Bill document — Vigie #145969

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Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l’État Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 14, 15 et 16 mai 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 625-20190528

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 7 MAI 2019 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 8 MAI 2019 ...................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 9 MAI 2019 ............................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 14 MAI 2019 ....................................................... 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 15 MAI 2019 ................................................ 16 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 17 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 16 MAI 2019 ................................................................ 19 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 20 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 7 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l’État (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière de laïcité, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) Mme David (Marguerite-Bourgeoys), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Mme Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) Mme Lecours (Les Plaines) M.

Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chauveau) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Skeete (Sainte-Rose) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) M. Tanguay (LaFontaine) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Autre député présent : M.

Birnbaum (D’Arcy-McGee) Témoins (par ordre d’intervention) : Pour les droits des femmes du Québec : M me Diane Guilbault, présidente Mme Leila Lesbet, membre du conseil d'administration Mmes Djemila Benhabib et Louise Mailloux, Collectif citoyen pour l'égalité et la laïcité

Commission des institutions Procès-verbal 2 Mouvement national des Québécoises et Québécois : M. Etienne-Alexis Boucher, président M. Yves Bergeron, trésorier Mme Sarah Déry, responsable de l’animation politique et des commémorations Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité : M. Ferid Chikhi M. Ali Kaidi MM. Charles Taylor et Jocelyn Maclure Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Évelyne Pedneault, conseillère juridique M. Jean-Sébastien Imbeault, chercheur Centre consultatif des relations juives et israéliennes : M.

David Cape, président Mme Eta Yudin, vice-présidente - Québec M. Dan-Michaël Abécassis, directeur, Relations gouvernementales - Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme David (Marguerite- Bourgeoys), M. Zanetti (Jean - Lesage) et M. Bérubé (Matane-Matapédia) font des remarques préliminaires.

Commission des institutions Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend Pour les droits des femmes du Québec. À 11 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M mes Benhabib et Mailloux. À 11 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Mouvement national des Québécoises et Québécois. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité.

À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend MM. Taylor et Maclure. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 18 h 05, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 38, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 20 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 4 Il est convenu de permettre à M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) de participer à la séance. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend le Centre consultatif des relations juives et israéliennes. À 21 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 8 mai 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 7 mai 2019

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 8 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l’État (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière de laïcité, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) Mme David (Marguerite-Bourgeoys), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) M. Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Mme Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Tanguay (LaFontaine) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Nadia El-Mabrouk : Mme Leila Bensalem, professeure d'anglais au secondaire Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec : M. Haroun Bouazzi, coprésident M.

Gérard Bouchard M e Louis-Philippe Lampron

Commission des institutions Procès-verbal 6 Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel : Mme Samira Laouni, présidente-directrice Mme Miriam Taylor, administratrice Centrale des syndicats du Québec : Mme Sonia Ethier, présidente M. Gabriel Danis, conseiller syndical Me Nathalie Léger ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend M me El Mabrouk.

À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Bouchard.

Commission des institutions Procès-verbal 7 À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Lampron. À 16 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Organisme de commun ication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. M. le président dépose le document coté CI-042 (annexe III).

L’audition se poursuit. Il est convenu que le temps inutilisé par le deuxième groupe d’opposition soit redistribué au troisième groupe d’opposition L’audition se poursuit. À 18 h 19, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 9 mai 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 8 mai 2019

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 9 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l’État (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte- parole du troisième groupe d’opposition en matière de laïcité, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) Mme David (Marguerite-Bourgeoys), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Mme Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon) Mme Lecours (Les Plaines) Mme Lecours (Lotbinière–Frontenac) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Tanguay (LaFontaine) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Autre député présent : M.

Ouellet (René-Lévesque) Témoins (par ordre d’intervention) : M e Julie Latour, Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État : Mme Céline Hervieux -Payette, ex -ministre de la Jeunesse à la Chambre des Communes et ex-leader de l’opposition au Sénat du Canada Me François Côté Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général

Commission des institutions Procès-verbal 9 M. Patrick Audy, vice-président national M. Julien Gaudreau, conseiller politique Me Christiane Pelchat Mme Fatima Houda-Pepin Fédération des commissions scolaires du Québec : M. Alain Fortier, président Mme Christiane Barbe, directrice générale Mme Sophie Laberge, secrétaire générale Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec : Mme Heidi Yetman, présidente M. Sébastien Joly, directeur exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 45, M.

Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend M e Latour. À 12 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. Il est convenu que le temps inutilisé par le deuxième groupe d’opposition soit redistribué au troisième groupe d’opposition.

Commission des institutions Procès-verbal 10 L’audition se poursuit. À 13 h 16, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Ouellet (René-Lévesque) de participer à la séance. La Commission entend M e Pelchat. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. L’audition se poursuit. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Houda-Pepin. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 17 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. M. le président dépose le document coté CI-043 (annexe III). L’audition se poursuit.

Commission des institutions Procès-verbal 11 À 18 h 35, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 10 mai, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 9 mai 2019

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 14 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l’État (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière de laïcité, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Campeau (Bourget) en remplacement de M. Lafrenière (Vachon) M me David (Marguerite-Bourgeoys), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Mme Lachance (Bellechasse) M. Lamothe (Ungava) Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) M. Zanetti (Jean-Lesage), en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Autre député présent : M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Témoins (par ordre d’intervention) : Ligue d'action nationale : M. Robert Laplante, directeur, revue L'Action nationale M. Denis Monière, conseiller M. Guy Rocher

Commission des institutions Procès-verbal 13 Ville de Montréal : Mme Valérie Plante, mairesse M. Robert Beaudry, membre du comité exécutif et responsable du développement économique et commercial, de l'habitation et du design Fédération québécoise des municipalités : Mme Chantal Lamarche, préfète, MRC de La Vallée-de-la-Gatineau M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Mme Maryse Drolet, conseillère politique Syndicat des agents de protection de la faune du Québec : M. Martin Perreault, président provincial Fédération autonome de l'enseignement : M. Sylvain Mallette, président M.

Alain Marois, vice-président à la vie politique Me Rémi Bourget Mme Séverine Lamarche, conseillère, Relations de travail Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M. Dan Lamoureux, président M. Russell Copeman, directeur général M. Sylvain Racette, directeur général, Commission scolaire Riverside Me Perri Ravon ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ligue d'action nationale. À 10 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 14 La Commission entend M. Rocher. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 11 h 40, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Montréal. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Syndicat des agents de protection de la faune du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. À 20 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 15 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) de participer à la séance. L’audition se poursuit. À 21 h 09, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 15 mai 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 14 mai 2019

Commission des institutions Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 15 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l’État (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière de laïcité, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) Mme Dansereau (Verchères) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) Mme David (Marguerite-Bourgeoys), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Mme Lachance (Bellechasse) Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Skeete (Sainte-Rose) en remplacement de M. Lafrenière (Vachon) M. Tanguay (LaFontaine) M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Mouvement laïque québécois : M me Lucie Jobin, présidente M.

Daniel Baril, vice-président Mme Danielle Payette, membre Les avocats et notaires de l'État québécois : Me Marc Dion, président Me André Gauvin, vice-président Confédération des syndicats nationaux : M. Jacques Létourneau, président

Commission des institutions Procès-verbal 17 Mme Mireille Bénard, conseillère à la présidence Mme Marie-Hélène Bonin, conseillère syndicale, Service de recherche et de condition féminine Me Patrick Taillon M e Pierre Bosset Association des policières et policiers provinciaux du Québec : M. Pierre Veilleux, président M. Dominic Ricard, vice-président, Griefs et formation M e Alain Rousseau ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Mouvement laïque québécois. À 12 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Les avocats et notaires de l'État québécois. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 13 h 10, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Commission des institutions Procès-verbal 18 La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Taillon. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Bosset. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Il est convenu que le temps inutilisé pa r le troisième groupe d’opposition soit redistribué au deuxième groupe d’opposition. L’audition se poursuit. À 18 h 08, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 16 mai 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 15 mai 2019

Commission des institutions Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 16 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l’État (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Bérubé (Matane- Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière de laïcité, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M me David (Marguerite-Bourgeoys), porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion M. Lafrenière (Vachon) M. Lamothe (Ungava) Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de Mme Lachance (Bellechasse) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des femmes du Québec : M me Gabrielle Bouchard, présidente Mme Idil Issa Coalition Inclusion Québec : Mme Diane Rollert, présidente Me Perri Ravon Me Gregory Bordan M. Taran Singh Mme Bouchera Chelbi

Commission des institutions Procès-verbal 20 Ligue des droits et libertés : M. Christian Nadeau, président Mme Alexandra Pierre, membre du conseil d'administration M. Maxim Fortin, coordonnateur -

section Québec Rassemblement pour la laïcité : Mme Michèle Sirois, coordonnatrice M. Claude Kamal Codsi, coordonnateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des femmes du Québec. À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. L’audition se poursuit. À 12 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Coalition Inclusion Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. M. le président dépose le document coté CI-047 (annexe III). À 13 h 22, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 21 À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ligue des droits et libertés. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Rassemblement pour la laïcité. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). M. le président dépose le document coté CI-048 (annexe III).

À 16 h 35, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au lundi 27 mai 2019, à 14 h eures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette André Bachand CP/sq Québec, le 16 mai 2019

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des commissions scolaires anglophones du Québec 061M Association des Musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec 032M Association des policières et policiers provinciaux du Québec 047M Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec 009M Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité 017M Benhabib, Djemila 030M Bosset, Pierre 050M Bouchard, Gérard 008M Centrale des syndicats du Québec 020M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 024M Coalition Inclusion Québec 065M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 022M Confédération des syndicats nationaux 042M El-Mabrouk, Nadia 019M Fédération autonome de l'enseignement 048M Fédération des commissions scolaires du Québec 033M Fédération des femmes du Québec 067M Fédération québécoise des municipalités 051M Houda-Pepin, Fatima Lampron, Louis-Philippe 029M Latour, Julie 025M Les avocats et notaires de l'État québécois 052M

Ligue d'action nationale 045M Ligue des droits et libertés 039M Maclure, Jocelyn 016M Mailloux, Louise 030M Mouvement laïque québécois 044M Mouvement national des Québécoises et Québécois 018M Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel 031M Pelchat, Christiane 038M Pour les droits des femmes du Québec 011M Rassemblement pour la laïcité 064M Rocher, Guy 012M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 037M Syndicat des agents de protection de la faune du Québec 043M Taillon, Patrick 057M Taylor, Charles 016M Ville de Montréal 066M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus ADATH 085M Alliance des chrétiens en droit 062M Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux 003M Amitié Québec-Kabylie 035M Amnistie internationale Canada francophone 063M Association de Droit Lord Reading 014M Association des directeurs de police du Québec 023M Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec 081M Association des Townshippers 036M Association féminine d'éducation et d'action sociale 054M Association humaniste du Québec 015M Barreau du Québec 006M Beaulieu, Dominique 075M Bernatchez, Jean-Claude 046M Bloc québécois 068M B'nai Brith Canada 080M Centre de littératie religieuse civique 086M Centre justice et foi 088M Chabot, Suzanne 041M Chérubini, Samuel 026M Clennett, Bill 060M Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île 013M

Commission scolaire de Montréal 028M Commission scolaire English-Montréal 049M Conseil canadien des femmes musulmanes 091M Conseil catholique d’expression anglaise 089M Conseil de la femme musulmane de Québec 027M Conseil du statut de la femme 074M Conseil national des musulmans canadiens 079M Droits, diversité et dialogue 073M Durand, Guy 002M Eustace, Chris 034M Fédération des associations étudiantes universitaires étudiantes en éducation permanente 078M Fédération québécoise des associations foyers-écoles 058M Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement 059M Fondation canadienne des femmes 083M Garant, Patrice 010M Gehr, Carolyn 090M Gosselin-Tapp, Jérôme 004M Seymour, Michel Hôpital général juif 092M Jamali, Hassan 021M Justice Femme 084M Leblanc, Jean-Yves 077M Légaré, Jacques 076M Lévesque, Gérard 007M

Montpetit, Gérard 070M Mouvement des droits des citoyens 087M Newman, Nicholas 072M Opposition officielle de la Ville de Montréal 071M Organisation mondiale des Sikhs du Canada 053M Quebec Community Groups Network 082M Regroupement des collèges du Montréal métropolitain 005M Richard, Andréa 001M Sherpa 056M Talbot, Robert W 069M Union étudiante du Québec 040M Y des femmes de Montréal 055M

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ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Centrale des syndicats du Québec. [Tableau du nombre de plaintes concernant le port de signes religieux par des enseignants par comm issions scolaires]. Non daté. 1 feuille. Déposé le 8 mai 2019. CI-042 Aala Abdelgadir, Vasiliki Fouka. [Political Secularism and Muslim Integration in the West: Assessing the Effects of the French Headscarf Ban]. J anvier 2019. 19 pages. Déposé le 9 mai 2019.

CI-043 Fraternité des policiers et policières de Montréal [Lettre à la ministre de la Sécurité publique : Position de la Fraternité sur la question de la neutralité de l’uniforme des policiers et policières de Montréal]. 20 mars 2019. 1 feuille. Déposé le 15 mai 2019. CI-046 Association des policières et policiers provinciaux du Québec [Lettre à la m inistre de la Sécurité publique et au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion : Projet de

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 145969
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 145969 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5e2dbe39bc8990c26da9dfe624c1cd7824cf0bd0

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