Transportation and the Environment — 21 February 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CTE 2013-02-21

Quebec — Committees

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission

des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires, si ce n'est pas fait.

Alors, la commission

est réunie afin de procéder à l'audition du ministre du Développement durable,

de l'Environnement, de la Faune et des Parcs dans le cadre du mandat visant à

faire la lumière sur les développements survenus

le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement

durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme

public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement,

le BAPE.

Avant

d'aller plus loin, je voudrais informer la commission que j'ai reçu une demande

de la Tribune de la presse qui aurait souhaité avoir une salle avec captation

d'images. Et j'ai répondu par courriel — évidemment,

la demande m'est parvenue par courriel — que c'est la prérogative du

gouvernement d'allouer les salles pour les travaux parlementaires, pour les commissions en particulier, et

que la présidence n'a pas à statuer là-dessus. Donc, c'est la décision.

Deuxièmement,

j'ai également reçu une demande pour une captation des travaux et je vais vous

donner une décision là-dessus dans les prochaines minutes.

Je veux demander

maintenant à M. le secrétaire s'il y a des remplacements.

Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Bolduc (Mégantic) est remplacé par M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys); Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M.

Paradis (Brome-Missisquoi); et Mme Vallières (Richmond) est remplacée

par M. Tanguay (LaFontaine).

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, nous allons débuter par des remarques

préliminaires. Par la suite, nous procéderons à l'audition du ministre du Développement

durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, à qui je souhaite

la plus cordiale des bienvenues, et je voudrais...

Mme Beaudoin : Mme la Présidente…

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Oui.

Beaudoin :

...avant les remarques préliminaires, je voudrais une réponse écrite, là, quant

à la présence des caméras et des journalistes

puisqu'il n'y a pas de consentement.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Mme la présidente,

pour ce qui est de... je ne suis pas encore rendue là, mais je vais y arriver.

Je voudrais vous envoyer à l'ordre du jour...

Mme Beaudoin : ...les remarques préliminaires, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Oui. D'accord. On va y arriver, madame, il n'y a pas

de problème.

Alors

donc, à l'ordre du jour, les remarques préliminaires seront suivies par l'audition du ministre proprement dit, et on devrait, en principe,

ajourner à 17 h 25.

Alors,

pour ce qui est des remarques préliminaires, nous allons procéder aux remarques

préliminaires de la façon suivante : le

groupe parlementaire formant le gouvernement dispose d'un maximum de cinq

minutes, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle également aura

cinq minutes, et le représentant du deuxième groupe d'opposition, M. le député

de La Peltrie, aura droit à deux minutes. On entamera… à ce moment-là,

nous entendrons l'audition du ministre pour 10 minutes.

Alors, une fois que j'ai établi le temps par

rapport au début de nos travaux, je voudrais vous informer que, pour donner suite à la

demande qui a été faite par la Tribune de la presse, et je réfère ici aux règles

concernant la circulation des représentants des médias à l'Assemblée

nationale, je permettrais à la presse de prendre une première minute de la première intervention du représentant du gouvernement, une

première minute de la présentation de l'opposition officielle et 30 secondes de la présentation du deuxième groupe d'opposition.

Et le ministre, étant donné qu'il a 10 minutes, on pourrait permettre

une captation de une à deux minutes maximum. Après ça, je fais confiance à

votre sens professionnel pour arrêter les caméras, s'il vous plaît. Alors,

voici la décision.

la députée de Mirabel, vous aviez une question en rapport avec ça? Alors, comme

vous le savez...

Une voix : …ce n'est pas à chaque.

Beaudoin : Pas à chaque. Avant l'ouverture

des séances, pas à chaque, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Houda-Pepin) :

Pardon?

Beaudoin : Ce n'est pas à chaque, c'est

juste avant, une minute avant.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors,

je viens de... Je le répète : il y a trois représentants de groupe

parlementaire qui vont prendre la parole, un représentant du gouvernement

pendant cinq minutes, un représentant de l'opposition

officielle pendant cinq minutes et un représentant du deuxième groupe d'opposition

pendant deux minutes. J'autorise les

médias à faire une captation visuelle de la première minute de chaque

intervention de ces trois intervenants. Ensuite, nous sommes ici pour auditionner le ministre. Lui aussi, il a

le droit, en toute équité, à ce que, dans le temps qui lui est alloué, il puisse y avoir une captation,

au début de son intervention, qui ne dépasse pas un maximum de deux

minutes. Alors, voici la décision, et, comme

j'ai dit, les médias, la Tribune de la presse, vous connaissez les règles,

j'apprécierais qu'on puisse l'appliquer. Je

suis dans le regret, dans le regret, d'être obligée de vous appliquer cette

mesure, mais, comme nous ne sommes pas en mesure de vous offrir la

captation intégrale parce que la salle n'est pas équipée, c'est le mieux que l'on

puisse faire en toute équité envers les intervenants et également envers la

Tribune de la presse. Merci de votre collaboration.

suis prête maintenant...

Beaudoin : Mme la Présidente.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui.

Mme Beaudoin : Alors, simplement pour préciser la

règle, en commission parlementaire, les prises

d'images et de son dans les espaces situés

derrière les députés sont permises, mais avant l'ouverture d'une séance ou au

début d'une présentation par un témoin et après avoir été autorisées par

le président de la commission.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, je suis la présidente de la

commission et j'ai autorisé qu'on puisse prendre la première minute d'intervention de chaque

témoin. Si vous considérez que c'est des témoins, on va les prendre

comme ça, Mme la vice-présidente, d'accord? Alors, on ne veut pas perdre de

temps là-dessus. S'il vous plaît, je voudrais céder la parole au premier

intervenant...

Paradis : Mme la Présidente.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui,

M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : En question préalable, bien

que je n'y sois tenu ni par la loi ni par le règlement, je tiens à informer les

membres de cette commission que j'ai occupé les fonctions de ministre de l'Environnement

de 1989 à 1994 et que, durant cette période,

deux des témoins qui ont déjà été convoqués par cette commission, deux

commissaires du BAPE, ont déjà travaillé comme attachés politiques dans mon

cabinet. Il s'agit nommément de Michel Germain et de Denis Bergeron.

Deuxième

élément, Mme la Présidente — et je ne sais pas s'il va être appelé à témoigner devant cette commission, mais il y a quand même des risques, et

je tiens à les clarifier immédiatement — j'ai

déjà, en ma qualité de ministre de l'Environnement,

offert à Louis-Gilles Francoeur, alors qu'il était journaliste au journal Le Devoir ,

la présidence du Bureau d'audiences publiques de l'environnement. Ça clarifie

les choses, et...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci,

monsieur...

Paradis : ...je vous remercie.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci

beaucoup, M. le député de Brome-Missisquoi. Maintenant, je voudrais céder la parole, pour le premier cinq

minutes, au représentant du groupe du gouvernement. Est-ce que je peux

savoir qui prend la parole pour le gouvernement? M. le député de Repentigny.

McKay : Oui. Merci, Mme la

Présidente. On ne tient pas à utiliser ces minutes-là pour les remarques

préliminaires. Alors, on interviendra, si vous pouvez nous donner... transférer

ce bloc de temps, lors de nos débats, plus tard.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Le temps n'est pas

transférable, M. le député de Repentigny. Vous le prenez? Si vous ne le prenez

pas, il n'est pas transférable.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Vous avez cinq

minutes.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : C'est beau?

M. McKay : Nous ne le prenons pas.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous ne le prenez pas. Très bien. Alors, je cède

maintenant la parole au représentant de l'opposition

officielle, Mme la députée de Nelligan, pour cinq minutes.

James : Alors,

merci, Mme la Présidente. Je tiens tout d'abord à, évidemment, saluer à la fois

le ministre ainsi

que les membres de la commission. Je tiens non plus… prendre pas nécessairement

le cinq minutes qui nous est alloué, Mme la Présidente, mais je crois

que, d'entrée de jeu, c'est tout à fait non seulement pertinent, mais important

de rappeler les raisons pour lesquelles nous sommes présents ici cet

après-midi. Nous sommes, comme membres de la commission, conviés suite à un

mandat qui nous a été confié par l'Assemblée nationale afin de faire la lumière

des événements qui ont eu lieu le 24 octobre

dernier, c'est-à-dire de la visite du ministre de l'Environnement, de la

Faune et des Parcs auprès de l'organisme public indépendant et quasi judiciaire

qu'est le Bureau d'audiences publiques qu'on appelle nommément le BAPE.

Vous

savez, Mme la Présidente, pour nous, c'est important de réitérer à quel point

que c'est une démarche qui est sérieuse, c'est une démarche qu'on entend exercer

avec rigueur comme législateurs, Mme la Présidente. La commission, comme vous savez, a déjà pris à quelques reprises

le temps, depuis que ce mandat nous a été confié l'année dernière… à quelques reprises, les rencontres… des séances de

travail afin de bien déterminer la suite des choses. Et pourquoi… Et on

va le faire à chaque moment, Mme la Présidente. C'est important pour nous de

défendre toutes les questions touchant l'indépendance, la transparence et l'impartialité

du BAPE.

Et brièvement, Mme la

Présidente, on est devant une situation assez claire. Il y a un journaliste de

grande expérience, loin d'être un néophyte, Régys Caron, qui a publié quand

même une série, une série d'articles, une série d'articles qui évoquent une situation quand même très, très

préoccupante, touchant des transgressions possibles face à l'indépendance

du BAPE. Je cite brièvement son

article du 15 novembre où il dit : «Selon

[les] diverses sources consultées par Le

Journal de Québec , le ministre[...], de l'Environnement [...] a transgressé

la cloison qui est censée séparer le BAPE», Mme la Présidente.

D'un

autre côté, on a un gouvernement, un gouvernement qui qualifie cette visite d'une

simple visite de courtoisie, que ce soit l'ex-ministre,

le ministre actuel, la première ministre. Et pour nous, Mme la Présidente,

comme membres de cette commission, comme

législateurs, chacun et chacune d'entre nous, comme député, nous avons une

responsabilité. Nous avons une responsabilité à défendre à la fois cette

institution, et j'entends personnellement, avec les collègues, Mme la Présidente, prendre le temps nécessaire d'aller

au fond des choses afin de s'assurer que jamais, jamais, jamais, que ce soit dans le passé, que ce soit au présent,

dans l'avenir, cette indépendance, cette transparence ou toute question

touchant… l'intégralité de cette institution ne soit atteinte, Mme la

Présidente. Alors, nous entendons poser des questions au ministre ainsi qu'aux

autres témoins qui viendront devant cette commission.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée

de Nelligan. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie

pour deux minutes.

Caire : Merci,

Mme la Présidente. Donc, je serai bref. Vous me permettrez, d'entrée de jeu,

Mme la Présidente, d'exprimer ma

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2013-02-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 40 1 journal debats CTE 130221.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5e911ac3d8519fbbf7f0f67a95d1a88a4e0b8732

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