Bill 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec (43rd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Asselin, Mario ,

Député de Vanier-Les Rivières

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec.

Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

358 Ko)

Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

(PDF,

226 Ko)

Séance du

2 avril 2026

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

Séance du

3 juin 2026

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

(PDF,

837 Ko)

Séance du

4 juin 2026

Adoption du principe

Séance du

9 juin 2026

Adoption

Séance du

9 juin 2026

Sanction

Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

Date de la sanction : 11 juin 2026

Mode d'entrée en vigueur

le 11 juin 2026

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 205
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 205 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5d7a3b3b40e3989e35a61a398a19496806210f25

Source file is stored in the law ingest library (html).