(Quinze heures sept minutes)

Président

(M. Bergeron) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande

à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille

Conseil exécutif pour l'exercice financier 2017‑2018.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Boucher (Ungava) est

remplacé par Mme Ménard (Laporte); M. Rousselle (Vimont) est

remplacé par M. Billette (Huntingdon); M. St-Denis (Argenteuil), par

M. Tanguay (LaFontaine); Mme Hivon (Joliette) est remplacée par

M. Lisée (Rosemont); M. Marceau (Rousseau), par M. Bérubé

(Matane-Matapédia); M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par

M. Legault (L'Assomption); et Mme Roy (Montarville) est remplacée par

M. Bonnardel (Granby).

Président

(M. Bergeron) :

Merci. Comme nous avons débuté nos travaux à 15 h 8 et qu'une période

de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, y

a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit

jusqu'à 18 h 8?

Président

(M. Bergeron) : Consentement. Nous allons débuter par

les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et réponses. La mise aux voix

des crédits sera effectuée ce soir, à la fin de l'étude de ce volet. Il y a une

période de 20 minutes réservée au gouvernement

pour les remarques préliminaires, 12 minutes pour l'opposition officielle

et huit minutes pour le deuxième groupe

d'opposition, qui m'a déjà signalé qu'il préférait répartir le temps des

remarques préliminaires sur les deux blocs qui leur sont octroyés cet

après-midi.

Alors, sans plus tarder, j'inviterais le premier

ministre à nous faire ses remarques préliminaires.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord, bien

sûr, vous saluer de même que le personnel de la commission. Je salue

également les collègues parlementaires de notre groupe ministériel, bien sûr,

et également les collègues parlementaires de

l'opposition, de même que les personnes qui m'accompagneront au cours de ces

échanges et toutes les personnes de la fonction publique qui sont avec nous

aujourd'hui.

Je voudrais

d'abord aborder l'occasion... me saisir de l'occasion, pardon, pour aborder la

question relative aux nominations du Conseil des ministres et celles

requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. On s'entend tous pour dire qu'on compte

sur une fonction publique de très grande qualité, qui s'acquitte de ses responsabilités avec professionnalisme et

neutralité. C'est un héritage précieux à préserver. Cependant, les joutes

partisanes sont telles que, parfois, les

commentaires sont formulés sur le choix de certains titulaires, qui remettent

en cause leurs compétences à exercer

les fonctions qu'ils occupent, et ça a des conséquences négatives, bien sûr,

pour le bon fonctionnement des organismes. Ça peut miner la confiance

des citoyens envers le gouvernement et l'administration publique.

Dans ce

contexte, il nous est apparu opportun de poursuivre les gestes déjà posés en

matière de transparence et ainsi apporter un certain nombre de

changements évolutifs aux procédures de nomination.

Au cours des

prochains mois — donc, ça

devrait commencer à l'automne — et de manière progressive et

efficace, en débutant par des tribunaux

administratifs, le gouvernement agira afin de modifier les processus de

nomination. De façon plus

particulière, dans un souci de transparence et d'accessibilité, on retrouvera

sur une même plateforme numérique les informations

touchant les postes disponibles, les exigences requises et les processus de

concours ou de sélection applicables.

De même, afin

d'atteindre une meilleure représentativité des composantes de la société du

Québec au sein de la haute fonction publique et des organismes, un plan

d'action sera établi afin d'assurer, pour l'ensemble des titulaires nommés par le gouvernement, bien sûr, l'atteinte

de la parité entre les femmes et les hommes, la présence de gens des

Premières Nations, des Inuits, des anglophones et de personnes issues de

minorités ethnoculturelles.

ailleurs, en ce qui a trait aux nominations requérant l'approbation des deux

tiers des membres de l'Assemblée, on

a pris acte de la proposition formulée par notre collègue le député de Borduas et on a déjà expliqué pourquoi certains aspects de

cette proposition nous apparaissaient plus difficilement applicables.

Cependant, toujours dans le même souci

d'améliorer les processus, nous avons proposé que le candidat ou la candidate à

la direction de l'une ou l'autre des organisations visées puisse préalablement

être rencontré privément par chacun des

chefs des groupes parlementaires et/ou leurs représentants. On croit que cet

ajout à notre processus permettra d'avoir

une meilleure idée de la valeur du candidat ou de la candidate proposée. Je

comprends qu'on a eu des discussions entre

formations politiques sur cette question, je crois que les discussions vont

bien, mais ça témoigne de notre volonté d'améliorer nos échanges à cet

égard.

Alors, c'est

l'occasion également, bien sûr, de dresser un bilan du plan d'action

gouvernemental et de présenter la vision de l'action à venir. On peut

déjà voir les fruits de l'action en cours grâce à la richesse générée par la

création d'emplois, les investissements en

région, l'innovation, la réduction du fardeau fiscal, les investissements

importants dans les priorités qui leur sont chères... qui nous sont

chères, comme la santé et l'éducation.

28 mars, le ministre des Finances déposait un troisième budget équilibré

consécutif confirmant la bonne santé économique

et financière du Québec. On note pour 2016 une croissance du PIB réel de

2 % au Québec, la plus forte hausse de l'activité économique depuis

la sortie de la récession en 2010, et une performance de notre économie

supérieure à celle du Canada, qui est à

1,4 %, et celle des États-Unis à 1,6 %. Et ça s'est accompagné d'une

création d'emplois très vigoureuse : de janvier à décembre 2016, il

s'est créé 90 800 emplois au Québec, la plupart à temps plein et dans

le secteur privé, et c'est chez nous qu'il

s'est créé le plus d'emplois au Canada en 2016, soit 40 % de tous les

emplois créés au pays, et, bien sûr, le taux de chômage a atteint un

plancher historique.

Pour les

ménages québécois, ça veut dire quoi? Ça veut dire une hausse marquée du revenu

disponible de 4,5 %, maintenant, clairement une augmentation de

leur pouvoir d'achat; une croissance des ventes au détail la plus forte depuis

2010; une hausse de l'investissement non résidentiel de 1 % après trois

années de baisse, comme ailleurs, et c'était

le cas. Ces résultats sont le fruit des initiatives que nous déployons depuis

2014 afin d'assurer un environnement favorable

à la croissance et à la création d'emplois. Chaque ministre, bien sûr, aura

l'occasion de détailler les particularités de sa mission.

Comment crée-t-on la richesse? D'abord, en

continuant nos efforts pour l'éducation, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, mais, bien sûr, en

stimulant l'innovation. Ainsi, la stratégie québécoise de la recherche et

de l'innovation sera rendue publique dans les prochaines semaines. Des

initiatives additionnelles sont déjà prévues dans plusieurs secteurs de pointe, par exemple : la bonification du

financement des fonds de recherche du Québec, que beaucoup ailleurs nous envient; la création d'une grappe en

intelligence artificielle pour faire de Montréal un pôle d'excellence de

calibre mondial, ce qui est déjà reconnu; la

stratégie des sciences de la vie, qui sera dévoilée très bientôt, elle

apportera un soutien additionnel aux

entreprises du secteur; et bien sûr le renforcement de notre appui au projet de

modernisation et d'innovation du secteur manufacturier.

En matière d'investissement, on a annoncé la

poursuite, jusqu'en 2020, du congé fiscal pour grands projets d'investissement et, bien sûr, l'autre crédit

associé à l'électricité, tarif industriel, qui a déjà été annoncé et qui

fonctionne bien.

Enfin, afin de promouvoir l'entrepreneuriat au

Québec, mentionnons les mesures suivantes : le plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie

de dirigeants, dévoilé le 21 février, afin de favoriser les

transferts familiaux et la présence au

Québec de sièges sociaux; le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat,

incluant un programme d'expérimentation en milieu scolaire.

Et on

souhaite également, bien sûr, intensifier les interventions en faveur des

régions, par exemple, avec la création du Fonds d'appui au rayonnement

des régions, et une nouvelle stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité

des territoires ainsi que la mise en oeuvre des ententes visant à reconnaître à

Québec le statut de capitale nationale et à Montréal

celui de métropole. Il faudrait, bien sûr, ajouter les sommes prévues pour les

secteurs forestier, agroalimentaire, la

protection de l'environnement et des ressources renouvelables, le tourisme et

l'industrie culturelle. Enfin, de nouveaux gestes seront posés dans le

cadre de la Stratégie maritime et du Plan Nord.

On réduit

également le fardeau fiscal des particuliers, où on a prévu une baisse d'impôt

générale en bonifiant le montant

personnel de base dès 2017. Et, en plus d'abolir complètement la taxe santé

depuis le 1er janvier de cette année, on devance le remboursement de la cotisation payée en 2016 pour les

contribuables gagnant moins de 134 000 $, donc les contribuables de la classe moyenne. Ces mesures

s'ajoutent à des allégements implantés depuis 2015 : le bouclier

fiscal, la bonification des primes au

travail et du crédit d'impôt pour travailleurs d'expérience, par exemple. Au

total, ça représente 7 milliards de dollars d'allégements sur six

ans.

redistribue la richesse normalement, bien sûr, dans les priorités sociales et

économiques du Québec, comme la réussite

éducative. En mars 2016, on avait annoncé un investissement de

500 millions pour accroître la réussite éducative, du primaire à l'enseignement supérieur. À cela se

sont rajoutés 110 millions en octobre. Et concrètement ces efforts

ont notamment permis d'embaucher 900 personnes additionnelles en services

directs aux élèves et de réaliser plus de 2 300 nouveaux projets de

rénovation d'écoles aux quatre coins du Québec.

Et on donne encore plus d'impulsion à cet

effort, cette année, par des investissements additionnels afin de mieux

accompagner les enfants, les élèves et les étudiants : un soutien aux CPE

et aux garderies subventionnées par la mise

en place d'actions visant à faciliter la transition vers l'école; une

amélioration des interventions auprès des enfants en milieu défavorisé,

l'intégration d'enfants handicapés dans les services de garde.

Et pour les gens du

primaire et secondaire, l'argent neuf verra à les accompagner dans leurs

parcours avec le programme Partir du bon pied, implanté dès le préscolaire et

la première année afin de dépister les élèves qui sont en troubles

d'apprentissage, un programme d'embauche d'accompagnateurs pour prêter

main-forte... des professionnels pour prêter

main-forte aux élèves en difficulté d'adaptation en priorité dans les milieux

défavorisés, et pour les classes de la

deuxième à la sixième année du primaire, on souhaite qu'un professionnel tel

qu'un orthopédagogue puisse s'ajouter dans chaque école.

ressources en services directs viendront soutenir les élèves fréquentant les

écoles secondaires et les centres de formation professionnelle et

d'éducation des adultes, confrontés à l'intimidation et la toxicomanie. Les

groupes communautaires en alphabétisation recevront un soutien important.

en matière d'enseignement supérieur, j'en profite pour saluer la nomination de

Mme Sophie D'Amours au poste de

rectrice de l'Université Laval, je viens de lui parler, adresser mes

félicitations. Bien sûr, on dit que c'est la première femme rectrice, mais c'était surtout la meilleure

candidate pour occuper le poste, et il faut se réjouir de sa nomination.

On aura certainement l'occasion de la

recevoir ici à l'Assemblée nationale. Donc, en enseignement supérieur, on a

ajouté des investissements de

1,5 milliard. Le financement général des établissements est rehaussé pour

améliorer la qualité de la formation

et l'accompagnement. Ça veut dire quoi? Dès septembre, 500 professeurs et

professionnels et 2 500, à terme, sur cinq ans.

outre, on va aider les collèges et les universités à définir leurs priorités

afin de renforcer leur influence sur le développement socioéconomique,

la création de partenariats et de pôles régionaux. On va également aider le

milieu de l'enseignement supérieur à

répondre aux besoins du marché du travail, par exemple, avec les centres

collégiaux de transfert technologique.

On va pérenniser la mission de Forces Avenir, faire des jeunes des atouts pour

nos régions, avec un appui de 7,5 millions, et on continue les

investissements majeurs pour les infrastructures des écoles, des cégeps et des

universités.

Afin

de répondre rapidement au consensus s'étant dégagé au Rendez-vous national de

la main-d'oeuvre, tenu en février dernier, on agit auprès des jeunes en

renforçant l'orientation scolaire et professionnelle, notamment afin de

promouvoir les métiers en demande auprès des entreprises en embauche et le

maintien en emplois de travailleurs, notamment

ceux issus de la diversité, et, pour une meilleure intégration des femmes sur

le marché du travail, bien sûr, auprès des personnes immigrantes qui

fréquentent un cours de français à temps complet, en bonifiant l'allocation de participation hebdomadaire à ces formations et

également en bonifiant le soutien de la francisation au travail, en

favorisant l'accès aux études à temps

partiel en formation professionnelle et technique et l'amélioration de l'accès

à la formation continue.

mesures en santé et services sociaux, à ce jour, prévoient un nouveau service

de prise de rendez-vous en ligne avec

un médecin de famille, Rendez-vous santé Québec — il en sera question très bientôt — qui sera implanté graduellement dans chaque région. Et pour les patients qui ne

sont pas encore inscrits auprès d'un médecin, les supercliniques sont

déjà en déploiement. Il y aura d'autres annonces au cours des prochains jours.

ressources additionnelles annoncées permettront aux Québécois d'avoir accès à

des services là où les besoins sont

les plus criants, par exemple, en formant plus d'infirmières praticiennes

spécialisées, en les implantant dans le réseau, en réduisant les délais

d'attente dans les hôpitaux, en facilitant l'accès aux chirurgies et aux tests

diagnostiques, en ajoutant du personnel

soignant dans les CHSLD et en soins à domicile, en soutenant les personnes

atteintes du trouble du spectre de l'autisme et en misant sur la

prévention, bien sûr, aussi.

continue à miser sur le soutien aux personnes et aux collectivités dans le

besoin avec un troisième plan d'action qui

sera déposé plus tard cette année, troisième plan d'action du gouvernement en

matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion

sociale. L'objectif du plan, ce sera de sortir plus de

100 000 personnes de la pauvreté, notamment des personnes seules et des couples sans enfant. Et, à plus

court terme, on souhaite améliorer les conditions de vie des personnes les

plus démunies. Les jeunes de 16 à 29 ans verront leur implication sociale

valorisée. Les sommes seront investies pour la construction de 3 000 nouveaux logements sociaux,

communautaires ou abordables dans toutes les régions. On continue l'adaptation et la rénovation à domicile privé

avec RénoRégion. On bonifie l'aide aux personnes les plus vulnérables

grâce au soutien accordé aux organismes

communautaires en santé et en services sociaux, avec un soutien ciblé aux

personnes et aux collectivités dans le

besoin, les communautés autochtones particulièrement, les victimes d'actes

criminels. Également, des sommes additionnelles sont prévues pour

contrer la maltraitance envers les personnes aînées et à lutter contre

l'intimidation, l'homophobie et la transphobie.

On défend les intérêts

du Québec sur la scène canadienne et internationale. Et surtout, devant les

tendances protectionnistes actuelles, la mise sur pied de l'Accord économique

et commercial global entre le Canada et l'Union européenne représente pour nous une occasion à saisir et sur laquelle on

va vouloir, bien sûr, travailler avec nos partenaires des milieux économiques. Il faut rappeler que

12 000 PME du Québec font affaire aux États-Unis. Il y a clairement

des enjeux forestiers, des enjeux agricoles,

des enjeux sur l'Accord de libre-échange nord-américain. On vient d'avoir

encore des commentaires du président américain aujourd'hui. On souligne

également que grâce, à la conclusion récente de libres-échanges canadiens, nos

entreprises profiteront d'un accès élargi aux contrats publics dans tout le

pays.

prend acte des droits compensateurs, bien sûr, établis dans le secteur

forestier, on a eu l'occasion de faire part de notre réponse à ça, et je pense que ça a très bien été accueilli dans le

milieu. Et pour soutenir le rayonnement international du Québec, on pourra bien sûr parler de la

politique de relations internationales du Québec, qui bénéficiera de

100 millions en cinq ans. Le Québec et sa diplomatie, bien sûr, sont de

plus en plus visibles et présents à l'étranger.

Alors, oui, madame...

M. le Président — pardon — on

continue de faire ce que nous avions dit qu'on ferait. On respecte nos

engagements. On investit dans les priorités des Québécois : la santé,

l'éducation et l'économie. On accompagne la jeunesse vers la réussite. On prend

en charge les plus vulnérables. On réduit le fardeau fiscal des familles. On

travaille pour les régions du Québec. On défend les intérêts du Québec et on

est à l'écoute surtout des Québécoises et des Québécois et de leurs véritables

besoins. Merci, M. le Président.

Président

(M. Bergeron) : Je vous remercie, M. le premier

ministre. Il vous restait encore 7 min 40 s, qu'on va répartir sur les blocs du gouvernement. On

apprend que l'opposition officielle ne se prévaudra pas de ses remarques

préliminaires. On va donc entreprendre dès maintenant les échanges par blocs.

On va commencer avec un bloc de l'opposition officielle. M. le chef de

l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Lisée :

M. le Président, je vous remercie. M. le premier ministre, M. le secrétaire

général du gouvernement et collègues

de l'Assemblée nationale et de la députation ministérielle, M. le chef du

deuxième groupe de l'opposition, chers collègues, et merci à tous les

fonctionnaires qui sont là et qui préparent et font tourner l'État de façon, la

plupart du temps, remarquable.

Mais je sais

qu'aujourd'hui beaucoup de Québécois ont été remis dans un contexte qui reste

trouble, le contexte des années Jean Charest, et je sais que le

premier ministre préférerait tourner la page, et je tiens à lui dire que tous

les Québécois aimeraient tourner la page.

Mais encore faudrait-il qu'on sache ce qu'il y a sur la page avant de la

tourner. Et je me suis rendu compte

qu'il n'y a jamais eu d'occasion où le premier ministre, qui était ministre

senior du gouvernement de

M. Charest, a pu directement répondre à quelques questions factuelles qui

aideraient à remplir la page pour pouvoir la tourner. Alors, j'aimerais

lui donner cette occasion-là.

Lorsqu'il

était ministre du gouvernement Charest, ministre senior, évidemment, il savait

que M. Marc Bibeau était responsable

du financement. On sait, par le témoignage de Robert Benoît, que

M. Bibeau confessait un à un les candidats et les députés pour leur dire qu'il fallait ramasser

beaucoup d'argent. Alors, pourrait-il, le premier ministre, nous

raconter quelle est la nature des rapports qu'il a eus, lui, personnellement

avec M. Marc Bibeau?

M. Couillard : D'abord, je vais

répéter que...

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je vais répéter que

l'action de notre gouvernement, je crois, est sans tache, et bien sûr on sera prêt à répondre à quoi que ce

soit qui sera présenté au cours de cette commission et après. C'est

important de le répéter. Effectivement, les

éléments qui touchent les dernières années, qui sont de nature publique

actuellement, on aura l'occasion de les discuter, mais il ne faut surtout pas

donner l'impression à la population qu'on parle d'éléments contemporains.

Maintenant,

je profite de l'occasion et de la déclaration de mon collègue pour lui

mentionner... comme il a parlé de

M. Robert Benoît, qu'il a cité en Chambre, mais il a oublié de citer

un bout de la déclaration de M. Robert Benoît — c'est certainement involontaire — à la question de Michel Auger de

Radio-Canada qui lui demandait si, depuis notre arrivée à la tête du parti, il y avait eu un changement. Et

la réponse a été : «Oui, un changement radical.» Et la réponse par la

suite, a été : «Le Parti libéral est

nettement sur une bonne lancée.» Je l'invite à aller voir les paroles, le

verbatim de M. Auger. Je

l'indique. C'est bien, on doit tous faire ça avec ça avec nos partis

politiques, mais je voudrais que cet élément soit connu.

Alors, moi,

comme tout le monde qui était au gouvernement à l'époque, je connaissais

M. Bibeau, mais je n'ai pas eu

d'interaction personnelle avec lui sur le financement. La personne qui avait

les interactions avec les députés, en ce qui nous concerne, c'était Mme Trépanier, qui me disait : Bien,

écoute, il y aurait cet événement dans tel comté, il faudrait que tu

sois présent à telle heure, tel jour. Ce que je faisais, comme on faisait tous,

d'ailleurs, à l'occasion. Mais M. Bibeau ne dirigeait pas mes activités de

financement.

Président

(M. Bergeron) :

M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Je remercie

le premier ministre pour sa réponse. Maintenant, M. Benoît était très

frappé du changement de culture qui avait

lieu au Parti libéral depuis l'arrivée de MM. Charest et Bibeau, et ce

qu'il a appelé une culture de

l'argent, et du fait qu'il fallait ramasser 10 millions de dollars par

année pendant les années où vous étiez ministre, et qu'il ne savait pas

à quoi servait cet argent.

Est-ce que,

vous qui participiez à l'ensemble des activités du Parti libéral du Québec de

l'époque, vous voyiez cet argent être dépensé, et savez-vous à quoi

servaient 10 millions de dollars par année?

M. Couillard : Écoutez, moi, je n'étais absolument pas associé à

l'administration du parti et à l'organisation du parti, je me concentrais sur mes responsabilités ministérielles puis ce

que je pouvais faire pour aider mes collègues dans les comtés. C'est ce

que je faisais, comme tout le monde.

Maintenant, il y a eu plusieurs élections

générales. Il y a eu, je suppose, des façons qui ont été rendues utiles d'utiliser ces sommes-là. Mais, moi, je ne peux

pas vous dire vraiment à quoi ces sommes-là ont été utilisées en détail

parce qu'à mon arrivée comme chef il n'y avait pas grand-chose dans les

coffres, dans les caisses. Il a fallu qu'on rebâtisse, comme il est en train de faire avec sa formation politique, qu'on

rebâtisse une santé financière. Et je

rappelle que tous les partis font rapport annuel public au DGE. Donc,

s'il fait l'historique des états financiers publiés, publics, il pourra

probablement avoir réponse à sa question.

Mais je veux revenir

sur la déclaration de M. Robert, parce que je vois qu'il n'y fait pas

allusion dans sa question, alors je vais

citer exactement la question de M. Auger : «Sous M. Couillard,

est-ce que la culture a changé?» Réponse : «Radicalement. Le Parti

libéral du Québec est sur une bonne lancée à cet égard.» J'en suis content et

on va continuer comme

ça. On a posé plusieurs gestes. On a bien sûr adopté un code

d'éthique. On est encore, je crois, le seul parti qui l'a fait. On a

changé la constitution. On a démocratisé les institutions du parti. On implique

nos militants dans les orientations politiques.

Et je dois dire,

encore une fois, que la venue du nouveau mode de financement populaire avec un

maximum de 100 $ par personne, moi,

j'en suis très, très heureux. Ça nous rend la pratique de la politique beaucoup

plus agréable que de faire des

événements, là, avec plus de monde, avec des montants plus importants. Moi,

j'en suis très, très content, et ça fait en sorte qu'on n'a plus besoin

vraiment, maintenant, dans aucun de nos partis politiques, d'avoir des

personnes spécifiquement — à

moins qu'il le fasse encore de son côté, mais probablement qu'à 100 $ ce

n'est pas nécessaire — responsables

de susciter du financement. On le fait dans nos comtés, je le fais avec nos

bénévoles, comme tous les collègues le font.

Et la façon dont on le faisait avant, bien, c'est également la façon dont le

Parti québécois, la CAQ, l'ADQ, avant, le faisaient.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

M. le Président, je pose des questions courtes, alors j'aimerais avoir des

réponses courtes, sauf s'il veut nous raconter des choses qu'on ne sait

pas, qui sont en lien avec nos questions.

Maintenant,

donc, vous dites que, bon, il est acquis que 10 millions de dollars par an

étaient recueillis et dépensés, ces années-là. Vous ne savez pas, vous

n'avez pas vu, vous n'avez pas d'idée...

M. Couillard :

Je ne peux pas confirmer ce chiffre-là.

M. Lisée : ...de la façon dont ça a été dépensé. Ce sont des

sommes considérables, le triple de ce qu'on dépense généralement. Mais

on vous a demandé, vous, personnellement, comme les autres ministres du gouvernement,

de ramasser 100 000 $ par personne. Votre gouvernement n'a pas

reconduit cette pratique parce qu'elle met les ministres dans une

situation précaire au niveau de l'éthique.

Mais

je serais curieux de savoir, lorsque ça vous a été dit, quelle a été votre réaction?

Est-ce que vous aviez un malaise?

Est-ce que vous avez refusé? Est-ce que vous avez parlé? Est-ce que vous avez

dit que ça ne devrait pas exister?

Président

(M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je suppose que ma réaction a été comparable à celle des ministres

des gouvernements du Parti québécois

lorsque notre collègue — et je le dis sans méchanceté, là, c'est un état de fait — dirigeait le financement au Parti québécois où, lorsqu'il y avait des

objectifs de style 90 000 $, 95 000 $ qui étaient donnés

aux ministres, c'était la même chose.

Alors, dans les

commentaires des oppositions, on a comme l'impression qu'on veut indiquer aux

Québécois qu'il y a juste un parti politique

qui procédait de cette façon. L'ensemble des partis politiques avaient des

objectifs de financement. L'ensemble

des partis politiques avaient des objectifs qui variaient selon le fait qu'on

avait des députés ou des ministres, y

compris le Parti québécois, y compris d'autres partis politiques également.

Alors, c'est comme ça que les choses se pratiquaient à l'époque.

Est-ce

que c'était idéal? Non. Je l'ai déjà dit. Moi, je suis très heureux de dire

aujourd'hui que tout nos collègues députés,

quel que soit leur statut, premier ministre, ministre, député, ont le même

objectif de financement, que cet objectif est réalisé par les bénévoles

dans les circonscriptions et que ça fonctionne très bien comme ça.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

Président

(M. Bergeron) : M. le député de...

M. Tanguay :

LaFontaine.

Président

(M. Bergeron) : ...LaFontaine.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, M. le Président. Très rapidement. Et j'ai laissé... mais je pense que le ton est

très bon, il est important

de le souligner. J'ai laissé le chef de l'opposition et le premier ministre répondre, mais, sur cette ligne de question, la pertinence,

article 211, doit être, en crédits, appliquée de

façon très large, soit, quoique doit avoir un lien direct avec l'étude des présents crédits — puis

la jurisprudence est très éloquente à cet effet-là — et

avoir un lien avec un élément de programme.

il ne s'agit pas des crédits du Parti

libéral du Québec, ou du Parti québécois, ou de la Coalition avenir

Québec. Et je vous appelle, M. le Président, et je conclus là-dessus, à peut-être ramener notre chef de l'opposition sur

l'objet du débat aujourd'hui.

Président

(M. Bergeron) : M. le député de Matapédia-Matane.

M. Bérubé :

L'intervention est clairement une mesure dilatoire. J'aimerais, parce que c'est

sur notre temps, qu'on permette au chef de l'opposition de poser ses

questions une fois dans l'année, lors des crédits du premier ministre.

Président

(M. Bergeron) : De toute façon, je

rappelle à tous les collègues que la règle de la pertinence doit être

interprétée de façon large et qu'il a été choisi par les différentes formations

politiques de ne pas faire porter la discussion

sur des éléments de programme mais sur une discussion large. Alors, on va

poursuivre. M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Bon, très bien. Le premier ministre est mal informé. C'est normal, ce n'est pas

dans son parti. Non, jamais des

ministres du Parti québécois n'ont eu d'obligation de ramasser

100 000 $ par année. Les comtés de ministres et de députés avaient des objectifs, mais les

ministres non. Et donc, de sa réponse, je conclus que, lorsqu'il a été invité

à ramasser cet argent, il a trouvé que c'était normal. Peut-être pensait-il que

c'était normal ailleurs.

quelques mois avant la démission de l'alors ministre de la Santé, on a appris

que le premier ministre Charest recevait un salaire jusque là secret de

75 000 $ par année. Est-ce que le premier ministre était alors au

courant de ça? L'a-t-il appris en même temps

que les Québécois et les membres du Parti libéral? Quelle était son opinion sur

ce salaire secret du premier ministre Charest?

Président

(M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, juste brièvement, écoutez, je n'invente pas, là, il y a eu des

déclarations de notre collègue : «Chaque

année, je devais ramasser 80 000 $.» On parle du Parti québécois, là,

on ne parle pas du Parti libéral du Québec. Alors, M. le Président,

restons... je ne crois pas que l'ensemble des députés avaient le même genre

d'objectif, là. On pourra certainement faire des recherches là-dessus.

Alors,

M. le Président, là, on a fait ces conversations-là déjà. On connaît la

situation maintenant du financement, elle

n'a plus rien à voir avec la situation de l'époque, et ce n'est plus

d'actualité. Les bénévoles dans ma circonscription font le financement populaire. Je suis très

content d'avoir des dons de 5 $, de 15 $, de 25 $, et il n'y a

aucun lien, il n'y a aucun lien entre le financement et les contrats du

gouvernement, bien sûr.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Bien, pour le bien de ceux qui nous écoutent, j'essaie d'établir la force du

réflexe éthique du premier ministre au moment où ces questions

difficiles lui étaient posées comme membre d'un gouvernement qui flirtait avec le manque d'éthique, et, pour l'instant, je n'ai

pas de réponse qui me permet de dire qu'il avait un très grand réflexe

éthique sur le 100 000 $, sur le 75 000 $ lorsqu'il a

appris que ça avait été un secret pendant 10 ans, que le premier ministre

recevait cet argent-là. Était-il satisfait? Était-il fâché? Était-il inquiet?

Est-il intervenu?

Président

(M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, j'ai appris, moi, au même moment où ça a été annoncé

publiquement, cet élément-là. Vous savez

que dans d'autres provinces, la même chose s'est produite également. À ma

souvenance, la pratique a été interrompue.

Pour

devancer les questions de mon collègue, quand je suis devenu chef de

l'opposition... pas chef de l'opposition, chef du Parti libéral du

Québec, avant d'être élu à l'Assemblée nationale, comme j'avais rompu tous mes

liens professionnels, et je n'ai pas de

fortune personnelle, je ne m'en plains pas, c'est comme ça, j'ai demandé au

parti de payer une rémunération qui a

pris fin le jour où j'ai été élu comme député d'Outremont. Donc, je n'ai touché

que mon salaire de député et de chef

de l'opposition officielle, et actuellement de premier ministre. C'est

important de le dire à la population qui nous écoute.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Donc, on n'a pas de réaction, on n'a pas d'opinion sur ce qui a été vu par des

Québécois comme étant un grave manquement, du moins à la transparence.

juin 2008, l'ancien ministre de la Santé devient libre, un homme libre.

D'ailleurs, il utilise sa liberté pour écrire un texte maintenant célèbre sur le financement fédéral de la santé qui

n'est pas exactement cohérent avec la position du gouvernement libéral

de l'époque. C'est sa liberté, il la prend. Mais, au moment où il devient

libre, il y a un énorme débat au Québec sur

la nécessité d'une commission d'enquête sur la corruption dans la construction

et le financement des partis politiques. Les éditorialistes, Sylvie Roy,

le Parti québécois, puis les policiers, les ingénieurs, le Barreau et même la FTQ—Construction, mais pas l'actuel chef de la

deuxième opposition, réclament tous une commission d'enquête et la

demandent, et c'est le geste du moment. Nous n'avons pas trouvé la moindre

trace d'une déclaration de l'actuel premier

ministre dans ce grand débat national où il réclamait lui-même aussi, avec

d'autres, la tenue de cette commission d'enquête. Pourquoi?

Président

(M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard :

Bien, c'est inexact. Je l'ai dit à la campagne au leadership lorsque je me suis

présenté à la direction du parti, que je

considérais que la commission aurait dû être déclenchée plus tôt, et ça, je le

maintiens. À l'époque qu'il mentionne, je n'ai pas souvenir des titres de l'époque, mais ce

n'est pas ça véritablement qui était, à ma souvenance, l'actualité

quotidienne, ce n'était pas aussi marqué que ça l'a été dans les années qui ont

suivies, 2009, 2010, 2011. Et je répète ce

que j'ai dit lors de la course à la direction, moi, je pense qu'il aurait été

salutaire de déclencher la commission plus précocement.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

Donc, on comprend bien qu'une fois que la commission a été déclenchée et que ce

n'était plus un enjeu, et que ce

n'était faire ni preuve d'audace ou de courage que de la demander, il a dit

qu'elle aurait dû avoir lieu avant...

M. Couillard :

Ce n'est pas ça que j'ai dit.

Lisée : ...mais au moment où tout le monde la demandait et que

même certains membres du Parti libéral osaient prendre la parole pour le demander, ils étaient bien seuls, il n'y a

aucune trace où, par réflexe éthique, l'ancien ministre de la Santé que vous étiez, qui avait retrouvé sa

liberté de parole, aurait pu aider à ce débat en disant, avant qu'elle ne se

tienne : Oui, il faut qu'elle se tienne.

Président

(M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard :

Bien, ça tombe bien, je me souviens très bien de cette période, moi, je ne me

mêlais pas de politique. Le seul élément où

je suis intervenu à

titre d'ancien ministre de la Santé et d'ancien médecin

également, c'est lorsqu'on m'a demandé de commenter sur les questions

relatives au système de santé canadien et québécois, parce que je trouvais que c'était mon expertise

professionnelle. Mais il constatera, là, à la revue générale de la presse, que

je n'ai fait aucun commentaire politique puis aucune critique, en passant,

envers mes anciens adversaires. Je me suis gardé totalement en dehors du jeu partisan que je pensais d'ailleurs à

l'époque avoir quitté pour de bon. Les événements en ont décidé autrement, mais je n'avais absolument pas

l'intention de m'insérer dans un débat politique partisan après mon

départ.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition officielle.

Lisée : Alors, vous arrivez à la tête du Parti libéral, et là,

beaucoup de gens pensent que vous allez faire comme Claude Ryan, lorsqu'il est arrivé après

Robert Bourassa, et faire une rupture, et dire : Il y a un avant et il y a

un après, et mettre des gens à la

porte, et dire qu'il y avait des choses qui s'étaient passées avant qui ne

devaient plus se passer. Mais vous

n'avez pas fait ça. On ne vous a pas entendu dire que des post-it pour des

juges, vous étiez contre, qu'un salaire

caché, vous étiez contre, que ce que

M. Tomassi a fait, vous étiez contre, qu'une commission

d'enquête, il fallait la déclencher beaucoup plus tôt. C'est ce que vous avez dit, c'est la

seule chose qu'on retrouve. Et, lorsque M. Charest, à la commission Charbonneau, a été mis au défi... c'est-à-dire... Je reprends. Il y avait, de la part de la commission, la volonté de

mettre en preuve un enregistrement téléphonique qui parlait d'un chèque de 3 000 $ qui aurait été encaissé par M. Charest.

Vous étiez chef du Parti libéral, et votre

avocat a fait en sorte que cette information ne soit pas publique pendant un

an. Pourquoi avez-vous demandé à votre avocat de faire en sorte de taire

cette information pendant un an?

M. Tanguay :

M. le Président...

Président

(M. Bergeron) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Et je vous remercie de me reconnaître, comme c'est mon droit, quand je fais un

rappel au règlement. En quoi la

dernière question du chef de l'opposition a-t-elle un lien, quel qu'il soit,

avec les crédits 2017‑2018 du Conseil exécutif? Aussi large soit la

pertinence, il doit y avoir un lien avec les crédits du Conseil exécutif.

Président

(M. Bergeron) : À mon sens, le chef de

l'opposition a expliqué la raison pour laquelle il posait ce genre de

questions. Alors, j'invite le premier ministre à bien vouloir répondre à la

question.

M. Couillard : Alors, je n'ai aucun souvenir d'avoir fait quelque demande que ce soit

à ce sujet-là, clairement. Par contre,

quand je suis devenu chef du Parti libéral, effectivement, j'ai donné le signal

qu'il fallait moderniser notre parti et le mener vers une nouvelle époque. Ça a été la première chose que j'ai

faite, d'ailleurs, lancer des travaux sur un nouveau règlement général, une nouvelle constitution du

parti, un code d'éthique, profiter du nouveau mode de financement pour vraiment concentrer notre activité sur les idées,

sur l'élaboration de projets pour le Québec, pour les régions. C'est ce

que je fais d'ailleurs, maintenant. J'étais

en Mauricie, il y a quelques jours, dans un colloque avec nos militants. Et on

a parlé de quoi? On a parlé de

l'avenir de la Mauricie, de l'avenir du Québec, des priorités. C'est ça, le

rôle d'un parti politique, c'est

toujours comme ça que j'ai vu ça. C'est à ça que ça doit servir. Et j'en

profite encore une fois pour saluer le geste collectif qu'a posé l'Assemblée nationale. Je pense que c'était le Parti

québécois qui l'avait initié. C'est une bonne idée qu'on ait modifié de façon très significative les

règles de financement. Et tout le monde s'en félicite aujourd'hui. Il

fallait faire ça. Ça nous permet de nous concentrer, comme chefs de parti, sur

ces enjeux-là, les enjeux d'idées et de projets pour le Québec, ce que je fais

maintenant.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition, pour un peu

moins de deux minutes.

M. Lisée : Alors, le

premier ministre dit qu'il ne se souvient pas de cette affaire, mais au

moment...

M. Lisée : Au moment

de...

M. Couillard : Ce n'est pas ça

que j'ai dit. Un instant, M. le Président!

M. Lisée : Bien, vous avez dit que vous ne

vous souvenez pas d'avoir demandé à l'avocat du Parti libéral d'intervenir.

M. Couillard : Bien oui,

citez-moi comme il faut, citez-moi comme il faut.

M. Lisée :

D'accord. L'avocat du Parti libéral est intervenu sans votre connaissance de

son intervention pour ne pas divulguer.

Mais ça a été divulgué. Et le jour où ça a été divulgué, M. Charest, dans

un communiqué, a clamé son innocence. Vous

aviez le choix d'affirmer que ses affaires ne vous regardaient pas et que

M. Charest pouvait se défendre tout seul. Vous avez décidé de faire

le contraire, vous présenter devant les journalistes, affirmer avoir parlé à

M. Charest et clamer son innocence.

Pourquoi

considériez-vous que c'était votre devoir de protéger Jean Charest lorsque vous

saviez qu'il y avait un certain

nombre d'allégations, fondées ou non, qui pouvaient ternir sa réputation et que

vous tentiez, dites-vous, de tourner la page?

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je pense qu'il était tout à fait correct

qu'un ancien premier ministre du Québec s'exprime, clame son innocence, ce qu'il a encore fait,

d'ailleurs, il y a quelques jours. Il a tout à fait le loisir de le faire. On

lui doit quand même minimalement un peu de respect, hein? Et j'aimerais

également dire que, lorsque nous étions au caucus du parti, et que M. Charest dirigeait le parti, les seules

interventions que je me souviens de l'avoir entendu faire sur le financement politique portaient sur la nécessité

absolue de respecter la loi électorale. Il nous répétait ça mois après

mois, après mois. Et ça, c'est important de le dire.

M. Lisée : Vous le

croyiez?

M. Couillard : Est-ce qu'il

croyait ses anciens chefs, le chef de l'opposition officielle?

M. Lisée :

Il n'y a pas d'enquête de l'UPAC systémique sur des... sur une organisation...

sur ce qui est en train de se faire sur la vice... l'ancienne

vice-première ministre du gouvernement auquel ils participaient.

M. Couillard : Mais comment

sait-on qu'il n'y a pas d'enquête de l'UPAC? Qui l'a informé de ça?

M. Lisée : Est-ce que

vous êtes au courant qu'il y a une enquête de l'UPAC? Nous savons parce

qu'aucun d'entre nous...

M. Lisée :

Je vais répondre à la question. Aucun d'entre nous n'avons eu de perquisitions,

comme ça a été votre cas. Les gens

qui ont participé à notre financement n'ont pas été perquisitionnés, comme

c'est le cas de M. Bibeau. Et le chef

de cabinet du premier ministre, dont on vient de savoir maintenant qu'il a un

contrat de Marc Bibeau, est-ce que ça, c'est quelque chose qui

l'inquiète?

M. Couillard : Répétez la

question.

M. Lisée :

Le chef de cabinet... Il y a une déclaration de votre chef cabinet, là, qui

vient de sortir et qui affirme qu'il a

eu, avec M. Bibeau, des liens professionnels avec un mandat confié à BCP

consultants. Est-ce qu'il est au courant de ça?

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, non seulement je suis au courant, mais il y

a une déclaration qui vient d'être émise. Alors, je vais me faire un

plaisir de la relire, s'il le veut. Je ne sais pas combien de temps il reste à

notre bloc. On pourra...

Président

(M. Bergeron) :

Bien, techniquement, il n'en reste plus, alors on a déjà commencé à entamer

le prochain. Alors, la question est de savoir : Voulez-vous poursuivre maintenant?

voix : Non, non, attendre au prochain.

Président

(M. Bergeron) : Très bien.

Président

(M. Bergeron) : Voulez-vous compléter votre réponse, M. le

premier ministre?

M. Couillard : Oui, bien, je vais lire la déclaration de M. Dufresne. Alors : «Déclaration

du chef de cabinet du premier

ministre. À la suite de l'actualité

récente concernant le président et chef de la direction du développeur

immobilier Les centres d'achats Beauward ltée, Marc Bibeau, le chef de cabinet

du premier ministre, Jean-Louis Dufresne, tient à apporter les précisions

suivantes, par souci de transparence.

«Avant ma nomination

à

titre de chef de cabinet de M. Couillard, en décembre 2013, j'ai occupé

le poste de vice-président principal chez BCP Consultants durant une

période de 17 ans. J'indique que la société Beauward, et non pas M. Bibeau, a

confié un mandat d'affaires publiques, conseils en communications, rédaction de

documents de communication, veille média, à BCP Consultants et non pas

M. Dufresne, à partir de 2010. Je n'ai eu avec M. Bibeau que des liens professionnels relatifs à la réalisation

du mandat confié à BCP Consultants. Depuis mon départ de

BCP Consultants, je n'ai eu

aucun contact avec M. Bibeau. Toute autre interprétation quant au rôle

de BCP Consultants et de ma responsabilité professionnelle dans

l'exercice de ce mandat ne serait pas conforme aux faits.»

Alors,

c'est un peu différent de la façon dont mon collègue a présenté la chose.

Ce n'était pas M. Dufresne qui avait personnellement un contrat avec

M. Bibeau, c'était l'entreprise de M. Bibeau qui a retenu les

services de BCP Consultants, comme ça

se fait couramment, comme il y a d'ailleurs... il y a un chroniqueur bien

connu qui a dit hier qu'il avait également fait des travaux de consultation

et personne ne met en doute sa crédibilité. Comment peut-on reprocher à

quelqu'un d'exercer sa profession? C'est très curieux comme...

Président

(M. Bergeron) : Alors, on va poursuivre un peu plus tard. Maintenant, la parole est à la députée de Laporte

pour le bloc du gouvernement.

Mme Ménard : Merci, M.

le Président. Alors, à mon tour de

saluer, de vous saluer, M. le

Président, de saluer le premier

ministre, les deux chefs de l'opposition, mes collègues, côté ministériel, et

bien sûr mes collègues, côté de l'opposition.

Alors, M. le

Président, j'aimerais aborder le sujet des petites et moyennes entreprises.

D'ailleurs, le premier ministre a effleuré

le sujet lors de ses remarques préliminaires. Alors, récemment, je prenais

connaissance de différentes données

sur le sujet et, comme on le sait tous, les PME jouent un rôle économique et

social pour les États. Des travaux de recherche

réalisés depuis les dernières années 2000 par l'Organisation de coopération et

de développement économique, l'OCDE,

démontrent que les entreprises de création récentes et à forte croissance sont

plus nombreuses dans la tranche des PME

que dans celle des grandes entreprises et elles sont aussi responsables de la

majorité des créations nettes d'emplois. Elles génèrent beaucoup d'innovations, contribuent davantage à

l'augmentation de la productivité. Elles utilisent plus de méthodes de

protection de la propriété intellectuelle et sont orientées vers les marchés

d'exportation. Alors, elles contribuent aussi à dynamiser les secteurs

industriels, et bien sûr les régions géographiques.

Selon

le registre des entreprises de Statistique Canada, et ça date de

décembre 2015, le Québec comptait un peu plus de

257 000 PME avec employés, lequel représentait 20,5 % du nombre

total des PME au Canada. La presque totalité,

98,1 % de celles-ci, était de petite taille, c'est-à-dire comptaient de un

à 99 employés, et près de la moitié était concentrée dans cinq

industries : le commerce de détail, la construction, les services

professionnels, techniques et scientifiques,

les soins de santé et de l'assistance sociale, et les services d'hébergement et

de la restauration. D'ailleurs, quand je parle d'hébergement et de la

restauration, il s'agit de PME du secteur de l'industrie touristique, et on en

compte 30 000, de ces entreprises, et au Canada, il y en a 120 000.

Puis on sait que l'industrie, bien sûr, touristique, l'industrie touristique

est un secteur très important et compte beaucoup dans l'économie du Québec.

Alors,

la PME au Québec fait

partie d'un secteur des plus importants, et notre

gouvernement a agi et continue d'agir

en soutenant l'entrepreneuriat, qui est essentiel pour la concrétisation des

intentions d'entreprendre pour faciliter et soutenir la relève des entreprises. L'entrepreneuriat contribue au

dynamisme de l'économie par le renouvellement des entreprises et

des emplois qui constituent le tissu industriel.

D'ailleurs,

nos efforts commencent déjà à porter fruit, puisque le journal Les Affaires publiait en octobre 2016 un

article

intitulé : Le Québec au tableau d'honneur de l'entrepreneuriat mondial , et dans lequel il est écrit que le Québec

fait

partie du peloton de tête des pays

industrialisés en ce qui a trait à l'esprit entrepreneurial de sa population.

Alors, je pense qu'il y a de quoi

être fier, M. le Président et M.

le premier ministre. On a raison

d'être fiers. Lors du dernier budget, plusieurs mesures ont été

annoncées qui, bien sûr, favoriseront l'entrepreneuriat. Et j'aimerais vous en

nommer quelques-unes. Alors, il s'agit tout

d'abord de 8 millions qui a été mis pour la mise en place du Fonds pour

les femmes entrepreneures. C'est en

partenariat avec Femmessor Québec et en collaboration avec d'autres investisseurs.

Et on parle d'un total de

19 millions de dollars qui est maintenant disponible pour soutenir l'investissement dans les projets d'entreprise détenue par une ou des

entrepreneures.

Ensuite, il y a un

trois millions de dollars sur cinq ans qui a été annoncé pour soutenir la stratégie

Innovation, partenariat et entrepreneuriat de l'Université de Sherbrooke. En stimulant la collaboration avec l'industrie, l'université va favoriser la création

d'entreprises innovantes dans des secteurs stratégiques tels que, bien sûr, les

technologies de l'information, le transport, l'énergie et la santé.

Il y a aussi la

prolongation jusqu'au 31 décembre 2019 de l'échéance des prêts sans intérêt

accordés pour le financement du fonds local d'investissement géré par les MRC.

Alors, c'est une autre mesure qui est très importante pour nos régions.

Je vous fais part de ces mesures, mais il ne

faut pas oublier non plus les mesures annoncées dans le budget 2015‑2016, qui

étaient de 15 millions pour le Fonds InnovExport, qui est un nouveau fonds

de capital de risque qui appuie la création

d'entreprises innovantes visant les marchés mondiaux. Il y avait aussi... On

avait annoncé 2 millions par année

pendant trois ans pour étendre à toutes les régions les services de transfert

d'entreprises et pour financer le projet Réseau M 2.0, qui est du mentorat, pour les entrepreneurs, de la

Fondation de l'entrepreneurship. Et, en passant, cette entente est sur le point de se réaliser. La mise

aussi en place d'un allègement fiscal, le premier ministre en a fait

part tantôt, lors du transfert d'une entreprise entre personnes liées

dans les secteurs primaire et manufacturier.

Alors, je vous mentionnais, il y a un instant,

que... je vous parlais plutôt, il y a un instant, du Fonds InnovExport, qui appuie la création d'entreprises

innovantes visant les marchés mondiaux. On sait que l'exportation des

biens et services représente près de 46 % du produit intérieur brut au Québec.

Alors, c'est essentiel à la croissance économique. Alors, nous avons... Les entreprises peuvent déjà d'ailleurs

bénéficier de plusieurs programmes et services pour appuyer leurs démarches à l'international. Et je vais vous parler de quelques

mesures qui peuvent les aider à appuyer leurs démarches. Il s'agit du

programme d'exportation PEX, qui vise à soutenir les entreprises dans leurs

efforts de développement de marchés étrangers. Ce sont 30 millions

supplémentaires pour une somme totale finalement de 127 millions de

dollars sur quatre ans, qui seront disponibles à travers ce programme.

Il y a aussi un appel, un premier appel de

projets qui a été lancé en novembre...

Mme Ménard : C'est bon,

n'est-ce pas? Qui a été lancé en novembre 2016, afin d'appuyer les entreprises

du secteur de l'aérospatial dans leur projet

d'acquisition stratégique hors Québec. Je vois le chef de la deuxième

opposition qui est ravi de cette annonce-là, n'est-ce pas?

Mme Ménard : Oui, il a

l'air très heureux, oui, il a l'air très heureux.

Président

(M. Bergeron) :

Mme la députée.

Mme Ménard : Et, à ce

niveau-là, on parle d'un montant de 1 million de dollars par année, qui

sera dédié au secteur de l'aérospatial par le PEX, c'est-à-dire le programme

que je vous parlais, d'exportation.

Aussi,

j'aimerais vous mentionner que, depuis le 1er janvier 2017, les grandes

entreprises innovantes, qui commercialisent

un produit dérivé développé au Québec peuvent bénéficier d'un allègement fiscal

représentant 88,1 millions de

dollars au cours des quatre prochaines années. Les entreprises désirant

bénéficier d'une vitrine technologique pour faire la démonstration en temps réel de leurs produits

ou procédés peuvent le faire à travers le programme Créativité Québec.

Naturellement, le programme a été bonifié de 6 millions de dollars, et

c'est sur deux ans.

Mme Ménard : Deux ans,

deux ans. Alors, plusieurs autres mesures, monsieur...

M. Tanguay :

Pouvez-vous dire aux collègues d'arrêter d'interpeller la députée de Laporte,

la seule à avoir la parole ici, s'il

vous plaît? Puis je vise le chef du deuxième groupe d'opposition, qui ne semble

pas intéressé par les crédits.

Président

(M. Bergeron) :

Alors, chers collègues, je vous prierais d'être attentifs aux propos des

collègues qui ont la parole, et, dans le cas présent, la députée de Laporte. Je

vous écoute attentivement.

Mme Ménard : Merci, M.

le Président. Et d'ailleurs je pouvais le constater que vous m'écoutiez. Alors,

je reprends. Plusieurs autres mesures ont été mises en oeuvre... qui seront

mises en oeuvre... Je suis...

Mme Ménard : Ça me

dérange, ça me dérange vraiment!

Alors, il y a

plusieurs autres mesures qui seront mises en oeuvre, M. le Président, dans les prochains mois, et je parle d'une somme supplémentaire de 3 millions sur deux ans,

qui sera dédiée à même le PEX, à l'appui des entreprises afin d'utiliser le commerce

électronique comme stratégie de pénétration des marchés extérieurs. Alors, le

soutien octroyé dans le cadre, toujours, du PEX pour l'embauche d'un

spécialiste, et c'est important, cette mesure-là, on parle de l'embauche d'un spécialiste à l'exportation, qui

passera de 20 000 $ à

30 000 $ pour une année, afin de permettre aux entreprises de

se doter d'une ressource compétente au développement de marchés. Alors, c'est

une mesure qui est très importante.

Un autre

geste qui sera posé, c'est que le ministère de l'Économie, de la Science et de

l'Innovation, en collaboration avec

le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, verra

augmenter le nombre d'attachés commerciaux dans le réseau du Québec à l'étranger, et certains développeront une

spécialisation sectorielle. Alors, cette mesure permettra, bien sûr, de

faciliter l'accès des entreprises aux grandes chaînes d'approvisionnement sur

les marchés étrangers et d'accroître leur

compétitivité. Alors, bref, notre gouvernement agit sur plusieurs fronts pour

accompagner et pour favoriser l'essor de nos PME afin qu'elles puissent

croître et conquérir de nouveaux marchés.

Alors, j'ai

pris beaucoup de temps, M. le premier ministre... M.

le Président. J'ai pris beaucoup

de temps. Mais avant de vous passer

la parole si vous le désirez, je voudrais vous faire mention d'un communiqué

qui avait été fait suite au budget par la Fédération canadienne de

l'entreprise indépendante, la FCEI, le 28 mars dernier. Et ça mentionnait,

et je le cite : «C'est un budget

responsable et répondant à plusieurs priorités des chefs de PME qui a été présenté

aujourd'hui à Québec par le ministre

des Finances. Ce budget

comporte des investissements dans trois des grandes priorités

identifiées par les propriétaires de PME, l'éducation et la santé, le remboursement

de la dette et les baisses d'impôt aux particuliers. Aussi, même si nous aurions espéré en voir un peu plus du côté baisse d'impôt aux PME, le gouvernement maintient

le cap sur les réductions au Fonds des services de santé, une importante taxe

sur la masse salariale, ce qui est une bonne chose», a affirmé Martine Hébert,

qui est vice-présidente principale de la FCEI.

Alors, voilà ce que j'avais à dire sur les PME. Bien

sûr, il y a eu plusieurs autres mesures, M. le Président. 20 minutes, ce n'est pas assez pour toutes

les annoncer, les répéter, les réitérer. Alors, peut-être le petit quatre

minutes qu'il reste, peut-être un petit mot du premier ministre sur les PME.

Président

(M. Bergeron) :

Alors, M. le premier ministre, brièvement.

M. Couillard : Merci. Félicitations à ma consoeur pour son éloquence sur les questions

économiques et les petites entreprises! Très, très

rapidement, parce

qu'il ne reste que quatre minutes,

trois minutes et demie, l'économie du Québec, c'est une économie qui a certaines caractéristiques. D'abord,

c'est une économie de PME, surtout en région. Il faut toujours

le rappeler. Oui, on a des grandes entreprises,

tant mieux, mais on a également beaucoup, beaucoup de PME, une économie tournée vers les exportations, compte tenu

de la petite taille de notre marché domestique, d'où l'importance des problèmes

internationaux qu'on rencontre actuellement

et peut-être dans l'avenir. Mais également une économie qui, sur le plan

de l'entrepreneuriat, a accusé un certain

retard depuis des années. Si on regardait le nombre d'entreprises qui démarrent

au Québec, la durée de vie des entreprises au Québec, on est toujours — c'est

le genre de comparaison qu'affectionne notre collègue de la deuxième

opposition — moins

bien qu'ailleurs au Canada. Mais il y a un vent de changement actuellement,

notamment chez les jeunes. L'indice entrepreneurial chez les jeunes Québécois a

fait un bond très, très important. Et on le ressent très bien lorsqu'on va dans

nos régions, comme en Mauricie récemment, lorsque j'étais à Shawinigan et à Trois-Rivières, lorsqu'on a vu les

incubateurs, les accélérateurs d'entreprise, les jeunes entrepreneurs

qui sont là, ça nous donne matière à être très, très confiants pour l'avenir.

Comment

est-ce qu'on accélère ce mouvement? D'abord, par l'éducation, en général, mais,

spécifiquement, la réintroduction d'un cours d'économie de base

financière dans nos écoles, d'après moi, est un point très, très utile. Également, les fameuses écoles d'entrepreneuriat.

Tout le monde parle de l'école de Beauce, on la connaît très bien, mais il y en a d'autres également au Québec qui voient

le jour actuellement, comme chez nous, à Dolbeau-Mistassini, il y a une école d'entrepreneuriat qui est en formation,

spécifiquement pour les travailleurs forestiers qui veulent fonder leur

entreprise et la faire croître. Et il y a

des initiatives semblables dans beaucoup d'autres régions. Et je pense qu'il

faut... On va les encourager. Il faut continuer à les encourager.

Lorsque je rencontrais et lorsque je rencontre

les entrepreneurs dans mes tournées, je leur demande toujours quels sont les plus grands défis sur lesquels ils

aimeraient que le gouvernement se penche. Et c'est toujours les mêmes réponses. C'est d'abord la question de la lourdeur

administrative et de la paperasserie. On a fait des progrès importants.

Il faut en faire d'autres. On a fait des

progrès importants. Également l'imposition. Alors, on a baissé le taux des PME

de 8 % à 4 % dans le secteur

manufacturier et dans le secteur primaire. Le secteur primaire en passant,

c'est qui? C'est les agriculteurs, c'est les entreprises forestières,

les entreprises de pêcheries, il faut l'expliquer, et le manufacturier, bien sûr, on sait très bien de quel type d'entreprise

on parle. Et toute la question de la fiscalité, bien sûr. Alors, les taxes

sur la masse salariale particulièrement

était quelque chose qui était tout le temps mentionné. C'est pour ça qu'on a

entrepris une trajectoire décroissante de la

partie fonds de santé des taxes sur la masse salariale et de l'impôt sur les

entreprises, qui va, à terme, en 2020, placer la fiscalité des

entreprises du Québec à égalité avec celle de l'Ontario, qui est toujours notre

point de comparaison le plus important.

Transfert

familial, également, problème de génération, problème démographique. Les

annonces récentes, d'abord en

agriculture puis à l'ensemble des secteurs, avec le plan sur le maintien de

l'économie de propriétaire au Québec, ça, ça va nous permettre d'être

plus actifs et de permettre qu'il y ait moins d'entreprises délocalisées ou

vendues à l'extérieur du Québec lors du changement de génération. Donc, on est

vraiment sur les enjeux fondamentaux, structurels que les entrepreneurs nous ont présentés. Et j'ai

confiance que ça va... ça a contribué déjà à une meilleure vigueur de

l'économie, une meilleure vigueur de la

création d'emplois. Et il faut continuer. Il faut continuer sur les mêmes

thèmes, allègement de la charge fiscale et administrative des entreprises, bien sûr, aide à

l'exportation, aide à la modernisation. Notamment, dans le

manufacturier, il y a des sommes importantes qui sont rendues disponibles, et

ce qui fait très plaisir, c'est de voir ces sommes fonctionner.

Par exemple, le plan sur le manufacturier que

notre consoeur a annoncé, qui est maintenant de 825 millions, il y avait déjà plus de 400 millions qui ont

été engagés sur des vrais projets, des vrais emplois, des vraies

modernisations, la robotisation, l'automatisation,

la modernisation des usines. Je le vois moi-même dans mes visites, et pas

seulement dans les grands centres,

également dans les entreprises de région. J'étais près de Rivière-du-Loup

récemment à visiter une entreprise de portes et fenêtres, qui s'appelle

Miralis, et ils ont largement automatisé les processus, notamment de peinture

et de sablage des fenêtres.

On pense que

l'innovation, c'est juste pour l'aéronautique puis les grandes entreprises des

villes. C'est également pour nos PME,

et on est là pour les aider dans ce domaine-là et continuer à rendre l'économie

du Québec au moins aussi performante que les autres et même plus

performante que les autres.

Président

(M. Bergeron) : Je vous remercie, M. le premier

ministre. On va maintenant entreprendre le premier bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le chef

du deuxième groupe d'opposition, vous aviez manifestement hâte de

prendre la parole. C'est maintenant votre tour.

M. Legault : Merci, M.

le Président. Donc, je veux vous saluer. Je veux saluer le premier ministre, le

chef de l'opposition officielle, les collègues, les fonctionnaires qui sont

avec nous aujourd'hui.

Je voudrais

d'abord revenir sur des transactions avec la Société immobilière du Québec et

d'autres organismes. Donc,

évidemment, on parle de crédits, de contrats, de baux. Il y a cinq mois, au

mois de novembre dernier, l'émission Enquête de Radio-Canada

avait révélé qu'il y avait eu deux transactions avec des proches du Parti

libéral : Franco Fava, Charles

Rondeau, Marc-André Fortier, William Bartlett et George Gantcheff. Et, à

l'époque, bon, la population était très préoccupée de ces transactions

et la CAQ avait déposé une motion à l'Assemblée nationale pour donner un mandat

à la Vérificatrice générale, un mandat spécial

pour étudier ces transactions. Or, à l'époque, le premier ministre et tous

les collègues libéraux avaient voté en faveur de la motion.

aujourd'hui, TVA, avec Le Journal de Montréal , nous révèle qu'il y a eu

40 transactions avec 25 organismes différents, incluant encore

une fois la Société immobilière du Québec, la SAQ, la Société de l'assurance

automobile du Québec, en tout cas,

25 organismes, 40 contrats, 40 baux avec un autre proche du

Parti libéral, que le premier ministre connaît

très bien, que son directeur de cabinet connaît très bien aussi, M. Marc

Bibeau. Or, La CAQ a déposé une motion ce matin, qui est à peu près la

même qu'on avait déposée au mois de novembre, pour donner un mandat spécial à

la Vérificatrice générale pour voir si ces

40 transactions ont été faites dans les règles de l'art, à la valeur du

marché, et, à notre grande surprise, le premier ministre et ses

collègues libéraux ont refusé d'appuyer cette motion. Puis même, durant une question, le premier ministre a

dit : Bon, on préfère laisser la Vérificatrice générale, qui a toujours la

latitude de faire les enquêtes qu'elle veut, faire les enquêtes qu'elle veut.

Donc, il a refusé un mandat spécial.

Or, le

premier ministre a assez d'expérience pour savoir qu'il y a toute une différence

entre dire : Je laisse à la Vérificatrice

générale la possibilité d'enquêter sur ces 40 transactions, ou : Je

donne un mandat spécial, comme on l'avait fait dans le cas des deux

transactions avec la Société immobilière du Québec. Donc, je ne sais pas

pourquoi le premier ministre a accepté quand

il s'agissait d'une enquête de Radio-Canada, là, il refuse étant donné que

c'est TVA, Journal de Montréal . Pourtant, on parle de 40 transactions.

40 transactions, c'est quand même beaucoup, entre autres des sociétés des alcools. On sait comment c'est

important, une société des alcools, dans un centre d'achat, ça fait

marcher le centre d'achat. Évidemment,

M. Bibeau en a beaucoup, de centres d'achat, mais il n'est pas tout seul

au Québec à avoir des centres d'achat... a 40 contrats.

Je voudrais savoir... parce que je pense que les

Québécois... Là, ça fait deux jours qu'on entend parler de Marc Bibeau, aussi de Jean Charest. Le premier

ministre essaie de tourner la page, dire : Moi, je n'ai rien à voir là-dedans,

sauf que ces contrats-là, il y en a

plusieurs qui ont été signés en 2015, en 2016, donc c'est sous le premier

ministre actuel. Donc, je voudrais

savoir pourquoi le premier ministre...

Qu'il me donne juste un argument, là. Pourquoi il refuse notre motion puis de donner un mandat spécial à la

Vérificatrice générale pour enquêter sur les 40 transactions avec Marc

Bibeau?

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, on a

discuté déjà aujourd'hui de cette question puis on aura l'occasion d'y revenir.

On n'a rien à cacher. Ce n'est pas une question relative à la même situation à

laquelle il faisait allusion initialement. Les premiers éléments qu'il a mentionnés, on avait des allégations précises

de prix au-dessus du marché, d'autres allégations que je ne répéterai

pas, qui, clairement, nécessitaient un mandat spécifique compte tenu de la

nature des allégations qui étaient là.

Dans le cas des contrats en question — d'ailleurs,

où il n'y a aucune influence de mon gouvernement, sur la signature de ces

contrats-là, absolument aucune — on a une situation où il y a une firme

externe qui a été mandatée pour enquêter

là-dessus, il le sait très bien, je lui ai dit, la firme Raymond Chabot. Mon

collègue le président du Conseil du trésor,

qui, je crois, actuellement, même, est en crédits puis probablement répond aux

mêmes questions de son collègue sur le même sujet, a déposé l'étude.

Alors, ce qu'il a constaté, c'est que la grande majorité des baux qui ont été

évalués par RCGT, la firme en question, il

n'y avait pas d'écart significatif, ou même en dessous du prix du marché, ou,

lorsqu'il y avait un écart, il s'expliquait

par des questions de transfert de propriété et autres, là, sur lesquelles il

n'est pas nécessaire de revenir.

Mais moi, je n'ai pas d'objection, là,

à ce que la Vérificatrice générale vérifie tout ça, mais, je répète, à

moins qu'on m'indique qu'il est impossible à

la Vérificatrice générale de faire le travail... Je ne sais pas, peut-être que

le collègue a des renseignements qui

pourraient me montrer que c'est impossible pour elle de faire ça. Elle est dans

la même organisation, actuellement, autour des enjeux qu'il a lui-même

mentionnés. Il n'y a absolument rien qui l'empêche d'étendre son mandat. Elle nous écoute, elle va lire les

paroles. Je répète, il n'y a absolument rien qui l'empêche d'étendre son

mandat à l'examen de ces questions-là.

Cependant, je vais

quand même lui faire part d'un élément, et je pense que, comme ancien homme

d'affaires, il va être sensible également...

La SQI est en négociation constante pour les loyers avec les propriétaires

immobiliers. Alors, elle ne veut pas

nécessairement, pour des fins de négociation, que les détails des arrangements

qu'elle fait en termes de prix locatif au pied carré, d'amélioration

locative... elle ne tient pas à ce que ces éléments-là soient étalés sur la

place publique pour de simples questions de concurrence et de confidentialité

des transactions.

Maintenant,

encore une fois, moi, je n'ai pas de problème à ce que la Vérificatrice

générale profite de son séjour à la SQI pour regarder ces éléments-là.

On n'a absolument rien à cacher là-dedans. Moi, je n'ai aucune connaissance de

la façon dont ces baux-là ont été négociés ou signés, et, si elle veut le

faire, qu'elle le fasse, tant mieux.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Legault :

Oui. J'ai de la misère à suivre le premier ministre. Il me dit qu'il n'a pas

d'objection, mais il s'oppose à ce

qu'on donne un mandat à la Vérificatrice générale. Et il faut comprendre que la

Vérificatrice générale peut garder les informations confidentielles,

donc il n'y a pas de problème avec la compétition ou quoi que ce soit.

premier ministre sait que les Québécois, les citoyens sont cyniques à l'égard

de toute la classe politique. Et là on a une situation où Marc Bibeau,

pendant plusieurs années, ramassait 10 millions de dollars par année pour

le Parti libéral et le même Marc Bibeau fait 40 transactions avec des

organismes qui relèvent du gouvernement. Il me semble qu'il y a comme une évidence, là. Je ne le sais pas, là, ça regarde mal,

hein, et je me dis : Si le premier ministre avait un petit peu de leadership, il me semble qu'il aiderait à

combattre le cynisme en disant : Je vais prendre les devants puis, oui,

je vais accepter la proposition de la CAQ de

donner un mandat spécial pour regarder les 40 transactions. D'ailleurs, j'ai

comme l'impression que la pression va se

bâtir dans les prochains jours, puis, comme il l'a fait souvent, il va finir

par changer d'idée, mais là j'essaie de lui sauver quelques jours de

frustration.

Donc,

je voudrais qu'il me donne un argument — parce que je n'en ai pas entendu un

encore — pourquoi

il refuse de donner un mandat spécial à la Vérificatrice générale pour

regarder 40 transactions, 40 baux avec Marc Bibeau. Tout le monde le sait au Québec, là, c'était le grand argentier, le

meilleur ami de Jean Charest. S'il veut vraiment tourner la page sur Jean Charest, prendre ses distances,

pourquoi il refuse de donner ce mandat spécial à la Vérificatrice générale?

Président

(M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Non pas que je refuse qu'elle fasse son travail là, je suis tout à fait

d'accord à ce qu'elle fasse son travail

là. Je veux demander deux choses à mon collègue. Poursuivons les échanges. Il y

aura des périodes de questions. On pourra en parler même privément, lui

et moi, s'il le veut. Il y a une étude qui a été déposée, Raymond Chabot Grant Thornton. Est-ce qu'il peut me dire qu'est-ce

qu'il manque dans les trouvailles de

Raymond Chabot, sur lequel il voudrait plus d'éclaircissements? Les

quelques baux... D'ailleurs, on me dit ici que les quelques baux qui ont

suscité des questionnements représentent 2,7 % des baux révisés par Raymond Chabot.

La grande majorité des baux, bien sûr, sont absolument sans problème, et les réponses de la SQI ont été jugées

satisfaisantes et adéquates par Raymond Chabot pour expliquer tous

les écarts.

Alors,

moi, je l'inviterais — je ne sais pas s'il l'a fait — à lire le rapport de Raymond Chabot Grant

Thornton, d'échanger avec nous, avec moi.

Qu'est-ce qu'il manque dans ce rapport-là? Qu'est-ce qu'on pourrait communiquer

sans nuire à la confidentialité? Et surtout,

surtout, je n'ai pas entendu de réponse encore, mon Dieu! qu'est-ce qui

empêche la Vérificatrice générale, aujourd'hui même, d'annoncer qu'elle va

étendre son examen à ce secteur-là?

Président

(M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Legault :

Bien, la réponse est assez facile. La Vérificatrice générale pourrait enquêter

dans les commissions scolaires, dans

les hôpitaux. Il n'y a pas de limite, là. Elle est très occupée, la

Vérificatrice générale. Il faut lui donner des mandats spéciaux. Mais,

bon, je comprends que le premier ministre préfère être encore une fois en

réaction plutôt que de montrer du leadership.

voudrais amener un autre dossier, un autre ami libéral, Marc-Yvan Côté.

Marc-Yvan Côté a été banni du Parti libéral

du Canada en 2005, banni pour financement illégal. Or, selon un courriel, puis

je sais que le premier ministre l'a vu puisque

c'est lui qui l'a écrit, il a demandé à Marc-Yvan Côté, en 2009, donc quatre

ans plus tard, de le remplacer dans un souper-bénéfice. C'est dans le

courriel. Ensuite, il lui a envoyé un mot de remerciement en disant :

«Merci, Marc-Yvan, de m'avoir remplacé au

pied levé. J'espère que ça s'est bien passé.» Est-ce que le premier ministre

pourrait nous parler un peu de ses liens personnels avec Marc-Yvan Côté?

Président

(M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je ne peux

pas croire que le collègue ne sait pas de quoi il parle là, là. On ne parle pas

de financement politique, là. On n'est pas là du tout, du tout, là. On est dans

un souper-bénéfice sur une rivière de Charlevoix. C'est de ça dont il s'agit. Alors, je

ne sais pas s'il veut laisser croire à la population qu'il est en train de

parler d'un événement de financement

politique, mais ça n'a strictement, strictement rien à voir. M. Côté est resté

membre du parti jusqu'en 2014. On

connaît l'histoire, on connaît les développements récents. La justice aura à

faire son travail. Mais je ne suis pas tout à fait heureux de la façon

dont il présente l'histoire qui est relative au courriel de 2009, qui n'a absolument

rien à voir ni avec la politique ni avec le financement.

Président

(M. Bergeron) :

M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Bien, je pense que ça montre... c'est la

proximité entre le premier ministre et Marc-Yvan Côté. Je veux dire, quand on demande à quelqu'un

de nous remplacer dans un souper-bénéfice de chasse et pêche, c'est parce qu'on se connaît un petit peu.

L'année dernière, au même endroit, durant l'étude

des crédits, j'avais demandé au premier ministre si Marc-Yvan Côté avait été impliqué dans le financement

de sa course au leadership, et je vous lis la réponse, le premier ministre m'avait dit : «La réponse, c'est non. Il n'a pas été impliqué non

plus dans ma campagne à la direction du parti. J'ai déjà eu l'occasion

de le dire publiquement à de nombreuses reprises et je voudrais le répéter encore

une fois aujourd'hui.» Point final.

Or, quelques

mois plus tard après l'étude de

crédits commencent des rumeurs sur

une rencontre qui aurait eu lieu au tout

début de la course au leadership du Parti

libéral entre le premier ministre actuel et Marc-Yvan Côté, et là le premier ministre, tout à coup, change sa version et il nous

dit : «J'ai rencontré Marc-Yvan Côté pour lui demander de ne pas

s'impliquer dans ma course au leadership.» J'ai de la misère, M. le Président,

à croire ça, moi. J'ai de la misère à croire

que Marc-Yvan Côté, banni du Parti libéral du Canada pour financement illégal,

que le premier ministre lui-même, en personne,

est allé rencontrer Marc-Yvan Côté plutôt que de déléguer ça à un de ses

assistants, à un membre de son équipe. Il a pris le temps, supposément, d'aller rencontrer en personne Marc-Yvan

Côté pour lui dire : Je ne veux pas que tu m'aides dans ma course au leadership. Comment le premier

ministre explique-t-il qu'il a fait ça lui-même, qu'il est allé

rencontrer une personne bannie à vie du

Parti libéral du Canada lui-même, là? Pourquoi il n'a pas délégué ça à

quelqu'un d'autre?

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je suis très surpris. Le collègue devrait

me féliciter pour ça. J'étais à l'époque un candidat qui avait probablement quatre personnes autour de lui

pour faire sa course à la direction. Je ne sais pas s'il a déjà fait...

Oui, il a déjà fait des courses à la direction. Quand on commence, là...

M. Couillard : Non? Ah! vous avez débarqué. Il avait débarqué

juste avant. Il a mis le pied dans l'eau puis il a dit : Woups! non, non, je n'y vais pas. Bien, quand tu

n'as personne autour de toi, bien, tu fais les choses toi-même. Et moi,

au contraire, puis le député ne sera

peut-être pas d'accord avec moi, mais je tenais à ce que M. Côté l'entende

directement de ma bouche. Je tenais à ce qu'il l'entende directement de ma

bouche. Je n'ai jamais fait mystère, moi, que je connais M. Côté. Il y a bien du monde qui connaît

M. Côté à Québec. Mais je voulais qu'il l'entende directement de ma

bouche, que je ne voulais pas qu'il participe, ce qu'il n'a pas fait.

Je vais répéter. M. Côté n'a pas

participé à ma course à la direction et il n'avait ni mandat ni autorisation

pour le faire.

Président

(M. Bergeron) :

M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Mais comment se fait-il... Quand je lui ai posé la question à la même date,

l'année passée, est-ce que Marc-Yvan

Côté a eu des liens dans la course au leadership, il m'a répondu : La

réponse, c'est non. Il ne m'a jamais parlé d'une rencontre.

M. Couillard : Mais non...

M. Legault : Ça, c'est

sorti par la suite, quand il a commencé à y avoir des rumeurs d'une rencontre

entre Marc-Yvan Côté et le premier ministre.

Moi, je voudrais savoir, là, qui a organisé cette rencontre-là entre Marc-Yvan

Côté et lui. Qui a organisé la rencontre?

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je suis vraiment... En tout cas, je ne suis pas

surpris parce que c'est la façon de faire du collègue, on le sait. Il

n'y avait pas de rumeurs, personne ne parlait de ça.

M. Couillard : Non, personne ne

parlait de ça. Et puis c'est moi-même qui a décidé d'appeler M. Côté, puis

je pense que j'ai bien fait de le faire, dans les circonstances qu'on connaît, avec

ce qu'il y avait eu à la commission Charbonneau, avec tous les autres éléments qui ont

suivi et que je ne connaissais pas à l'époque, mais qui ont suivi, bien

sûr. C'est, au contraire, entièrement à mon

honneur d'avoir fait ça et je suis très heureux de l'avoir fait. Maintenant, la

réponse donnée à l'époque est la même aujourd'hui. M. Côté n'a joué

aucun...

Président

(M. Bergeron) : ...

M. Couillard : ...rôle — merci,

M. le Président — dans

l'organisation de ma campagne à la direction et il n'avait aucun mandat, aucune autorisation pour le faire.

Il semble avoir correspondu avec une association de comté. Ce n'est pas

ce que j'appelle organiser une campagne au leadership, et je ne peux pas

empêcher les gens de me soutenir. Même le collègue,

s'il avait voulu me soutenir à l'époque, je l'aurais accepté. Oui, je pense que

j'aurais dit : Oui, c'est une bonne idée. Mais peut-être qu'un jour il aura l'occasion de vivre dans son

propre parti une course à la direction et il va savoir que les candidats, les premières journées, n'ont pas

grand monde autour d'eux. C'est ça qui est intéressant, d'ailleurs, dans

l'exercice. Et même, dans cette période, je

tenais à avoir le contrôle moi-même du message, et, au lieu de me le

reprocher, il devrait me féliciter de l'avoir fait.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Legault :

On n'a pas la même façon de faire de la politique, M. le Président. Écoutez,

là, jamais, moi, je n'aurais accepté de rencontrer quelqu'un d'aussi

toxique que Marc-Yvan Côté, jamais je n'aurais pris la chance même d'être vu en compagnie de Marc-Yvan Côté. Et je m'excuse

de le dire aussi crûment, mais je trouve que c'est un manque de

jugement. Si c'est vrai, là, qu'il l'a rencontré pour lui dire : Ne

participe pas à ma course au... si c'est vrai, vous allez me permettre d'avoir

des gros, gros doutes, hein, des gros doutes. Mais je voudrais qu'il me donne

un argument...

Président

(M. Bergeron) : Je vous invite... Attention, M. le chef

du deuxième!

M. Legault :

Là, je fais attention, là, je fais très attention, mais je voudrais savoir

pourquoi le premier ministre a accepté de

rencontrer lui-même quelqu'un d'aussi toxique que Marc-Yvan Côté, banni à vie

du Parti libéral du Canada? Pourquoi

a-t-il accepté, là, d'être tout seul avec lui? Pourquoi il n'a pas délégué ça à

quelqu'un... Bien, remarquez, il aurait pu le déléguer à Jean-Louis

Dufresne. Ils se connaissaient déjà, les deux. Il aurait pu demander à

Jean-Louis Dufresne : Peux-tu... Ah

non! ça, c'était Marc Bibeau, excusez. Je me mélange entre Marc Bibeau puis

Marc-Yvan Côté. Mais je reviens sur

Marc-Yvan Côté. Pourquoi a-t-il accepté de faire ça lui-même? Il me semble

qu'en politique, là, on ne fait pas ça, on ne va pas s'asseoir avec des

gens comme ça.

Président

(M. Bergeron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je vais laisser le collègue à ce qu'il dit. Je pense que c'était

au contraire important que je donne moi-même le message et que je n'ai

aucun soupçon que le message n'ait pas été transmis exactement comme je voulais

qu'il le soit.

Maintenant,

je retrouve ici un

article qui parle de la Gaspésie, qui parle de relations du

collègue — parce

que je vais utiliser la même méthode,

je vais lui faire goûter un peu la médecine qu'il me sert — avec un monsieur qui a été arrêté par

l'UPAC, qui est devant les tribunaux, et je cite le collègue, je fais comme

lui, là, la même chose : «Je pense que monsieur

est un candidat intéressant. On a passé toute la journée et la soirée d'hier

avec lui. C'est un ami. Je le connais depuis le temps du Parti

québécois. C'est un gars dynamique», etc.

Alors,

ça, c'est la médecine que le collègue me sert régulièrement. Je veux juste lui

en donner une petite dose. Puis, par la suite, on pourrait parler de son

année à la direction du financement du Parti québécois. Les sommes dues actuellement au DGE, quel rôle a-t-il joué, lui,

dans les sommes illégales qui, actuellement, font l'objet de demandes de

remboursement? Je ne crois pas qu'il n'ait joué aucun rôle. Je n'ai aucun doute

sur son intégrité. Je lui montre juste ce

que sa méthode de travail produit et je l'invite à changer de façon de faire,

d'écouter les gens, d'écouter les réponses, de prendre la parole de ceux qui parlent. Et moi, je vais continuer à me

gouverner comme ça avec lui. Alors, j'ai juste voulu lui donner un exemple de ce qu'on peut faire

lorsqu'on prend des faits, puis qu'on les étire, puis qu'on les colle, puis

qu'on les présente de façon tendancieuse. Alors, je viens de présenter un fait

qui le touche lui-même, qui est un fait tendancieux.

De la façon dont je l'ai présenté, j'ai fait exprès parce que c'est ça qu'il

fait. C'est ça qu'il fait, lui, dans la même situation.

Président

(M. Bergeron) : M. le député de Matapédia-Matane.

M. Bérubé :

Le premier ministre cite un texte. Est-ce qu'il pourrait déposer le document?

Parce qu'on n'a aucune idée du nom de la personne.

Président

(M. Bergeron) : M. le premier ministre,

voulez-vous déposer le document auquel vous avez fait référence?

M. Couillard :

Oui. On donnera une copie non annotée au collègue.

Président

(M. Bergeron) : D'accord. Très bien.

M. le chef du deuxième groupe d'opposition, il reste à peine une minute.

M. Legault :

Oui, oui. Bien, M. le Président, on attend le punch, là, hein? Le premier

ministre, là, est en train de créer

un suspense, là, mais on veut savoir c'est qui. Pourquoi il est toujours en

réaction? Pourquoi? Je ne me souviens pas d'avoir rencontré quelqu'un comme Marc-Yvan Côté, moi, puis je n'aurais

pas accepté de rencontrer quelqu'un comme Marc-Yvan Côté. Le premier

ministre, lui, il dit que c'est lui-même qui a voulu aller rencontrer Marc-Yvan

Côté. L'année passée, il nous avait dit

exactement le contraire. Allez voir les galées, là, l'année passée, jamais il

n'était question qu'il avait eu une

rencontre avec Marc-Yvan Côté. Tout à coup, il a eu une rencontre avec

Marc-Yvan Côté, mais ce n'était pas pour avoir de l'aide, c'était pour

lui dire de ne pas aider.

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre, en quelques secondes.

M. Couillard : Bien,

malheureusement pour le collègue, le monsieur, c'est un M. Roussy qui est

devant les tribunaux pour la même chose que

M. Côté, pour la même accusation. Alors là, il vient de se planter pas à

peu près. Je l'invite à fouiller dans

ses souvenirs. Mais je veux juste lui rappeler qu'il faut être délicat dans la

façon dont on présente les faits. Je

lui ai donné un exemple d'une façon de présenter les choses qui est injurieuse

pour lui, mais je voudrais qu'il se comporte de la même façon à mon

endroit.

Président

(M. Bergeron) :

Merci.

M. Legault :

Quand même, là, parce qu'il y a des accusations graves, là. M. Roussy

n'était pas banni à vie d'aucun parti. Il était même maire, si je me

souviens bien, en Gaspésie. Donc, j'essaie de voir le lien, Marc-Yvan Côté puis

M. Roussy. Il n'y en a pas? Ah bon! Excusez.

M. Couillard : C'est le même

procès.

M. Legault : Donc, ce

n'est même pas sérieux.

M. Couillard : Non, M. le

Président, j'ai dit : C'est le même procès.

Président

(M. Bergeron) : Très bien. Alors, on va maintenant

entreprendre le deuxième bloc du gouvernement. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer tout le monde, les gens,

bien sûr, de ma formation politique, mon premier ministre, les députés

et les chefs des oppositions. Je veux saluer aussi, bien sûr, les gens qui accompagnent tous ces travaux. Je veux

vous dire un beau bonjour. Merci d'être présents, merci d'être avec nous

et merci du travail que vous avez fait,

parce que... Pour avoir été moi-même dans la fonction publique, je salue le

travail que vous faites et l'ardeur que vous y mettez parce que, pour préparer

les documents qui sont demandés et par les oppositions

et, bien sûr, par le gouvernement, je sais le nombre d'heures que vous y avez

passé et je vous en remercie.

Il s'agit de

ma première étude des crédits. Donc, c'est dans mes premiers exercices et,

comme je suis nouvelle députée,

depuis le 5 décembre dernier, et fière députée de Verdun, je veux juste

vous dire... Moi, je vais revenir en 2017 et je vais revenir à l'étude des crédits. Et la chose à laquelle je

souhaite discuter avec vous, c'est de transport collectif.

Alors, le transport collectif, c'est un vecteur

important dans la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement du

Québec s'est donné des cibles, et une cible de réduction de 37,5 %, sous

le niveau de l'année de référence de 1990, à atteindre, et ce, avant 2030. Je

salue la cible parce que je suis la maman de deux jeunes enfants, Elizabeth, qui a six ans, et Christophe, qui a

10 ans — qui aura

11 ans le 1er mai d'ailleurs — et, comme maman, moi, ça m'interpelle parce que la santé de la planète,

c'est pour ceux qui vont nous suivre, c'est pour nos enfants, nos petits-enfants,

et je sais que ça préoccupe aussi les gens de Verdun et les gens de l'ensemble

du Québec, on doit le dire.

Dans le plan

économique du Québec, qui a été présenté par notre collègue ministre des

Finances le 28 mars dernier, le gouvernement a annoncé une hausse

de 1,5 milliard de dollars dans le transport collectif. Et je fais

référence ici au fascicule de transport

collectif qui a été déposé la journée du budget, un fascicule vraiment

fascinant et dans lequel on apprend beaucoup de choses.

Moi, la chose sur laquelle je veux discuter avec le premier ministre, ça va être le REM et la ligne bleue. Et là, quand je dis ligne bleue, je vois déjà un

immense sourire dans le visage de notre collègue de Jeanne-Mance—Viger,

qui, elle, n'est pas avec nous aujourd'hui, mais qui a travaillé très dur pour la ligne bleue avec les collègues

de l'est. Et là j'ai le collègue de LaFontaine qui est là, qui a travaillé avec beaucoup

d'ardeur à réaliser ce qui se retrouve dans le fascicule. Alors, comme députée de

Verdun, et donc comme députée de l'île de Montréal, c'est deux dossiers qui me préoccupent énormément, sur lesquels on a

applaudi très fort, je dois le mentionner, au salon bleu — parce

qu'à ce moment-là on avait le droit d'applaudir — et, pour moi, le principal élément en

transport collectif, c'est toujours de ramener ça à l'environnement,

bien sûr, mais aussi à nos collectivités.

Et donc le

REM, je tiens à le souligner, c'est un métro léger électrique qui va relier le

centre-ville de Montréal et la Rive-Sud,

et la façon de relier tout ça, bien, c'est en passant par l'île des Soeurs, et

l'île des Soeurs se retrouve en plein coeur de la belle circonscription de Verdun. C'est aussi un relais entre

l'Ouest-de-l'Île, la Rive-Nord, mais aussi de l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau

jusqu'au centre-ville. Et on doit se doter de ce genre d'infrastructure moderne

parce que, dans toutes les grandes

villes, lorsqu'on arrive et qu'on sort de l'aéroport, on a besoin d'un

transport digne de ce nom pour se rendre vers le centre-ville, qui va

faciliter notre arrivée vers les grands centres, et le REM va permettre

vraiment au Québec de se démarquer et d'offrir à ceux qui viennent nous visiter

un lien privilégié entre le centre-ville et l'aéroport.

Le projet du REM, c'est 67 kilomètres. C'est 27

stations qui seront accueillies avec, je peux vous le dire, beaucoup

d'effervescence à Montréal puisque les gens ont besoin de transport collectif.

Actuellement, et je lisais ça à quelque part, juste ici, les coûts de

congestion à Montréal, c'est immense. Lorsque je lis... Toujours dans le

fascicule, à la page 7, donc on dit :

«En milieu urbain, la congestion routière coûte cher aux individus ou aux

entreprises, en plus d'être un irritant important.» Ça, c'est ceux qui

sont venus à Montréal dernièrement. «Dans la région de Montréal, les coûts socioéconomiques de la congestion étaient estimés

à près de 1,9 milliard de dollars en 2013.» Donc, inutile de vous

dire à quel point les gens attendent un outil comme celui-là de transport

collectif.

Le REM, c'est

le plus grand projet de transport collectif que le Québec a connu dans les 50

dernières années, et, pour moi, les

résidents de l'île des Soeurs — parce qu'il y aura une station à l'île des

Soeurs, à la pointe nord — attendent ça avec beaucoup d'impatience, parce que l'île des

Soeurs, pour ceux qui sont déjà venus, disons qu'avec les travaux du

pont Champlain actuellement... sont un peu enclavés et rêvent eux aussi de

pouvoir, autre que l'autobus, utiliser un autre moyen de transport en commun.

M. le Président, en écoutant Tout le monde en

parle dimanche, juste avant l'entrevue de notre collègue de Jean-Talon, qui a été merveilleux, j'ai écouté

avec attention les témoignages de MM. de Gaspé Beaubien et Yves Jasmin.

Et moi, je n'ai pas vécu Expo 67 puisque je n'étais pas au monde. Je suis

contente de le dire parce que je ne suis plus considérée

encore dans les jeunes députés, mais, quand même, pas si vieille, pas si

vieille. J'ai senti vraiment l'immense fierté

de ces deux hommes-là. Et ce que je voudrais dire au premier ministre, M. le

Président, c'est que j'en suis venue à une conclusion. Dans quelques

années, c'est un sentiment de fierté aussi grand, sinon plus, qui va nous

habiter en voyant les résultats du REM. Ce legs, ce sera celui du premier

ministre du Québec et du député de Roberval.

La Caisse de

dépôt, donc, c'est elle qui va réaliser le projet, et l'échéancier, là, est

prévu... début des travaux pour l'automne

2017 et une mise en service pour 2020. Il y a la ligne bleue, je le disais en

introduction, toujours dans l'optique de mieux desservir nos concitoyens

mais aussi, surtout, de répondre à nos cibles environnementales. Le

gouvernement a annoncé des sommes qui ont

été réservées au PQI pour 2017‑2027 pour assurer le financement du prolongement

de cette ligne bleue, un prolongement de 5,5 kilomètres, donc, qui

va porter la ligne bleue jusqu'à Anjou.

Les collègues de l'est de Montréal, comme je le

disais tout à l'heure, ont travaillé avec les gens, bien sûr, des Finances, les gens des Transports pour pouvoir

développer. Puis comme députée de Verdun, moi, j'ai vu qu'est-ce que ça

change dans la vie des gens. Et là je regarde le député de LaFontaine, puisqu'à

Verdun nos concitoyens sont plutôt choyés,

il y a trois stations de métro à Verdun, et je sais à quel point les gens qui

vivent à proximité de ces stations de métro se disent choyés. Alors, le projet à lui seul va permettre une réduction

des émissions à effet de serre de 24,6 tonnes en période de pointe, ce qui n'est pas une petite

chose. L'échéancier, pour celui-là, est de 2021 et mise en service pour

J'ai lu, dans

la revue de presse, qu'Équiterre, à la suite du budget en transport

collectif... et là je ne ferai pas tout le fascicule avec vous, mais Équiterre disait : «C'est très, très, très

positif — trois

"très". On est heureux de ce qu'on voit. On pourrait parler d'un budget de transport collectif

comme on n'en a jamais vu au Québec depuis au moins une décennie. On confirme les investissements dans trois projets

majeurs : le REM...» C'est très long, la phrase est longue, mais

pour vous dire qu'Équiterre est fier de ce

qu'on a fait, je suis fière aussi de voir ce qu'on a fait avec le transport

collectif, et là, comme élue de Montréal, je le rappelle, je suis

vraiment... j'applaudis haut et fort.

M. le premier

ministre, il y a certaines personnes, et on l'a entendu, ont dit : Bon,

bien, transports collectifs, ça coûte cher,

ce sont des dépenses. Moi, je suis plutôt d'avis de dire que c'est un

investissement extraordinaire pour les concitoyens du Québec. Et je vois que vous êtes d'accord avec

moi, M. le Président, je vous en remercie. C'est un atout, donc, pour

les citoyens et pour l'environnement.

J'aimerais

que le premier ministre puisse nous donner une idée des retombées économiques,

donc, que cela va pouvoir comporter d'avoir le REM, la ligne bleue, de

pouvoir nous indiquer... Il doit y avoir des emplois reliés à ça. Parce que le Parti libéral du Québec, c'est le

parti de l'économie, et on le voit. Et je sais qu'il y a des collègues qui

vont en parler un peu plus tard, mais je

sais qu'on a travaillé, je le répète, avec les gens de finance, avec les gens

de transport, avec les gens de

Montréal aussi, je tiens à le rappeler, et pour l'Île-des-Soeurs, pour Verdun

et pour tous nos comtés, tous ceux qui sont périphériques, je sais que

ça va faire une très, très grande différence. Alors, voilà, M. le Président.

Président

(M. Bergeron) :

Merci. M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci. Merci, M. le Président. Effectivement,

bien, notre collègue du deuxième groupe d'opposition parle souvent que ça prend une nouvelle

Baie James au Québec. Bien, elle est là, elle est là, la nouvelle Baie

James du Québec. C'est un projet de

5 milliards de dollars, le projet lui-même, environ 3,5 milliards,

3,7 milliards de retombées économiques, 34 000 emplois

directs et indirects, 1 000 emplois permanents après la mise en

service. Alors, c'est un projet vraiment emballant.

Puis c'est bon de faire la comparaison avec Expo 67 parce que c'est

l'époque où le métro a été créé également, puis, depuis la création du

métro, on n'a pas vu un investissement aussi important.

Mais il y a plusieurs éléments d'innovation

qu'il faut mentionner autour de ce projet-là, d'abord la modalité électrique elle-même, qui sert à réduire nos

émissions de gaz à effet de serre, on parle de plusieurs tonnes de moins,

milliers de tonnes de moins de gaz à

effet de serre, mais également le mode de financement. On oublie trop souvent

de mentionner que ce projet, qui est

maintenant dirigé par la Caisse de dépôt, a été rendu possible lorsque le

gouvernement a décidé de légiférer pour permettre à la Caisse de dépôt d'investir dans les

infrastructures au Québec. On était dans une situation assez illogique où on se promène dans le monde entier et

ailleurs au Canada, comme à Vancouver, puis on voit des infrastructures financées et gérées par la Caisse de dépôt et

placement du Québec, puis curieusement, au Québec, ce n'était pas

permis. Assez curieux, comme situation, là.

Je me disais : Qu'est-ce qu'il y a dans notre eau, dans notre air qui

empêcherait la Caisse de dépôt de faire ça?

Puis l'autre

bénéfice de le faire, c'est que ça nous permet de réduire... Il faut qu'on

investisse aussi. Entendons-nous, le

gouvernement du Québec fait un investissement, puis on s'attend au même

investissement de la part du fédéral. Bien,

ça nous permet de dégager des marges pour faire d'autres projets. Parce qu'il y

a aussi la ligne bleue qui est très importante,

vers l'est de Montréal, bon, puis il y a le SRB à Québec. Mais on voit

qu'actuellement la communauté de la région

de Québec veut reprendre la discussion sur la meilleure façon d'améliorer le

problème de congestion. Tant mieux. Mais

c'est ça qui nous permet de faire tous ces projets. Sinon, il n'aurait pas été

possible, avec les modes de financement traditionnels, de lancer tous

ces projets-là de front. Alors, ça va être, je crois, très, très intéressant

pour l'avenir.

Puis pour

l'avenir on peut envisager... déjà, il y a des connexions avec le métro qui

sont prévues, on peut envisager d'autres

interconnexions. J'étais dans les Basses-Laurentides récemment, et, dans les

Basses-Laurentides, l'enjeu de la mobilité est absolument capital. Si on

dit aux citoyens : Quel est le gros problème ici... Je n'ai pas vu ça

beaucoup ailleurs. Puis on parle de

congestion ici, à Québec, mais, dans la région du nord de Montréal, des Basses-Laurentides,

le problème de la mobilité est un enjeu très, très important pour les citoyens,

et on parle beaucoup des axes routiers de contournement et des voies de

connexion entre le REM, les trains de banlieue et le métro.

Alors, il y a là, je crois, possibilité de

développer un projet très structurant pour le nord de Montréal et les Basses-Laurentides. On va le faire tout en faisant

la ligne bleue puis en espérant qu'on va pouvoir travailler rapidement

avec la ville de Québec, la ville de Lévis et la communauté pour pouvoir aller

encore plus loin.

Mme Melançon : Merci. Merci

beaucoup, monsieur...

Président

(M. Bergeron) :

Mme la députée de Verdun, vous poursuivez ou...

Mme Tremblay : ...peux

commencer, et je compléterai lors de la prochaine intervention.

Président

(M. Bergeron) :

Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Et je tiens à

saluer le premier ministre, mes collègues, les collègues de l'opposition

également et tous les gens qui participent, ici présents, aux crédits

budgétaires.

Alors,

j'aimerais aborder le sujet concernant la Loi accordant le statut de la

capitale nationale à la Ville de Québec. Vous savez, en campagne électorale, en mars 2014, mon équipe s'était engagée

à réviser la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Je dis bien «mon équipe» puisqu'à ce

moment-là, moi, je n'étais pas encore en politique. Je suis arrivée en politique uniquement en juin 2015,

bien que c'est une idée que je partageais. On voulait favoriser une plus

grande autonomie des villes dans la prise de décision et des responsabilités

qui reflètent la réalité du XXIe siècle.

Et, lors de

son discours inaugural, le premier ministre a réitéré cet engagement, et je

cite, il a dit : «Nous désirons refonder

le partenariat entre Québec et les municipalités, bannir le terme

"créature" et envisager l'avenir sur la base de deux ordres de

gouvernement qui ont leurs responsabilités propres et qui travaillent ensemble

au service du même contribuable.» Et je peux

vous dire, M. le Président, que ce n'était pas un engagement pris en l'air

puisque, dès notre arrivée au gouvernement, notre gouvernement s'est

appliqué à réaliser cet engagement, à redéfinir, donc, les relations entre Québec et les municipalités, notamment en

modifiant les façons de faire, donc, depuis le 21 avril 2015, les MRC

et les organismes équivalents qui ont

de nouvelles responsabilités en matière de développement économique locales,

régionales, rurales.

Et le

8 juin 2016, le premier ministre du Québec, le ministre des Affaires

municipales, le ministre responsable de la Capitale-Nationale et le maire de la ville de Québec ont signé une

déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la capitale nationale. Et, cette même journée, le

ministre des Affaires municipales présentait le projet de loi n° 109,

Loi accordant le statut de capitale

nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce

titre son autonomie et ses

pouvoirs, donc, projet de loi qui a

été adopté le 9 décembre dernier. On peut dire que c'était un projet de

loi qui a été très bien accueilli. Voici d'ailleurs quelques citations.

Le maire de

Québec, qui a dit, le 8 juin : «Jamais on n'est arrivés à ça. Ça fait

35 ans. Les ministères ne voulaient pas donner un statut

particulier à Québec. Moi, j'appelle ça un exploit, ce qu'on vient de vivre. Ça

prend un premier ministre qui suit aussi.»

Même le chef

du Parti québécois, qui était nouvellement en poste à ce moment-là, disait, le

3 novembre dernier, qu'il

voyait... donc, ce qu'il disait concernant le projet de loi n° 109, il

disait notamment que la... il saluait la disposition qui fera graduellement

passer le Fonds pour le développement économique de la capitale de

7 millions à 25 millions d'ici 2022. Alors, c'est même le chef de

l'opposition officielle qui disait ça à ce moment-là.

Il y a

également l'UMQ qui s'est réjouie de l'adoption du projet de loi n° 109,

l'Union des municipalités du Québec qui

mentionnait, dans un communiqué émis le 9 décembre dernier... on

mentionnait que «cette pièce législative marquait un tournant important

pour l'avenir économique, social et culturel du Québec».

Il y a aussi

Alain Aubut, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, qui

disait que «cette annonce était

attendue par la communauté d'affaires depuis longtemps», qu'elle «positionne la

ville de Québec comme point d'ancrage des actions gouvernementales».

il y a même le député de La Peltrie, lors des consultations particulières

du 14 novembre dernier, qui mentionnait : «C'est avec plaisir

qu'on accueille le projet de loi de la capitale nationale. Donc, de notre côté,

on l'accueille assez favorablement.»

Je sais que le temps est écoulé, je vais revenir

plus tard sur la question. Merci beaucoup, M. le Président.

Président

(M. Bergeron) :

Souhaitez-vous intervenir, M. le premier ministre?

Président

(M. Bergeron) : On va revenir dans le prochain bloc?

Excellent. Alors, on va maintenant passer au deuxième bloc de

l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition, la parole est à vous.

M. Lisée :

Merci, M. le Président. Je voudrais revenir rapidement sur l'annonce que le

premier ministre a faite en début de

ses remarques préliminaires sur la nomination aux deux tiers. Nous allons

étudier avec intérêt les propositions qu'il nous fait, mais j'étais surpris

de ne pas l'entendre dire qu'il voulait proposer que le commissaire à l'UPAC

soit également désigné aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Pourquoi?

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : D'abord, on a eu

cette discussion, vous vous souvenez que, dans les recommandations de la commission Charbonneau, c'est une recommandation

qui a été écartée, hein, pour plusieurs raisons. Il faudrait demander au

commissaire, à l'époque, pourquoi ils l'ont fait.

Moi, j'y vois

une question d'ordre de gouvernement. Il s'agit d'un pouvoir particulier, c'est

le pouvoir exécutif, et de mêler le

législatif au pouvoir exécutif, je n'ai pas d'exemple... Je ne connais pas

d'exemple ailleurs dans le monde où un

directeur de service de police est nommé de façon séparée de l'exécutif d'un

gouvernement. À moins qu'il puisse m'en indiquer des exemples, je n'en connais pas, je n'en connais pas. Ce

n'est pas la même chose que le Vérificateur général, la Protectrice du

citoyen.

Je pense que là-dessus on peut également

toujours avoir des conversations. Et, à ce que je me souviens, je ne crois pas que le collègue ait regretté le fait

qu'on ait renouvelé le mandat de M. Lafrenière. Je crois qu'on était

d'accord ici sur le fait qu'il fallait renouveler le mandat de

M. Lafrenière, personne ne s'y est opposé.

Mais je pense qu'il y a une discussion de fond à

avoir là-dessus, qui dépasse la simple question politique aujourd'hui, là, sur la question des séparations

des ordres de gouvernement et qui fait quoi. Il faut toujours bien

garder un rôle quelconque au pouvoir exécutif dans un gouvernement

démocratique.

Président

(M. Bergeron) :

M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Oui. Bien, je vais répondre à la question du premier ministre. Est-ce qu'il y a

un cas? Oui. Le premier policier, aux

États-Unis, c'est-à-dire le directeur du FBI, est proposé par l'exécutif mais

ratifié par le législatif. Le législatif peut refuser, pour ses propres raisons, la proposition de l'exécutif, et

il arrive que le FBI enquête sur l'exécutif, ça arrive souvent. Et donc

l'importance que le directeur du FBI — et on l'a vu récemment — soit

au-dessus de tout soupçon est reconnue par nos voisins américains.

Dans ce

cas-ci, le premier ministre n'ignore pas que l'UPAC enquête sur son propre

parti en ce moment. C'est un fait, on

ne peut pas le démentir. Et alors la question est de savoir si le commissaire à

l'UPAC, maintenant, ou le prochain, est

nommé seulement par le gouvernement libéral ou ratifié par les deux tiers de

l'Assemblée nationale. Pour le respect de nos institutions, ça fait une

différence. Et je pense que, dans la situation actuelle en particulier, le

premier ministre et l'Assemblée nationale auraient intérêt à pouvoir dire que

le commissaire de l'UPAC est nommé aux deux tiers de l'Assemblée.

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je pense, en tout respect, que la

comparaison avec le modèle américain n'est pas justifiée. Ce n'est pas

du tout le même système démocratique, le même système gouvernemental. On ne

peut pas... Et tous les titulaires de presque tous les postes importants

passent en assemblée, en commission parlementaire, avec des débats partisans. On ne veut pas voir ça au Québec.

On risque de faire de cette nomination-là un événement partisan en soi,

où chacun va essayer de pousser une candidature ou une autre. Je ne crois pas

que ça aide à quoi que ce soit.

Je ne pense

pas que le fait d'avoir nommé M. Lafrenière de la façon traditionnelle, si

je peux m'exprimer ainsi, nuise à son

travail. De toute évidence, il le fait, son travail, avec son équipe, et ce

sera la même chose pour ses successeurs. Mais je pense qu'il y a lieu, peut-être,

d'avoir un peu plus de réflexions sur la question.

Président

(M. Bergeron) :

M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Écoutez, le premier

ministre et moi divergeons d'opinion. Je pense qu'on est dans une crise de confiance majeure des citoyens

québécois envers l'éthique de nos gouvernements, de nos élus, de notre fonction

publique, de la police, et on doit aller

plus loin, faire preuve d'audace. On a une démonstration à faire, et je dirais

que le premier ministre et son parti ont une démonstration encore plus

grande à faire, et c'est une occasion manquée. Mais je l'invite à

continuer à y réfléchir.

Je voudrais,

dans ce deuxième bloc, revenir sur un autre sujet, celui de l'impact des

décisions budgétaires de son gouvernement ces dernières années. Lorsque le premier ministre s'est présenté devant les électeurs, il a dit que le Parti

québécois, qui proposait une augmentation de budget de 3 % par année pour

la santé, c'était risible. Ça ne marchera pas,

a-t-il dit. Ça ne peut pas marcher. Il faut que ça soit 4 %, et avec nous

ce sera 4 % par année. Alors là, il va me présenter un tableau montrant que ça monte chaque année.

Mais, comme il le disait en campagne électorale, il ne suffit pas que ça

monte. Si ça ne monte pas assez, ça ne marche pas.

Et là ce

qu'il a fait en 2014‑2015, il n'a pas monté de 4 %, il a monté de

3 %; et en 2015‑2016, il n'a pas monté de 4 %, il a monté de 1,5 %; et en 2016‑2017, il n'a pas monté de

4 %, il a monté de 2 %. Alors, oui, ça a monté. Mais, comme il l'expliquait en campagne électorale, ça ne

suffit pas de monter. Si on monte de moins que 4 %, ça ne marche pas,

pour le citer. Et ça ne marche pas au point

que, cumulativement, il a donc enlevé au ministère de la Santé près de

3 milliards de dollars cumulativement,

dans ces trois années-là, en ne respectant pas sa promesse d'augmenter chaque

année de 4 %.

Alors, au

début, le premier ministre nous a dit : Inquiétez-vous pas. Il n'y aura

aucun impact sur les services. C'est dans son budget. Après avoir vu les

chiffres laissés par l'administration précédente, même après avoir vu ça, il a

dit : Ne vous inquiétez pas, même si je

ne respecterai pas ma promesse de 4 %, il n'y aura pas d'impact sur les

services. Ensuite, il a dû se rendre

à l'évidence qu'il y avait un impact sur les services. Et là, dans un deuxième

temps, il a dit : C'est la faute des

réseaux. Nous, on pense que ça ne devrait pas avoir d'impact, mais c'est la

faute des réseaux. Et, dans un troisième temps, bien, devant l'évidence absolue, bien là, il a dit : Bien

oui, ça fait mal, bien oui, ça fait mal. Mais il a dit : Écoutez,

c'est pour leur bien, c'est pour leur bien.

Et là je vais

citer le premier ministre, parce qu'au lendemain du dépôt du rapport de la

Protectrice du citoyen, qui donnait la liste des exemples de misère

humaine réelle subie par des citoyennes et des citoyens du Québec et de la gravité de l'impact des compressions sur la vie de

nos aînés, de nos enseignants, de nos étudiants, il a dit ceci, le

premier ministre, je cite : «Les

discours sur les personnes vulnérables, les discours sur la solidarité, avec

des finances publiques déséquilibrées

et un endettement chronique, ce n'est que du vent. Ça ne veut rien dire pour la

population.» Alors, ça ne veut rien dire pour la population.

Bien, la population qui a été... qui ont payé le

prix pour le non-respect de la promesse du premier ministre d'augmenter de 4 %, le non-respect de sa

promesse qu'il n'y aurait pas de coupe dans les services, bien, c'est trois

ans d'attente pour avoir accès à un programme préscolaire pour un enfant

autiste, alors que ça devrait se faire en moins de neuf mois; ce sont, dans un CHSLD, des soins d'hygiène insuffisants,

des repas retirés avant que les résidents aient fini de manger, des résidents privés d'appareils

auditifs ou de lunettes, des résidents attachés ou qu'on empêche de

circuler. Ça, c'est le rapport de la

Protectrice du citoyen après enquête. Elle a rencontré ces gens-là, hein :

«C'est un couple âgé, dont les deux membres souffrent de diabète et de

maladie inflammatoire, qui s'inscrit à un guichet et se fait signifier que le délai d'attente sera de deux ans. 10 mois plus

tard, le délai est porté à trois ans pour monsieur et quatre ans pour

madame. Cinq mois plus tard, on leur dit

qu'il n'est plus possible de fixer un délai d'attente. Étant donné leur état de

santé, ils auraient pourtant dû avoir accès à un médecin de famille très

rapidement.»

Alors, le

premier ministre est-il en train de nous dire qu'il nous avait dit : Si ce

n'est pas 4 %, ça ne marche pas, et

qu'il n'a pas fait 4 %, et que ça n'a pas eu d'impact dans les services,

que c'est pour le bien de ces personnes qu'il a agi comme il a agi?

Président

(M. Bergeron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je

remercie beaucoup mon collègue parce qu'il me donne l'occasion de reparler de finances publiques, puis c'est un sujet qui

devrait l'intéresser plus particulièrement, mais qui intéresse plus

particulièrement, certainement et généralement, la population qui nous écoute.

Alors, effectivement, on est arrivé, cette année, à plus de 4 %

d'augmentation. Donc, cet engagement-là est tenu maintenant.

M. Couillard : Bien, lisez les

crédits, vous verrez.

M. Couillard : Ah! Le collègue est déçu qu'on est arrivés à

4 %. Mais la question est : Pourquoi on n'a pas pu être avant à 4 %? Question intéressante, question

très, très intéressante. Parce que, quand on est arrivé au gouvernement,

il faut se rappeler, et je sais qu'il n'aime

pas ça, mais c'est factuel, il y a eu dépôt d'un budget électoraliste sans

crédit. Pas de crédit.

Quand on ne dépose pas de crédit, il y a juste

une raison pour ça, c'est que les crédits ne ferment pas, comme on dit dans la

machine. Ça ne marche pas, on n'est pas capables d'expliquer les finances

publiques, on se dit : On va faire

l'élection, on va être réélus, puis ensuite on bricolera quelque chose pour que

ça fonctionne, puis on fera les coupures après. Alors, ça, c'était le

message de départ de la campagne électorale de 2014.

Arrivés là,

on a demandé une évaluation à des économistes indépendants — j'espère qu'il ne remet pas en cause

leurs compétences — M. Godbout

et M. Montmarquette, et également au Vérificateur général, qui ont

dit : Il y a un immense trou dans les

finances publiques avec un gros bloc de 5 milliards plus 2 milliards

de reconductions de programmes, qui fait 7 milliards. Bien, il

n'est pas content, mais c'est ça, la réalité.

M. Lisée :

Montrez, déposez le chiffre.

Président

(M. Bergeron) : M. le chef de l'opposition, s'il vous

plaît!

M. Couillard : Maintenant, malgré le fait qu'il n'aime pas ça entendre ça, lorsqu'on

parle d'austérité avec une courbe de

dépenses publiques comme ça en santé et services sociaux, si vous montrez ça,

nulle part dans le monde... les gens vont dire : Bien non, vous ne

parlez pas d'austérité, là, les dépenses ont augmenté chaque année.

L'austérité,

c'est comme on a vu dans les années 1990, il était là, où lorsqu'on a

réduit pendant deux ou trois ans consécutifs...

réduit le budget. Alors là, on aurait vu une chute. Ce n'est pas ce qui est

arrivé. On a réussi à maintenir la croissance,

lente, mais la croissance quand même. Et parce qu'on a réussi à rétablir

l'équilibre budgétaire, ça a pris les efforts

de tout le monde, de tout le monde, les réseaux, la population, bien sûr, de

l'administration publique, on a maintenant, enfin, véritablement les moyens de nos ambitions, les

moyens de faire face à des défis comme le protectionnisme américain.

Alors,

quand je dis que les discours de solidarité sans finances publiques saines,

c'est du vent... Et je le répète : C'est facile de dire qu'on croit à la solidarité. Le Parti québécois,

dans l'opposition, parle à gauche puis agit différemment au gouvernement. Alors, on peut le dire, très bien.

Mais, quand on est en déficit chronique, que les agences de crédit nous menacent de nous décoter, tu n'as plus les moyens

du tout — puis je

ne parle même pas de la séparation du Québec, là, je parle des finances publiques comme elles sont

actuellement — on n'a

même plus les moyens de continuer à donner la même somme l'an prochain,

à la santé, que l'année précédente. C'est là où on en était.

Et je rappelle

également pour mémoire à notre collègue que, lorsqu'on est parti en campagne

électorale, les trois partis ici, on a tous

dit à la population : Nous allons rétablir l'équilibre budgétaire. Je ne

me souviens pas qu'il y ait autre

chose qui ait été dit de la part du Parti québécois. Alors là, soudainement,

ils ne sont pas au gouvernement, on rétablit l'équilibre budgétaire,

puis là on est critiqués pour avoir fait exactement ce qu'on avait dit qu'on

ferait. J'aurais préféré qu'on ait juste...

Nous,

on avait calculé, avec le cadre financier qui avait été publié par le

gouvernement sortant, on avait calculé qu'il

y avait environ 1,3 milliard de dollars d'effort à faire, ce qui est, je

ne dirais pas facile, mais faisable sur deux ans en gardant les taux de

croissance dont il parlait. La bonne nouvelle, maintenant, c'est qu'on est

capable de faire face à ça avec des taux de

croissance en éducation et en santé, exactement comme ceux qu'on avait

annoncés. Parce que, nous, quand on dépose un budget, on a des crédits

et on est capables de dire exactement aux réseaux de santé et éducation, non

seulement pour la prochaine année, mais les prochaines années après : Voici

les sommes dont vous disposerez.

rappellerais que notre collègue, M. le Président, a déposé un cadre budgétaire

faisant état de cinq ans de déficit équilibré. Alors, cinq ans de budget

équilibré, on n'a pas vu ça souvent au Québec. Qu'il lise le budget, il le

verra. D'ailleurs, les agences de crédit, je crois, vont saluer ça très, très

positivement. Alors, en même temps qu'on a réussi à préserver la croissance des

budgets des grands réseaux...

M. Couillard : Bien, je suis encore dans mon temps, et je vois qu'il s'impatiente,

mais je suis encore dans mon temps. En même temps qu'on a réussi à

conserver la croissance des grands réseaux — plus lente, j'en conviens,

mais la croissance — on a réussi à continuer à baisser notre

dette et ne pas tout envoyer ça sur la carte de crédit de nos enfants. Et, lorsque ces enfants-là vont être les

gouvernants du Québec, ils auront encore plus les moyens que nous parce

qu'on aura diminué le poids de la dette avec

le Fonds des générations, notamment, qu'on a continué à financer pendant la

période de retour à l'équilibre.

Alors

je pense qu'au contraire c'est un très bel exemple de bonne gestion des

finances publiques. Est-ce qu'on aurait

préféré ne pas avoir à faire ça? Bien sûr, on aurait pu dire : Bien,

regardez donc, monsieur, madame les Québécois, on a trouvé 7 milliards de trou, mais on faire

comme si ça n'existait pas, on va continuer à dépenser, on va enfoncer le

Québec bien comme il faut dans le trou, on

va se faire décoter puis on regardera bien après comment nous et nos enfants,

on réglera ça. Alors ce n'est pas le

genre d'administration publique qu'on a voulu offrir aux Québécois et aux

Québécoises. Je pense qu'ils le comprennent, je pense qu'ils

l'apprécient également.

Et la même courbe que

j'ai donnée en santé, je peux la donner en éducation, je peux la donner dans

les investissements en infrastructures. En

fait, c'est un bel exemple de retour contrôlé, difficile, mais contrôlé à

l'équilibre budgétaire. Et au lieu de nous

le reprocher, le collègue devrait nous en féliciter. Parce que c'est tous les

Québécois, y compris lui, tous

nos enfants, y compris les siens, qui vont bénéficier du fait qu'on a

maintenant des finances publiques saines,

une dette sous contrôle et qu'on est capables d'avoir plus de liberté dans nos

choix et également, M. le Président, de faire face à l'incertitude, incertitude actuellement des accords de commerce qui nous amènent à intervenir pour

l'industrie forestière. Quand tu as 7 milliards dans le trou, tu n'as pas

cet argent-là. On est capables de le faire maintenant.

va y avoir, un jour ou l'autre, M. le

Président, une autre récession, c'est

le cycle économique prévisible.

On s'est redonné les moyens et la marge de manoeuvre pour faire face

éventuellement à une autre récession. Comment? Non seulement en rétablissant l'équilibre budgétaire en réduisant la dette,

mais en créant une