Public Finance — 29 January 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2002-01-29

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 29 janvier 2002 - Vol. 37 N° 46

Consultations particulières sur le projet de loi n° 14 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels

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Table des matières

Auditions

Barreau du Québec

M. Denis Lemieux

Autres intervenants

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Guy Julien

Mme Diane Leblanc

M. Thomas J. Mulcair

M. Bernard Brodeur

* M. Marc Sauvé, Barreau du Québec

* M. Paul Ryan, idem

* M. Jules Brière, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures huit minutes)

Le Président (M. Duguay): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je désire souhaiter la bienvenue à chacun des membres. Alors... À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, la commission des finances publiques est ouverte. Je vais vous rappeler le mandat: la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'on a du remplacement?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Côté (La Peltrie) remplace M. Pelletier (Abitibi-Est); M. Mulcair (Chomedey) remplace Mme Houda-Pepin (La Pinière); M. Ouimet (Marquette) remplace Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys).

Auditions

Le Président (M. Duguay): Merci beaucoup. Présentement, dans l'ordre du jour que nous avions, alors nous avions deux groupes à entendre, soit le Barreau du Québec et M. Denis Lemieux. Alors, j'inviterais les gens du Barreau à venir prendre place, s'il vous plaît.

Mme Leblanc: ...on va fonctionner 20 minutes, 20 minutes, 20 minutes, comme d'habitude?

(14 h 10)

Le Président (M. Duguay): Oui, c'est ça. Alors, je vais expliquer brièvement le processus. Alors, afin de permettre peut-être à nos invités de pouvoir s'enquérir du processus de cette commission, je vais vous indiquer que, pour la façon de procéder, nous avons une heure qui va être réservée à chaque groupe. À l'intérieur de cette heure-là, nous avons un 20 minutes qui vous est réservé pour faire l'exposé, et, par la suite, chacun des partis aura un 40 minutes d'échanges, c'est-à-dire 20 minutes de chaque côté, alors 20 minutes du côté du gouvernement et 20 minutes de l'opposition. Afin de pouvoir accueillir nos invités, je vais deman

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2002-01-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 020129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5f8dc3acaea3a2dbbf27bdb1a5c9f1286bad5ca7

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