Bill 240 — Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur (41st Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Birnbaum, David ,

Député de D’Arcy-McGee

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

56 Ko)

Loi concernant La Fabrique de la

paroisse Saint-Jacques-le-Majeur

(PDF,

85 Ko)

Séance du

15 mai 2018

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur

Séance du

13 juin 2018

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission des institutions - Projet de loi d’intérêt privé n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur

(PDF,

1 Mo)

Séance du

14 juin 2018

Adoption du principe

Séance du

15 juin 2018

Adoption

Séance du

15 juin 2018

Sanction

Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur

Date de la sanction : 15 juin 2018

Mode d'entrée en vigueur

le 15 juin 2018

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Date de la dernière modification : 4 septembre

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 240
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 240 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5dbe6f8f2a4d4231df9a618281602399a34921b8

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