House Proceedings — 1 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

1999-06-01

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 1 st Session

(March 2, 1999 au March 9, 2001)

Tuesday, June 1, 1999 - Vol. 36 N° 38

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 34 Loi modifiant le Code civil en matière de nom et de registre de l'état civil

Étude détaillée du projet de loi n° 26 Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

Étude détaillée du projet de loi n° 50 Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants

Étude détaillée du projet de loi n° 56

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Questions et réponses orales

Réforme des services d'emploi

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

Propos du ministre des Transports à l'endroit du Protecteur du citoyen

M. Jean J. Charest

M. Guy Chevrette

M. Jean J. Charest

Document déposé

M. Guy Chevrette

Nouveau programme d'assistance-emploi

Mme Nicole Loiselle

M. André Boisclair

Mme Nicole Loiselle

Document déposé

M. André Boisclair

Niveau des prestations de base et des allocations à la sécurité du revenu

Mme Nicole Loiselle

M. André Boisclair

Mme Nicole Loiselle

M. André Boisclair

Respect du principe du développement durable dans le projet Herteldes Cantons

M. Robert Benoit

M. Paul Bégin

M. Robert Benoit

M. Paul Bégin

Budget de la Grande Bibliothèque du Québec

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Mesures de prévention du suicide chez les jeune

M. Jacques Dupuis

Mme Pauline Marois

M. Jacques Dupuis

M. Gilles Baril

M. Jacques Dupuis

M. Gilles Baril

Enquête du Protecteur du citoyen sur l'enregistrement du gros gibier

M. David Whissell

M. Guy Chevrette

M. David Whissell

M. Guy Chevrette

Avis du jurisconsulte concernant la transmission de renseignements par le ministère du Revenu

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

Processus de nomination à la Régie de l'énergie

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

Motions sans préavis

Révocation de la tenue de consultations particulières sur le projet de loi n° 47 Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la

Loi sur les normes du travail

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 42  Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Jean J. Charest

M. Jacques Brassard (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 15  Loi modifiant la

Loi sur le régime des eaux

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 55  Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Adoption du principe

Mme Louise Harel

M. Christos Sirros

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Projet de loi n° 59  Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Affaires municipales et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

Mme Louise Harel

M. Christos Sirros

M. Russell Copeman

Mme Louise Harel (réplique)

Document déposé

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Projet de loi n° 23  Loi modifiant la

Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Adoption du principe

Mme Louise Harel

M. Christos Sirros

Mme Louise Harel (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Projet de loi n° 30  Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

Mme Louise Harel

M. Christos Sirros

Mme Louise Harel (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Projet de loi n° 46  Loi modifiant la

Loi sur la fiscalité municipale et la

Loi sur les dettes et les emprunts municipaux

Adoption du principe

Mme Louise Harel

M. Christos Sirros

M. Jean-Claude Gobé

Mme Louise Harel (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président: Mmes, MM. les députés, nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Très bien. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Nous abordons immédiatement les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la commission des institutions et député de Portneuf.

Étude détaillée du projet de loi n° 34

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé les 20 et 25 mai 1999 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi modifiant le Code civil en matière de nom et de registre de l'état civil. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Très bien, ce rapport est déposé.

Mme la présidente de la commission des affaires sociales et députée de Saint-François.

Étude détaillée du projet de loi n° 26

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé le 26 mai 1999 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. La commission a adopté le projet de loi avec un amendement.

Le Président: Très bien, ce rapport est déposé.

Mme la présidente de la commission de l'économie et du travail et députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Étude détaillée du projet de loi n° 50

Mme Carrier-Perreault: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé le 28 mai 1999 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est également déposé.

M. le président de la commission des finances publiques et député de Richelieu.

Étude détaillée du projet de loi n° 56

M. Simard (Richelieu): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 27 mai 1999 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 56,

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. La commission a adopté le projet de loi.

Le Président: Bien. Ce rapport est également déposé.

Questions et réponses orales

Alors, il n'y a pas de dépôt de pétitions aujourd'hui et il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, ce qui nous conduit immédiatement à la période de questions et de réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle, en question principale.

Réforme des services d'emploi

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre et concerne le cafouillage, ce qui est devenu une espèce de cafouillage indescriptible dans le transfert du dossier de la main-d'oeuvre du fédéral à son gouvernement.

M. le Président, vous vous rappellerez qu'à chaque fois qu'il était question de main-d'oeuvre jusqu'à ce que ce transfert s'opère le gouvernement actuel avait l'habitude de blâmer le gouvernement fédéral pour tout ce qui ne fonctionnait pas. Suite au transfert de responsabilités, le gouvernement a pris l'habitude de blâmer l'opposition, si on avait le malheur de soulever des problèmes, et, quand on ne blâmait pas l'opposition, sa ministre a pris récemment l'habitude de blâmer la Tribune de la presse; si jamais il y avait des problèmes, on blâmait, on accusait la Tribune de la presse d'exagérer les faits.

Eh bien, M. le Président, on apprend aujourd'hui que sa ministre emploie maintenant une nouvelle stratégie et qu'il s'agit maintenant pour elle de blâmer ses fonctionnaires, les serviteurs de l'État. Et j'aimerais savoir si le premier ministre est d'accord avec sa ministre de l'Emploi, du Travail, qui aujourd'hui dit que c'est ses fonctionnaires qui sont responsables du cafouillage de son propre gouvernement.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, le gouvernement est, dans l'ensemble, satisfait, je dirais, très satisfait des performances réalisées par Emploi-Québec et l'ensemble des fonctionnaires et des partenaires qui ont travaillé à cette opération extrêmement compliquée, extrêmement vaste qui consistait à assurer la transition entre les différents programmes fédéraux et la prise en charge par le Québec des mesures actives.

Dans le cadre du transfert, M. le Président, qui est intervenu entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, le gouvernement du Québec et ses partenaires ont contracté l'obligation d'atteindre trois objectifs principaux, et, dans le cas des trois objectifs principaux, mission accomplie, ils ont été atteints: à 96 % dans le cas du nombre de participants à l'assurance-emploi et qui bénéficient de mesures actives, il y en a eu 133 000... il devait y en avoir 133 000, il y en a eu 128 000, 96 %.

Dans le cas des deux autres objectifs, le gouvernement est arrivé à 100 % de l'objectif pour ce qui est du niveau, du nombre de prestataires de l'assurance-emploi de retour au travail, c'est-à-dire qu'il y en a eu 43 300.

Autre objectif, le troisième, le gouvernement devait réaliser des économies et générer des économies dans l'assurance-emploi; nous avons atteint l'objectif à 110 %, puisque nous avons fait des économies de 116 000 000 $.

En plus d'avoir pris ces engagements, le gouvernement s'est entendu avec sa partenaire pour fixer un objectif de 80 000 nouvelles participations à une mesure active pour les moins de 30 ans; cet objectif a été atteint au niveau de 119 %. Et j'ajouterai que 27 % des chefs de famille monoparentale à l'aide sociale ont bénéficié d'une mesure active.

Donc, dans toute la mesure où il s'agit d'évaluer la performance de l'opération à partir d'objectifs fixés, je pense que n'importe qui peut conclure, M. le Président, s'il veut se donner la peine de regarder ces données-là, comme je l'ai mentionné hier, que l'opération a été remarquablement accomplie, sans compter qu'elle était gigantesque: trois cultures institutionnelles à fusionner en une seule; des fonctionnaires du niveau fédéral et du niveau du Québec; d'innombrables programmes qui ont été fusionnés de façon à leur donner une meilleure synergie. Et je pense que, pour une première année, M. le Président, nous avons très bien réussi, et on devrait le reconnaître.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Alors, M. le Président, je ne suis pas surpris de la réponse, c'est très typique de la réponse du premier ministre dans tous les dossiers. On se rappellera qu'il dit à peu près la même chose dans le dossier de la santé. Et, aujourd'hui, il se vante du fait que les missions sont accomplies? Si je peux humblement lui faire une suggestion, il voudra peut-être poser la question lors de la réunion de son caucus cette semaine, et, si on a le malheur de poser la question, je le préviens à l'avance, il aura besoin de se préparer pour une longue réunion parce qu'il y aura plusieurs interventions venant de la part de ses députés. Parce qu'il doit être le seul, lui et son gouvernement et sa

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1999-06-01
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 19990601 9813.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5d50794bdb9fa31663fcf9ae3dd83924e78e3159

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