Institutions — 21 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CI 2023-11-21

Quebec — Committees

(Neuf

heures trente et une minutes)

Président (M. Bachand) : Bonjour, tout le

monde, bon matin. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des institutions ouverte. Je vous souhaite, encore une fois, la

bienvenue.

La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions

publiques sur le rapport de mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie

des membres de l'Assemblée nationale 2015-2019, intitulé Incursion au

coeur du code d'éthique et de déontologie, de la théorie à la pratique .

Avant de débuter, Mme

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : M. le Président,

M. Morin (Acadie) est remplacé par M. Derraji (Nelligan)

et M. Zanetti (Jean-Lesage), par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Cela dit, le 3 décembre 2010, l'Assemblée nationale

a adopté, à l'unanimité, un code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale. Lors de la 41e législature, conformément à l'article 114 du code, la

Commission des institutions avait étudié le premier rapport de mise en oeuvre

pour la période 2011-2014.

Aujourd'hui,

conformément à la motion adoptée par l'Assemblée nationale et à

l'article 114 du Code d'éthique et de déontologie, la commission

des institutions entreprend l'étude du rapport sur la mise en oeuvre du code

pour la période 2014-2019.

Nous

allons débuter par les remarques préliminaires puis nous entendrons les

personnes et organismes suivants : l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval, mais nous

débuterons avec la Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Mme Ariane Mignolet.

Cela dit, nous sommes

maintenant aux remarques préliminaires, alors je suis prêt à reconnaître un

député de...

partie gouvernementale, M. le député de Saint-Jean, pour six

minutes. Merci.

M. Lemieux :

Merci beaucoup, M. le Président. Salutations. Et content de retrouver,

après cette semaine en circonscription, nos collègues autant de l'opposition

que de la

partie gouvernementale.

Je dois dire que

c'est un mandat un peu particulier qu'on aborde, qui va nous changer de notre

menu quotidien en commission parlementaire, qui est celui de l'étude des

projets de loi. Remarquez qu'aujourd'hui les gens

qui sont familiers avec nos travaux vont reconnaître la procédure des

consultations particulières. On en a pour toute la journée et une

partie

de la soirée, on verra. Mais effectivement c'est un mandat particulier que

celui d'entendre et ensuite d'accoucher d'un rapport de cette commission sur un

rapport qui a été déposé le 5 décembre 2019 par la Commissaire à l'éthique et à la déontologie, qu'on va être capables

d'entendre et avec qui on va pouvoir avoir des échanges au cours des

deux prochaines heures.

D'ailleurs,

la date du dépôt du rapport est un peu l'éléphant dans la pièce, dans les

circonstances, M. le Président, vous allez en convenir, considérant la

ligne du temps, pour l'appeler comme ça, de ce qui s'est passé.

Ce rapport-là a été

déposé, donc celui qu'on va étudier ensemble, le 5 décembre 2019. Bon, on

conviendra ensemble que les travaux

parlementaires prenaient fin à ce moment-là, ont repris fin janvier 2020. Sans

faire une ligne du temps exhaustive, vous aurez compris qu'avec la COVID, avec

les mesures COVID, avec ce qui s'est passé après, on se retrouve aussi,

à la fin de tout ça, à l'été 2022, pour des élections en octobre 2022. On

a repris les travaux de cette législature,

la 43e, le 29 novembre 2022, et la session a pris fin le 10 décembre.

Comptez le nombre de jours, ça nous laissait 10 jours de travaux.

Donc, et vous l'avez

dit, et c'est important de le noter, selon l'article 114 du code, le

commissaire doit faire un rapport à tous les cinq ans sur la mise en oeuvre du

code et sur l'opportunité de le modifier. Et il nous faut, donc, absolument

étudier ce rapport qui date, je le rappelle, du 5 décembre 2019, avant que

le prochain soit déposé.

D'ailleurs, je

soupçonne que la commissaire et son équipe ont déjà beaucoup de travail

d'accompli pour ce prochain rapport. C'est

pour ça que je parlais d'un éléphant dans la pièce, dans la mesure où on parle

de choses qui datent déjà pas mal et au moment où la commissaire en

train d'écrire et de penser, si ce n'est pas encore écrit, à comment elle va écrire ce qu'elle va écrire dans son

prochain rapport. Ça va nous placer dans le contexte de pouvoir suivre pour le

prochain rapport et ça nous rafraîchit la mémoire pour celui-ci qu'avec mes

collègues j'ai bien hâte... dont j'ai bien hâte de

discuter, pas seulement avec la commissaire, mais avec les autres groupes et

représentants qui vont venir discuter et échanger avec nous au cours de la

journée. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de

Nelligan, pour 3 min 36 s, s'il vous plaît.

M. Derraji : Merci, M. le

Président. M. le Président, bonjour aux collègues de la

partie du gouvernement

puis mon collègue aussi. J'aimerais, au tout début, saluer les équipes de

l'Assemblée nationale, donc, secrétariat de la commission, la régie, le service

de transcription, ceux et celles qui travaillent pour nous aider. Nous sommes

très heureux d'être ici ce matin afin

d'effectuer les consultations particulières sur le rapport de mise en oeuvre du

Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

J'ai cru comprendre que mon collègue était en

train de justifier quelque chose par rapport à l'étude de ce rapport. Je tiens juste à rappeler que nous sommes

en train d'étudier un rapport avec trois ans, 11 mois et cinq jours de

retard. 1 436 jours de retard. Donc, il y a une limite de tout mettre

sur la pandémie, il y a une limite, parce que, même pendant la pandémie,

M. le Président, nous étions capables de fonctionner avec des travaux en mode

virtuel.

Mais je tiens

juste à rappeler que nous étudions... en fait, que le rapport que nous étudions

a été déposé à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2019. Le

16 décembre, 11 jours plus tard, le député de LaFontaine, mon

collègue, a déposé une lettre à l'attention de la commission afin

qu'elle se saisisse du mandat prévu par l'article 114 du Code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale. Nous sommes ici, le 21 novembre 2023, afin

d'entreprendre l'étude de ce rapport de mise en oeuvre, près de quatre

ans après son dépôt, M. le Président. Ce n'est pas du tout sérieux. Je l'ai

mentionné, c'est 1 436 jours de retard.

M. le

Président, le rapport dont nous sommes saisis aujourd'hui couvre uniquement la

période entre 2015 et 2019. Comment pouvons-nous entreprendre une

réflexion rigoureuse sur notre code d'éthique alors que le gouvernement de la

CAQ occulte une

partie de l'histoire? M. le Président, le prochain rapport de

mise en oeuvre de la commission à l'éthique doit être présenté au plus tard le

1er janvier 2025. Aujourd'hui, et pour saluer le travail de la

commissaire, je pense que le gouvernement

doit prendre un engagement ferme sur le délai d'étude du prochain rapport. Si

on suit la même logique, le rapport, qui risque d'être déposé en 2025...

Et, si je rajoute trois ans, on risque de l'étudier en 2028, sinon 2029. Je ne

pense pas que ce sera le souhait de Mme la Commissaire à l'éthique.

Il est temps que la CAQ se conforme au code

d'éthique des membres de l'Assemblée nationale. Il n'existe pas un régime

d'exception pour les caquistes, et il faut le prendre...

Le Président (M.

Bachand) : ...s'il vous plaît. Merci.

M. Derraji : Oui, pas de

problème. Mais, comme je vous le dis, M. le Président, nous avons, devant nous,

un exemple concret de l'étude d'un rapport

qu'on aurait dû étudier lors de la dernière législature. Malheureusement, après

quatre ans de retard, on manque beaucoup de

rapports. Il y avait pas mal de travail que la commissaire a fait, et

malheureusement on ne va pas l'étudier.

Donc,

j'espère que, tout au long de ces consultations qu'on va avoir avec la

commissaire et les autres groupes qu'on va recevoir, qu'au bout de la ligne les

recommandations de la commission vont aller dans le sens qu'on veut tous,

à savoir renforcer le code d'éthique. Et le code d'éthique, il est là pour

qu'on le suive, pour qu'on le respecte et pour que notre institution soit

respectée.

Alors, M. le Président, très hâte à échanger

avec les groupes, très hâte à échanger avec les autres collègues membres de

cette commission. Mais, encore une fois, je tiens à le rappeler, que nous avons

une déception par rapport à la lenteur avec laquelle le gouvernement a donné

suite au rapport, que... Je tiens à rappeler, il a été déposé le 5 décembre 2019

et, quatre ans plus tard... trois ans, 11 mois, cinq jours, c'est presque

quatre ans, c'est presque quatre ans, je

vais dire «presque quatre ans», on l'étudie quatre ans plus tard. Je pense que

ce n'est pas sérieux et j'espère que, pour le prochain rapport, on va se

conformer dans les délais. Alors, merci, M. le Président.

Président (M. Bachand) :

Merci. M. le député de

Hochelaga-Maisonneuve, pour 1 min 30 s, s'il vous plaît.

M. Leduc : Merci, M. le

Président. Bonjour, tout le monde, Me Mignolet. Moi aussi, je ne peux que

déplorer la lenteur avec laquelle on a eu le réflexe collectif, je dirais, de

vous inviter ici en lien avec le rapport. Je salue mes collègues, la députée de

Mercier et le député de Jean-Lesage, qui, en février dernier, avaient demandé,

là, de pouvoir entendre Mme Mignolet.

Ça a pris du temps, mais, bon, mieux vaut tard que jamais, comme on dit. Donc,

on va essayer d'approcher la journée avec un peu de positivisme, même si,

quand même, ça aurait dû être fait beaucoup plus tôt, et je souscris à

l'ensemble des propos de mon collègue qui vient de s'exprimer.

Je veux aussi saluer mon collègue Vincent

Marissal, le député de Rosemont, qui est toujours en rémission suite à son

opération, que je remplace aujourd'hui. Donc, j'espère qu'il nous écoute,

peut-être. Si c'est le cas, on le salue, et il vous salue sûrement aussi,

j'imagine. Je sais que vous entretenez des bons rapports avec lui. Voilà, merci

beaucoup.

Le Président (M.

Bachand) : ...alors, on va débuter les

auditions. Alors, je souhaite la bienvenue à la Commissaire à l'éthique et à la déontologie ainsi qu'à son équipe. Alors,

je vous rappelle que vous disposez de 20 minutes

pour votre exposé. Après, nous procéderons à la période d'échange avec les

membres de la commission. Alors, bienvenue, encore une fois, et la

parole est à vous. Merci.

Mme Mignolet (Ariane) : M. le

Président, Mmes et MM. les membres de la Commission des institutions, je tiens

d'abord à vous remercier de l'occasion qui m'est offerte d'échanger avec vous

sur le second rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie

des membres de l'Assemblée nationale, déposé, comme vous venez de le

mentionner, le 5 décembre 2019. Les 22 recommandations qu'il contient

découlent, entre autres, des réflexions suscitées

par l'application du code au quotidien et des défis rencontrés dans la mise en

oeuvre de certaines dispositions.

Avant de

débuter, je vous présente les deux personnes qui m'accompagnent

aujourd'hui : Mme Catherine Durepos, à ma droite, secrétaire générale et directrice des affaires

administratives et institutionnelles, ainsi que Me Geneviève Geneau, à ma gauche, avocate. Je tiens aussi à remercier

tous les membres de mon équipe, présents et passés, pour leur appui dans

la préparation de ce rapport.

Incursion au coeur du code d'éthique et de

déontologie : de la théorie à la pratique couvre la période du

1er janvier 2015 au 15 novembre 2019. Il s'agit d'un important

travail de réflexion visant à faire le pont entre l'idéal recherché par les

parlementaires au moment où le code a été adopté et la pratique quotidienne de

l'encadrement de l'éthique et de la

déontologie dans le milieu politique du Québe

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2023-11-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 231121.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5eac4fee2fc05d0cccabf35a8ba4442bad51b751

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