Transportation and the Environment — 25 September 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 25 septembre 2001 - Vol. 37 N° 26

Consultation générale sur le document intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec

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Table des matières

Auditions

Comité des centres tertiaires en traumatologie

et Programme québécois de traumatologie du MSSS

M. Jean-Luc Bacher

Bureau d'assurance du Canada (BAC)

Regroupement des associations de personnes

traumatisées cranio-cérébrales du Québec

Document déposé

MM. Pierre Proulx et Simon Tinawi

M. Marc Boulanger

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

Mme Danielle Doyer, présidente suppléante

M. Guy Chevrette

M. Benoît Laprise

M. Bernard Brodeur

M. Yvan Bordeleau

M. David Payne

* Mme Sylvie Bernier, Comité des centres tertiaires en traumatologie

et Programme québécois de traumatologie du MSSS

* M. Pierre Fréchette, idem

* M. Pierre Bouchard, idem

* M. Michel Lebrun, idem

* M. Louis H. Guay, BAC

* M. Jean-Pierre Lupien, Regroupement des associations

de personnes traumatisées cranio-cérébrales du Québec

* M. Paul Sénécal, idem

* M. Yvan Desgagnés, idem

* Mme Julie Poulin, idem

* M. Roger Valois, CSN

* M. François Lamoureux, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le document de référence intitulé Le régime public d'assurance automobile du Québec.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Benoit (Orford); M. Létourneau (Ungava) remplace M. Labbé (Masson); et M. Laprise (Roberval) remplace M. Deslières (Salaberry-Soulanges).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, aujourd'hui nous allons d'abord entendre des représentants du Comité des centres tertiaires en traumatologie et Programme québécois de traumatologie du ministère de la Santé et des Services sociaux; par la suite, M. Jean-Luc Bacher, professeur à l'Université de Montréal; et pour terminer l'avant-midi le Bureau d'assurance du Canada. En après-midi, nous aurons le Regroupement des associations de personnes traumatisées cranio-céréb

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2001-09-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 010925.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5db4c71a3ff141c5cc45a9237eb40c5e26d36e3c

Source file is stored in the law ingest library (html).