Public Finance — 16 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 1999-06-16

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 16 juin 1999 - Vol. 36 N° 22

Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal

Étude détaillée du projet de loi n° 195 - Loi modifiant la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi

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Table des matières

Organisation des travaux

Projet de loi n° 196  Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal

Remarques préliminaires

M. André Boulerice

M. Henri-François Gautrin

M. William Cusano

M. Jacques Léonard

Discussion générale

Indexation des rentes

Analyse actuarielle

Consultation des cotisants

Financement des modifications proposées

Étude détaillée

Financement des modifications au régime de rentes

Formule d'indexation

Rente au conjoint survivant

Indexation annuelle

Rente anticipée

Rente additionnelle

Prolongation des délais

Restrictions

Dispositions transitoires et finales

Projet de loi n° 195  Loi modifiant la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi

Remarques préliminaires

M. Guy Julien

Discussion générale

Étude détaillée

Statuts

Administration

Investissements

Conflits d'intérêts

Dispositions diverses et finales

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. François Gendron

Mme Diane Leblanc

M. Michel Côté

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Fatima Houda-Pepin

*Mme Diane Gagné, Conseil du trésor

* M. Vincent Marcoux, Commission des écoles catholiques de Montréal

* M. Léopold Beaulieu, Fondaction

*M. Paul Roberge, ministère des Finances

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Simard, Richelieu): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée de deux projets de loi, soit la loi n° 196, Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal, qui est présentée par le député de Sainte-MarieSaint-Jacques, et la loi n° 195, Loi modifiant la Loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi, aut

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-06-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 990616.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5ea1de116a24ba98e699c23a1844b7aae3e38218

Source file is stored in the law ingest library (html).