Public Finance — 27 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2015-05-27

Quebec — Committees

M. Leitão : Très bien. Merci

beaucoup, M. le Président. Ça sera beaucoup plus court que 20 minutes.

Tout d'abord, bienvenue aux collègues des

deux partis d'opposition, merci d'être là et de participer à ce processus qui

est important, et je pense qu'on

pourra mener à bon port cet exercice. Aussi, bienvenue aux collègues du côté gouvernemental, aux membres du ministère des

Finances. Donc, nous sommes tous là pour cet exercice, encore une fois,

qui est très important.

Alors, nous entreprenons aujourd'hui l'étude

détaillée du projet de loi n° 38 visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement

du Québec. Et j'aimerais souligner que, vraiment, l'objectif de ce projet de loi, c'est de permettre à la Caisse de

dépôt de s'engager dans ce processus-là de construction

d'infrastructures. Donc, c'est un projet de

loi qui modifie la loi de la caisse pour leur permettre de faire ça. Nous

abordons cette étude avec enthousiasme

et détermination, dans un esprit d'ouverture, car c'est un projet de première

importance pour le Québec.

Comme vous le

savez, le 13 janvier dernier, le premier ministre du Québec, accompagné du

président et chef de direction de la

Caisse de dépôt, a annoncé la conclusion d'une entente commerciale entre le

gouvernement du Québec et la caisse.

Le 18 mars, j'ai déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi

n° 38 afin de concrétiser cette entente-là. Depuis, nous avons tenu des consultations particulières,

qui se sont déroulées du 6 au 19 mai et qui nous ont permis

d'échanger avec plus d'une quinzaine de

groupes ou organismes. De plus, une vingtaine de mémoires ont été déposés à la

commission. Ces consultations nous ont permis de prendre bonne note des

questions qui ont été soulevées par les intervenants, mais également de constater le large consensus qui se

dégage autour de ce projet de loi et de cette initiative très prometteuse.

Hier, lors du débat sur l'adoption du principe

de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, nos collègues ont eu l'occasion, à

leur tour, de nous présenter leurs préoccupations. J'en profite pour les

remercier de leur appui au principe de cet

important projet de loi. Soyez assuré, M. le Président, que nous avons écouté

attentivement chacune des interventions

et que nous avons pris en considération les commentaires qui ont été formulés.

Il est dans mon intention de travailler

rigoureusement avec les collègues, dans un esprit de collaboration. Je suis

convaincu que nos échanges seront constructifs et éclairés afin de faire

de ce projet un exemple novateur de développement de réseaux d'infrastructures

qui permettra de dynamiser l'économie du Québec et d'offrir des infrastructures

de grande qualité aux usagers.

Comme

je l'ai mentionné déjà plusieurs fois, le Plan québécois des infrastructures

2015-2025 prévoit des investissements

d'à peu près 88 milliards de dollars, donc, sur 10 ans par le

gouvernement. Les ressources financières nécessaires pour maintenir et développer les infrastructures dont le

Québec a besoin sont importantes. Il est nécessaire de revoir les façons

de faire traditionnelles. L'entente entre le gouvernement et la caisse vise à

permettre la réalisation des projets de première

importance pour le Québec, notamment en matière de transport collectif. Sans

cette entente novatrice, ces projets ne

pourraient se réaliser dans les délais et les conditions envisagés ici, tout en

respectant la capacité de payer des contribuables et nos objectifs de

réduction de dette.

Cette

entente répond également à la volonté de la Caisse de dépôt d'investir dans des

projets d'infrastructure offrant des perspectives de rendement stables

et prévisibles à long terme pour ses déposants. Cette stratégie

d'investissement est d'ailleurs partagée par

les grands gestionnaires de fonds institutionnels autant au Canada qu'ailleurs

dans le monde. Et l'entente dont nous parlons ici suscite d'ailleurs

l'intérêt de nombreux organismes similaires.

crois important de rappeler que la caisse n'en est pas à ses premiers pas dans

le domaine des infrastructures. Depuis

1999, la caisse a investi dans les principaux secteurs d'infrastructure et a

établi une présence importante au sein de plusieurs marchés. Avec plus

de 10 milliards de dollars d'investissement en infrastructures, la caisse

possède une expertise reconnue dans le

domaine. Que ce soit un train léger à Vancouver, un centre hospitalier en

Australie ou une liaison ferroviaire

à Londres, la caisse possède une expertise reconnue. Le succès et la réputation

acquise par la caisse au travers de sa filiale Ivanhoé Cambridge

témoignent d'ailleurs de son savoir-faire dans des projets comparables.

M. le Président, le projet de loi dont nous débutons l'étude détaillée aujourd'hui permettrait de mettre en

oeuvre l'entente annoncée en janvier dernier et en donnant la possibilité à la

caisse de créer une filiale dans le domaine des infrastructures, CDPQ Infra. Ce

n'est pas un nom très évocateur, peut-être qu'on trouvera un autre nom, je ne

sais pas. Cette nouvelle filiale aurait comme mandat de développer au Québec

l'expertise existante au sein de la caisse dans

la construction et l'exploitation d'infrastructures. Ce projet de loi donnerait

tout simplement à la caisse la possibilité de faire bénéficier le Québec

de l'expertise qu'elle a déjà développée ailleurs.

conclusion, M. le Président, c'est dans un esprit d'ouverture et de

collaboration que j'invite mes collègues des deux partis d'opposition à participer à l'étude détaillée du projet de

loi n° 38. Ce projet de loi a pour objectifs de mettre à la

disposition des Québécois et des Québécoises de nouvelles infrastructures

publiques de qualité tout en faisant fructifier l'épargne des déposants de la

caisse et en contribuant au développement économique et durable du Québec.

En terminant, je

tiens à remercier de nouveau tous les intervenants qui nous ont fait part de

leurs réflexions et de leurs attentes dans le cadre des consultations particulières.

Je tiens également à souligner la qualité des échanges qui ont eu lieu avec l'ensemble des parlementaires et qui ont permis de

mieux comprendre les objectifs visés par ce projet de loi. Je souhaite

maintenant que nous puissions procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 38 en collaboration avec les

collègues des oppositions avant d'envisager l'adoption de ce projet de loi et,

ultimement, permettre au Québec et aux

Québécois de profiter de nouvelles infrastructures dont nous pourrons être fiers

et qui contribueront à faire avancer le Québec sur la voie de la

prospérité. Merci, M. le Président.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Rousseau, pour une période de 20 minutes, la parole est à vous.

M. Marceau :

Parfait. Merci, M. le Président. Écoutez, effectivement, hier, lors de l'étude

du principe du projet de loi, nous nous

sommes exprimés de manière favorable à ce principe, et je le réitère, nous

sommes favorables. Maintenant, nous avons aussi exprimé des

préoccupations, des inquiétudes, et il va de soi que nous espérons que l'étude détaillée du projet de loi permettra de

dissiper les inquiétudes qui nous habitent. Et évidemment la dissipation

de ces inquiétudes va dépendre de

l'ouverture du ministre à apporter des modifications et des correctifs à défaut

de nous donner des explications

satisfaisantes. Alors, on verra si les explications sont satisfaisantes et, si

elles ne le sont pas, bien, on verra s'il y a une ouverture à apporter

les correctifs nécessaires.

J'ai

fait la liste, hier, des préoccupations que nous avons, et je vais la refaire

dans quelques minutes. Avant ça, je veux

redire ce que j'ai dit hier, qui a peut-être déplu à certains collègues de la

partie ministérielle, mais je vais le redire parce que ça me... je

trouve ça très indisposant, ce qui s'est passé à l'occasion, donc, d'une

allocution à l'Union des municipalités du Québec la semaine dernière : le

premier ministre a dit son impatience quant au temps parlementaire utilisé pour

l'étude du projet de loi n° 38.

Vendredi dernier, M.

le Président, je vous rappelle, à ce moment-là, nous n'avions pas été convoqués

pour le principe du projet de loi, on avait encore moins entrepris l'étude

détaillée du projet de loi. En fait, tout ce qui avait eu lieu vendredi, quant au projet de loi n° 38,

au Parlement, ici, c'est l'étude... pardon, ce sont les consultations

publiques, au cours desquelles on a entendu

18 groupes, que je remercie ici, 18 groupes, donc, et pour chacun des

18 groupes... vous le savez,

vous êtes vous-même responsable de la distribution du temps, au cours

desquelles, donc, des groupes ont présenté leurs points de vue pendant

10 minutes, et les députés du gouvernement ont posé des questions, c'était

23 minutes pour la

partie

ministérielle, c'était 14 pour nous, et je crois que, pour la CAQ, c'était

neuf. Enfin, moi, j'ai pris les chiffres que vous avez dits au moment de votre première intervention à la suite

de... quand la Caisse de dépôt est venue. Ce qui fait qu'à ce jour, M.

le Président, puis je vais le redire, là, à ce jour, il y a eu, en termes de

temps parlementaire... et là, évidemment, c'est un peu approximatif, mais j'ai

calculé grossièrement que, du côté du gouvernement, on a utilisé 4 h 12 min... pardon,

6 h 54 min durant les auditions, c'est-à-dire poser des

questions. Puis je ne mets pas en cause la qualité des questions qui ont été posées par mes collègues

d'en face, là, mais, pendant 6 h 54 min, des questions ont été

posées par le ministre, par les députés du

gouvernement. J'ajoute à ça qu'hier le ministre était revenu pendant environ

une dizaine de minutes, le député de

Pontiac pendant une dizaine de minutes. Ça donne environ, à ce jour, M. le

Président, 7 h 14 min de temps parlementaire du

gouvernement sur le projet de loi n° 38.

Pendant les auditions, nous avons utilisé

4 h 12 min. Moi, c'est ce que j'ai calculé à peu près, 4 h 12 min.

Hier, j'ai parlé 55 minutes, mon

collègue de Sanguinet a parlé 20 minutes, ça fait

5 h 27 min. À ce jour, donc, à ce jour, donc, 7 h 14 min de l'autre côté,

5 h 27 min de ce côté-ci. Vous avez

1 h 45 min d'avance sur nous. Vous avez passé

1 h 45 min de temps de plus que nous à parler du projet de loi.

Et moi, je ne considère pas que c'est un problème, mais votre premier ministre semble le penser. Il a appelé les

parlementaires à s'accélérer, il a appelé les parlementaires à faire

plus rapidement. Il trouve qu'il y a des pertes de temps, M. le Président.

Alors, moi,

je vous le dis, là, je commence cette étude détaillée dans de très mauvaises

dispositions, dans de très mauvaises

dispositions parce que cette expression de l'impatience du premier ministre

m'indispose. Je le dis très clairement, je n'ai pas eu l'impression que j'ai perdu mon temps, je n'ai pas eu

l'impression que mes collègues d'en face ont posé de mauvaises

questions, je n'ai pas eu l'impression que les collègues de la CAQ ont posé des

mauvaises questions puis je n'ai pas

l'impression qu'on en a posé, nous non plus, qui étaient très, très mauvaises.

Je pense que les 18 heures qu'on a eues jusqu'à maintenant ont été

très utiles et ont permis de mieux comprendre ce qui se passait.

J'arrête

là-dessus. Je veux simplement dire que, si ça laisse présager ce qui va se

passer pour la suite des choses, que cette impatience du premier

ministre de vendredi dernier, bien, ce ne sera peut-être pas facile, cette

commission parlementaire. Alors, j'espère que ça ne sera pas comme ça que ça va

se produire.

Cela étant, je vais maintenant vous parler des

inquiétudes que j'ai exprimées hier, et, vous savez, elles sont nombreuses. Peut-être qu'il sera facile de les

dissiper, je le répète, et c'est ce que je souhaite ultimement, parce

qu'encore une fois nous sommes ouverts à

cette idée de construire des infrastr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2015-05-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 150527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5eb5d3a7466dd5405bfa47ee4e067e5bce1d5166

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