Public Finance — 11 April 2008 (38th Legislature, 1st Session)

CFP 2008-04-11

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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Le vendredi 11 avril 2008 - Vol. 40 N° 30

Étude des crédits du ministère des Finances (1): volet Institutions financières

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Table des matières

Institutions financières

Remarques préliminaires

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Claude Morin

Documents déposés

M. Irvin Pelletier

Discussion générale

Acquisition de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto

Encadrement de l'offre de crédit non sollicité

Conduite de l'enquête criminelle dans l'affaire Norbourg

Acquisition de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto (suite)

Projet de création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne

Exclusivité de Montréal sur le marché des produits dérivés

Éventualité de l'achat du Groupe TMX

Acquisition de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto (suite)

Projet de création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne (suite)

Suites données aux recommandations de la Commission des finances

publiques à l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Régime de passeport en valeurs mobilières

Projet de création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne (suite)

Rôle d'enquêteur de l'AMF

Perception à l'étranger d'argent obtenu frauduleusement

Financement et effectif de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ)

Investissement d'organismes publics dans le papier commercial adossé à des actifs

Effets des modifications législatives concernant l'AMF

Fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance

Concurrence canadienne au Groupe TMX

Autres intervenants

Mme Linda Lapointe, vice-présidente

M. Alain Paquet, président

Mme Lucille Méthé

M. Pierre Arcand

M. Emmanuel Dubourg

Mme Nicole Ménard

* M. Jean St-Gelais, AMF

* M. Stéphane Mercier, ISQ

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme Lapointe, Groulx): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Institutions financières des crédits budgétaires relevant de la ministre des Finances pour l'année financière 2008-2009. Nous disposons d'une enveloppe de trois heures pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplace

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2008-04-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 38 1 journal debats CFP 080411.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5e1704bbb5f7af1a1073e10975ed9a2198ab25aa

Source file is stored in the law ingest library (html).