House Proceedings — 21 May 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

1998-05-21

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 21 mai 1998 - Vol. 35 N° 182

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Table des matières

Affaires du jour

Projet de loi n° 425  Loi modifiant la

Loi sur les impôts et la

Loi sur le ministère du Revenu concernant le contrôle de certains abris fiscaux

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mise aux voix

Renvoi à la commission des finances publiques

Projet de loi n° 415  Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Adoption

M. Jacques Léonard

M. Pierre Marsan

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Guy Julien

M. David Payne

M. Bernard Brodeur

M. Jacques Léonard (réplique)

Mise aux voix

Présence du ministre de l'Éducation, des Universités et de la Recherche du gouvernement autonome du Pays basque, M. Inaxio Oliveri Albisu

Affaires courantes

Motion proposant que l'Assemblée dénonce l'intolérance manifestée à l'égard de David Levine à la suite de sa nomination comme directeur général du nouvel hôpital d'Ottawa

Le Président

Dépôt de documents

Rapport annuel du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Dépôt de pétitions

S'assurer que la Société d'habitation du Québec demeure l'unique propriétaire des HLM

Assurer la poursuite des activités de l'unité de réadaptation du CHSLD Lucille-Teasdale, pavillon Jules-Henri-Charbonneau

Questions et réponses orales

Diminution des heures d'ouverture de cliniques médicales à Montréal ayant atteint leur quota trimestriel

Services de réadaptation physique pour les enfants de la région des Laurentides

Projet de demande de hausse salariale des syndicats du secteur public

Mesure législative imposant une clause orphelin aux jeunes à l'aide sociale

Lieu de détention de Maurice «Mom» Boucher

Fermeture des magasins Légaré

Dépôt d'une pétition concernant les compressions budgétaires dans le réseau collégial

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 438

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance

Adoption du principe

Question de privilège concernant des gestes posés par le ministre de la Santé et des Services sociaux présumant de l'adoption du projet de loi n° 438

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance

M. Pierre Paradis

Débat sur la recevabilité

M. Pierre Paradis

M. Jacques Brassard

M. Pierre Paradis

M. Jacques Brassard

Décision du président sur la recevabilité

Projet de loi n° 438

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Jean Rochon

M. Russell Williams

Mme Solange Charest

M. Pierre Marsan

M. Jean-Claude Gobé

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Alors, nous débutons notre séance aux affaires du jour. Et j'inviterais M. le leader adjoint du gouvernement à nous indiquer le menu, s'il vous plaît.

M. Boulerice: Oui. Alors, M. le Président, le menu de cet avant-midi sera un peu Metrecal, si vous me permettez l'expression. Non, je vous prierais de bien vouloir considérer l'article 10 de notre feuilleton, pour lequel d'ailleurs j'aurais immédiatement des remarques à vous faire.

Projet de loi n° 425

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Brouillet): À l'article 10 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 19 mai 1998 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 425, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et la

Loi sur le ministère du Revenu concernant le contrôle de certains abris fiscaux. Y a-t-il d'autres intervenants?

M. Boulerice: M. le Président, Mme la ministre déléguée au Revenu ayant renoncé à son droit de réplique et l'opposition ayant fait savoir qu'elle n'avait pas d'autres intervenants, donc nous passerions à l'adoption, et après je ferai le renvoi en commission.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, le principe du projet de loi n° 425, Loi modifiant la

Loi sur les impôts et la

Loi sur le ministère du Revenu concernant le contrôle de certains abris fiscaux, est-il adopté? Adopté sur division. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la commission des finances publiques

M. Boulerice: Oui, alors, M. le Président, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la commission des finances publiques pour étude détaillée.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Cette motion est-elle adoptée? Excusez, M. le député de Nelligan.

M. Williams: Merci, M. le Président. Une seule question: Est-ce que, comme j'ai demandé avant, on peut avoir des consultations avec les groupes impliqués dans cette question avant de commencer l'étude détaillée de ce projet de loi?

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boulerice: Oui, brièvement, j'aimerais informer notre collègue qu'il y a forcément discussion entre les deux cabinets, c'est-à-dire leader du gouvernement et leader de l'opposition.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, très bien. Alors, cette motion est adoptée. Le renvoi, je crois qu'on l'a adopté. Oui? Très bien. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boulerice: Oui. Bon. Alors, M. le Président, pour la suite des choses, je vous réfère à l'article 45 du feuilleton.

Projet de loi n° 415

Adoption

Le Vice-Président (M. Brouillet): À l'article 45 du feuilleton, M. le ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique, président du Conseil du trésor propose l'adoption du projet de loi n° 415, Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998. Alors, M. le président du Conseil du trésor, je vous cède la parole.

M. Jacques Léonard

M. Léonard: M. le Président, quelques mots seulement pour rappeler en quoi consiste ce fonds. Ce fonds va servir à comptabiliser toutes les ressources, tous les revenus que nous avons pour faire face aux dépenses relatives au verglas. Il y a celles qui sont encourues directement par le ministère, mais ce fonds va servir aussi à comptabiliser les sources de revenus qui vont provenir du gouvernement fédéral, dans la mesure où elles vont nous parvenir. Je rappelle toujours que le gouvernement fédéral a exclu Hydro-Québec du remboursement, des compensations. Et cela nous coûtera quelques ou près de 400 000 000 $.

Je n'ai pas entendu de l'autre côté l'opposition se plaindre de leurs amis d'Ottawa là-dedans. Je trouve qu'ils ont raté une bonne occasion de démontrer qu'ils défendaient les Québécois et non pas le fédéralisme uniquement, qu'ils devaient défendre les Québécois.

Ceci étant dit, M. le Président, l'opposition a voté pour le principe du projet de loi, a voté pour tous les articles du projet de loi, que nous avons adoptés en commission sans aucun amendement, et je comprends que, aujourd'hui, vraisemblablement, elle va voter avec nous. Donc, elle approuve nos techniques de comptabilisation des dépenses comme de comptabilisation des revenus. Le seul point qui nous différencie, c'est que, nous, nous maintenons qu'Hydro-Québec a droit à quelque 390 000 000 $ qu'elle ne recevra pas du fédéral, et je cherche encore l'appui de l'opposition dans ce dossier.

J'espère que le député de l'opposition qui me fait face a une dernière occasion pour dire qu'il nous appuie et qu'il interviendra au fédéral vis-à-vis de ce dossier, ou publiquement à tout le moins.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre. Je vais céder la parole à M. le député de Robert-Baldwin. M. le député.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Je vous remercie, M. le Président. C'est la dernière fois que nous intervenons sur le projet de loi n° 415, Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998. Le but du projet de loi, c'est de créer un fonds spécial pour bien gérer les revenus et les dépenses qui sont associés à cette crise.

Toujours, M. le Président, rappeler que nos premières pensées vont d'abord aux sinistrés, qui ont eu beaucoup de courage, beaucoup de patience et de détermination, qui ont traversé cette crise avec une détermination peu équivoque. Nous les remercions et nous les félicitons.

Également, les nombreux bénévoles qui ont été associés de près ou de loin à cette crise du verglas, qui oeuvraient dans les centres d'accueil, dans les centres d'hébergement. Je pense également aux différents maires qui étaient souvent sur la ligne de feu, sur la première ligne, les maires des municipalités, les conseillers municipaux.

(10 h 10)

M. le Président, je prends toujours l'occasion pour remercier particulièrement les maires de mon comté, le comté de Robert-Baldwin. Alors, je pense au maire Marcel Morin, de la ville de Pierrefonds, le maire Janiszewski, de la ville de Dollard-des-Ormeaux, et le maire Baciu, de la ville de Roxboro. C'est des gens qui ont travaillé avec leurs conseillers à tous les instants, plusieurs heures par jour, 20 heures sur 24 dans certains cas, d'autre fois 24 heures sur 24, et je veux souligner leur contribution.

Également, les travailleurs des municipalités, qui, eux aussi, ont été mis à contribution directement, les travailleurs d'Hydro-Québec, les monteurs de lignes et tous ceux qui étaient associés à ce redémarrage du réseau électrique, eh bien, ils méritent nos félicitations. Également, l'armée, qui est venue ici, au Québec, eh bien, c'était rassurant de voir ces nombreux jeunes aider la population.

Je voudrais également remercier tous les Canadiens qui ont contribué et sympathisé avec les difficultés que nous avions et remercier par leur biais le gouvernement du Canada pour nous avoir aussi aidés à traverser ces moments difficiles.

M. le Président, notre formation a dit oui au projet de loi parce que ce projet de loi met d'abord et avant tout l'aide aux sinistrés sur la première ligne. Et c'est ça qu'on est prêt à supporter, parce qu'on s'occupe des sinistrés. C'est un des rares projets de loi où on pense d'abord et avant tout à la population.

M. le Président, tantôt, le président du Conseil du trésor faisait allusion à une réclamation d'Hydro-Québec, réclamation qui n'aurait pas reçu d'écho à ce moment-ci du gouvernement fédéral. J'ai proposé tout au long du processus de la législation qu'on puisse de part et d'autre déléguer un haut fonctionnaire, un haut fonctionnaire du gouvernement du Québec ça peut être un sous-ministre et un haut fonctionnaire du gouvernement canadien.

Moi, je demeure convaincu qu'on est capable, en se parlant, en évitant les chicanes, de régler ces différends-là. Je pense qu'on l'a fait dans le passé. On l'a fait pour l'entente de la main-d'oeuvre. Un peu plus loin, on l'avait fait pour l'entente sur l'immigration, les commissions scolaires linguistiques, et ce n'était pas peu dire, c'était un amendement constitutionnel.

Alors, M. le Président, de nouveau je demande au ministre de négocier avec ses partenaires fédéraux en identifiant une personne de chaque côté qui aurait les mandats nécessaires pour s'assurer que les Québécois comme les autres Canadiens sont toujours bien traités dans ce pays.

M. le Président, même si nous donnons notre accord sur le projet de loi, je voudrais manifester trois inquiétudes extrêmement présentes encore aujourd'hui. D'abord, la première. Vous souvenez de la crise que nous avions connue au Saguenay, c'étaient les pluies diluviennes. Eh bien, il y avait eu une enquête à ce moment-là, le premier rapport de la commission Nicolet, et ce rapport blâmait de façon vraiment claire la Sécurité civile et demandait au gouvernement de prendre des mesures draconiennes, drastiques pour améliorer le fonctionnement de la Sécurité civile.

Eh bien, le gouvernement n'avait pas agi suffisamment rapidement et on a dû se présenter devant une deuxième crise alors qu'on n'était pas prêt encore du côté de la Sécu

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1998-05-21
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 35 2 journal debats 19980521 6969.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5f6732df409520d99259e266c551c249292771d2

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