Bill document — Vigie #107723

Vigie 107723

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 51 – Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1430-20150924

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 23 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 51 – Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 6 juillet 2015) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bédard (Chicoutimi), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M. Habel (Sainte-Rose) en remplacement de M. Dutil (Beauce-Sud) M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice M. Proulx (Jean-Talon) M. Rousselle (Vimont) M. St-Denis (Argenteuil) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M me Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des organismes de justice alternative du Québec : M. Pierre Marcoux, président M me Chantal Guillotte, directrice adjointe Conseil de la justice administrative : M.

Normand Bolduc, président Me Nathalie Lachance, adjointe au président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 06, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Vallée (Gatineau), M. Bédard (Chicoutimi) et M. Jolin-Barrette (Borduas) font des remarques préliminaires. À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. AUDITIONS La Commission entend le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil de la justice administrative. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 16 h 56, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 24 septembre 2015 après les affaires courantes, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Guy Ouellette AL/vb Québec, le 23 septembre 2015

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Conseil de la justice administrative 002M Regroupement des organismes de justice alternative du Québec

Commission des institutions

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Barreau du Québec 001M Conseil interprofessionnel du Québec 004M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 003M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 107723
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 107723 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5e319ddbc63b4d4614bd63ad3a8d707ba2bfceb2

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