Bill document — Vigie #112725

Vigie 112725

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances du 23 février et des 8, 9, 10, 15, 16 et 17 mars 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2057-20160323

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 23 FÉVRIER 2016 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 MARS 2016 .......................................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 3 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 MARS 2016 .................................................. 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 MARS 2016 ..................................................... 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 13 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 15 MARS 2016 .................................................... 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 MARS 2016 ................................................... 24 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 25 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 17 MARS 2016 .......................................................... 29 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 29 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 34 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements et sous-amendements retirés et rejetés III Liste des documents déposés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 23 février 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2016) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M.

Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Roy (Montarville ), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Weil (Notre- Dame-de-Grâce), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Autre député présent : M. Khadir (Mercier) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 29, M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce), M. Kotto (Bourget), Mme Roy (Montarville) et M. Khadir (Mercier) font des remarques préliminaires.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 90 minutes. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/vb Québec, le 23 février 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 8 mars 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2016) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) M. H. Plante (Maskinongé) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) M. Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Simard (Dubuc) en remplacement de M.

Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 48, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Weil (Notre-Dame-de- Grâce) retire l'amendement coté Am a. M me Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s'engage.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement coté Am 1. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 41 minutes. M. Kotto (Bourget) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Kotto (Bourget), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) et M. Kotto (Bourget) - 2. Contre : M. Drolet (Jean-Lesage), M. H. Plante (Maskinongé), M me Simard (Charlevoix– Côte-de-Beaupré), M.

Simard (Dubuc), Mme Tremblay (Chauveau) et M me Weil (Notre- Dame-de-Grâce) - 6. Abstention : Aucune. L'amendement est rejeté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'amendement coté Am 1 suspendue précédemment. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 1, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l 'amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s'engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 38, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Matte (Portneuf).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 M. Jolin-Barrette (Borduas) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 19 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Jolin -Barrette (Borduas), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) et M. Kotto (Bourget) - 2. Contre : M. H. Plante (Maskinongé), Mme Simard (Charlevoix–Côte -de-Beaupré), Mme Tremblay (Chauveau) et Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) - 4. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1.

Le sous-amendement est rejeté. M. Kotto (Bourget) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). À 20 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Kotto (Bourget), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Jolin-Barrette (Borduas) et M. Kotto (Bourget) - 2. Contre : M. H. Plante (Maskinongé), M me Simard (Charlevoix–Côte -de-Beaupré), Mme Tremblay (Chauveau) et Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) - 4. Abstention : M. Matte (Portneuf) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

À 20 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. M. Kotto (Bourget) propose l'amendement coté Am c (annexe II).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 Un débat s'engage. À 21 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/vb Québec, le 8 mars 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 9 mars 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency) en remplacement de Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Giguère (Saint-Maurice) en remplacement de M. Matte (Portneuf) M. H. Plante (Maskinongé) M. Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles M.

Merlini (La Prairie) en remplacement de M me Simard (Charlevoix− Côte-de- Beaupré) Mme Roy (Montarville ), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vallières (Richmond) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Autre député présent : M. Laframboise (Blainville), président de séance ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Avec la permission de M. le président, M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) dépose le document coté CRC-036 (annexe III).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 8

Article 3 (suite) : Le débat se poursuit sur le sous -amendement coté Sam c à l’amendement coté Am 2. Après débat, le sous-amendement est mis aux voix. À la demande de M. Kotto (Bourget), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Kotto (Bourget) et Mme Roy (Montarville) - 2. Contre : M. Bernier (Montmorency), M. Birnbaum (D'Arcy- McGee), M. H. Plante (Maskinongé), M me Tremblay (Chauveau), Mme Vallières (Richmond) et M me Weil (Notre-Dame-de-Grâce) - 6. Abstention : Aucune Le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement coté am 2 est adopté à la majorité des voix. Après débat, l'article 3, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 4 : Un débat s'engage. M. Kotto (Bourget) propose l'amendement coté Am c (annexe II). À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Kotto (Bourget) retire l'amendement coté Am c. M me Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 4, amendé, est adopté. Articles 5 à 7 : Les articles 5 à 7 sont adoptés.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9

Article 9 : Un débat s'engage. À 12 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. Le débat se poursuit. À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 :

L'article 10 est adopté.

Article 11 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 11, amendé, est adopté.

Article 12 : Un débat s'engage. À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 12 est adopté. Articles 13 et 14 : Les articles 13 et 14 sont adoptés.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 10

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Un débat s'engage. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 17 est adopté.

Article 18 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement cot é Am 5 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 18, amendé, est adopté.

Article 19 :

L'article 19 est adopté.

Article 20 : Un débat s'engage. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l'article 20 est adopté.

Article 21 :

L'article 21 est adopté.

Article 22 : Un débat s'engage. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 22 est adopté.

Article 23 :

L'article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté.

Article 25 : Un débat s'engage.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 11 À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 25 est adopté.

Article 26 : Un débat s'engage. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Un débat s'engage. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Kotto (Bourget) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Kotto (Bourget) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Kotto (Bourget) retire l'amendement coté Am d. Après débat, l'article 28, amendé, est adopté. Articles 29 et 30 : Les articles 29 et 30 sont adoptés.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 12

Article 32 : Après débat, l'article 32 est adopté.

Article 33 :

L'article 33 est adopté.

Article 34 : Un débat s'engage. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 34 est adopté.

Article 35 :

L'article 35 est adopté.

Article 36 : Après débat, l'article 36 est adopté.

Article 37 : Un débat s'engage. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Marc Picard PLT/vb Québec, le 9 mars 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 10 mars 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2016) Membres présents : M. Chevarie (Îles- de-la-Madeleine) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy- McGee) M.

Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Roy (Montarville ), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vallières (Richmond) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Autre député présent : M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président de séance ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 19, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 37 (suite) : Un débat s'engage. M me Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am e (annexe II).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 14 À 11 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Roy (Montarville), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Roy (Montarville) - 1. Contre : M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), Mme Tremblay (Chauveau), M me Vallières (Richmond) et M me Weil (Notre- Dame-de- Grâce) - 5. Abstention : M. Kotto (Bourget) - 1. L'amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 37 est adopté.

Article 38 : Un débat s'engage. À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 38 est adopté. À 12 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Article 38.1 : Mme Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 15 L'amendement est adopté et le nouvel

article 38.1 est donc adopté. À 12 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 39 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39, amendé, est adopté.

Article 40 :

L'article 40 est adopté.

Article 41 : Un débat s'engage. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Marc Picard CD/vb Québec, le 10 mars 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 15 mars 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2016) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Bernier (Montmorency) en remplacement de Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) M. H. Plante (Maskinongé) M. Girard (Trois-Rivières) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M.

Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Roy (Montarville ), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vallières (Richmond) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Autre député présent : M. Jolin-Barrette (Borduas) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 41 (suite) : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 41.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 17 Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 26 suspendue précédemment. À 10 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 26 (suite) : M. Kotto (Bourget) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 26, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 41 suspendue précédemment.

Article 41 (suite) : Après débat, l'article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté.

Article 43 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 43, amendé, est adopté.

Article 44 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Un débat s'engage. M. Bernier (Montmorency) remplace M. le président. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 44, amendé, est adopté.

Article 45 : Un débat s'engage. À 10 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 18 Après débat, l'article 45 est adopté. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 46 : Mme Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 46, amendé, est adopté.

Article 47 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Jolin-Barrette (Borduas) de participer à la séance. Après débat, l'article 47 est adopté.

Article 48 : Après débat, l'article 48 est adopté.

Article 49 : Un débat s'engage. M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. À 11 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 49 est adopté.

Article 50 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Un débat s'engage. À 11 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 19

L'article 50, amendé, est adopté. À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Article 51 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 51, amendé, est adopté.

Article 52 :

L'article 52 est adopté.

Article 53 : Après débat, l'article 53 est adopté.

Article 54 : Après débat, l'article 54 est adopté.

Article 55 : Après débat, l'article 55 est adopté.

Article 56 : Après débat, l'article 56 est adopté.

Article 56.1 : Mme Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am f (annexe II). Un débat s'engage. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me Roy (Montarville) retire l'amendement coté Am f.

Article 57 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 57.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 20 À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension, sous la présidence de M. Bernier (Montmorency).

Article 58 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Un débat s'engage. M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. M me Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am g (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Roy (Montarville), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Roy (Montarville) - 1. Contre : M. Bernier (Montmorency), M.

Girard (Trois -Rivières), M me Tremblay (Chauveau), Mme Vallières (Richmond) et Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) - 5. Abstention : M. Kotto (Bourget) - 1. L'amendement est rejeté. Mme Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am h (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Roy (Montarville), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Roy (Montarville) - 1. Contre : M. Bernier (Montmorency), M. Girard (Trois -Rivières), M me Tremblay (Chauveau), Mme Vallières (Richmond) et Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) - 5. Abstention : M. Kotto (Bourget) - 1.

L'amendement est rejeté.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 21

L'article 58, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 59 : Un débat s'engage. À 17 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L'article 59 est adopté. À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 59.1 : Mme Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am i (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M me Roy (Montarville) retire l'amendement coté Am i. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux , à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May, sous la présidence de M. Matte (Portneuf). Une discussion générale s’engage. À 19 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 60 : Un débat s'engage. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 60 est adopté. Articles 61 à 67 : Les articles 61 à 67 sont adoptés.

Article 68 : Un débat s'engage.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 22 À 20 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 68 est adopté.

Article 69 : Un débat s'engage. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 20 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 70 : Un débat s'engage. À 20 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 70 est adopté.

Article 71 : Un débat s'engage. À 21 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 29 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 72 :

L'article 72 est adopté.

Article 73 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 73, amendé, est adopté. Articles 74 à 76 : Les articles 74 à 76 sont adoptés.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 23

Article 77 : Après débat, l'article 77 est adopté.

Article 78 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 78, amendé, est adopté.

Article 79 : Après débat, l'article 79 est adopté. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Picard LC/vb Québec, le 15 mars 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 16 mars 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2016) Membres présents : M. Huot (Vanier -Les Rivières) en remplacement de Mme Rotiroti (Jeanne -Mance– Viger) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) M. Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M me Simard (Charlevoix–Côte -de- Beaupré) M. Ouellette (Chomedey) en remplacement de M. Matte (Portneuf) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M.

Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Roy (Montarville), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vallières (Richmond) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), ministre de l’Immigration, de la Diversit é et de l’Inclusion Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Autres participants (par ordre d’intervention): M.

Robert Baril, sous -ministre, ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion M e Geneviève Lajoie, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle de l’Assemblée nationale de l’hôtel du Parlement. À 11 h 58, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 25 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 57 suspendue précédemment.

Article 57 (suite) : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 57, amendé, est adopté.

Article 57.1: M me Weil (Notre- Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 57.1 est donc adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 68 adopté précédemment.

Article 68 (suite) : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 68, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 69 suspendue précédemment.

Article 69 (suite) : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 69, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 71 suspendue précédemment.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 26

Article 71 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Baril de prendre la parole. Après débat, l'article 71 est adopté.

Article 80 : Après débat, l'article 80 est adopté.

Article 81 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 82 : Un débat s'engage. À 12 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 82, amendé, est adopté.

Article 82.1: M me Weil (Notre- Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 82.1 est donc adopté.

Article 83 : Un débat s'engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 45. ___________________________ À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. Après débat, l'article 83 est adopté.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 27

Article 83.1: M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am j (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Lajoie de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement introduisant le nouvel

article 83.1. Articles 84 et 85 : Les articles 84 et 85 sont adoptés.

Article 86 : Après débat, l'article 86 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 81 suspendue précédemment.

Article 81 (suite) : Un débat s'engage. M. Kotto (Bourget) propose l'amendement coté Am k (annexe II). À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 87 : Après débat, l'article 87 est adopté.

Article 88 : Après débat, l'article 88 est adopté.

Article 89 :

L'article 89 est adopté.

Article 90 : Après débat, l'article 90 est adopté. Articles 91 et 92 : Les articles 91 et 92 sont adoptés.

Article 93 : Après débat, l'article 93 est adopté.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 28 Articles 94 à 98 : Les articles 94 à 98 sont adoptés.

Article 99 : Un débat s'engage. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 99 est adopté.

Article 100 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 100, amendé, est adopté. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ________________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Picard ML/vb Québec, le 16 mars 2016

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Septième séance, le jeudi 17 mars 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 77 –

Loi sur l’immigration au Québec (Ordre de l’Assemblée le 18 février 2016) Membres présents : M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Chevarie (Îles- de-la-Madeleine) en remplacement de Mme Simard (Charlevoix – Côte-de-Beaupré) M. H. Plante (Maskinongé) M. Kotto (Bourget), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’immigration et de communautés culturelles M. Ouellette (Chomedey) en remplacement de M.

Matte (Portneuf) Mme Roy (Montarville ), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vallières (Richmond) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 101 : Après débat, l'article 101 est adopté.

Article 101.1 : Mme Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am l (annexe II). À 11 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 30 Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Roy (Montarville), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Kotto (Bourget) et Mme Roy (Montarville) - 2. Contre : M. Busque (Beauce- Sud), M. Chevarie (Îles- de-la-Madeleine), M. H. Plante (Maskinongé), M me Tremblay (Chauveau), M me Vallières (Richmond) et M me Weil (Notre-Dame-de-Grâce) - 6. Abstention : M. Ouellette (Chomedey) - 1. L'amendement est rejeté. Articles 102 à 105 : Les articles 102 à 105 sont adoptés.

Article 106 : Un débat s'engage. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu d'étudier séparément chacun des articles introduits par l'article

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté à la majorité des voix.

Article 2 : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 2, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 3 :

L'article 3 est adopté.

Article 4 : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 31

L'article 4, amendé, est adopté.

L'article 106, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 107 :

L'article 107 est adopté.

Article 108 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 108, amendé, est adopté. Articles 109 à 115 : Les articles 109 à 115 sont adoptés.

Article 115.1 : Mme Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am m (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement introduisant le nouvel

article 115.1. Il est convenu de repr endre l'étude de l'article 81 et de l’amendement coté Am k suspendue précédemment.

Article 81 (suite) : Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Kotto (Bourget) retire l'amendement coté Am k.

L'article 81 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am j introduisant le nouvel

article 83.1 suspendue précédemment.

Article 83.1 (suite) : Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 83.1 est donc adopté. Par conséquent, l'amendement coté Am j porte maintenant la cote Am 28 (annexe I).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 32 Il est convenu de permettre à M me Weil (Notre- Dame-de-Grâce) de proposer un amendement introduisant le nouvel

article 68.1

Article 68.1 : M me Weil (Notre -Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 68.1 est donc adopté. Il est convenu de permettre à M me Weil (Notre- Dame-de-Grâce) de proposer un amendement à l'intitulé du

chapitre VIII. Intitulé du

chapitre VIII : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). L'amendement est adopté.

Article 115.2 : Mme Roy (Montarville) propose l'amendement coté Am n (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement introduisant le nouvel

article 115.2.

Article 116 : Après débat, l'article 116 est adopté à la majorité des voix. Articles 117 à 119 : Les articles 117 à 119 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 120 : Après débat, l'article 120 est adopté.

Article 121 :

L'article 121 est adopté.

Article 122 : Après débat, l'article 122 est adopté. Articles 123 à 125 : Les articles 123 à 125 sont adoptés. À 12 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 115.1 (suite) : La C ommission reprend l'étude de l’amendement coté Am m introduisant le nouvel

article 115.1 suspendue précédemment.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 33 Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Roy (Montarville), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Kotto (Bourget) et Mme Roy (Montarville) - 2. Contre : M. Busque (Beauce -Sud), M. H. Plante (Maskinongé), M me Tremblay (Chauveau), Mme Vallières (Richmond) et Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) - 5. Abstention : M. Ouellette (Chomedey) - 1. L'amendement est rejeté.

Article 115.2 (suite) : La Commission reprend l'étude de l’amendement coté Am n introduisant le nouvel

article 115.2 suspendue précédemment. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Roy (Montarville), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Roy (Montarville) - 1. Contre : M. Busque (Beauce -Sud), M. H. Plante (Maskinongé), M me Tremblay (Chauveau), Mme Vallières (Richmond) et Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) - 5. Abstention : M. Kotto (Bourget) et M. Ouellette (Chomedey) - 2. L'amendement est rejeté. Intitulés des chapitres , des sections et des sous -sections (suite) : Les intitulés des chapitres, des sections et des sous-sections, amendés, sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. Sur motion de M me Weil (Notre- Dame-de-Grâce), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) propose :

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 34 QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES FINALES M me Roy (Montarville), M. Kotto (Bourget), Mme Weil (Notre -Dame-de-Grâce) et M. Ouellette (Chomedey) font des remarques finales. À 13 h 12, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Marc Picard LC/vb Québec, le 17 mars 2016

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Amendements et sous-amendements retirés et rejetés

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Stratégie de mesure de la participation des Québécoises et Québécois des minorités ethnoculturelles aux différentes sphères de la vie collective. Juin 2015. 50 p. Déposé le 9 mars 2016. CRC-036

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 112725
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 112725 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5e2ec772f0083da83abda795b4dfd30401158ecd

Source file is stored in the law ingest library (pdf).