Culture and Education — 12 November 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2019-11-12

Quebec — Committees

Mme Rizqy : ...permettre, le

ministre est devant nous ce matin, c'est quand même lui, le porteur du dossier.

Est-ce que le ministre peut consentir? Puis

là je pense qu'il devrait lui dire, là, parce que c'est lui, quand

même, qui doit consulter le

ministre... le leader, là. C'est lui qui le consulte, il a quand même, lui, un

mot à dire ou, j'espère, une voix au chapitre.

La Présidente (Mme Thériault) :

M. le ministre.

M. Roberge : Écoutez, Mme

la Présidente, je pense que vous avez

bien exprimé que la question... que ça se règle entre cabinets des

leaders.

Présidente (Mme Thériault) : Donc, vous comprenez qu'il n'y a pas

de consentement...

Présidente (Mme Thériault) : Bien, indépendamment qu'il réponde ou pas à votre question, Mme la députée de Saint-Laurent, malheureusement, ce n'est pas à la présidence de

changer les horaires. Les leaders ont encore du temps pour se parler et, à ce moment-là, le leader du gouvernement annoncera ses couleurs. Je ne peux absolument rien faire d'autre

que ça.

Donc,

sans plus tarder, Mme la députée de Saint-Laurent, puisque nos invités sont arrivés et que ce sont

des rencontres d'une heure, les temps

dévolus aux parlementaires sont modifiés. Donc, la

partie ministérielle aura

23 min 30 s, l'opposition

officielle aura 15 min 40 s, le deuxième et

troisième groupe d'opposition auront 3 min 55 s chacun, et nos

invités auront quand même 10 minutes pour nous exposer leurs

mémoires.

Donc,

sans plus tarder, je souhaite la bienvenue à nos invités et je vais vous

inviter à présenter les gens qui vous accompagnent pour qu'on puisse

bien les reconnaître lors de l'audition. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. Gilbert (Gaétan) : Mme la

Présidente, M. le ministre, Mmes, MM. les députés, d'abord, merci de nous recevoir et nous permettre de s'exprimer sur cet important

enjeu qu'est l'avenir de l'éducation. Je suis Gaétan Gilbert, président de

l'Association des commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue.

Laissez-moi vous

présenter les personnes qui m'accompagnent : à ma gauche,

Mme Lyne Laporte Joly, présidente

de la commission scolaire de la Baie-James, M. Claude Beaulieu,

président de la commission scolaire des Draveurs, et

M. Mario Crevier, président de la commission scolaire du

Portage-des-Outaouais. Nous avons également, avec nous, l'ensemble des présidents et présidentes des commissions scolaires de la

région de l'Abitibi-Témiscamingue ainsi que des commissions scolaires

francophones de la région de l'Outaouais.

Merci aussi à

M. Pierre Corbeil, préfet de la MRC de La Vallée-de-l'Or et maire de la

ville de Val-d'Or, M. Michel Labelle,

commissaire-parent de la commission scolaire de Rouyn-Noranda, Mme Carmen

Côté, représentante de la MRC de l'Abitibi-Témiscamingue. Par

leur présence ici, ils témoignent de leur appui et de leur confiance à nos commissions

scolaires et à leurs élus.

Malheureusement, à

cause de la température... d'autres personnes devaient se joindre à nous, des

préfets et des représentants des chambres de commerce.

En Abitibi-Témiscamingue,

la mobilisation est grande contre le projet de loi n° 40. À

titre

d'exemple, vous retrouverez, dans notre mémoire,

plus de 10 résolutions et sorties publiques des acteurs de chez nous. Tous

les préfets de l'Abitibi-Témiscamingue, plusieurs chambres de commerce

et comités de parents nous ont donné leur appui.

projet de loi n° 40 propose un changement majeur qui touche la démocratie

scolaire et le modèle de gouvernance. Nous sommes extrêmement préoccupés, ainsi que nos partenaires,

par les impacts que peut avoir ce projet de

loi sur nos petites commissions

scolaires, qui couvrent de très grands territoires, et sur le développement de

nos communautés. Maintenant, je passe la parole à Mme Joly.

Mme Laporte Joly (Lyne) : Bonjour. Merci de nous recevoir. Je vais surtout

porter à votre attention l'enjeu de la représentativité. L'étendue et la

grandeur du territoire amènent des particularités locales et régionales propres

à chaque milieu. L'Abitibi-Témiscamingue a des grands centres entourés de

petites localités dans un grand territoire de plus de 570 kilomètres carrés. La commission scolaire de la Baie-James a un

immense territoire, 350 000 kilomètres carrés, éloigné et

dispersé, ce qui en fait sûrement une commission scolaire d'exception.

titre d'exemple, la localité de Radisson, avec 25 élèves de la maternelle

au secondaire V, est située à 650 kilomètres de la localité la plus proche et est à

1 000 kilomètres du centre administratif. C'est d'autant plus

important pour ces localités d'avoir un représentant élu qui va faire le lien

entre la population et la commission scolaire, et qui pourra parler en

leur nom, et leur sera redevable.

plupart de nos établissements ont des difficultés à former leurs C.E., faute de

parents disponibles, surtout dans nos petites localités. Vous parliez du taux

de participation de 5 % aux élections scolaires, qui, pour vous, est une

raison de revoir la gouvernance. Si votre projet est adopté tel quel,

pour l'Abitibi-Témiscamingue et la Baie-James, c'est à peine quelques centaines

de parents qui éliront les membres du conseil d'administration. Est-ce qu'ils

seront plus légitimes?

danger qui nous guette, c'est que les administrateurs des CSS viennent surtout

des grands centres. Alors, qui parlera pour nos petites communautés? Il faut

respecter ces réalités qui amènent des enjeux, des besoins et des disparités

avec de petites et grandes écoles en milieux

urbain ou rural. L'éducation est un bien public qui concerne l'ensemble de

la population. Pourquoi ne pas laisser la population choisir par qui elle veut

être représentée?

M. Gilbert

(Gaétan) : Nous considérons aussi que le projet de loi n° 40 vise

à augmenter la centralisation des pouvoirs à

Québec. Les solutions mur à mur ne répondent pas aux besoins locaux et ne

favorisent pas une plus grande réussite de tous nos jeunes et adultes.

La réforme à Roberge, à l'image de la réforme Barrette, est un...

La Présidente

(Mme Thériault) : Vous ne pouvez pas nommer le ministre par son

nom. Vous pouvez dire «le ministre de l'Éducation» seulement.

M. Gilbert

(Gaétan) : ...à l'image de la réforme de M. Barrette, du ministre

Barrette... ou du député, pardon...

Présidente (Mme Thériault) : Non, non, vous ne pouvez pas nommer

du tout, du tout, que ce soit Barrette ou que ce soit Roberge, vous ne pouvez

pas les nommer. Vous pouvez dire «le ministre de l'Éducation» ou «l'ex-ministre

de la Santé».

M. Gilbert

(Gaétan) : Ah! O.K. Donc, à

l'image de la réforme du ministre de l'Éducation et de l'ex-ministre de la Santé, c'est un brassage de structures inutile

et très préoccupant. De plus, on voit que le ministre s'accorde beaucoup de

pouvoirs, beaucoup de pouvoirs. Tant de pouvoirs dans les mains d'un seul

homme, c'est inquiétant.

Considérant

que l'éducation est le moteur du développement économique, social et culturel

d'une communauté, considérant

également que l'éducation a un impact sur la santé et la criminalité de nos

citoyens, il est inconcevable que le ministre

n'ait pas fait une vaste consultation où tous les organismes et personnes

concernés soient autour de la même table, et ce, afin de définir

ensemble le devenir de l'éducation au Québec.

Nous

demandons donc au gouvernement de mettre leur projet de loi n° 40 sur pause et de tenir des états généraux sur l'éducation en y

incluant la gouvernance. Maintenant, je passe la parole à M. Beaulieu.

M. Beaulieu

(Claude) : Mme la Présidente, mesdames et messieurs, ministre et

députés, je représente les quatre commissions scolaires francophones de

la région de l'Outaouais. Notre concertation régionale se porte d'abord et

avant tout à la défense de la réussite de nos 44 000 élèves. Les élus

scolaires déterminent en collégialité ce que la population attend de la

commission scolaire et agissent comme une force équilibrante entre les citoyens

et l'appareil administratif. Ils expliquent

leurs choix à la population et s'assurent que cette dernière est bien informée

des décisions, des projets, des services offerts et des orientations

prises par leur commission scolaire.

Il ne

faudrait pas passer outre la capacité que détient l'élu scolaire d'entretenir

des partenariats fructifieux avec les différents

intervenants, qu'ils soient locaux ou régionaux. L'élu fera des choix

indépendants des réseaux d'influence des partis politiques. Il place

l'élève et sa réussite au premier plan de son implication en éducation.

Pourrons-nous obtenir autant de disponibilité et

d'implication de la part des membres d'éventuels conseils d'administration, sachant, en outre, que le taux

de participation des parents aux assemblées générales des conseils

d'établissement de notre région se situe en moyenne à moins de 2 %,

même à moins de 1 % pour le secondaire?

Nous qualifions de représentativité et de

légitimité défaillantes la règle qui permettrait que les huit parents du

conseil d'administration soient, justement, élus par les parents des conseils

d'établissement. Qu'adviendra-t-il des milieux qui n'auront pas la chance

d'être représentés au conseil d'administration du centre des services scolaires?

La composition du conseil d'administration

laisse présager le pire pour les milieux restreints en population et territoire, les milieux éloignés, les milieux à

indice de défavorisation élevé et les milieux cosmopolites. Lorsque ces parents

seront invités à siéger sur le conseil d'administration du centre de services

situé dans une autre municipalité, voire une autre MRC, il est difficile de

croire que ces parents seront assidus aux séances et même intéressés à y être

délégués. Quelle sera la légitimité des

parents non élus pour défendre publiquement des décisions prises par la

commission scolaire? Qui les parents

vont appeler quand se présentera un problème? Qui fera les consultations

publiques? Qui représentera la commission scolaire dans les milieux

communautaires, socioéconomiques et culturels? Ce changement entraînera la

perte d'un porte-parole citoyen au profit d'un porte-parole administratif, soit

le directeur général.

Il faut déplorer, dans le projet de loi, le fait

qu'il n'y a aucune obligation de représentation de la clientèle EHDAA au conseil

d'administration.

Le principe

d'une allocation de présence en lieu et place de rémunération raisonnable

risque fort de ne pas attirer des candidats de choix.

Nous

craignons, en outre, que l'élection des quatre membres du personnel comme,

d'ailleurs, des quatre représentants de

la communauté ne prête flanc à de la partisanerie et à des situations

conflictuelles. Qu'adviendra-t-il des parents anglophones? Devront-ils

choisir entre leurs droits constitutionnels ou la francisation de leurs

enfants?

Concernant

les nouveaux pouvoirs qui seraient donnés au conseil d'établissement, nous craignons un accroissement indirect de la charge

administrative des directions d'établissement.

La simplification des démarches d'inscription

des élèves dans un centre de services autre que le leur constitue une situation

des plus inquiétantes pour les plus petites commissions scolaires de notre

région. On peut prévoir que certains parents pourraient choisir de déposer

leurs enfants au sein d'une école du grand centre urbain qu'est Gatineau soit parce

que c'est plus pratique, en route

vers le travail, ou parce qu'il existe un programme particulier que ne possède

pas l'école de quartier. Les bassins

de population des écoles touchées vont alors diminuer, de même

que les services et les parties au prorata.

Un fait

demeure, la transformation des commissions

scolaires en centres de services ne

pourra se faire sans coût direct, qui atteindra plusieurs dizaines de

milliers de dollars, voire des centaines de milliers de dollars.

Il faut rappeler, en outre, que la région de l'Outaouais

se démarque au Québec par le succès de la ré

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2019-11-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 191112.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	5fd1cd8aefebddce4a7659fc2aef9ff0809e0edf

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