Documents déposés le vendredi 5 décembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Catégorie

2025-12-05

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 4 décembre 2025, que M. Marc Tanguay, whip en chef de l’opposition officielle, a adressé à Mme la présidente, l’informant que Mme Sona Lakhoyan Olivier, députée de Chomedey, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle (PDF, 27 Ko)

424-20251205

2025-12-05

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le rapport sur l’application de la loi concernant la lutte contre le tabagisme 2020-2025 (PDF, 10 Mo)

425-20251205

2025-12-05

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 68 concernant des projets pilotes de vote électronique, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2025 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 140 Ko)

426-20251205

Réponses aux questions écrites

2025-12-05

Laframboise, Mario , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures (PDF, 4 Mo)

427-20251205

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009