pour décourager le braconnage

si on n'augmente pas les amendes? Je veux dire, je

pense que c'est... Et que des amendes qui datent de 30 ans, on n'avait comme pas le choix de les augmenter. Puis, en même

temps, j'aurais comme comparaison à vous dire : Bien, ça ne m'inquiète

pas beaucoup, les amendes sur l'autoroute, moi, ma vitesse que je vais, je n'en

aurai jamais. Ça fait que, tu sais, je

comprends quand même qu'il peut y avoir des cas où c'est limite, où les gens ne

savent pas. Nul n'est censé ignorer la loi, c'est bien beau, mais, des

fois, il peut en manquer des bouts. Mais, en même temps, je compte sur

l'intelligence des agents de la faune, comme on le voit des policiers, qui,

franchement, donnent plus d'avertissements que de tickets. Vous avez l'air

d'être très, très, très inquiets des amendes, puis je ne vois pas comment on

aurait fait autrement, pour dissuader le braconnage, que d'augmenter les

amendes. Mais je suis d'accord avec vous sur l'idée de l'éducation. Alors, j'ai

de la misère à comprendre pourquoi cette inquiétude si forte sur les amendes.

M. Renaud (Marc) : Si vous me

permettez, Mme la Présidente, je peux répondre?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui,

M. Renaud. M. Renaud, oui.

M. Renaud

(Marc) : On n'est pas contre

les amendes contre le braconnage, loin de là. Il doit y avoir des amendes plus sévères pour les braconniers et les

récidivistes. Aucun problème, loin de là. On le dit, d'ailleurs, dans notre

mémoire, qu'on est en faveur. Par contre, il y a des amendes qui sont

élevées pour des infractions techniques et mineures. On vous a donné le

dossard, mais juste avoir une ligne à pêche dans mon camion à côté d'un lac où

est-ce que c'est interdit de pêcher pourrait être une infraction. Et là, l'infraction,

si j'ai du poisson en plus, on double. Ça fait que c'est tout le côté technique

et mineur, qu'on dit, parce qu'on veut pogner des braconniers.

Puis les agents de protection de la faune, c'est

comme les policiers. On peut être chanceux d'avoir des policiers, des agents de

protection de la faune qui sont compréhensifs, mais il y en a d'autres qui

pourraient arriver, parce que c'est leur devoir, puis agir, puis de donner tout

de suite l'infraction, au-delà de son plaisir, parce qu'il a un compte à rendre

à son patron. Ça fait que de permettre aux agents de protection de la faune

d'utiliser de leur bon jugement peut être laissé à... bien, laissé à sa

discrétion, carrément, puis il peut être un jeu dangereux.

Si on est bien encadrés dans la loi, s'il y a du

braconnage, pas de problème. Mais les techniques mineures... Puis qui ça ne lui

est pas arrivé? Comme vous disiez, sur l'autoroute, qui n'a pas dépassé avec

une vitesse excessive puis qui mériterait une amende? Bien, il y a quand même

l'amende au niveau du Code de la sécurité routière. La plus élevée est à peu

près de 1 900 $, si je me souviens. Là, on parle de 2 500 $

pour une technicalité, du fait que je m'en vais chercher mon orignal. J'ai

chassé, j'ai tué mon orignal, je découpe un premier quartier, je le mets dans

mon dos, je cache mon dossard directement. J'ai mon arme à feu. Mes chums ne

sont pas loin, ils m'aident, mais eux autres sont à la chasse. Je suis en

infraction puis pourtant je n'ai pas voulu être en infraction.

Ça fait que c'est ce côté-là, nous, c'est le

côté technique et mineur. Mais, non, le braconnage, on n'est pas pour ça. On...

M. Cossette (Alain) : Mme la

Présidente?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui,

M. Cossette, allez-y.

M. Cossette (Alain) : Oui. On a

modernisé, voilà plus de 10 ans, l'aspect de donner des tickets pour des

infractions qui sont d'ordre mineur et technique. Et c'est de là que...

Pourquoi que le gouvernement n'utilise pas tous ces types de ticket là avec des

prix moindres? C'est ça qu'on dit, nous autres, dans notre mémoire.

Puis, l'autre chose qu'on demande aussi, c'est

la notion d'avis d'infraction. Ça fait que c'est une notion qui n'est pas là. Donc, l'avis d'infraction, ça serait

quelque chose qui est encadré. Et là vous allez voir s'il y a

des récidivistes, ils les auront, les tickets, à ce moment-là. Nous

autres, qu'est-ce qu'on dit, c'est que : Arrêtons de vouloir essayer de

donner des gros tickets puis trouvons le moyen de le faire. Puis c'est de là

qu'on espère que les parlementaires, vous allez

amener cette notion-là de tout ce qui est «ticketing», qui existe présentement

depuis plus de 10 ans... puisse être relié à des frais moindres. Puis qu'est-ce qu'on dit aussi : Donnez des

avis d'infraction, rendez ça légal dans votre système de loi.

M. Campeau : J'aurais d'autres

questions, mais je vais laisser la parole aux autres.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Mme la députée d'Argenteuil, vous avez 1 min 30 s

Grondin : Mme la Présidente, je vais laisser mes collègues parce que

mon collègue député de Bourget a posé la même question.

La Présidente (Mme St-Pierre) : D'accord.

Alors, Mme la députée de Saint-Maurice. Non, excusez-moi, Lac-Saint-Jean.

Excusez-moi. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Je vais me dépêcher. Moi, c'est concernant

l'article 31, qui m'interpelle beaucoup. Moi, je ne partage pas nécessairement votre opinion, M. Marc, dans

le sens que la conservation du gibier est la responsabilité du chasseur. Je suis un... je pratique le sport de

la chasse depuis mon tout jeune âge. Et, vous savez, il y a bien des facteurs

qui influencent ça, hein? L'inspection de l'arme à feu, la qualité des

cartouches. Le chasseur a la responsabilité aussi de s'assurer de son tir. Et moi, je vois beaucoup de

choses en forêt. Des gens, une fois qu'ils ont fait l'abattage de leur cervidé,

ne s'occupent pas de leur bête. On voit des choses aussi

dans les salles d'abattage, des salles de découpe. Je parle avec des gens aussi dans ma région qui ont des

salles de découpe, qui m'interpellent, tu sais, en disant : Il y en a qui

n'ont pas le respect de leurs bêtes. Moi, je pense que, oui,

effectivement, les températures changent, on a beaucoup plus de chaleur,

réchauffement climatique, mais une bête, normalement, une fois l'abattage fait,

c'est important, là, de la récupérer

rapidement, et on est en mesure de conserver le gibier. Oui, il peut arriver,

des fois, des choses, des événements, mais, normalement, le chasseur doit

s'assurer de la qualité de son tir, doit s'assurer de tout ça. Puis je pense que

c'est important, là, d'avoir des... Cet article-là est important, là. Moi, je...

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Votre portion est terminée pour ce qui est de la portion

du gouvernement. Alors, merci beaucoup.

Donc, je passe maintenant la parole au député de Laval-des-Rapides. Monsieur,

vous avez 11 minutes.

M. Polo :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, d'entrée de jeu... Vous

m'entendez bien?

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Oui, on vous entend bien. Et là je pense qu'on ne vous

entend plus.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : On a un petit pépin technique.

Une voix :

Saul, on a perdu ton écran aussi.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Alors, est-ce que, par consentement, vous voulez qu'on

inverse puis qu'on revienne à M. le

député de Laval-des-Rapides? Ou peut-être M. le député de D'Arcy-McGee,

s'il est en ondes, a peut-être... peut peut-être prendre le relais? Ou

est-ce qu'on suspend? Qu'est-ce que je fais, Mme la secrétaire? Aidez-moi.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : O.K. Alors, nous allons suspendre un instant pour essayer

de régler ce problème technique.

(Suspension de la séance à

10 h 15)

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Donc, nous reprenons nos travaux. M. le

député de Laval-des-Rapides, vous avez la parole.

M. Polo :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je tiens à mentionner

que ce qui me surprend un peu, là, des paroles du ministre à ce niveau-ci,

c'est que, parmi le mémoire, là, qui nous a été présenté, c'est clair que les

principales préoccupations tournent, bien sûr, autour des amendes. Et on

voudrait bien parler d'éducation, et j'en

suis, quoiqu'actuellement le système d'éducation est bien occupé avec d'autres priorités, là, actuellement, M. le ministre, mais, avant tout, l'interprétation qui est

effectuée par ce projet de loi là, de la façon qu'il est rédigé, tout d'abord, il y a un sentiment

de déception. Parce que, ce que j'en comprends, c'est que ça fait des années

qu'ils font des représentations pour,

justement, bien s'assurer que le projet de loi était bien... ou, en fait, leurs

préoccupations et leurs doléances étaient bien reçues.

Mais, deuxièmement,

ce que ce projet de loi là formule à même le contenu et les dispositions du

projet de loi, c'est que c'est un message de beaucoup de répression. Bien sûr,

on s'entend que tout ce qui touche le braconnage doit être dénoncé, mais, à ce

stade-ci, ce qui en ressort beaucoup, énormément, bien sûr, c'est les

augmentations d'amendes. C'est là où je suis un peu en porte-à-faux avec

certains des commentaires des collègues qui ont participé ou qui sont intervenus

précédemment, parce qu'on le sait, que ce soit sur l'autoroute ou que ce soit

dans d'autres contextes, bien sûr, les amendes peuvent être appliquées selon,

bien sûr, la discrétion de la personne qui l'applique, mais, par la suite, bien

sûr, on nous demande, un peu comme sur l'autoroute lorsqu'une erreur de vitesse

nous mène à dépasser la vitesse limite, on nous recommande d'aller contester.

Et bien, bien souvent, on le sait, M. le ministre, très peu de gens contestent parce qu'ils ne veulent pas se retrouver à

faire face aux dédales administratifs associés à ça. Donc, je suis bien

d'accord avec les représentants de la fédération que le volet amendes devrait

être revu, nécessairement, afin de,

justement, laisser une plus grande marge de manoeuvre pas seulement aux agents

de la faune, mais, justement, une plus grande marge de manoeuvre aux

gens qui pratiquent, que ce soit la chasse ou la pêche dans le cas présent.

Ce que je trouve

intéressant, c'est de prévoir... Ma question ou mon commentaire est de prévoir

une catégorie d'infractions techniques qui n'acceptent pas le bien-être animal

et qui peuvent être dues à des gestes faits par manque d'attention. L'exemple

du dossard dans le noir est très révélateur. Ces infractions pourraient faire

l'objet d'amendes allant de 50 à 500 $. Et, exemple, par exemple, de

gradation, le port du dossard avec un sac à dos, ça peut être égale à 50 $

ou ne pas porter de dossard, à 500 $. Et donc l'une des erreurs, par

manque d'attention et... ou, dans d'autres cas présents, ça peut être toute

forme de négligence. Pouvez-vous continuer à élaborer sur, justement, le fait

d'y aller avec une grille de gradation, s'il vous plaît?

M. Renaud (Marc) :

Je vais laisser mon directeur général vous répondre, monsieur.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. Cossette.

M. Cossette (Alain) : Oui. Merci. La

grille de gradation est très simple. Vous avez présentement, là, le principe

que, quand on a amené le «ticketing»... Puis on avait travaillé ça avec les

gens du gouvernement à l'époque, des agents de protection de la faune. Et la

grille, c'était que les agents pouvaient remettre immédiatement... puis ils le

font, là, présentement, ils remettent un ticket à des individus. Quand ils

remettent ce ticket-là, c'est d'ordre technique ou mineur. Donc, c'est :

Servez-vous de tout ce qui est fait en «ticketing» pour garder ça de façon

mineure, à des prix raisonnables.

Là, c'est complètement déraisonnable, les prix

qui sont là. C'est de là qu'on demandait ça, que ça soit en place. Puis on pensait que la loi, quand elle

viendrait se moderniser, ça aurait été mis en place. Puis on l'a soulevé, là,

ce n'est pas soulevé d'aujourd'hui, là, on l'a soulevé puis on espère que, maintenant,

les parlementaires, quand vous allez jouer votre rôle, c'est d'arriver à amener

ça très simple : «Ticketing» existe, créez cette catégorie-là, et puis

avec des amendes qui sont raisonnables.

On l'a dit tantôt, M. Marc Renaud vous l'a

dit, des amendes pour les braconniers puis des récidivistes notoires, bien, qu'ils

paient. Mais, malgré tout, il faut se souvenir d'une chose aussi, nos amendes

sont tellement élevées que, dernièrement, il y a eu des morts qu'on a vus sur

les chantiers de construction de... et, quand je parle des chantiers de

construction, c'est au niveau des réseaux routiers, souvent, le monde, parce

qu'il roule trop vite, le syndicat demande

d'augmenter ces amendes-là, des routiers, demande d'augmenter ces amendes-là à

1 000 $. Là, vous avez une

infraction qui va chercher ça facilement. Un dossard, c'est 500 $ plus

200 $ environ en frais administratifs. Ça veut dire 700 $. On

est très loin de ce qu'on vous mentionne avec le réseau routier. Puis c'est ça

qu'on essaie de faire comprendre, c'est de là qu'on a mis les amendes reliées

au code de la route.

Puis l'autre aspect qui est important, qui

amène, justement, cette notion d'éducation là, c'est d'avoir des avis

d'infraction. Il y a des changements, souvent, qui s'opèrent au niveau de la

réglementation. Bien, je vais vous donner un exemple bien simple. Il y a

quelqu'un, un couple, qui allait, à chaque année, un voyage de pêche. Quand il

y a eu le changement pour la longueur de taille pour les dorés, ils avaient un

doré dans un vivier, vivant, avec un centimètre de moins que la gamme de

tailles prévue, il est vivant, il a été pris, il a été remis à l'eau, ils ont

eu un ticket. Ils nous ont appelés, nous autres, au bureau, cri du coeur :

On abandonne nos activités.

Nos associations puis nous autres, comme

organisation, on travaille fort pour avoir cette relève-là. Bien, il faut qu'on

ait les outils, qu'ils soient là en conséquence. On parle de moderniser une

loi, c'est ce que le ministre disait d'entrée de jeu, puis on sent qu'il y a

une écoute, ça fait qu'à ce moment-là, si on veut vraiment la moderniser,

donnons la notion d'avis d'infraction puis donnons la notion que, quand il y a

du «ticketing», de mettre des amendes en conséquence. Parce que tout est fait,

là, c'est juste de le libeller aux bons endroits dans ce projet de loi là.

M. Polo : Merci. En lien avec

l'enjeu sur l'éclairage nocturne, on est conscients que c'est un enjeu réel. La

chasse au gros gibier, c'est un contexte où, si on peut dire, c'est une game de

patience. Le chasseur doit rester caché, parce que, justement, il attend le bon

moment, pour que... jusqu'au moment où le gibier se pointe. Et ce n'est pas

rare que le chasseur ne soit en mesure de tirer qu'en fin de journée, donc

quand la nuit tombe, le soleil se couche. Et, si c'est le cas, il est rare que

le gibier, hein, ou la bête en question meure instantanément ou sur le coup,

bien souvent, pour retrouver la bête, il doit être accompagné ou il doit être

aidé afin de pister l'animal après coup.

La recherche nocturne sans source d'éclairage,

c'est une situation très, très, très dangereuse. On comprend, il faut qu'il y

ait un arbitrage entre la lutte au braconnage, on s'entend, mais également la

santé et la sécurité du chasseur. Le mécanisme d'éclairage, ce n'est peut-être

pas la bonne cible. Lequel, selon vous, serait le bon équilibre à trouver, justement, pour lutter adéquatement au

braconnage mais également assurer la santé et la sécurité du chasseur?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. Cossette, il y a quelque chose qui obstrue votre caméra. Parce qu'ici

la technique nous dit que votre caméra est active, mais on ne vous voit pas.

Alors, je ne sais pas s'il y a une feuille de papier ou... Mais, de toute

manière, vous pouvez continuer à répondre si on ne peut pas ravoir votre

caméra, parce qu'on vous entend, alors ce qui est plus important encore.

M. Cossette

(Alain) : Oui. Il n'y a

pas de feuille, il n'y a rien. Il

n'y a rien qui a changé, je ne comprends pas.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

O.K. Bon, alors, allez-y, on va rester en mode audio.

M. Renaud (Marc) : Je vais

commencer à répondre. Je vais laisser poursuivre mon directeur général après.

Pour le niveau d'éclairage, notre inquiétude,

c'est que, dans le libellé présentement, toute forme d'éclairage en haut de

6 volts, bien, aujourd'hui, on pense juste aux conducteurs de chiens de

sang, ils ont de grosses lumières accrochées

sur le thorax, qui ont peut-être 6 volts et moins, 6,2, même, je pense,

ça fait que la technologie d'aujourd'hui,

ça peut augmenter. Dans le libellé, il n'est pas parlé... Si on veut vraiment

cibler les braconniers, le braconnier va avoir

des armes à feu avec lui, donc il

faut faire attention, puis là, bien,

avec le projet de loi, avec les chiens de sang aussi, qui vont faire de la recherche avec armes à feu, bon,

ils auront les outils nécessaires puis les chiens. Mais, présentement, tel que c'est libellé... On

parlait d'éducation. Il se fait beaucoup d'éducation aussi la nuit pour les amphibiens, hein, le printemps, on veut

ramasser des vers de terre, on veut... Il y a plein d'alternatives où est-ce que

les gens... Ils vont-tu regarder si la lumière a

6 volts, hein? Elle en a peut-être 8, elle en a peut-être 10. On ne fait

pas une activité qui est illégale. Ça fait qu'au niveau du libellé... C'est

dans le libellé qui est important.

Et puis je vais laisser aller mon directeur

général pour vous expliquer un peu comment le libellé, on le voit. Vas-y, Alain.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Il ne vous reste que 1 min 20 s. Alors...

M. Cossette

(Alain) : O.K.

Sommairement,

à l'époque, on a eu le «ticketing». On était supposés, dans le prochain

projet de loi, venir régulariser la situation de l'éclairage. L'éclairage,

présentement, c'est uniquement une mesure administrative et qui parle de

6 volts, alors que toute modernisation a fait que tout est en haut de...

l'éclairage a complètement changé. Nous autres, qu'est-ce qu'on dit, c'est

qu'enlevons toutes ces notions-là, puis, si vous voulez vraiment prendre du

monde, bien, changez «animal» pour «gros gibier», parce que... pas dans un

endroit où est-ce qu'il y a

du gros gibier, c'est la province au complet. Et puis, ce qu'on dit, c'est qu'à ce moment-là «avec une arme à feu». C'est qu'on veut attraper les gens qui vont

faire du braconnage, pas ceux qui se promènent en forêt. On parlait de sécurité

tantôt. Marcher dans le bois avec un petit

éclairage, ce n'est pas la même chose qu'avoir un éclairage qui vous permet, justement,

de passer par-dessus plein d'obstacles. Ça fait que c'est... Là, je

n'ai plus de temps, ça fait que je vais vous arrêter ça là, mais c'est ça,

en gros.

M. Polo : Merci beaucoup. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme St-Pierre) :

Alors, merci. Donc, maintenant, je cède

la parole à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Vous disposez de 2 min 45 s.

Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. J'aurais beaucoup de questions, mais, bon, en deux minutes, là, je

ne peux pas faire des miracles. Ça fait qu'une des questions que je voudrais

vous poser... Dans votre mémoire, là, à la

page 5, vous dites que «les plus importantes menaces à la faune et à ses

habitats ne proviennent pas de la chasse et de la pêche». Moi,

j'aimerais vous entendre sur... Vous, là, dans vos yeux de spécialiste du bois,

d'amateur de forêt, parce que vous allez à

la chasse, vous allez à la pêche, vous êtes sur le territoire, c'est quoi, le

constat que vous faites des menaces qui sont les plus importantes à la

faune et à ses habitats?

M. Renaud (Marc) : M. le D.G.,

je vous laisse aller.

M. Cossette (Alain) : Oui. Ce n'est

pas compliqué, les plus grandes menaces, c'est toujours l'étalement urbain, c'est la destruction d'habitats qu'on a présentement, l'utilisation de produits chimiques à outrance. Ça fait que ça, c'est des menaces réelles. Au Québec, même avant qu'on ait

une modification à la

loi sur le développement de... dans le cadre du développement

durable, là, l'environnement, là, on avait une force au Québec, c'était de

remblayer tous les étangs. On a éduqué, nous autres mêmes les gens à dire

comment c'est important, ces habitats-là, d'avoir la diversité de ces

habitats-là. Quand on a de la chasse aussi, exemple, le dindon sauvage puis les

cerfs de Virginie en Montérégie, ce sont souvent les chasseurs qui ont empêché

de faire tout couper les forêts parce qu'ils voulaient garder leurs terrains de

chasse au lieu de se les faire raser pour épandre du fumier, pour répondre à

des normes. C'est des choses comme ça qu'on voit globalement sur le terrain.

Et puis je profite de l'occasion pour rappeler

qu'au niveau des chiens de sangs ça serait important d'avoir la notion de jour

et nuit. Puis, dans la notion de mise à mort, c'est important pour nous autres

que, quand on arrive par règlement, c'est pour les gens de chiens de sang, mais

aussi pour les chasseurs, pour pouvoir achever une bête qui est souffrante en

dehors des heures légales.

Mme Lessard-Therrien : O.K.

Vous m'avez amenée ailleurs, là. Tu sais, quand vous parlez des produits

chimiques, là, pour l'habitat, à quoi vous faites référence? Est-ce que c'est

les pesticides qu'on met dans les champs agricoles? Est-ce que c'est le contrôle

de la végétation en dessous des lignes d'Hydro? À quoi vous faites référence

quand vous parlez de produits chimiques?

M. Cossette (Alain) : À toutes

ces façons de faire qu'il faut qu'on modernise. Et puis on a toujours été

impliqués là-dedans. Et puis il faut faire... Ce n'est pas pour rien qu'on a

une diminution de nos oiseaux. S'il n'y a plus

d'insectes, on a un problème là. Puis sans compter... L'autre dynamique qu'on ne

parle jamais, c'est l'avènement des chats domestiques qu'on

laisse à l'extérieur. C'est 200 millions d'oiseaux tués par année au Canada.

Mais je ne veux pas embarquer là-dedans, ça va en dehors du sujet, là.

Présidente (Mme St-Pierre) : Oui. Cette portion est terminée. Alors, maintenant, je cède la parole

au député de Jonquière. Vous

disposez, vous aussi, de 2 min 45 s.

M. Gaudreault : Oui. Bonjour.

Merci beaucoup d'être présents. Moi, je vous trouve très sévères à l'égard du

projet de loi n° 88. Vous êtes les premiers concernés, étant les

représentants des chasseurs et de pêcheurs au Québec. Pour moi, il y a deux

piliers absolument incontournables qu'on doit développer au Québec,

c'est-à-dire de garder la démocratisation puis l'accès au territoire. Ça, ça a

été une bataille de longue haleine. Moi, je viens d'une région où il y avait des clubs de chasse, là, on pense au Price, on pense

à Alcan. Donc, il faut démocratiser l'accès à la faune puis il faut s'assurer

d'une relève aussi pour les générations futures.

Moi, j'aimerais vous entendre un petit peu plus

sur l'enjeu de la relève. C'est quoi, votre analyse? Est-ce que votre

membership, par exemple, est vieillissant depuis quelques années? Est-ce qu'il

y a un intérêt de la relève? Et en quoi ce projet de loi vient décourager ou

encourager la relève? Et est-ce que la question des amendes, là, sur laquelle

vous mettez beaucoup d'accent, est vraiment décourageante, je dirais, pour la

relève?

M. Renaud (Marc) : Bien, point

de vue relève, ça a toujours été une de nos préoccupations puis un souci, parce que la relève, on en a besoin dans tous les

secteurs d'activité. Et on est présentement en train de faire un sondage

pour se préparer au prochain plan de gestion du petit gibier et on voit qu'il y

a une augmentation — surtout

avec la pandémie, on est un secteur d'activité qui a été favorisé — de la

relève. Elle est là, la relève, elle s'en vient. Oui, on a une population

vieillissante, comme dans, aussi, beaucoup de secteurs d'activité, puis il y a

eu un temps où est-ce qu'on disait... je pense qu'on ne laissait pas la place à

notre jeune relève, puis là elle est train de la prendre, sa place.

Point de vue des amendes, notre préoccupation

dans les amendes, vous le voyez dans notre mémoire, ça fait toujours référence

à ce que... le découragement des gens. Ça fait que la relève peut être facilement

découragée, la relève qui commence à la chasse. Là, le ministère des Ressources

naturelles est en train de faire une consultation, justement, sur l'appropriation

du territoire public, veut dégager plus de baux de

villégiature. Donc, il va y avoir beaucoup

de nouveaux venus, de relève qui va rentrer en forêt.

Mais, si, en partant, tu fais une faute

technique et tu te fais marteler avec une contravention élevée à perdre ton

permis — parce

qu'il n'y a pas de demi-mesure, hein, là, on veut gérer l'exception en

punissant la majorité des gens — bien, cette relève-là, si déjà avoir

accès aux territoires, c'est dur et, en plus, une fois rendu dans le territoire,

elle fait une erreur technique mineure, elle est susceptible de perdre son permis,

d'avoir une amende salée, bien là on va venir perdre notre relève. On n'aide

pas, là. Sur un côté, on travaille pour la relève, sur l'autre côté, on sent

qu'on va éloigner la relève.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Je

dois vous interrompre ici. Alors, ça a été un plaisir de vous rencontrer lors

de cette rencontre, cette audience. Et je vous remercie d'avoir participé à

notre commission parlementaire.

Je vais suspendre quelques instants pour que

nous puissions accueillir nos invités. Alors, je vous souhaite une très,

très belle fin de journée. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 35)

Présidente (Mme St-Pierre) :

Je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Association des conducteurs de

chiens de sang du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé. Par la suite, nous procéderons à la période d'échange avec

les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter puis à

procéder à votre exposé. La parole est à vous.

M. L. Roy (Sylvain) : Alors,

bonjour. L'association a déposé une lettre, qui constitue son mémoire, et je

vais prendre... étant donné que ce n'est pas tellement long, je vais prendre le

temps de la lire pour vraiment encadrer notre position. Et ensuite

M. Lemay sera là pour terminer et répondre grandement aux questions. C'est

un conducteur qui a une très longue expérience, c'est un membre fondateur de

l'association.

Donc, dans une lettre du 11 avril qu'on a

adressée à la Direction des commissions parlementaires, on traitait du projet

de loi n° 88, et plus particulièrement de

l'article 32, qui ouvre sur les articles 61.1 et 61.2 de la

Loi sur

la conservation et la mise en valeur de la faune.

Alors, la lettre disait : «L'Association

des conducteurs de chiens de sang du Québec, en son som et au nom de plusieurs milliers de chasseurs accompagnés par

nos membres sur le terrain, se [réjouit] du projet de loi n° 88. Il a été réclamé pendant tant d'années. Il viendra, nous

l'espérons, encadrer dans un modèle éprouvé le travail des conducteurs de chiens de sang dans leurs recherches de grands

gibiers blessés à la chasse. Notre regroupement remercie le ministre

pour cet appui inédit à la préservation de notre faune.

«L'Association [...] a pour

mission de promouvoir et [de] rendre accessible l'utilisation des chiens

pour retrouver les grands gibiers blessés.

Elle regroupe dans ce dessein toutes les personnes physiques ou morales

intéressées à développer la recherche des grands gibiers blessés à

l'aide d'un chien. Elle fait la promotion du respect de la faune et agit

concrètement à la mise en valeur de cette ressource.

«Vu ces considérations, elle a le devoir faire

des recommandations auprès des autorités compétentes pour favoriser l'adoption

[d'un] règlement facilitant la recherche des grands gibiers blessés. Voilà

précisément l'objet de la présente.

«L'article 32 du projet de loi [...]

prévoit inclure dans la Loi [...] les articles 61.1 et 61.2 qui traitent d'abord

de l'abattage d'un animal blessé

mortellement à la suite d'une activité de chasse et ensuite de la possibilité pour une personne d'aider à localiser un tel animal avec l'aide

d'un chien.

«Ces

dispositions pourront s'appliquer conformément aux conditions qui seront

déterminées par règlement du ministre.»

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Monsieur, votre document obstrue la caméra. On ne vous

voit pas.

M. L. Roy

(Sylvain) : Oui, je m'excuse.

Article 61.1 :

«Le ministre peut,

par règlement, déterminer, en fonction de zones, de territoires, d'endroits, de

périodes de l'année et de la journée et de catégories de personnes les

conditions dans lesquelles une personne est autorisée à abattre un animal

blessé mortellement et hors d'état de fuir à la suite d'une activité de chasse

ou de piégeage ainsi qu'à l'aide de quel type d'arme elle peut le faire.

«61.2.

Une personne peut aider, contre rémunération et aux conditions déterminées par

règlement du ministre, à localiser avec l'aide d'un chien un animal visé

à l'article 61.1.

«Nous

nous interrogeons quant à la portée concrète de ces dispositions et considérons qu'il est nécessaire d'y apporter une précision supplémentaire

et incontournable.

«Comme les articles

de la loi s'interprètent les uns par rapport aux autres et qu'on retrouve le

mot "nuit" à l'article 56 de la loi, suppléant au mot

"journée", il nous apparaît essentiel que la nuit soit également

mentionnée à l'article 61.2, en ajoutant : "à localiser de jour

comme de nuit, à l'aide d'un chien".

«Tel que le texte de

loi est libellé actuellement, la recherche durant la nuit de gibiers

présumément morts serait impossible à

encadrer par voie réglementaire. Or,

il est très fréquent que des gibiers soient tirés dans la dernière heure légale de chasse. Selon les statistiques des

10 dernières années de l'Association[...], 47 % des recherches

assistées d'un chien s'effectuent au crépuscule et/ou à la noirceur.

«Comme les périodes

de chasse au grand gibier sont fixées de la mi-mai jusqu'au 30 juin pour

l'ours et débutent aussi tôt qu'à la fin août pour les cervidés à certains

endroits, la température extérieure fait qu'il est primordial que le gibier

soit récupéré dans un court délai. Afin d'en préserver la venaison, on ne peut

attendre [le lever] du jour. La modification qui sera apportée à l'article 59

de la loi démontre d'ailleurs l'importance que le ministre [...] accorde au

fait de voir à la conservation de la venaison du grand gibier chassé. Dans ces

circonstances, nos membres doivent être

autorisés à effectuer la recherche du grand gibier présumément mort de nuit,

aux conditions déterminées par le ministre.

«L'Association [...]

développe depuis plus de 15 ans une expertise certaine et reconnue dans la

recherche et la sauvegarde du grand gibier blessé. Son analyse attentive du projet

de loi n° 88 suscite chez ses membres de nombreux questionnements quant au

contenu de la réglementation subséquente qui établira les normes de conduite

des conducteurs de chiens de sang.

«Ceux-ci entendent rapidement

proposer à toutes les parties prenantes et aux décideurs un canevas idéal du menu réglementaire

qui permettra que se continue et s'améliore le modèle actuel de l'activité de

la recherche au sang.

«De plus, mentionnons

que le service [du] conducteur de chien de sang répond à un besoin d'une

clientèle vieillissante et une clientèle de plus en plus soucieuse du bien-être

animal. Ces clientèles désirent ainsi s'assurer que l'animal blessé soit

retrouvé et récupéré dans les meilleurs délais. Notons que plus de 80 %

des États américains et que l'Ontario ont

légiféré pour encadrer cette pratique devenue essentielle à une pratique

éthique de la chasse. Notamment, vous trouverez en

annexe un tableau

résumé de l'encadrement légal de la recherche avec chien de sang en Ontario et

dans les États américains limitrophes au Québec. Plusieurs pays d'Europe ont

quant à eux encadré cette pratique depuis plusieurs [...] décennies.

«Dans l'optique de la

mise en valeur de la faune, tout gibier blessé mortellement doit pouvoir faire

l'objet d'une recherche à l'aide d'un chien afin d'être récupéré. Cela est

primordial afin de préserver le caractère noble de la chasse et surtout de

traiter avec respect les animaux chassés et blessés.

«Selon les statistiques

colligées par l'association, depuis l'avènement des chiens de sang dans les

activités de recherche [de] gibier blessé au Québec (2008), plus de

10 000 recherches ont été effectuées. Plus de 4 000 gibiers

ont ainsi été récupérés, dont plus de 1 700 gibiers récupérés morts

la nuit. L'Association [...] est fière d'avoir développé et mis en place la recherche de gibiers blessés avec chien de

sang au Québec, conformément à une pratique reconnue

internationalement dans les juridictions soucieuses de la saine gestion de la

faune.

«La loi a été rédigée

à une époque où la conduite avec chiens de sang n'existait pas au Québec. Nous

devons aujourd'hui moderniser cette loi, à

l'image de nos voisins, pour ainsi répondre aux besoins grandissants des

300 000 adeptes de chasse au Québec.

«Depuis plus d'une

décennie et encore aujourd'hui, l'Association[...], par ses actions, forme

annuellement une centaine de conducteurs en

devenir et sensibilise des milliers de chasseurs aux bonnes pratiques en

matière cynégétique.

modification de la loi permettra [...] aux Québécois

un service de qualité sans coût additionnel pour l'État.

«L'Association [...] tient à remercier les artisans de ces

nouvelles dispositions législatives. Elle espère fortement que la demande

formulée [par] la présente sera prise en considération.»

Nous

vous prions d'agréer nos salutations les plus distinguées, la lettre est signée

par M. Denis Fortier, président de l'association.

Si vous permettez, en

bas de la lettre — ...

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Il vous reste 2 minutes maintenant.

M. L. Roy

(Sylvain) : ...oui — vous trouverez un tableau synthèse d'une

analyse des législations et réglementations des juridictions limitrophes

au Québec, c'est-à-dire l'Ontario et les États américains qui sont tout près de

nous, où vous pourrez voir que, un, une législation a été

adoptée, une réglementation l'a été également, et vous pourrez voir que la

plupart des modalités de la recherche y sont adressées. Je vais maintenant

permettre à M. Lemay de s'exposer brièvement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous

n'avez que 1 min 30 s, M. Lemay. Allez-y.

M. Lemay (Simon) : Oui. Donc, je

n'ai pas grand temps, mais je vais juste compléter l'allocution de Sylvain en

disant qu'on représente l'Association des conducteurs de chiens de sang, mais

on représente surtout le besoin de 300 000 chasseurs et que nous

avons l'appui, là, depuis l'existence de l'ACCSQ, là, de la FédéCP, la

Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, de la Fédération des

pourvoiries, de la SEPAQ, la fédération des zecs. C'est tous des organismes qui

ont besoin du service de chiens de sang. Et le but de la discussion du projet

de loi, c'est de faire avancer et encadrer la législation au Québec.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Merci. Alors, je note, pour le bénéfice de nos collègues, que la lettre a été transmise ce matin en tant que mémoire. Elle est

maintenant sur Greffier. Est-ce que je vous ai coupé la parole, M. Lemay?

M. Lemay (Simon) : Non, non, ça va,

je voyais que...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous

avez terminé? Parfait.

M. Lemay (Simon) : Je suis

respectueux du 10 minutes que vous nous avez donné, ça fait que...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il

vous restait quelques secondes. Mais maintenant je vais passer la parole à M.

le ministre. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Dufour : Bien, merci beaucoup,

Mme la Présidente. Bien, bien heureux de vous avoir parmi nous. Vous le savez,

depuis que j'ai pris le poste de ministre de la Forêt, de la Faune et des

Parcs, c'est un dossier qui me touche beaucoup. Je pense qu'un des éléments,

moi, qui me préoccupe toujours, au niveau de la faune, c'est davantage le

bien-être animal. Et, vous l'avez mentionné tantôt, je pense que l'histoire des

chiens de sang, c'est vraiment là pour améliorer la situation lorsqu'une bête

est blessée, pour achever ses souffrances et non qu'elle périsse de façon très

dramatique. Donc, je pense que c'est... vous êtes un joueur important.

Comme vous l'avez mentionné, dans des

juridictions, particulièrement européennes, vous avez été reconnus depuis

nombre d'années. On voit les chiens de sang en montagne, on voit au niveau de

la chasse, naturellement, mais pour toutes sortes de bêtes. Donc, je pense que

le fait de pouvoir mettre de façon légale dans un projet de loi la situation

des chiens de sang, bien, pour moi, c'est un ajout très important pour la faune

québécoise.

Naturellement que vous le savez, il y a des

projets pilotes, hein? Ce n'est pas d'hier qu'il existe quand même un certain

travail qui se fait au niveau des chiens de sang. Il y a des projets pilotes

qui existent. Actuellement, c'est sûr et certain que la manière d'achever la

bête, lorsque vous êtes sollicités pour le faire, elle est préoccupante parce

que vous n'avez le droit qu'à une arme blanche. Vous n'avez pas le droit de

transporter la fameuse carabine. Mais il reste, je pense, que, par rapport à

cet enjeu-là, le fait qu'on le met dans un projet de loi, de vraiment cibler, je

pense qu'on arrive à quelque chose de très intéressant.

C'est la même chose, je pense qu'il faut penser

aussi à la formation. Moi, honnêtement, j'ai été quand même surpris à l'époque, lorsqu'on a commencé à

retravailler le projet de loi, parce que, comme le collègue de Laval-des-Rapides l'a mentionné, ce projet

de loi là avait quand même débuté sous l'ancienne législation, avec l'ancien

ministre, M. Blanchette, qui, malheureusement, a eu un petit problème de

santé à un moment donné, et le projet de loi n'a pas pu aboutir. Moi, c'est un

élément que j'ai fait rajouter au projet de loi. Et, comment dire, c'est très

important de bien encadrer aussi la formation de ceux qui vont avoir à agir

comme chiens de sang. Et moi, comme je disais, j'ai été un petit peu surpris de voir qu'on avait au-delà, déjà, de

500... pas loin de 500 pilotes de chiens de sang. Donc, il reste, quand

même, là-dedans, je pense, qu'il y a tout un

élément de formation qui mérite d'être fait et aussi, je pense, une certaine

certification. Donc, il y aura... ce n'est pas parce que le projet de loi est

une fin en soi. Je pense qu'il y aura peut-être d'autres éléments qui seront

importants de travailler.

J'aurais peut-être deux questions : une

question qui nous a été soulevée tantôt par la fédération des chasseurs

pêcheurs et un autre élément qui est plus ou moins... peut-être plus une

présentation, que vous nous donniez un petit peu

le sens, parce que... pour donner, je pense, de l'information à tout le monde

autour de la table ici. Quel type de chien... Naturellement, je ne pense

pas que n'importe quel pitou, là, va faire le travail. Donc, quel type de chien

fait le travail comme... pour conducteur de chien de sang?

Et naturellement la question, elle me vient un

petit peu de tantôt, de l'intervention de la FédéCP sur la question de

l'éclairage, parce que, dans le projet de loi, on parlait, entre autres, de

l'éclairage, et la FédéCP nous soulevait le

point qu'il faut penser aux chiens. Si vous introduisez l'aspect des chiens de

sang, bien, automatiquement, eux autres, ça pourrait peut-être devenir

une problématique de la manière que le libellé est fait au niveau du projet de

loi. Donc, c'est les deux points que j'aimerais vous entendre par rapport à cet

effet-là. Donc, merci.

M. Lemay (Simon) : Bien, quel type

de chien, M. le ministre, l'ACCSQ est un club multiraces qui... Ce n'est pas

autant au niveau de la race du chien qu'il faut établir qu'est-ce qu'un chien

de chasse. Mais moi, je crois que l'ACCSQ a dit : La

reconnaissance de la conduite au sang doit être faite par soit un examen ou une

certification quelconque qui dit que ce conducteur-là a le bagage pour faire de

la conduite au sang.

Qu'est-ce que c'est, la conduite au sang,

l'entraînement de la conduite au sang? C'est le but de la formation que vous

parliez tantôt, que l'ACCSQ donne depuis plusieurs années maintenant. On a,

comme vous le disiez, 500 personnes qui sont venues à cette formation. Et

la reconnaissance de la capacité doit être de celle du conducteur plus que de

celle du chien. Le chien, à partir de quand il a été dressé par le conducteur

et que le conducteur et le chien font équipe pour retrouver le gibier blessé,

c'est comme ça qu'on reconnaît la compétence de cette équipe-là.

Et vous aviez parlé de la certification, bien,

effectivement, l'ACCSQ a travaillé sur un document de certification dans

l'éventualité qu'une loi serait déposée et qui nous permettrait de faire le

travail. Nécessairement, il y aura besoin d'une reconnaissance pour pas que

n'importe quelle personne et n'importe quel chien soit conducteur de chien de

sang.

Bien, après ça, pour votre lumière, que la

FédéCP a parlé tantôt, bien, bien entendu, moi, je... il faut que l'utilisation

de la lumière, dans la loi, soit encadrée pour qu'on puisse utiliser des

lumières quand qu'on va en forêt la nuit. Je

vous rappelle, par exemple, que la question de notre présentation a été de

dire : Dans l'article de loi, de la manière que vous l'avez écrit, on ne voit pas le mot «nuit». Si je vous vois

poser la question que vous voulez... quelle lumière on a besoin, c'est que vous concevez... je comprends

que vous concevez qu'on doit travailler la nuit. Est-ce que la nécessité

d'écrire le mot «nuit» dans l'article vous

paraît aussi préoccupante que nous?

J'ai le goût de vous retourner la question.

Et effectivement ça serait très intéressant ou

très important que les conducteurs sachent à quelles lumières ils ont droit, parce qu'actuellement la manière que

l'ancienne loi est écrite, c'est comme : toute lumière n'est pas permise

où il y a du grand gibier. Bien entendu, c'est une loi qui n'est pas... qui a

été écrite probablement pour empêcher ce qu'on appelait le jack à l'époque, là,

le braconnage sur lumière, mais... Cette loi a été écrite pour éviter ça, mais,

en même temps, a mis... a embêté les 300 000 chasseurs qui reviennent

avec leur arme le soir et leur «front light» dans le front. Ils n'ont comme pas le droit de faire ça. Ça fait qu'il faut

vraiment encadrer la loi là-dessus et savoir, les conducteurs de chiens

de sang, quelles lumières on a droit.

M. Dufour : Mais, si vous me

permettez, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Allez-y, M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Peut-être

j'aimerais, justement, pour... Et je suis content que vous ameniez le point sur

le type de chien, en fin de compte, sur le conducteur et le chien, parce que,

si on regarde au niveau européen, souvent, le chien qui est le plus utilisé

pour faire ce type de recherche là, c'est les chiens de Hanovre. Donc, j'ose

espérer que, quand même, il y a un gros travail au niveau de l'association sur

la capacité de... la qualité des chiens à faire le travail de chien de sang,

parce qu'on le sait qu'il peut y avoir d'autres types d'animaux, d'autres types

de bêtes, mais celle qui est davantage

utilisée européennement parlant, c'est le chien de Hanovre. Donc, ça, pour moi,

en tout cas, c'est un élément, je pense, qu'il est important de

préciser.

L'autre élément que j'aimerais mentionner, bien,

c'est sûr et certain, en mettant des chiens de sang dans un projet de loi comme

le projet de loi n° 88, c'est aussi pour faire en sorte que le Québec

devienne un leader, démontre un leadership dans cet aspect-là. Et ça, j'ai

énormément confiance en votre association pour être capable de nous amener à un

niveau de... comment dire, que les gens nous regardent, que les autres

provinces nous regardent et soient fières de voir qu'est-ce qu'on fait au

Québec de ce côté-là. Donc, ça, je n'ai aucun doute que vous avez la volonté de

montrer la qualité de chiens de sang qu'on pourrait développer au Québec.

Je vais laisser maintenant mes collègues du...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui,

j'ai une demande de Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Allez-y, vous avez

la parole.

Tardif : Bonjour. Merci d'être là. Merci pour votre présentation.

M. Dufour a été humble, notre ministre, mais effectivement, là, il

a travaillé très fort. Et c'est un point pour lequel il prend acte. Et il a mis

tous les efforts nécessaires pour ajouter cette nouvelle activité là dans le

cadre de la loi, et on lui en remercie et on le félicite.

Et je

constate, de votre côté, que c'est intéressant de voir qu'il n'y

a pas de problème de relève. Vous semblez avoir quand même beaucoup de demandes à chaque année pour la formation.

Vous nous parlez aussi, là... En regardant le tableau, je voyais que

vous allez nous proposer un canevas idéal pour encadrer, disons, de soir, de

nuit... et là on parle bien, là, là, de la récupération, évidemment, du gros

gibier uniquement.

Je voudrais que vous nous donniez un peu un

avant-goût, là. J'imagine que ce canevas-là va se baser sur qu'est-ce qui

existe déjà dans le Nord-Est américain ou en Ontario. Donc, si vous pouvez nous

donner... nous parler un peu plus davantage, là, de ce que vous voulez nous

proposer.

M. L. Roy

(Sylvain) : Bien, juste

en... Je vais laisser Simon parler, mais je voudrais vous indiquer une chose,

revenir juste rapidement en arrière pour que... M. le ministre disait :

L'association préconise la diversité des chiens. Alors, comme dans la société, c'est ce qui fait la qualité des

ressources. Donc, pour nous, il peut y avoir des bons pisteurs dans

beaucoup de races.

Ceci étant dit, pour le modèle, vous avez un

tableau synthèse qui est rationalisé pour les fins de l'exercice. Mais on a fait un exercice beaucoup plus large que

ça dans beaucoup d'autres juridictions, européennes et américaines, et on ne voulait pas non

plus perdre la commission là-dessus. Et donc le modèle qui va... Il faut

savoir, là, que la réglementation, il

y a beaucoup plus de points que ceux qu'on a adressés, là. Il n'y a pas juste

la nuit. Il n'y a pas juste l'éclairage. Il y a beaucoup de points

techniques qui ne sont pas adressés actuellement dans le projet de loi, qui

vont devoir être adressés par la réglementation, et il y a un travail qui va

être fait là-dessus, consciencieux. Beaucoup de choses qui sont en jeu,

l'accréditation, la formation, qu'est-ce que les conducteurs vont pouvoir

posséder lors d'une recherche avec qui et comment.

tout ça, ça va devoir faire l'objet d'une présentation. Je vais laisser Simon

peut-être y aller un peu plus là-dessus, du point de vue pratique.

M. Lemay (Simon) :

Moi aussi, là, je dois préciser quelque chose. M. Dufour, là, vous avez

dit que le rouge de Hanovre était comme le

chien le plus utilisé en Europe et que c'était le chien de travail. Mais il

faut se rappeler que l'Europe a plus

de deux décennies d'histoire de recherche au sang. L'organisation là-bas, là,

l'équivalent de l'ACCSQ, c'est l'UNUCR, l'union des conducteurs de...

l'Union... l'UNUCR, en tout cas, l'Union nationale... peu importe, l'UNUCR — je ne me rappelle pas exactement de

l'acronyme — et

qu'eux ils sont un club multiraces, et que le chien qui a été le plus utilisé en Europe dans ces deux

décennies-là a été le teckel à poil dur, et que c'est vrai que maintenant

le chien le plus utilisé, c'est les rouges. Mais on parle en tête de liste de

probablement 20 races utilisées. Ça fait que ce serait une erreur de

penser que le chien pour faire de la recherche est le rouge. Il y a vraiment

plusieurs races qui peuvent faire de la très bonne recherche. La race des

rouges est une race qui a été spécialisée à la recherche. C'est un excellent

chien pour la recherche, effectivement, mais loin d'être le seul chien qui peut

faire ce travail-là. Donc, nous, on

représente des membres qui sont multiraces. On a toutes sortes de races dans

notre groupe. Et voilà c'était juste une précision, M. le ministre,

que je voulais ajouter.

L'autre point que

vous me demandez, c'est de discuter par rapport au règlement qu'il serait

possible de faire avancer dans les détails qui sont faits. Moi, j'ai été...

M. le ministre, vous avez dit, là, c'est vrai qu'avant on se référait

beaucoup aux réglementations qui étaient faites sur l'Europe. Notre historique

de la création de l'ACCSQ a été fait intimement avec nos amis français qui sont

venus nous aider à monter notre formation. Notre influence de conduite au

Québec a vraiment... L'importance de la France, là, a vraiment influencé le

type de conduite qu'on fait au Québec. Ces

dernières années, on a pris connaissance de ce qui fait du côté américain. Il y

a United Blood Trackers, qui a été

mené par John Jeanneney, qui est une référence mondiale de la recherche au

sang, et on a trouvé de ce côté-là aussi des similitudes ou des...

L'Europe, écoute, a

une grande expérience, la France a une grande expérience de la conduite au

sang. Les États-Unis ont une similarité avec nous par rapport au gibier qu'ils

récoltent, l'orignal, l'ours et le cerf de Virginie. Tous les États qui nous touchent ont légiféré sur la conduite au sang,

et ça ne fait pas si longtemps qu'on en est conscients, on doit

l'admettre, à l'ACCSQ. On avait tellement le canal français qu'on n'avait pas

tant vu, là, ce qui se faisait du côté américain. Et, du côté américain, ils

ont vraiment bien établi la façon de travailler.

comprends, M. le ministre, que vous parliez tantôt de l'Europe, parce que

ce qu'on vous a amené depuis 2017, là... le projet de loi qui a été...

on faisait beaucoup référence à l'Europe. Et on trouve qu'aux États-Unis il y a des choses qu'ils ont faites qui

ressemblent énormément à notre besoin. Ça fait que les références... Là, vous

me demandiez : Qu'est-ce qu'il y a là-dedans? Bien, chacun des

États, ce n'est pas pareil, mais il y a un fil conducteur qui est quand même là, qui permet au conducteur,

par... après avoir reconnu la qualité de conducteur par un examen, eux, dans leur cas, un examen qui ferait

référence à la formation de United Blood Trackers. Tu dois passer un examen qui

te permet d'être titulaire d'un

permis de conduite au sang. Et, dans cette réglementation-là, bien là, après

avoir réussi l'examen, c'est l'exemple qu'eux autres... qu'on vous cite.

Est-ce que c'est ça,

la méthode qu'on va utiliser? Ça pourrait être ça. Ça pourrait être une autre

méthode, là, l'accréditation ou la certification qu'on parlait, mais ça vient

tout au même. C'est de donner une reconnaissance à des individus qui ont la compétence de le faire, finalement, ce

travail-là, et leur permet, entre autres, de porter une arme, l'arme de la saison de chasse. Disons, si je

prends l'État du Maine ou du Vermont, c'est l'arme de la saison de chasse.

Ça fait que, si c'est une saison à l'arc,

arbalète, bien, c'est l'arme de la saison de chasse. Si c'est la période de

carabine, c'est...

La Présidente (Mme

St-Pierre) : ...

M. Lemay

(Simon) : Oui?

Présidente (Mme St-Pierre) :

Je dois vous interrompre ici pour donner la parole au député de Laval-des-Rapides. M. le député.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Vous devez ouvrir votre micro, s'il vous plaît.

M. Polo :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous m'entendez bien?

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Oui, très bien.

M. Polo : Parfait. Merci à nos

représentants ou, enfin, nos exposants. Je commencerais, Mme la Présidente, par un premier commentaire, question. Vous nous

dites dans votre mémoire que, depuis 2008, il y a eu 1 700 gros

gibiers qui ont

été récupérés morts la nuit. Donc, si on fait une règle de pouce, on

obtiendrait environ 150... 142 bêtes sur une base annuelle. Est-ce que vous observez une augmentation

de l'usage de vos services pour les chasseurs dans le temps? Vous venez

de parler de l'Europe, que c'est une pratique qui est beaucoup plus employée,

beaucoup plus... qu'il y a beaucoup plus

d'histoire en Europe. Mais qu'en est-il du Québec et surtout de l'évolution de

la progression au cours des dernières années?

M. Lemay (Simon) : Écoute, on est...

Je réponds à la question. On est rendus aujourd'hui, là... La création de

l'ACCSQ, c'est en 2008, on parle de... ça fait donc 13 ans que l'ACCSQ répertorie

les recherches. Nos membres, on leur demande de compléter des fiches de

recherche à chacune des recherches qui sont faites et de les remettre à

l'ACCSQ, et c'est compilé. À ce jour, nous avons 10 000 recherches de

compilées, hein? Des fois, ce n'est pas tous les membres qui les envoient, mais

on a 10 000 recherches de compilées. En 2008, on parle de

114 recherches qui avaient été compilées. Et puis maintenant on compile,

disons, pour faire un chiffre, là, 1 500 recherches par année. Les

trois dernières années, ça a été à peu près 1 500 recherches par

année qui ont été compilées par l'ACCSQ, avec un taux de récupération des

gibiers de 40 %, avoisinant 40 %, 41 %, 42 %.

M. Polo : ...sur la période de trois

ans. C'est ça?

M. Lemay (Simon) : 1 500 par

année, oui.

M. Polo : 1 500 par année.

M. Lemay

(Simon) : Sur les trois

dernières années, il y a vraiment une progression. Moi, j'ai les chiffres

devant moi, là, que je regarde, là,

114, 289. Et ça a parti de 114 il y a 13 ans, puis maintenant on fait

1 500 recherches par année, oui.

M. Polo : Une nette progression, là,

à ce niveau-là. On voit, dans le tableau comparatif de l'encadrement des chiens

de sang, qu'il y a une période de recherche préétablie dans l'ensemble des

territoires limitrophes. Je sais que vous avez fait mention des différents

États, que ce soit l'Ontario ou des États du Nord-Est américain, et vous avez

élaboré un peu plus, là, sur le type d'encadrement en termes de période que

vous considérez comme étant adéquate. Pouvez-vous continuer à élaborer sur,

justement, ce type d'encadrement et la période qui pourrait être considérée

comme adéquate par rapport à l'encadrement?

M. Lemay (Simon) : Bien, la période...

C'est sûr qu'il faut qu'on ait le droit de faire la recherche pendant les périodes de chasse, bien entendu. Dans ces

étés-là, ils proposent de faire 24 heures ou 72 heures de plus,

dépendamment des États... de la

période, bien entendu. Si quelqu'un tue, tire un gibier à la dernière minute

légale ou la dernière demi-journée

légale, bien, ça serait intéressant de pouvoir y aller la nuit qui suit et le

lendemain. Ça, je trouvais l'idée très bonne.

Les États ont légiféré des choses comme... Dans

les États, c'est le conducteur qui porte l'arme le jour, c'est le conducteur

qui porte l'arme la nuit. Dans certains États, on demande à ce que ce soit le

chasseur qui porte l'arme pour le jour et le conducteur en dehors des périodes

légales, donc la nuit ou le 24 heures subséquentes à la chasse, parce que

c'est lui qui est le titulaire du droit de chasser en dehors de la période de

la chasse légale. Qu'est-ce qu'on a comme...

Une idée, moi, que j'ai trouvée très intéressante, là, puis qui répond à un

besoin, vraiment, c'est d'avoir une autorisation,

une délégation de... pour un handicap... une incapacité, c'est-à-dire, plutôt

que... en tout cas, une incapacité d'aller en forêt.

Moi, je suis pourvoyeur, là, je ne suis pas

juste conducteur de chien de sang. J'ai une pourvoirie de chasse à l'orignal au

Québec, et ma clientèle est définitivement vieillissante. J'ai des clients de

80 ans. Bien entendu, de dire à un monsieur qui a de la misère à monter

les escaliers à l'auberge de venir : Suis-moi dans le bois pour aller

récupérer ton gibier blessé, bien, ça serait intéressant qu'on ait une façon,

si c'est le chasseur qui doit récolter le gibier, qu'il puisse nous déléguer

l'utilisation de son permis, parce qu'il faut comprendre que dans... la

difficulté qu'on aura dans l'écriture du nouveau règlement, c'est que le règlement

dit qu'un chasseur ne peut pas récolter plus de gibier qu'il n'est autorisé. Ça

fait que, si on récolte le gibier des autres, il faudra, dans la loi penser à

comment qu'on fait pour qu'on puisse mettre le tag de la personne qui a blessé.

Vous voyez, tu sais, là, là, bon. Il y a ces petites choses à faire. Bon, j'imagine que ça, c'est à vos gens qui

écrivent la loi, les règlements, de penser à ça, mais il y a

toute cette problématique-là, là.

Après ça, qu'est-ce que je peux vous dire? C'est

un peu ça, les grandes lignes... et qui répond aux besoins. Toutefois, j'ai vraiment

trouvé, écoutez, je vous le disais, là, que les États-Unis ont vraiment avancé au

niveau de la réglementation et j'ai été un peu surpris de ça, là, moi, que ça

fait si longtemps qui est dans la conduite. Mais ça m'a surtout fait constater

comment le besoin était important. J e vous redis le chiffre, là, il y a

plus de 80 % des États qui ont légiféré

sur la conduite au sang, qui ont encadré comment ça doit être fait. S'il y a

80 %, c'est parce que le besoin, il est là, là, tu sais.

M. Polo : En effet. En effet.

M. Lemay

(Simon) : Et, bien entendu,

c'est grâce probablement à tout le travail qu'avait fait John Jeanneney avec United Blood Tracker,

qui a fait les bonnes démonstrations, et que ça a été accepté par la majorité.

les 20 %, là, qui ne l'ont pas fait, là, c'est souvent des États très,

très, très au sud, là, où qu'on ne parle pas des

mêmes gibiers puis des mêmes besoins. Mais il y en a quand même

84 %, pour être plus précis, qui ont légiféré, là. Je trouvais ça vraiment

intéressant.

M. Polo :

Mme la Présidente, je vais poser une dernière question. Par la suite, je vais

inviter mon collègue de D'Arcy-McGee à poser une question.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Très bien.

Polo : Mais ma question...

ma troisième question est en lien avec la certification. Donc, tout ça

est relativement nouveau, mais... Donc, je donne l'exemple, dans l'Est

des États-Unis, il est nécessaire d'avoir un permis pour faire la pratique de conducteur de chien, alors qu'en Ontario

ils n'ont pas le même type d'encadrement. Selon vous, qu'est-ce qui

devrait mener à une certification? Est-ce qu'un éleveur qui vient faire un

examen... Est-ce que c'est un cours interne de formation avec un examen, etc.? Quel type de procédure ou de démarche

devrait mener à une certification, selon vous?

M. Lemay

(Simon) : C'est une question que j'ai un peu de difficulté à répondre

puisque peut-être que... La consultation avec nos membres est-elle rendue là,

comment faire la certification? Je vous avouerais qu'on avait déjà pensé faire

une certification, et il y a une lourdeur d'association qu'une association

bénévole comme la nôtre est-elle capable supporter? C'est une question. Si on

est capable de la supporter ou si on a de l'aide financière pour la supporter,

je crois que ça serait la bonne façon de faire une formation, parce que la

formation qu'on a actuellement, c'est une

formation beaucoup d'initiation, comment devenir conducteur de chien de sang,

comment entraîner un chien. Une certification, ça serait conducteur

avancé, toutes les technicalités de comment abattre, c'est quoi, les droits,

c'est quoi, les nouveaux règlements.

Toute cette chose-là pourrait... et avec une certification et avec un examen,

puis qu'il faudrait être membre de l'ACCSQ. Ça, c'est une avenue qui

serait probablement la bonne, une bonne façon de faire. Est-ce que l'ACCSQ, association

bénévole, a la force de soutenir ça? Ça, c'est une question. Il faudrait que ça

vienne avec des coûts.

Ou encore on fait

comme les États-Unis et on fait un examen. L'examen, ils demandent 80 % de

note de passage. Le matériel nécessaire à apprendre... à passer l'examen est

sur le Net, et c'est le matériel de l'United Blood Trackers, si on prend cet exemple-là. On pourrait faire un modèle comme ça, qui, peut-être,

serait moins dur à soutenir, un peu comme le cours de dindon, les

certifications qu'on a sur le Net maintenant avec la FédéCP. Moi, je crois que,

dans ça, il y a moyen de faire les

choses pour que les gens soient bien formés, bien au fait de la loi, des

nouveaux règlements, et c'est quoi, le code d'éthique qui

doit être appliqué dans ça.

Et chez nous, à

l'ACCSQ, bien, on répond d'un code d'éthique. L'ACCSQ a un code d'éthique, ça

fait que ça viendrait aussi... à l'intérieur de ce permis-là, probablement,

d'être membre de l'ACCSQ. Et donc, nous autres, il faut que les gens détiennent leur permis, il faut que les gens n'aient

pas d'infraction, qu'ils n'aient pas de plainte, qu'ils n'aient pas

toutes sortes de choses. Ça fait que l'outil est facilement créable, là, pour

être capable de reconnaître la qualité de conducteur de chien de sang.

M. Polo :

M. Lemay, avant de terminer...

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Il ne reste que 1 min 30 s.

M. Polo :

Oui, avant de terminer, je vous invite vraiment à consulter vos membres. Je

pense que ça aiderait particulièrement, là, les fonctionnaires ou ceux qui vont

rédiger les règlements à bien adapter la certification en fonction de votre

expertise, également. Merci, Mme la Présidente.

M. Lemay

(Simon) : N'ayez crainte que, vu les avancées qu'on fait actuellement,

et si le projet de loi se dépose, l'ACCSQ sera prêt à répondre précisément aux

besoins... puis qu'est-ce qu'on peut faire. Je vous le garantis. Il y a vraiment

un engouement dans notre groupe. On est vraiment contents que ça avance — on

remercie encore le ministre — pour ce projet de loi là et on espère

qu'il sera adopté.

M. Polo :

Merci, M. Lemay.

Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le député de D'Arcy-McGee, vous avez 45 secondes, alors c'est soit une

courte question ou un commentaire.

Birnbaum : Bon, voilà,

j'aimerais vous inviter à nous dire clairement, parce qu'il me semble que ça

s'impose... Il y a des règlements

détaillés à venir si cette loi est pour avoir toute son... Comment

proposez-vous être impliqués de façon constructive dans la confection des règlements

très, très nécessaires de tout ce qu'on entend?

M. L. Roy (Sylvain) : Très rapidement, il y avait

déjà une table de concertation avec le bureau du sous-ministre, à laquelle on a été invités de façon privilégiée avec quatre ou

cinq autres groupes, et on entend participer activement à toute table où on sera invités à être

partie prenante pour déposer nos

modèles et exposer ce que nos membres veulent.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Merci.

M. L. Roy

(Sylvain) : Simon, peut-être.

Présidente (Mme St-Pierre) :

Merci. Alors, je passe maintenant la parole à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Vous avez 2 min 45 s.

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la

Présidente. J'aurais une question bien technique, là, pour mieux comprendre, tu

sais, le concret, pour être capable ensuite de souhaiter le réglementer. Quand

un chasseur perd son gibier, bon, fait appel au conducteur de chien de sang,

retrouve le gibier, la question doit se poser : Mettons que le gibier, finalement,

il n'est pas mort, là, ça fait que qu'est-ce... comment se comporte le

conducteur de chien de sang? Mettons qu'on peut l'achever parce qu'on est avant

la tombée de la nuit, est-ce qu'il faut vérifier la condition de l'animal? S'il

peut survivre, est-ce qu'il faut le laisser survivre? Tu sais, comment ça

fonctionne concrètement, là, sur le terrain?

M. Lemay

(Simon) : Bien, c'est une

bonne question dans le sens que... Je vois un peu le sens de

votre question, là. Tu sais, la problématique qu'on a, là, qui... Pourquoi

c'est marqué «hors d'état de fuir» et «gibier mortellement blessé»? Tu

vas me dire : Comment qu'on fait pour voir que la blessure, elle n'est pas

superficielle ou elle n'est pas... Bien, c'est... en présence d'un chien,

approcher un gibier qui n'est pas blessé mortellement, c'est pratiquement

impossible, à moins d'arriver à un endroit par surprise, qu'il est là et qu'on

n'a pas fait de bruit, parce que le chien est bruyant, notre déplacement est bruyant. Écoute,

moi, je suis guide de chasse, là, amener un chasseur à côté d'un gibier qui

n'est pas blessé, c'est un gros travail difficile.

Donc, en

présence d'un chien qui halète, qui fait du bruit, qui déplace... on n'approche

pas les gibiers pas blessés. Quand qu'on... Mais un gibier blessé,

blessé mortellement, ça a du chien, là. Donc, je ne veux pas faire... Mais une balle de panse, une balle de foie, c'est des

balles qui sont mortelles, mais qui prennent du temps à enlever la vie à

l'animal, et c'est surtout ces cas-là qu'on veut régler.

Ça veut dire que, là, ce qui arrivait, c'est

qu'on n'a pas le droit d'avoir une arme. On approche le gibier : Ah! O.K., il est couché devant moi. Il est couché

devant moi. Bon, là, je n'ai pas le droit, là, je n'ai pas le droit d'avoir mon

chasseur avec une arme, je n'ai pas le droit

d'avoir une arme. Là, je vais me retirer avec le chien, je vais aller au

véhicule porter le chien, ramener le chasseur, et, s'il est vraiment

moribond, moribond, il va avoir resté en place. Mais, bien souvent, là, ça a du chien, ces bêtes-là, là, tu

sais, ça a du «go ahead», là, ça fait qu'il... Là, le brouhaha qui est arrivé,

le dérangement qu'il a eu, à un moment donné, il prend des bonnes

respirations, il se relève puis il se déplace.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Je

suis obligée de vous interrompre ici. C'était fort intéressant et même

passionnant, mais je dois passer la parole au député de Jonquière. M. le

député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, merci. Merci

beaucoup pour votre présentation. En tout cas, moi, je... il y a un gros

caractère pédagogique, là. Je suis vraiment heureux de vous entendre.

Maintenant,

vous dites que vous êtes... vous vous réjouissez du projet de loi n° 88, vous espérez son adoption. C'est parfait, parce qu'il y a un premier encadrement, là. Puis, quand

je compare avec ce qui se fait autour du Québec, c'est un peu gênant,

là, qu'on ne soit pas avancés plus que ça. Maintenant, est-ce qu'il n'y a pas

une contradiction? Parce que, d'un côté, le but du projet de loi, c'est de

protéger la viande, là, la qualité de la viande ou du gibier avec des amendes

pour que les chasseurs puissent bien protéger la viande, mais, de l'autre côté,

on limite votre rôle en limitant, là, par

exemple, l'intervention la nuit avec les chiens de sang. Est-ce qu'il n'y a pas

une forme de contradiction dans le projet de loi que vous voyez à cet

égard?

M. L. Roy (Sylvain) : Je vais

répondre rapidement, Simon, juste du point de vue technique. L'interprétation

qui va être donnée aux articles, là, c'est celle que nous, on a bien voulu lui

donner, et on espère avoir un

article de loi qui

va permettre une réglementation complète. C'est pour ça qu'on demande certaines

modifications. Mais actuellement le texte de loi, il est fait pour que la

réglementation vienne modeler comme il faut qu'est-ce qui va se passer sur le

terrain.

Donc, à ce stade-ci, moi, je ne vois pas de

contradiction, comme vous le pensez. Ça va dépendre de la suite qui va être

donnée par la réglementation. Simon.

M. Lemay

(Simon) : Si contradiction

il y a et si le projet a des réticences, à quelque part, à nous donner des

droits, je crois que c'est parce que c'est une activité qui est quand

même récente. 10 ans, ce n'est pas si vieux que ça. C'est quoi, le travail? Vous me posez des

questions : C'est quoi, le travail? Nécessairement, au départ, il y a une

culture, au Québec, qui interdit la chasse avec des chiens, et ça a été

décidé... Les Européens ont fait complètement l'inverse. Les Européens, ils disent : Appâter un

gibier, là, ça, c'est mauvais, c'est braconner, mais chasser avec des chiens,

c'est noble. Au Québec, on a fait l'inverse. Quand est arrivé

l'avènement des chiens de sang, récupérer des gibiers blessés avec un chien, là on avait cette culture-là, qu'un

chien, c'était braconner, c'était... on n'utilise pas ça, un chien, pour

chasser. Là, on ne parle pas de chasser, on parle d'utiliser un chien

pour faire de la recherche d'un gibier blessé. Et peut-être qu'il y a eu des réticences de la part de la

conservation de la faune, de la part des fonctionnaires, de la part de

certaines gens à dire : Wo! C'est quoi, cette affaire-là? Qu'est-ce

qu'on va faire avec les chiens?

Je crois

qu'en 2015, en 2018, aujourd'hui, en 2021, il y a une évolution,

du moins, je l'espère, où est-ce qu'on dit : Ah! c'est ça, les conducteurs

de chiens de sang. On en a besoin. Bien

entendu, de sortir la loi, tu sais...

Moi, je crois qu'on est rendus ouverts, et j'espère qu'on va...

La Présidente (Mme

St-Pierre) : ...

M. Lemay (Simon) : Oui, allez-y.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Je

vais devoir vous interrompre ici. Alors, évidemment, je vous remercie pour votre contribution à ces travaux. Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'après les affaires

courantes.

Alors, merci encore, vraiment, d'avoir été parmi

nous ce matin. Ça a été très, très intéressant, très éclairant.

Donc, nous

allons terminer la visioconférence. Ceci met fin à cette

partie de séance. Je

vous invite désormais, mes chers collègues, à raccrocher et à mettre fin

à la visioconférence. Vous recevrez, 45 minutes avant la reprise des travaux, un autre lien pour cet après-midi. Donc,

vous devrez vous rebrancher cet après-midi pour participer à nos travaux.

Alors, voilà. Merci infiniment. Bonne fin de

journée. Au revoir.

(Suspension de la séance à 11 h 25)

La Présidente (Mme Nichols) : Alors,

votre attention! La Commission des transports et de l'environnement reprend ses

travaux.

La commission

est réunie virtuellement afin de

poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la

conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions

législatives.

Cet après-midi, nous entendrons la Fédération

québécoise des gestionnaires de zecs, la Société pour la nature et les parcs du

Canada,

section Québec, Nature Québec et la Fédération des trappeurs

gestionnaires du Québec.

Alors, voilà, le premier groupe que nous

entendrons est les représentants de la Fédération québécoise des gestionnaires des zecs. Alors, je vous rappelle

que vous disposez, messieurs, de 10 minutes pour votre exposé, et, par la

suite, nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la

commission. Je vous invite donc, évidemment, à ouvrir votre micro, et à

vous présenter, puis à procéder à votre exposé.

M. Garon

(François) : Alors, merci,

Mme la Présidente, MM. les députés, membres de la commission, M. le ministre. Mon nom est François Garon. Je suis

directeur général, comme on le disait tantôt, de la Fédération québécoise

des gestionnaires de zecs. Je suis accompagné de mon président, M. Jacques

Smith.

La Fédération québécoise des gestionnaires de

zecs tient en premier lieu à vous remercier, là, pour l'occasion qui lui est

offerte de présenter à cette commission ses commentaires portant sur le projet

de loi n° 88, projet de loi modifiant la

Loi sur la conservation et la

mise en valeur de la faune. Zecs Québec souhaite que les commentaires présentés

dans le présent mémoire puissent permettre, en fait, de bonifier le projet de

loi comme tel.

En premier lieu, Zecs Québec tient à citer, là,

le fait qu'on s'en vient, avec le projet de loi, avec une nouvelle gouvernance comme mode de solution. D'entrée de

jeu, la Fédération québécoise des

gestionnaires de zecs est heureuse de

constater que le projet de loi a pour effet non seulement de modifier,

notamment, les mécanismes de gestion de gouvernance des zones

d'exploitation contrôlée, communément appelées zecs, mais également d'accorder

le pouvoir au ministre de confier à Zecs Québec des mandats précis en lien avec

cette nouvelle gouvernance et de pouvoir jouer de façon concrète son rôle de représentante. Rappelons que, bien que la

loi ait fait l'objet de cinq modifications depuis son entrée en vigueur, en 1984, la dernière

remonte à 2019... 2009, dis-je, aucune de ces modifications n'avait pour objet

de revoir le mode de gouvernance comme tel des zecs.

La fédération est heureuse de constater que ce

nouveau projet de loi s'inscrit directement à travers les grands principes

directeurs qui sont le fondement même des zecs, qui sont l'accès au territoire,

la participation citoyenne, la conservation

de la faune ainsi que l'autofinancement des zones d'exploitation contrôlée. Le

pouvoir accordé au ministre d'agir au

niveau des règlements

généraux d'une zec pour demander d'exiger que des règlements

généraux soient modifiés s'ils ne respectent pas les quatre principes

directeurs ci-haut mentionnés permettra, selon nous, sans aucun doute de

remettre les pendules à l'heure en lien avec plusieurs dossiers administratifs,

réglementaires et fauniques en cours.

Rappelons en

effet que les organismes gestionnaires de zecs ont été créés, comme vous

le savez, en 1978, à la suite de la

décision du gouvernement de l'époque de mettre fin aux clubs privés sur le

territoire québécois. Malheureusement, nous constatons qu'en 2021 quelques zones

d'exploitation contrôlée sont revenues presque comme des clubs privés au fil du temps, faute, évidemment, d'une saine gouvernance. Le Québec compte 63 zecs qui sont réparties dans

l'ensemble du territoire québécois. Autant il y a des zecs, autant il y

a des façons de gérer. Puis il y a des règlements qui sont différents d'une zec à l'autre, lesquels ne

respectent pas, selon nous, tous les quatre principes qu'on mentionnait tantôt. Donc,

nul doute qu'en ayant un cadre directeur similaire pour l'ensemble de tous les OGZ,

l'ensemble des zecs, bien, évidemment, ça va permettre d'uniformiser la

gestion du réseau, ce qui n'est pas le cas actuellement, vous pouvez en être

certains.

Il est fortement espéré que les modifications

prévues à l'article 49 du projet de loi modifiant l'article 106.4 de cette loi permettront à Zecs Québec

de pouvoir intervenir concrètement, à la demande du ministre,

dans le processus réglementaire des zecs et d'exercer toute fonction ou

réaliser tout autre mandat utile à l'accomplissement de son rôle de

représentante du ministre auprès des 63 zecs du Québec. Pour l'heure, Zecs

Québec doit seulement compter sur son

rôle-conseil auprès de ces dernières, ce qui, de toute évidence, pose vraiment

problème dans de nombreux dossiers. La gouvernance étant disparate d'une

zec à l'autre, il va sans dire que plusieurs dossiers traitant d'un même sujet

sont malheureusement gérés différemment, avec des résultats bien souvent

différents.

Zecs Québec attend

donc avec impatience de pouvoir constater, à travers la nouvelle réglementation

à venir, quel sera le véritable rôle qui lui sera attribué par le ministre. Il

a en va, évidemment, de l'avenir comme tel des organismes gestionnaires de

zecs. Le plus bel exemple qu'on peut vous donner, c'est l'exemple des

injonctions qui ont été prises dans le cadre du dossier de la crise autochtone,

l'an passé, où, malheureusement, une zec parmi les 63, a pris des mesures légales pour la question des barricades qui avaient

été levées par les autochtones. Le ministre est au courant

que nous, Zecs Québec, nous n'étions pas d'accord du tout avec cette

intervention, mais on n'avait aucun pouvoir par rapport à ça. Alors, il

est arrivé ce qui est arrivé, l'injonction a quand même été présentée devant le

tribunal. Ça n'a vraiment pas aidé, ça, c'est certain.

Les conflits d'usage

du territoire des zecs, c'est un autre sujet qu'on voudrait discuter avec vous.

C'est dans un ordre d'idées... autre ordre d'idées, là. Zecs Québec aimerait

porter à l'attention du ministre une difficulté en lien avec l'article 109

de la loi eu égard à son application et qui concerne les ententes de commerce

autorisées et signées avec un tiers. Ça, c'était une demande qu'on avait

discutée avec les gens du ministère, mais, malheureusement, ça n'a pas été

retenu. Alors, les stipulations actuelles édictées à cet

article précisent que

le ministre peut refuser toute autorisation de commerce notamment lorsqu'une

activité, ou un service, ou un commerce fait déjà

partie d'un plan de

développement d'activités récréatives... voyons, récréatives... en tout cas,

vous comprenez ce que je veux dire, là, «récréoactives», PDAR, qu'il a approuvé

en vertu de l'article 106.2.

Zecs Québec souligne

que, compte tenu de sa rédaction, l'application de cet

article pose un réel

problème pour plusieurs de ses zecs. Dans la

majorité des cas observés au fil du temps, Zecs Québec considère qu'il y a de plus en plus d'ententes de commerce pour

des fins d'activités récréatives qui sont autorisées par le ministre, et ce,

bien que lesdites ententes soient bel et bien inscrites dans un plan de développement

d'activités récréatives approuvé en vertu de l'article 106. En d'autres

termes, le mot «peut», là, il n'est pas... on ne peut pas dire qu'il est

utilisé très souvent. Cela a pour conséquence de faire bénéficier à un tiers

des revenus qui devraient être normalement versés à la zec. Ajoutons qu'il appartient à un organisme gestionnaire de zec de

gérer une activité récréative inscrite à son PDAR, donc son plan de développement

d'activités récréatives, et non pas à un tiers.

Alors, ça, c'est un

problème majeur de financement. Ça nous apporte évidemment des problèmes parce

que, vous savez, les zecs, c'est des organismes sans but lucratif, ils n'ont

pas beaucoup... énormément d'argent, et le peu d'activités qui peuvent être un

bénéfice pour eux, bien, si on accorde des ententes de commerce avec un tiers

et puis que les revenus s'en vont au tiers en question, bien, évidemment,

l'organisme n'a pas ces revenus-là. Alors, on ne répond pas, évidemment, au critère qu'on parlait tantôt, hein, les

quatre principes directeurs, qui est l'autofinancement. On s'en va à

l'encontre de ça.

Zecs Québec estime

que l'article 109 de la loi devrait être modifié de façon à prévoir

qu'aucune entente de commerce concernant une activité autorisée par le ministre

et faisant

partie intégrante d'un PDAR ne soit autorisée au bénéfice d'un tiers autre que la zec. Donc,

nous, ce qu'on prétend, c'est dire : À partir du moment où la zec a

inscrit dans son plan de

développement d'activités récréatives une activité qui est autorisée par le

ministre, bien, à ce moment-là, je

veux dire, ça devrait être la zec qui devrait être le tributaire, finalement,

de la gestion de cette activité-là et évidemment obtenir les revenus qui

viennent avec. Ce n'est pas, comme je vous disais tantôt, ce n'est pas

nécessairement le cas.

À défaut de ça, nous,

ce qu'on préconise, c'est que, si on ne modifie pas le 109, bien, en fait,

nous, ce qu'on prétend, c'est qu'il y aurait peut-être une autre solution.

L'autre solution qui pourrait être envisagée serait de prévoir un ajout à l'article 109 pour

permettre à un organisme gestionnaire de zec de recevoir une forme de redevance

quelconque lorsqu'une entente de commerce est conclue avec un tiers. Zecs

Québec est d'avis qu'il s'agirait, encore là, d'un excellent moyen, là,

pour permettre à un organisme gestion des zecs d'augmenter ses revenus.

ailleurs, Zecs Québec tient à souligner au ministre un conflit entre

l'article 109 de la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de

la faune et la

loi sur les domaines des terres de l'État, qui mérite, selon

nous, une attention particulière.

Là, j'aborde un

dossier qui touche, en fait, deux ministères qui se trouvent à être le...

Présidente (Mme Nichols) : M. Garon, il vous reste

45 secondes pour votre exposé. Je vais vous demander... juste faire

attention, la régie me dit que c'est peut-être vos documents qui accrochent sur

le micro, qui font des bruits sonores pour ceux qui vous écoutent.

M. Garon

(François) : D'accord. Merci, madame. Alors, comme nous le savons, la

gestion des baux sur les terres publiques du domaine de l'État relève du MERN,

en vertu de la

Loi sur les terres du domaine de l'État. Il faut comprendre ici

qu'un bail émis par le MERN en vertu de cette loi confère légalement à son

titulaire un droit de propriété. Or, toute

autre loi ou tout autre règlement ne peut priver ou restreindre l'exercice de

ce droit accordé. L'exercice de ce

droit privatif a pour conséquence que tout plan de développement d'activités et

autres règlements adoptés en vertu de

la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune ne sauraient s'appliquer

sur une parcelle de territoire déjà sous bail.

Donc,

autrement dit, ce qu'on veut dire, c'est qu'à partir du moment où le ministère de l'Énergie et Ressources

naturelles émet un bail avec un tiers, bien, à ce moment-là, le tiers bénéficie

finalement de ce bail-là. Et puis, même si, par ailleurs,

il y aurait une activité qui serait faite sur le territoire, bien, encore là,

ça ne serait pas la zec qui en bénéficierait, mais ce serait effectivement le

tiers qui bénéficie du bail émis par le MERN.

La Présidente (Mme

Nichols) : C'est très bien. Alors, je vous remercie, je vous remercie

pour votre exposé. Peut-être que vous aurez la chance de continuer dans les

échanges. On va maintenant débuter la période d'échange. Et, M. le ministre, la

parole est à vous. Vous disposez d'un temps de 16 min 30 s.

M. Dufour :

Merci beaucoup. Bien, premièrement, M. Garon, M. Smith, bien content

de vous avoir parmi nous aujourd'hui. Vous le savez, les zecs, pour nous... bien, de mon côté,

c'est quelque chose que je trouve important. D'ailleurs, si on recule juste de voilà quelques

jours, on a été en mesure, au niveau du budget, là, d'octroyer des montants

justement pour moderniser les installations, les mettre aux normes. Donc, on

était bien contents de pouvoir aller sur cet aspect-là, même dans un budget de

pandémie. Donc, on était bien heureux de pouvoir vous donner un coup de pouce.

Et ça, c'était suite, si M. Smith se souvient, à une rencontre que vous

m'aviez convoqué où il y avait les différents gestionnaires de zecs qui nous

avaient exposé justement certaines problématiques au niveau des eaux usées, etc. Donc, ça n'a pas été réglé dans la

même année qu'on a eu cette rencontre-là, mais, écoutez, on a été capables,

là, d'aller chercher certaines sommes cette année dans le budget, donc très

heureux.

D'un autre côté, bien

content que vous le mentionniez aussi, puis je dois quand même vous préciser

que le collègue de Jonquière, M. Gaudreault, l'a précisé tantôt, l'arrivée

des zecs, ça s'est fait sous un gouvernement du Parti québécois en 1978. Et

c'était justement pour mettre en place une démocratisation, je pense, je

reprends le mot que Sylvain a mentionné tantôt, une démocratisation de ces

secteurs-là. Je pense que c'est important de suivre, et puis peut-être qu'au

fil du temps on a laissé aller un peu, justement, le phénomène des zecs en

pensant que tout était beau, que tout fonctionnait très bien. Mais vous-même,

vous l'avez bien dit, il y a différentes gouvernances de zecs qui sont revenues

peut-être un peu à un principe de territoire privé, si on pourrait dire ça

comme ça.

Donc, le projet de

loi, il est là pour ça, pour essayer justement d'essayer d'améliorer cette

gouvernance-là. J'aurai d'ailleurs une ou

deux questions par rapport à ça tantôt, M. Garon, quand j'aurai fini mon

exposé. Puis justement vous allez

avoir, comme disait la présidente, vous allez avoir la chance de nous

entretenir un petit peu plus longtemps, là, sur certains éléments, peut-être, que vous aviez par rapport aux

questions qu'on va vous poser, que ce soit nous-mêmes ou bien encore les

partis d'opposition qui vont pouvoir aussi vous poser quelques questions.

L'objectif, nous,

dans ce dossier-là, dans cette gouvernance-là des zecs, c'est d'arriver à un

projet de loi qui soit modernisé, qui soit aux couleurs du jour. Vous l'avez

bien dit, dernière modification en 2009. Souvent, c'est plate à dire, la faune est un dossier qui n'est pas automatiquement le

plus visible. Donc, on a la chance de

faire quelque chose avec ce projet

de loi là, et c'est ça, l'objectif qu'on a en tête présentement, d'arriver à

améliorer le concept faunique du Québec avec

ce projet de loi là. Donc, on ose espérer qu'on aura une belle résultante, là,

qui va aboutir avec tout le travail de tous les collègues, là, qui sont

autour de la table présentement.

Vous parliez

tantôt... si on va un petit peu plus en profondeur par rapport à vos dires

aussi et puis par rapport à votre document de présentation, vous parliez tantôt

de l'article 109, donc les ententes de commerce. Ça aussi, je vais avoir

une question précise.

Et puis j'aimerais

peut-être vous entendre un petit peu sur un dossier qui nous concerne

présentement, puis je suis certain que le

collègue de Bonaventure, s'il serait là, serait très heureux que je l'aborde

avec vous, c'est le dossier, présente