Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 15 January 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2021-01-15

Quebec — Committees

Donc, si on passe à l'étude qu'on a faite du

projet de loi n° 77, donc, au fil de son analyse, la CAPE se montre généralement favorable au projet de loi

présenté. Néanmoins, nous proposons d'y apporter certaines bonifications

et modifications. Donc, elles sont les suivantes : bonifier l'énoncé de

mission de l'ITAQ afin de mieux définir son leadership en agroenvironnement et

sa contribution à l'autonomie alimentaire du Québec, préciser la composition du

conseil d'administration afin d'y assurer une représentation et une

collaboration du milieu de la production agricole, de la recherche et de

l'environnement, assurer un financement public adéquat, excluant les

contributions de l'industrie, de la recherche et de la formation à l'ITAQ ainsi

que développer la formation continue et la formation universitaire en

agriculture biologique et en circuit court. Donc, je vais passer directement à

ces recommandations, dans cet ordre-là.

Donc, on croit que le projet de loi donne plus

d'indépendance à l'ITAQ, puis on le voit de façon positive. Néanmoins, on

croirait que, dans le contexte agricole actuel, dans le contexte social

également, ce serait de bon aloi de bonifier l'énoncé de mission pour mieux

définir son leadership en agroenvironnement et sa contribution à l'autonomie alimentaire. Donc, l'agroenvironnement, tel que

défini par le MAPAQ, est de... vise à harmoniser les aspects agronomiques,

socioéconomiques et écologiques liés à la production agricole. Donc, on pense

que c'est vraiment l'idée d'intégrer la production agricole dans son contexte

social, environnemental et économique. Donc, dans

le contexte actuel, là, l'intégration de l'agroenvironnement dans le

développement de l'agriculture, dans la formation et la recherche qui y sont

associées nous semblent des conditions sine qua non au développement du

secteur.

Donc,

l'agroenvironnement, à notre humble avis, là, est loin d'être une mode, c'est

vraiment une tendance qui est là pour durer. Donc, dans l'optique même où on veut

être englobants, au niveau du projet de loi, puis proposer quelque chose qui va

guider l'ITAQ sur le long terme, il nous semble tout à fait pertinent d'intégrer

directement au sein de son énoncé de mission l'idée que... la volonté de

l'Assemblée nationale que l'ITAQ soit un leader en agroenvironnement. Donc, ça

devrait être explicite dans l'énoncé de mission que l'ITAQ mette en priorité,

tant en formation, en recherche et en transfert, et dans une perspective de

développement de l'autonomie alimentaire pour le Québec, du contenu

agroenvironnemental de pointe, de l'innovation pour les items de production

alternatifs, et particulièrement en agriculture biologique, de l'innovation pour les systèmes de distribution alternatifs, de l'innovation en transformation, en

conditionnement orienté vers l'augmentation de l'autonomie alimentaire, notamment

en prenant en compte la saisonnalité de l'agriculture au Québec et l'impact que

ça a... que ça doit avoir sur notre façon de s'alimenter, mais aussi de prévoir

la production de façon à pouvoir nourrir notre population à l'année, de

l'innovation pour la prise en compte et la mise en valeur des particularités

régionales et des terroirs — donc,

des approches vraiment adaptées à chacune des régions — et de

la mise en disponibilité d'information indépendante, objective et accessible

pour mieux répondre aux préoccupations sociales liées à l'agriculture.

Donc, à ce titre, on

trouve que l'idée du gouvernement, qui n'est pas nécessairement intégrée au

projet de loi mais qui a été énoncée par le ministre, de mobiliser l'ITAQ dans

la mise en place du Plan d'agriculture durable nous apparaît tout à fait

cohérente avec cette vision-là, mais... également que son action pourrait

dépasser ce simple mandat. Donc, en résumé, un énoncé de mission tel que celui

que nous proposons démarquerait l'ITAQ de tous les autres centres de formation

agricole existant au niveau professionnel, collégial ou universitaire, fondant

sa raison d'être au-delà d'un simple compétiteur, par exemple, des autres centres

de formation existants.

En second lieu, on

propose d'assurer un financement public adéquat, excluant les contributions de

l'industrie, de la recherche et de la formation à l'ITAQ. Donc, dans cette

perspective, là, il nous semble clair que l'ITAQ devrait être un véhicule sous

financement public, et donc sans partenariat public-privé ou industrie pour

l'orienter, clairement orienté vers les préoccupations sociales liées à

l'agriculture, où le développement des connaissances dépasse la simple poursuite

des impératifs économiques à court, moyen terme du secteur.

Donc, force est de

constater qu'aujourd'hui beaucoup du financement en recherche est orienté sous

forme de partenariats publics-privés et que c'est un obstacle majeur pour des

secteurs émergents parce que c'est difficile d'aller chercher un 30 % à

50 % de contribution de l'industrie quand on s'adresse à des secteurs qui

sont émergents et qui ont donc peu de moyens pour venir, finalement, accéder

aux fonds de recherche publics. Donc, je pense que la structure actuelle du financement limite l'émergence de secteurs qui

sont vraiment porteurs pour l'avenir de l'agriculture.

Dans un troisième

lieu, on propose de préciser la composition du conseil d'administration afin

d'assurer une représentation et une collaboration du milieu de la production

agricole, de la recherche et de l'environnement. Donc, on partage tout à fait

la volonté, là, du ministre dans ce projet de loi d'assurer un conseil

d'administration indépendant. Néanmoins, on pense que cette proposition-là

n'est pas contradictoire avec l'idée d'avoir des gens qui sont indépendants, au

conseil d'administration, et qui ont à coeur la mission de l'ITAQ.

Donc, par contre, on

pense que la composition pourrait mieux refléter les visées de l'ITAQ et, à cet

effet, on propose de préciser, par l'inclusion des membres suivants,

donc : une personne issue de la recherche indépendante pour faciliter le

transfert d'information entre le milieu de la recherche et celui de la

formation — parce

que force est de constater que c'est souvent un défi — et

puis deux agricultrices ou agriculteurs de secteurs de production différents,

des gens engagés en agroenvironnement qui, évidemment, partagent la mission de

l'ITAQ afin de s'assurer que les moyens de diffusion, les contenus de formation

et les sujets de recherche prennent en compte les besoins du milieu.

Donc, on ne pense pas

que le milieu devrait guider les actions de l'ITAQ, nécessairement. Je pense

que, comme on le précisait plus tôt, les attentes sociétales sont également

extrêmement importantes pour nous. Mais je pense que, dans l'objectif d'avoir

un institut qui fait de la formation et du transfert efficace, c'est pertinent

d'avoir des gens du milieu agricole qui peuvent venir conseiller par rapport

aux activités de transfert, de façon à ce que le contenu soit adapté puis que

les moyens de diffusion soient également adaptés au public cible.

On a été... J'ai été

personnellement choquée, par exemple, d'entendre Mme Labrie, qui est

chercheure au CRAM et qui était auparavant au CEROM, expliquer que les

néonicotinoïdes, qui sont un traitement insecticide des semences, ont été

remplacés par les diamides suite aux constats que les néonicotinoïdes sont

quand même un produit hautement toxique, entre autres pour le milieu aquacole,

mais que la recherche du CEROM, ce qu'elle démontrait, c'est que les

traitements insecticides de semences n'étaient tout simplement pas nécessaires

dans les champs.

Donc, je pense qu'on

a vraiment besoin d'avoir un espace de rencontre où la production et la

recherche peuvent avoir un réel dialogue

puis réfléchir ensemble aux meilleures façons de transférer les résultats de la

recherche dans le monde agricole de façon à ce qu'on ne passe pas

nécessairement par des lois, mais qu'on puisse sensibiliser les producteurs

et productrices puis les amener à avoir eux-mêmes un rôle de leaders dans

l'application des résultats de la recherche.

Également,

on considère que... même si on n'en fait pas recommandation de l'intégrer à la

mission de l'ITAQ ou au projet de loi, bien, on considère que l'idée d'ouvrir

la possibilité à l'ITAQ de faire de la formation de niveau universitaire est, à

notre avis, extrêmement intéressante, parce qu'en lien avec...

Le Président

(M. Lemay) : Mme Poirier, j'ai une question pour vous :

Est-ce que vous en avez encore longuement? Parce que votre temps est maintenant

écoulé, donc j'aimerais savoir il vous resterait combien de temps.

Mme Poirier

(Caroline) : 30 secondes.

Le Président

(M. Lemay) : 30 secondes. M. le ministre, ça va? Allez-y.

Mme Poirier

(Caroline) : Parfait. Donc, on considère qu'en formation universitaire

il y a encore peu de représentativité au niveau de l'agriculture biologique et

de ses principes dans l'ensemble du cursus. Donc, dans l'optique où, en

formation universitaire, on forme également les futurs enseignants

universitaires, c'est difficile de sortir de ce cercle-là, puis on considère

que ce serait un mandat superintéressant pour l'ITAQ, de développer de la formation universitaire continue destinée aux

enseignants et enseignantes au niveau universitaire dans le but d'amener

davantage d'agroenvironnement puis de principes liés à l'agriculture biologique

dans l'ensemble du cursus scolaire universitaire.

Donc, ça fait le tour

pour notre proposition. Je vous remercie pour votre écoute.

Le Président

(M. Lemay) : Très bien. Merci beaucoup, Mme Poirier. Et

bienvenue à M. Bibeau-Mercier. Alors, maintenant, nous sommes rendus aux

membres du gouvernement. Donc, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne :

Bien, merci beaucoup, Mme Poirier, M. Bibeau-Mercier. Salutations,

Mme Poirier, là. On va avoir l'occasion de se rencontrer bientôt, là. Je

n'ai pas la date exacte dans ma tête, mais je sais que, je pense, au mois de

janvier, on est prévus se rencontrer, alors j'anticipe avec beaucoup d'intérêt

notre rencontre.

Avant de commencer

avec les gens de la CAPE, j'aimerais revenir brièvement sur notre journée

d'hier. Un, je ne sais pas, mes collègues, comment vous vous sentiez à la fin

de la journée, mais, première des choses, moi, personnellement, j'étais pas mal brûlé. Je trouve qu'on a eu une grosse,

grosse journée hier, on a eu huit groupes. Il y a aussi beaucoup de bons

mémoires, d'exposés brillants. Il y a eu beaucoup de bonnes questions, et tout

ça. Ça fait que tout ça pour vous dire que, en tout cas, moi, je me suis

couché, un, c'est ça, fatigué, mais en même temps très, très heureux puis très

positif de la journée qu'on avait eue, parce que l'objectif, c'est qu'on ait un

projet de loi qui vise à dynamiser puis à donner les meilleurs outils possibles

à l'ITAQ pour mener sa mission. Alors, il n'y a rien qui s'est discuté hier qui

n'allait pas dans cette direction-là, ça fait que j'étais très heureux de ça.

Je retiens... Hier,

on a eu huit groupes, là, je ne ferai pas la nomenclature des huit groupes,

mais, sur les huit, il y en a sept qui sont venus appuyer le projet de loi,

puis, essentiellement, ils ont reconnu le choix de gouvernance d'un organisme indépendant pour permettre plus de

flexibilité, mais aussi l'ensemble des moyens pour propulser encore plus

loin cette maison d'enseignement nationale. Ils ont reconnu l'importance que

l'ITAQ soit sous la responsabilité de MAPAQ, que ce choix était bon pour les

professeurs, les étudiants, la relève agricole, les entreprises, le secteur agricole, et que l'ITAQ aussi, avec projet de loi,

proposait de permettre des collaborations sur l'ensemble du territoire. Puis

aussi il y a un autre nombre de groupes, là... on a sept ou huit groupes qui

ont déposé des mémoires : le Conseil de la transformation

alimentaire, là, l'Ordre des agronomes, Équiterre, le Conseil des industriels

laitie

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2021-01-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 210115.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5da3347c00839f71796b7ca1b5714799afec04f9

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