Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 25 August 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2021-08-25

Quebec — Committees

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Lemay) :

Alors, bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des agricultures, de la pêcherie, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Alors, je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Aujourd'hui, nous sommes réunis afin de procéder

aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi

n° 99, la Loi modifiant principalement

la

Loi sur les produits alimentaires.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Rousselle (Vimont)

est remplacé par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé).

Le Président (M. Lemay) :

Merci. Alors, ce matin, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis, par la suite, nous entendrons les organismes

suivants, donc, l'Union des producteurs agricoles, l'Union paysanne et

Les Producteurs de lait du Québec.

Donc, de ce pas, nous allons débuter avec les

remarques préliminaires. Cependant, j'ai une demande de consentement à faire.

Est-ce qu'il y a consentement pour pouvoir répartir les temps de parole des

groupes qui ne sont pas présents aux membres

de la commission? Est-ce qu'il y a consentement? Oui? Merci beaucoup. Puis

est-ce qu'il y a consentement aussi pour que le député de Bonaventure

puisse faire une remarque préliminaire?

Des voix : Consentement.

Président (M. Lemay) : Consentement. Très bien, merci. Alors,

j'invite maintenant le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation à faire ses remarques, pour une durée maximale de six minutes.

M. Lamontagne : Merci beaucoup,

M. le Président. Quelle joie, écoutez, malgré le contexte, les panneaux, les

masques, toutes ces choses-là, mais qu'on se retrouve, tout le monde ensemble,

là! On avait fait la CAPERN avec l'étude... les consultations particulières

pour le projet de loi n° 77. Si vous vous souvenez,

on avait fait une première, c'était la première fois qu'il y avait des

consultations particulières qui étaient faites de façon virtuelle, et puis,

grâce à la collaboration de tout le monde, bien, on en avait fait un succès.

Mais, ceci étant dit, moi, de savoir qu'on est les premiers à faire des choses

virtuellement, ça peut être le fun, mais qu'on travaille ensemble, comme

parlementaires, puis qu'on puisse être ensemble, se regarder, se faire des

signaux, d'être capable de prendre une pause, de s'en parler, de revenir, bien,

pour moi, c'est à la base, tu sais, de notre collaboration, puis à la base de

notre travail. Ça fait que, qu'on se retrouve, aujourd'hui, tout le monde

ensemble, là, pour moi, c'est une très, très belle journée.

Je veux saluer mes collègues, saluer Émilise,

écoute, quasiment une vieille de la vieille avec notre commission. Aujourd'hui, on a aussi la députée de Bourassa-Sauvé qui se

joint à nous. Comme je vous le mentionnais tantôt, c'est un projet de

loi très technique auquel on a à faire face, mais je vous dirais que, dans le

cadre de vos fonctions, vous allez vous apercevoir que, sans vouloir rien

enlever à mes autres collègues d'autres ministères, le ministère de

l'Agriculture, c'est le plus beau ministère, puis c'est celui-là avec lequel on

a des enjeux partout sur le territoire, on est avec des entrepreneurs, des

humains, les pratiques, et tout ça. Alors, vous allez certainement avoir grand

plaisir à évoluer, là, en tant que porte-parole en matière d'agriculture.

Mon collègue député de Bonaventure, écoutez,

bien heureux de savoir que vous êtes avez nous aujourd'hui. Je ne comptais pas sur votre présence, étant donné

les changements qu'on a eus au cours des derniers mois, mais vous avez toujours

été une addition superimportante aux travaux de notre commission. Alors, de

savoir que vous allez participer à l'étude

du projet de loi n° 99, bien, pour moi, c'est une très bonne nouvelle.

Alors, un gros merci d'être là.

Puis j'espère que, tout le monde, vous avez pu

vous reposer cet été puis vous êtes en forme. Vous connaissez tous les défis

qu'on a, à

titre de parlementaires, au cours des prochaines semaines, au cours

des prochains mois. Alors, écoutez, je nous souhaite, tous ensemble, des bons

travaux dans le cadre du projet de loi n° 99, mais, aussi, je nous

souhaite des bons travaux à

titre de parlementaires, là, pour tous les mois qui

s'en viennent.

Puis salutations à toute l'équipe du ministère

qui est là, à la sous-ministre adjointe, Mme Barthe, qui est ici. On a les

juristes. On a Josiane, qui est notre étoile, notre star de tout ce qui touche

les questions de salubrité et d'hygiène, qui va se faire un plaisir de répondre

si on a des interrogations, des fois, très, très précises. Naturellement, à

toute l'équipe de mon cabinet, à partir de mon illustre directeur de cabinet,

avec qui j'ai le plaisir de collaborer étroitement depuis

trois ans, qui est un homme en qui j'ai une confiance exceptionnelle et qui

mérite pleinement cette confiance-là.

Et puis

d'autres collègues qui sont en arrière, mes collègues

députés, Laviolette, de Magog, mon ami M. Bélanger. On a Mme

la députée d'Argenteuil, qui est très soucieuse des questions d'environnement, qui est

soucieuse de tout ce qui touche

l'agriculture. Alors, je la vois avec son grand sourire... comment elle va

contribuer à nos travaux. Mon collègue de Bourget, qui espère avoir un

changement de dénomination pour son comté au cours des mois ou des années qui

s'en viennent, hein, mais, parallèlement à ça, aussi a beaucoup d'intérêt à

toutes les questions environnementales, les questions d'agriculture. Alors, un

gros, gros merci d'être là ce matin.

Écoutez, je ne serai pas tellement long. Le projet

de loi n° 99, ça vise à venir faire des changements à la Loi

sur les produits alimentaires, qui est connue, dans le milieu, par P-29.

Ça fait que, quand vous entendez parler de P-29, bien, P-29, c'est tout ce qui

touche, là, ou qui converge notre réglementation qui touche la salubrité puis

l'hygiène. Puis cette loi-là, on a à peu près 90 000 entreprises au

Québec qui, de près ou de loin, là, ont un lien avec la question alimentaire

puis qu'ultimement ont, de près ou de loin, des enjeux qui touchent l'hygiène,

qui touchent la salubrité, puis c'est P-29

qui vient un peu réglementer puis encadrer les activités et les opérations de

ces entreprises-là.

Et puis la loi a été créée en 1974. Elle a été

modifiée en profondeur, la dernière fois, il y a 20 ans, en 2000. Puis, à

la base, je dirais, puis ce qu'on me dit puis ce qu'on me répète au ministère,

les juristes, les gens de l'équipe du sous-ministériat, c'est que le tronc de

cette loi-là est très bon. Parce que ce qu'il faut comprendre, c'est que,

chaque fois qu'on fait un pas qui vient toucher des enjeux aussi larges que

l'hygiène, la salubrité, bien, on se ramasse qu'on a à faire des consultations

incroyables avec tous les groupes, ça peut s'étendre pendant des années. Après

ça, la mise en oeuvre puis la mise en place de toutes ces nouvelles réglementations,

ça s'étend sur des années. On a juste à prendre le fédéral. Les dernières

modifications qu'ils ont faites à leur loi, c'est 2012, puis aujourd'hui, en

2021, ils sont en train de finaliser la mise en oeuvre de ce qui avait été

décidé, avec tous les acteurs, en 2012. Alors, c'est un long processus.

Alors, ce qu'on a aujourd'hui, avec le projet de

loi n° 99, c'est vraiment un certain nombre d'éléments qui touchent, un,

hygiène, salubrité, qui touchent, après ça, l'allègement réglementaire, pour

venir chercher à enlever du poids puis du fardeau le plus possible à ces

90 000 entreprises là, mais dont 52 000 entreprises qui détiennent

aujourd'hui des permis. L'objectif, c'est de faire en sorte... Est-ce qu'on

peut rencontrer les objectifs de salubrité puis d'hygiène, puis, parallèlement

à ça, venir enlever des charges, rendre la vie plus facile à nos entreprises

puis, de par le fait même, être en mesure de permettre de se déployer

davantage, d'innover davantage puis d'avoir moins d'entraves dans le cadre de

leurs opérations? C'est ce qu'on vient faire avec le projet de loi n° 99.

Les allègements qu'on va proposer, les

modifications qu'on propose, concrètement, ça se traduit... Il me reste combien

de temps, M. le Président, excusez-moi?

Le Président (M. Lemay) : Il

vous reste 10 secondes.

M. Lamontagne : 10 secondes,

«that's it»? Bien, écoutez, je nous souhaite du bon travail ensemble, tout le

monde. Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci

beaucoup, M. le ministre. Donc, assurément, vous aurez la chance de continuer un peu plus tard. Donc, j'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière

d'agriculture et députée de Bourassa-Sauvé à faire ses remarques préliminaires,

pour une durée maximale de quatre minutes.

Mme Robitaille : Bien, bonjour,

tout le monde. Ça me fait un énorme plaisir d'être là avec vous, de

travailler... on va travailler ensemble, M. le ministre, votre équipe, les

fonctionnaires qui sont là, Mme la députée d'Abitibi-Est, ça me fait un grand

plaisir, le député de Bonaventure.

C'est tout récent, je suis maintenant la

porte-parole en matière d'agriculture pour le Parti libéral du Québec, et, pour

moi, c'est un immense privilège, et c'est une responsabilité que je vais porter

avec tout mon coeur, parce que l'agriculture, c'est le coeur des Québécois, et

ça touche tout le monde. Ça touche évidemment les agriculteurs, les

consommateurs. Et c'est... ça va être, justement, un plaisir de travailler sur

ce projet de loi là, le projet de loi... le p.l. n° 99,

comme on l'appelle, un projet de loi qui, si je le comprends bien, est

extrêmement bien reçu, là. M. le ministre disait tout à l'heure que la dernière

fois qu'on l'a modifié et qu'on a modifié la

Loi sur les produits alimentaires,

c'était il y a 20 ans. Donc, c'est le

temps d'aller de l'avant, d'alléger, de le mettre à jour, donc, ça, c'est très,

très bien.

Je lisais le mémoire de l'Union paysanne, qui

disait... qui lance, dans son mémoire... qui nous dit que l'esprit de ce projet

de loi là est d'offrir de l'air au système agricole du Québec. Bien, très bien,

on va faire un allègement réglementaire, comme on dit. Mais allègement

administratif, ça ne signifie pas nécessairement de tourner les coins ronds,

alors c'est pour ça qu'on va être un peu les chiens de garde, qu'on va être

vigilants, qu'on va être à l'écoute. On va

écouter les différents groupes, que je remercie, là, de participer à ces

consultations-là, leur apport est extrêmement important. On va porter

leur voix, on va travailler avec le ministre, avec mes collègues de

l'opposition pour bonifier le projet de loi.

Et donc c'est ça, les grands enjeux, hein,

l'abattage de proximité, le pouvoir discrétionnaire du ministre, jusqu'où il va

aller, les projets pilotes, est-ce qu'il va falloir les encadrer, et toute la

question des permis. Puis je lisais que 50 %, là, de

ces permis-là sont émis à des restaurateurs. Et juste un petit mot sur les

restaurateurs, là, qui ont vécu des moments extrêmement difficiles durant la

pandémie et qui en vivent encore, aujourd'hui, à cause de la pénurie de

main-d'oeuvre. Alors, si on peut alléger leur fardeau, tant mieux, si ça peut

leur coûter moins cher, tant mieux. Mais, en même temps, comme disait le

ministre, un équilibre, hein, entre l'hygiène, la salubrité puis l'efficacité,

on va toujours garder ça en tête et on sera là.

Et Josiane est avec moi et Josiane plonge

aussi... Moi, c'est la première fois que je porte un projet de loi comme ça, et

Josianne est une nouvelle arrivée de l'équipe libérale, donc je pense qu'on va

avoir bien du plaisir. Et, encore une fois, on est là pour améliorer le projet

de loi pour nos Québécois, pour nos consommateurs, pour nos agriculteurs. Merci

beaucoup.

Le Président (M. Lemay) : Merci

beaucoup,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2021-08-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 210825.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5ec8f8838507f82239970877d36aaae4a7c437ac

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