Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 20 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2019-09-20

Quebec — Committees

(Neuf heures trente et une minutes)

Président (M. Lemay) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Aujourd'hui, la commission est réunie afin de procéder à des auditions

publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet

de loi n° 34, la Loi visant à simplifier le processus

d'établissement des tarifs de distribution d'électricité.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Nichols (Vaudreuil) remplace M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee); M. Kelley

(Jacques-Cartier) remplace M. Ciccone (Marquette); Mme Ghazal

(Mercier) remplace Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue);

et M. Gaudreault (Jonquière) remplace M. Roy (Bonaventure).

Président (M. Lemay) :

Parfait. Merci. Cet avant-midi, nous allons entendre l'Association québécoise de

lutte contre la pollution

atmosphérique et Stratégies énergétiques, la Fédération des chambres de commerce du Québec, ainsi que M. Jean-François Blain,

analyste sénior en réglementation dans le secteur de l'énergie.

Je souhaite

donc la bienvenue aux représentants de l'Association québécoise de la lutte contre la

pollution atmosphérique et Stratégies

énergétiques. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour faire votre

exposé, puis nous procéderons ensuite à la période d'échange avec les membres

de la commission.

Je vous

invite donc à vous présenter, ainsi que la personne qui vous accompagne,

ensuite à procéder avec votre exposé. La parole est à vous.

M. Bélisle (André) : Bonjour, M.

le Président. Bonjour, M. le ministre et tous les membres de la commission. Je m'appelle André Bélisle. Je suis président,

cofondateur de l'AQLPA, un organisme environnemental qui existe depuis 1982, donc on fête notre 37e anniversaire

cette année. Vous avez, dans le document qu'on vous a présenté ou déposé, pas mal l'historique,

j'insisterais sur quelques points.

L'AQLPA est à l'origine...

Le Président (M. Lemay) :

...simplement présenter votre collègue.

M. Bélisle

(André) : Oups! Pardon.

J'allais le présenter après, mais voilà, mon collègue Dominique Neuman est

le procureur de l'AQLPA et de Stratégies

énergétiques à la Régie de l'énergie, et on reviendra sur Stratégies énergétiques

ensuite. Alors, ça me fait plaisir de vous présenter notre procureur. Voilà.

Donc, l'AQLPA

est là depuis longtemps, on est l'origine de la création de la régie et à

l'origine de la création de l'agence, de l'office et du bureau d'efficacité

énergétique, suite à un débat qui a eu lieu, pour ceux qui étaient là, dans les

années 80-90, le débat sur l'énergie

qui a amené le Québec à vouloir se doter d'instruments pour avoir un

contrôle sur le développement énergétique, avoir un droit de regard, puisque

c'est l'argent des contribuables et c'est aussi le territoire

des contribuables qui est en question quand on parle d'énergie.

Donc, l'AQLPA a fait beaucoup d'interventions, notamment

sur les pluies acides, où on est à l'origine de l'obtention de l'accord sur les pluies acides. Ça va peut-être

surprendre bien des gens, mais c'est le Québec qui a mené la bataille et qui a gagné la bataille. Je salue au

passage l'ex-ministre Clifford Lincoln, avec qui on a travaillé beaucoup. Je vous fais grâce de

tous les détails de nos travaux et de nos victoires au fil des années, mais

j'ai l'immense plaisir... je remercie le bon Dieu de pouvoir dire que toutes

les batailles que l'AQLPA a menées ont été gagnées et ont permis au Québec

d'avancer et d'évoluer de façon importante.

Notre

partenaire Stratégies énergétiques, c'est un organisme environnemental à but

non lucratif, incorporé en 1998. Stratégies,

ou SE, pour les intimes, vise à développer des outils d'analyse stratégique qui

intègrent les filières de production énergétique

desservant les marchés, les perspectives et les recherches-développements, les

profils de consommation interne, des

échanges nord-américains. Et tous les deux, on travaille étroitement à

développer, si on veut, des solutions. Donc, on est présentement très impliqués dans les dossiers d'efficacité

énergétique, le dossier d'électrification des transports, de la

biométhanisation, et j'en passe.

Alors,

voilà les raisons pourquoi on est ici. Nous, on a un intérêt très marqué, on

est très favorables à la Régie de l'énergie et on espère vous convaincre

de son importance. Et je cède la parole à mon collègue Me Neuman.

M. Neuman

(Dominique) : Alors,

bonjour, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, Mmes et MM. les

députés membres de la commission. Alors,

nous sommes très contents de nous présenter devant vous pour vous faire part

de nos représentations sur le projet de loi

n° 34, en notant que vous êtes élus pour quatre ans. Vous êtes élus pour

quatre ans, mais, malgré ça, chaque

année, à l'Assemblée nationale, l'un de vous, le ministre des Finances,

présente un discours sur le budget,

accompagné chaque année des crédits de chaque ministère. Chaque année, à

l'Assemblée nationale, vous débattez du discours sur le budget et, en

commissions parlementaires, vous analysez les crédits de chacun des ministères,

vous faites venir des témoins des différents

ministères pour qu'ils expliquent non seulement le montant à la fin, là, de

combien ça a augmenté par rapport à l'an dernier, mais l'ensemble des

activités du ministère. Vous posez des questions sur les programmes qui existent, ceux qui marchent bien,

ceux qui marchent moins bien, ceux qui pourraient exister à l'avenir, ceux

qui pourraient être modifiés.

Vous tenez

des heures, et des heures, et des heures, et des heures de débat chaque année

pour discuter des budgets et des

crédits pour une périodicité de 12 mois. Pourquoi vous faites ça? D'abord,

ça ne serait pas plus simple de faire ça une seule fois plutôt que de revenir chaque année, ça prend du temps, ça

coûte cher, de revenir une seule fois, de faire ça aux 60 mois, d'avoir un discours du budget aux

60 mois ou jusqu'à 30, puisque vous êtes élus juste pour quatre ans, et

d'étudier les crédits pour quatre

ans? Puis la manière d'établir les crédits, ça pourrait être très simple :

vous les étudiez une année, vous

calculez tout ça pour une année, puis vous pouvez décider que l'année n° 2, bien, sera la même chose que l'année n° 1,

puis, les années suivantes, ce sera une augmentation de tout ce qu'il y a dans

le budget multiplié par l'inflation. Vous pourriez faire ça, c'est

beaucoup plus simple, ça coûterait moins cher.

Puis tous ces débats où vous analysez les

programmes, les crédits de chaque ministère, les citoyens ordinaires, dans les barbecues ça ne les intéresse pas. Les

citoyens ordinaires, dans les barbecues, ce qu'ils veulent savoir, c'est un

chiffre : Ce sera combien leurs chèques

d'impôt qu'ils devront payer chacune des années? Vous pourriez donner à

l'ensemble des citoyens, aux citoyens qui vont dans le barbecue...

plutôt que l'exactitude du calcul, vous pourriez leur donner la prévisibilité, vous pourriez leur dire : Pas

la peine de vous interroger, je vous dis tout de suite, l'an prochain, votre

chèque d'impôt sera le même que l'an dernier, pas un sou de plus, pas un sou de

moins, vous pouvez déjà écrire le chèque. Puis, les années suivantes,

multipliez ça par l'inflation, c'est ça, votre chèque, vous n'avez pas besoin

d'en savoir plus.

Puis

peut-être que beaucoup de citoyens que vous rencontrez dans les barbecues

seraient d'accord pour échanger tout ce que vous faites pendant chaque année

pour juste la certitude du taux d'inflation pour les années suivantes

puis un taux d'augmentation de 0 %. Ce

serait beaucoup plus simple, beaucoup plus présentable. Puis demandez-le dans

les barbecues. Ce que vous faites à l'année longue dans toutes ces commissions

parlementaires, à l'Assemblée nationale, est-ce que ça les intéresse

vraiment? Puis, si en plus vous leur dites combien ça coûte, ils vont

dire : Coudonc, pourquoi est-ce qu'on paie

pour tout ça? Au bout de la ligne, on n'a pas besoin que les députés se

réunissent si souvent. Qu'ils se réunissent une seule fois pour adopter

le budget quadriennal, c'est tout. Puis, même une fois tous les quatre ans, ce

n'est même pas la peine de faire ça en

public. À quoi ça sert, le public, vraiment? Ils ne viennent même pas.

Regardez, les chaises sont vides. Ça fait que ça pourrait être ça. Puis

c'est ça, le projet de loi n° 34.

Ça fait que,

comme beaucoup de gens... Et je pense qu'à part Hydro-Québec il

n'y a pas eu trop d'appuis pour cette suppression des

pouvoirs de la régie. Et on vous recommande de

ne pas supprimer ces pouvoirs de la régie, ils sont utiles, et ils sont aussi utiles que ce que

vous faites aujourd'hui en commission

parlementaire et tout au long de l'année dans cette commission, dans les autres commissions à l'Assemblée nationale,

pour étudier les budgets et les crédits. Vous

n'examinez pas juste le chiffre à la fin, le pourcentage, vous examinez les programmes, posez des questions. Vous allez à un certain niveau de

détail sur les activités de chacun des ministères.

c'est ça

que la régie fait lorsqu'elle étudie

une hausse tarifaire. Elle ne s'intéresse pas juste à

un chiffre qui vient à la fin, par lequel on multiplie le budget de l'année précédente, elle examine les différents programmes. Puis on a des choses à dire, et il y a des améliorations qui ressortent de ces débats. Il y a des choses que les débats, conjugués avec les interventions de la

régie, permettent de changer, parce qu'on réalise... Notamment, il

y a maintenant un

virage vers la satisfaction de la clientèle d'Hydro-Québec, qui est très bien et qui

ressort de nombreuses remarques, de nombreuses

observations qui ont été faites tout au

long des années. Il y a des budgets pour les programmes d'efficacité énergétique,

qui sont de plus en plus bons et qui résultent... Si

vous regardez 10 ans en arrière, il n'y avait pas grand-chose qui se faisait là-dessus, et ça s'est amélioré. On parle maintenant de bornes de recharge électrique, et ainsi de suite. Donc, on vous invite à

garder les

pouvoirs de la régie de manière à ce que les augmentations mais aussi l'analyse des budgets soient faites par la régie.

selon beaucoup de personnes qui sont venues devant

vous, les augmentations résultantes

seraient moindres que les taux de 0 % plus l'inflation qui sont proposés

dans le projet de loi. Elles sont moindres pourquoi? Parce que, si vous

regardez une certaine courbe... Je sais que M. le ministre a présenté une courbe des 15 dernières années

comparant le taux d'inflation aux augmentations de la régie. Mais ce que cette courbe révèle, c'est

l'ancienne méthode de fixation de la régie, qui a généré les surplus de 1,5 milliard. Donc, c'est

ça que représente

cette courbe. Et, avant que ne soient mises en place... c'est très récent, mais

c'est maintenant en vigueur grâce à d'autres projets de loi qui ont été adoptés par

cette Assemblée, il y a un mécanisme de réglementation

incitative qui...

Le Président (M. Lemay) : M. Neuman...

M. Neuman (Dominique) : Oui?

Le Président (M. Lemay) : ...ceci complète votre période pour votre exposé.

M. Neuman

(Dominique) :

D'accord.

Président (M. Lemay) : Nous allons maintenant

passer à la période d'échange avec la

partie

du gouvernement. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Julien :

Oui. Merci, M. le Président. Merci, messieurs,

d'être ici aujourd'hui, là, pour pouvoir

échanger sur le projet de loi

n° 34.

Rapidement, M. Neuman, vous intervenez régulièrement dans la cause tarifaire à la Régie de l'énergie?

M. Neuman

(Dominique) :

Oui, absolument. Bien, les intervenants

à Stratégies énergétiques et l'Association québécois

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2019-09-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 190920.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5ee44473464b6f8b91a35cd8f9eeed1b1f6216b9

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