Bill document — Vigie #104743

Vigie 104743

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail Procès-verbaux des séances des 12 et 14 mai 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1138-20150519

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 12 MAI 2015 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 14 MAI 2015 ............................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 12 mai 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (Ordre de l’Assemblée le 30 avril 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Drolet (Jean-Lesage) M.

Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. H. Plante (Maskinongé) Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Péladeau (Saint-Jérôme) M. Polo (Laval-des-Rapides) Mme Roy (Arthabaska) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail M.

Surprenant (Groulx) en remplacement de M me Roy (Arthabaska) pour la troisième

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des conseillers en ressources humaines : M. Florent Francoeur, président-directeur général Me Édith Rondeau, conseillère juridique Fédération des chambres de commerce du Québec : Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale M. Curodeau, président, Médial Conseil santé sécurité

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général Mme Carmel Laflamme, vice-présidente, santé et sécurité M. Guy-François Lamy, directeur des affaires juridiques Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Serge Cadieux, secrétaire général M. Alexandre Leduc, conseiller syndical M.

Jean Dussault, conseiller syndical Mme Carole Gingras, conseillère syndicale Commission de l’équité salariale : Me Marie Rinfret, présidente Mme Johanne Tremblay, secrétaire générale et directrice des communications Mme Julie Cerantola, directrice, Direction des services aux clientèles et des services administratifs Centrale des syndicats démocratiques : M. Claude Faucher, vice-président M.

Martin L’Abbée, conseiller à la syndicalisation et à la vie syndicale M me Francine Richer, responsable du service de formation Mme Isabelle Daigle, responsable provinciale à la condition féminine Centrale des syndicats du Québec : Mme Louise Chabot, présidente M. Pierre Jobin, troisième vice-président M.

Pierre Lefebvre, conseiller syndical Mme Karen Harnois, conseillère syndicale Me Nathalie Léger Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail : Mme Danielle Hébert, présidente Mme Nathalie Cloutier, vice-présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leclair (Beauharnois) et Mme Roy (Arthabaska) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Ordre des conseillers en ressources humaines. À 11 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. M. Drolet (Jean-Lesage) remplace M. le président. L’échange se poursuit. M. St-Denis (Argenteuil) reprend ses fonctions à la présidence. L’échange se poursuit.

À 11 h 38, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. _________________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission de l’équité salariale.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 18 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _____________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. C ousineau (Bertrand). Il est convenu de permettre à M. Surprenant (Groulx) de remplacer M me Roy (Arthabaska) pour la troisième

partie de la séance. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 20 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail. À 21 h 17, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 14 mai 2015, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/cv Québec, le 12 mai 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 14 mai 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail (Ordre de l’Assemblée le 30 avril 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Drolet (Jean-Lesage) M.

Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. H. Plante (Maskinongé) M me Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) Mme Roy (Arthabaska), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail M.

Therrien (Sanguinet) Témoins (par ordre d’intervention) : Au bas de l’échelle : Mme Ghislaine Paquin, responsable de l'information juridique Mme Nadine Vermette, responsable de la formation Mme Carole Henry, responsable des dossiers de recherche et d'action Conseil provincial (International) Construction : M Jacques Émile Bourbonnais, conseiller Me André Dumais, avocat-conseil Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M me Lucie Martineau, présidente Mme Denise Boileau, vice-présidente M. Julien Gaudreau, conseiller à la recherche

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Richard Perron, président M. Yves Vachon, trésorier M. Simon Blouin, conseiller à la recherche Confédération des syndicats nationaux : M. Jacques Létourneau, président Mme Judith Caroll, adjointe au comité exécutif Mme Sophie Fontaine, conseillère syndicale M. Jean-François Lapointe, conseiller syndical Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : M. François Vincent, directeur des affaires provinciales M.

Simon Gaudreault, économiste principal M me Hélène Lee-Gosselin Union des travailleuses et travailleurs accidentés de Montréal : M. Rock Lafrance Mme Christiane Gadoury, porte-parole du Conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 55, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend Au bas de l’échelle.

À 12 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 La Commission entend le Conseil provincial (International) Construction. À 13 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 13 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. __________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. M. Auger (Champlain) remplace M. le président. L’échange se poursuit. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. L’échange se poursuit. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend M me Lee-Gosselin.

À 18 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 La Commission entend l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés de Montréal. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus. À 18 h 44, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 19 mai 2015, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/cv Québec, le 14 mai 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Au Bas de l'Échelle 018M Centrale des syndicats démocratiques 004M Centrale des syndicats du Québec 010M Chicha, Mme Marie-Thérèse et Lee-Gosselin, Mme Hélène 023M Commission de l'équité salariale Confédération des syndicats nationaux 011M Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail 005M Conseil du patronat du Québec 006M Conseil provincial (International) Construction 019M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 017M Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 008M Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 009M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 015M Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 020M Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal 003M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des commissaires de la Commission des relations du travail 012M Association des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelle 021M Coalition en faveur de l'équité salariale 013M Coté, Mme Rosette 001M Fédération autonome de l’enseignement 016M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 014M Fondation d’aide aux travailleurs accidentés de Montréal 002M Professeurs et professeures en relations industrielles et en droit du travail de l’Université de Montréal 007M Syndicat canadien de la fonction publique 022M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 104743
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 104743 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	5f97eff94446969988f6e5daea1788c31534d090

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