RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des sociétés d’État présente son troisième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni dans la salle du palais législatif : • le jeudi octobre 2005 (troisième session de la trente-huitième législature); • le mercredi décembre 2007.

Questions à l’étude : • Le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2004; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2005; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2006; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale de la Commis sion des accidents du travail pour l’année qui s’est terminée le décembre 2004; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s’est terminée le décembre 2005; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s’est terminée le décembre 2006; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2004-2008; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2005-2009; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2006-2010; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2007-2011.

Composition du Comité : Réunion du jeudi octobre 2005 : • M. AGLUGUB; • Mme la ministre ALLAN; • Mme BRICK; • M. CULLEN; • M. CUMMINGS; • M. DEWAR; • M. GOERTZEN; • Mme IRVIN-ROSS; • M. MALOWAY; • M. SANTOS; • Mme TAILLIEU. Le Comité a élu : • Mme BRICK à la présidence; • Mme IRVIN-ROSS à la vice-présidence. Réunion du décembre 2007 : • Mme la ministre ALLAN; • M. DEWAR; • Mme DRIEDGER; • Mme HOWARD; • M. MAGUIRE; • Mme MARCELINO (vice-présidente); • M. MARTINDALE; • M. REID (président); • M. SARAN; • Mme STEFANSON; • Mme TAILLIEU. Personnes étant intervenues le octobre 2005 : • M. Tom Farrell, président; • M.

Doug Sexsmith, président et premier dirigeant; • M. Harold Dueck, vice-président, Finances et administration; • Mme Alice Sayant, vice-présidente. Personnes étant intervenues le décembre 2007 : • M. Tom Farrell, président; • M. Doug Sexsmith, président et premier dirigeant.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport annuel de la Commiss ion des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2004; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s’est terminée le décembre 2004; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2004-2008.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2005; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2006; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s’est terminée le décembre 2005; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s’est terminée le décembre 2006; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2005-2009; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2006-2010; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2007-2011.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. R EID Le décembre 2007