Public Finance — 1 June 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2011-06-01

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 1 juin 2011 - Vol. 42 N° 29

Étude détaillée du projet de loi n° 133 -

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Claude Bachand, président

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mme Marie Malavoy

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi et en soirée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Et si vous avez des choses qui pourraient vous déranger ou vous nuire dans votre réflexion, s'il vous plaît, les éteindre. Et je vais saluer Mme la députée de Taillon, M. le député de Richelieu et son collaborateur à sa droite; je veux saluer aussi M. le député de Viau.

Mme la ministre, je sais que vous avez travaillé fort cette nuit et que vous êtes en mesure de nous présenter des amendements, et je vous lis donc le mandat de cette commission. Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 133,

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ouellet (Chomedey) est remplacé par M. Huot (Vanier); M. Aussant (Nicolet-Yamaska) par M. Simard (Richelieu); et Mme Maltais (Taschereau) par Mme Malavoy (Taillon).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous rappelle rapidement le résumé des travaux d'hier. Lors de l'ajournement de nos travaux, hier, nous en étions à l'étude de l'article 4. Nous avions suspendu l'article 2, de même que l'amendement présenté par le ministre. Et là, ce qu'on s'attend, en fait... Bien, je vais vous céder la parole, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, avec entente avec les députés de l'opposition, pour des raisons d'horaire et d'agenda possiblement et parce que nous voulons accélérer nos travaux, avec le con

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-06-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 110601.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5dcb883e0671c67304014f2476aafa440ae368e0

Source file is stored in the law ingest library (html).