Bill document — Vigie #186553

Vigie 186553

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité Procès-verbaux des séances d u 31 janvier et du 1 er février 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 290-20230202

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 31 JANVIER 2023 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 1ER FÉVRIER 2023 .......................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 31 janvier 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro -Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité (Ordre de l’Assemblée le 31 janvier 2023, rétroactif au 13 décembre 2022) Membres présents : M. Ciccone (Marquette), président M. St-Louis (Joliette), vice-président M.

Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Bogemans (Iberville) M. Bouazzi (Maurice-Richard), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Fitzgibbon (Terrebonne), ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie M. Gagnon (Jonquière) M. Kelley (Jacques-Cartier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie M. Poulin (Beauce-Sud) M. Sainte-Croix (Gaspé) Autre député présent : M.

St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) Témoins (par ordre d’intervention) : Hydro-Québec : Mme Julie Boucher, vice -présidente, Développement durable, Relations avec les communautés et Communications M. Dave Rhéaume, vice-président, Planification intégrée des besoins énergétiques et risques M. Marc-Antoine Pouliot, directeur, Communication s et affaires gouvernementales

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président pour le Québec M. Francis Bérubé, directeur, Affaires provinciales pour le Québec M. Antoine Gosselin, économiste Mme Clémence Joly, analyste des politiques Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M. Philippe Noël, vice-président, Affaires publiques et économiques M. Jean-Pierre Finet, analyste de l’énergie, accompagné de : Me Franklin S.

Gertler Option consommateurs : M. Christian Corbeil, directeur général Me Sylvie De Bellefeuille, conseillère budgétaire et juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, M. Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Kelley (Jacques -Cartier) et M. Bouazzi (Maurice - Richard) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) de faire des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend Hydro-Québec.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 À 10 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 11 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 11 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Finet.

À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Option consommateurs. À 17 h 05, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 1er février 2023, à 11 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Enrico Ciccone DG/jd Québec, le 31 janvier 2023

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 1er février 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro -Québec et à accroître l’encadre ment de l’obligation de distribuer de l’électricité (Ordre de l’Assemblée le 31 janvier 2023, rétroactif au 13 décembre 2022) Membres présents : M. Ciccone (Marquette), président M. St-Louis (Joliette), vice-président M.

Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Bogemans (Iberville) M. Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Fitzgibbon (Terrebonne), ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie M. Gagnon (Jonquière) M. Kelley (Jacques-Cartier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie M. Poulin (Beauce-Sud) M. Sainte-Croix (Gaspé) Autre député présent : M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération canadienne des contribuables : M.

Nicolas Gagnon, directeur, Québec M. Jean-François Blain, économiste et expert en énergie Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité : Me Jocelyn B. Allard, président

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 Association des redistributeurs d'électricité du Québec : Mme Évelyne Beaudin, présidente et mairesse de Sherbrooke M. Christian Laprise, 1er vice-président et directeur, Hydro-Sherbrooke M. Martin Vachon, 2e vice-président et directeur, Hydro-Jonquière M. Damien M. Tholomier, directeur général, Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M.

Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération canadienne des contribuables. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Blain. À 12 h 37, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des redistributeurs d'électricité du Québec.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 18, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Enrico Ciccone DG/jd Québec, le 1er février 2023

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des redistributeurs d'électricité du Québec 007M Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité 010M Blain, Jean-François 008M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 005M Fédération canadienne des contribuables Fédération des chambres de commerce du Québec 004M Finet, Jean-Pierre 006M Hydro-Québec 002M Option consommateurs 003M

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association de l'exploration minière du Québec 001M Conseil de l’industrie forestière du Québec 009M Union des municipalités du Québec 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 186553
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 186553 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5d62c670829f34f3755634d10ec08c056782dc9e

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