Documents déposés le mardi 3 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2015-11-03

David, Hélène , Ministre de la Culture et des Communications

Les états financiers de la Fondation universitaire de l'École des hautes études commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2015 (PDF, 2 Mo)

1681-20151103

2015-11-03

David, Hélène , Ministre de la Culture et des Communications

Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2015 (PDF, 129 Ko)

1682-20151103

2015-11-03

David, Hélène , Ministre de la Culture et des Communications

Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l’Université McGill, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2015 (PDF, 159 Ko)

1683-20151103

2015-11-03

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 septembre 2015 par Mme David (Gouin) concernant le maintien des succursales et des bannières des Librairies Renaud-Bray et du Groupe Archambault (PDF, 90 Ko)

1684-20151103

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-11-03

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 septembre 2015 par Mme Roy (Montarville) concernant l’équité entre les commandites pour les sports masculins et féminins (PDF, 347 Ko)

1685-20151103

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-11-03

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 82 concernant les centres de stabilisation reconnus au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre 2015 par M. Villeneuve (Berthier) (PDF, 169 Ko)

1686-20151103

Réponses aux questions écrites

2015-11-03

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé (Matane-Matapédia) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 novembre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 67 Ko)

1687-20151103

2015-11-03

Léger, Nicole , Députée de Pointe-aux-Trembles

L’extrait d’une pétition, signée par 122 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est (PDF, 477 Ko)

1688-20151103

Extrait de pétition

2015-11-03

Charette, Benoit , Député de Deux-Montagnes

L’extrait d’une pétition, signée par 54 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du système de santé dans les Basses-Laurentides (PDF, 381 Ko)

1689-20151103

Extrait de pétition

2015-11-03

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Copie d’une lettre, en date du 2 novembre 2015, que lui a adressée Me Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice, concernant l’octroi de contrats aux firmes comptables et juricomptables dans le cadre du Programme de remboursement volontaire (PDF, 286 Ko)

1690-20151103

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009