Bill document — Vigie #170115

Vigie 170115

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QU ARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable Présentation Présenté par Madame Marie-Claude Nichols Députée de Vaudreuil Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi vise à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable. Pour ce faire, il modifie le Règlement sur la qualité de l’eau potable pour indiquer que l’eau potable ne peut contenir plus de 0,06 milligramme de manganèse par litre.

RÈGLEMENT MODIFIÉ PAR CE PROJET DE LOI : – Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r. 40). Projet de loi n o LOI VISANT À FIXER UNE NORME POUR LA CONCENTRATION MAXIMALE DE MANGANÈSE DANS L’EAU POTABLE LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE 1. L’article de l’annexe du Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r. 40) est modifié par l’insertion, dans le tableau et selon l’ordre alphabétique, de la ligne suivante : « Manganèse (Mn) 0,06 ». DISPOSITION FINALE 2.

La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date qui suit de six mois celle de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 170115
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 170115 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5f3b2fcd638b678f7be6d37be4b317a8fbf45133

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