Bill 156 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains (36th Legislature, 1st Session)

Bill 156

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Projet de loi n° 156, Loi modifiant la

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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Projet de loi n° 156, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bégin, Paul ,

Ministre de l'Environnement

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

(PDF,

43 Ko)

Séance du

14 novembre 2000

Adoption du principe

Séance du

6 décembre 2000

(À la majorité des voix)

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières sur le projet de loi n° 156 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relatives à la protection et à la réhabilitation des terrains

Séance du

30 janvier 2001

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 156 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relatives à la protection et à la réhabilitation des terrains

Séance du

13 février 2001

Séance du

14 février 2001

Séance du

15 février 2001

Séance du

27 février 2001

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 156
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 156 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5eec8795b5eafc1a830d3a5a9290079fa5084855

Source file is stored in the law ingest library (html).