Bill 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau (43rd Legislature, 2nd Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Lévesque, Mathieu ,

Député de Chapleau

Nouveau parrain

Tremblay, Suzanne

Députée de Hull

Date de changement de parrain :6 mai 2026

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

358 Ko)

Loi concernant la Ville de Gatineau

(PDF,

245 Ko)

Séance du

24 mars 2026

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau

Séance du

2 avril 2026

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau

(PDF,

834 Ko)

Séance du

7 mai 2026

Adoption du principe

Séance du

9 juin 2026

Adoption

Séance du

9 juin 2026

Sanction

Loi concernant la Ville de Gatineau

Date de la sanction : 11 juin 2026

Mode d'entrée en vigueur

le 11 juin 2026

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 204
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 204 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5eebe466ffe3ee8cc14af625f92369d410dbcb70

Source file is stored in the law ingest library (html).