CRC — 2 February 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2015-02-02

Quebec — Committees

Deuxièmement,

à l'image de ce que le Québec a déjà négocié avec la France, nous pensons qu'il faut

entamer sans plus attendre des négociations pour la reconnaissance mutuelle de compétences avec les pays qui sont

les principales sources d'immigration francophone qualifiée. Actuellement,

des accords existent entre le Québec et la France, il en existe entre la France et des pays tels que la

Tunisie ou l'Algérie. Il serait logique que le Québec conclue, à son tour,

des accords avec ces pays. Par exemple, actuellement en France, un ingénieur tunisien peut exercer son

métier et un quart des nouveaux médecins ont été formés à l'étranger, principalement

en Roumanie, en Algérie ou encore en Belgique. Au Québec, pour élargir la

reconnaissance des compétences étrangères, il ne manque que la volonté politique.

Notre

troisième proposition quant aux problèmes d'insertion au

marché du travail est d'offrir des formations ciblées pour les nouveaux arrivants francophones. Ces

immigrantes et immigrants sont pénalisés par le fait qu'ils ne parlent

que le français et que les immigrants anglophones

ont droit à des cours de francisation et deviennent par conséquent

bilingues, ce qui constitue un avantage indéniable sur le marché du travail.

Enfin,

nous tenons à ce que les critères de sélection restent objectifs. Les quotas

par pays, qui sont, par définition, discriminatoires puisque basés sur

les origines, sont inacceptables.

Nous

passons maintenant à la deuxième

partie de notre présentation, qui

porte cette fois sur la lutte contre la discrimination et le racisme.

pluralisme est à la fois une richesse de la société québécoise

et un idéal à poursuivre inlassablement. L'actualité récente nous a rappelé la part de défi qui accompagne la

diversité. Les médias et les milieux communautaires ont en effet rapporté une multiplication

d'agressions subies par des minorités ethnoculturelles et religieuses ainsi que

des discours homophobes et misogynes des prédicateurs religieux.

Depuis plus de 20 ans, de nombreuses enquêtes

scientifiques confirment la persistance, au Québec, de comportements

à caractère raciste dans les domaines de

l'emploi, du logement, de la surveillance policière, de l'école, de la santé,

des services sociaux, etc. En 2012, les chiffres rapportés par la commission

des droits de la personne et de la jeunesse illustraient

on ne peut plus clairement les ratés des institutions au

chapitre de

l'intégration professionnelle. La commission réaffirmait de fait

l'existence d'une discrimination systémique des Québécois et des Québécoises

appartenant à des minorités ethnoculturelles. Les réponses à ces problèmes sont

de deux ordres : législatifs et éducatifs.

Chartes,

valeurs et laïcité. Le document de consultation aborde la notion de valeur.

Vous n'êtes pas sans savoir que, depuis

le débat sur la charte des valeurs québécoises puis sur la charte de la laïcité, les tensions

sociales se sont exacerbées. Il nous semble important de préciser le

concept de valeur et de clore par un résultat légal le débat sur la laïcité.

Pour nous, la charte

des droits et libertés québécoise représente le pacte citoyen qui définit les

valeurs du vivre-ensemble. Comme la

commission des droits de la personne et de la jeunesse, nous préférons le terme

de «valeurs démocratiques». Pour ce qui a trait à la laïcité, il faut

déposer un projet de loi réaffirmant que la laïcité est un outil démocratique

ayant pour but de favoriser la cohabitation et le vivre-ensemble dans une

société.

La laïcité se base

sur trois fondements principaux : la liberté de conscience et de religion,

la neutralité de l'État, et la séparation

des institutions religieuses et des institutions de l'État, et non pas la

séparation de la religion et de l'État comme il est inscrit dans le

document de consultation.

La neutralité de

l'État se manifeste avant tout dans ses lois et ses politiques. L'État laïque

ne doit ni favoriser ni défavoriser un citoyen sur la base de ses croyances ou

de sa religion. L'État s'interdit de prendre parti en faveur d'une religion aux dépens d'une autre, ni en

faveur ou aux dépens des non-croyants. Pour donner un exemple concret,

dans un État laïque, un enseignant qui porte

une kippa doit pouvoir exercer son métier comme n'importe quel autre

enseignant.

Lutte contre la

haine. Dans son rapport sur l'intimidation, la commission des droits de la

personne et de la jeunesse recommandait

l'ajout d'une disposition à la charte qui interdirait les propos ou les

actes qui exposent les personnes à la haine pour un motif de

discrimination interdit. Dans une société où il existe des discours haineux

contre les homosexuels, contre les femmes, les musulmans ou les Juifs, cette disposition

nous apparaît essentielle pour protéger les groupes vulnérables.

En parallèle à ces

efforts législatifs, il faut mettre en place des politiques publiques

d'éducation et de lutte contre la discrimination. Nous pensons qu'il faut

enseigner les principes de la charte québécoise des droits et libertés à

l'école secondaire, en insistant sur la lutte contre le racisme et la

discrimination. À cet effet, le programme scolaire d'éthique et culture

religieuse serait un cadre idéal. Les moyens d'une formation ou d'une

sensibilisation des personnels de l'État, notamment des enseignantes et des

enseignants, sur ces questions doivent être mis en place. Enfin, une campagne

de sensibilisation nationale pour valoriser la diversité au Québec devrait être

organisée. À

titre d'exemple, le gouvernement pourrait faire distribuer dans la

boîte aux lettres de chaque citoyenne et citoyen un dépliant qui affirme que la lutte contre la discrimination est une

valeur québécoise et que la diversité est une richesse.

Nous vous remercions

pour l'attention que vous nous avez accordée et sommes à votre disposition pour

répondre à toute question.

Président (M. Picard) : Merci, M. Bouazzi. Dans un premier

temps, avant d'entreprendre nos discussions, nous avons la chance d'avoir le député de Mercier ici. Donc, nous devons

déterminer si nous acceptons qu'il participe aux travaux. Est-ce que

j'ai consentement?

Le Président (M. Picard) : Il

est là, oui.

Président (M. Picard) : Et consentement? Et pour la durée? J'ai

besoin de savoir le nombre de minutes que nous lui accordons et qui

donne les... quel groupe lui cède les minutes.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre offre trois minutes. C'est correct comme ça?

Président (M. Picard) : Une minute? Donc, M. le député de

Mercier, quatre minutes. Mme la ministre, c'est à vous pour

14 min 30 s.

Mme Weil :

Oui. Alors, bonjour, M Bouazzi. Merci beaucoup, beaucoup de participer à cette

importante commission, où on veut

vraiment mettre tout sur la table. Je pense que c'est une occasion unique de

revoir notre politique d'immigration mais en même temps cette autre

fonction de la société... bien, du gouvernement et de la société en général, c'est de contrer les préjugés, de

promouvoir l'inclusion. Le nom, auparavant, c'était le «ministère de

l'Immigration et des Communautés

culturelles», et ce bout, «communautés culturelles», n'était pas très bien

défini. Alors, avec le nouveau nom

vient un nouveau mandat, ce que j'appelle souvent un appel à l'action, et je

vois que, dans vos propos, c'est vraiment un appel à l'action, qu'on

puisse se dire franchement... Il y a des choses qui vont très bien, évidemment,

on le sait. Je pense que vous partagez peut-être mon point de vue que la

société québécoise est quand même une société ouverte et inclusive, mais il

reste des problématiques.

Juste pour vous dire et vous rassurer : Il

n'y a pas question de revenir sur les quotas. Ça, je l'avais éliminé en 2011, lorsque j'ai fait la consultation. Le mot

«quota», ce n'était pas vraiment avec un objectif de discrimination,

mais c'était un mot qui était utilisé pour

dire qu'on voulait s'assurer d'une diversité de bassins, mais, lors des

consultations, j'avais perçu vraiment que le sens qui était donné à ce mot

était un sens discriminatoire. Alors, on l'a remplacé par «une orientation de

diversité», qui veut dire que le fardeau repose, si on veut, sur l'État, de

faire la promotion un peu partout dans le

monde. Donc, il n'y aura pas de... On ne revient pas là-dessus. Il y a eu une

certaine confusion dans les journaux, mais c'est vraiment la diversité...

Donc, la consultation qui viendra plus tard, c'est sur le volume et la composition, composition dans le sens de

travailleurs qualifiés, qu'est-ce qu'on recherche comme travailleurs

qualifiés, les réfugiés, regroupement familial, c'est vraiment tout ça qui

forme l'immigration, avec des obligations associées, évidemment, à chaque

catégorie. Donc, je tiens à rassurer tout le monde, ce n'était pas du tout

l'intention.

J'aimerais vous amener... Parce que beaucoup de

ce que vous dites va tout à fait dans le sens de ce qu'on a entendu, la commission des droits de la personne,

et c'est très rassurant, on a parlé, justement, de promouvoir les

valeurs démocratiques. Je vous permets,

peut-être, d'élaborer. Parce qu'on a échangé avec M. Frémont, en effet c'est

vraiment ces valeurs-là qui sont des valeurs

dont il faut faire la promotion. Peut-être, si vous voulez... Parce que la

présentation était courte, mais c'est

important. Parce qu'on dit «valeurs communes», il a aussi évoqué «valeurs

communes démocratiques» ou «valeurs démocratiques communes» comme deux

possibilités aussi. Je ne sais pas si vous voulez en dire un peu plus.

Le Président (M. Picard) : M.

Bouazzi.

M. Bouazzi (Haroun) : Oui. Nous, ce

qu'on pense, c'est qu'il faut absolument rassembler autour des valeurs démocratiques.

Il y a souvent un genre d'amalgame, une pensée que nos problèmes viennent de

l'étranger et qui, des fois, d'ailleurs,

nous empêche de régler des vrais problèmes qu'on a sur le terrain. On pense,

par exemple, qu'il est positif aussi

de faire signer des papiers aux nouveaux arrivants pour qu'ils comprennent sur

quelle base, sur quel pacte citoyen ici on travaille ensemble, mais on

pense aussi qu'il faut rappeler ces mêmes pactes à tous les citoyens québécois.

L'idée, par

exemple, que l'inégalité hommes-femmes serait un problème qui serait importé de

l'étranger, alors qu'ici, au Québec,

des femmes gagnent 70 % des salaires des hommes, qu'on a un véritable

problème de violence faite aux

femmes, qu'on a vu dernièrement toute la campagne concernant les agressions

sexuelles faites aux Québécoises, à travers,

donc, des campagnes sur Twitter , etc., agressions non dénoncées, etc. On

a des problèmes aujourd'hui dans notre société

et, plutôt que de faire... d'appuyer ce fantasme que le problème ne vient que

de l'étranger, on pense que c'est très important

d'appuyer l'idée que, nos problèmes, on va les régler tous ensemble, avec les

personnes des minorités visibles mais

évidemment aussi avec tous les concitoyens, sans égard à leurs origines. Ça

fait que, pour nous, c'est très important que ce travail d'éducation se

fasse à tous les niveaux.

On pense

aussi que chaque groupe est capable de discrimination par rapport à d'autres

groupes et qu'évidemment personne

n'est immunisé contre le racisme, contre l'homophobie ou contre le sexisme,

etc., et donc c'est un travail beaucoup plus citoyen qu'autre chose. Le

problème aussi qu'on a pu voir par rapport aux questions de valeurs

québécoises, c'est qu'évidemment les valeurs

d'égalité hommes-femmes ne sont pas propres au Québec, on peut parler de

valeurs universelles.

Nous, on aime beaucoup le mot

«démocratique» parce que c'est un pacte qu'on a pour interagir entre nous.

On peut voir qu'il y a des limites au

système démocratique, mais on peut aussi très facilement démontrer que tous les

autres systèmes sont bien pires. À cet

égard-là, on aime beaucoup l'idée qu'aujourd'hui, notre démocratie, on a un

socle qui est très fort, qui est le

nôtre au

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2015-02-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 150202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5d8ba7074ffc37bb90f5602e438eea5b1f7d360f

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