Institutions — 14 June 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 14 juin 2005 - Vol. 38 N° 81

Consultations particulières sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

Auditions

M. Jacques Forgues, président du Tribunal administratif du Québec

Document déposé

Conseil de la justice administrative

Barreau du Québec

Regroupement des accidentés de la route du Québec (RARQ)

Mme France Houle

Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ)

Remarques finales

M. Stéphane Bédard

M. Yvon Marcoux

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Pierre Descoteaux, vice-président

M. Daniel Turp

M. Jacques Côté

* M. Laurent McCutcheon, Conseil de la justice administrative

* Mme Sophie Vaillancourt, idem

* Mme Madeleine Lemieux, Barreau du Québec

* M. Marc Sauvé, idem

* M. Louis Masson, idem

* Mme Janick Perreault, idem

* M. Domenico Scalise, RARQ

* M. Jacques Prémont, CJAQ

* M. Mathieu L'Écuyer, idem

* M. Gilles Robichaud, idem

* M. Michel Marchand, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quinze minutes)

Le Président (M. Simard): Nous allons commencer nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives.

Je rappelle que j'ai un peu l'impression, aujourd'hui, de rejouer dans un film où nous avons joué il y a un an et demi, avec à peu près la même liste d'invités, mais autour d'un projet sensiblement différent, et j'imagine que la journée sera très intéressante.

Je vais demander au secrétaire, à ce moment-ci, de nous indiquer s'il y a des remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Valois (Joliette) sera remplacé, aujourd'hui, par M. Bédard (Chicoutimi).

Le Président (M. Simard): Très bien. Merci.

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Simard): Voilà. Alors, écoutez, je vais d'abord inviter, dans un premier temps, le ministre à nous faire part de ses remarques préliminaires. Ce sera suivi du porte-parole de l'opposition officielle et critique, le député de Chicoutimi. S'il est là, à ce moment-là, je demanderai au député indépendant de faire de brèves remarques, mais pour l'instant ça va se limiter, j

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2005-06-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 050614.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5fb4dc7d033a314a1b1b03170b73b75aa6d58379

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